REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD"

Transcription

1 REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte aura le droit de profiter de tous les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST décrits sur le site internet sur lequel il aura acheté sa carte conformément aux règlements et conditions générales (RCG), pour la période de son choix. Description générale des différents services proposés aux détenteurs des cartes MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD (valable 1 an) Pour l'europe, l'afrique du Nord et la Turquie Rapatriement gratuit d'un titulaire de la carte décédé vers son pays d'origine (Afrique du Nord ou Turquie) accompagné par 4 membres de sa famille, cela comprend la préparation du corps selon la tradition musulmane ainsi que les formalités nécessaires pour le transport du corps. Assistance médicale gratuite et, si nécessaire, rapatriement gratuit lors d'un séjour de 4 semaines dans le pays d'origine. Le pays d'origine doit être mentionné lors de l'achat de la carte. Cette carte n'est valable que pour les personnes de moins de 64 ans. Pour l'inde, le Pakistan et le Sénégal Rapatriement gratuit d'un titulaire de la carte décédé vers son pays d'origine (Inde, Pakistan et Sénégal) accompagné par 4 membres de sa famille, cela comprend la préparation du corps selon la tradition musulmane ainsi que les formalités nécessaires pour le transport du corps. Le pays d'origine doit être mentionné lors de l'achat de la carte. Cette carte n'est valable que pour les personnes de moins de 64 ans. Ni l'assistance médicale ni le rapatriement médical ne sont compris dans la MAKTOOB CARD pour l'inde, le Pakistan et le Sénégal. MEDICAL CARD (valable 1 an) Rapatriement gratuit en avion sanitaire avec une équipe médicale en cas d'accident ou de maladie avec un pronostic d'au moins 3 jours d'hospitalisation. La tradition musulmane est respectée pendant tout le transport. Le titulaire de la carte doit se trouver à au moins 400 Kms de son domicile. Valable dans toute l'europe ainsi qu'en Turquie et en Afrique du Nord. Pas de limite d'âge pour ce service HAJJ & UMRAH CARD (valable 30 jours) Rapatriement gratuit en avion sanitaire avec une équipe médicale en cas d'accident ou de maladie pendant le pèlerinage du Hajj ou l'umrah. La tradition musulmane est respectée pendant tout le transport. Seulement valable pour la Mecque et Medina Pas de limite d'âge pour ce service SILVER CARD (valable 1 an) La Silver Card comprend les services de la MAKTOOB CARD et de la MEDICAL CARD. 1

