Lancement de la phase d animation

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1 Comité de pilotage Natura 2000 Site «Corniche varoise» FR Lancement de la phase d animation Jeudi 9 octobre 2014, Ramatuelle

2 ORDRE DU JOUR Présentation succincte du dispositif Natura 2000 en mer, du réseau méditerranéen et de la nouvelle gouvernance par la Préfecture maritime de Méditerranée et la DDTM Désignation de l'animateur du site Principaux enjeux identifiés dans le docob du site «Corniche varoise» Calendrier prévisionnel Questions diverses.

3 Candidature de la Communauté de communes du Golfe de St-Tropez Délibération 2014/02/27-15 du Conseil communautaire réuni le 27 février 2014 Il est rappelé que ( ) l'animation de projets destinés à la valorisation et à la préservation du patrimoine naturel est prévue dans les statuts de la Communauté de communes. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des suffrages exprimés : POSTULE pour être désigné animateur du Document d'objectifs du site Natura 2000 FR dénommé «Corniche varoise». MISSIONNE un agent du service Observatoire marin de la Communauté de communes à hauteur de 0,75 ETP sur la mise en place des mesures de gestion pendant 3 ans. SOLLICITE à hauteur de 0,15 ETP l'agence des Aires Marines Protégées dans le cadre d'une animation déléguée dont les termes seront établis au sein d'une convention. Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

4 ORDRE DU JOUR Présentation succincte du dispositif Natura 2000 en mer, du réseau méditerranéen et de la nouvelle gouvernance par la Préfecture maritime de Méditerranée et la DDTM Désignation de l'animateur du site Principaux enjeux identifiés dans le docob du site «Corniche varoise» Calendrier prévisionnel Questions diverses.

5 Principaux enjeux identifiés Docob téléchargeable sur le site du ministère de l Environnement : (taper le code FR dans la cellule recherche simple, en haut à droite). Principal impact : impact mécanique Origines : ancrages, balisage, corps mort Habitats concernés : herbier de posidonie (habitat prioritaire), coralligène Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

6 Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

7 Caps de Saint-Tropez Corniche des Maures Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

8 3 Caps Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

9 Baie de Cavalaire Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

10 Baie de Pampelonne Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

11 Les Contrats Natura 2000 (financement Etat) Code DOCOB Intitulé du contrat Priorité A3.4 Création de panneaux d'information relatifs aux mesures de gestion (AAMP) 1 A4.1 Récupération des engins de pêche enragués 2 B1.1 et B1.3 rats Natura 2000 B1.4 Remplacement du balisage traditionnel de la limite des 300m, et de certaines ZIEM et ZRUB par des «dispositifs d ancrages écologiques» (DAE) Aménagement de dispositifs d'amarrage fixes adaptés aux navires de plaisance et de grande plaisance (ZMEL PAMPELONNE) B1.6 Mise en place d'un balisage de la limite supérieure de l'herbier au centre la baie de Pampelonne (ZMEL PAMPELONNE) 1 B1.12 Nettoyage et mise en conformité des zones d'aot individuelles 1 B1.14 Aménagement de sites de plongée 2 B2.1 Contenir la limite de progression de Caulerpa taxifolia en baie de Pampelonne B3.3 Remplacement du nettoyage mécanique des plages par un nettoyage sélectif adapté aux fonctionnalités écologiques des habitats de plage sur certains secteurs identifiés 2 Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

12 Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

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15 Balisage écologique Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

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23 Nettoyage adapté selon la vocation des secteurs Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

24 Les missions d animation (CDC et/ou AAMP) Code DOCOB A1.1 Intitulé de la mission d animation Extension des actions de surveillance et d information par la patrouille nautique sur l'ensemble de l'aire marine Corniche varoise A3.1 Création de dépliants d'information relatifs aux mesures de gestion sur Corniche varoise 1 A3.3 Campagne d'information radiophonique visant spécifiquement la grande plaisance (AAMP) 1 A3.7 A4.2 Collaboration avec les transporteurs côtiers sur le contenu des messages délivrés dans le cadre des balades côtières Elaboration d un volet spécifique de la charte relatif aux compétitions de chasse sous marine avec la Fédération Nationale de Pêche Sportive en Apnée et les associations locales de chasse sous-marine B1.5 Optimisation des dispositifs d'amarrage appartenant aux établissements de plage (AOT commerciales) 1 B1.8 B1.10 Collaboration avec les professionnels du yachting pour communiquer sur les mesures de gestion Natura 2000 retenues à Pampelonne (CDC+AAMP) Envisager les modalités d une collaboration avec le sémaphore de Camarat dans le cadre du suivi de la fréquentation et du relais de certaines informations relatives aux mesures de gestion B3.1 Harmonisation des modes et calendriers de nettoyage des plages à l'échelle du site 1 B3.2 Proposer un mode de lutte contre l érosion en cohérence avec les objectifs de conservations des habitats Natura 2000 Priorité Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

