Le dépistage de la. Dr Marie-Françoise MERLIN-BERNARD 10 mars 2015

Transcription

1 Le dépistage de la surdité en Haute-Nrmandie Dr Marie-Françise MERLIN-BERNARD 10 mars

2 Les atuts du dépistage de la surdité nénatale en Haute-Nrmandie Des prfessinnels à l initiative, mtivés, les mêmes depuis le début (ORL, bstétriciens et pédiatres) depuis 1999 Un réseau de périnatalité dnt les 13 ( ) maternités snt membres de drit Un sutien (financier) cnstant par la puissance publique (Cnseils Généraux, Cnseil Réginal; ARH, DRASS, ARS) Un engagement de l ensemble des établissements cncernés publics et privés (financier, persnnel, frmatin) La c-cnstructin du dispsitif prgressivement sur 10 ans Un suivi minutieux des résultats (Dr Lersey) et la valrisatin de ceux-ci (thèse Dr Caluraud), cngrès 2

3 Dépistage nénatal de la surdité : un accmpagnement ancien 3

4 Dépistage nénatal de la surdité : une plitique réginale cnstante 4

5 Histrique, quelques dnnées (nn exhaustives) 1999 : début du dépistage au CH d Evreux (Dr Lersey) 2003 : le CG 27 allue une subventin pur 2 établissements publics, le C.Réginal (Assciatin Charles Niclle) allue une subventin pur 4 établissements publics (76) 2004 : "Suhait que le dépistage de la surdité né-natale, mis en place dans le département de l Eure et au centre hspitalier de Fécamp, puisse être étendu à l ensemble des maternités de la régin avec pérennisatin des financements (CRN)" 2005 : allcatin de en mesures nuvelles MIGAC (plan périnatalité) pur 2 établissements publics 2008 : pur l achat de 17 appareils de dépistage, accmpagnement financier par l ARH de pur 4 établissements (publics et privés), financement direct par un établissement public , subventin de par le CG 76 pur 2 établissements publics et deux appareils de remplacement 2009 : mise en place du dépistage sur les derniers établissements (2 publics et 3 privés) 2013 : 4 établissements reçivent un financement pérenne pur un ttal réginal :

6 Cnclusin fin 2013 Un dépistage réginal exhaustif, égalitaire, efficace, ancien, «exemplaire» mais qui repse intuitu persnae sur des médecins et des signants pur lequel l enthusiasme initial d achat de matériel s essuffle lrsqu il entre en cncurrence avec les autres activités de l établissement qui nécessite que ce travail sit partut recnnu et valrisé en raisn des exigences d efficience qui s impsent aux équipes et aux établissements dnt le financement est «le fruit de l Histire» dnt l excellence mérite d être prté à la cnnaissance des directins d établissements dnt la technicité et le caractère «sensible» requièrent une frmatin régulière 6

7 Ce que change l Arrêté du 23 avril 2012 «relatif à l rganisatin du dépistage de la surdité permanente nénatale» Article 1: le dépistage précce cnstitue un prgramme de santé publique Article 2 : ce dépistage cmprend : Un examen de repérage des trubles de l auditin prpsé systématiquement avant la srtie de l établissement ù est né l enfant u bien dans lequel il a été transféré Des examens réalisés avant la fin du trisième mis lrsque le dépistage n a pas été réalisé u n a pas cnfirmé la nrmalité de l auditin Une infrmatin des détenteurs de l autrité parentale, le cas échéant, sur les différents mdes de cmmunicatin existants, en particulier LSF Article 3 : ce dépistage ne dnne pas lieu à une participatin de l assuré 7

8 Financement du dépistage 2013 : Circulaire DGOS/R1 n du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé : 18,70 nt été intégrés au tarif des GHS de la CMD 15 hrs mrts nés, transferts précces et décès, au titre du financement du dépistage de la surdité permanente nénatale Un financement FIR est prévu pur la crdinatin réginale Il est rappelé que le cdage des actes CCAM de dépistage est bligatire dans le RSS dès lrs que le dépistage est effectué, cnfrmément aux recmmandatins de la HAS 8

