Banque des données économiques et financières en 2013

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1 Banque des données économiques et financières en ère édition Institut National de la Statistique/ National Institute of Statistics BP: 134 Yaoundé Tel.: (+237) Fax:(237) Website: Décembre 2016

2 AVANT-PROPOS L Institut National de la Statistique (INS) a le plaisir de vous présenter la première édition de la banque des données économiques et financières en Cette édition présente les résultats de l exploitation des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) des entreprises pour l exercice On y retrouve notamment une agrégation du compte du bilan et du compte de résultat aussi bien par branche d activité que par forme juridique des entreprises. Elle est l aboutissement du processus de mise en place et d opérationnalisation de la Centrale des Bilans des Entreprises qui est un chantier que l INS a démarré en Conscient de l aide et des précieuses contributions sans lesquelles la réalisation de ce document ne saurait être possible, l INS tient à remercier les responsables des entreprises ayant déposé leur déclaration statistique et fiscale nécessaire à l élaboration de ce document. Pour les éditions prochaines, l INS encourage les entreprises quelle que soit leur taille, à déposer leurs DSF dans les délais réglementaires auprès de la Direction Générale des Impôts ou alors directement au niveau des Agences régionales de l INS. Il accueille avec intérêt les suggestions susceptibles d aider à l amélioration de ce document. Les bases de données constituées peuvent être consultées à l adresse ci-dessous : Institut National de la Statistique BP : 134 Yaoundé Tél : (+237) / Fax : (+237) Site Web: 2

3 Table des matières AVANT-PROPOS... 2 METHODOLOGIE I Présentation du plan comptable OHADA II- Traitement des données et présentation de la BDEF III- Perspectives PRINCIPAUX RESULTATS RESULTATS PAR BRANCHES BRANCHE 01 AGRICULTURE : BILAN -ACTIF BRANCHE 01 AGRICULTURE : BILAN -PASSIF BRANCHE 01 AGRICULTURE : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES BRANCHE 01 AGRICULTURE : COMPTE DE RESULTAT- PRODUITS BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : BILAN -ACTIF BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : BILAN -PASSIF BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS BRANCHE 03 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE : BILAN -ACTIF BRANCHE 03 : SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE : BILAN-PASSIF BRANCHE 03 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 03 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 04 PECHE ET AQUACULTURE : BILAN- ACTIF BRANCHE 04 PECHE ET AQUACULTURE : BILAN -PASSIF BRANCHE 04 PECHE ET AQUACULTURE : COMPTE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 04 PECHE ET AQUACULTURE : COMPTE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 05 EXTRACTION DES PRODUITS DES HYDROCARBURES ET D AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES :BILAN-ACTIF BRANCHE 05 EXTRACTION DES PRODUITS DES HYDROCARBURES ET D AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES : BILAN-PASSIF BRANCHE 05 EXTRACTION DES PRODUITS DES HYDROCARBURES ET D AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 05 EXTRACTION DES PRODUITS DES HYDROCARBURES ET D AUTRES PRODUITS ENERGETIQUESCOMPTE DE RESULTAT : PRODUITS

4 BRANCHE 06 EXTRACTION DES MINERAIS : BILAN -ACTIF BRANCHE 06 EXTRACTION DES MINERAIS : BILAN-PASSIF BRANCHE 06 EXTRACTION DES MINERAIS : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 06 EXTRACTION DES MINERAIS : COMPTE DE RESULTAT- PRODUIT BRANCHE 07 INDUSTRIE DE LA VIANDE ET DU POISSON : BILAN-ACTIF BRANCHE 07 INDUSTRIE DE LA VIANDE ET DU POISSON : BILAN-PASSIF BRANCHE 07 INDUSTRIE DE LA VIANDE ET DU POISSON : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 07 INDUSTRIE DE LA VIANDE ET DU POISSON : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 08 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DES PRODUITS AMYLACES : BILAN-ACTIF BRANCHE 08 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DES PRODUITS AMYLACES : BILAN-PASSIF BRANCHE 08 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DES PRODUITS AMYLACES : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 08 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DES PRODUITS AMYLACES : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 09 INDUSTRIE DU CACAO, DU CAFE, DU THE ET DU SUCRE :BILAN- ACTIF BRANCHE 09 INDUSTRIE DU CACAO, DU CAFE, DU THE ET DU SUCRE :BILAN- PASSIF BRANCHE 09 INDUSTRIE DU CACAO, DU CAFE, DU THE ET DU SUCRE : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 09 INDUSTRIE DU CACAO, DU CAFE, DU THE ET DU SUCRE : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 10 INDUSTRIE DES OLEAGINEUX ET D'ALIMENTS POUR ANIMAUX : BILAN-ACTIF BRANCHE 10 INDUSTRIE DES OLEAGINEUX ET D'ALIMENTS POUR ANIMAUX : BILAN-PASSIF BRANCHE 10 INDUSTRIE DES OLEAGINEUX ET D'ALIMENTS POUR ANIMAUX : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 10 INDUSTRIE DES OLEAGINEUX ET D'ALIMENTS POUR ANIMAUX : COMPTE DE RESULTAT- PRODUITS BRANCHE 11 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE CEREALES : BILAN-ACTIF 64 4

