SNC du Chemin de Paris Création d un bâtiment d activité industrielle et de stockage ZAC du Chemin de Paris Nanteuil le Haudouin

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1 DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT D UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Code de l Environneent Livre V Titre I SNC du Chein de Paris Création d un bâtient d activité industrielle et de stockage ZAC du Chein de Paris Etude réalisée par BET rue Delabre PARIS : : Octobre 2013

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5 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Le présent dossier a été réalisé par le bureau d étude BIGS pour le copte de la société SNC du Chein de Paris. MAITRE D OUVRAGE SNC du Chein de Paris Tour Société Suisse 1, boulevard Vivier Merle LYON Responsable du projet : Christian VERGNAUD : ARCHITECTE MAITRE D OEUVRE SAGL 22, rue Delabre PARIS : Chargés de projet : Thierry GRIVEAUX Jean-Pierre MONNOT : BUREAU D ETUDE ICPE BIGS 22, rue Delabre PARIS : Chargé de projet : Stéphane RODRIGUEZ : BIGS 009 Octobre 2013

6 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent PREAMBULE La société SNC Chein de Paris est une société créée et dédiée spécifiqueent pour l acquisition de terrains sur la coune de et pour le développeent de projets iobiliers sur lesdits terrains. Le bâtient logistique objet du présent dossier est un produit adapté aux besoins des entreprises étant entendu que les archandises anipulées et stockées ne coprendront pas de produits dangereux. Il sera soit revendu, soit loué ; dans ce cas, la société SNC du Chein de Paris restera propriétaire du bâtient. La régleentation touchant ces bâtients évolue rapideent. Pour cette raison, la conception d un bâtient n est pas laissée au hasard. Celui-ci doit répondre à la fois aux exigences des exploitants (situation géographique favorable, desserte des locaux, fonctionnalité, adaptabilité, etc.) et aux contraintes techniques iposées par la régleentation. Souhaitant construire un bâtient répondant de anière optiale aux besoins de fonctionneent du(es) futur(s) exploitant(s), la SNC du Chein de Paris a choisi de réaliser ce bâtient en répondant aux dernières nores de logistique et de sécurité. Le volue et la capacité de stockage du bâtient le font entrer dans le cadre de la règleentation relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environneent (Livre V Titre I du Code de l Environneent) Il est souis : à enregistreent au titre des rubriques : o 1510 : stockage de atières cobustibles o 1530 : dépôts de cartons, papier et atériaux analogues o 1532 : dépôt de bois sec et atériaux analogues, o 2662 : stockage de polyères (atières preières) o : stockage de atières plastiques et polyères non expansés et non alvéolaires à déclaration au titre de la rubrique : o 2925 : atelier de charge d accuulateurs. Le dossier qui suit présente notre deande d enregistreent pour l'enseble de l'établisseent. Il répond aux exigences des articles R et suivants du Code de l environneent. BIGS 009 Octobre 2013

7 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Soaire 1 Présentation du deandeur La société SNC du Chein de Paris Capacités techniques Copétences et expériences Politique environneentale Répartition des rôles : propriétaire / locataire(s) Capacités financières Présentation du projet Situation géographique Le site Accès Circulation Stationneents Espaces verts Le bâtient Zone d activité et de stockage Locaux techniques Bureaux et locaux sociaux Activité Marchandises concernés Réception, expédition, circulation des archandises Mode de stockage Classeent du site Rappel règleentaire Procédure Le dossier de deande d enregistreent Classeent au titre des ICPE Rubriques concernées Rayon d affichage, counes concernées Loi sur l Eau (pour éoire) BIGS 009 Octobre 2013

8 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 4 Copatibilité du projet avec les docuents relatifs à l environneent naturel et huain Environneent huain Urbanise Servitudes Schéa départeental des carrières Protection du patrioine Plan de Déplaceent Urbain Environneent naturel Espaces naturels protégés Espaces naturels sensibles Milieux aquatiques et ressources en eau Schéa Directeur d Aénageent et de Gestion des Eaux (SDAGE) Schéa d Aénageent et de Gestion des Eaux (SAGE) Ressources en eau, périètre de protection des captages Qualité de l air Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) Plan de Protection de l Atosphère (PPA) Gestion des déchets Plan Régional d Eliination des Déchets Dangereux (PREDD) Plan d Eliination des Déchets Ménagers et Assiilés (PEDMA) Conforité aux prescriptions des textes applicables Conforité à l arrêté inistériel du 15/04/2010 relatif aux rubriques 1510 et Conforité à l arrêté inistériel du 11/09/2013 relatif à la rubrique Conforité à l arrêté inistériel du 15/04/2010 relatif aux rubriques 2662 et Conditions de reise en état du site BIGS 009 Octobre 2013

9 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Table des illustrations Figure 1 : localisation du projet dans la ZAC du Chein de Paris Figure 2 : exeple de palette de stockage Figure 3 : exeple de stockage sur racks Figure 4 : procédure de deande d enregistreent Figure 5 : retrait-gonfleent des argiles Figure 6 : captage AEP de Tableau 1 : capacités financières Tableau 2 : répartition des surfaces (extrait du peris de construire) BIGS 009 Octobre 2013

10 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Table des annexes ANNEXE 1 : Notice paysagère ANNEXE 2 : Extrait du Plan d Occupation des Sols applicable ANNEXE 3 : Calcul des besoins en eau incendie et en rétention ANNEXE 4 : Etude FLUMILOG ANNEXE 5 : Note de diensionneent du désenfuage et des aenées d air frais ANNEXE 6 : Etudes relatives au risque foudre ANNEXE 7 : Note de diensionneent du débourbeur-déshuileur ANNEXE 8 : Note de diensionneent du bassin de taponneent des eaux pluviales ANNEXE 9 : Avis du aire de la coune de sur les conditions de reise en état du site BIGS 009 Octobre 2013

11 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 1. Présentation du deandeur 2. Présentation du projet 3. Classeent du site 4. Copatibilité du projet avec les docuents relatifs à l environneent naturel et huain 5. Conforité aux prescriptions des textes applicables 6. Conditions de reise en état du site BIGS 009 Octobre

12 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 1 Présentation du deandeur 1.1 La société SNC du Chein de Paris Raison sociale : Fore juridique : SNC du Chein de Paris Société en No Collectif Capital : Siège social : Tour Société Suisse - 1 boulevard Vivier Merle LYON Cedex N SIRET : N APE : 4110 B Signataire de la deande : Christian, VERGNAUD Directeur régional Fondée en 2009, la SNC du Chein de Paris a notaent pour objet : l'acquisition de tous terrains, biens et droits iobiliers situés sur la coune de, l étude et la réalisation de toutes opérations iobilières portant sur lesdits biens iobiliers, sous toutes fores, notaent par la conclusion de contrats de prootion iobilière, l'étude et la réalisation de tous travaux d'équipeent, d'aénageent et de rénovation portant sur lesdits terrains, biens et droits iobiliers et passation de toutes conventions afférentes, la construction, le cas échéant après déolition de bâtients existants, d'ieuble ou d'enseble iobilier, à usage d entrepôt, de bureaux, de locaux d activités, de locaux techniques et de locaux annexes ou dépendances, la vente desdits biens sous toute fore, soit en totalité, soit par fractions, en l état, en l état futur d achèveent, à tere ou après terinaison, accessoireent, l'adinistration et l'exploitation par voie de location desdits biens iobiliers, la ise en place des oyens financiers nécessaires à cette opération. 10 BIGS 009 Octobre 2013

13 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Une fois le bâtient loué, la SNC du Chein de Paris sera l unique interlocuteur du locataire et, en tant que titulaire de l arrêté d enregistreent, l unique interlocuteur des services adinistratifs. 1.2 Capacités techniques Copétences et expériences La SNC est détenue par : SARI INVESTISSEMENTS, Société par Actions Siplifiée, au capital de Euros, dont le siège social est 1, Terrasse Bellini, TSA PARIS LA DEFENSE CEDEX SIG 30 PARTICIPATIONS, Société par Actions Siplifiée, au capital de Euros, dont le siège social est 1, Terrasse Bellini, TSA PARIS LA DEFENSE CEDEX Ces deux sociétés font elles-êes partie du groupe NEXITY qui est le preier prooteur et le preier acteur privé à s être investi sur les questions d aénageent urbain, de ville et de «vivre enseble». Le groupe ainsi que ses filiales placent l occupant et l utilisateur au centre de ses étiers. Le groupe NEXITY a trois clients : les particuliers, les collectivités et les entreprises. Pour ce dernier client, il a l habitude de développer aussi bien des sièges sociaux que des bureaux, des locaux de production ou des locaux pour la logistique. L iobilier développé pour les entreprises se situe essentielleent en France, ais aussi en Alleagne, en Pologne et en Suisse. Le développeent historique en France a débuté dans le couloir rhodanien avant de se rééquilibrer ces dernières années au profit de l Ile de France. Le groupe NEXITY a livré ² d entrepôt l année dernière en France et a plus de ² d entrepôt en coande dont celui objet du présent dossier. Afin de ener à bien ces projets logistiques, il travaille avec des structures en architecture, conception et aîtrise d œuvre expérientées et copétentes Politique environneentale Le groupe NEXITY a couniqué sa stratégie de développeent durable applicable à l enseble de ses filiales. Ainsi : «Agir durableent, c est apporter des réponses concrètes à des enjeux sociétaux ajeurs Acteur du territoire, NEXITY est investi dans les enjeux environneentaux, cliatiques et énergétiques Acteur engagé, NEXITY veut copter pari les entreprises responsables BIGS 009 Octobre

14 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Véritable facteur de progrès et de croissance, le développeent durable stiule l innovation et se déploie dans tous les étiers du Groupe afin de développer de nouvelles approches et de proposer de nouveaux produits et services adaptés aux attentes de chacun de nos clients. Notre offre responsable se traduit par la valorisation du patrioine, l éconoie des ressources (financières, naturelles et énergétiques) et des coûts aîtrisés [ ]. Elle s incarne égaleent dans une nouvelle approche des territoires et de leur organisation, notaent face à l évolution des nouvelles technologies, des nouvelles obilités et à l éergence de nouvelles éconoies plus vertueuses, coe l éconoie de fonctionnalité, l éconoie circulaire, l éconoie sociale et solidaire.» La société SNC Chein de Paris développe ce projet en favorisant la sécurité du travail et l environneent durable par l intégration des critères ci-dessus. Cette politique environneentale s applique à tout nouveau projet avec l objectif de ettre les nouvelles installations en conforité avec les nores françaises en atière de protection de l environneent Répartition des rôles : propriétaire / locataire(s) Le bâtient sera proposé en location dans son intégralité ou bien scindé, à un ou plusieurs logisticiens ou industriels cherchant une solution d entreposage. Dans ce cas, la SNC Chein de Paris gardera la responsabilité de l application sur l entrepôt des prescriptions de l arrêté préfectoral d enregistreent auprès de son ou ses locataires par le biais du bail coercial. La répartition des rôles entre la SNC Chein de Paris et le ou les locataires sera la suivante : La SNC Chein de Paris aura l obligation : de respecter les règles de construction prescrites par l arrêté enregistreent, d établir et de conserver un état faisant apparaître la liste des locataires, leurs coordonnées, le no du responsable de l établisseent, la nature et le volue des activités exercées, leurs capacités techniques et financières, de veiller à l entretien et à la aintenance des éléents d équipeent, d organiser le gardiennage du site, d établir un règleent intérieur. Les locataires, qui seront les exploitants opérationnels, auront la charge de toutes les diligences de nature opérationnelle et en particulier : la déclaration des incidents et des accidents et la conservation de leur copterendu, l organisation du plan de secours et des exercices de ise en œuvre du plan de secours, 12 BIGS 009 Octobre 2013

15 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris le respect de la nature et des quantités de atières stockées, l organisation des stockages et l étiquetage des contenants si nécessaire, la tenue de l état des stocks et du schéa de localisation des produits stockés, l éliination des eballages et la gestion des déchets conforéent à la règleentation, la vérification périodique et l entretien des installations, appareils et dispositifs de sécurité se trouvant dans les parties occupées et la tenue du registre correspondant, le nettoyage des locaux et des installations, l établisseent des règles de circulation pour celles qui les concernent, l établisseent des consignes de sécurité et des consignes particulières pour les opérations coportant des anipulations de produits dangereux, la foration du personnel et la counication des consignes de sécurité, la réalisation des contrôles deandés par l Inspection des Installations Classées. 1.3 Capacités financières La société SNC Chein de Paris fait partie du groupe NEXITY qui soutient financièreent toutes les opérations iobilières engagées. Les chiffres d affaires et résultats opérationnels du groupe sont indiqués ci-dessous : Année Chiffre d affaires Résultat opérationnel M uros 201,4 M dont 59 en iobilier d entreprises M uros 202 M dont 11 en iobilier d entreprise M uros 200 M dont 25 en iobilier d entreprise Tableau 1 : capacités financières En 2012, l iobilier d entreprise a représenté 18,3% du chiffre d affaires total. Le groupe NEXITY eploie plus de collaborateurs et dispose d une trésorerie supérieure à 300 illions d euros. BIGS 009 Octobre

