Règlement intérieur BAD LIGNERONNAIS

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1 Règlement intérieur BAD LIGNERONNAIS Avant-propos Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association BAD LIGNERONNAIS, dont l'objet est la pratique sportive du Badminton Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Titre I : Membres Article 1 er - Composition L'association BAD LIGNERONNAIS est composée des membres suivants : - membres d'honneur (président, vice-président, trésorier, secrétaire, ) - membres adhérents Article 2 - Cotisation Les membres d'honneur et les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau. Pour la saison 2017/2018, le montant de la cotisation est fixé à : - 90 euros/adulte compétiteurs et loisirs - 76 euros/enfant -16 ans Un certificat médical de la FFBAD est obligatoire pour tous membres de l association et pour chaque saison. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d année. Article 3 - Admission de membres nouveaux L'association BAD LIGNERONNAIS peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Article 4 - Exclusion Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association BAD LIGNERONNAIS, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle ou non suivi du règlement intérieur de la salle omnisport, peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d administration à la majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

2 Le membre exclus ne peut prétendre à une restitution de cotisation. Article 5 Démission - Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président de l association. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. Titre II - Fonctionnement de l'association Article 6 - Le conseil d administration Il est composé de 4 membres au minimum. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d administration. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le conseil d administration se réunit au moins 1 fois par mois et toutes les fois qu il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d administration aux réunions en précisant l ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d administration puisse délibérer valablement Article 7 - Le bureau Il est composé de 3 membres dont : Un président Un trésorier Une secrétaire Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d administration mais non au bureau. Article 8 - Assemblée générale ordinaire Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'ag sont autorisés à participer. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par écrit et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. L assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce pour : - renouveler le conseil d administration. - modifier les statuts. - prononcer la dissolution de l association. - contrôler la gestion du conseil. - délibérer sur la situation morale de l association - juger de la situation financière et approuver les comptes de l exercice clos. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

3 Article 9 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu au moins la moitié des membres de l association soient présents. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Titre III - Dispositions diverses Article 10 - Encadrement des jeunes En dehors des heures d entraînement encadrées, les licenciés mineurs restent sous la totale responsabilité de leurs parents ou représentant légal. Il est demandé aux parents de s assurer de la présence d un encadrant avant de déposer leur enfant à la salle. Article 11 Vol Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte et recommande de ne rien laisser de VALEUR dans les vestiaires lors des entraînements et compétitions. Article 12 Occupation des terrains Le nombre de terrains étant limité et afin de garantir la qualité de l accueil des licenciés, il est exigé, en cas d affluence de : remplir les terrains à leur capacité maximum (doubles) laisser le terrain une fois le match terminé Lors des rencontres de championnat, 3 terrains seront indisponibles. Le responsable d équipe informera les licenciés par voie d affichage et sur le site internet dès que le calendrier des rencontres sera établi. Article 13 Créneaux horaires Les créneaux horaires sont attribués chaque année au club par les services municipaux de St Christophe du Ligneron. Ainsi, certains créneaux pourront être réquisitionnés par la Mairie pour des événements extérieurs au club. Ces dates d indisponibilité seront diffusées par affichage dès que possible et sur le site internet. En fonction des besoins du club, certains créneaux pourront également être modifiés en cours d année.

4 Article 14 Mise en place du matériel Tous les membres doivent contribuer au montage et au démontage des terrains. Les filets doivent être pliés et rangés dans la caisse prévue à cet effet. Les poteaux doivent être entreposés dans le local de rangement. Tous les déchets et volants usagés doivent être ramassés et jetés dans les poubelles. Article 15 Volants et raquettes Les volants sont fournis par le club lors des séances d entraînement des jeunes et des compétiteurs adultes, aussi nous précisons que seuls les licenciés compétiteurs peuvent s entraîner avec des volants plumes. Les autres joueurs en initiation et en loisir doivent jouer avec des volants plastiques. Lors des séances sans entraîneur, les volants sont à la charge des licenciés. En cas d abus dans la consommation de volants, le club se réserve le droit de modifier ce règlement et de demander une contribution aux joueurs pour l achat des volants. Il est interdit d emporter les volants du club chez vous. Vous devez les laisser à la salle après chaque entraînement. En fonction des disponibilités, un prêt de raquette est possible pour les 2 premières séances d essai en début de saison. Passé ce délai, les joueurs devront avoir leur propre matériel. Article 16 Responsabilité La pratique du badminton se déroule dans des structures municipales et avec du matériel (poteaux/filets) nous appartenant. En cas de dégradations, la responsabilité incombera à la personne impliquée. Le club ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Article 17 Vie dans la salle de sport : - Vestiaire OBLIGATOIRE pour tous les pratiquants avant et après le jeu. - Les sacs restent OBLIGATOIREMENT dans les vestiaires - La nourriture est INTERDITE dans la salle, seul l eau est tolérée - Les chaussures de salle doivent être mises uniquement dans les vestiaires - Licence ou reçu d adhésion est obligatoire à chaque séance, (le bureau s autorise à exercer son droit de contrôle à tout moment.) - Les portes des vestiaires seront les seules portes ouvertes pour aller à la zone de jeu - Si les règles ne sont pas observées le licencié sera suspendu de sa séance. Article 18 Entrainements - Lors des entrainements (jeunes et compet.) les règles de vie dans la salle sont applicables en totalité. - Pour les entrainements des Jeunes (mineurs), les parents ont l obligation de venir chercher le jeune dans la zone de jeu en se présentant à l éducateur, tout retard pour récupérer le jeune sera sanctionné par une suspension de l entrainement suivant. Sauf retard prévenu.

5 Article 19 Pratique à l Essai - Suivant la nouvelle réglementation de la FFBAD, la pratique à l essai, sera d une séance uniquement valable sur le mois de septembre. Article 20 Remboursement Adhésion - En aucun cas la licence Fédérale ne pourra faire l objet d un remboursement. - Pour l adhésion au Club 40 pour la saison , seule une raison médicale pour faire l objet d un remboursement au prorata du temps déjà passé depuis le début de saison. Toutes autres raison ne pourra être prise en compte par le bureau et le CA. Article 21 - Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l association BAD LIGNERONNAIS est établi par le conseil d administration conformément à l'article 18 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d administration, et doit être soumis à l approbation des adhérents au cours d une assemblée générale ordinaire. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par mail, ou consultable par affichage à la salle ou sur le site internet sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification. Suivant décision du bureau Le 16/07/2017, à St Christophe du Ligneron Mr BONIN FREDERIC Président du Bad Ligneronnais Couper ici COUPON A SIGNER DATER et RETOURNER AVEC VOTRE DEMANDE DE LICENCE (sans ce coupon dûment complété, votre demande de licence ne sera pas acceptée) Je soussigné. reconnait avoir pris connaissance et accepte la totalité du règlement intérieur du BAD LIGNERONNAIS pour la saison A Le. Signature

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