Future Loi sur l aménagement durable du territoire et de l urbanisme

Transcription

1 Future Loi sur l aménagement durable du nouvelles attentes, nouveaux pouvoirs et nouvelles orientations Par Chantal Duford, conseillère régionale le 19 juin 2012

2 La première Loi sur l aménagement et l urbanisme, adoptée en 1979, établissait le cadre de l aménagement du territoire et de l urbanisme au Québec. Le projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme a été présenté le 8 décembre 2011 à l Assemblée nationale.

3 Développement durable? Répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs; S appuie sur une vision à long terme; Prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

4 Préambule CONSIDÉRANT que le territoire du Québec doit faire l objet d un aménagement et d un développement planifiés et responsables, respectueux des principes du développement durable;

5 Préambule CONSIDÉRANT que l aménagement du territoire québécois requiert la concertation entre les diverses instances compétentes afin d assurer l harmonisation et la cohérence de leurs interventions et de favoriser une occupation dynamique et durable du territoire;

6 Article 2 Les élus coordonnent les activités des effets sur l organisation du territoire et favorisent une occupation du territoire propre à assurer un développement harmonieux Elles soutiennent, par des mesures d aménagement et de développement du territoire, les efforts qui sont entrepris notamment aux fins

7 Article 2 notamment aux fins : 1 de protéger les bases naturelles de la vie telles que le sol, l air, l eau, la biodiversité, le patrimoine naturel et les paysages; 2 de créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé, sécuritaire et favorable à l habitat, à la santé et à l exercice des activités économiques; 3 de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du Québec.

8 Article 3 Les schémas d aménagement et de développement durables et les plans d urbanisme prévus par la présente loi ont pour fonction de planifier l aménagement du territoire de manière à favoriser une démarche globale, cohérente et intégrée du développement du territoire. Ils ont principalement pour vocation

9 principalement pour vocation : 1 d assurer des opportunités adéquates de développement économique afin d améliorer la qualité de vie et d accroître la prospérité; 7 de contribuer à la conservation, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel, des sites et des immeubles historiques et patrimoniaux et des paysages; 8 de contribuer à la protection et à la mise en valeur des ressources naturelles telles que l eau et la forêt et de favoriser le maintien de la biodiversité.

10 Article 9 Afin de favoriser l exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute loi, toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire.

11 Article 23 Notamment, le schéma : 4 délimite contraintes, naturelles ou liées à l activité humaine, devant être prises en considération pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection de l environnement;

12 Article 23 Notamment, le schéma : 5 délimite intérêt particulier d ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et à l égard de laquelle des mesures de conservation ou de mise en valeur sont indiquées;

13 Article 23 Notamment, le schéma : 6 indique la nature des grands équipements et des grandes infrastructures nécessaires à la poursuite des objectifs, stratégies et cibles définis.

14 Article 199 Réglementation régionale Une MRC peut, à l égard d un lieu déterminé, établir toute norme, en matière de zonage ou de lotissement, destinée à tenir compte : 1 pour des motifs liés à la santé, à la sécurité ou à la protection des rives, du littoral, des plaines inondables, des milieux hydriques et humides, des réserves hydriques souterraines ou de tout autre milieu sensible au plan écologique;

15 Future Loi sur l aménagement durable du Nouvelles orientations La gestion et le développement durable des milieux de vie des milieux de travail des lieux de récréation et de loisirs la sécurité des personnes et des biens les contraintes anthropiques l exploitation durable des ressources naturelles la protection du milieu naturel la gestion intégrée des ressources en eau

16 Merci de votre attention! Vous pouvez visiter la section Développement durable du site du Ministère