16 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 2 Présentation du projet 2.1 Situation géographique Voir Docuent 1 : Plan de situation au 1/25000 page suivante et Plan ICPE 1 en pochette rouge à l avant du classeur Le terrain choisi se situe ZAC du Chein de Paris sur la coune de Nanteuil le Haudouin, au Sud-Ouest de la coune et au Nord-Ouest de la Route Nationale 2. Cette ZAC est vouée au développeent d activités éconoiques. Le projet Figure 1 : localisation du projet dans la ZAC du Chein de Paris Référence cadastrales : ZS n 298p Coordonnées Labert II étendu : X : Y : BIGS 009 Octobre 2013

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18 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Le terrain est entouré : - au Nord par la voie counale n 8 (chein de Mont agny Sainte Félicité à ), puis par la société GEFCO, - à l Est par un terrain de la ZAC occupé par la société NISSIN France, - au Sud par des terrains agricoles, - à l Ouest par un autre terrain de la ZAC occupé par un entrepôt de la société SYSTEME U. 2.2 Le site Le terrain d une superficie d environ 5,18 hectares est libre de toute construction. Il est coposé de terres agricoles. Il n existe aucune construction ou plantation d arbre de haute tige. Le terrain, quasient plat, présente une légère déclivité orientée descendante Sud/Nord Accès La construction de l ieuble logistique suppose une zone de livraisons/expéditions, des bureaux et des locaux sociaux. L accès au site sera unique, dans l angle Sud-Est du terrain. Il sera dissocié pour les véhicules de livraison (poids lourds) et pour les véhicules légers (personnel et visiteurs). L enseble est feré par un portail coulissant. L accès au site pour les poids lourds sera largeent diensionné pour répondre aux entrées et sorties de site en tenant copte des rayons de giration et braquages de ce type de véhicules. Le contrôle d accès par barrières levantes et interphones sera déporté à l intérieur du site pour éviter le stationneent intepestif sur la voie publique et réserver ainsi des places d attente dans l enceinte de l établisseent Circulation La circulation interne a été pensée en sens unique afin d éviter le croiseent des voitures et des caions. Les poids-lourds accèderont directeent aux quais en façade Est du bâtient. La cour caion est diensionnée pour perettre leur anœuvre. La voie popiers suit la voie des caions et fait le tour coplet du bâtient. Elle peret l accès à toutes les façades pour les engins de secours. BIGS 009 Octobre

19 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Cette voie, voie d accès et de circulation des engins de secours, répondra aux caractéristiques de l arrêté inistériel du 15 avril 2010 (art ) : la largeur utile est au iniu de 6 ètres, la hauteur libre au iniu de 4,5 ètres et la pente inférieure à 15 % ; dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une surlargeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu ; chaque point du périètre de l installation est à une distance axiale de 60 ètres de cette voie ; aucun obstacle n est disposé entre les accès à l installation ou aux voies échelles définies aux et et la voie engin Stationneents Le stationneent des VL aura lieu principaleent dans la partie Sud du site, à proxiité de l accès. Un parking de 90 places, dont 4 pour les personnes à obilité réduite, sera aénagé pour le stationneent des véhicules du personnel et des visiteurs. Un abri pour les 2 roues est égaleent prévu. Le cheineent des piétons sur le parking sera atérialisé au sol jusqu à l entrée des bureaux. Un parc de stationneent d appoint de 27 places sera créé dans la partie Nord du site, de part et d autre de la voie faisant le tour du bâtient. Le stationneent des caions en dehors des zones de quais se fera sur 10 eplaceents PL. L encobreent de la voie publique par les véhicules de livraison en attente sera ainsi évité Espaces verts Voir la notice paysagère jointe en ANNEXE 1 Les surfaces laissées aux espaces verts représenteront environ ² soit 30% de la surface du terrain. Le parti paysager est directeent issu du cahier des charges affilié à la ZAC du Chein de Paris afin de se fondre dans le paysage environnant en cohérence avec le bâtient réceent construit à l Ouest du terrain. 16 BIGS 009 Octobre 2013

20 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Les choix d aénageent des espaces extérieurs qui en découlent sont les suivants : Un front végétal, Une plantation de bande boisée le long de la VC n 8 au Nord, Une plantation de bande boisée le long de la voie nouvelle au Sud, Une plantation d arbres en bosquet répartis dans les espaces verts, en particulier le long des liites Est et Ouest, Un accopagneent végétal de la circulation piétonne, Un agréent paysager du bassin d orage. Affectations Rez de chaussée R+1 Bâtient Activité logistique ² 0 Cellule A : ² Cellule B : ² Cellule C : ² Cellule D : ² Bureaux 516 ² 512 ² Poste de garde 12 ² 0 Locaux de charge 438 ² 0 Autres locaux techniques 165 ² Sous-total ² 512 ² Aénageents extérieurs Voirie lourde ² Voirie légère ² Trottoir piétons 288 ² Cuve sprinkler 91 ² Bassin de rétention des ² eaux d incendie Réserve d eau en cas 130 ² d incendie Espaces verts ² dont ² de bassin d orage non étanche Tableau 2 : répartition des surfaces (extrait du peris de construire) 2.3 Le bâtient Voir Plan ICPE 2 et Plan ICPE 3 joints en pochette rouge De fore globaleent rectangulaire, le bâtient se copose essentielleent d une zone d activité et de stockage. Les bureaux et locaux techniques associés viendront copléter l enseble bâti. Le bâtient coptera quatre cellules isolées par des urs REI et représentera une surface au sol d environ ². BIGS 009 Octobre

21 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Le bâtient a été conçu pour répondre aux exigences des arrêtés du 15 avril 2010 relatif aux entrepôts souis à enregistreent pour les rubriques 1510, 1530, 2662 et Il répond égaleent aux prescriptions techniques de l arrêté du 11 septebre 2013 relatif aux entrepôts souis à enregistreent sous la rubrique Zone d activité et de stockage Elle présentera une hauteur au faitage de 12,10 ètres et une hauteur oyenne sous bac de 11,90 ètres. La structure sera en béton ou ixte béton (poteaux) et bois laellés-collés (poutres et pannes). La résistance au feu de la structure sera de 60 inutes (R60). La façade Est occupée par les quais sera en bardage double-peau avec isolation en laine de roche. La façade Ouest sera un écran therique RI habillé d un bardage étallique. La façade Nord, qui accueillera un bloc bureaux-locaux sociaux et un local de charge, sera coposée d un ur REI au droit de ces locaux, puis d un écran therique RI haut de 4,5 ètres sur le reste de la longueur. Un bardage étallique double peau avec isolation laine de roche prendra place au dessus de cet écran therique. Les urs REI et RI seront habillés de bardage étallique. La façade Sud, qui accueillera un bloc bureaux-locaux sociaux, un local de charge et les autres locaux techniques, sera aénagée avec des urs REI toute hauteur au droit de ces locaux. Ces urs seront habillés de bardage étallique. Entre les deux urs REI, un bardage étallique double peau avec isolation laine de roche sera installé. La toiture sera constituée d un bac acier avec isolation et étanchéité. La structure de la toiture répondra à la classe de résistance au feu BROOF (t3). De part et d autre des urs REI séparant les cellules de stockage seront disposées des bandes de protection incobustible (type Paxalu) de 5 ètres de large. L éclairage zénithal sera assuré par des dôes fixes coplétés par des exutoires de fuées ou fuidôes à ouverture autoatique et anuelle. La surface utile des fuidôes sera de 2%. Ces exutoires et dôes d éclairage ne seront pas situés à oins de 7 ètres des urs REI séparatifs entre cellules. Ils seront réalisés en atériaux ne produisant pas de gouttes enflaées en cas d incendie. Des cantons de désenfuage de oins de ² éviteront la dispersion des gaz chauds et des fuées en cas d incendie. Ils seront constitués de retobées sous toiture en atériaux incobustibles (M0). La zone d activité et de stockage se coposera de quatre cellules séparées par des urs REI dépassant d un ètre en toiture et revenant de part et d autre en façade sur une largeur de 1 ètre. Des ouvertures à travers ces urs perettront la circulation des personnes et des archandises. Elles seront équipées de portes EI. 18 BIGS 009 Octobre 2013

22 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Locaux techniques Chaufferie La zone d activité et de stockage sera chauffée par des aérotheres alientés en eau chaude par une chaudière au gaz naturel. Cette chaudière sera installée dans un local spécifique en façade Sud du bâtient. Toutes les parois seront REI. La toiture sera siilaire à celle de la zone d activité et de stockage. Il n y aura pas de porte de counication entre la chaufferie et l entrepôt. L accès au local se fera par l extérieur. Une vanne d arrêt d urgence sera installée sur la canalisation de gaz extérieure au local. Par ailleurs, le auvais fonctionneent du brûleur du générateur déclenchera une alare sonore et visuelle (type gyrophare). La chaudière d une puissance de 1,2 MW environ sera alientée par le réseau de gaz de ville qui aliente la ZAC Local sprinkler Le bâtient sera protégé par un systèe d extinction autoatique ou sprinkler. Les popes du réseau d extinction autoatique seront installées dans un local entièreent REI situé près de la chaufferie. La cuve sprinkler située à proxiité contiendra d eau pour alienter le réseau autoatique d extinction via ces popes. Les popes fonctionneront au fioul doestique stocké dans une cuve aérienne de litres Locaux de charge Deux locaux de charge d une surface de 219 ² seront iplantés. Ils seront iplantés tous les deux en itoyenneté des zones bureaux-locaux sociaux, à l extérieur de la zone d activité et de stockage. Ils seront équipés pour la recharge des batteries des chariots électriques utilisés dans le bâtient. Ils perettront chacun l installation d une quinzaine de chargeurs. La puissance de charge par local sera de 200 kw environ. Les locaux de charge seront séparés des bureaux et de la zone d activité et de stockage par des urs REI. Les portes séparant les locaux des cellules de stockage seront EI. Les autres parois seront REI et la toiture des locaux sera réalisée en atériaux incobustibles conforéent à l arrêté du 29 ai BIGS 009 Octobre

23 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Chaque toiture sera équipée en partie haute d une ventilation écanique couplée à la charge des batteries et d un dôe de désenfuage à ouverture autoatique et anuelle. Le sol des locaux et les urs sur 1 ètre de hauteur seront recouverts d une peinture anti-acide. Un regard borgne au centre des locaux perettra la récupération d éventuels écouleents d acide. Dans chaque local, un lave-œil de sécurité sera à la disposition du personnel en cas de projection d acide et une issue de secours perettra l évacuation du personnel à l extérieur du bâtient Bureaux et locaux sociaux Les deux zones de bureaux-locaux sociaux seront regroupées sur deux niveaux dans l angle Sud-est et l angle Nord-est du bâtient. Ils offriront une surface totale de 514 ² (258 ² en RDC et 256 ² en R+1). Les zones de bureaux-locaux sociaux seront séparées de la zone d activité et de stockage par des urs REI toute hauteur, venant en sous-face de l entrepôt. Les urs séparant ces zones des locaux de charge attenants seront identiques. Un poste de garde à l entrée développera 12 ². 2.4 Activité Marchandises concernés La SNC du Chein de Paris proposera à la location un ieuble d activités et de stockage pour une gae de archandises assez larges. Elle prévoit donc la possibilité d y stocker des produits cobustibles, hors produits dangereux. L unité de stockage est appelée par siplification de langage une «palette». Une «palette» se copose : d un support en bois : la palette propreent dit. La palette en bois standard ou «palette europe» a coe diensions 0 x 800 x 200 pour un poids variant de 20 à 30 kg. des archandises généraleent eballées dans des cartons ; dans notre cas, nous prendrons de façon ajorante, une quantité oyenne de atières cobustibles par palette de 600 kg. d un fil en PE (polyéthylène) qui aintient les cartons sur la palette. Le volue occupé par une palette est de l ordre de 1,2 3 pouvant contenir, dans notre cas, 600 kg de atières cobustibles. 20 BIGS 009 Octobre 2013

