Q&R. tripartite. La Zone de libre-échange. Édition 2015/16 LIBYE ÉGYPTE ÉRYTHRÉE SOUDAN DJIBOUTI ÉTHIOPIE RWANDA BURUNDI RD CONGO TANZANIE MALAWI
|
|
- Beatrice Damours
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LIBYE ÉGYPTE SOUDAN ÉRYTHRÉE DJIBOUTI ÉTHIOPIE OUGANDA KENYA RD CONGO RWANDA BURUNDI TANZANIE MALAWI SEYCHELLES ANGOLA NAMIBIE ZAMBIE BOTSWANA ZIMBABWE MOZAMBIQUE COMORES MADAGASCAR MAURICE SWAZILAND AFRIQUE DU SUD LESOTHO La Zone de libre-échange tripartite Q&R Édition 2015/16
2
3 La Zone de libre-échange tripartite Questions & Réponses Une publication de l Unité Communication institutionnelle Secrétariat du COMESA
4
5 1. Qu est-ce que la Tripartite? La Tripartite est une entente de coopération et d intégration interrégionales entre 26 pays du Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté Est-africaine (EAC) et de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC). Elle a été créée en vertu d un mémorandum d accord sur la coopération et l intégration interrégionales signé le 19 janvier Comment est née l idée d une Tripartite? La Tripartite a été conçue lors d une réunion tenue en marge du Sommet du COMESA au Caire, Égypte, en mai 2001, entre le président en exercice de la Conférence du COMESA et le président en exercice du Sommet de la SADC. Les deux présidents ont demandé qu une équipe spéciale soit mise sur pied, sous la direction du Secrétaire général du COMESA et du Secrétaire exécutif de la SADC. L équipe spéciale a reçu des instructions de se réunir au moins deux fois par an dans le but d harmoniser les programmes des deux organisations. En 2005, l EAC a été cooptée pour constituer une Équipe spéciale tripartite. Depuis 2006, cette dernière s est réunie au moins deux fois par an, en mettant particulièrement l accent sur l harmonisation des programmes dans les domaines du développement du commerce et des infrastructures. La décision de mettre en place une Tripartite COMESA-EAC-SADC a été influencée par le constat que de nombreux États membres faisaient partie de plusieurs de ces trois communautés économiques régionales (CER). Pendant leur Sommet de 2008, les chefs d État des trois CER ont décidé qu en vue de surmonter ce défi, il convenait de créer une seule et unique zone de libre-échange (ZLE) pour les 26 pays. Ils ont donc entamé des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange tripartite en 2011 et ont convenu que ces négociations devraient se conclure au plus tard en Quels sont les objectifs de la Tripartite? Le but de la Tripartite est de créer un marché unique pour la région tripartite COMESA-EAC-SADC ; cette procédure prévoit la fusion entre les Zones de libreéchange du COMESA et de la SADC avec l Union douanière de l EAC. Les objectifs de la Tripartite sont les suivants : Q&R 1
6 Q&R ZLE tripartite a. Améliorer l intégration au sein des États membres/partenaires dans leur intérêt mutuel et l intérêt des États membres/partenaires euxmêmes ; b. Poursuivre le développement de programmes communs qui faciliteront l utilisation efficace et efficiente des ressources disponibles par toutes les parties, permettant des actions concrètes visant à atteindre les objectifs de leurs mandats respectifs ; c. Harmoniser les régimes de commerce et d investissement, et plus particulièrement, établir une zone de libre-échange entre le COMESA, l EAC et la SADC; améliorer la coopération économique inter-cer; améliorer la coopération avec les partenaires multilatéraux et bilatéraux; coordonner les négociations sur les questions multilatérales; promouvoir l industrialisation; et favoriser les investissements interrégionaux ; d. Harmoniser les programmes d infrastructure axés sur le développement d une infrastructure interrégionale commune, la coopération au niveau des transports et des communications ainsi que le financement de projets d infrastructure régionaux; e. Faciliter les mouvements transfrontières des opérateurs économiques au sein de la région tripartite ; f. Développer des programmes communs pour améliorer la coopération et renforcer la coordination en matière de politiques industrielles et de la concurrence, au niveau des systèmes financiers et de paiement, ainsi que le développement des marchés de capitaux et des bourses de produits de base. 4. Qu est-ce que la Zone de libre-échange tripartite? La Zone de libre-échange tripartite (ZLET) rassemble les Zones de libre-échange du COMESA et de la SADC ainsi que l Union douanière de l EAC en un marché unique intégré caractérisé par la libre circulation des biens, des capitaux, de la maind œuvre et des services au-delà des frontières nationales et régionales. 2
