Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

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1 Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS Limoges cedex Tél Fax Courriel : Site internet : Etablissement public national (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Référence du marché : CNISAM-GUIDE-USGDOMO Objet du marché : Sélection de prestataires pour développer «un guide informatif et interactif sur les usages facilités par la domotique sous format numérique» dans le cadre du Centre National d Innovation Santé Autonomie et Métiers (CNISAM), service de la CRMA du Limousin. Marché de services Procédure adaptée du code des marchés publics R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Dossier suivi par : Mme Michelle DENIS-GAY Responsable du Centre National d'innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) Label Pôle d'innovation de l'artisanat Service Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Limousin Tél : Fax : Courriel : Site internet :

2 Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin (CRMAL) au titre de son service, le Centre National d Innovation Santé Autonomie et Métiers (CNISAM) et les conditions de participation des candidats. 1. PROCEDURE Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du code des marchés publics. 2. ALLOTISSEMENT Le marché comporte 2 lots : - Lot 1 : création d images de synthèse animées illustrant de 5 à 12 scènes de vie quotidienne dans trois niveaux d équipement en domotique. - Lot 2 : réalisation d un site Internet spécifiquement dédié au guide avec une déclinaison de la charte graphique du site internet du CNISAM et création des outils de communication et la mise en forme des contenus. Le descriptif détaillé des lots figure dans le cahier des charges. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots, tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. 3. CONTENU DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation «CNISAM-GUIDE-USGDOMO » est constitué : - du présent règlement de consultation, - d un cahier des charges. L avis d appel à la concurrence et les dossiers sont disponibles : - sur le site de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin - sur le site du CNISAM - à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin, 14 rue de Belfort Limoges Cédex 4. CONFIDENTIALITE Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l artisanat et du CNISAM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la consultation, de la phase de mise au point ou lors de l exécution du marché. Page 2 sur 6

3 5. NEGOCIATION Conformément aux dispositions prévues à l article 28 du code des marchés publics, après réception des offres, et si le pouvoir adjudicateur le juge utile, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base des offres et des documents de la présente consultation, dans le respect des conditions d égalité entre les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre y compris sur le prix. 6. SELECTION/EXAMEN DES CANDIDATURES Les candidats devront justifier de la capacité et des moyens requis pour la réalisation de la prestation dans les délais impartis. * Capacités techniques et commerciales / Moyens mis en œuvre par le candidat : - compétences de la réalisation d outil similaire en images de synthèse animées ou de conception de site WEB, - capacité de réactivité aux événements en cours de projet, - tout autre moyen. * Capacités professionnelles : - références du prestataire pour des services similaires au cours des trois dernières années. * Capacités financières : - le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 7. CHOIX DES OFFRES L unité monétaire tenue pour la conclusion du marché est l Euro. Les candidats formuleront leur offre en Euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation qui les accompagnent. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la façon suivante : LOT n 1 : PONDERATIONS CRITERES 45 % Qualité de l offre au regard des éléments figurant dans le cahier des charges 30 % Valeur financière de l offre Concernant le prix, la notation des offres sera effectuée selon la méthode suivante : Note = 20 multiplié par (1- delta) Où delta= (Offre HT - Offre la moins disante) / (Offre la moins disante) Page 3 sur 6

4 15 % Organisation et adéquation aux besoins Le pouvoir adjudicateur appréciera notamment le planning d intervention proposé et les délais d exécution 10 % Souplesse et réactivité (capacité à fournir du personnel supplémentaire en fonction des besoins ponctuels ou des scènes optionnelles commandées) LOT n 2 : PONDERATIONS CRITERES 40 % Qualité de l offre au regard des éléments figurant dans le cahier des charges 30 % Valeur financière de l offre Concernant le prix, la notation des offres sera effectuée selon la méthode suivante : Note = 20 multiplié par (1- delta) Où delta= (Offre HT - Offre la moins disante) / (Offre la moins disante) 20 % Créativité et qualité de l ergonomie proposée 10 % Organisation et adéquation aux besoins Le pouvoir adjudicateur appréciera notamment le planning d intervention proposé et les délais d exécution ainsi que la facilité des modalités de maintenance et d accompagnement. 8. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures seront adressées à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin. Les dossiers de candidature ne seront pas acceptés par courriel. Les candidatures seront envoyées ou remises à la CRMA du Limousin au titre de son service le CNISAM au plus tard : le vendredi 5 septembre à 16h00 A) soit sous pli cacheté envoyé en recommandé avec accusé de réception postale à l adresse suivante : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin CNISAM 14 rue de Belfort CS LIMOGES CEDEX Page 4 sur 6

5 B) soit remis contre récépissé à l adresse ci-dessus aux heures d ouvertures de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin : du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 hors jours fériés. Les enveloppes devront porter la mention : «MARCHE PUBLIC CNISAM-GUIDE-USGDOMO / NE PAS OUVRIR» Les plis : - qui seraient remis après la date et l heure limites, - dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites, - qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, seront rejetés. L enveloppe doit contenir : le cahier des charges CNISAM-GUIDE-USGDOMO dûment complété, daté et signé la déclaration du candidat (DC2), la lettre de candidature (DC1), l acte d engagement signé avec ses éventuelles annexes financières (DC3), les documents justifiants que le candidat a bien satisfait ses obligations fiscales et sociales (le cas échéant une attestation sur l honneur qui se verra complétée ultérieurement)*, la proposition commerciale qui permettra de juger de la qualité technique de la prestation proposée et de ses conditions de réalisation, calendrier d intervention, références sur les 3 dernières années, le cas échéant un curriculum vitae détaillé et tous renseignements de nature à mettre en valeur l expérience du candidat. * Il est précisé par ailleurs, qu en vertu de l article 46 du code des marchés publics, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront être fournis avant l attribution définitive du marché (par exemple NOTI2). Les formulaires types (DC1, DC2, DC3 etc) demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site (onglet «formulaires»). 9. CANDIDATURES GROUPEES Lorsque les candidats se présentent groupés ils ne remplissent qu un seul acte d engagement pour le groupement d entreprises. Le groupement sera conjoint. 10. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Page 5 sur 6

6 11. VARIANTES Les variantes sont admises. Les variantes éventuelles font l objet d une présentation et de chiffrages distincts de l offre de base. 12. RESILIATION ET ANNULATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure, sans suite. La CRMAL se réserve le droit de résilier le présent marché chaque année à la date anniversaire sous réserve d un préavis de deux mois. En cas de non-respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant la présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la CRMAL constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. 13. PROCEDURES DE RECOURS En cas de contestation, le Tribunal compétent sera : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud LIMOGES Tél : Fax : Mail : Page 6 sur 6

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