24 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Figure 2 : exeple de palette de stockage Réception, expédition, circulation des archandises La réception des archandises se fera par caions et sei-reorques pouvant accéder au bâtient par 24 portes de quai adaptées équipées d autodocks en façade Est. Les archandises seront déchargées des caions et transportées vers les zones de stockage après contrôle et enregistreent. Elles seront stockées sur les eplaceents palettes dédiés. La localisation de chaque palette sera généraleent traitée inforatiqueent, les palettes étant repérées par codes-barres. Lors de leur expédition, les palettes seront rangées par lots face aux portes de quais. Ces lots regroupés seront chargés dans des caions ou des caionnettes selon les destinations. A l intérieur du bâtient, les archandises transiteront sur palette, par chariots ou transpalettes électriques Mode de stockage Les archandises eballées en cartons seront stockées sur des palettes en bois. Le stockage se fera sur racks ou paletiers sur 5 niveaux (sol + 4) ; la hauteur axiale de stockage sera la hauteur sous poutre, soit 9,8 ètres. La capacité de stockage sera de palettes par cellule. La capacité de stockage de l entrepôt est donc de eplaceents palettes. Figure 3 : exeple de stockage sur racks BIGS 009 Octobre

25 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Il s agit ici d une capacité de stockage calculée pour des palettes standards, stockées sur racks. Dans certains cas, il peut être utilisé des palettes plus grandes (atériaux voluineux), le nobre de niveaux est alors réduit. Dans d autres cas, pour des produits fragiles, les palettes peuvent être oins hautes et stockées sur une dizaine de niveaux. En tout état de cause, quel que soit le nobre de niveau, la quantité axiale de produits stockés est la êe. Par facilité, nous présentons l aénageent le plus courant pour ce type de bâtient, soit 5 niveaux. De êe, on ne peut pas exclure la possibilité de stockage en asse (gerbage des palettes les unes sur les autres sans paletier. Cette technique de stockage ne peret pas une hauteur de stockage élevée (oins de 8 ) et représente une quantité de archandises plus faible qu un stockage sur racks. Pour la suite de l étude et en particulier pour l étude des distances d effets theriques en cas d incendie, c est le ode de stockage présentant une occupation optiale de l espace et donc une quantité axiale de stockage qui a été retenue. 22 BIGS 009 Octobre 2013

26 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 3 Classeent du site 3.1 Rappel règleentaire Procédure Le présent dossier constitue la deande d enregistreent pour le projet de la société SNC du Chein de Paris à. La règleentation des Installations Classées pour la Protection de l Environneent (ICPE) correspond au chapitre I du livre V du Code de l Environneent dans sa partie législative et règleentaire. Le dossier de deande d enregistreent est destiné à renseigner les adinistrations et le public sur la nature du projet et doit justifier de la copatibilité de celui-ci avec la règleentation en vigueur, l environneent naturel et huain et les contraintes locales (urbanise, servitudes, plans d aénageent divers, etc.). Il est souis à l avis de la population locale au cours d une consultation qui se déroule durant un ois dans les counes entrant dans le rayon d affichage (1 kiloètre). Le public peut exprier ses observations ou ses questions sur le projet dans un registre ou sur le site internet de la préfecture. Les conseils unicipaux des counes du rayon d affichage sont égaleent consultés durant cette êe période. Si le contexte local n ipose pas de contraintes spécifiques et si le dossier présenté ne sollicite pas de dérogations aux textes applicables, l inspection des installations classées proposera à l exploitant le ou les arrêtés inistériels s appliquant aux différentes rubriques souises à enregistreent. Si le contexte l exige ou en cas de deande de dérogation, des prescriptions copléentaires aux arrêtés inistériels seront rédigées par l inspection des IC et souis à l avis du CODERST (Conseil Départeental de l Environneent et des Risques Sanitaires et Technologiques) où siège les représentants des adinistrations, des associations de défense de l environneent et où le futur exploitant peut s exprier sur les prescriptions proposées. Les ebres du CODERST sont ensuite aenés à voter sur l approbation ou non de l enregistreent. BIGS 009 Octobre

27 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Figure 4 : procédure de deande d enregistreent 24 BIGS 009 Octobre 2013

28 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Le dossier de deande d enregistreent Le dossier de deande d enregistreent doit contenir les pièces et inforations deandées par les articles R et suivants du code de l environneent, et reis dans le nobre d exeplaires requis (entre 5 et 10). Il doit coporter les éléents suivants : Plans carte au 1/ ou au 1/50 000, plan au 1/2 500 au iniu des abords de l installation, plan d enseble à l échelle du 1/200 au iniu, jusqu à 35 ètres de l installation avec affectation des terrains et constructions avoisinantes, tracé des réseaux, canaux, plans d eau et cours d eau. Présentation de la deande présentation de la société dépositaire avec ses capacités techniques et financières, localisation de l installation, nature et volue des activités, rubriques ICPE correspondantes. Pièces constitutives de la deande Une présentation des éléents de copatibilité avec les docuents d urbanise en vigueur. Dans le cas d une installation à iplanter sur un site nouveau : une proposition sur le type d usage futur du site, accopagnée de l avis du propriétaire (s il n est pas le deandeur) et du aire sur l état du site en cas de cessation d activité. Une évaluation des incidences Natura 2000 si le projet se situe en zone Natura Un docuent justifiant les conditions de l exploitation projetée coprenant : - une présentation de l enseble des prescriptions iposées, - les esures retenues et les perforances attendues pour assurer le respect de ces prescriptions, notaent celles relatives aux distances d éloigneent de l installation (conditions d intégration du projet dans l environneent, distances d effets létaux à aintenir dans les liites du site), - la nature et l iportance des dérogations aux prescriptions applicables deandées par le pétitionnaire ainsi que les esures alternatives envisagées, - les éléents assurant la copatibilité du projet avec les plans, schéas départeentaux ou régionaux en vigueur (déchets, gestion des eaux, etc.). BIGS 009 Octobre

29 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 3.2 Classeent au titre des ICPE Rubriques concernées a) Rubriques concernant les archandises stockées Rubrique 1510 : Entrepôt couvert abritant plus de 500 t de atières cobustibles. L unité de stockage est appelée par siplification de langage une «palette». Une «palette» se copose : d un support en bois : la palette propreent dit. La palette en bois standard ou «palette europe» a coe diensions 0 x 800 x 200 pour un poids variant de 20 à 30 kg. des archandises généraleent eballées dans des cartons ; dans notre cas, nous prendrons de façon ajorante une quantité oyenne de atières cobustibles par palette de 600 kg. d un fil en PE (polyèthylène) qui aintient les cartons sur la palette. Le volue occupé par une palette est de l ordre de 1,2 3 pouvant contenir, dans notre cas, 600 kg de atières cobustibles. La taille des quatre cellules est quasi-identique et offre une capacité de stockage de eplaceents palettes pour un stockage sur racks. Le stockage de boissons palettisées sera possible à raison de palettes axiu par cellule suite aux données issues de l application de la règle D9A (voir ANNEXE 4). Le volue de stockage retenu pour la rubrique 1510 est le volue du bâtient soit, pour une surface d activité logistique de ² et une hauteur au faitage de 12,4 ètres, un volue global de contenant tonnes de atières cobustibles. Rubriques 2662 et : stockage de polyères La rubrique 2662 regroupe des produits à base de polyères et atières plastiques purs, correspondant à des atières preières utilisées dans l industrie (note du inistère en date du 13 janvier 2000). La rubrique 2663 correspond à des produits coposés à plus de 50% (en asse) de polyères, atières plastiques, etc. Il s agit de produits finis. Ces archandises peuvent être des produits très courants (vaisselle, objets de décoration, jouets, eubles, stylos, DVD, etc.). La rubrique 2663 est divisée en deux : atières alvéolaires ou atières non alvéolaires. Dans notre cas, le bâtient n abritera pas de atières alvéolaires ou expansées. De êe, le stockage de pneuatiques est exclu. 26 BIGS 009 Octobre 2013

30 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Les polyères et atières plastiques purs sont parfois conditionnés dans des grands cartons palettisés, d autres fois dans des big-bags. Ce type de conditionneent ne peret pas d optiiser les eplaceents palettes coe dans les cas des produits anufacturés relevant de la rubrique Un volue de de archandises par cellule a été retenu. Le volue de stockage axiu pour la rubrique 2662 est de Pour la rubrique , le volue considéré est le volue égaleent occupé par les archandises. On prendra coe hypothèse un volue occupé de 1,2 3 par palettes, soit pour palettes : Le volue de stockage axiu pour la rubrique est de Rubrique 1530 : Dépôt de papier, carton et atériaux analogues La rubrique 1530 correspond au stockage de papier et carton. Il peut s agir soit de stock d eballages vides, soit de archandises type livres, raettes de papiers, papier hygiénique, essuie-tout, etc. Coe pour les rubriques précédentes, le volue pris en copte est le volue occupé par les archandises. On prendra coe hypothèse un volue occupé de 1,2 3 par palettes soit, pour palettes : Le volue de stockage axiu pour la rubrique 1530 est de Rubrique 1532 : Dépôt de bois et atériaux analogues La rubrique 1532 correspond au stockage de bois. Il peut s agir soit de stock de palettes vides, soit de archandises en bois ou assiilé (eubles, objets de décoration, jouets, eballages divers). Le stockage de eubles n a pas lieu sur palettes, ais plus généraleent en asse au sol. Toutefois, le stockage d objets anufacturés en bois (jouets, articles de décoration, ) étant possible, nous considérons une occupation optiale de l espace. Le volue de stockage axiu pour la rubrique 1532 est de BIGS 009 Octobre

31 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent b) Rubriques concernant les installations techniques 1432 : Dépôt de liquides inflaables Les oteurs des groupes sprinkler seront alientés par du gasoil. Ce cobustible sera stocké dans une cuve aérienne dans le local sprinkler. Le volue de gasoil sera de 1 3 soit un volue équivalent de 0, : Installations de cobustion utilisant seul ou en élange du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul doestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la bioasse. Le réseau d aérotheres de la zone d activités et de stockage sera alienté par de l eau chaude produite par une chaudière utilisant du gaz naturel : Ateliers de charge d accuulateur La puissance therique de la chaudière sera de 1,2 MW. Chaque atelier de charge pourra regrouper quinze chargeurs. Chaque local de charge présentera une puissance de charge de 200 kw environ. 28 BIGS 009 Octobre 2013

32 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Rubrique Désignation des activités Entrepôts couverts (stockage de atières, produits ou substances cobustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de atières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente noenclature, des bâtients destinés exclusiveent au reisage de véhicules à oteur et de leur reorque et des établisseents recevant du public. Le volue des entrepôts étant : 1. supérieur ou égal à supérieur ou égal à , ais inférieur à supérieur ou égal à , ais inférieur à A E D Installations concernées Cellules A, B, C et D : Volue global : Quantité de atières cobustibles : t Régie (*) E Dépôt de papier, carton ou atériaux cobustibles analogues y copris les produits finis conditionnés à l exception des établisseents recevant du public. Le volue susceptible d être stocké étant : 1. supérieur à supérieur à ais inférieur ou égal à supérieur à ais inférieur ou égal à A E D Cellules A, B, C et D : E Dépôt de bois sec ou atériaux cobustibles analogues y copris les produits finis conditionnés à l exception des établisseents recevant du public. Le volue susceptible d être stocké étant : 1. supérieur à supérieur à ais inférieur ou égal à supérieur à ais inférieur ou égal à A D Cellules A, B, C et D : E Stockage de polyères (atières plastiques, caoutchoucs, élastoères, résines et adhésifs synthétiques). Le volue susceptible d être stocké étant : 1. supérieur ou égal à supérieur ou égal à , ais inférieur à supérieur ou égal à 100 3, ais inférieur à A E D Cellules A, B, C et D : E b) Stockage de pneuatiques et produits dont 50% au oins de la asse totale unitaire est coposée de polyères (atières plastiques, caoutchoucs, élastoères, résines et adhésifs synthétiques). 2. A l état non expansé et non alvéolaire et pour les pneuatiques, le volue susceptible d être stocké étant : a) supérieur ou égal à b) supérieur ou égal à , ais inférieur à c) supérieur ou égal à , ais inférieur à A E D Polyères sous fore non alvéolaire et non expansée Cellules A, B, C et D : E Ateliers de charge d'accuulateurs : La puissance axiale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw Stockage de liquides inflaables visés à la rubrique 1430 : a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 3 ais inférieure ou égale à Installations de cobustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et A. Lorsque l'installation consoe exclusiveent, seuls ou en élange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul doestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la bioasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la noenclature pour lesquelles la cobustion participe à la fusion, la 2910.A cuisson ou au traiteent, en élange avec les gaz de cobustion, des atières entrantes, si la puissance therique axiale de l'installation est : 1. supérieure ou égale à 20 MW 2. supérieure à 2 MW, ais inférieure à 20 MW B. [ ] C. [ ] * : AS : autorisation avec servitudes A : autorisation D : déclaration E : Enregistreent NC : non classé D A D A D 2 locaux de charge P unitaire = 200 kw Cuve de fioul (1 3 ) du local sprinkler V équivalent = 0,2 3 Chaudière au gaz naturel. P = 1,2 MW DC : déclaration avec contrôle périodique D NC NC BIGS 009 Octobre