5 BRANCHE 11 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE CEREALES : BILAN-PASSIF BRANCHE 11 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE CEREALES :COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 11 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE CEREALES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 12 INDUSTRIE DU LAIT, DES FRUITS ET LEGUMES ET DES AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES : BILAN-ACTIF BRANCHE 12 INDUSTRIE DU LAIT, DES FRUITS ET LEGUMES ET DES AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES : BILAN-PASSIF BRANCHE 12 INDUSTRIE DU LAIT, DES FRUITS ET LEGUMES ET DES AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 12 INDUSTRIE DU LAIT, DES FRUITS ET LEGUMES ET DES AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 13 INDUSTRIE DE BOISSONS : BILAN-ACTIF BRANCHE 13 INDUSTRIE DE BOISSONS : BILAN-PASSIF BRANCHE 13 INDUSTRIE DE BOISSONS : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 13 INDUSTRIE DE BOISSONS : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 15 INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION : BILAN-ACTIF BRANCHE 15 INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION : BILAN-PASSIF. 77 BRANCHE 15 INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 15 INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 16 INDUSTRIES DU CUIR ET FABRICATION DES CHAUSSURES : BILAN- ACTIF BRANCHE 16 INDUSTRIES DU CUIR ET FABRICATION DES CHAUSSURES : BILAN- PASSIF BRANCHE 16 INDUSTRIES DU CUIR ET FABRICATION DES CHAUSSURES : COMPTE DE RESULTAT- CHARGES BRANCHE 16 INDUSTRIES DU CUIR ET FABRICATION DES CHAUSSURES : COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS BRANCHE 17 INDUSTRIES DU BOIS SAUF FABRICATION DES MEUBLES : BILAN- ACTIF BRANCHE 17 INDUSTRIES DU BOIS SAUF FABRICATION DES MEUBLES : BILAN- PASSIF

6 BRANCHE 17 INDUSTRIES DU BOIS SAUF FABRICATION DES MEUBLES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 17 INDUSTRIES DU BOIS SAUF FABRICATION DES MEUBLES : COMPTE DE RESULTAT- PRODUITS BRANCHE 18 FABRICATION DE PAPIER, CARTON ET D'ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON; IMPRIMERIE ET REPRODUCTION : BILAN-ACTIF BRANCHE 18 FABRICATION DE PAPIER, CARTON ET D'ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON; IMPRIMERIE ET REPRODUCTION : BILAN-PASSIF BRANCHE 18 FABRICATION DE PAPIER, CARTON ET D'ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON; IMPRIMERIE ET REPRODUCTION :COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 18 FABRICATION DE PAPIER, CARTON ET D'ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON; IMPRIMERIE ET REPRODUCTION : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS BRANCHE 19 RAFFINAGE DU PETROLE ET COKEFACTION : BILAN-ACTIF BRANCHE 19 RAFFINAGE DU PETROLE ET COKEFACTION : BILAN-PASSIF BRANCHE 19 RAFFINAGE DU PETROLE ET COKEFACTION : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES BRANCHE 19 RAFFINAGE DU PETROLE ET COKEFACTION : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 20 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES : BILAN-ACTIF BRANCHE 20 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES : BILAN-PASSIF BRANCHE 20 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 20 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 21 PRODUCTION DE CAOUTCHOUC ET FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN MATIERES PLASTIQUES :BILAN-ACTIF BRANCHE 21 PRODUCTION DE CAOUTCHOUC ET FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN MATIERES PLASTIQUES : BILAN-PASSIF BRANCHE 21 PRODUCTION DE CAOUTCHOUC ET FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN MATIERES PLASTIQUES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 21 PRODUCTION DE CAOUTCHOUC ET FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN MATIERES PLASTIQUES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUIT

7 BRANCHE 22 FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES : BILAN-ACTIF BRANCHE 22 FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES : BILAN-PASSIF BRANCHE 22 FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 22 FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 23 FABRICATION DES PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET D'OUVRAGES EN METAUX :BILAN-ACTIF BRANCHE 23 FABRICATION DES PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET D'OUVRAGES EN METAUX : BILAN- PASSIF BRANCHE 23 FABRICATION DES PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET D'OUVRAGES EN METAUX : COMPTE DE RESULTAT- CHARGES BRANCHE 23 FABRICATION DES PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET D'OUVRAGES EN METAUX : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 24 FABRICATION DE MACHINES, D'APPAREILS ELECTRIQUES ET MATERIELS N.C.A : BILAN-ACTIF BRANCHE 24 FABRICATION DE MACHINES, D'APPAREILS ELECTRIQUES ET MATERIELS N.C.A : BILAN-PASSIF BRANCHE 24 FABRICATION DE MACHINES, D'APPAREILS ELECTRIQUES ET MATERIELS N.C.A : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 24 FABRICATION DE MACHINES, D'APPAREILS ELECTRIQUES ET MATERIELS N.C.A : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 25 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET D'APPAREILS AUDIO-VISUELS ET DE COMMUNICATION, FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE :BILAN-ACTIF BRANCHE 25 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET D'APPAREILS AUDIO-VISUELS ET DE COMMUNICATION, FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE : BILAN-PASSIF BRANCHE 25 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET D'APPAREILS AUDIO-VISUELS ET DE COMMUNICATION, FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 25 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET D'APPAREILS AUDIO-VISUELS ET DE COMMUNICATION, FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 26 FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT :BILAN-ACTIF