7 Les objectifs généraux de la ZLET sont notamment les suivants: a. promouvoir le développement économique et social de la région ; b. créer un grand marché unique avec la libre circulation des biens et services comme moyen de renforcement des échanges intrarégionaux; c. améliorer les procédures d intégration régionale et continentale ; d. bâtir une solide Zone de libre-échange tripartite pour le bien de la population de la région. 5. Quels sont les principaux piliers de la Tripartite? Les chefs d État et de gouvernement ont adopté, durant le processus d intégration de la Tripartite, une approche évolutive qui repose sur les trois piliers suivants : I. Intégration du Marché Ce pilier concerne l élimination des obstacles tarifaires et non-tarifaires, ainsi que la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce, autant d éléments essentiels à l établissement d une ZLET opérationnelle ; II. III. Développement industriel Ce pilier consiste à favoriser le développement industriel et des programmes axés sur l offre susceptibles de tirer profit des améliorations en matière d intégration du marché et de développement des infrastructures. Il vise également à bâtir une base industrielle tripartite solide, diversifiée et compétitive, ainsi qu à créer un environnement (tenant compte du cadre juridique et réglementaire) propice à la valorisation, la diversification, l amélioration de la productivité et de la compétitivité, ainsi que la conception de programmes qui permettront des changements structurels ; Développement des infrastructures Ce pilier met l accent sur l amélioration des infrastructures régionales afin d augmenter l efficacité du commerce interne et du réseau des transports (routier, ferroviaire, maritime et aérien, y compris les domaines des TIC et Q&R 3
8 Q&R ZLE tripartite Charm el-cheikh, 10 juin
9 de l énergie). En outre, il vise à fournir et à améliorer l efficacité de l interconnexion entre les États membres/partenaires de la Tripartite et au sein de ces derniers pour faciliter les échanges et les mouvements des facteurs de production. 6. Quels sont les pays qui constituent la ZLE tripartite? La ZLE tripartite COMESA-EAC-SADC regroupe 26 États membres/partenaires d une population totale de 632 millions d habitants, et dont le produit intérieur brut (PIB) s élève à 1,3 billion USD. Cette proportion représente la moitié des membres de l Union africaine et correspond à 58% du PIB de tout le continent. La Tripartite est constituée par les pays suivants: Afrique du sud, Angola, Burundi, Botswana, Égypte, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, République démocratique du Condo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Union des Comores, Zambie et Zimbabwe. 7. Comment est structurée la ZLE tripartite? Le Mémorandum d accord tripartite, signé par les présidents en exercice du COMESA, de l EAC et de la SADC, prévoit le cadre décisionnaire suivant de la ZLE tripartite: a. Sommet tripartite réunissant les chefs d État et de gouvernement au moins tous les deux ans ; b. Conseil des ministres tripartite qui se réunit au moins tous les deux ans ; c. Comité ministériel sectoriel tripartite sur le commerce, les finances, les douanes, les questions économiques et les affaires intérieures, qui se réunit au moins une fois par an ; d. Comité ministériel sectoriel tripartite sur les infrastructures (qui se réunit au moins une fois par an) ; e. Comité ministériel sectoriel tripartite chargé des affaires juridiques (qui se réunit au moins une fois par an) ; Q&R 5
10 Q&R ZLE tripartite COMESA EAC SADC 6