33 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Rayon d affichage, counes concernées Le rayon d affichage retenu pour la consultation du public est de 1 kiloètre. Il concerne les counes de : Silly le Long Voir Docuent 2 : Rayon d affichage de 1 kiloètre page suivante 3.3 Loi sur l Eau (pour éoire) La loi du 3 janvier 1992 dite «Loi sur l'eau» a été codifiée dans le Code de l Environneent - livre II - Titre I (ordonnance du 18/09/2000). Ces différents articles fixent les règles générales de gestion des ressources en eau et de protection des ilieux aquatiques. Coe pour les installations classées, il existe une procédure de déclaration ou de deande d'autorisation pour la ise en activité de certains ouvrages et la réalisation de certains travaux liés au doaine de l'eau (forages, aénageent de digues, iperéabilisation de surfaces, rejets dans les ilieux aquatiques, etc.). La noenclature des ouvrages et travaux concernés et les seuils de classeent sont donnés par l article R214-1 du Code de l Environneent. Cependant, l'article L du Code de l'environneent stipule que les installations classées pour la protection de l'environneent ne sont pas souises à la procédure «Loi sur l'eau» ais doivent cependant respecter les principes et les orientations de cette loi. Ainsi, si une ICPE est égaleent souise à la «Loi sur l Eau», il n est pas déposé de dossier spécifique de déclaration ou d autorisation «Loi sur l Eau», celui-ci est intégré dans l étude d ipact ICPE. De êe, la procédure ICPE replace la procédure «Loi sur l Eau». Dans le cadre de notre projet, l aénageent du terrain va s'accopagner de l'iperéabilisation de grandes surfaces (création de voiries, aires de stationneent, bâtients) et de la création d un bassin pour la gestion des eaux pluviales. Ces travaux et aénageents qui touchent le doaine de l'eau entrent dans le cadre de la Loi sur l eau. 30 BIGS 009 Octobre 2013

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35 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Les rubriques concernées sont les suivantes : : rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écouleents sont interceptés par le projet, étant : 1 supérieure ou égale à 20 ha a 2 supérieure à 1 ha ais inférieure à 20 ha......d La surface totale du projet est d environ 5,18 ha et le terrain n interceptera pas d écouleents naturels en provenance d un éventuel bassin versant aont. Les eaux pluviales collectées sur le terrain seront dirigées vers un bassin de gestion infiltrant. La superficie à retenir est 5,18 ha plaçant ainsi le projet en déclaration : Plans d eau, peranents ou non : 1 dont la superficie est supérieure ou égale à 3 h a A 2 dont la superficie est supérieure à 0,1 ha ais inférieure à 3 ha..d Le bassin d orage infiltrant prévu pour la gestion des eaux pluviales aura une superficie de ², soit 0,11 ha. Il est donc souis à un régie de déclaration. BIGS 009 Octobre

36 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 4 Copatibilité du projet avec les docuents relatifs à l environneent naturel et huain 4.1 Environneent huain Urbanise Schéa de Cohérence Territoriale de la Counauté de Counes du Pays de Valois La Counauté de Counes du Pays de Valois regroupe 33 counes dont. Elle s est dotée d un SCoT élaboré de 2008 à 2011 et adopté le 29 septebre 2011 dont l objectif est de définir une vision coune de leur territoire à oyen et long tere et qui soit à êe de relever les enjeux auxquels elles devront faire face. Le diagnostic précise «en 2006, le tissu éconoique est essentielleent coposé de Très Petites Entreprises. Bien que l industrie représente encore un quart des eplois, une véritable tertiarisation de l éconoie est en cours (services, logistique). Le nobre d entreprises créées sur le territoire est odeste, attestant ainsi d une vitalité éconoique liitée.» Le Docuent d Orientations Générales préconise pour les pôles secondaires coe : - la vocation à structurer les secteurs environnants en offrant des niveaux de services, de coerces, d eplois suffisants, - la vocation à accueillir une bonne part des nouvelles constructions résidentielles, - dans les ZA existantes, odérer le développeent de l activité logistique tout en préférant d autres types d activités plus créatrices d eploi, - la aîtrise de la consoation foncière des activités éconoiques et coerciales en favorisant la localisation des opérations en fonction des voies de counication et du potentiel éconoique, - la préservation d une coupure d urbanisation le long de la RN2 avec l aggloération de Le Plessis-Belleville par le aintien de terres agricoles, - la liitation de l iperéabilisation des sols en utilisant des techniques de gestion alternative des eaux pluviales, - la préservation et le renforceent des corridors biologiques, des lisières de forêts et des pelouses calcicoles, - la prise en copte du paysage dans l aénageent des zones d activité notaent aux abords de la RN2, - l aélioration des entrées de ville et le traiteent des axes de counication, - le développeent des liaisons douces. 32 BIGS 009 Octobre 2013

37 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris En proposant un bâtient à usage «logistriel», élange d activité et de logistique, le projet n est pas contraire aux objectifs annoncés. Il respecte par ailleurs d autres objectifs tels que la aîtrise de la consoation foncière, l utilisation de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales et la prise en copte du paysage aux abords de la RN Plan d Occupation des Sols Le docuent d urbanise en vigueur est un POS odifié et approuvé la dernière fois le 18 décebre Un Plan Local d Urbanise (PLU) est en cours d élaboration. Notre projet est situé en zone 1NAib destinée à recevoir des activités éconoiques de production, de stockage, de service, de bureaux et de coerces liés à l activité principale. Sa conforité vis-à-vis du règleent de cette zone est exainée ci-après. Les annexes dudit règleent sont jointes en ANNEXE 2 du présent dossier. Section 1 - Nature de l occupation et de l utilisation du sol ARTICLE 1NAib.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les odes d'occupation et d'utilisation du sol non confores à l article 2 et notaent les installations classées pour la protection de l environneent relevant de la législation SEVESO. Coentaire Confore : le projet ne relève pas de la législation SEVESO et correspond aux occupations et utilisations visées à l article 2. ARTICLE 1NAib.2 - Occupations et utilisations du sol souises à des conditions particulières Tout prograe de construction devra respecter les prescriptions des schéas et indications des annexes : pages nuérotés de 1 à 8 à la fin du présent règleent de zone. Sont adis sous réserve de viabilisation : Les activités industrielles, artisanales et technologiques Les activités de stockage et de distribution Les services et activités d hôtellerie, restauration, spectacles, loisirs Les activités tertiaires (bureaux, laboratoires, centres de recherche ou de foration, publics ou privés ) Les activités coerciales et de service Les locaux d hébergeent nécessaires à la foration du personnel des entreprises autorisées dans le secteur Les constructions teporaires nécessaires aux chantiers Les logeents de fonction nécessaires aux activités adises dans la zone et si ils sont réalisés dans la êe unité bâtie que l activité à laquelle ils sont associés Coentaire Confore, les orientations prescrites en annexe ont été suivies lors de la conception du projet pour l intégration paysagère et la desserte. Confore, le bâtient adettra les activités industrielles, de stockage et de distribution. BIGS 009 Octobre

38 SNC du Chein de Paris Les équipeents collectifs d intérêt général Afin de répondre au critère nuisance, dans une bande de 200 ètres de part et d'autre, de la RN2 et de la voie ferrée figurant aux plans de zonage 2a et 2b, les constructions nouvelles à usage d habitation et de bureaux sont souises à des nores d'isoleent acoustique, prévues par l arrêté du 6 octobre 1978 odifié Les établisseents coportant des installations classées à condition qu elles ne fassent pas obstacle au bon fonctionneent de la zone et qu elles ne présentent pas de danger ou de nuisance pour le voisinage Dossier d enregistreent Confore ; toutes les dispositions ont été prises pour liiter, voire supprier les effets et inconvénients de l activité sur son environneent. Section 2 - Conditions de l occupation du sol ARTICLE 1NAib.3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation autoobile et en état de viabilité, satisfaisant aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie. Les voiries seront confores aux coupes de principe figurant en annexe 5 du présent règleent de zone. Les chaussées seront ono pente et bordées d une noue de récupération des eaux pluviales. Par ailleurs, le tracé de la voirie structurante, devra respecter l un des deux schéas de principe figurant en annexe 2 au présent règleent de zone. Les voies orientées Nord-Sud doivent coporter au oins une piste cyclable, ainsi qu une bande végétalisée d au oins 1,5 de largeur de chaque côté de la chaussée et plantée avec des arbres de haute tige tous les 8 ètres, conforéent à la Coupe A de l annexe 5. Les voies orientées Est-Ouest doivent être bordées d une bande boisée côté sud, conforéent à la Coupe B de l annexe 5. Les ipasses doivent être aénagées pour perettre aux véhicules de faire dei-tour. Coentaire Confore Confore, une noue sera aénagée en liite de propriété Ouest. Confore Non concerné Confore Confore : une raquette de retourneent sera créée à l extréité de la voie de desserte de l ieuble. ARTICLE 1NAib.4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d eau, d électricité et d assainisseent collectif et individuel 1/ Réseaux divers Les lignes de télécounications et de distribution d énergie électrique doivent être installées en souterrain. Les postes de transforation MT/BT de distribution privés seront intégrés aux bâtients. Les postes de coptage BT seront placés en liite de propriété et intégrés aux ouvrages en clôture conforéent à l article 11. Coentaire Confore Confore 34 BIGS 009 Octobre 2013

39 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 2/ Alientation en eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d eau potable. La défense incendie sera conforéent à la régleentation en vigueur. Confore 3/ Assainisseent Tout déverseent d'eaux usées, autres que doestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l'article R du Code de l'urbanise. Pour éoire 3.1. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d assainisseent en respectant ses caractéristiques et conforéent à la régleentation en vigueur. Les réseaux (EU et EP) sont séparatifs et doivent faire l'objet de brancheents distincts. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits. L évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un traiteent confore à la régleentation sanitaire. Les réseaux d eaux usées devront être équipés de dispositifs epêchant le reflux des eaux (clapets anti-retour). Confore Confore Confore Pour éoire Confore 3.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des toitures doivent être canalisées séparéent des eaux de ruisselleent. Les eaux de ruisselleent des surfaces iperéabilisées transiteront par un bac séparateur d hydrocarbures avant rejet. Cette règle ne concerne pas les aires de stationneent des véhicules légers qui devront être réalisées avec des atériaux peréables conforéent à l article 13. Les eaux pluviales des parcelles constructibles devront être traitées et infiltrées sur le terrain ou conduites vers les dispositifs collectifs d infiltration prévus pour cet usage dans la zone. Les eaux des voiries et des divers espaces collectifs devront être dirigées vers des bassins (ou autres dispositifs de rétention et d infiltration) réalisés à cette fin. Tout aénageent réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l écouleent des eaux pluviales et garantir leur infiltration ou leur reverseent dans le collecteur public d eaux pluviales. A l aval des zones de stockage privatives et avant le rejet dans le réseau public, il sera installé un dispositif de régulation du débit de rejet et un dispositif séparateur d hydrocarbures. Tout dispositif de rétention ou d infiltration des eaux pluviales doit être localisé dans la «trae bleue» figurant sur le schéa de principe en annexe 4 au présent règleent de zone. Confore Les parkings des véhicules légers seront iperéabilisés car les eaux de ruisselleent sont susceptibles d être polluées. Confore, les eaux pluviales propres et épurées seront rejetées dans un bassin d orage infiltrant aénagé dans l angle Nord-est de la parcelle. Confore Confore Confore : le débit sera liité à 1 litre/seconde/hectare, soit 5,18 litres/seconde. Le séparateur d hydrocarbures sera installé en aont du bassin d orage infiltrant. Confore BIGS 009 Octobre