8 BRANCHE 26 FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT :BILAN-PASSIF BRANCHE 26 FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT :COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 26 FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT :COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 27 FABRICATION DE MEUBLES ; ACTIVITES DE FABRICATION N.C.A. : BILAN-ACTIF BRANCHE 27 FABRICATION DE MEUBLES ; ACTIVITES DE FABRICATION N.C.A. : BILAN-PASSIF BRANCHE 27 FABRICATION DE MEUBLES ; ACTIVITES DE FABRICATION N.C.A. : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES BRANCHE 27 FABRICATION DE MEUBLES ; ACTIVITES DE FABRICATION N.C.A. : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 28 REPARATION ET INSTALLATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS : BILAN- ACTIF BRANCHE 28 REPARATION ET INSTALLATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS : BILAN-PASSIF BRANCHE 28 REPARATION ET INSTALLATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 28 REPARATION ET INSTALLATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 29 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'AIR CONDITIONNE : BILAN-ACTIF BRANCHE 29 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'AIR CONDITIONNE : BILAN-PASSIF BRANCHE 29 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'AIR CONDITIONNE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 29 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'AIR CONDITIONNE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 30 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D EAU, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS : BILAN-ACTIF BRANCHE 30 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D EAU, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS : BILAN-PASSIF BRANCHE 30 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D EAU, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 30 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D EAU, ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS

9 BRANCHE 31 CONSTRUCTION :BILAN-ACTIF BRANCHE 31 CONSTRUCTION : BILAN-PASSIF BRANCHE 31 CONSTRUCTION : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 31 CONSTRUCTION : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 32 COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL ET REPARATION DE VEHICULES : BILAN-ACTIF BRANCHE 32 COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL ET REPARATION DES VEHICULES : BILAN-PASSIF BRANCHE 32 COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL ET REPARATION DE VEHICULES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 32 COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL ET REPARATION DE VEHICULES: COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 33 HEBERGEMENT ET RESTAURATION : BILAN-ACTIF BRANCHE 33 HEBERGEMENT ET RESTAURATION : BILAN-PASSIF BRANCHE 33 HEBERGEMENT ET RESTAURATION : COMPTE DE RESULTAT- CHARGES BRANCHE 33 HEBERGEMENT ET RESTAURATION : COMPTE DE RESULTAT- PRODUITS BRANCHE 34 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE : BILAN-ACTIF BRANCHE 34 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE :BILAN-PASSIF BRANCHE 34 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 34 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS BRANCHE 35 ACTIVITE D INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS : BILAN-ACTIF BRANCHE 35 ACTIVITE D INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS : BILAN-PASSIF BRANCHE 35 ACTIVITE D INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 35 ACTIVITE D INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 36 ACTIVITES FINANCIERES ET D ASSURANCE : BILAN-ACTIF BRANCHE 36 ACTIVITES FINANCIERES ET D ASSURANCE : BILAN-PASSIF BRANCHE 36 ACTIVITES FINANCIERES ET D ASSURANCE : COMPTE DE RESULTAT-CHARGES

10 BRANCHE 36 ACTIVITES FINANCIERES ET D ASSURANCE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 37 ACTIVITES IMMOBILIERES : BILAN-ACTIF BRANCHE 37 ACTIVITES IMMOBILIERES : BILAN-PASSIF BRANCHE 37 ACTIVITES IMMOBILIERES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 37 ACTIVITES IMMOBILIERES : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS BRANCHE 38 ACTIVITES FOURNIES PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES : BILAN-ACTIF BRANCHE 38 ACTIVITES FOURNIES PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES : BILAN-PASSIF BRANCHE 38 ACTIVITES FOURNIES PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 38 ACTIVITES FOURNIES PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 40 ACTIVITES EDUCATIVES : BILAN-ACTIF BRANCHE 40 ACTIVITES EDUCATIVES : BILAN-PASSIF BRANCHE 40 ACTIVITES EDUCATIVES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 40 ACTIVITES EDUCATIVES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 41 ACTIVITE POUR LA SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE : BILAN- ACTIF BRANCHE 41 ACTIVITE POUR LA SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE : BILAN- PASSIF BRANCHE 41 ACTIVITE POUR LA SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 41 ACTIVITE POUR LA SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS BRANCHE 42 AUTRES ACTIVITES FOURNIES A LA COLLECTIVITE, ACTIVITES SOCIALES ET PERSONNELLES : BILAN-ACTIF BRANCHE 42 AUTRES ACTIVITES FOURNIES A LA COLLECTIVITE, ACTIVITES SOCIALES ET PERSONNELLES : BILAN-PASSIF BRANCHE 42 AUTRES ACTIVITES FOURNIES A LA COLLECTIVITE, ACTIVITES SOCIALES ET PERSONNELLES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES BRANCHE 42 AUTRES ACTIVITES FOURNIES A LA COLLECTIVITE, ACTIVITES SOCIALES ET PERSONNELLES : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS RESULTATS PAR FORME JURIDIQUE FORME JURIDIQUE 01 SOCIETE INDIVIDUELLE : BILAN-ACTIF

