BUDGET PRIMITIF. De l exercice DFA 66 G ETAT DE LA DETTE, DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET DES GARANTIES D EMPRUNTS
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- Marie-Louise Lamontagne
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1 DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS BUDGET PRIMITIF De l exercice DFA 66 G ETAT DE LA DETTE, DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET DES GARANTIES D EMPRUNTS BUDGET GENERAL
2 ÉTAT RÉCAPITULATIF DE LA DETTE, DES GARANTIES D EMPRUNTS ET DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE 2016 DFA 66 G EXERCICE
3 SOMMAIRE I. - Etat de la dette du Département de Paris 5 II. - Etat des emprunts garantis par le Département de Paris 7 Répartition par bénéficiaire 9 Répartition par type d'opération 10 Tableau d'amortissement prévisionnel 11 Etat des garanties d'emprunt et dettes 13 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 15 IV. - Etat des crédits de trésorerie
4 I. - ÉTAT DE LA DETTE DU DÉPARTEMENT DE PARIS Etat néant - 5 -
5 II. - ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DÉPARTEMENT DE PARIS - 7 -
6 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS - SYNTHESE IV C1.1 DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2017 ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE A- Emprunts contractés par des collectivités ou des établissements publics PARIS Habitat (OPH) , , ,28 TOTAL A , , ,28 B- Emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics (détails parties C et D) RIVP - Régie Immobilière de la Ville de Paris (SEM) , , ,15 Fondation Saint Jean de Dieu , , ,32 Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau (ADREC) , , ,18 Association Moissons Nouvelles , , ,36 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) , , ,00 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) , , ,48 ALTERNA (ESH) , , ,89 Association DELTA , , ,24 SIEMP - Société Immobilière d'economie Mixte de la Ville de Paris (SEM) , , ,99 ELOGIE (SEM) , , ,62 Association COALLIA , , ,40 Association Chemins d'espérance , , ,50 RSF - Résidences Sociales d'ile de France (SA HLM) , , ,61 Association Benjamin Pour l'intégration d'enfants Handicapés (ABPIEH) , , ,58 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) , , ,02 TOTAL B , , ,34 TOTAUX GENERAUX (A+B) , , ,62 Situation arrêtée au 27/10/
7 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) d'amort. de l'emprunt (1) Organisme Part Périodicité des Capital restant dû au Durée Objet de l'emprunt garanti prêteur ou Montant initial garantie (en remboursemen 01/01/2017 résiduelle chef de file %) ts (2) Taux Niveau de Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) actuariel (5) taux (6) Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts (8) en capital Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,86 PARIS Habitat (OPH) 1986 X 9-11 Rue Lebouis CDC ,21 100, ,85 3,16 A V LIVRET A 4,18 V LIVRET A 1,95 A , , , , , ,86 Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,11 ADREC 2009 P Hôpital de la Pitié-Salpêtrière AP-HP CDC ,36 33, ,20 22,82 A F FIXE 2,00 F FIXE 2,00 A , ,13 Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau (ADREC) , , , ,13 ALTERNA (ESH) 2009 X 16 rue de la Prévoyance CDC ,00 100, ,77 32,41 A V LIVRET A 0,87 V LIVRET A 0,55 A , ,60 ALTERNA (ESH) , , , ,60 Association Benjamin (ABPIEH) 2007 P 10 rue Juliette Dodu SG ,00 100, ,06 10,11 M F FIXE 4,56 F FIXE 4,47 A , ,46 Association Benjamin (ABPIEH) 2007 P 10 rue Juliette Dodu SG ,00 100, ,62 0,11 M F FIXE 4,47 F FIXE 4,38 A , ,65 Association Benjamin (ABPIEH) , , , ,11 Association Chemins d'espérance 2005 X 12 rue de l'abbé Grégoire CDC ,00 100, ,71 13,41 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,90 A , ,43 Association Chemins d'espérance , , , ,43 Association COALLIA 2011 X 103 rue de l'ouest CDC ,00 100, ,69 34,91 A V LIVRET A 0,75 V LIVRET A 0,55 A , ,73 Association COALLIA , , , ,73 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) 2007 P 303 rue des Pyrénées CCOOP ,00 100, ,31 10,41 T F FIXE 4,06 F FIXE 4,00 A , ,54 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) , , , ,54 Association DELTA X 51 avenue de Saint Ouen CDC ,00 100, ,37 22,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,35 A , ,62 Association DELTA , , , ,62 Association Moissons Nouvelles 2012 X 1-3 rue Jomard CDC ,00 100, ,14 17,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A , ,73 Association Moissons Nouvelles , , , ,73 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH 2007 P 36 rue des Rigoles CCOOP ,00 50, ,56 10,45 T F FIXE 4,60 F FIXE 4,52 A , ,32 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) , , , ,32 ELOGIE (SEM) 2006 X 4 rue Frémicourt CDC ,00 100, ,88 24,83 A V LIVRET A 2,01 V LIVRET A 1,25 A , ,64 ELOGIE (SEM) 2008 X rue de la Convention CDC ,00 100, ,77 27,00 A V LIVRET A 0,61 V LIVRET A 0,05 A , ,40 ELOGIE (SEM) 2008 X rue de la Convention CDC ,00 100, ,26 42,00 A V LIVRET A 0,50 V LIVRET A 0,05 A , ,85 ELOGIE (SEM) 2009 X 12, Cité Trévise CDC ,71 100, ,59 44,25 A V LIVRET A 0,74 V LIVRET A 0,55 A , ,85 ELOGIE (SEM) 2009 X 12, Cité Trévise CDC ,75 100, ,89 34,25 A V LIVRET A 0,78 V LIVRET A 0,55 A , ,16 ELOGIE (SEM) , , , ,90 Fondation Saint Jean de Dieu 2009 C 223 rue Lecourbe CDC ,83 100, ,16 34,16 T V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,80 Fondation Saint Jean de Dieu 2010 C 223 rue Lecourbe CDC ,47 100, ,62 34,16 T V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A , ,24 Fondation Saint Jean de Dieu 2012 C 223 rue Lecourbe CDC ,47 100, ,56 37,00 T V LIVRET A 0,85 V LIVRET A 0,75 A , ,09 Fondation Saint Jean de Dieu 2013 X 223 rue Lecourbe CDC ,01 100, ,84 37,33 A V LIVRET A 4,68 V LIVRET A 1,35 A , ,16 Fondation Saint Jean de Dieu 2015 X Institut d'education Motrice (IEM) CDC ,00 100, ,75 38,33 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A , ,02 Fondation Saint Jean de Dieu , , , ,31 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) 2012 X 31, rue Tlemcen CDC ,00 100, ,96 31,08 A V LIVRET A 0,69 V LIVRET A 0,55 A , ,57 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) , , , ,57 RIVP (SEM) 2005 P b rue des Haies CA IdF ,00 50, ,86 8,95 T F FIXE 3,90 F FIXE 3,84 A , ,01 RIVP (SEM) 2006 X 118 rue du Faubourg St Martin CDC ,39 100, ,43 25,91 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,25 A , ,05 RIVP (SEM) 2007 X 17 rue Gutenberg CDC ,00 100, ,49 25,49 A V LIVRET A 1,19 V LIVRET A 0,55 A , ,02 RIVP (SEM) 2008 X 26 rue de Château Landon CDC ,00 100, ,76 26,58 A V LIVRET A 1,02 V LIVRET A 0,55 A , ,70 RIVP (SEM) 2009 C 22-24, rue de l'est CE ,00 50, ,94 16,01 A F FIXE 4,88 F FIXE 4,88 A , ,86 RIVP (SEM) 2009 X 52 rue Servan CDC ,55 100, ,76 34,66 A V LIVRET A 0,75 V LIVRET A 0,55 A , ,81 RIVP (SEM) 2009 X 36 rue Jacques Louvel Tessier CDC ,00 100, ,14 32,67 A V LIVRET A 0,78 V LIVRET A 0,55 A , ,76 RIVP (SEM) 2010 X rue des Poissonniers CDC ,03 50, ,51 20,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,45 A , ,60 RIVP (SEM) 2011 X 5 rue Vésale CDC ,54 100, ,61 36,16 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 A , ,17 RIVP (SEM) 2011 X 18 rue Charles Fourier CDC ,77 100, ,53 36,25 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 A , ,41 RIVP (SEM) 2011 P 24 rue de l'est CE ,00 50, ,96 19,94 A F FIXE 4,35 F FIXE 4,35 A , ,27 RIVP (SEM) 2013 X Entrepôt Macdonald CDC ,29 50, ,76 23,67 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A ,40 0,00 RIVP (SEM) 2015 C Centre de Recherche Médical et Industriel CDC ,99 50, ,50 41,66 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A - 1-0,00 0,00 RIVP (SEM) 2015 X 45 bd de Charonne RGT CDC ,10 100, ,80 12,91 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,45 A , ,86 RIVP (SEM) 2016 C Résidence Victor Lyon (CIUP Paris) CDC ,00 100, ,00 36,08 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A - 1-0,00 0,00 RIVP (SEM) 2016 P Institut de la Vision ARKEA ,00 50, ,00 30,74 T F FIXE 2,47 F FIXE 2,45 A , ,28 Régie Immobilière de la Ville de Paris - RIVP (SEM) , , , ,80 RSF (SA HLM) 2006 X 19 rue des Messageries CDC ,00 100, ,42 24,16 A V LIVRET A 1,94 V LIVRET A 1,25 A , ,91 RSF (SA HLM) 2010 X 210 bis rue de Vaugirard CDC ,00 100, ,92 43,25 A V LIVRET A 0,77 V LIVRET A 0,55 A , ,46 RSF (SA HLM) 2011 X 94 rue de Charonne CDC ,00 100, ,09 27,08 A V LIVRET A 0,34 V LIVRET A 0,05 A ,89 874,70 RSF (SA HLM) 2012 X 71 boulevard Péreire CDC ,90 100, ,57 26,91 A V LIVRET A 0,74 V LIVRET A 0,55 A , ,39 Résidences Sociales de France - RSF (SA HLM) , , , ,46 SIEMP (SEM) 2011 P 64 boulevard de la Chapelle CE ,00 50, ,74 25,08 S F FIXE 3,90 F FIXE 3,86 A , ,53 SIEMP (SEM) 2012 X 64 boulevard de la Chapelle CDC ,37 100, ,89 47,25 A V LIVRET A 0,59 V LIVRET A 0,55 A , ,12 SIEMP (SEM) 2012 X 64 boulevard de la Chapelle CDC ,48 100, ,29 37,25 A V LIVRET A 0,60 V LIVRET A 0,55 A , ,21 Société Immobilière d Economie Mixte de la Ville de Paris - SIEMP (SEM) , , , ,86 Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état Total Général 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,97 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Situation arrêtée au 27/10/2016 (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). (9) Sans objet Situation arrêtée au 27/10/
8 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS C1.1 TABLEAU D'AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,77 213, , ,92 149, , ,11 85, , ,04 32, , ,19 21, , ,48 10, ,39 TOTAL GENERAL , , ,42 Situation arrêtée au 27/10/
9 III. - ÉTAT DES GARANTIES D'EMPRUNT ET DETTES
10 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT IV C1.2 C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT DU DEPARTEMENT DE PARIS Calcul du ratio de l'article L du CGCT A - Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) B - Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) C - Annuité nette de la dette de l exercice (2) D - Provisions pour garanties d'emprunt Total des annuités prévisionnelles d emprunts pour l exercice 2017 Recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement (4) Valeur en euros A B 0 C 0 D 0 I = A + B + C - D II Part des annuités d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) = I / II I/II 0,17% (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les annuités d emprunt au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes prévisionnnelles de fonctionnement de ce même exercice. (4) Chiffres BP 2017 Situation arrêtée au 27/10/
11 IV. - ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE Etat néant
ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE
ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392
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