40 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent ARTICLE 1NAib.5 - Superficie iniale des terrains constructibles Il n est pas fixé de règle. ARTICLE 1NAib.6 - Iplantation des constructions par rapport aux voies et eprises publiques Les constructions doivent être iplantées avec un retrait d'au oins 6 ètres de l aligneent. Cette bande de 6 ètres sera végétalisée et plantée d arbres. Aucune construction ne pourra être iplantée à oins de 25 ètres de l eprise de la RN2. Ne sont pas assujettis ni les transforateurs et édicules divers de faible eprise, qui sont intégrés aux ouvrages en clôture conforéent à l article 11, ni les structures légères éventuelleent utilisées coe supports de signalisation. Coentaire Confore Confore Pour éoire ARTICLE 1NAib.7 - Iplantation des constructions par rapport aux liites séparatives Les constructions doivent être iplantées avec une arge iniale de 6 ètres par rapport à ces liites. Il n est pas fixé de règle pour les équipeents collectifs d intérêt général. Coentaire Confore Non concerné ARTICLE 1NAib.8 - Iplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une êe propriété Entre deux bâtients non contigus, la distance doit être au oins égale à 6 ètres. Coentaire Non concerné, un seul bâtient sur le site. Il n est pas fixé de règle pour les équipeents collectifs d intérêt général. ARTICLE 1NAib.9 - Eprise au sol des constructions L'eprise au sol de l'enseble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. Coentaire Confore : l eprise au sol est de 43,4%. 36 BIGS 009 Octobre 2013

41 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris ARTICLE 1NAib.10 - Hauteur axiale des constructions Les hauteurs des constructions devront être confores au schéa de principe d aénageent concernant les hauteurs des bâtients et figurant en annexe 3 du présent règleent de zone. Dans le cas d un terrain en pente, l iplantation sera confore à la coupe de principe d iplantation du bâti figurant en annexe 3 du présent règleent de zone. Le principe étant d équilibrer déblai/reblai, tout dépôt excédentaire sur le terrain étant interdit. Un dépasseent de la hauteur axiale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d eau, silos, cheinées, et autres structures verticales). Coentaire Confore, le bâtient esurera oins de 15 ètres de haut (12,60 ètres à l acrotère). Confore Non concerné ARTICLE 1NAib.11 - Aspect extérieur des constructions et l aénageent de leurs abords Les prescriptions suivantes sont otivées pour répondre aux dispositions de l article L du Code de l urbanise, et notaent en ce qui concerne le critère architecture. Les installations techniques nécessaires pour l utilisation des énergies renouvelables et de anière générale les constructions d architecture conteporaine et de Haute Qualité Environneentale (HQE) sont autorisées. 1/ Conception Les bâtients devront présenter une siplicité de volue et une unité de conception. L'aspect des constructions et de leurs annexes sera étudié de anière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Le plus grand soin sera apporté au traiteent architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. 2/ Bâtients annexes Les bâtients annexes, transforateurs, postes de coupure, détenteurs de gaz, chaufferies, etc... seront traités en haronie avec les bâtients ou intégrés à ceux-ci. 3/ Publicité et enseignes La publicité et l'affichage sur le terrain, les clôtures ou les bâtients sont souis à la régleentation en vigueur. L'indication de la raison sociale ou du sigle de l'entreprise est adise. Les projets d'enseignes figureront dans la vue d insertion du peris de construire. Les enseignes seront installées exclusiveent en applique sur les bâtients sans pouvoir excéder la hauteur de corniche ou d acrotère. La partie supérieure de l enseigne ne pourra être située au delà d une hauteur de 12 ètres. Coentaire Confore, voir notice paysagère jointe en ANNEXE 1 Confore, les locaux techniques sont intégrés dans le volue de la construction principale. Pour éoire Pour éoire Pour éoire BIGS 009 Octobre

42 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 4/ Toitures Les édifices et atériels techniques situés sur les toitures devront apparaître sur la deande de peris de construire. Par un traiteent spécifique, ils devront faire partie intégrante des bâtients. Les toitures végétalisées sont autorisées. Pour éoire Non concerné 5/ Façades Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, seront traitées en liitant le nobre des atériaux et des couleurs. Les choix en atière de coloration seront précisés par des docuents explicites dans le peris de construire et seront confores aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. L'eploi à nu de atériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, blocs de béton alvéolé, etc...) est interdit. Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les copresseurs ou atériels de cliatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l espace public. Les pareents en béton banché sont autorisés. Les pareents en bardage ou panneaux bois sont autorisés de êe que tout pareent de qualité. Confore Confore Pour éoire Pour éoire Confore Les débords de toiture et les dispositifs de protection solaire sont autorisés sur les façades exposées à un ensoleilleent direct. La teinte des atériaux de finition (enduits, lasures, peintures) sera confore aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. La teinte des enuiseries sera confore aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. Les bâtients dont la hauteur excède 12 et/ou la surface au sol excède 5000 ², devront utiliser les teintes de la gae spécifiques figurant en annexe 7 pour les bâtients de grande hauteur. De plus, dans le cas d utilisation de plusieurs teintes, les teintes claires devront être utilisées en partie supérieure de la façade et les teintes plus sobres en partie inférieure. Pour éoire Confore Confore Confore Confore 6/ Clôtures A l aligneent, elles auront une hauteur unifore de 2 ètres et en liite séparative il n est pas iposé de hauteur. Les boîtes aux lettres et coffrets techniques devront être intégrés dans des parties açonnées, accessibles du doaine public et traitées avec le êe soin que les façades des bâtients. Les atériaux utilisés pour les clôtures seront : - grillages rigides à aille rectangulaire doublés de haies, - grilles en étal sur soubasseent açonné d une hauteur inférieure à 15 c doublées de haies. Confore Confore Confore 38 BIGS 009 Octobre 2013

43 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Les clôtures étalliques seront de couleur grise ou verte. Les végétaux constituant les haies seront confores à la liste figurant en annexe 8 du présent règleent de zone. Les dépôts de atériels et/ou atériaux liés à l activité et situés en plein air devront être asqués à la vue par des éléents pleins confores aux prescriptions concernant les façades ou sous fore végétale dense ; la hauteur de ces écrans est fixée uniforéent à 2 ètres. Confore Confore Non concerné, les archandises seront exclusiveent déposées dans le bâtient. ARTICLE 1NAib.12 Obligations iposées aux constructeurs en atière de réalisation d aires de stationneent 1/ Dispositions générales Le stationneent des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationneent doivent être aiséent accessibles et avoir (indépendaent du stationneent prévu pour les handicapés) une superficie iniale de 25 ² (copris circulations). Les sorties de garage ou de parking du doaine privé doivent présenter un palier d au oins 5 ètres, avec une pente inférieure ou égale à 5%. Coentaire Confore Confore Confore 2/ Nores de stationneent selon la nature de l activité Selon la nature et l affectation des constructions, le nobre de places de stationneent doit correspondre aux nores iniales définies ci-après : Confore (cf. plan asse) pour les activités à vocation logistique = 1 place pour 500² de SHON pour les bureaux = 1 place pour 40² de SHON pour les activités à vocation PME/PMI = 1 place pour 100 ² de SHON pour les logeents = 1 place pour 40² de SHON A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationneent des caions et divers véhicules utilitaires, les aires de livraison et de anœuvre des véhicules. Confore BIGS 009 Octobre

44 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent ARTICLE 1NAib.13 Obligations iposées aux constructeurs en atière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs et de plantations 1/ Traiteent des espaces libres Tout espace non construit ou non aénagé doit être traité en espace vert planté. Coentaire Confore 2/ Traiteent des aires de stationneent Toutes les aires de stationneent doivent être plantées à raison d un arbre de oyenne ou haute tige pour 4 eplaceents. En outre les aires de stationneent destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêteent de sol peréable (pavés à engazonneent, dalles alvéolées à engazonneent, stabilisé ) 3/ Traiteent des liites séparatives et avec l aligneent Le traiteent paysager devra être confore au schéa figurant en annexe 4 et aux coupes figurant en annexe 6 du présent règleent de zone. Confore : 30 arbres tiges seront plantés pour 117 places de parking. Le revêteent de sol des aires de stationneent sera iperéable afin de collecter les eaux pluviales susceptibles d être polluées. Confore, voir la notice paysagère jointe en ANNEXE 1 4/ Traiteent des bassins de rétention Les bassins (bassin tapon, de stockage, d infiltration) doivent être végétalisés : engazonneent, plantes hélophytes, arbustes de ilieux huides. Confore 5/ Traiteent des espaces situés en bordure de parcelles, côté RN2, en zone non aedificandi Des plantations devront être réalisées dans la zone non aedificandi, le long de la liite de parcelle côté RN 2, avec des bosquets discontinus d arbres de haute tige disposés sur au oins deux rangs et sur des séquences de 25 ètres iniu. Les séquences non plantées ne devront pas être supérieures à 12 ètres. Confore, voir la notice paysagère jointe en ANNEXE 1 6/ Traiteent des liites Nord et Sud de la zone Le long de la liite nord et le long de la liite sud de la zone d activités, des bandes boisées seront plantées sur une eprise de 6 conforéent au schéa figurant en annexe 4 et à la coupe figurant en annexe 6 du présent règleent de zone. Confore, voir la notice paysagère jointe en ANNEXE 1 40 BIGS 009 Octobre 2013

45 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Section 3 - Possibilités axiales d occupation du sol ARTICLE 1NAib.14 Coefficient d occupation du sol Non régleenté Servitudes Plan de Prévention des Risques Technologiques Il n y a pas de PPRT sur la coune ou les counes voisines. A notre connaissance, il n y a pas de zone de dangers d origine industrielle pouvant créer des servitudes sur le terrain. A noter la présence d un Silo à Enjeu Très Iportant (SETI) exploité par la société VALFRANCE, classé SEVESO seuil bas sur la coune Plan de Prévention des Risques Inondation Il n y a pas de PPRI sur la coune. Le terrain ne se situe pas en zone inondable Plan de Prévention des Risques liés aux carrières souterraines Il n existe pas d anciennes carrières souterraines sur le territoire counal pouvant donner lieu à des ouveents de terrain, voire à des effondreents Retrait-gonfleent des argiles Le secteur de est concerné par la présence d argiles copressibles en sous-sol qui peuvent entrainer des risques de rétraction des sols et fragiliser les constructions. BIGS 009 Octobre

46 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Le projet Figure 5 : retrait-gonfleent des argiles Le site choisi se situe en zone d aléas faibles. Il n y a pas de contrainte particulière liée à cette zone Schéa départeental des carrières La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, ipose l élaboration d'un schéa départeental des carrières dans chaque départeent. La ise en place de ce schéa est l'occasion de conduire une réflexion approfondie et prospective sur les carrières du départeent tant en ce qui concerne leur ipact sur l'environneent qu'en ce qui concerne l'utilisation rationnelle et éconoe des atières preières. A partir de ces données, le schéa propose des orientations pour liiter l'ipact des carrières sur l'environneent, tant au niveau de l'exploitation que de la reise en état. Il doit perettre à la coission départeentale des carrières de se prononcer sur toute deande d'autorisation de carrières dans une cohérence d'enseble de données éconoiques et environneentales. Le schéa départeental des carrières de l Oise a été approuvé en 1999 et est actuelleent en cours de révision. Notre projet n est pas concerné par le schéa départeental des carrières de l Oise. 42 BIGS 009 Octobre 2013

47 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Protection du patrioine Monuents historiques La loi du 31 décebre 1913 odifiée sur les onuents historiques a is en place les procédures régleentaires de protection d'édifices. Elles sont de deux types et concernent : - " les ieubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public " ; ceux-ci peuvent être classés pari les onuents historiques en totalité ou en partie par les soins du inistre chargé de la culture. - " les ieubles qui, sans justifier une deande de classeent iédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation " ; ceux-ci peuvent être inscrits sur l'inventaire suppléentaire des onuents historiques par arrêté du préfet de région. La procédure de protection est initiée et instruite par les services de l'état (direction régionale des affaires culturelles) soit au tere d'un recenseent systéatique (zone géographique donnée, typologie particulière), soit à la suite d'une deande (propriétaire de l'ieuble ou tiers : collectivité locale, association, etc.). Toute construction, restauration, destruction d ieuble situé dans le chap de visibilité d un onuent historique, classé ou inscrit c'est-à-dire visible de celui-ci ou en êe teps que lui, ce dans un périètre n'excédant pas 500 ètres, doit obtenir l'accord préalable de l'architecte des bâtients de France. Voir Docuent 3 : Monuents historiques page suivante Deux onuents historiques sont recensés sur la coune de : L ancien château datant du 17 èe siècle, inscrit par arrêté du 20 janvier 1950, L église inscrite par arrêté du 08 novebre Iplanté à plus de 500 ètres de ces onuents historiques, notre projet se situe en dehors des rayons de protection de ces bâtients. BIGS 009 Octobre