11 FORME JURIDIQUE 01 SOCIETE INDIVIDUELLE : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 01 SOCIETE INDIVIDUELLE : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES FORME JURIDIQUE 01 SOCIETE INDIVIDUELLE : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS FORME JURIDIQUE 02 SARLU ou SUARL : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 02 SARLU ou SUARL : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 02 SARLU ou SUARL : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 02 SARLU ou SUARL : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 03 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 03 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) : BILAN- PASSIF FORME JURIDIQUE 03 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 03 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 04 SOCIETE ANONYME (SA) : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 04 SOCIETE ANONYME (SA) : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 04 SOCIETE ANONYME (SA) : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES FORME JURIDIQUE 04 SOCIETE ANONYME (SA) : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS FORME JURIDIQUE 05 SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 05 SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 05 SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES FORME JURIDIQUE 05 SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 06 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 06 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 06 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES

12 FORME JURIDIQUE 06 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 08 COOPERATIVE : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 08 COOPERATIVE : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 08 COOPERATIVE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 08 COOPERATIVE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 09 GROUPE D INITIATIVE COMMUNE (GIC) : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 09 GROUPE D INITIATIVE COMMUNE (GIC) : BILAN-PASSIF214 FORME JURIDIQUE 09 GROUPE D INITIATIVE COMMUNE (GIC) : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 09 GROUPE D INITIATIVE COMMUNE (GIC) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 10 GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE (GIE) : BILAN- ACTIF FORME JURIDIQUE 10 GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE (GIE) : BILAN- PASSIF FORME JURIDIQUE 10 GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE (GIE) :COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 10 GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE (GIE) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 11 ENTREPRISE PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 11 ENTREPRISE PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 11 ENTREPRISE PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 11 ENTREPRISE PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS FORME JURIDIQUE 12 ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) : BILAN- ACTIF FORME JURIDIQUE 12 ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) : BILAN- PASSIF FORME JURIDIQUE 12 ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES FORME JURIDIQUE 12 ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) : COMPTE DE RESULTAT -PRODUITS

13 FORME JURIDIQUE 13 ONG : BILAN-ACTIF FORME JURIDIQUE 13 ONG : BILAN-PASSIF FORME JURIDIQUE 13 ONG : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES FORME JURIDIQUE 13 ONG : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS AUTRES FORMES JURIDIQUES : BILAN-ACTIF AUTRES FORMES JURIDIQUES : BILAN-PASSIF AUTRES FORMES JURIDIQUES : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES AUTRES FORMES JURIDIQUES : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS ANNEXES ANNEXE 1 : NOMENCLATURE DE CODIFICATION DES BRANCHE ANNEXE 2 : NOMENCLATURE DE CODIFICATION DES FORMES JURIDIQUES ANNEXE 3 : NOMBRE D ENTREPRISES PAR BRANCHE ANNEXE 4 : NOMBRE D ENTREPRISES PAR FORME JURIDIQUE ANNEXE 5 : EQUIPE TECHNIQUE

14 SIGLES ET ABREVIATIONS BDEF DGI DIB DSF EBE EPA GIC GIE HAO N.C.A OHADA ONG SA SAOS SARL SARLU SNC TAFIRE VAG Banque des Données Economiques et Financières Direction Générale des Impôts Division de l'informatique et des Banques des données Déclaration Statistique et Fiscale Excédent Brut d'exploitation Etablissement Public Administratif Groupe d Initiative Commune Groupement d Intérêt Economique Hors Activités Ordinaires Non Classé Ailleurs Organisation pour l'harmonisation en Afrique des Droits des Affaires Organisation Non gouvernementale Société Anonyme Société Anonyme à objet sportif Société à Responsabilité Limitée Société à Responsabilité Limitée Société en Nom Collectif Tableau Financier des Ressources et des Emplois Valeur Ajoutée Globale 14

15 METHODOLOGIE I Présentation du plan comptable OHADA Le plan comptable OHADA comprend : le système Minimal de trésorerie qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur 30 millions de FCFA ; Le système Allégé qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 30 et 100 millions de FCFA ; le Système Normal qui est prévu principalement pour les entreprises ayant un chiffre d affaires supérieur à 100 millions de FCFA. Cette version est aussi utilisée par les autres catégories d unités qui le désirent. Actuellement, seuls les documents élaborés selon les deux derniers systèmes sont véritablement exploités à l INS. Le système normal est le plus complet et comprend : la fiche d identification et de renseignements divers ; l évolution des effectifs au cours de l exercice ; le bilan ; le compte de résultat ; le TAFIRE ; l état annexé ; et l état supplémentaire. I.1 La fiche d identification et de renseignements divers Aux premières pages de la liasse figure la fiche d identification et renseignements divers comportant la dénomination sociale de l entreprise, l adresse, le sigle usuel, le numéro d identification fiscale, la durée de l exercice, les numéros du registre de commerce, de caisse de sécurité sociale, de boîte postale, de téléphone. La fiche d identification précise également l activité de l entreprise, le nom du cabinet comptable qui a validé la DSF. I.2 L évolution des effectifs au cours de l exercice Elle retrace le mouvement des effectifs des employés de l entreprise au cours de l exercice en fonction des catégories socio professionnelles et de nationalité. 15