11 f. Comité tripartite de hauts cadres et d experts (qui se réunit au moins une fois par an ; g. Équipe spéciale tripartite des Secrétariats des trois CER, qui se réunit au moins deux fois par an et qui fournit des services de secrétariat aux organes tripartites intérimaires, en attendant la création d un Secrétariat tripartite dans un proche avenir. 8. Quels ont été les moments forts du processus tripartite? En mai 2001, au Caire (Égypte), la Tripartite est conçue au cours d une réunion entre les présidents en exercice de la Conférence du COMESA et du Sommet de la SADC en marge du Sommet du COMESA. En 2005, l EAC est cooptée pour mettre sur pied une Équipe spéciale tripartite. Le 22 octobre 2008, le premier Sommet tripartite des chefs d État et de gouvernement de 20 pays se réunit à Kampala, en Ouganda. Le 10 juin 2015, à Charm el-cheikh, en Égypte, l Accord de libreéchange tripartite est signé. 9. Quelles sont les principales questions négociées dans le cadre de la ZLE tripartite? Les négociations dans le cadre de la ZLE tripartite couvrent les aspects suivants : a. Libéralisation du commerce des marchandises: ceci porte sur l élimination des droits et des restrictions quantitatives sur les importations, ainsi que l élimination des obstacles non tarifaires ; b. Règles d origine: les règles d origine correspondent aux critères permettant de déterminer la provenance nationale d un produit ; c. Coopération et assistance mutuelle en matière douanière: elle permet aux autorités douanières des différents pays de travailler ensemble afin d assurer la facilitation des échanges commerciaux entre les États membres/partenaires ; Q&R 7
12 Q&R ZLE tripartite d. Facilitation des échanges commerciaux: il s agit de la simplification et de l harmonisation des procédures du commerce international, y compris les régimes d importation et d exportation ; e. Commerce de transit et facilitation du transit: la simplification des procédures, des documents et des processus exigés sur les marchandises en transit dans un pays ou une région vers leur destination finale ; f. Recours commerciaux: instruments de la politique commerciale permettant aux États de prendre des mesures correctives contre des importations qui causent un préjudice sensible à une industrie nationale. Ces recours consistent essentiellement d actions antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde ; g. Obstacles techniques au commerce OTC-: les OTC constituent une catégorie d obstacles non tarifaires aux échanges dont les pays se servent pour réglementer les marchés, protéger leurs consommateurs, ou préserver leurs ressources naturelles h. Mesures sanitaires et phytosanitaires SPS-: Ces mesures visent à protéger les humains, les animaux, et les plantes contre les maladies, les parasites et les contaminants ; i. Règlement des différends: Cela fait référence aux règles et procédures dont se servent les partenaires commerciaux en désaccord pour obtenir un règlement à l amiable. 10. Comment se déroulent les négociations tripartites? Les principes de négociation sont les suivants : i) Les négociations sont conduites par les Communautés économiques régionales et/ou les États membres ; ii) Géométrie variable: pour permettre aux États membres d adhérer à l Accord de libre-échange tripartite à une étape ultérieure, conformément aux critères d adhésion convenus ; 8
13 iii) iv) Flexibilité et traitement spécial et différencié : applicables à la période de transition et de mise en œuvre des accords tripartites, par des pays se trouvant à différents stades de développement économique et qui ont des spécificités individuelles tel que reconnu par les autres États membres ; Transparence : garantissant la divulgation des informations relatives à l application des régimes tarifaires dans chaque CER; v) Bâtir sur les acquis : les négociations tarifaires et les concessions tarifaires devraient être effectuées entre les États membres/ partenaires de la ZLE tripartite n ayant actuellement aucun régime préférentiel entre eux ; vi) Respecter l engagement unique couvrant la phase I du commerce des marchandises : ce qui signifie qu avant la mise en œuvre de l Accord, toutes les CER et/ou tous les États membres/partenaires devraient se mettre d accord sur tous les aspects des négociations dans le cadre de la phase 1 ; vii) Garantir une libéralisation substantielle ; viii) ix) Éviter la discrimination par le traitement NPF : le traitement de la nation la plus favorisée implique que les avantages que tout pays tripartite offre à de tierces parties extérieures à la ZLE tripartite sont également offerts aux autres pays tripartites; Éviter la discrimination par le traitement national : le traitement national signifie que les produits importés des autres États membres/ partenaires tripartites devraient bénéficier d un traitement non moins favorable que celui accordé aux produits locaux ; x) Garantir l équité et prévenir le «parasitisme» par la réciprocité : la réciprocité fait référence au fait de s accorder mutuellement des concessions commerciales convenues d un commun accord entre les pays signataires de l Accord tripartite ; Q&R 9