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49 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Vestiges archéologiques La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 prévoit l'intervention des archéologues en préalable au chantier d'aénageent, pour effectuer un «diagnostic» et, si nécessaire, une fouille. Concernant la ZAC du Chein de Paris, les fouilles ont déjà eu lieu. Notre projet ne fera pas l objet d une reconnaissance archéologique puisque celle-ci a déjà eu lieu à l échelle de la ZAC Plan de Déplaceent Urbain Les Plans de Déplaceents Urbains (PDU) déterinent les principes régissant l organisation des transports de personnes et de archandises, la circulation et le stationneent, dans le périètre de transports urbains et visent notaent à assurer un équilibre durable en atière de obilité et de facilités d accès d une part et la protection de l environneent et de la santé d autre part. Un tel plan n existe pas à l échelle de la région Picardie. Des PDU sont en cours ou achevés sur la région : ceux d Aiens, de Creil et de Saint Quentin (source : site internet de l ADEME/Picardie). La Counauté d Aggloération du Beauvaisis a entrepris égaleent l élaboration d un PDU en septebre La coune de n est pas concernée par la ise en œuvre d un tel plan. 4.2 Environneent naturel Espaces naturels protégés Parcs nationaux Il existe 9 parcs nationaux qui participent de l identité culturelle de la France et jouissent d une valeur sybolique très forte reconnue au niveau international. Ces territoires d exception offrent des espaces terrestres ou arities rearquables dont le ode de gouvernance et de gestion leur peret d en préserver les richesses. Notre projet s inscrit en dehors de tout parc national. 44 BIGS 009 Octobre 2013

50 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Réserves naturelles Une réserve naturelle est un espace naturel protégé à long tere. Elle protège un patrioine exceptionnel de niveau régional, national ou international (géologie, flore, faune, écosystèe, paysage), des ilieux naturels exceptionnels, rares et/ou enacés en France étropolitaine et ultra-arine : faune, flore, sol, eau, inéraux, fossiles. Notre projet s inscrit en dehors de toute réserve naturelle Réserves biologiques Il existe plus de 150 réserves biologiques sur le territoire. Les réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques doaniales ou counales. Notre projet s inscrit en dehors de toute réserve biologique Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) Le préfet peut proulguer un arrêté dans le but de protéger un ilieu propre à une ou plusieurs espèces végétales ou aniales, rares ou enacées. Il s agit d une esure de protection rapide. Les zones concernées sont généraleent de faibles surfaces et offrent des ilieux très variés. Notre projet s inscrit en dehors de toute zone protégée par un APPB Sites classés et inscrits Les articles L à L du Code de l'environneent perettent de préserver des espaces qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Le classeent ou l inscription d un site ou d un onuent naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité de l État. BIGS 009 Octobre

51 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Il existe deux niveaux de protection : Le classeent est une protection forte qui correspond à la volonté de aintien en l état du site désigné, ce qui n exclut ni la gestion ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni odifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ; celle ci en fonction de la nature des travaux est soit de niveau préfectoral ou soit de niveau inistériel. L inscription à l inventaire suppléentaire des sites constitue une garantie iniale de protection. Elle ipose aux aîtres d ouvrage l obligation d inforer l adinistration quatre ois à l avance de tout projet de travaux de nature à odifier l état ou l aspect du site. Le secteur d étude coporte un site inscrit et un site classé : La vallée de la Nonette inscrite le 06 février 1970, à environ 4 kiloètres à l Ouest de notre projet, La forêt d Erenonville, de Pontare, de Haute Poeraie, clairière et Butte Saint Christophe classée le 28 août 1998, à environ 4 kiloètres à l Ouest de notre projet. Notre projet est éloigné des deux sites recensés. Voir Docuent 4 : Sites classés et inscrits page suivante Espaces naturels sensibles Parc Naturels Régionaux Il existe 46 Parcs Naturels Régionaux (PNR) en France. Les PNR sont créés pour protéger et ettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un PNR s inscrit sur un territoire à doinante rurale dont les paysages, les ilieux naturels et le patrioine culturel sont de grande qualité, ais dont l équilibre est fragile Le PNR Oise-Pays de France englobe 4 counes de l Ouest du Pays de Valois : Baron, Erenonville, Montagny-Sainte-Félicité et Ver sur Launette. n en fait pas partie. La distance entre notre projet et le Parc Naturel Régional est d environ 2 kiloètres. Voir Docuent 5 : Espaces naturels page suivante 46 BIGS 009 Octobre 2013

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54 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Zones NATURA 2000 Avec le réseau Natura 2000, l Europe fait le projet de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrioine naturel de nos territoires. Le aillage de sites s étend sur toute l Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. La ise en place du réseau Natura 2000 se base sur deux directives européennes : la directive «Oiseaux» (1979) et la directive «Habitats faune flore» (1992). Elles établissent la base régleentaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forent le réseau Natura La directive «Oiseaux» propose la conservation à long tere des espèces d oiseaux sauvages de l Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces enacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l Union en tant que Zones de Protection spéciales (ZSP). La directive «Habitats faune flore» établit un cadre pour les actions counautaires de conservation d espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d habitats naturels, 200 espèces aniales et 500 espèces végétales présentant un intérêt counautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuelleent plus de pour 12% du territoire européen, perettent une protection de ces habitats et espèces enacées. En droit français, le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France est donné par les articles L à L du Code de l Environneent. Les zones NATURA 2000 les plus proches sont : La ZPS «Bois du Roi» à environ 3 kiloètres au Nord, La ZPS «assif des trois forêts» à plus de 4 kiloètres à l Ouest, La ZSC «assifs forestiers d Halatte, de Chantilly et d Erenonville à 5 kiloètres à l Ouest. Notre projet n est pas directeent concerné par une zone Natura Voir Docuent 6 : Natura 2000 page suivante Réserves de biosphère Le réseau national des réserves de biosphère est issu du prograe MAB (Man And Biosphere) lancé par l UNESCO en Il présente une grande diversité géographique, écologique, sociale et culturelle à travers la planète. Riches de leurs différences, travaillant dans des contextes huains et institutionnels divers, les réserves de biosphère sont pourtant confrontées à des problèes coparables, donnant un sens aux collaborations. BIGS 009 Octobre

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56 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Le réseau des réserves françaises de biosphère, établi progressiveent depuis 1977, copte aujourd'hui dix sites répartis sur le territoire national dont les DOM-TOM. La réserve de Fontainebleau et du Gâtinais regroupe 126 counes sur ha entre les départeents de Seine et Marne et de l Essonne. Elle ne concerne pas le départeent de l Oise. Notre projet ne s inscrit dans aucune réserve de biosphère ZNIEFF L'inventaire du Patrioine naturel dénoé inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) a notaent pour but d aider à connaître et à ieux gérer les richesses naturelles. Cet inventaire national a été initié en 1982 par le Ministère chargé de l'environneent, Une ZNIEFF est une zone de superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence d'espèces aniales et végétales rares et (ou) à l'existence de groupeents végétaux rearquables. Elle peut présenter égaleent un intérêt particulier d'un point de vue paysager, géologique ou hydrologique par exeple. Il existe deux types de ZNIEFF : ZNIEFF de type I : d une superficie assez liitée, elle renfere des espèces et des ilieux rares ou protégés ; ZNIEFF de type II : elle correspond à de grands espaces naturels (assif forestier, estuaire,...) offrant de grandes potentialités biologiques. Les ZNIEFF les plus proches sont : Une ZNIEFF de type II, «sites d échanges interforestiers (passages de grands aifères)», à oins de 1 kiloètre au Nord, Une ZNIEFF de type I, «assif forestier du roi», à 1,3 kiloètre au Nord, Une ZNIEFF de type I, «assif forestier de Chantilly-Erenonville» à 2,5 kiloètres à l Ouest. Notre projet s inscrit en dehors de ces ZNIEFF. Voir Docuent 5 : Espaces naturels joint ci-avant 48 BIGS 009 Octobre 2013

57 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris ZICO Les ZICO (Zone Iportante pour la Conservation des Oiseaux : 285 en France, 1675 dans la Counauté Européenne) sont des zones choisies par le Ministère de l Environneent en concertation avec de nobreux partenaires (scientifiques, associations de défense de l environneent,...) coe des zones d intérêt ajeur qui abritent des effectifs d oiseaux sauvages d iportance counautaire ou européenne. L Ile de France copte 6 ZICO dont celle du assif des 3 forêts et Bois du Roi, en liite des départeents du Val d Oise et de l Oise. Cette ZICO est au plus proche à 500 ètres au Nord de notre projet. Notre projet s inscrit en dehors de toute ZICO. Voir Docuent 7 : ZICO page suivante 4.3 Milieux aquatiques et ressources en eau Schéa Directeur d Aénageent et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le SDAGE fixe les orientations d'une gestion globale et équilibrée de l'eau et des ilieux aquatiques. Il est élaboré, à l'initiative du préfet coordonnateur, par le coité de bassin, en étroite concertation avec les élus, adinistrations, usagers, et représentants des ilieux socioprofessionnels... Le projet est souis à la consultation des conseils régionaux et généraux avant son adoption par le coité de bassin. Le SDAGE a force de droit. Les prograes et les décisions de l'etat, des collectivités territoriales et des établisseents publics nationaux ou locaux doivent être copatibles ou rendus copatibles avec ses dispositions quand ils concernent le doaine de l'eau. Le secteur d étude se situe dans la vallée de la Seine. La gestion des eaux superficielles entre donc dans le cadre du SDAGE Seine-Norandie adopté le 29 octobre Les 10 propositions principales du SDAGE sont : 1- Diinuer les pollutions ponctuelles des ilieux par les polluants classiques ; 2- Diinuer les pollutions diffuses des ilieux aquatiques ; 3- Réduire les pollutions des ilieux aquatiques par les substances dangereuses ; 4- Réduire les pollutions icrobiologiques des ilieux ; 5- Protéger les captages d eau pour l alientation en eau potable actuelle et future ; 6- Protéger et restaurer les ilieux aquatiques et huides ; 7- Gérer la rareté de la ressource en eau ; 8- Liiter et prévenir le risque d inondation ; 9- Acquérir et partager les connaissances ; 10- Développer la gouvernance et l analyse éconoique. BIGS 009 Octobre

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59 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Pari les 10 propositions du SDAGE Seine-Norandie, trois peuvent se rapporter à notre activité : 1 - Diinuer les pollutions ponctuelles des ilieux par les polluants «classiques» : Ce preier défi coporte deux aspects ajeurs : la réduction des pollutions ponctuelles classiques et la aîtrise des rejets par teps de pluie. La réduction des apports de atières polluantes classiques dans les ilieux naturels sera liitée par la ise en place d un débourbeur-déshuileur éliinant les hydrocarbures des eaux pluviales de voirie avant rejet. La aitrise des rejets par teps de pluie sera assurée au niveau de notre site et de la ZAC par des bassins d orage qui liiteront les débits rejetés vers les ilieux naturels. 2 - Réduire les pollutions des ilieux aquatiques par les substances dangereuses Notre activité ne sera pas une source de rejet direct de substances dangereuses. Seules les eaux pluviales de voirie pourront se charger de polluants. Le traiteent de ces eaux par débourbeur-déshuileur perettra de liiter ces rejets. 3 - Liiter et prévenir le risque inondation La création de nouvelles surfaces iperéabilisées à la place de terres agricoles peut augenter les risques d inondation. L aénageent de la ZAC a intégré ce risque en créant un bassin coun perettant la gestion des eaux pluviales sur la zone. La ise en place d un bassin suppléentaire de taponneent des eaux pluviales sur notre site perettra de ne pas surcharger le réseau public en cas de pluies iportantes Schéa d Aénageent et de Gestion des Eaux (SAGE) Le Schéa d Aénageent et de Gestion des Eaux (SAGE) est un docuent de planification élaboré de anière collective, pour un périètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d utilisation, de ise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les SAGE doivent eux-êes être copatibles avec le SDAGE. Il est doté d une portée juridique et les décisions dans le doaine de l eau doivent être copatibles ou rendues copatibles avec ses dispositions. Les autres décisions adinistratives doivent prendre en copte les dispositions des SAGE. Il est opposable aux tiers et les décisions dans le doaine de l eau doivent être copatibles ou rendues copatibles avec le plan d aénageent et de gestion durable de la ressource en eau. La coune de fait partie du périètre du SAGE de la Nonette. 50 BIGS 009 Octobre 2013

