Figure n 33 : vue rapprochée de la tête de forage F8 (20/04/16).

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1 Communes de PASSA et TROUILLAS (P.-O.) - EARL MONASTIR - Forages d eau à usage agricole (F1 à F9) Dossier de demande d autorisation - Code de l Environnement - Etude d impact valant document d incidences Figure n 33 : vue rapprochée de la tête de forage F8 (20/04/16). Forage F9 (20/04/16) Comme l a montré la diagraphie gamma-ray du forage F8, le secteur du Mas Sabola où et aussi situé F9, correspond à des terrains globalement argileux, avec des niveaux (plus) sableux difficiles à caractériser, correspondant vraisemblablement à des sédiments du Pliocène. Le forage a été entouré d une dalle béton d environ 1,75 x 1,75 m, épaisse d env. 0,30 m hors sol. En surface, on observe un tubage acier d un diamètre extérieur d environ 273 mm muni d une bride et d une plaque pleine en acier (capot), d un diamètre d environ 400 mm, boulonnée. Le haut de la tête de forage est situé à environ +75 cm/tn. Le capot de la tête de forage a 3 orifices : (1) pour la colonne d exhaure, (2) pour le passage d une sonde de niveau et l aération (protégée par une crépine) et (3) pour le câble d alimentation électrique. Le 20/04/16, les travaux d équipement du forage n étaient pas terminés, il sera installé : un compteur totalisateur volumétrique, qui sera mis à l abri dans le local technique (cabanon) proche, une installation de filtration, dans le local technique, avant envoi dans le réseau d irrigation sous pression, Jean-Louis LENOBLE Hydrogéologue Conseil - 24 août 2016 Page 48 / 172

2 Communes de PASSA et TROUILLAS (P.-O.) - EARL MONASTIR - Forages d eau à usage agricole (F1 à F9) Dossier de demande d autorisation - Code de l Environnement - Etude d impact valant document d incidences un système permettant de contrôler les irrigations par électrovannes. Figure n 34 : vue d ensemble de la tête du forage F9 et de ses abords (20/04/16). Figure n 35 : vue rapprochée de la tête de forage F9 (20/04/16). Jean-Louis LENOBLE Hydrogéologue Conseil - 24 août 2016 Page 49 / 172

3 Travaux de mise en conformité En 2015 et 2016, l EARL MONASTIR a fait réaliser des travaux de mise en conformité(sauf sur F4, abandonné début 2016) avec inspections par caméra vidéo, pompages et diagraphies gamma-ray. Les travaux réalisés sont résumés ci-après. L état actuel des forages est décrit dans le chapitre Caractéristiques techniques des forages. Travaux réalisés en 2015 et montants correspondants(f1 à F7) Les travaux réalisés en 2015, sur les forages F1 à F7, sont les suivants, selon le compte-rendu des travaux(roussillon Forage, 16/07/15): Désignation F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 Nettoyage du forage à l airliftsur4h Diagraphie gamma-ray Inspection par caméra E vidéo E E E E E Pompage d essai Cimentation sur 1 m de profondeur Rehausse de la tête de forage E E E Installation d un dispositif anti-retour sur la colonne E d eau Pose d un tube guide sonde/ évent Pose d une plaque d identification Dépose et remise en place delapompe R R R R R R Construction d une margelle bétonnée R R R R R R Montant total destravaux HT 4944, , , , , ,00 Tableaun 5:travauxréalisésen2015surlesforagesF1àF7del EARLMONASTIR. E:travauxconfiésàRoussillonForage,R:travauxenrégie. Le montant total de ces travaux s établissant à 23994,00 H.T. pour ce qui concerne les prestations confiées à des entreprises extérieures. Travaux réalisés en 2016 et montants correspondants(f8 et F9) Les travaux de mise en conformité des têtes de forages réalisés sur F8 et F9 s élèvent à 1 000,00 euros (EARL MONASTIR) pour les prestations confiées à des entreprises extérieures. Page50/172