2 Conditions générales pour les services de Muslim Flight Assist offerts aux titulaires des MEDICAL, HAJJ & UMRAH et la SILVER CARD Les CARD "MEDICAL", "HAJJ et UMRAH" et "SILVER " sont strictement personnelles et nominatives. La durée de validité des "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" et de leurs services est de 1 (un) an à partir du jour de l'achat. La durée de validité des "HAJJ et UMRAH CARD" et de leurs services est de 30 jours à partir du jour de l'achat. Afin de bénéficier des services de MUSLIM FLIGHT ASSIST, les titulaires des "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" doivent se trouver à, au moins, 400 kms de leur domicile et dans les limites d'accessibilité du service. Le titulaire doit avoir une maladie ou être victime d'un accident nécessitant plus de 3 (trois) jours d'hospitalisation selon les critères médicaux suisses. Le diagnostic nécessitant une hospitalisation doit être certifié et accepté par MUSLIM FLIGHT ASSIST. Le titulaire a le droit d'être rapatrié Bed to Bed en ambulance ou en avion sanitaire accompagné par 1 (un) membre de sa famille au maximum s'il n'y a aucune contre- indication. La décision finale concernant les personnes accompagnantes sera prise par le commandant de l'avion et par le médecin chargé du patient Pendant le vol de rapatriement, une équipe médicale spécialisée accompagnera le patient et assurera le traitement nécessaire pendant le voyage selon la tradition musulmane. Les zones de validité du service sont indiquées dans la liste ci- attachée qui fait partie intégrante des RCG En cas d'hospitalisation, soit le titulaire lui- même ou une personne accompagnante doit immédiatement contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST. En cas d'oubli de cette obligation de la part du titulaire, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire. Seuls les titulaires de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui auront prévenu la centrale d'alarme de leur hospitalisation, pourront être rapatriés. Les titulaires qui auront été hospitalisés et qui auront quitté l'hôpital avant le rapatriement ne pourront plus bénéficier du service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne rapatriera pas un titulaire qui aura quitté un établissement médical et qui y aura été à nouveau admis sans raison valable afin d'obtenir un service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST jugera la situation médicale si le client est réadmis dans un hôpital après l'avoir quitté. En cas de maladie ou d'accident, le titulaire autorise à MUSLIM FLIGHT ASSIST l'accès à ses dossiers médicaux, et il décharge toute l'équipe médicale de leur obligation de confidentialité professionnelle MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST a le droit de décider en toute indépendance de la nécessité et de la procédure du rapatriement. Cette décision dépendra du diagnostic d'un médecin local qualifié en collaboration avec celui d'un médecin de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui sera chargé de ce patient. Le titulaire de la carte doit accepter que MUSLIM FLIGHT ASSIST choisisse l'hôpital le plus proche de son domicile en fonction de son problème de santé et de sa couverture d'assurance santé, à la condition qu'il aura informé MUSLIM FLIGHT ASSIST de son degré de couverture. Si le titulaire de la carte n'accepte pas le choix de l'hôpital fait par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il ne sera pas obligé d'accepter le rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'entreprendra pas un vol si un hôpital ne peut pas assurer l'admission d'un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable des frais hospitaliers, des équipements ni des médicaments achetés par le titulaire de la carte. Les clients doivent régler toutes les factures exceptionnelles pour des traitements médicaux et pouvoir présenter une attestation écrite de l'hôpital confirmant la fin de l'hospitalisation du titulaire de la carte. Un rapatriement exceptionnel d'un patient et de ses accompagnants dépendra des visas et de permis de voyager accordés par les services d'immigration. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable des documents officiels nécessaires pour l'entrée du titulaire de la carte ou de ses accompagnants. Les services pour les titulaires de "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" de MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sont valables que pour des périodes de 90 jours. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne couvrira pas les opérations organisées à l'étranger ou dans le pays du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte n'a droit qu'à un rapatriement par an. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST refuse un rapatriement, Le titulaire de la carte ne pourra pas bénéficier d'un autre rapatriement pendant la validité de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST en cours. Les personnes souffrant d'une maladie grave ou des conséquences d'un accident n'auront pas le droit d'acheter les "MEDICAL CARD", "HAJJ et UMRAH CARD" et "SILVER CARD". En cas de suicide d'un titulaire de carte, le rapatriement sera refusé. Dans des cas d'accidents ou de décès dus à des implications dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue, les rapatriements médicaux ou de personnes décédées seront refusés. MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. 2

