Enfin l'école... L'école obligatoire dans le canton de Fribourg. Septembre Pierre Dessibourg Chef de Service adjoint /SEnOF
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1 Enfin l'école... L'école obligatoire dans le canton de Fribourg Septembre 2011 Pierre Dessibourg Chef de Service adjoint /SEnOF 1
2 A U P R O G R A M M E Présentation des structures de la DICS Présentation du SEnOF L école dans le canton de Fribourg Pilotage d'etablissement et Conduite de Projet Rôle et responsabilités du Conseil communal et de la Commission scolaire L organisation scolaire communale Discussion et conclusion 2
3 Présentation des structures de la DICS 3
4 DIRECTION DICS Secrétariat général Service de l'enseignement obligatoire de langue française Service de l'enseignement obligatoire de langue allemande Service de La culture Service du sport Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide Service des affaires universitaires Service archéologique Service des ressources Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré Service des subsides de formation Service des biens culturels Service de l'orientation professionnelle et de la formations des adultes Université Haute Ecole Pédagogique Haute Ecole de Santé Fribourg Haute Ecole fribourgeoise de travail social 4
5 Présentation du SEnOF 5
6 Service de l'enseignement obligatoire de langue française SEnOF Chef de Service Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Chef de Service adjoint Ecole primaire et EE Inspectorats scolaires 8 arrondissements EE - EP Inspectrice du CO Cycle d'orientation Adjoint au Chef de Service Organisation/Planification/Statistiques Région NORD Région SUD Directions du CO 13 établissements Unité de conseil pédagogique Cycle élémentaire 2 e EE Activités créatrices (AC-dessin) Animation et encadrement pédagogiques Accomp. français EP CO Accomp. math EP CO Harmonisation intercant. Plans d'étude Moyens d'enseignement Concept cant. Langues Projets linguistiques Accompagnement allemand, anglais EP - CO Echanges scolaires Accomp. TICE EP - CO Accomp. Musique EP - CO Coordinations des appuis Pratiques évaluation Acccomp. Projets établ. Conduite procédure préorientation EP - CO Intégration enf. migrants Education Générale Médiation scolaire Promotion santé et prévention Projets éducatifs Mesures SED ( UM + cl. relais ) 6
7 L école dans le canton de Fribourg Ecole enfantine 224 classes 4021 élèves Ecole primaire 788 classes élèves 20 classes D 175 élèves CO 388 classes 8192 élèves TOTAL élèves Ecole enfantine Ecole primaire AC CO 323 enseignantes dont 107 plein temps 1180 enseignant-e-s dont 403 plein temps 128 enseignantes 871 enseignant-e-s 7
8 Service de l'enseignement obligatoire de langue française École enfantine Degré primaire Degré secondaire I Degré secondaire 2 1EE 2EE Classes enfantines 1P 2P 3P 4P 5P 6P Classes primaires 7è 8è 9è Cycle d'orientation Gymnase y compris voie intégrative Classes de développement Classes à effectif réduit Classes prégymnasiales Classes générales Classes à exigences de base y compris classes de développement 10è année (année linguistique, semestre de motivation, classe préparatoire, préapprentissage ECG Formation professionnelle initiale Entreprise formatrice + Ecoles professionnelles Ecoles dispensant un enseignement à plein temps OPTION : maturité professionnelle en cours EMP d'apprentissage DEE DIAF DICS EMP Université Hautes Écoles Voie intégrative Enseignement spécialisé 8
9 RÉGION NORD Arrondissement 1 LAC Arrondissement 2 FRIBOURG-VILLE Arrondissement 3 BROYE Arrondissement 4 SARINE-OUEST RÉGION SUD Arrondissement 5 SARINE-SUD Arrondissement 6 GLÂNE/VEVEYSE Arrondissement 7 VEVEYSE/GRUYÈRE Arrondissement 8 GRUYÈRE 9