16 I.3 Le Tableau de bilan Le bilan est un état financier de synthèse qui décrit à une date donnée la situation patrimoniale active et passive de l entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Les actifs sont les biens que l entreprise a sous son contrôle, les passifs correspondent aux dettes contractées en vue de réaliser son exploitation. A l actif du bilan, nous distinguons : trois rubriques classées dans l ordre d exigibilité croissante : Actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations), Actif circulant (stock et créance) et Trésorerie-Actif (titres de placement et disponibilités) ; Trois colonnes : bruts, dépréciations (amortissements et provisions) et net permettent de mettre en évidence les valeurs brutes et nettes des postes qui sont affectés par des amortissements des provisions pour dépréciations. Au passif du bilan, sont présentées quatre rubriques : capitaux propres (capital, résultat, subventions et provisions) ; dettes financières (emprunts, dettes de crédit -bail, provisions pour risques); passif circulant (dettes d exploitation dettes HAO) ; trésorerie - passif (crédits et découverts bancaires). I.4. Le compte d exploitation et de résultat (charges et produits) Le compte de résultat décrit l obtention du résultat à affecter à travers des soldes en cascades. Il est établi après régularisation de tous les comptes en fonction des données de l inventaire (variations des stocks, amortissements, provisions, ajustement des comptes de gestion). Il comprend sous cette appellation unique, deux documents distincts : un état financier ou document de synthèse qui récapitule les charges et les produits, dans un ordre et selon des regroupements prescrits par l OHADA ; un «compte» au sens habituel du mot : «Résultat de l exercice». Ce compte remplace, à la fin de l exercice, les différents comptes de charges et de produits dont les soldes sont ainsi fusionnés en un seul compte. 16

17 Le compte de résultat du système normal présente les charges à gauche et les produits à droite. Charges et produits sont reclassés en deux catégories qui sont : les Charges et produits des activités ordinaires subdivisées en activités d exploitation (achats, transports, services extérieurs, charges de personnel, impôts, dotations aux amortissements et aux provisions, ventes de biens et services, subventions...) et activités financières (frais et revenus financiers, perte et gain de change dotation aux amortissements et aux provisions à caractère financier...) ; les Charges et produits Hors Activités Ordinaires. Au bas du compte de résultat, on fait ressortir, par différence entre les produits et les charges, le Résultat Net : Bénéfice si les produits sont supérieurs aux charges et Perte si les produits sont inférieurs aux charges Le compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître par différence le résultat net de l exercice après obtention de quatre résultats partiels à savoir le résultat d exploitation, le résultat financier, le résultat des activités ordinaires et le résultat hors activités ordinaires. Les soldes significatifs de gestion sont : la marge brute sur marchandises = Ventes de marchandises achats de marchandises - solde débiteur du compte «variations de stocks de marchandises» (ou + solde créditeur) ; la marge brute sur matières = Autres ventes (vente de produits fabriqués + travaux facturés + services vendus) +/- Production stockée (ou déstockée) + Production immobilisée -achats de matières premières et fournitures liées +/- variation de stock de matières premières ; la valeur ajoutée : Calculée par la différence entre la production et les consommations intermédiaires, elle représente la création de valeur propre à l entreprise. Elle fait apparaître la valeur qui a été ajoutée aux biens et services acquis à l extérieur et mesure donc la richesse crée par l entreprise grâce à son activité ; l excédent Brut d Exploitation (EBE) : il permet de mesurer la capacité de l entreprise à dégager des ressources financières sur la base de son activité normale. C est la différence entre valeur ajoutée et rémunération du travail salarié et de la collectivité publique. 17

18 l excèdent net d exploitation : il est égal à l EBE augmenté des reprises de Provisions et d Amortissements moins les Dotations aux Amortissements et Provisions. le résultat d exploitation : différence entre les produits d exploitation et les charges d exploitation ; il indique le résultat lié à l activité normale de l entreprise. Il est obtenu après déduction des amortissements et des provisions d exploitation. le résultat financier : il mesure l incidence des opérations financières sur le résultat global. Il mesure la performance de l activité économique et financière de l entreprise. le résultat hors activités ordinaires mesure l incidence des opérations exceptionnelles survenues au cours de l exercice. le résultat net : Il est obtenu en tenant compte des résultats des activités ordinaires et hors activités ordinaires, de la participation des travailleurs et de l impôt sur le résultat. II- Traitement des données et présentation de la BDEF II.1 Collecte et traitement des données L élaboration de ce document a nécessité plusieurs activités. Dans un premier temps, les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) des entreprises ont été collectées et centralisées à l Institut National de la Statistique (Secrétariat Permanent au Plan Comptable) et à sa représentation régionale du Littoral. Ces DSF sont ensuite codifiées suivant les branches auxquelles elles appartiennent et classées dans des bordereaux avant d être transmises à la Division de l Informatique et des Banques des Données (DIB) pour la saisie. La saisie de données est faite sous un masque CSPRO conçu par la DIB. Il intègre au niveau de chaque tableau plusieurs types de contrôle : les contrôles de cohérences comptables, en particulier des vérifications entre plusieurs tableaux comptables du document OHADA et des contrôles de validité qui permettent de vérifier au moment de la saisie que la modalité donnée pour une variable fait bien partie de la 18