14 Q&R ZLE tripartite xi) Assurer l inclusivité en prenant les décisions par voie de consensus. 11. Quelles sont les phases des négociations tripartites? La feuille de route stipule que les négociations seront menées en deux phases, la première phase étant négociée sur une période de 36 mois, débutant le 12 juin 2011 et se terminant en juin Pendant la première phase, un accord sur le commerce des marchandises devrait être négocié, ainsi qu un accord sur la libre circulation des opérateurs économiques. Ce dernier sera négocié sur une voie parallèle mais séparée des négociations sur le commerce des marchandises. La première phase des négociations sur le commerce des marchandises couvre l accord principal avec dix annexes comme suit: Annexe 1: Annexe 2: Annexe 3: Annexe 4: Annexe 5: Annexe 6: Annexe 7: Annexe 8: Annexe 9: Annexe 10: Élimination des droits d importation Recours commerciaux Obstacles non tarifaires (ONT) Règles d origine Coopération douanière Facilitation des échanges commerciaux Commerce de transit et facilitation du transit Obstacles techniques au commerce (OTC) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Mécanisme de règlement des différends. À la signature de l Accord tripartite le 10 juin 2015, à Charm el-cheikh en Égypte, les Annexes portant sur l élimination des droits d importation, les recours commerciaux et les règles d origine étaient encore en suspens, et les négociations devaient se poursuivre sur une période supplémentaire de 6 à 12 mois. La deuxième phase des négociations a été lancée par le troisième Sommet des 10
15 chefs d État et de gouvernements tripartites à Charm el-cheikh. Ces négociations couvraient le commerce des services, la politique en matière de concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le développement du commerce, la compétitivité, les investissements internationaux, ainsi que d autres questions liées au commerce. Cette phase devrait être menée sur une période de trois ans à compter du 10 juin Quels sont les avantages de la ZLE tripartite? Création d un grand marché unique de 632 millions d habitants dont le secteur privé a besoin pour fournir des biens et des services compétitifs ; Élimination des droits d importation sur tous les biens commercialisés; Amélioration du climat d investissement en touchant aux coûts des activités commerciales ; Création d opportunités d investissement dans le développement des industries et des infrastructures; Facilitation de la circulation des opérateurs économiques et des populations. 13. Qu est-ce que le commerce des marchandises implique dans le mécanisme de la Tripartite? Dans le cadre de la ZLE tripartite, les marchandises importées ne devraient pas être soumises aux droits d importation au même niveau que ceux échangés avec le reste du monde puisqu elles sont importées dans le cadre d arrangements commerciaux préférentiels. Une fois la ZLET en place, les biens provenant de la région tripartite sont commercialisés sans être soumis à des droits de douane et à des contingentements, tandis que les biens provenant de pays extérieurs à la région tripartite doivent payer des frais d importation. 14. Quelle est la suite une fois que les États signent l Accord tripartite? La ratification devrait suivre la signature de l Accord tripartite. Celui-ci ne peut entrer en vigueur qu après ratification par au moins 14 États membres/partenaires Q&R 11
16 Q&R ZLE tripartite 12