3 Conditions générales pour les SERVICES GRATUITS de Muslim Flight Assist pour les titulaires des "MAKTOOB CARD" et SILVER CARD quand le titulaire de la carte est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie La MAKTOOB CARD est strictement personnelle et nominative. Le pays d'origine doit être communiqué par écrit lors de l'achat de la carte. La durée de validité de la MAKTOOB CARD et de ses services est de 1 (un) an à partir du jour de l'achat Les zones de validité du service sont indiquées dans la liste ci- attachée qui fait partie intégrante de ce RCG Les membres de la famille d'un titulaire de carte MUSLIM FLIGHT ASSIST peuvent contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST en cas de décès du titulaire de la carte afin d'organiser le rapatriement du cercueil. Après vérification du certificat de décès, MUSLIM FLIGHT ASSIST procèdera comme suit : o laver et préparer le corps selon la tradition musulmane o transport du cercueil depuis le lieu de décès jusqu'à l'aéroport le plus proche o transport en avion jusqu'à l'aéroport le plus proche pour l'enterrement dans le pays d'origine indiqué et transport du cercueil par la route jusqu'au lieu de l'enterrement (max. 100kms) o toutes les formalités nécessaires pour la sortie du territoire du titulaire de la carte afin de le transporter dans le pays où il désire être enterré o achat d'un simple cercueil pour le transport du corps en accord avec les autorités du pays o organisation d'un interment adequate. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'organisera pas de transport si le passeport du défunt n'est pas valable. MUSLIM FLIGHT ASSIST demandera toujours un certificat de décès avant d'organiser le transport La famille du défunt doit permettre à MUSLIM FLIGHT ASSIST d'accéder au dossier médical, déchargeant toute l'équipe médicale de ses obligations de confidentialité professionnelle. MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit à la famille que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. En cas de non respect de cette obligation par les membres de la famille du titulaire de la carte, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire de la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST organisera aussi le transport de 4 (quatre) membres de la famille, jusqu'au lieu d'enterrement du défunt titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne se chargera pas des formalités pour les membres de la famille ou pour les amis accompagnant le défunt. 24 heures maximum après l'enterrement, MUSLIM FLIGHT ASSIST organisera le retour en avion des 4 (quatre) membres de la famille du lieu de l'enterrement jusqu'à l'aéroport du pays que le défunt aura quitté. Seules les personnes ne souffrant pas de maladies mortelles ou des conséquences mortelles d'un accident ont accès à la MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD Les services offerts par MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD ne sont pas valables en cas de suicide MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable de rapatriement de cercueils de titulaires de cartes impliqués dans des activités criminelles ou dans des activités liées à la drogue et des crimes de ce genre. La MAKTOOB CARD est valable jusqu'à l'âge de 64 ans. MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. Conditions générales pour les SERVICES GRATUITS de Muslim Flight Assist pour les titulaires des "MAKTOOB CARD" et SILVER CARD quand le titulaire de la carte est originaire d'inde, du Pakistan et du Sénégal En cas de décès du titulaire d'une carte, le défunt ainsi que 4 (quatre) membres maximum de sa famille seront rapatriés en avion sur des lignes régulières Autrement les conditions générales sont les mêmes que pour Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD et SILVER CARD quand le titulaire est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie Il n'y aura ni assistance médicale ni rapatriement en cas de maladie ou d'accident au Pakistan, en Inde ou au Sénégal. Conditions générales pour une ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE pour les titulaires des Muslim Flight Assist "MAKTOOB CARD" et "SILVER CARD" quand le titulaire est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie Pendant un séjour de 4 (quatre) semaine seulement dans le pays d'origine, en cas de problèmes médicaux, le titulaire de la carte a droit à des conseils médicaux et à une assistance de MUSLIM FLIGHT ASSIST. Si le client souffre d'une maladie mortelle ou si les infrastructures médicales sont objectivement mauvaises au point d'engager le pronostic vital du client, alors MUSLIM FLIGHT ASSIST le rapatriera vers un meilleur hôpital or, si nécessaire, organisera le transport vers un hôpital proche du domicile du titulaire de la carte avec 1 (un) membre de sa famille. En cas d'hospitalisation, soit le titulaire lui- même ou une personne accompagnante doit immédiatement contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST 3

