Débat d Orientations Budgétaires /01/2014

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1 Débat d Orientations Budgétaires /01/2014

2 Débat d orientations budgétaires Contexte 2014 Contexte général : indicateurs et éléments L intercommunalité Contexte local à Varces 29/01/2014 2

3 1 Le contexte 2014, ses interrogations? 29/01/2014 3

4 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des incertitudes avec les réformes en cours La réduction des dépenses publiques La diminution des dotations de l Etat L avenir de la Métro 29/01/2014 4

5 2 Contexte général : indicateurs et éléments 29/01/2014 5

6 Perspectives économiques 2014 en France (Loi de Finances 2014) Légère croissance du PIB de 0,9 % Reprise poussive, sans investissements des entreprises L inflation devrait atteindre 1,3 % Le déficit public s élève à 3,4% du PIB (4,1% en 2013, contre 3% en loi de finances initiale) 29/01/2014 6

7 Traduction des indicateurs et des réformes nationales sur le plan local Les rythmes scolaires auront un impact financier sur la commune pour la rentrée 2014, coût du personnel périscolaire autour de euros ( euros sur 4 mois en 2014), coût du transport scolaire de euros (5 400 euros sur 4 mois en 2014) Baisse directe des recettes de 3,3% pour les collectivités (dotations, compensations fiscales, FCTVA ) Baisse des subventions et dotations entre collectivités Renforcement du système de péréquation verticale et horizontale

8 3 L intercommunalité 29/01/2014 8

9 L avenir de la Communauté d agglomération de Grenoble Alpes Métropole Fusion de Grenoble Alpes Métropole Balcons Sud de Chartreuse Sud Grenoblois avec des compétences non obligatoires et non communes aux 3 entités (ex: petite enfance) Evolution du territoire en Métropole en 2015 compétences obligatoires (ex: Voirie, Eau, PLU, Culture, ) transfert de charges et de personnels? calendrier? Compétence Piscines

10 BUDGET METRO 2014 Création de 3 budgets annexe Collecte et traitement des déchets Assainissement incluant la compétence Métro + SPANC CCBSC Contrat Développement Durable Rhône Alpes reprenant à l identique celui de la CCSG La fiscalité des ménages augmente de 0,9% du fait de la hausse des bases Le crédit Aide à la pierre est en baisse par rapport à 2013 La part fixe de la taxe d assainissement est maintenue à 7 par an (impact facture d eau) Augmentation de la redevance d assainissement de 1,3% au 1 er Janvier et de 3,5% au 1 er Juillet CFE (ex TP ) : le taux moyen pondéré passe de 31,57% à 31,09% après fusion des 3 communautés 29/01/

11 La péréquation horizontale En 2012 c était la première année de mise en œuvre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) La Métro est contributrice au fonds du fait de son potentiel financier. Ce prélèvement opéré sur la fiscalité monte en charge et devrait atteindre 5,3 M en 2016 dont (il est 2,8M en 2014): 31 % à la charge de la Métro, inchangé après fusion. La Métro n'est pas bénéficiaire du fonds car elle a un potentiel financier et un revenu par habitant supérieurs à la moyenne. Pour Varces, cela devrait représenter pour ( en 2013) 29/01/

12 4 Contexte local à Varces 29/01/

13 2014 année de tous les dangers! Augmentation de la TVA Augmentation des charges patronales et notamment de la cotisation de retraite L Etat a autorisé EDF à augmenter le prix de l électricité de 5% le 1 er Aout 2013, et de 5% en Juillet 2014 auquel il faut ajouter les 2,3% au 1 er Janvier 2014 pour le financement des énergies renouvelables Suppression du jour de carence Baisse des dotations de l Etat aux collectivités territoriales Mise en place des rythmes scolaires décidé par le gouvernement et financé par les collectivités ( ) Augmentation du FPIC, Tout ceci entraine un manque à gagner d environ de 400 K sur deux ans du seul fait des décisions de l Etat 29/01/