19 liste initialement prévue, toutes les tables de référence correspondantes devant être fournies dès le début de la programmation. La base des données issue de cette saisie est mise à la disposition du Secrétariat Permanent au Plan Comptable pour l élaboration des divers rapports et le renseignement des utilisateurs. Ces données reçues de la DIB sont sous le format sur lesquels sont présentées les différentes DSF (DSF système normal, DSF système allégé, DSF des établissements de crédit), aussi, un retraitement a été nécessaire pour présenter toutes les données sous le format d une DSF du système normal. Une grille de passage a ainsi été utilisée pour passer de la DSF des établissements de crédit au système normal OHADA. Les DSF du système allégé ont également été mis sous la forme du système normal. Un apurement de la base a ensuite été effectué pour identifier les éventuels cas de doublons. L exploitation de cette base a permis de constituer le répertoire et les caractéristiques d identification et de classement de entreprises qui ont eu à déposer un état financier en Une répartition par branches d activité est faite avant le traitement des données. De ce répertoire est extrait un fichier de pointage, pour la période concernée qui permet de confirmer la situation des entreprises et d isoler celles qui ne sont pas en activité pour l exercice traité. L examen de ce répertoire, compte tenu de la réalité économique nous a permis de nous rendre compte que plusieurs entreprises importantes n ont pas déposé de document financier de l exercice Une identification de ces entreprises a permis de constituer une liste de 175 entreprises pour lesquelles les informations ont été complétées selon les cas suivants: Pour les entreprises dont l activité est confirmée et qui n ont pas déposé leurs états financiers de l exercice N (2013), deux cas se présentent : i. 1er cas : elles ont déposé leur document de l exercice N+1 (2014). Dans ce cas, l information de l année N est récupérée à partir du document de l année N+1 ; ii. 2ème cas : Elles n ont pas déposé leur document de l exercice N+1 : les données sont estimées en appliquant l évolution moyenne du secteur 19

20 d activité de l entreprise concernée pondérée du poids de cette entreprise dans ce secteur. Une exploration du fichier des DSF 2014, a également permis de répertorier 437 entreprises qui ont déposé leurs DSF de 2013 tardivement en Une intégration de ces entreprises porte le nombre d entreprises du répertoire à Les informations manquantes, notamment l identification, les repères, les formes juridiques, les branches d activités pour toutes ces structures ont été reconstituées en utilisant la base des données de la Direction des impôts (DGI) accessibles au site et l application de codification des DSF en ligne de l INS. Un retraitement a été opéré suivant les recommandations de l atelier pour la relecture de l étude économique et financière Ainsi, pour arriver au respect des équilibres comptables : Au niveau du bilan, le stock de l actif a été réajusté pour certaines entreprises pour avoir un actif net équivalent au total du passif. Dans le cas où le réajustement n a pas été possible sur le stock, le compte du passif circulant fournisseur a été utilisé pour arriver à cet équilibre. Au niveau du Résultat net, le chiffre d affaires a été réajusté pour certaines entreprises pour avoir le résultat net inscrit au passif égal au résultat du compte produit. Pour celles dont ce réajustement n a pas été possible sur le chiffre d affaires, les autres charges du compte charges ont été réajustées pour arriver à cette égalité. L édition des tableaux de la Banque de Données Économiques et Financières est réalisée grâce au logiciel Excel. II.2 Présentation de la Banque de Données Économiques et Financières La banque de données économiques et financières est issue de l agrégation des données fournies par les entreprises et des estimations pour les entreprises dont l activité est avérée. Le champ couvert par la base de données est celui des entreprises établies au Cameroun, assujetties à l OHADA. Les entreprises sont d abord caractérisées par l activité principale qu elles exercent. Un code d activité à six chiffres, leur est alors affecté. Ces codes d activité permettent de procéder à des regroupements d entreprises, et d agréger les données comptables par groupes d activités 20

21 homogènes. Ainsi un premier niveau d agrégation rassemble 43 branches d activités et un autre rassemble 13 formes juridiques. Pour chaque niveau d agrégation, les résultats sont présentés à travers les quatre types de tableaux ainsi intitulés : Bilan : actif ; Bilan : passif ; Compte de résultat : charges ; Compte de résultat : produits. III- Perspectives Pour les exercices futurs, la banque des données économiques et financières comprendra, en plus des données qui seront présentées dans ce document, les ratios, soldes et indicateurs suivants : Les ratios de gestion et de structure financière Les soldes caractéristiques du tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) : - Capacité d'autofinancement global, - Variation globale nette des stocks, - Variation globale nette des créances, - Variation globale nette des dettes circulantes, - Variation globale nette du Besoin en Fonds d Exploitation, - Excédent de trésorerie. Les autres indicateurs : - Production, - Valeur Ajoutée Globale (VAG). 21

