REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

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1 REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte aura le droit de profiter de tous les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST décrits sur le site internet sur lequel il aura acheté sa carte conformément aux règlements et conditions générales (RCG), pour la période de son choix. Description générale des différents services proposés aux détenteurs des cartes MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD (valable 1 an) Pour l'europe, l'afrique du Nord et la Turquie Rapatriement gratuit d'un titulaire de la carte décédé vers son pays d'origine (Afrique du Nord ou Turquie) accompagné par 4 membres de sa famille, cela comprend la préparation du corps selon la tradition musulmane ainsi que les formalités nécessaires pour le transport du corps. Assistance médicale gratuite et, si nécessaire, rapatriement gratuit lors d'un séjour de 4 semaines dans le pays d'origine. Le pays d'origine doit être mentionné lors de l'achat de la carte. Cette carte n'est valable que pour les personnes de moins de 64 ans. Pour l'inde, le Pakistan et le Sénégal Rapatriement gratuit d'un titulaire de la carte décédé vers son pays d'origine (Inde, Pakistan et Sénégal) accompagné par 4 membres de sa famille, cela comprend la préparation du corps selon la tradition musulmane ainsi que les formalités nécessaires pour le transport du corps. Le pays d'origine doit être mentionné lors de l'achat de la carte. Cette carte n'est valable que pour les personnes de moins de 64 ans. Ni l'assistance médicale ni le rapatriement médical ne sont compris dans la MAKTOOB CARD pour l'inde, le Pakistan et le Sénégal. MEDICAL CARD (valable 1 an) Rapatriement gratuit en avion sanitaire avec une équipe médicale en cas d'accident ou de maladie avec un pronostic d'au moins 3 jours d'hospitalisation. La tradition musulmane est respectée pendant tout le transport. Le titulaire de la carte doit se trouver à au moins 400 Kms de son domicile. Valable dans toute l'europe ainsi qu'en Turquie et en Afrique du Nord. Pas de limite d'âge pour ce service HAJJ & UMRAH CARD (valable 30 jours) Rapatriement gratuit en avion sanitaire avec une équipe médicale en cas d'accident ou de maladie pendant le pèlerinage du Hajj ou l'umrah. La tradition musulmane est respectée pendant tout le transport. Seulement valable pour la Mecque et Medina Pas de limite d'âge pour ce service SILVER CARD (valable 1 an) La Silver Card comprend les services de la MAKTOOB CARD et de la MEDICAL CARD. 1