4 En cas d'oubli de cette obligation de la part du titulaire de carte, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire. Seuls les titulaires de cartes de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui auront prévenu la centrale d'alarme de leur hospitalisation, pourront être rapatriés. Les titulaires de cartes qui auront été hospitalisés et qui auront quitté l'hôpital avant le rapatriement ne pourront plus bénéficier du service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne rapatriera pas un titulaire qui aura quitté un établissement médical et qui y aura été à nouveau admis sans raison valable afin d'obtenir un service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST jugera la situation médicale si le client est réadmis dans un hôpital après l'avoir quitté. En cas de maladie ou d'accident, le titulaire autorise à MUSLIM FLIGHT ASSIST l'accès à ses dossiers médicaux, et il décharge toute l'équipe médicale de leur obligation de confidentialité professionnelle MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST a le droit de décider en toute indépendance de la nécessité et de la procédure du rapatriement. Cette décision dépendra du diagnostic d'un médecin local qualifié en collaboration avec celui d'un médecin de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui sera chargé de ce patient. Le titulaire de la carte doit accepter que MUSLIM FLIGHT ASSIST choisisse l'hôpital le plus proche de son domicile en fonction de son problème de santé et de sa couverture d'assurance, à la condition qu'il aura informé MUSLIM FLIGHT ASSIST de son degré de couverture. Si le titulaire de la carte n'accepte pas le choix de l'hôpital fait par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il ne sera pas obligé d'accepter le rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'entreprendra pas un vol si un hôpital ne peut pas assurer l'admission d'un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable des frais hospitaliers, des équipements ni des médicaments achetés par le titulaire de la carte. Les clients doivent régler toutes les factures exceptionnelles pour des traitements médicaux et pouvoir présenter une attestation écrite de l'hôpital confirmant la fin de l'hospitalisation du titulaire de la carte. Un rapatriement exceptionnel d'un patient et de ses accompagnants dépendra des visas et de permis de voyager accordés par les services d'immigration. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable des documents officiels nécessaires pour l'entrée du titulaire de la carte ou de ses accompagnants. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne couvrira pas les opérations organisées à l'étranger ou dans le pays du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte n'a droit qu'à un rapatriement par an. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST refuse un rapatriement, Le titulaire de la carte ne pourra pas bénéficier d'un autre rapatriement pendant la validité de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST en cours. Les personnes souffrant d'une maladie grave ou des conséquences d'un accident n'auront pas le droit d'acheter les MAKTOOB CARD En cas de suicide d'un titulaire de carte, le rapatriement sera refusé. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas tenu à l'assistance médicale ou du rapatriement de titulaires de cartes impliqués dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue. Dans des cas d'accidents ou de décès dus à des implications dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue, les rapatriements médicaux ou de personnes décédées seront refusé MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. La reponsabilité MUSLIM FLIGHT ASSIST est responsable pour les services offerts par les MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ et UMRAH, et la carte SILVER CARD comme décrit dans les règles générales et les conditions. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable en cas de diagnostic erroné par un médecin local contacté par un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est responsable d'aucun problème pouvant se présenter pendant le transport en ambulance par la route au cours du rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable de problèmes imprévisibles ou de force majeure. Définition de domicile et pays d'origine Domicile = Lieu de domicile est l'endroit où vit le titulaire de la carte et où il est enregistré lors de l'achat de la carte. Pays d'origine = Le lieu où le titulaire de la carte Muslim Flight Assist désire être enterré. Conditions économiques générales La somme payée pour la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas remboursable. Après expiration, si la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, a été achetée par carte bancaire, elle sera renouvelée automatiquement, en débitant automatiquement le compte du titulaire de la carte de crédit. Si le paiement n'est pas validé, alors le renouvellement ne sera pas valide Un mois avant l'expiration de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, le titulaire a le droit d'en annuler le renouvellement. Lors de chaque achat ou renouvellement de la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, les règlements et les conditions générales sont 4

5 applicables. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST modifie ses services et/ou ses règlements et ses conditions générales (RCG), ce sera publié sur le site internet sans autre information au titulaire de la carte. Ainsi, il relève de la responsabilité du titulaire de la carte de consulter le site internet régulièrement pour vérifier les changements. Au cas où le titulaire ne serait pas d'accord avec les modifications de services et/ou les conditions générales publiées sur internet par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il a le droit de demander le remboursement de la somme payée pour le renouvellement de sa carte au prorata de la période de validité, à condition qu'il n'ait pas déjà utilisé les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST pendant l'année pour laquelle il a payé. Tous les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST, ainsi que les RCG, que le titulaire de la carte déclare avoir lus soigneusement et acceptés sont régis par la loi suisse. En cas de contestation, juridiction de Lugano (Tessin, Suisse) fera foi. * De l'hôpital d'origine à l'hôpital receveur 5

6 Liste des pays couverts par les services Muslim Flight Assist MEDICAL et SILVER CARD Europe ALBANIE ALLEMAGNE ANDORRE AUTRICHE BELARUS BELGIQUE BOSNIE - HERZEGOVINE BULGARIE CROATIE CHYPRE REPUBLIQUE TCHEQUE DANEMARK ESPAGNE, avec les ÎLES CANARIES ESTONIE FINLANDE FRANCE GRECE HONGRIE ISLANDE IRLANDE ITALIE KOSOVO LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MACEDONIE MALTE MOLDOVIE MONACO MONTENEGRO NORVEGE PAYS- BAS POLOGNE PORTUGAL, ET MADERE, PAS LES ACORES ROYAUME UNI RUSSIE, MOSCOU, dans les limites du 40ème méridien est SERBIE SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE SUISSE TURQUIE UKRAINE VATICAN MEDITERRANEE DU SUD & AUTRES REGIONS ALGERIE, EGYPTE, limité à: Alexandrie, Le Caire, Hurghada, Luxor, Marsa Alam et Sharm el- Sheikh LIBYE, MAROC TUNISIE CAP VERT Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist HAJJ et UMRAH CARD LA MECQUE MEDINE Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD avec l'assistance médicale de l'europe vers la Turquie vers l'afrique du Nord 6