22 PRINCIPAUX RESULTATS 22

23 RESULTATS PAR BRANCHES 23

24 BRANCHE 01 AGRICULTURE : BILAN -ACTIF Brut Amortissement Net ACTIF IMMOBILISÉ (1) AA Charges immobilisées AX Frais d'établissement AY Charges à répartir AC Primes de remboursement des obligations AD Immobilisations incorporelles AE Frais de recherche et de développement AF Brevets, licences, logiciels AG Fonds commercial AH Autres immobilisations incorporelles AI Immobilisations corporelles AJ Terrains AK Bâtiments AL Installations et agencements AM Matériel AN Matériel de transport AP Avances et acomptes versés sur immobilisations AQ Immobilisations financières AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AW (1) dont H.A.O. : Brut... / Net... / AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT BA Actif circulant H.A.O BB Stocks BC Marchandises BD Matières premières et autres approvisionnement BE En-cours BF Produits fabriqués BG Créances et emplois assimilés BH Fournisseurs, avances versées BI Clients BJ Autres créances BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRÉSORERIE-ACTIF BQ Titres de placement BR Valeurs à encaisser BS Banques, chèques postaux, caisse BT TOTAL TRÉSORERIE-ACTIF (III) BU Écarts de conversion-actif (IV) BZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

25 BRANCHE 01 AGRICULTURE : BILAN -PASSIF CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES CA Capital CB Actionnaires capital non appelé 21 CC Primes et Réserves CD Primes d'apport, d'émission, de fusion 0 CE Écarts de réévaluation CF Réserves indisponibles CG Réserves libres CH Report à nouveau CI Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou pert CK Autres capitaux propres CL Subventions d'investissement CM Provisions réglementées et fonds assimilés 0 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES (1) DA Emprunts DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés DC Dettes financières diverses DD Provisions financières pour risques et charges 0 DE (1) dont H.A.O. :... / 0 DF TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) PASSIF CIRCULANT DH Dettes circulantes H.A.O.et ressources assimilés 0 DI Clients, avances reçues DJ Fournisseurs d'exploitation DK Dettes fiscales DL Dettes sociales DM Autres dettes DN Risques provisionnés 0 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) TRÉSORERIE-PASSIF DQ Banques, crédits d'escompte DR Banques, crédits de trésorerie DS Banques, découverts DT TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV) DU Écarts de conversion-passif (V) 0 DZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

26 BRANCHE 01 AGRICULTURE : COMPTE DE RESULTAT - CHARGES ACTIVITÉ D'EXPLOITATION RA Achats de marchandises RB Variation de stocks (Marge brute sur marchandises voir TB) 0 RC Achats de matières premières et fournitures liées RD Variation de stocks (Marge brute sur matières voir TG) 0 RE Autres achats RH Variation de stocks RI Transports RJ Services extérieurs RK Impôts et taxes RL Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) 0 RP Charges de personnel(1) (1) dont personnel extérieur... /... 0 RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ) 0 RS Dotations aux amortissements et aux provisions RW Total des charges d'exploitation (Résultat d'exploitation voir TX) ACTIVITÉ FINANCIÈRE SA Frais financiers SC Pertes de change 0 SD Dotations aux amortissements et aux provisions 0 SF Total des charges financières (Résultat financier voir UG) 0 SH Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) SK Valeurs comptables des cessions d'immobilisation SL Charges H.A.O. 0 SM Dotations H.A.O SO Total des charges H.A.O (Résultat H.A.O. voir UP) SQ Participation des travailleurs 0 SR Impôts sur le résultat SS Total participation et impôts ST TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES UZ RÉSULTAT NET Bénéfice (+) ; Perte (?) 26

27 BRANCHE 01 AGRICULTURE : COMPTE DE RESULTAT- PRODUITS ACTIVITÉ D'EXPLOITATION TA Ventes de marchandises TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES TC Ventes de produits fabriqués TD Travaux, services vendus TE Production stockée (ou déstockage) TF Production immobilisée TG MARGE BRUTE SUR MATIÈRES TH Produits accessoires TI CHIFFRE D'AFFAIRES(1) (TA + TC + TD + TH) TJ (1) dont à l'exportation 0 TK Subventions d'exploitation 0 TL Autres produits TN VALEUR AJOUTÉE TQ EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION TS Reprises de provisions TT Transferts de charges TW Total des produits d'exploitation TX RÉSULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice (+) ; Perte (-) ACTIVITÉ FINANCIÈRE UA Revenus financiers UC Gains de change UD Reprises de provisions 0 UE Transferts de charges 0 UF Total des produits financiers UG RÉSULTAT FINANCIER (+ ou -) UH Total des produits des activités ordinaires UI RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (1) (+ ou -) UJ (1) dont impôt correspondant Hors activités ORDINAIRES (H.A.O.) UK Produits des cessions d'immobilisations 0 UL Produits H.A.O. 0 UM Reprises H.A.O. 0 UN Transferts de charges 0 UO Total des produits H.A.O. 0 UP RÉSULTAT H.A.O. (+ ou -) UT TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS UZ RÉSULTAT NET Bénéfice (+) ; Perte (-)

28 BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : BILAN -ACTIF Brut Amortissement Net ACTIF IMMOBILISÉ (1) AA Charges immobilisées AX Frais d'établissement AY Charges à répartir AC Primes de remboursement des obligations AD Immobilisations incorporelles AE Frais de recherche et de développement AF Brevets, licences, logiciels AG Fonds commercial AH Autres immobilisations incorporelles AI Immobilisations corporelles AJ Terrains AK Bâtiments AL Installations et agencements AM Matériel AN Matériel de transport AP Avances et acomptes versés sur immobilisations AQ Immobilisations financières AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AW (1) dont H.A.O. : Brut... / Net... / AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT BA Actif circulant H.A.O BB Stocks BC Marchandises BD Matières premières et autres approvisionnement BE En-cours BF Produits fabriqués BG Créances et emplois assimilés BH Fournisseurs, avances versées BI Clients BJ Autres créances BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRÉSORERIE-ACTIF BQ Titres de placement BR Valeurs à encaisser BS Banques, chèques postaux, caisse BT TOTAL TRÉSORERIE-ACTIF (III) BU Écarts de conversion-actif (IV) BZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