2 Conditions générales pour les services de Muslim Flight Assist offerts aux titulaires des MEDICAL, HAJJ & UMRAH et la SILVER CARD Les CARD "MEDICAL", "HAJJ et UMRAH" et "SILVER " sont strictement personnelles et nominatives. La durée de validité des "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" et de leurs services est de 1 (un) an à partir du jour de l'achat. La durée de validité des "HAJJ et UMRAH CARD" et de leurs services est de 30 jours à partir du jour de l'achat. Afin de bénéficier des services de MUSLIM FLIGHT ASSIST, les titulaires des "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" doivent se trouver à, au moins, 400 kms de leur domicile et dans les limites d'accessibilité du service. Le titulaire doit avoir une maladie ou être victime d'un accident nécessitant plus de 3 (trois) jours d'hospitalisation selon les critères médicaux suisses. Le diagnostic nécessitant une hospitalisation doit être certifié et accepté par MUSLIM FLIGHT ASSIST. Le titulaire a le droit d'être rapatrié Bed to Bed en ambulance ou en avion sanitaire accompagné par 1 (un) membre de sa famille au maximum s'il n'y a aucune contre- indication. La décision finale concernant les personnes accompagnantes sera prise par le commandant de l'avion et par le médecin chargé du patient Pendant le vol de rapatriement, une équipe médicale spécialisée accompagnera le patient et assurera le traitement nécessaire pendant le voyage selon la tradition musulmane. Les zones de validité du service sont indiquées dans la liste ci- attachée qui fait partie intégrante des RCG En cas d'hospitalisation, soit le titulaire lui- même ou une personne accompagnante doit immédiatement contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST. En cas d'oubli de cette obligation de la part du titulaire, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire. Seuls les titulaires de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui auront prévenu la centrale d'alarme de leur hospitalisation, pourront être rapatriés. Les titulaires qui auront été hospitalisés et qui auront quitté l'hôpital avant le rapatriement ne pourront plus bénéficier du service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne rapatriera pas un titulaire qui aura quitté un établissement médical et qui y aura été à nouveau admis sans raison valable afin d'obtenir un service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST jugera la situation médicale si le client est réadmis dans un hôpital après l'avoir quitté. En cas de maladie ou d'accident, le titulaire autorise à MUSLIM FLIGHT ASSIST l'accès à ses dossiers médicaux, et il décharge toute l'équipe médicale de leur obligation de confidentialité professionnelle MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST a le droit de décider en toute indépendance de la nécessité et de la procédure du rapatriement. Cette décision dépendra du diagnostic d'un médecin local qualifié en collaboration avec celui d'un médecin de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui sera chargé de ce patient. Le titulaire de la carte doit accepter que MUSLIM FLIGHT ASSIST choisisse l'hôpital le plus proche de son domicile en fonction de son problème de santé et de sa couverture d'assurance santé, à la condition qu'il aura informé MUSLIM FLIGHT ASSIST de son degré de couverture. Si le titulaire de la carte n'accepte pas le choix de l'hôpital fait par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il ne sera pas obligé d'accepter le rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'entreprendra pas un vol si un hôpital ne peut pas assurer l'admission d'un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable des frais hospitaliers, des équipements ni des médicaments achetés par le titulaire de la carte. Les clients doivent régler toutes les factures exceptionnelles pour des traitements médicaux et pouvoir présenter une attestation écrite de l'hôpital confirmant la fin de l'hospitalisation du titulaire de la carte. Un rapatriement exceptionnel d'un patient et de ses accompagnants dépendra des visas et de permis de voyager accordés par les services d'immigration. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable des documents officiels nécessaires pour l'entrée du titulaire de la carte ou de ses accompagnants. Les services pour les titulaires de "MEDICAL CARD" et "SILVER CARD" de MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sont valables que pour des périodes de 90 jours. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne couvrira pas les opérations organisées à l'étranger ou dans le pays du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte n'a droit qu'à un rapatriement par an. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST refuse un rapatriement, Le titulaire de la carte ne pourra pas bénéficier d'un autre rapatriement pendant la validité de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST en cours. Les personnes souffrant d'une maladie grave ou des conséquences d'un accident n'auront pas le droit d'acheter les "MEDICAL CARD", "HAJJ et UMRAH CARD" et "SILVER CARD". En cas de suicide d'un titulaire de carte, le rapatriement sera refusé. Dans des cas d'accidents ou de décès dus à des implications dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue, les rapatriements médicaux ou de personnes décédées seront refusés. MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. 2

3 Conditions générales pour les SERVICES GRATUITS de Muslim Flight Assist pour les titulaires des "MAKTOOB CARD" et SILVER CARD quand le titulaire de la carte est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie La MAKTOOB CARD est strictement personnelle et nominative. Le pays d'origine doit être communiqué par écrit lors de l'achat de la carte. La durée de validité de la MAKTOOB CARD et de ses services est de 1 (un) an à partir du jour de l'achat Les zones de validité du service sont indiquées dans la liste ci- attachée qui fait partie intégrante de ce RCG Les membres de la famille d'un titulaire de carte MUSLIM FLIGHT ASSIST peuvent contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST en cas de décès du titulaire de la carte afin d'organiser le rapatriement du cercueil. Après vérification du certificat de décès, MUSLIM FLIGHT ASSIST procèdera comme suit : o laver et préparer le corps selon la tradition musulmane o transport du cercueil depuis le lieu de décès jusqu'à l'aéroport le plus proche o transport en avion jusqu'à l'aéroport le plus proche pour l'enterrement dans le pays d'origine indiqué et transport du cercueil par la route jusqu'au lieu de l'enterrement (max. 100kms) o toutes les formalités nécessaires pour la sortie du territoire du titulaire de la carte afin de le transporter dans le pays où il désire être enterré o achat d'un simple cercueil pour le transport du corps en accord avec les autorités du pays o organisation d'un interment adequate. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'organisera pas de transport si le passeport du défunt n'est pas valable. MUSLIM FLIGHT ASSIST demandera toujours un certificat de décès avant d'organiser le transport La famille du défunt doit permettre à MUSLIM FLIGHT ASSIST d'accéder au dossier médical, déchargeant toute l'équipe médicale de ses obligations de confidentialité professionnelle. MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit à la famille que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. En cas de non respect de cette obligation par les membres de la famille du titulaire de la carte, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire de la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST organisera aussi le transport de 4 (quatre) membres de la famille, jusqu'au lieu d'enterrement du défunt titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne se chargera pas des formalités pour les membres de la famille ou pour les amis accompagnant le défunt. 24 heures maximum après l'enterrement, MUSLIM FLIGHT ASSIST organisera le retour en avion des 4 (quatre) membres de la famille du lieu de l'enterrement jusqu'à l'aéroport du pays que le défunt aura quitté. Seules les personnes ne souffrant pas de maladies mortelles ou des conséquences mortelles d'un accident ont accès à la MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD Les services offerts par MUSLIM FLIGHT ASSIST MAKTOOB CARD ne sont pas valables en cas de suicide MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable de rapatriement de cercueils de titulaires de cartes impliqués dans des activités criminelles ou dans des activités liées à la drogue et des crimes de ce genre. La MAKTOOB CARD est valable jusqu'à l'âge de 64 ans. MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. Conditions générales pour les SERVICES GRATUITS de Muslim Flight Assist pour les titulaires des "MAKTOOB CARD" et SILVER CARD quand le titulaire de la carte est originaire d'inde, du Pakistan et du Sénégal En cas de décès du titulaire d'une carte, le défunt ainsi que 4 (quatre) membres maximum de sa famille seront rapatriés en avion sur des lignes régulières Autrement les conditions générales sont les mêmes que pour Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD et SILVER CARD quand le titulaire est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie Il n'y aura ni assistance médicale ni rapatriement en cas de maladie ou d'accident au Pakistan, en Inde ou au Sénégal. Conditions générales pour une ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE pour les titulaires des Muslim Flight Assist "MAKTOOB CARD" et "SILVER CARD" quand le titulaire est originaire d'afrique du Nord ou de Turquie Pendant un séjour de 4 (quatre) semaine seulement dans le pays d'origine, en cas de problèmes médicaux, le titulaire de la carte a droit à des conseils médicaux et à une assistance de MUSLIM FLIGHT ASSIST. Si le client souffre d'une maladie mortelle ou si les infrastructures médicales sont objectivement mauvaises au point d'engager le pronostic vital du client, alors MUSLIM FLIGHT ASSIST le rapatriera vers un meilleur hôpital or, si nécessaire, organisera le transport vers un hôpital proche du domicile du titulaire de la carte avec 1 (un) membre de sa famille. En cas d'hospitalisation, soit le titulaire lui- même ou une personne accompagnante doit immédiatement contacter la centrale d'alarme de MUSLIM FLIGHT ASSIST 3