17 tripartites. La ratification marquera le début de la mise en œuvre de l Accord tripartite. 15. Que se passe-t-il si le nombre requis de ratifications n est pas atteint? Sur le plan juridique, si le nombre des 14 ratifications n est pas atteint, l Accord tripartite n entre pas en vigueur. 16. Comment sont résolues les impasses dans les négociations? L un des principes fondamentaux qui sous-tendent les négociations présuppose que toutes les décisions soient prises par consensus. S il n y a pas de consensus sur une question débattue à deux reprises, elle est référée à une instance de négociation supérieure. 17. Quels sont les rôles des Communautés économiques régionales dans la Tripartite? La Tripartite n est ni une nouvelle structure juridique, ni une nouvelle CER. C est une démarche visant à fusionner les organisations régionales en une Communauté économique africaine, en concordance avec les buts et objectifs du Plan d action de Lagos, du Traité d Abuja et de la Déclaration de Syrte, ainsi que de l Acte constitutif de l UA. La signature de l Accord de la Zone de libre-échange tripartite ne marque pas la fin des Communautés économiques régionales (CER) puisqu elles poursuivront leurs programmes actuels au sein des États membres jusqu à la dernière étape de fusion, tel que stipulé sur la feuille de route tripartite. Chaque CER progressera vers une action intégrée dans ses programmes et ses projets dans ses différents États membres. Aux termes du Traité instituant la Zone de libre-échange tripartite, la fusion des trois CER constituera l étape finale du processus d intégration de la tripartite. Celleci surviendra après avoir traité les aspects fondamentaux du programme de la tripartite, y compris l intégration des marchés, le développement des infrastructures et le développement industriel. Par conséquent, le rôle des Secrétariats du COMESA, de l EAC et de la SADC (Équipe Q&R 13
18 Q&R ZLE tripartite spéciale tripartite) consiste à coordonner la mise en œuvre du programme de travail tripartite et à fournir des services de secrétariat aux organes de la Tripartite. 18. Comment la Tripartite envisage-t-elle de gérer le problème de la pauvreté? Le commerce peut opérer sur trois niveaux de base pour stimuler la croissance d un pays et réduire la pauvreté : i. Les bonnes politiques favorisent l essor commercial de façon générale, ce qui permet de générer des revenus, d accroître l activité économique et de fournir une base de ressources pour le développement ; ii. iii. Les États peuvent promouvoir les exportations, et ce spécifiquement dans des secteurs qui maximisent la création d emploi et la génération de revenus ; Les politiques de la Tripartite peuvent aider les plus pauvres, et particulièrement ceux qui ne participent que très peu à l économie formelle, à participer activement aux activités d exportation ou aux filières d approvisionnement locales. Le grand marché résultant de la Tripartite créera de nouvelles opportunités pour des investissements directs de source intérieure et extérieure, stimulant ainsi le développement économique, la croissance soutenue et la création d emploi. 19. Quel est le lien entre la ZLE tripartite et la Zone de libre-échange continentale? L Accord tripartite est en ligne avec le Traité d Abuja de l OUA, signé en Le Traité stipule que les États africains doivent tout mettre en œuvre pour renforcer les Communautés économiques régionales (CER) créées en vue de créer un espace économique unique pour l Afrique. Ainsi, la ZLE continentale bâtira sur la ZLE tripartite. 14
19 Q&R 15
20 Q&R ZLE tripartite Publié par : L Unité Communication institutionnelle Secrétariat du COMESA 16
Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe
Page 1 NOTE DE SYNTHESE N 24 Réalisée par Djenno Ngoua Melissa Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe Le Traité d Abuja instituant en 1991 la Communauté
Plus en détailConnaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EMBARGO Le présent document ne doit pas être cité ou résumé par la presse, la radio, la télévision ou des médias électroniques avant le
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME DU SECTEUR PRIVÉ
C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME
Plus en détailet à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.
Document final des consultations régionales sur le programme de développement après-2015 Contexte Partout dans le monde, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont généré des actions de
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailL Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Plus en détailde plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.
postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailMots clés : Réforme monétaire, monnaie africaine, développement économique, Afrique.