4 Travaux envisagés et montants correspondants Les travaux de protection des têtes de forages soumis à déclaration et autorisation au titre du Code de l Environnement sont définis par l Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement et relevant de la rubrique de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 modifié(nor: DEVE A). L article 8 de l Arrêté du 11 septembre 2003 modifié prévoit(extraits): Pour les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains qui sont conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance, il est réalisé une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de chacune de leur tête. Cette margelle est de 3 m² au minimum autour de chaque tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel. Latêtedessondages,forages,puitsetouvragessouterrainss élèveaumoinsà0,5maudessusduterrainnatureloudufonddelachambredecomptagedanslequelelledébouche. Elle est en outre cimentée sur 1 m de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel. En zone inondable, cette tête est rendue étanche ou est située dans un local luimême étanche. Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d exploitation ou d intervention, l accès à l intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. Tous les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance sont identifiés par une plaque mentionnant les références du récépissé de déclaration. Afindemettreenconformitélestêtesdesforagesaveccetexte,entenantcompte des travaux déjà réalisés en , il est proposé de faire rehausser les têtes des forages n atteignant pas 0,50 m/tn et de rendre étanche les têtes des forages situés en zone inondable. Pour ce qui concerne notamment les forages F2, F3, F4, F5etF7,commeprécisédanslecourrierdelaDDTMdu11/01/16,latêtedeforage ainsi que les éléments sensibles, techniques et électriques, seront positionnés audessusdelacotetn+0,50m. SurF8etF9,ilpourraêtreréalisé: une inspection par caméra vidéo des 2 forages pour déterminer les caractéristiques visibles de leur équipement tubulaire, unediagraphiegamma-rayduforagef9pouresquissersacoupegéologique, des essais par pompages des 2 forages pour définir leurs conditions d exploitation; la pose au préalable de tubes guide-sonde (diamètre 32 mm Page51/172

5 ou inférieur si le diamètre du forage ne le permets pas) et des compteurs volumétriques permettra de réaliser des essais à faible coût avec l installation de pompage d exploitation. Le forage F4, non utilisé pour l irrigation, alimentant une fontaine, a été colmaté en Un compte-rendu de travaux a été établi par l entreprise (Roussillon Forage, 2016).Lemontantdestravauxréalisésaétéde1600,00 H.T. Idéalement, les dispositifs d accès aux tubes guide-sonde devront être séparés des évents d aération et munis de bouchons sécurisés. Les dispositifs d aération seront sécurisés par un col de cygne et une grille de protection anti-insectes. Les dispositifs d aération pourront être surélevés(mais les côtes des plus hautes eaux n étant pas documentées, leurs hauteurs minimales ne peuvent pas être fixées). Ils seront sécurisés par un col de cygne et une grille de protection anti-insectes. Chaque forage sera muni d une plaque d identification réglementaire mentionnant les références du récépissé de déclaration. En outre, il est proposé d améliorer la protection de chaque tête de forage par la réalisation d un regard de protection, muni d un dispositif de fermeture sécurisé. Les dimensions de ce regard ne sont pas indiquées dans l Arrêté du 11 septembre 2003 précité. Elles doivent permettre à minima d accéder aisément au forage et de permettre son entretien et sa maintenance tout en assurant sa protection. Il peut être maçonné ou composé pour tout ou partie d éléments préfabriqués. Il doit être ventilé et drainé(les eaux des précipitations ou de condensation ne doivent pas pouvoir s y accumuler et stagner). Figuren 36:exemplederegarddeprotectiondetêtedeforagedegrandetaille (car protégeant aussi une partie des installations de traitement des eaux). Page52/172

6 Ce type de regard même de faibles dimensions peut tout de même être soumis à déclaration au titre du Code de l Urbanisme. Dans le cas présent, les forages situés surlacommunedepassa,étantsituésdanslazonedeprotectiond unmonument Historique, l avis du SDAP Services Départemental de l Architecture et du Patrimoine (PERPIGNAN) devra être sollicité. Page53/172