60 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris D une superficie de 408 k², le bassin de la Nonette est souis au SAGE du êe no approuvé la 28 juin Il vise : Qualité déficiente des rivières, Variabilité des débits en cas de pluie, Augentation des volues d eau rejetés à la rivière, Présence d un patrioine historique iportant dévalorisé en bordure de rivière, Occupation du sol dans les zones basses et inondables, Perspective de développeent : urbanisation dans les 10 ans à venir ipliquant une deande plus forte en eau potable. Ainsi le SAGE de la Nonette s est fixé coe objectifs la défense de la qualité des eaux superficielles et souterraines en visant la réduction des rejets de pollution résiduelle après traiteent à la rivière et en sécurisant l alientation en eau potable notaent. Notre projet sera copatible grâce à la ise en place d un bassin d orage sur la parcelle (variabilité des débits et augentation des volues d eau en cas de pluie aîtrisées) et d un débourbeur-déshuileur afin de dépolluer les eaux de voirie (qualité des eaux) Ressources en eau, périètre de protection des captages Il existe un captage pour l Alientation en Eau Potable (AEP) sur le territoire counal de. Situé dans la partie Nord de la coune et à environ deux kiloètres du terrain de notre projet, il bénéficie de périètres de protection institués par la Déclaration d Utilité Publique (DUP) du 15 juin 1990 (source : service santé environneent de l Oise, Agence Régionale de Santé Picardie). Le périètre de protection éloigné n atteint pas le projet. BIGS 009 Octobre

61 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Le projet Figure 6 : captage AEP de 4.4 Qualité de l air Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) La loi sur l'air (30 décebre 1996) a prévu l'élaboration de plans régionaux pour la qualité de l'air sous l'autorité des préfets de région. Cette législation est aujourd hui reprise dans le livre II, titre II du Code de l Environneent. La Plan Régional pour la Qualité de l Air en Picardie a été approuvé le 25 juin 2002 par arrêté préfectoral. Il dresse notaent un bilan de la qualité de l air en Picardie et un inventaire des éissions polluantes. Ses orientations, au nobre de vingt six, sont développées selon cinq grands axes : Développer et aéliorer la surveillance de la qualité de l air Préserver la qualité de l air Aéliorer les connaissances sur les éissions et leurs ipacts Inforer Suivre les inforations du PRQA 52 BIGS 009 Octobre 2013

62 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Les responsables et acteurs de ces recoandations sont principaleent l état et les collectivités locales. Cependant, les recoandations n 6 et n 14 concernent le secteur industriel. Recoandation 6 : Poursuivre la réduction des éissions des sources fixes grâce à une eilleure aîtrise des énergies, l application des législations et régleentations si possible de anière anticipée, la substitution de cobustibles par d autres oins polluants, l utilisation de technologies propres, l utilisation de systèe d épuration des fuées ou encore le recours aux énergies locales et renouvelables. La chaudière fonctionnera au gaz de ville en étant équipée d un brûleur «bas NOx». Recoandation 14 : Inciter à l utilisation de véhicules oins polluants pour les flottes professionnelles et à l élaboration de plans de obilité. L activité réalisée ettra en œuvre des véhicules poids lourds. Les transporteurs liés à notre établisseent ainsi que le personnel eployé se conforeront aux différentes esures iposées localeent lorsque celles-ci seront ises en place (plan de obilité par exeple, certification ISO 14001, ) Plan de Protection de l Atosphère (PPA) A la différence du PRQA qui fixe des objectifs de qualité de l air et des orientations pour les atteindre le PPA définit des esures dont beaucoup sont contraignantes pour assurer le respect des objectifs dans les zones où ces derniers risquent de ne pas l être. Le dispositif des PPA est régi par le Code de l environneent (articles L222-4 à L222-7 et R à R222-36). Les PPA définissent les objectifs perettant de raener, à l intérieur des aggloérations de plus de habitants ainsi que les zones où les valeurs liites sont dépassées ou risquent de l être, les niveaux de concentrations en polluants dans l atosphère à un niveau inférieur aux valeurs liites. En conséquence, ne figure pas dans un périètre de PPA. BIGS 009 Octobre

63 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 4.5 Gestion des déchets Plan Régional d Eliination des Déchets Dangereux (PREDD) L article L du Code de l environneent ipose à chaque région la réalisation d un plan d éliination des déchets industriels spéciaux ou déchets dangereux. Les décisions prises par les autorités publiques et leurs concessionnaires dans le doaine des déchets doivent être copatibles avec leurs dispositions. Un PREDD est actuelleent en vigueur en Picardie ; il a été approuvé en février Sa révision est en cours et relève désorais de l initiative du Conseil Régional. Le futur plan sera un PREDD qui prendra en copte les déchets industriels spéciaux et les déchets d activités de soins à risques infectieux. La oitié des déchets industriels dangereux est traitée en Picardie, l autre oitié dans l Est de l Ile de France, la Picardie ne possédant pas à ce jour d installation de stockage de déchets dangereux. Notre projet ne concerne pas un établisseent de stockage, de transit ou de traiteent de déchets et n est donc pas directeent concerné par le PREDD. Les principaux déchets spéciaux pouvant être générés par ce type d activité sont des déchets de aintenance : lapes, néons, atériels inforatique, batteries usagées, boues du séparateur à hydrocarbures Tous les déchets spéciaux seront pris en charge par des sociétés spécialisées et disposant des autorisations et agréents nécessaires. Ces déchets suivront les filières adéquates. Un bordereau de suivi approprié perettra de tracer ces déchets Plan d Eliination des Déchets Ménagers et Assiilés (PEDMA) Le plan d éliination des déchets énagers et assiilés est un docuent de planification élaboré à l échelle d un ou plusieurs départeents dont l objectif est de : Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, Organiser et liiter le transport des déchets en distance et en volue, Valoriser les déchets par réeploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des atériaux réutilisables ou de l énergie, Assurer l inforation du public sur les effets pour l environneent et la santé publique des opérations de production et d éliination des déchets, ainsi que sur les esures destinées à en prévenir ou à en copenser les effets préjudiciables. 54 BIGS 009 Octobre 2013

64 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Approuvé par la Coission départeentale du Plan de Gestion des Déchets Ménagers du 1 er ars 1999, le PEDMA de l Oise a fait l objet d une évaluation en septebre 2002 et il est en cours de révision. Il concerne les déchets produits par les énages et aussi les déchets dits «assiilés», c'est-à-dire : les «déchets d'autre origine qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliinés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et l'environneent, dans les êes conditions que les déchets des énages.» Ainsi, les déchets banals des entreprises entrent dans le cadre du PEDMA. Dans notre cas, les déchets concernés sont essentielleent des déchets d eballages non souillés (cartons, palettes en bois, fils plastiques). Ces déchets seront stockés dans des conteneurs utilisés et le dispositif de collecte is en œuvre sur site perettra aux opérateurs de réduire le plus possible le volue des déchets d'activité. A ces déchets d eballages s ajouteront les déchets stricteent assiilables à des déchets énagers (déchets alientaires par exeple). Ces déchets ne seront pas pris en charge par la collectivité ais enlevés par des sociétés spécialisées bénéficiant des agréents nécessaires qui se chargeront de leur transport et de leur traiteent. En fonction de leur nature, les déchets d eballage seront valorisés. Les déchets énagers au sens strict seront incinérés ou enfouis. BIGS 009 Octobre

65 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 5 Conforité aux prescriptions des textes applicables 5.1 Conforité à l arrêté inistériel du 15/04/2010 relatif aux rubriques 1510 et 1530 Nota : les arrêtés inistériels de ces deux rubriques présentent quelques différences ais sont globaleent cohérents. Afin de ne pas alourdir inutileent la deande d enregistreent, nous présentons ci-après l arrêté inistériel relatif à la rubrique Les différences inscrites dans l arrêté inistériel relatif à la rubrique 1530 sont indiquées en italique. 56 BIGS 009 Octobre 2013

66 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 1.1. Conforité de l'installation au dossier d'enregistreent L'installation est iplantée, réalisée et exploitée conforéent aux plans et autres docuents joints au dossier d'enregistreent. Sans coentaire L'exploitant énuère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier coportant les docuents suivants : - une copie de la deande d'enregistreent et du dossier qui l'accopagne ; - le dossier d'enregistreent tenu à jour et daté en fonction des odifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistreent délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les différents docuents prévus par le présent arrêté. Ces différents docuents seront regroupés et transis à la ise en exploitation du site. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. BIGS 009 Octobre

67 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 1.3. Entraîneent des poussières ou de boue Sans préjudice des règleents d'urbanise, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et atières diverses : - les voies de circulation et aires de stationneent des véhicules sont aénagées (fores de pente, revêteent, etc.) et convenableent nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; Confore Lavage des roues des poids lourds non nécessaire Plan asse du projet - les surfaces où cela est possible sont engazonnées. Confore Plan asse du projet et notice paysagère jointe en ANNEXE Intégration dans le paysage L'enseble des installations est aintenu propre et entretenu en peranence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aénagés et aintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont is en place, si cela est possible. Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation...), l'exploitant et en œuvre des bonnes pratiques, notaent en ce qui concerne le désherbage. 58 BIGS 009 Octobre 2013

68 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 2. Risques 2.1. Iplantation Les parois extérieures des cellules de l'entrepôt ou les éléents de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert sont iplantés à une distance iniale des liites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l'arrêté du 29 septebre 2005 susvisé soient contenus dans l'enceinte de l'établisseent en cas d'incendie en prenant en copte la configuration la plus défavorable par rapport aux atières cobustibles potentielleent stockées en utilisant la éthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le docuent de l'ineris " Description de la éthode de calcul des effets theriques produits par un feu d'entrepôt ", partie A, réf. DRA A). Confore Plan asse du projet Conclusions du calcul par la éthode FLUMILOG annexées au dossier, cf. ANNEXE 4 Cette distance est au oins égale à 1,5 fois la hauteur de l'entrepôt sans être inférieure à 20 ètres. Cette distance est au oins égale à 20 ètres. Le stockage est par ailleurs situé à plus de 30 ètres de tous les produits et installations au sein de l établisseent susceptibles de produire des effets toxiques ou des explosions en cas d incendie du stockage, sauf si l exploitant et en place des équipeents dont il justifie la pertinence afin que ces produits et installations soient protégés de tels effets doinos. Les éléents de déonstration sont tenus à la disposition de l inspection des installations classées. Cette disposition est applicable à copter du 3 décebre 2010 aux installations régulièreent autorisées à la date de parution du présent arrêté augentée de quatre ois. L'installation ne coprend pas, ne suronte pas, ni n'est surontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en soussol est interdit, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence. Absence de produits susceptibles de produire des effets toxiques en cas d incendie du stockage Chaufferie au gaz de ville séparée de la zone de stockage par un ur REI ontant en sous face de la toiture de la chaufferie Bâtient sans étage et sans sous-sol Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

69 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Le niveau de référence est celui de la voirie interne au site située au pied du bâtient et desservant la construction utilisable par les engins des services d'incendie et de secours. S'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence est déteriné par la voie la plus basse Construction. - Accessibilité Accessibilité au site L'installation dispose en peranence d'un accès au oins pour perettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Confore Plan asse du projet On entend par accès à l'installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisaent diensionnée pour perettre l'entrée des engins de secours et leur ise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert iédiateent sur deande des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, êe en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. La voie d'accès des services de secours est aintenue dégagée de tout stationneent. Elle coporte une atérialisation au sol faisant apparaître la ention " accès popiers ". Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type " stationneent interdit ". L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Un parking poids lourd est prévu afin d éviter le stationneent sur la voie de circulation périphérique. Plan asse du projet 60 BIGS 009 Octobre 2013

70 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Accessibilité des engins à proxiité de l'installation Une voie " engins ", dans l'enceinte de l'établisseent, au oins est aintenue dégagée pour la circulation et le croiseent sur le périètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pas être obstruée par l'effondreent de cette installation et par les eaux d'extinction. Confore Cette voie " engins " respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 6 ètres, la hauteur libre au iniu de 4,5 ètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une sur largeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - chaque point du périètre de l'installation est à une distance axiale de 60 ètres de cette voie ; - aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation ou aux voies échelles définies aux et et la voie engin. Plan asse du projet perettant de vérifier les largeurs et les rayons intérieurs En cas d'ipossibilité de ise en place d'une voie engin perettant la circulation sur l'intégralité du périètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en ipasse, les quarante derniers ètres de la partie de la voie en ipasse sont d'une largeur utile iniale de 7 ètres et une aire de retourneent coprise dans un cercle de 20 ètres de diaètre est prévue à son extréité. Non concerné, la voie fait le tour coplet du bâtient. BIGS 009 Octobre

