Sudeurope SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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1 Sudeurope SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

2 APAVE SUDEUROPE SAS 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA ZAC SAUMATY SEON B.P MARSEILLE Cedex 16 RAPPORT Bilan des émissions de gaz à effet de REALISE PAR EXEMPLAIRES REMIS JOSETTE BOUCHET 1, (VERSION INFORMATIQUE) A L ATTENTION DE MME. CHRISTINE LENORMAND DATE SEPTEMBRE 2016 APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : ZAC Saumaty Seon 8 Rue Jean Jacques Vernazza BP 193 MARSEILLE MARSEILLE Cedex 16 Tél. : Fax : Site Internet : Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN :

3 3 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE INTRODUCTION Rappel sur les enjeux énergie-climat Méthodologie employée Organisation mise en œuvre DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL Renseignement administratif Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Mode de consolidation retenue ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEXE 1 : Liste des sites de la personne morale ANNEXE 2 : Données... 18

4 4 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Renseignements sur la personne morale Raison sociale : Apave Sudeurope SAS Adresse du siège social : 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA ZAC SAUMATY SEON B.P MARSEILLE Cedex 16 Site centralisateur de données : Agence de Tassin Téléphone : Code APE : 7120 B Numéro SIREN : Périmètre opérationnel de la personne morale: Nombre de sites pris en compte : 87 sites Nombre d équivalents temps plein de la personne morale : 3350 ETP Résultats du bilan de gaz à effet de réglementaire : Sur l année 2015, les résultats du bilan de gaz à effet de sont synthétisés dans le tableau cidessous. Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Soit 7371 tco2e tco2e

5 5 Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de pour les 3 années suivantes : N de Actions décidées poste Un audit énergétique a été réalisé en parallèle sur 80% de la facture énergétique (gasoil véhicules), qui fait ressortir des axes d amélioration de la performance énergétique. La part du budget annuel portant sur les investissements des bâtiments en lien avec la réduction des GES est d environ euros 1 Dans le cadre de travaux d aménagement, isolation des bâtiments, remplacement radiateurs électriques par chauffage-climatisation réversible, remplacement des climatisations en fin de vie par des climatisations plus performantes, détection de présence, Double vitrage en cas de vétusté des fenêtres. Actions de sensibilisation aux bonnes pratiques concernant le chauffage (en lien avec les actions de l animateur QSSE) Objectif : si 3% atteint par an :26 tco2e évité par an 2 Organiser des Stages Eco-conduite pour 15% des intervenants par agence: (gain attendu 0,4 à 0,5l/100km) : 10% de réduction Gain attendu : 91tCO2e évité Privilégier le train dans les déplacements Banaliser la conférence téléphonique, optimiser les visioconférences Optimiser la planification des missions via outil «Pégase» permettant d optimiser les déplacements. 6 Dans le cadre de travaux d aménagement, remplacement des lampes par éclairage basse consommation (leds) Installation d interrupteurs crépusculaires Actions de sensibilisation : éducation veille : réduire le temps de veille des écrans en l absence d activité, sensibilisation aux bonnes pratiques énergie, (en lien avec les actions de l animateur QSSE) Objectif : si 3% atteint par an :12 tco2e évité par an Soit une réduction envisageable de 130tCO2e, soit environ 2%, qui pourrait être reconduit chaque année, soit 8% de réduction sur la période de 4 ans à effectif équivalent.

6 6 2. INTRODUCTION 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d énergie (chauffage, transport ). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L effet de, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre GES), permet à l atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15 C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd hui que les émissions de gaz à effet de (CO 2, N 2 O, CH 4, gaz fluorés) et d aérosols dues aux activités humaines, et l augmentation de leur concentration altère l atmosphère d une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8 C à 4 C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de d ici Plus récemment, la LOI n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : - Fixe la réduction des émissions de gaz à effet de de 40 % entre 1990 et 2030, - Confirme la division par quatre les émissions de gaz à effet de entre 1990 et 2050, - Fixe la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en Fixe la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, - Porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction.