4 En cas d'oubli de cette obligation de la part du titulaire de carte, MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit de ne pas assurer le service pour le titulaire. Seuls les titulaires de cartes de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui auront prévenu la centrale d'alarme de leur hospitalisation, pourront être rapatriés. Les titulaires de cartes qui auront été hospitalisés et qui auront quitté l'hôpital avant le rapatriement ne pourront plus bénéficier du service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne rapatriera pas un titulaire qui aura quitté un établissement médical et qui y aura été à nouveau admis sans raison valable afin d'obtenir un service de rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST jugera la situation médicale si le client est réadmis dans un hôpital après l'avoir quitté. En cas de maladie ou d'accident, le titulaire autorise à MUSLIM FLIGHT ASSIST l'accès à ses dossiers médicaux, et il décharge toute l'équipe médicale de leur obligation de confidentialité professionnelle MUSLIM FLIGHT ASSIST garantit que son équipe respectera les obligations de confidentialité professionnelle en fonction de l'état de santé du titulaire de la carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST a le droit de décider en toute indépendance de la nécessité et de la procédure du rapatriement. Cette décision dépendra du diagnostic d'un médecin local qualifié en collaboration avec celui d'un médecin de MUSLIM FLIGHT ASSIST qui sera chargé de ce patient. Le titulaire de la carte doit accepter que MUSLIM FLIGHT ASSIST choisisse l'hôpital le plus proche de son domicile en fonction de son problème de santé et de sa couverture d'assurance, à la condition qu'il aura informé MUSLIM FLIGHT ASSIST de son degré de couverture. Si le titulaire de la carte n'accepte pas le choix de l'hôpital fait par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il ne sera pas obligé d'accepter le rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'entreprendra pas un vol si un hôpital ne peut pas assurer l'admission d'un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas responsable des frais hospitaliers, des équipements ni des médicaments achetés par le titulaire de la carte. Les clients doivent régler toutes les factures exceptionnelles pour des traitements médicaux et pouvoir présenter une attestation écrite de l'hôpital confirmant la fin de l'hospitalisation du titulaire de la carte. Un rapatriement exceptionnel d'un patient et de ses accompagnants dépendra des visas et de permis de voyager accordés par les services d'immigration. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable des documents officiels nécessaires pour l'entrée du titulaire de la carte ou de ses accompagnants. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne couvrira pas les opérations organisées à l'étranger ou dans le pays du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte n'a droit qu'à un rapatriement par an. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST refuse un rapatriement, Le titulaire de la carte ne pourra pas bénéficier d'un autre rapatriement pendant la validité de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST en cours. Les personnes souffrant d'une maladie grave ou des conséquences d'un accident n'auront pas le droit d'acheter les MAKTOOB CARD En cas de suicide d'un titulaire de carte, le rapatriement sera refusé. MUSLIM FLIGHT ASSIST ne sera pas tenu à l'assistance médicale ou du rapatriement de titulaires de cartes impliqués dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue. Dans des cas d'accidents ou de décès dus à des implications dans des activités criminelles ou dues à des tiers ou dans des cas liés à la drogue, les rapatriements médicaux ou de personnes décédées seront refusé MUSLIM FLIGHT ASSIST se réserve le droit, sans limite dans le temps, de refuser un rapatriement pour des raisons politiques ou sociales ou pour des raisons de force majeure Si un client a des questions concernant la validité des services concernant son état de santé, ils peuvent nous contacter avant d'acheter leur carte, soit par e- mail à ou par téléphone, un opérateur MUSLIM FLIGHT ASSIST indiquera dans quel cas un titulaire de carte sera couvert. La reponsabilité MUSLIM FLIGHT ASSIST est responsable pour les services offerts par les MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ et UMRAH, et la carte SILVER CARD comme décrit dans les règles générales et les conditions. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable en cas de diagnostic erroné par un médecin local contacté par un titulaire de carte. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est responsable d'aucun problème pouvant se présenter pendant le transport en ambulance par la route au cours du rapatriement. MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas responsable de problèmes imprévisibles ou de force majeure. Définition de domicile et pays d'origine Domicile = Lieu de domicile est l'endroit où vit le titulaire de la carte et où il est enregistré lors de l'achat de la carte. Pays d'origine = Le lieu où le titulaire de la carte Muslim Flight Assist désire être enterré. Conditions économiques générales La somme payée pour la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST n'est pas remboursable. Après expiration, si la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, a été achetée par carte bancaire, elle sera renouvelée automatiquement, en débitant automatiquement le compte du titulaire de la carte de crédit. Si le paiement n'est pas validé, alors le renouvellement ne sera pas valide Un mois avant l'expiration de sa carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, le titulaire a le droit d'en annuler le renouvellement. Lors de chaque achat ou renouvellement de la carte MUSLIM FLIGHT ASSIST, les règlements et les conditions générales sont 4