10 Inspection des écoles RÉGION NORD Secrétariat Arrondissement 1 LAC Arrondissement 2 FRIBOURG-VILLE Arrondissement 3 BROYE Arrondissement 4 SARINE-OUEST Hugo Stern Marcel Bulliard Jean-Marie Pittet Dominique Bugnon Conseillères pédagogiques Anne -Françoise Magnin RÉGION SUD Secrétariat Arrondissement 5 SARINE-SUD Arrondissement 6 GLÂNE/VEVEYSE Arrondissement 7 VEVEYSE/GRUYÈRE Myriam Repond-Sapin Jean-François Beaud Frédy Monnard Patricia Gaillard Valentine Papaux Arrondissement 8 GRUYÈRE René Pasquier
11 Animation et encadrement pédagogiques Accomp. français EP CO Marie-Claire Jaquier Patricia Chappuis Concept cant. Langues Projets linguistiques Accompagnement allemand, anglais EP CO Jean-Paul Simonet Daniel Bovigny Jean-François Bouquet Accomp. TICE EP CO Pierre-Emmanuel Grandjean Pratiques évaluation Acccomp. Projets établ. Conduite procédure préorientation EP CO Nicole Gremaud Marc Luisoni Education Générale Médiation scolaire Promotion santé et prévention Projets éducatifs Monique Foucard Michel Bussard François Bourqui Accomp. math EP CO Vincent Mornod Nicolas Drayer Echanges scolaires Bernard Dillon Accomp. Musique EP CO Pierre-Etienne Sagnol Intégration enfants Migrants Elisabeth Weissbaum Mesures SED ( UM + cl. relais ) DOA / SEnOF Harmonisation intercant. plans d'étude Moyens d'enseignement Coordinations des appuis Michel Carrel Carole Angéloz 11
12 Pilotage d'etablissement et Conduite de Projet 12
13 Objectifs de l'école publique Vers la notion d'établissement Approche multiple = développement de l'école Le Responsable d'etablissement ( RE ) Démarches de projet d'école Délai de mise en œuvre 13
14 Le Responsable d'etablissement (RE) Une fonction dans trois domaines : 1. Pilotage de l'établissement et conduite de l'équipe enseignante 2. Coordination pédagogique et gestion de projet d'établissement 3. Représentation et communication 14
15 Conduite de projets d'établissement 1. objectifs 2. domaines 3. démarrage et mise en œuvre 4. validation du projet 15
16 Calendrier de développement Pilotage d établissement 2007 / 2008 Etabliss. plus grand que 200 élèves (rappel) - Ressources : 3 unités hebdomadaires 2008 / à 200 él : 3 unités à 300 él : 4 unités et plus él : 5 unités 2009 / à 200 él : 4 unités à 300 él : 5 unités et plus él : 7 unités Conduite de projet Projet validé ou formation suivie Ress : remplacements ou décharge Projet validé ou formation suivie Ress : remplacements ou décharge Projet validé ou formation suivie Ress : remplacements ou décharge 2010 / à 199 él : 5 unités Projet validé ou formation suivie à 299 él : 7 unités Ress : remplacements ou décharge à 399 él : 9 unités 2011 / 2012 et suivantes et plus : 11 unités Application du principe général : 2 unités de base + nbre classes / 2 16
17 LS Inspecteur scolaire Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Art. 9 b) Cas spéciaux aa) Conditions 1 L inspecteur scolaire peut, pour des raisons de langue, autoriser un élève à fréquenter l école d un cercle scolaire autre que le sien. 2 L inspecteur scolaire peut, dans d autres cas, autoriser ou obliger un élève à fréquenter l école d un cercle scolaire autre que le sien, si l intérêt de cet élève le commande. 3 La décision indique quel cercle scolaire doit accueillir l élève. Lorsqu il semble qu un enfant devrait fréquenter une classe de développement, l inspecteur scolaire s entretient avec ses parents, le maître et les services auxiliaires concernés, afin d arrêter une solution concertée. En cas de désaccord préjudiciable aux intérêts de l enfant, l inspecteur scolaire tranche la difficulté. Art. 20b b) Procédure L inspecteur scolaire décide du maintien ou de l intégration de l élève en classe ordinaire ainsi que de leurs modalités. Préalablement, il s en entretient avec les parents, le maître ou le directeur de l école du cycle d orientation, les services auxiliaires concernés et, le cas échéant, l inspecteur de l enseignement spécialisé et le médecin concerné. Il décide également des mesures d aide à accorder à l élève ainsi qu au maître de classe. Art. 20c Scolarisation en classe spéciale 1 L élève qui ne peut manifestement pas fréquenter l école ordinaire en raison d un handicap physique, psychique, mental ou d un comportement gravement perturbé est scolarisé en classe spéciale. 