SODOKIN, Koffi 1 UNE UNITE DE MONNAIE AFRICAINE DANS LA PERSPECTIVE DE LA CREATION D UNE BANQUE CENTRALE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE: FONDEMENTS ANALYTIQUES ET PROPOSITIONS. Résumé
Plus en détailUn Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique
Un Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique Extrait de Un Aperçu de la Situation de l Eau Potable et de l'assainissement en Afrique Une perspective régionale s'appuyant sur des données récentes
Plus en détailFacilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit
Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, RÉGIONALES ET SOUS RÉGIONALES : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA NON MISE EN ŒUVRE IDOINE EN AFRIQUE Par:
Plus en détailDeuxième Examen global de l Aide pour le commerce
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------
STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant
Plus en détailEdy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL
PRESENTATION DU PROJET/PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT PAR L'OCAL Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL Tunis, 22 24 Avril 2014 SOMMAIRE Introduction ti OCAL Expériences Description du projet Cadre de mise
Plus en détailINVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.
INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES
Plus en détailÉtude de cas sur les incitations fiscales
RÉALISER LE POTENTIEL D INVESTISSEMENTS RENTABLES EN AFRIQUE Séminaire de haut niveau organisé par l'institut du FMI en coopération avec l'institut multilatéral d'afrique TUNIS,TUNISIE,28 FÉVRIER 1ERMARS2006
Plus en détailComparaison des dépenses réelles de consommation des ménages et des niveaux de prix en Afrique
Comparaison des dépenses réelles de consommation des ménages et des niveaux de prix en Afrique 2013 Banque africaine de développement Le présent document a été préparé par la Division de renforcement des
Plus en détailDocument de réflexion
European Centre for Development Policy Management Document de réflexion N 165 Septembre 2014 Accords de partenariat économique CEDEAO et SADC Une analyse comparative Isabelle Ramdoo E C D P M L I N K I
Plus en détailNEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP
NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L OMC SUR L ACCES AUX MARCHES POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES PAYS ACP Par A. LIONTAS Mandaté par FRIEDRICH EBERT STIFTUNG Bureau de Genève Pour Le Bureau des ACP à
Plus en détail(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Plus en détailCOOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération
Plus en détailBRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain
BRIEFING NOTE 1 Microinsurance Innovation Facility ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain En Afrique, la micro-assurance
Plus en détailTRAITE DU MARCHE COMMUN L'AFRIQUE DE L'EST ET DE L'AFRIQUE AUSTRALE
TRAITE DU MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DE L'AFRIQUE AUSTRALE TRAITE DU MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DE L'AFRIQUE AUSTRALE P R E A M B U L E Le Président de la République d'angola, Le
Plus en détailLA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples
GUIDE pratique LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples vers la Cour africaine de justice et des droits de l Homme Avril 2010 Guide pratique La Cour africaine des droits de L Homme et des
Plus en détailA. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailQu est-ce que le commerce équitable?
FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du
Plus en détailLusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.
. 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailCONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION. www.basel.int
www.basel.int CONVENTION DE BÂLE Secretariat of the Basel Convention International Environment House 15 chemin des Anémones 1219 Châtelaine, Switzerland Tel : +41 (0) 22 917 82 18 Fax : +41 (0) 22 797
Plus en détailNATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale
Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc
Plus en détailLES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.
LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs
Plus en détailTravailleurs migrants et transferts de fonds vers l Afrique
Travailleurs migrants et transferts de fonds vers l Afrique Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté 100 Marchés, environnement porteur et perspectives des transferts
Plus en détailIntégration économique en Afrique et mondialisation des marchés: Problèmes et perspectives
COMMUNICATION A LA 11 ème ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES EN AFRIQUE (CODESRIA) Maputo, Mozambique, 6-10 Décembre 2005 Titre : Intégration économique
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT RAPPORT 2014 CATALYSER L INVESTISSEMENT POUR UNE CROISSANCE TRANSFORMATRICE EN AFRIQUE
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE E ET LE DÉVELOPPEMENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE O EN AFRIQUE RAPPORT 2014 CATALYSER L INVESTISSEMENT POUR UNE CROISSANCE TRANSFORMATRICE EN AFRIQUE CONFÉRENCE
Plus en détailSynthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
Plus en détailLa BAD en bref Mai 2013
La BAD en bref Mai 2013 1 Avertissement La Banque africaine de développement ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et conséquences pouvant résulter des informations contenues dans cette publication.