29 BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : BILAN -PASSIF CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES CA Capital CB Actionnaires capital non appelé 0 CC Primes et Réserves CD Primes d'apport, d'émission, de fusion 0 CE Écarts de réévaluation CF Réserves indisponibles CG Réserves libres 0 CH Report à nouveau CI Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte) CK Autres capitaux propres CL Subventions d'investissement CM Provisions réglementées et fonds assimilés CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES (1) DA Emprunts DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 0 DC Dettes financières diverses 0 DD Provisions financières pour risques et charges DE (1) dont H.A.O. :... / 0 DF TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) PASSIF CIRCULANT DH Dettes circulantes H.A.O.et ressources assimilées DI Clients, avances reçues DJ Fournisseurs d'exploitation DK Dettes fiscales DL Dettes sociales DM Autres dettes DN Risques provisionnés 0 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) TRÉSORERIE-PASSIF DQ Banques, crédits d'escompte DR Banques, crédits de trésorerie DS Banques, découverts DT TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV) DU Écarts de conversion-passif (V) DZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

30 BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : COMPTE DE RESULTAT -CHARGES ACTIVITÉ D'EXPLOITATION RA Achats de marchandises RB Variation de stocks 0 (Marge brute sur marchandises voir TB) 0 RC Achats de matières premières et fournitures liées RD Variation de stocks (Marge brute sur matières voir TG) 0 RE Autres achats RH Variation de stocks RI Transports RJ Services extérieurs RK Impôts et taxes RL Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) 0 RP Charges de personnel(1) (1) dont personnel extérieur... /... 0 RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ) 0 RS Dotations aux amortissements et aux provisions RW Total des charges d'exploitation (Résultat d'exploitation voir TX) ACTIVITÉ FINANCIÈRE SA Frais financiers SC Pertes de change 0 SD Dotations aux amortissements et aux provisions 0 SF Total des charges financières (Résultat financier voir UG) 0 SH Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) SK Valeurs comptables des cessions d'immobilisation 0 SL Charges H.A.O. 0 SM Dotations H.A.O. 0 SO Total des charges H.A.O. 0 (Résultat H.A.O. voir UP) SQ Participation des travailleurs 0 SR Impôts sur le résultat SS Total participation et impôts ST TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES UZ RÉSULTAT NET Bénéfice (+) ; Perte (?) 30

31 BRANCHE 02 ELEVAGE ET CHASSE : COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS ACTIVITÉ D'EXPLOITATION TA Ventes de marchandises TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES TC Ventes de produits fabriqués TD Travaux, services vendus TE Production stockée (ou déstockage) TF Production immobilisée TG MARGE BRUTE SUR MATIÈRES TH Produits accessoires TI CHIFFRE D'AFFAIRES(1) (TA + TC + TD + TH) TJ (1) dont à l'exportation TK Subventions d'exploitation 0 TL Autres produits TN VALEUR AJOUTÉE TQ EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION TS Reprises de provisions 0 TT Transferts de charges TW Total des produits d'exploitation TX RÉSULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice (+) ; Perte (-) ACTIVITÉ FINANCIÈRE UA Revenus financiers UC Gains de change 0 UD Reprises de provisions 0 UE Transferts de charges UF Total des produits financiers UG RÉSULTAT FINANCIER (+ ou -) UH Total des produits des activités ordinaires UI RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (1) (+ ou -) UJ (1) dont impôt correspondant Hors activités ORDINAIRES (H.A.O.) UK Produits des cessions d'immobilisations 0 UL Produits H.A.O UM Reprises H.A.O. 0 UN Transferts de charges 0 UO Total des produits H.A.O UP RÉSULTAT H.A.O. (+ ou -) UT TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS UZ RÉSULTAT NET Bénéfice (+) ; Perte (-)

32 BRANCHE 03 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE : BILAN -ACTIF Brut Amortissement Net ACTIF IMMOBILISÉ (1) AA Charges immobilisées AX Frais d'établissement AY Charges à répartir AC Primes de remboursement des obligations AD Immobilisations incorporelles AE Frais de recherche et de développement AF Brevets, licences, logiciels AG Fonds commercial AH Autres immobilisations incorporelles AI Immobilisations corporelles AJ Terrains AK Bâtiments AL Installations et agencements AM Matériel AN Matériel de transport AP Avances et acomptes versés sur immobilisations AQ Immobilisations financières AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AW (1) dont H.A.O. : Brut... / Net... / AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT BA Actif circulant H.A.O BB Stocks BC Marchandises BD Matières premières et autres approvisionnement BE En-cours BF Produits fabriqués BG Créances et emplois assimilés BH Fournisseurs, avances versées BI Clients BJ Autres créances BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TRÉSORERIE-ACTIF BQ Titres de placement BR Valeurs à encaisser BS Banques, chèques postaux, caisse BT TOTAL TRÉSORERIE-ACTIF (III) BU Écarts de conversion-actif (IV) BZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)