Commune de Bourg de Péage. Intégration du risque d'inondation dans le PLU. 29 octobre 2012 Commune de Bourg-de-Péage

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Marie-Noëlle Cantin
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1 Commune de Bourg de Péage Intégration du risque d'inondation dans le PLU

2 Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun

3 Terminologie

4 Terminologie

5 Terminologie

6 Risques - Terminologie Aléa Enjeux Risque?

7 Hydrologie la crue de référence Objectif : déterminer en tout point du bassin versant le débit des cours d'eau pour la crue de référence En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa : le plus fort évènement historique connu l évènement centennal modélisé s il se révèle plus important L'événement retenu est qualifié de crue de référence

8 Terminologie occurrence de l aléa

9 Hydrologie les crues historiques Crue 1940 importante mais pas documentée, pas d'urbanisation du secteur à l'époque Crue de 1968, débordements rive droite et gauche, deux repères de crues, beaucoup de passages à gué 1993 (2 fois), 2003 Septembre 2008, fortes inondations rive droite et gauche Avril 2010 secteurs touchés identiques à 2008 intensité moindre

10 Hydrologie la crue de référence du Charlieu Pas d'hydrométrie sur le Charlieu Crues historiques inférieures à la centennale, difficilement exploitable Crue de référence = crue centennale modélisée BCEOM 1996 : 36 m3/s Géo : 41 m3/s AlpGéorisques 2012 : 41 m3/s

11 Modélisation hydraulique Modélisation de la capacité des cours d'eau à écouler le débit de la crue de référence données hydrologiques topographie des différents lits des cours d'eau Détermination de la hauteur d'eau et de la vitesse du courant en tout point de la zone de débordement

12 Modélisation hydraulique du Charlieu BCEOM 1996 : modèle filaire 1D, 9 profils topographiques lit mineur lit majeur, régime permanent. Géo : modèle pseudo 2D lit mineur modèle filaire 1D, 31 profils topographiques, régime transitoire ; lit majeur 3 modèles filaires 1D (2 en RD 1 en RG), une dizaine de profils par modèle, régime permanent, débits d'entré issus du modèle lit mineur. AlpGéorisque 2012 : modèle 2D, plusieurs milliers de points de calcul, régime transitoire

13 Les obligations en matière de prise en compte des risques Les articles L et suivant du CGCT Pouvoir de police générale du maire et du préfet Objectifs : prévenir les périls et distribution des secours Les articles L et R du code de l'urbanisme Les PLU doivent prendre en compte les risques naturels Le préfet se doit de porter à connaissance de la commune les informations utiles à la prévention des risques naturels

14 Les obligations en matière de prise en compte des risques L'article R du code de l'urbanisme Une autorisation d'urbanisme peut être refusée ou assortie de prescription pour des raisons de «salubrité ou de sécurité publique» Le juge administratif examine en particulier l état des connaissances que pouvait avoir l administration sur les risques encourus au moment de la délivrance de l autorisation afin de déterminer si cette autorisation devait être refusée ou assortie des prescriptions nécessaires. Les communes, comme l'etat, ont obligation de prendre en compte les risques dans la gestion de l'urbanisme, en fonction des éléments de connaissances disponibles

15 Inondation/PLU chronologie Bourg-de-Péage Cartographie des zones inondables du Charlieu par BCEOM en avril 1996, intégrée au PLU de 2005 Prescription de la révision du PLU en décembre 2009 Commande, par la commune, d'une étude d'aléa inondation du Charlieu, réalisée par Géo+ rendue en novembre 2011 Arrêt du projet de PLU le 2 juillet 2012, avec intégration des résultats de l'étude Géo+

16 Inondation/PLU chronologie Chatuzange-le-Goubet Révision du PLU de Chatuzange-le-Goubet relancée après annulation le 8 septembre 2011 Arrêt du PLU le 17 avril 2012 Eléments Géo+ insuffisants pour caractériser l'aléa du Charlieu sur Chatuzange Commande par la commune d'une étude complémentaire réalisée par Alp'Géorisques, rendue fin juin 2012 Avis de l'etat sur PLU arrêté le 13 aout 2012 demandant l'intégration des derniers éléments Alp'Géorisques

17 Inondation/PLU chronologie Bourg-de-Péage Elements Alp'Géorisques non pris en compte dans le projet de PLU de Bourg-de-Péage arrêté le 2 juillet Avis de l'etat sur le projet de PLU arrêté, le 16 octobre 2012, demandant l'intégration des derniers éléments Alp'Géorisques. Avis accompagné d'un nouvel cartographie et d'un règlement applicable aux secteurs inondables

18 Avis de l'etat sur projet de PLU évolutions de la zone inondable En rive gauche du Charlieu : Extension de la zone inondable sur tout le secteur compris entre le Charlieu et la rue Henri Julien Extension de la zone inondable à l'est du chemin des monts du matin En rive droite du Charlieu Extension de la zone inondable à l'ouest de la limite avec Chatuzange-le-Goubet

19 Avis de l'etat sur projet de PLU évolutions du zonage inondation PLU approuvé fin 2005 : Toute la zone inondable BCEOM 1996 inconstructible PLU arrêté : Deux secteurs rouge inconstructibles (R1, R2) essentiellement rive gauche Un secteur B constructible de part et d'autre de la rue du sgt Gaillard Avis de l'etat Trois secteurs bleu constructibles couvrant toutes les zones urbanisées Un secteur rouge inconstructible touchant essentiellement des zones non bâties

20 Règlement secteurs bleu Seule la cote de référence varie entre les secteurs B1, B2 et B3 : 0,30 m en B1, 0,50 m en B2, 0,70 m en B3 Le premier niveau de plancher doit être positionné au dessus de cette cote sauf pour garages et abris de jardin Seules constructions interdites les ERP de catégorie 1, 2, 3, les ERP de type R, U (>20 personnes) et J et les bâtiments nécessaires à l'organisation des secours et à la sécurité civile

21 Règlement secteur rouge Cote de référence du secteur R1 fixée à 1 m Le premier niveau de plancher doit être positionné au dessus de cette cote sauf pour garages et abris de jardin Pas de constructions nouvelles autorisées sauf : Garage, abris de jardin, piscine Extension possible 20 m² pour habitation 10% emprise au sol pour ERP pour réduction de vulnérabilité pour activités

22 Transposition des modélisations en aléa

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