25 Les mesures réglementaires Code DOCOB B1.2 B1.7 B1.11 Intitulé de la mesure réglementaire Modification du balisage des côtes pour l'harmoniser avec la présence des habitats d'intérêt communautaire Interdiction du mouillage pour les embarcations d'une taille supérieure à 30 mètres sur des fonds de moins de 40 m, en certains secteurs du site Détermination de zones de mouillage pour les bâtiments de commerce contraints de mouiller sur le site Corniche varoise lors de tempête (révision de l arrêté préfectoral 75/2000) Priorité Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

26 Les contributions positives (financements divers) Code Docob Intitulé des contributions positives A3.2 Maintien de la démarche Ecogestes Méditerranée sur le site Corniche varoise A3.6 Poursuite des activités de découverte encadrée des fonds marins en randonnées palmées B4.2 Elaboration d'un plan de lutte contre les pollutions maritimes à l'échelle du site Natura 2000 B4.3 Poursuite des efforts engagés dans le cadre des profils eaux de baignade pour limiter la contamination par les eaux de ruissellements Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

27 Les Suivis scientifiques Code Docob Intitulé du suivi ou de l étude complémentaire Priorité A2.1 Evaluation de l'état de conservation de l'herbier de posidonie sur certains secteurs enjeux au regard de la pression du mouillage 2 A2.2 Participation au projet GDEGeM afin d améliorer la connaissance du Grand dauphin (Tursiops truncatus) sur la Corniche varoise 2 A2.3 Inventaire et suivi des populations de Cystoseira de l'étage infralittoral 3 A2.4 Extension du suivi actuel de l état de conservation des populations d espèces cibles (protocole FAST) au reste du site 3 A2.5 Suivi de l'évolution de l'herbier de posidonie au Nord de Pampelonne 1 A2.6 Extension du suivi annuel de Caulerpa taxifolia à Pampelonne Nord et aux Caps de Saint-Tropez 2 A2.7 Etude des pêches de loisirs sur la Corniche varoise 3 A2.8 Suivi de l'état de conservation des peuplements de cymodocées (Cymodocea nodosa) 2 A2.9 Etendre le système de gestion des eaux de baignade animé par l'observatoire marin à toutes les communes du site 3 A2.10 Suivi des variations de température des masses d eau par l installation de capteurs passifs 3 A2.11 Suivi des populations de gorgones au regard du changement climatique 2 A2.12 Quantification des effectifs de grande nacre (Pinna nobilis) 4 A2.13 Suivi de la fréquentation de la plaisance 1 A2.14 Etat des lieux et une analyse écologique de l'habitat "replats boueux ou sableux exondés à marée basse" 3 A2.15 Mise en place de suivis spécifiques sur les molécules pharmaceutiques en entrée et sortie des stations d'épuration du site Corniche varoise 3 Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

28 Synthèse financière N N+1 N+2 N+3 N+4 Coût total TTC CONTRAT NATURA MISSIONS D ANIMATION SUIVIS SCIENTIFIQUES TOTAL DOCOB Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

29 ORDRE DU JOUR Présentation succincte du dispositif Natura 2000 en mer, du réseau méditerranéen et de la nouvelle gouvernance par la Préfecture maritime de Méditerranée Désignation de l'animateur du site Principaux enjeux identifiés dans le docob du site «Corniche varoise» Calendrier prévisionnel Questions diverses.

30 Calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Docob Phase d animation : durée de 3 ans Déc Déc Déc Déc Signature de la convention d animation Copil Bilan année 1 Copil Bilan année 2 Copil Fin de la première période d animation Montage des contrats : balisage, sites de plongée, récupération filets de pêche, ZMEL Pampelonne, nettoyage AOT Mise en œuvre des contrats: balisage, sites de plongée, nettoyage AOT Montage des contrats : Caulerpe, nettoyage adapté des plages Mise en œuvre des contrats : Caulerpe, nettoyage adapté des plages Mise en œuvre du contrat: ZMEL Pampelonne Mise en œuvre du contrat: récupération engins de pêche Mise en œuvre des mesures d animation : patrouilles nautiques, création de supports d information/sensibilisation, Charte du site, concertation yachting professionnel, marine nationale, transport côtier, chasse sportive, plongée, pêche, etc. Mise en œuvre des suivis scientifiques sous réserve de financements Copil Natura 2000 Corniche varoise- Lancement de l animation- 9 décembre 2014

31 ORDRE DU JOUR Présentation succincte du dispositif Natura 2000 en mer, du réseau méditerranéen et de la nouvelle gouvernance par la Préfecture maritime de Méditerranée Principaux enjeux identifiés dans le docob du site «Corniche varoise» Calendrier prévisionnel Désignation de l'animateur du site Questions diverses.