9 Périmètre de financement Cnfirmatin auprès de la DGOS : Le frfait de cmprend la ttalité de la prcédure de dépistage (étapes 1 et 2) que le nuveau né sit encre hspitalisé u nn (DAS : Z13.51) Pas de facturatin pssible en activité externe sauf pur la phase diagnstique (prblème du centre référent ORL privé) La re-cnvcatin pur examen nn satisfaisant reste du dépistage Enjeu d un matériel perfrmant en étape 1 Aucun financement u facturatin cmplémentaire n est prévu L établissement dit s rganiser pur assurer ce dépistage en cnventinnant si nécessaire avec des prestataires privés L'ARS finance (FIR) de sn côté un u plusieurs pérateurs pur effectuer les missins suivantes : la crdinatin du dépistage 9

10 La slutin mise en euvre Le réseau périnatalité en Haute-Nrmandie devient la structure prteuse du dépistage avec en sn sein une cellule bien identifiée Chaque établissement adhère au dispsitif réginal (ctisatin) Chaque établissement cntinue d rganiser le dépistage chez lui Le réseau gère les fnctins «supprt» La gestin du matériel fait l bjet d une prgrammatin pluriannuelle réginale Mise en œuvre du dispsitif au 1 er janvier % des cnventins snt signées! 10

11 Cnventin tripartite Etablissements / Réseau Périnatalité / ARS H-N 2 vlets : Financier et Qualité des prestatins 1/ Vlet Financier Prise en charge par le réseau périnatalité de : La frmatin des persnnels de maternité et nénatalgie L achat de matériels La traçabilité et la respnsabilité du reprting natinal. Participatin versée par les établissements, via une adhésin au réseau PN Mntant d adhésin variable seln les établissements (fnctin du cût réel du dépistage) : Grupe 1 : Maternité + nénatalgie + ORL Grupe 2 : Grandes maternités Grupe 3 : Petites maternités 11

12 Les Établissements cnservent le financement : Du persnnel Du dispsitif d infrmatin De la maintenance Des cnsmmables 2/ La qualité des prestatins Signature entre chaque établissement et le réseau périnatalité et l ARS d une cnventin cncernant des engagements réciprques : l identificatin de temps et de persnnel dédiés au dépistage la frmatin du persnnel l achat et la maintenance du matériel le prtcle de test et l adhésin au futur cahier des charges réginal du dépistage le suivi des enfants dnt le test est anrmal l'infrmatisatin de la traçabilité la crdinatin et le cntrôle de l'exhaustivité le reprting natinal 12

13 Participatin des établissements ; ctisatin Etablissement Myenne naiss à 2013 Mntant reversement Prpsitin par frfait CH Bernay CH Gisrs CHI Eure-Seine CHU Ruen CHI Elbeuf - Luviers Hp Privé Estuaire Clinique Mathilde CH Dieppe Clinique Les Aubépines CH Belvédère CHI Hautes-Falaises CHI Caux Vallée Seine Grupe Hspitalier du Havre Haute-Nrmandie < 1000 naiss / / > 3000 naiss

14 Ce mdèle permet Pur le centre de crdinatin du dépistage sis au réseau périnatalité : Le financement d 1 ETP de secrétaire-assistant et de 0,2 ETP de médecin (inclus18% de frais de fnctinnement) L achat grupé et le remplacement par dn aux établissements de l ensemble des appareils de dépistage en nénatalgie, en maternité et en service d ORL référent (étape de dépistage) La centralisatin et la cnservatin des dnnées nminatives (à infrmatiser ) par le réseau La facilitatin du reprting à l ARS L harmnisatin des frmatins, matériels, frmulaires L équité d accès au dépistage pur l ensemble des nuveau-nés de la régin 14