Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues

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1 Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues du 1

2 PPRT D'EURENCO à Sorgues Périmètre d'étude Le PPRT d'eurenco a été prescrit par arrêté interdépartemental du 6 juillet

3 3

4 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 4

5 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 5

6 I. Les PPRT : projection d'un film Film réalisé par l'ineris (2006) Depuis le 1er janvier 2010 DDE DDT DRIRE DREAL Bureau de l'environnement De la préfecture DDPP 6

7 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure (planning prévisionnel) VII. Echanges avec le public 7

8 DDT 84 II. Présentation de l'établissement EURENCO Rhône Ouvèze EURENCO RD 907 EURENCO : EURopean ENergetics COrporation 8

9 II. Présentation de l'établissement EURENCO Les activités d'eurenco Défense Fabrication d explosifs et de compositions Chargement de têtes militaires, de bombes et d obus en explosifs composites Blocs réducteurs de traînée de culot d obus Chimie Additif pour diesel : NEH (nitrate d éthyl-2-hexyle) 9

10 DDT 84 II. Présentation de l'établissement EURENCO Les dangers du site Essentiellement associés à la présence : D explosifs Effets de surpression et de projection D acide nitrique concentré (ANC) pouvant former du dioxyde d azote (NO2) Effets toxiques De liquides inflammables Effets thermiques et de surpression 10

11 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 11

12 III. Démarche préalable de maîtrise des risques Document de base : l'étude de dangers Diminution des risques à la source Prescription de barrières de sécurité complémentaires (Arrêté préfectoral du 12 juin 2009) -Réduction de la surface des cuvettes de rétention d'acide sulfurique et d'acide nitrique Baisse des distances d'effet toxique -Détection de flamme avec alarme reportée au poste de garde Diminution des probabilités de feux de cuvette -Suppression des stockages d'éthylbenzène et de chlore Suppression des phénomènes dangereux associés Liste des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT (93) 12

13 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 13

14 IV. Aléas, Enjeux Les aléas générés par EURENCO sont associés à 4 types d'effet : Toxiques (Dispersion d'un nuage de NO2 ) Surpression (Explosifs) Projection (Explosifs) Thermiques (Inflammation de gaz et de liquides inflammables : feu de nappe de NEH, BLEVE**de propane) 14

15 Aléa thermique DDT 84 15

16 Aléa toxique DDT 84 16

17 Aléa surpression DDT 84 17

18 Aléa projection DDT 84 18

19 Superposition de tous les aléas DDT 84 19

20 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 20

21 84 V. DDT Projets de zonage et de règlement Carte d'aléas Principes du zonage réglementaire V. Projets de zonage et de règlement Plan de zonage réglementaire Fai Pro2 M, M+ Bleu clair Bleu foncé Pro1 F, F+ TF, TF+ Rouge clair Rouge foncé Gris 21

22 Projet de zonage réglementaire DDT 84 22

23 V. Projets de zonage et de règlement Les principes nationaux de prévention du risque technologique N 1 : Ne pas exposer de nouvelles populations aux aléas les plus forts N 2 : Réduire la vulnérabilité des enjeux déjà présents sur le territoire impacté par les aléas technologiques Objectif des PPRT : La protection des personnes Les dispositions préventives sont graduées en fonction de l intensité de l aléa. 23

24 V. Projets de zonage et de règlement DDT 84 Principes du règlement : les projets nouveaux DDPP 84 Zone réglementaire Grise Rouge foncé rouge clair Bleu foncé bleu clair Autorisation sous conditions Interdiction Sont notamment interdits - Constructions et extensions nécessaire à Eurenco - Installations sans présence humaine - ERP - Immeubles de grande hauteur (IGH) - Création de logement - Installations de gestion de crise - Constructions et extensions nécessaire à Eurenco - Aménagement (desserte) - Installations sans présence humaine Règles de la zone Rouge Foncé + - Extension des activités existantes (Sud) Règles de la zone rouge clair + - Extensions des constructions existantes - Garages (max 20 m²) : : Règles de la zone Bleu foncé + : - Constructions nouvelles (habitation, activités) Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit - ERP difficilement évacuables - IGH - Création de logement - Installations de gestion de crise - ERP difficilement évacuables - IGH - Installations de gestion de 24 crise

25 Principes DDT 84du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants 25

26 V. Projets de zonage et de règlement Principes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants Mesures sur les biens et activités existants Il s'agit des mesures de réduction de vulnérabilité prescrites : -pour les constructions existantes accueillant une présence humaine ; -à réaliser dans un délai de 5 ans à la date d'approbation du PPRt -travaux obligatoires jusqu'à 10% de la valeur vénale du bien 26

27 V. Projets de zonage et de règlement Principes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants Mesures sur les biens et activités existants Pour les aléas toxiques de Très fort plus (TF+) à Moyen (M) - Aménagement d'un local de confinement : Il doit permettre de confiner toutes les personnes d'un bâtiment pendant une durée de 2 heures Pour les aléas de surpression de Très fort plus (TF+) à Faible (FAI) - Renforcement du bâti : Il doit permettre de d'éviter les atteintes aux personnes par effets indirects (bris de vitre, effondrement) 27

28 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement VI. Suite de la procédure VII. Echanges avec le public 28

29 VI. Suites de la procédure Prescription du PPRT 06/07/2009 Prorogation du PPRT 09/12/2010 Prorogation du PPRT 06/07/2012 Approbation du PPRT Association Réunions des POA 18/06/ /06/ /02/2012 Avis des POA demandé par courrier du 23/1/ mois CLIC 12/2/ Concertation Réunion d'information - Sites internet institutionnels : depuis au CLIC février /03/ Dossiers et registres en mairies : 1/9/2010, 31/8/2011, 17/1/2013 Réunion Projet de PPRT publique consultable 18/12/ /01/2013 B I L A N Enquête publique Intervention du public 29

30 Phase de concertation : Avis du public -Lors de la réunion publique du 18 décembre Sur les registres à disposition en mairies -Par courrier à la DDPP de Vaucluse Les services de l'etat en Vaucluse -DDPP-SPRT AVIGNON cedex 9 Puis, lors de l'enquête publique... Phase d'association : Avis des POA -Avis du CLIC : Observations et remarques en séance de ce jour Vote : membres titulaires ou le cas échéant membres suppléants -Avis des autres POA : demandé par courrier LRAR du 23 janvier 2013 Questions, échanges... 30

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