7 Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD avec rapatriement funéraire seulement de l'europe vers l'inde vers le Pakistan vers le Sénégal 7

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Ulysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les voyageurs choisissent un contrat APRIL International Expat pour s'assurer

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous!

Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous! Guide voyage Des vacances sans souci! Mutualité Socialiste du Brabant L'accès à la santé pour tous! guide voyage Guide d information édité par la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant Éditeur

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015. Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.

ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015. Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook. séjours jusqu à 3 mois ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

Offres VTX Mobile pour clients professionnels

Offres VTX Mobile pour clients professionnels N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Visit Assur. Garanties 2009. Attestation immédiate chez votre courtier. L assurance des impatriés temporaires en France jusqu à 79 ans

Visit Assur. Garanties 2009. Attestation immédiate chez votre courtier. L assurance des impatriés temporaires en France jusqu à 79 ans Attestation immédiate chez votre courtier [ La Mobilité ] Particuliers Garanties Visit Assur [ des solutions ] pour les impatriés temporaires en France L assurance des impatriés temporaires en France jusqu

Plus en détail

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE

Plus en détail

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Edition 2013-2014 Mobilités sortantes GUIDE ETUDIANT ERASMUS Student Mobility for Placements SOMMAIRE Ce que vous devez savoir sur la mobilité ERASMUS Préparer son stage professionnel en Europe Les aides

Plus en détail

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7

SOMMAIRE. ENVOYEZ VOS COURRIERS A LA DEMANDE 6 8- Courriers 6 9- Options des courriers 7 10- Archivage électronique des courriers 7 SOMMAIRE ACCEDEZ AUX SERVICES MAILEVA 3 1- Abonnements annuels 3 2- Comment choisir mon abonnement? 3 3- Simuler mon budget 3 4- Formule Liberté (sans engagement) 4 5- Modes d accès 5 6- Principes de facturation

Plus en détail

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE INJAD ACHAMIL

CONTRAT D ASSISTANCE INJAD ACHAMIL CONTRAT D ASSISTANCE INJAD ACHAMIL DESTINÉ AUX MAROCAINS RÉSIDANT EN EUROPE ET AU MAGHREB AU MAROC : 05 22 30 30 30 A L ETRANGER : +33 145 81 16 16 24h / 24 & 7j / 7 1 CONDITIONS GÉNÉRALES Le présent

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à

ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à ERRATUM : compatibilité application Copilote P.9 et P.17 : «Application Android compatible uniquement avec une version d OS égale ou supérieure à 2.3.3 (mobiles Samsung uniquement) et 4.0 (autres marques).»

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 20 JUIN 2013

TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 20 JUIN 2013 TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 20 JUIN 2013 NUMÉROS UTILES Depuis votre mobile 675 200 ou 200 gratuit la 1 ère minute puis prix d un appel normal Service client En France

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir

Plus en détail

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé

Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

ed s Expat L assurance des Néerlandais en France 2014 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

ed s Expat L assurance des Néerlandais en France 2014 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS ed s Expat L assurance des Néerlandais en France 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les expatriés en France choisissent APRIL International pour leur assurance santé : Suivez-nous

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle 1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes.

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes. 12 BMW Service Comment procéder en cas de panne. Toujours en cas de panne, prenez contact d'abord avec le service d'assistance, en téléphonant : De l'intérieur : au 0844 85 75 75 De l'étranger : au +41

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Conditions générales Expat

Conditions générales Expat +32 2 550 05 00 Conditions générales Expat INTER PARTNER ASSISTANCE DEFINITIONS Compagnie d Assurances agréée sous le n de code 0487 pour pratiquer les assurances touristiques (A.R. du 4.7.1979 et du 13.7.1979

Plus en détail

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits

Plus en détail