2 Dans ce cas, l inspecteur scolaire transmet le dossier de l élève concerné à l inspecteur de l enseignement spécialisé compétent. 3 Le placement et la scolarisation en classe spéciale sont régis par la loi sur l enseignement spécialisé. Art. 123 Inspecteurs scolaires a) Arrondissement d inspection Le canton est divisé en arrondissements fixés par le Conseil d Etat pour l inspection des écoles enfantines, pour celle des écoles primaires et pour celle des écoles du cycle d orientation. Art. 124 b) Statut 1 L inspecteur scolaire est soumis à la législation sur le statut du personnel de l Etat. 2 Il est subordonné au service chargé de l enseignement obligatoire 1). 1) Actuellement : Service de l enseignement obligatoire de langue française ou Service de l enseignement obligatoire de langue allemande. Art. 125 c) Attributions 1 L inspecteur scolaire a les attributions suivantes, qu il exerce sous l autorité du service chargé de l enseignement obligatoire : a) il conseille les maîtres, les directeurs d école et les autorités locales dans l accomplissement de leurs tâches ; b) il contrôle l instruction, notamment l application des plans d études, et il veille à ce que l éducation donnée soit conforme aux principes énoncés dans la présente loi ; 17
18 l'enseignement 18
19 19
20 20
21 Rôle et responsabilité du Conseil communal et de la Commission scolaire 21
22 Références Date Loi scolaire (LS) 23 mai 1985 Règlement d'exécution de la loi scolaire (RLS) 16 décembre 1986 Règlement relatif au personnel enseignant de la DICS (Rpens) Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du CO Ordonnance relative au calcul des participations financières des communes aux frais afférents à la préscolarité et à la scolarité primaire Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) Décret relatif à la contribution financière de l'etat en faveur des communes en vue de l'introduction de la deuxième année d'école enfantine Ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la loi scolaire 06 juillet juillet août juin septembre novembre
23 L organisation scolaire communale 23
24 Loi scolaire TITRE SIXIÈME Organisation locale de l école Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 53 Tâches des communes a) En général Les communes pourvoient à ce que tout enfant reçoive l instruction obligatoire et puisse recevoir l enseignement préscolaire. Art. 54 b) En particulier 1 Les communes sont tenues d avoir une école et de veiller à son bon fonctionnement. 2 Dans leur activité de gestion, elles doivent notamment : a) édicter un règlement scolaire local ; b) acquérir, construire ou louer les locaux scolaires et les entretenir ; c) fournir aux maîtres et aux élèves le matériel scolaire nécessaire ; d) pourvoir au transport des élèves ; e) créer et entretenir une bibliothèque scolaire ; f) organiser l année scolaire. Art. 55 Cercles scolaires a) Définition Le cercle scolaire est l arrondissement établi pour la création et la gestion d une école enfantine, d une école primaire ou d une école du cycle d orientation. Art. 56 b) Ecole enfantine et école primaire 1 Chaque commune forme un cercle d école enfantine et un cercle scolaire primaire. Toutefois, si les effectifs ne sont pas suffisants pour former une école complète ou si les conditions locales le commandent, le cercle d école enfantine ou le cercle scolaire primaire comprend tout ou partie du territoire d une ou de plusieurs communes. 2 Les communes délimitent les cercles d école enfantine et les cercles scolaires primaires, sous réserve de ratification par le Conseil d Etat. 3 Toutefois, si l intérêt de l école l exige, le Conseil d Etat peut délimiter lui-même les cercles scolaires ; il entend les communes intéressées et le préfet. 24