7 7 Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et par le décret d application du 11 juillet 2011 pour : - les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer - l Etat, les collectivités de plus de habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; Elle comprend depuis 2012, la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de et une synthèse des actions pour les réduire, rendu public et remis à jour tous les 4 ans à partir de Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de réglementaire suit les recommandations du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» dans sa version 3d de septembre La méthode de quantification utilisée s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d émission utilisés sont pris dans la base Carbone. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d émission concerné. L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d émissions de gaz à effet de sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. 2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, une équipe projet a été montée : service qualité, achats, contrôle de gestion et service environnement. afin d assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s engager. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant les facteurs d émissions de la base carbone de l ADEME et exploité via l outil Bilan Carbone de l ABC dans sa dernière version V7.

8 8 3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL 3.1 Renseignement administratif Apave Sudeurope SAS 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA ZAC SAUMATY SEON B.P MARSEILLE Cedex 16 Site centralisateur de données : Agence de Tassin Téléphone : Code APE : 7120 B Numéro SIREN : Nombre d équivalents temps plein de la personne morale : 3350 ETP 3.2.Périmètre organisationnel La liste des 87 établissements associés à cette personne morale est en annexe. 3.3 Périmètre opérationnel Apave accompagne les entreprises et les collectivités dans leur volonté de maîtriser leurs risques techniques, humains et environnementaux, à travers une offre complète de prestations : inspection, bâtiment, essais et mesures, formation, conseil. Toutes visent à augmenter la sécurité des hommes et des biens, protéger l'environnement et à optimiser la performance des organisations.

9 9 Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant : Catégorie démissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie N Poste d'émissions Oui Non Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives x 5 Emissions issues de la biomasse x 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid x x x x Sources d émission Chaudières au gaz naturel, et au fioul domestique, Véhicules utilitaires et voitures de société gasoil Fuite de fluides frigorigènes HFC Electricité pour informatique, climatisation, éclairage, chauffage. Commentaire Non évaluable pour 2015 *(voir Nota cidessous): *Nota : Le poste 4 n est pas évaluable pour 2015.car les données sont éparpillées dans les différentes agences et donc difficiles à collecter : cependant, l activité étant tertiaire, il existe peu de gros équipements de froid : ce poste sera pris en compte pour les bilans ultérieurs. Selon le chapitre 8.1 du guide méthodologique, l exclusion est possible car ce poste ne contribue pas significativement au total des émissions du bilan, à priori < 2% Autres émissions indirectes optionnelles non comptabilisées dans ce bilan. x

10 10 Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de est schématisé ci-dessous : Apave Sudeurope SAS Postesd émissions Gaz naturel Fioul, 1. Sources fixes d émissions : Chaudières Emissions de CO 2, CH 4, N 2 0 Gasoïl, 2. Sources mobiles à moteur thermique : Véhicules de société Emissions de CO 2, CH 4, N 2 0 Ex : Recharge des groupes froids, climatiseurs 4. Emissions fugitives : non évaluées dans ce bilan Fuite fluides frigorigènes Emissions de HFC, Ex : Electricité 6. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Informatique, climatisatiion, éclairage, petits appareils électriques, chauffage Emissions indirectes en équivalent CO Mode de consolidation retenue La méthode retenue est le contrôle opérationnel, portant sur les émissions obligatoires de catégorie 1 et 2 uniquement.

11 11 4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2015 Un premier bilan GES a été fait en 2011, mais sur un périmètre restreint (une agence), aussi la nouvelle référence sera 2015, et des indicateurs ramenés au m², ou à l effectif seront établis. 5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d activités Pour chaque source, les données d activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d émission et PRG Les facteurs d émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone, et par conséquent l outil Bilan Carbone.