Plus en détailÉvaluation des progrès réalisés en matière d'intégration régionale en Afrique
NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Trente deuxième réunion du Comité d experts COMMISSION DE L UNION AFRICAINE Huitième réunion du Comité d experts Réunion
Plus en détailDÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE
DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),
Plus en détailEnjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD
PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat
Plus en détailTABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...
TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le
Plus en détailLe FMI et son rôle en Afrique
Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle
Plus en détailL histoire de l assurance en Algérie
POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance
Plus en détailLe cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre
Plus en détailVACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23
www.nepad.org info@nepad.org Tel: +27 (0) 11 256 3600 Fax: +27 (0) 11 206 3762 P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)-
Plus en détail29 juin 2010, Luxembourg. Avec Samba Dia, Directeur Adjoint de l ins tu on de microfinance UM-PAMECAS, Sénégal. XIVème Midi de la microfinance
29 juin 2010, Luxembourg Avec Samba Dia, Directeur Adjoint de l ins tu on de microfinance UM-PAMECAS, Sénégal XIVème Midi de la microfinance INTRODUCTION La microfi nance au service des migrants...p.5
Plus en détailUn gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance
Plus en détailL affacturage en Afrique : Opportunités et défis
L affacturage en Afrique : Opportunités et défis Par B.O. Oramah Vice président (développement commercial et financement de projet d'entreprise) Banque Africaine d'import-export Présenté au séminaire 2014
Plus en détailTEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN
TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE
CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat
Plus en détailConseil économique et social
Nations Unies E/CN.3/2015/25 Conseil économique et social Distr. générale 3 décembre 2014 Français Original : anglais Commission de statistique Quarante-sixième session 3-6 mars 2015 Point 16 f) de l ordre
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détailConférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin
Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailPrésenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009
PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les
Plus en détailAccréditation Certification Normalisation-Métrologie Promotion de la qualité
pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation
Plus en détailLE CANNABIS EN AFRIQUE. Synthèse
LE CANNABIS EN AFRIQUE Synthèse Novembre 2007 Cette synthèse sur la situation du cannabis en Afrique a été préparée par Denis Destrebecq dans le cadre du programme des données pour l Afrique, le segment
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailRévision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS
Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins
Plus en détailL'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",
ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique
Plus en détailACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE Les Parties au présent accord, Convaincus qu'une coopération internationale plus grande devrait s'exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation,
Plus en détailProtocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte
Plus en détailRÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013
RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:
Plus en détailLignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D
MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom
Plus en détailDES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
RAPPORT SUR LE STATUT DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Possibilités et Enjeux RAPPORT SUR LE STATUT DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Possibilités et Enjeux
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détailOrdonnance sur la statistique du commerce extérieur
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes
Plus en détailPar Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec
Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des
Plus en détailS engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Plus en détail38 e assemblée générale de la FANAF
38 e assemblée générale de la FANAF Les nouveaux enjeux du contrôle des assurances Ouagadougou, mardi 18 février 2014 François Tempé Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) Abréviations
Plus en détailConseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration
Plus en détailExamen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur financement
Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. générale 24 juin 2013 Français Original: anglais TD/B/WP/253 Conseil du commerce et du développement Groupe de travail
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailACCÉLÉRER METTRE FIN À L ÉPIDÉMIE DE SIDA D ICI À 2030
ACCÉLÉRER METTRE FIN À L ÉPIDÉMIE DE SIDA D ICI À 2030 Mettre fin à l épidémie de sida ces mots renferment de tels espoirs et de telles promesses. Grâce à des engagements mondiaux et à des objectifs précis,
Plus en détailAnalyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir
Plus en détailIMPACT DE LA CRISE SUR LES ÉCONOMIES AFRICAINES MAINTENIR LA CROISSANCE ET POURSUIVRE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
IMPACT DE LA CRISE SUR LES ÉCONOMIES AFRICAINES MAINTENIR LA CROISSANCE ET POURSUIVRE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Perspectives et recommandations de l Afrique au G20 Un rapport du Comité des Ministres
Plus en détailFonds. Soutien aux Entreprises en Afrique
Fonds d Investissement et de Soutien aux Entreprises en Afrique Paul Kabré S impliquer et investir aux côtés des entreprises africaines PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L EMPLOI EN AFRIQUE FISEA est un fonds
Plus en détailGuide de la pratique sur les réserves aux traités 2011
Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de
Plus en détailPeut-on envisager un effet direct?