25 Art. 57 c) Ecole du cycle d orientation 1 Le cercle d une école du cycle d orientation comprend un territoire permettant la formation et le fonctionnement d une école complète. 2 Le Conseil d Etat délimite les cercles scolaires ; il entend les communes intéressées et le préfet. Art. 58 d) Consultation Les autorités du cercle scolaire sont consultées dans les affaires touchant leur école. CHAPITRE DEUXIÈME Ecole primaire A) Ecole communale Art. 59 Organisation générale 1 Lorsque le cercle scolaire est constitué d une seule commune, la gestion de l école relève : a) de l assemblée communale ou du conseil général ; b) du conseil communal ; c) d une commission scolaire. 2 L assemblée communale, le conseil général et le conseil communal exercent, en matière scolaire, les attributions que leur confère la législation sur les communes. Art. 60 Commission scolaire a) Composition et fonctionnement 1 La commission scolaire se compose de cinq à onze membres nommés par le conseil communal pour la période administrative communale. 2 Lors de sa nomination en début de période administrative, la commission scolaire doit être composée d une majorité de parents. 3 Le représentant des maîtres participe aux séances de la commission avec voix consultative. Il est désigné par le conseil communal sur préavis des maîtres. Il ne participe pas aux délibérations concernant l engagement, le statut ou l activité de maîtres déterminés. 4 L inspecteur des écoles primaires peut participer aux séances de la commission scolaire avec voix consultative. 5 Le conseil communal peut constituer des sous-commissions au sein de la commission scolaire. Dans ce cas la commission peut se composer de plus de onze membres, et les sous-commissions peuvent comprendre au besoin des personnes qui ne sont pas membres de la commission. 25
26 Art. 61 b) Attributions aa) Rôle consultatif 1 La commission scolaire est l organe consultatif du conseil communal. Celui-ci est tenu de la consulter dans les affaires scolaires. 2 La commission scolaire peut soumettre des propositions au conseil communal. 3 Les préavis que le conseil communal adresse aux autorités scolaires cantonales mentionnent la position de la commission scolaire. Art. 62 bb) Collaboration et conciliation 1 La commission scolaire veille à la collaboration entre l école et les parents. 2 Elle aplanit les difficultés qui surgissent entre parents, maîtres et élèves. Art. 63 cc) Fonction exécutive 1 La commission scolaire a en outre les attributions suivantes, qu elle exerce sous l autorité du conseil communal : a) elle surveille le fonctionnement de l école ; b) elle élabore le règlement scolaire local ; c) elle expédie les affaires courantes ; d) elle organise les transports scolaires. 2 Le conseil communal peut déléguer certaines de ses compétences financières ou de gestion à la commission scolaire. 26
27 B) Ecole intercommunale Art. 64 Collaboration intercommunale 1 Lorsqu un cercle scolaire primaire comprend tout ou partie du territoire de plusieurs communes, celles-ci collaborent en concluant une entente intercommunale ou en constituant une association de communes. 2 La collaboration intercommunale est régie par la législation sur les communes et par la présente loi. Art. 65 Entente intercommunale a) Organisation générale 1 Lorsque les communes d un cercle scolaire primaire concluent une entente intercommunale, la gestion de l école relève : a) des assemblées communales ou des conseils généraux ; b) des conseils communaux ; c) d une commission scolaire. 