12 12 6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de (Catégories 1 et 2) générées par l ensemble des activités de l entreprise Apave Sudeurope SAS sur l année La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d émissions disposant d incertitudes. D autre part, les données d activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d incertitude est fournie dans la colonne de droite du tableau ci-avant. Les émissions générées par la personne morale Apave Sudeurope SAS sont de : Soit 7371 tco2e tco2e NB : quelques illustrations de ce que représente 1 tonne CO2e : 2 repas moyens par jour pendant 220 jours 10km en voiture par jour pendant 1 an 5 AR Paris-Nice en avion

13 13 La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après. Bilan GES 2015: Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e Soit en pourcentage : Emissions directes de CO2 : 94% Emissions indirectes associées à l Energie : 6%

14 14 Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % 406 / 6% Emissions directes de GES / 94% Emissions indirectes associées à l'énergie La répartition des différents postes est la suivante : Le poste «Emissions directes des sources fixes de combustion a engendré des émissions de l ordre de 6965 t eq. CO 2 soit 94% du total les déplacements représentant 87% du bilan GES. Le poste «Emissions indirectes liées à la consommation d électricité» a engendré environ 406 tonnes eq. CO 2, soit 6% des émissions de GES. La comparaison n est pas possible avec le premier bilan car le périmètre n est plus le même. Quelques ratios représentatifs de la personne morale en 2015 : ETP : 3350 Nombre de m² : Bilan GES scope 1 et 2 : 7371tCO2e Ce qui donne le ratio suivant, qu il sera intéressant de suivre lors de la prochaine mise à jour du bilan GES 2,20 tco2 par salarié 0,088 tco2e par m² Economies réalisées : la politique sur les déplacements a permis d économiser des émissions de GES. notamment grâce au transport en train et grâce aux visioconférences, et à la planification des interventions via l outil Pegase, mais le calcul des économies ne peut être visible que sur le résultat final, donc l amélioration en ce domaine devrait conduire à une baisse GES du bilan dans 4 ans.

15 15 7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont : D aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de générées par la personne morale sur les postes étudiés, De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions, D apprécier la dépendance à l utilisation des énergies fossiles, De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d action à court et moyen terme. Le constat sur 2015 démontre déjà l optimisation des déplacements et permet de viser une réduction de ce poste. Les autres actions à engager en cohérence avec les préconisations des audits énergétiques réglementaires selon la synthèse en 1 devraient permettre un pas vers l indépendance vis à vis des énergies fossiles et des gains économiques. Le plan d actions à 4 ans vise une réduction des émissions de CO2, devant engendrer des économies cohérentes avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique.

16 16 8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera transmis via la plateforme de l ADEME, déposé par voie électronique sur le site internet suivant : Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émission de GES sont les suivantes : Responsable du suivi : Monsieur Longin Jean - Philippe Fonction : Directeur de la coordination technique et QSSE Raison sociale : Apave SudeuropeSAS : 177 route de Sain Bel Tassin la Demi-Lune Téléphone : Mail : jean-philippe.longin@apave.com

17 17 9. ANNEXE 1 : Liste des sites de la personne morale

18 18 ANNEXE 2 : Données Combustibles fossiles, sources fixes 1 - Combustibles fossiles, sources fixes Incertitude Incertitude Combustible CO2e par ton Conso CO2e par kwh kg CO2e facteur donnée kg CO2e combustion (kwh PCI) combustion combustion d'émission combustion Gaz naturel (PCI), Europe [1] , % 10% Combustible Conso g CO2e par litr kg CO2e facteur donnée kg CO2e (litres) combustion combustion d'émission combustion Fioul domestique, France continentale [1] , % 10% Sources mobiles 1 - Déplacements en voiture dans le cadre du travail, véhicules possédés ou opérés par l'organisation, achats ou re Incertitude Combustible Conso kg CO2e par litre kg CO2e facteur donnée kg CO2e kg CO2e (litres) combustion combustion d'émission combustion total Gazole routier à la pompe, France continentale [1] , % 5% Sources fugitives : non comptabilisées pour ce bilan GES Electricité 2 - Electricité achetée, en France Incertitude g CO2e par kw kg CO2e facteur donnée kg CO2e production production d'émission production France [1] 0, % 5%