5 applicables. Si MUSLIM FLIGHT ASSIST modifie ses services et/ou ses règlements et ses conditions générales (RCG), ce sera publié sur le site internet sans autre information au titulaire de la carte. Ainsi, il relève de la responsabilité du titulaire de la carte de consulter le site internet régulièrement pour vérifier les changements. Au cas où le titulaire ne serait pas d'accord avec les modifications de services et/ou les conditions générales publiées sur internet par MUSLIM FLIGHT ASSIST, il a le droit de demander le remboursement de la somme payée pour le renouvellement de sa carte au prorata de la période de validité, à condition qu'il n'ait pas déjà utilisé les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST pendant l'année pour laquelle il a payé. Tous les services de MUSLIM FLIGHT ASSIST, ainsi que les RCG, que le titulaire de la carte déclare avoir lus soigneusement et acceptés sont régis par la loi suisse. En cas de contestation, juridiction de Lugano (Tessin, Suisse) fera foi. * De l'hôpital d'origine à l'hôpital receveur 5

6 Liste des pays couverts par les services Muslim Flight Assist MEDICAL et SILVER CARD Europe ALBANIE ALLEMAGNE ANDORRE AUTRICHE BELARUS BELGIQUE BOSNIE - HERZEGOVINE BULGARIE CROATIE CHYPRE REPUBLIQUE TCHEQUE DANEMARK ESPAGNE, avec les ÎLES CANARIES ESTONIE FINLANDE FRANCE GRECE HONGRIE ISLANDE IRLANDE ITALIE KOSOVO LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MACEDONIE MALTE MOLDOVIE MONACO MONTENEGRO NORVEGE PAYS- BAS POLOGNE PORTUGAL, ET MADERE, PAS LES ACORES ROYAUME UNI RUSSIE, MOSCOU, dans les limites du 40ème méridien est SERBIE SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE SUISSE TURQUIE UKRAINE VATICAN MEDITERRANEE DU SUD & AUTRES REGIONS ALGERIE, EGYPTE, limité à: Alexandrie, Le Caire, Hurghada, Luxor, Marsa Alam et Sharm el- Sheikh LIBYE, MAROC TUNISIE CAP VERT Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist HAJJ et UMRAH CARD LA MECQUE MEDINE Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD avec l'assistance médicale de l'europe vers la Turquie vers l'afrique du Nord 6

7 Liste des pays couverts par les services des Muslim Flight Assist MAKTOOB CARD avec rapatriement funéraire seulement de l'europe vers l'inde vers le Pakistan vers le Sénégal 7

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