2 Les assemblées communales, les conseils généraux et les conseils communaux exercent, en matière scolaire, les attributions que leur confère la législation sur les communes. 3 L entente peut prévoir que les attributions des conseils communaux sont exercées par un comité intercommunal composé de conseillers communaux de chaque commune du cercle. Art. 66 b) Commission scolaire 1 La commission scolaire se compose de cinq à quinze membres, mais d au moins un représentant par commune. 2 Pour le reste, la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission scolaire sont réglés par les articles 60 à
28 Ordonnance du 23 novembre 2010 modifiant le règlement d exécution de la loi scolaire Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Considérant : Les grandes communes sont désavantagées dans la détermination du nombre de classes de leur cercle scolaire en raison de la non-linéarité de l échelle qui figure à l article 43 du règlement d exécution de la loi scolaire. En effet, le saut de 44 élèves qui fixe le passage de 12 à 13 classes n a plus sa raison d être. La volonté du Conseil d Etat, au moment de la rédaction de cet article, était de favoriser l ouverture des classes à bas effectif dans les petits cercles scolaires, leur permettant ainsi d éviter les classes à trois degrés. Depuis, ces classes ont pratiquement disparu de l organisation scolaire, mais l échelle destinée à compenser les faibles effectifs des petits cercles par des effectifs plus élevés des grands cercles est demeurée. Le passage de la douzième à la treizième classe date, par ailleurs, du moment de la mise en place d un programme d économies. La présente ordonnance élève légèrement les conditions permettant l ouverture d une classe supplémentaire dans les cercles petits et moyens et diminue nettement le seuil permettant l ouverture d une classe pour les cercles scolaires comptant plus de 250 élèves. Sur la proposition de la Direction de l instruction publique, de la culture et du sport, 28
29 Arrête : Art. 1 Le règlement du 16 décembre 1986 d exécution de la loi scolaire (RLS) (RSF ) est modifié comme il suit : Art. 43 al. 3 et 4 3 Le nombre des classes est déterminé comme il suit : de 14 à 25 élèves : 1 classe de 26 à 45 élèves : 2 classes de 46 à 65 élèves : 3 classes de 66 à 86 élèves : 4 classes de 87 à 107 élèves : 5 classes de 108 à 128 élèves : 6 classes de 129 à 149 élèves : 7 classes de 150 à 170 élèves : 8 classes de 171 à 191 élèves : 9 classes de 192 à 212 élèves : 10 classes de 213 à 233 élèves : 11 classes de 234 à 254 élèves : 12 classes de 255 à 275 élèves : 13 classes de 276 à 296 élèves : 14 classes de 297 à 317 élèves : 15 classes de 318 à 338 élèves : 16 classes de 339 à 359 élèves : 17 classes de 360 à 380 élèves : 18 classes de 381 à 401 élèves : 19 classes de 402 à 422 élèves : 20 classes 4 Abrogé Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS de 423 à 443 élèves : 21 classes de 444 à 464 élèves : 22 classes de 465 à 485 élèves : 23 classes de 486 à 506 élèves : 24 classes de 507 à 527 élèves : 25 classes de 528 à 548 élèves : 26 classes de 549 à 569 élèves : 27 classes de 570 à 590 élèves : 28 classes de 591 à 611 élèves : 29 classes de 612 à 632 élèves : 30 classes de 633 à 653 élèves : 31 classes de 654 à 674 élèves : 32 classes de 675 à 695 élèves : 33 classes de 696 à 716 élèves : 34 classes de 717 à 737 élèves : 35 classes de 738 à 758 élèves : 36 classes de 759 à 779 élèves : 37 classes de 780 à 800 élèves : 38 classes de 801 à 821 élèves : 39 classes de 822 à 842 élèves : 40 classes Le Président : La Chancelière : B. VONLANTHEN D. GAGNAUX 29
30 Discussion et conclusion 30
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