14 La commune prévoit : Poursuite des aides au fonctionnement des associations communales et soutien au Centre socioculturel pour la poursuite de ses activités. Poursuite du soutien au CCAS et des actions en faveur de la petite enfance, de l enfance, des jeunes et des familles, des seniors et des plus défavorisés. Poursuite d une politique tournée vers le développement durable; mise en place de coupures sectorielles (de 1h00 à 5h00) de l éclairage public après les essais concluant du secteur Fontagneux et Notre de Dame de Lachal. Poursuite de l amélioration du réseau routier et de la sécurité. Poursuite du raccordement à la SPL Eaux de Grenoble et rénovation de notre réseau d eau. Poursuite de l amélioration des services rendus aux administrés. 29/01/

15 Les recettes de fonctionnement Poste majeur du budget communal en recettes, le produit des contributions directes est composé de la taxe d habitation (TH), des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB). Notre engagement est de ne pas augmenter les impôts locaux afin de limiter l impact sur les ménages. Les bases augmenteront de 0,9% alors que l inflation prévue est de 1,3%. La taxe additionnelle aux droits de mutation devrait être au moins identique à En 2014, la dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait enregistrer une forte diminution suite à la baisse des dotations de l Etat (-3.3%). Maintien pour cette année de l attribution de compensation Métro qui est gelée depuis Dans ces conditions, l évolution des produits de fonctionnement reste largement insuffisante, ce qui impliquera une gestion d autant plus maîtrisée et rigoureuse des charges de fonctionnement. 29/01/

16 Un petit calcul d évolution de la TH Le pourcentage se calcule de la façon suivante : P = ((valeur 2014 Valeur 2007) / valeur 2007) x 100 P = ((9,71 8,46) / 8,46 ) x 100 = 14,77 % 29/01/

17 Audit financier de début de mandat Réunion du 18 septembre 2008 Stratorial Finances Produit des taxes ménages : Evolution des bases de taxe d habitation et de foncier bâti de 4% par an Augmentation des taux d imposition de 6% en 2009 et 2010 et de 3% par an en 2011, 2012 et 2013 P = ((11,22 8,46) / 8,46 ) x 100 = 32,62 % 29/01/

18 Feuille d imposition Taxe d Habitation /01/

19 Les dépenses de fonctionnement Les charges à caractère général subissent une pression importante, de nombreux postes de dépenses ayant une évolution difficilement maîtrisable. Les collectivités voient leur pouvoir d achat se rétrécir. L augmentation incessante des fluides (gaz, électricité, carburant ) pèse de façon importante sur les finances de la commune. La recherche d économies est une action clé, nous poursuivons le remplacement de l éclairage public par des ampoules à basse consommation et la mise en place de coupure sectorielle et par horaire sur tous les secteurs de la commune. Les charges de personnel, devraient rester au même niveau que le budget Il y a un transfert de deux personnes vers la SPL ce qui va compenser les 4 mois de Périscolaire en plus pour la réforme des rythmes scolaires. 29/01/

20 De façon générale, la recherche d économies doit être systématique, afin de nous permettre d améliorer ou maintenir les quelques marges de manœuvres dont nous disposons. Les autres charges de gestion courantes devraient sensiblement être identiques à Les charges financières devront donc elles aussi s élever, mais sans proportion démesurée étant donné l encours souscrit ces deux dernières années sur des produits sûrs, à taux fixes, ne laissant aucune part au hasard ou à la tentation spéculative. Maintien d un Autofinancement au dessus de 30% des dépenses d investissement et une capacité de désendettement inférieur à 7 ans afin de garantir une bonne santé financière de la collectivité 29/01/

21 Les recettes et les dépenses d investissement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Les subventions du Conseil Général vont être en fortes baisse; car il ne subventionne plus que 2 projets par an. Il n y a plus de crédits pour la sécurisation des routes, financée uniquement à 10% et limité a 40k. Les crédits de 2014 et 2015 sont déjà tous alloués. La Métro baisse son budget de déplacement doux (pistes cyclables) et l Aide à la Pierre Baisse sensible des recettes par rapport à 2013 Poursuite travaux concernant le réseau d eau potable Toiture Ecole Mallerin Changement luminaires et candélabres Travaux accessibilité handicapé Travaux rue Léo Lagrange et de l étroit Travaux Place de la République LE VOLUME GLOBAL D INVESTISSEMENT PRÉVU POUR 2014 SE SITUE autour de 2,5 MILLIONS D EUROS (à affiner dans les prochaines semaines) 29/01/

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