Les implications de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées sur la législation de l UE concernant le handicap Peut-on envisager un effet direct? Peut-on envisager
Plus en détailPerspectives économiques en Afrique 2014
Édition de Poche Perspectives économiques en Afrique 2014 THÈME SPÉCIAL : Les chaînes de valeur mondiales et l industrialisation de l Afrique Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi
Plus en détailSituation des transports en Afrique
Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CTRCI/5/3 1 er août 2007 NATIONS UNIES COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Original: FRANÇAIS Cinquième session du Comité du commerce, de la coopération et de l intégration régionales
Plus en détailFAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE
African Centre of Meteorological Application for Development Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement N 5, Mai 2015 FAITS SAILLANTS : Les zones favorables à une vigilance
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
UNCTAD/GDS/AFRICA/1 TD/B/48/12 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES NATIONS UNIES
Plus en détailENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004
ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 JOINT ENTITIES RESULTING FROM INTERNATIONAL AGREEMENTS 2004 La présente liste regroupe les entités et sous entités issues d accords internationaux actives
Plus en détailPROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL AU SERVICE DE L AFRIQUE (PACCIA II)
PROGRAMME D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL AU SERVICE DE L AFRIQUE (PACCIA II) PROMOUVOIR LE COMMERCE RÉGIONAL POUR UNE COMPÉTITIVITÉ GLOBALE Images digitales sur la page
Plus en détailSTATUTS DE LA BANQUE AFRICAINE D INVESTISSEMENT
STATUTS DE LA BANQUE AFRICAINE D INVESTISSEMENT 1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Définitions Dans les présents statuts, sauf disposition contraire, on entend par : «Acte», l Acte constitutif
Plus en détailrésumé un développement riche en emplois
ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE
Plus en détailACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE
Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un
Plus en détailUN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES
UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES LE CONSTAT 1,5 milliards de personnes vivent dans des États fragiles ou en conflit. Environ 70 % des États fragiles ont été affectés par un conflit
Plus en détailANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)
UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie
Plus en détailLogistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT
Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT Président de l Association Marocaine pour la logistique ( AMLOG) I- Le coût de la logistique au
Plus en détailÉvaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les
Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activité des femmes
Plus en détailexécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.
Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais
Plus en détailPerspectives économiques en Afrique 2013
ÉDITION DE POCHE Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Comores Congo, Rép. Congo, Rép. dém. Côte d Ivoire Djibouti Égypte Erythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana
Plus en détailLe nouveau modèle de financement du Fonds mondial
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Quatrième reconstitution des ressources (2014-2016) Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial Avril 2013 Introduction 1. Fin
Plus en détailEtendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil
Plus en détailACCORD GLOBAL DE CESSEZ-LE-FEU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU BURUNDI
ACCORD GLOBAL DE CESSEZ-LE-FEU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU BURUNDI ET LE MOUVEMENT CONSEIL NATIONAL POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCFtATIE- FORCES POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE (CNDD-FDD) Dar
Plus en détailQu est-ce que le TIR?
Qu est-ce que le TIR? Le «TIR» (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit international basé sur une Convention de l ONU mise en œuvre au niveau mondial dans le cadre d un partenariat
Plus en détail