71 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Mise en station des échelles Chaque cellule a au oins une façade accessible desservie par une voie perettant la circulation et la ise en station des échelles et bras élévateurs articulés. Cette voie échelle est directeent accessible depuis la voie engin définie au Confore Depuis cette voie, une échelle aérienne peut être ise en station pour accéder à au oins toute la hauteur du bâtient et défendre chaque ur séparatif coupe-feu. La voie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 4 ètres, la longueur de l'aire de stationneent au iniu de 15 ètres, la pente au axiu de 10 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une sur largeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - aucun obstacle aérien ne gêne la anœuvre de ces échelles à la verticale de l'enseble de la voie ; - la distance par rapport à la façade est de 1 ètre iniu et 8 ètres axiu pour un stationneent parallèle au bâtient et inférieure à 1 ètre pour un stationneent perpendiculaire au bâtient ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu, et présente une résistance iniale au poinçonneent de 88 N/c². Plan asse du projet perettant de vérifier les caractéristiques Par ailleurs, pour tout bâtient de plusieurs niveaux possédant au oins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 ètres par rapport au niveau d'accès des secours, sur au oins deux façades, cette voie " échelle " peret d'accéder à des ouvertures. Absence de plancher situé à plus de 8 ètres du niveau d accès des secours 62 BIGS 009 Octobre 2013

72 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Ces ouvertures qui deeurent accessibles de l'extérieur et de l'intérieur perettent au oins deux accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur iniale de 1,8 ètre et une largeur iniale de 0,9 ètre. Elles sont aiséent repérables de l'extérieur par les services de secours. Ces ouvertures perettent au oins deux accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur iniale de 1,8 ètre et une largeur iniale de 0,9 ètre. Les panneaux d obturation ou les châssis coposant ces accès s ouvrent et deeurent toujours accessibles de l extérieur et de l intérieur. Ils sont aiséent repérables de l extérieur par les services de secours. Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule a une surface de oins de ètres carrés respectant les dispositions suivantes : - au oins un de ses urs séparatifs se situe à oins de 23 ètres d'une façade accessible ; - la cellule coporte un dispositif d'extinction autoatique d'incendie ; - la cellule ne coporte pas de ezzanine. Absence de cellule de oins de ² Etablisseent du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie " engins " ou " échelle " est prévu un accès aux issues du bâtient ou à l'installation par un chein stabilisé de 1,8 ètre de large au iniu. Les quais de déchargeent sont équipés d'une rape dévidoir de 1,8 ètre de large et de pente inférieure ou égale à 10 %, perettant l'accès à chaque cellule sauf s'il existe des accès de plain-pied. Confore Plan asse du projet Confore Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

73 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Accès à l'entrepôt des secours Les accès de l'entrepôt perettent l'intervention rapide des secours. Leur nobre inial peret que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 50 ètres effectifs de l'un d'eux et de 25 ètres dans les parties de l'entrepôt forant cul-de-sac. Deux issues au oins vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à ètres carrés. Confore Plan de sécurité Structure des bâtients L'exploitant réalise une étude technique déontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un éléent (urs, toiture, poteaux, poutres, ezzanines) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtient, notaent les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de copartientage, ni l'effondreent de la structure vers l'extérieur de la cellule en feu. Cette étude est réalisée avec la construction de l'entrepôt et est tenue à disposition de l'inspection des installations classées. Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu iniales suivantes : - les parois extérieures des bâtients sont construites en atériaux A2 s1 d0 ; - l'enseble de la structure est a inia R 15 ; - pour les entrepôts à siple rez-de-chaussée de plus de 12,50 ètres de hauteur, la structure est R 60, sauf si le bâtient est doté d'un dispositif d'extinction autoatique d'incendie ; Etude réalisée lorsque les plans d exécution de la charpente seront disponibles. La fabrication des éléents de la charpente ne sera engagée que si l étude de non-ruine en chaîne est favorable. Cette étude sera tenue à disposition de l inspection des installations classées. Parois construites en béton aré ou en bardage étallique double peau Bâtient doté d un dispositif d extinction autoatique d incendie et d une structure R60 64 BIGS 009 Octobre 2013

74 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - pour les entrepôts de deux niveaux ou plus, les planchers (hors ezzanines) sont EI et les structures porteuses des planchers R au oins ; Non concerné - les urs séparatifs entre deux cellules sont REI ; ces parois sont prolongées latéraleent le long du ur extérieur sur une largeur de 1 ètre ou sont prolongées perpendiculaireent au ur extérieur de 0,50 ètre en saillie de la façade ; - les éléents séparatifs entre cellules dépassent d'au oins 1 ètre la couverture du bâtient au droit du franchisseent. La toiture est recouverte d'une bande de protection sur une largeur iniale de 5 ètres de part et d'autre des parois séparatives. Cette bande est en atériaux A2 s1 d0 ou coporte en surface une feuille étallique A2 s1 d0 - les urs séparatifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont REI jusqu'en sous-face de toiture ou une distance libre de 10 ètres est respectée entre la cellule et le local technique ; - les bureaux et les locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de quais destinés à accueillir le personnel travaillant directeent sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'au oins 10 ètres des cellules de stockage. Cette distance peut être inférieure à 10 ètres si les bureaux et locaux sociaux sont :. isolés par une paroi jusqu'en sous-face de toiture et des portes d'intercounication unies d'un fere-porte, qui sont tous REI ;. sans être contigus avec les cellules où sont présentes des atières dangereuses. Murs réalisés en béton dépassant en toiture avec prolongations latérales Bande de protection de type Paxalu ise en place en toiture de part et d autre des urs séparatifs Murs séparatifs REI prévus Murs séparatifs REI sans ouverture De plus, lorsque les bureaux sont situés à l'intérieur d'une cellule : Non concerné. le plafond est REI ; BIGS 009 Octobre

75 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs. le plancher est égaleent REI si les bureaux sont situés en étage ; - les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 ètres du sol intérieur et considérés coe issues de secours, sont encloisonnés par des parois REI 60 et construits en atériaux A2 s1 d0. Ils débouchent directeent à l'air libre, sinon sur des circulations encloisonnées de êe degré coupe-feu y conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 C2 ; - le sol des aires et locaux de stockage est de classe A1fl ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et canalisations, portes, etc.) sont unies de dispositifs de fereture ou de calfeutreent assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois. Les feretures sont associées à un dispositif asservi à la détection autoatique d'incendie assurant leur fereture autoatique, ais ce dispositif est aussi anœuvrable à la ain, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi les portes situées dans un ur REI présentent un classeent EI2 C et les portes satisfont une classe de durabilité C2 ; Non concerné Dalle béton conçue pour résister à la charge des archandises et des chariots de anutention Portes de fereture EI2 C associées à un détecteur autonoe déclencheur de chaque côté du ur séparatif et à ouverture anuelle - les éléents de support de couverture de toiture, hors isolant, sont réalisés en atériaux A2 s1 d0 ; - en ce qui concerne les isolants theriques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un). soit ils sont de classe A2 s1 d0 ;. soit le systèe " support + isolants " est de classe B s1 d0 et respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; 66 BIGS 009 Octobre 2013

76 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - l'isolation therique est coposée de plusieurs couches dont la preière (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au oins 30, de asse voluique supérieure à 110 kg/³ et fixée écaniqueent, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d'isolants, justifiant en épaisseur de 60 illiètres d'une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonneent par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; - le systèe de couverture de toiture satisfait la classe et l'indice BROOF (t3) ; - les atériaux utilisés pour l'éclairage naturel satisfont à la classe d Cellules L enseble de la toiture répond à la classe et à l indice BROOF (t3). La surface axiale des cellules est égale à ètres carrés en l'absence de systèe d'extinction autoatique d'incendie et à ètres carrés en présence d'un systèe d'extinction autoatique d'incendie adapté à la nature des produits stockés. Confore Plan asse du projet et plan de sécurité La surface d'une ezzanine occupe au axiu 50% de la surface du niveau inférieur de la cellule. Dans le cas où, dans une cellule, un niveau coporte plusieurs ezzanines, l'exploitant déontre, par une étude, que ces ezzanines n'engendrent pas de risque suppléentaire, et notaent qu'elles ne gênent pas le désenfuage en cas d'incendie. Pour les entrepôts textile, la surface peut être portée à 85 % sous réserve que l'exploitant déontre, par une étude, que cette ezzanine n'engendre pas de risque suppléentaire, et notaent qu'elle ne gêne pas le désenfuage en cas d'incendie. Non concerné Non concerné BIGS 009 Octobre

77 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs A l exception des stockages de papier en bobine (autre que papiers d hygiène) et des stockages de pâte en balles pour lesquelles les tailles de cellules ne sont pas liitées, les cellules ont une surface axiale de : Confore, le bâtient ne sera pas utilisé pour du stockage de papiers récupérés. Plan asse du projet ² pour les stockages de papiers récupérés ; ² pour les autres types de papiers dont les bobines de papier hygiène Cantonneent et désenfuage Cantonneent Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfuage d'une superficie axiale de ètres carrés et d'une longueur axiale de 60 ètres. Les écrans de cantonneent sont constitués soit par des éléents de la structure (couverture, poutre, urs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des écrans obiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonneent sont DH 30, en référence à la nore NF EN , version juin La hauteur des écrans de cantonneent est déterinée conforéent à l'annexe de l'instruction technique n 246 susvisée. Confore Plan de sécurité et coupes du bâtient Confore Confore Désenfuage Les cantons de désenfuage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle des fuées et des chaleurs (DENFC). Un DENFC de superficie utile coprise entre 0,5 et 6 ètres carrés est prévu pour 250 ètres carrés de superficie projetée de toiture. Confore Confore Plan asse du projet 68 BIGS 009 Octobre 2013

78 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Les DENFC ne sont pas iplantés sur la toiture à oins de 7 Confore Plan asse du projet ètres des urs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Les dispositifs d'évacuation des fuées sont coposés d'exutoires à coande autoatique, anuelle ou autocoande. La surface utile de l'enseble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2% de la superficie de chaque canton de désenfuage. Une coande anuelle est facileent accessible depuis chacune des issues du bâtient ou de chacune des cellules de stockage. L'action d'une coande de ise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre coande. Confore cf. note de diensionneent en ANNEXE 5 Confore Plan de sécurité En exploitation norale, le réareent (fereture) est possible depuis le sol du bâtient ou depuis la zone de désenfuage ou la cellule à désenfuer dans le cas d'un bâtient divisé en plusieurs cantons ou cellules. La coande anuelle des DENFC est au iniu installée en deux points opposés de chaque cellule. Ces coandes d'ouverture anuelle sont placées à proxiité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conforéent à la nore NF S , version décebre Les DENFC, en référence à la nore NF EN , version octobre 2003, présentent les caractéristiques suivantes : - systèe d'ouverture de type B (ouverture + fereture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de ise en sécurité) ; Confore Plan de sécurité Confore BIGS 009 Octobre

79 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 dan/²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 ètres et SL 500 (50 dan/²) pour des altitudes coprises entre 400 et 800 ètres. La classe SL 0 est utilisable si la région d'iplantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives epêchent l'accuulation de la neige. Au-dessus de 800 ètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives epêchant l'accuulation de la neige ; - classe de tepérature abiante T(00) ; - classe d'exposition à la chaleur B 300. Application du Docuent Technique Unifié «Neige et Vent» Le déclencheent du désenfuage n'est pas asservi à la êe détection que celle à laquelle est asservi le systèe d'extinction autoatique s'il existe. En présence d'un systèe d'extinction autoatique, les dispositifs d'ouverture autoatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfuage ne puisse se produire avant le déclencheent de l'extinction autoatique. En cas d'entrepôt à plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont désenfués par des ouvrants en façade asservis à la détection conforéent aux dispositions de l'instruction technique 246 susvisée. Le déclencheent se fera par fusibles indépendaent du systèe d extinction autoatique. Les fusibles se déclencheront à une tepérature supérieure à celle du déclencheent du systèe d extinction autoatique. Non concerné Aenées d'air frais Des aenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfuer donnant sur l'extérieur. 70 Aenées d air frais réalisées avec les portes donnant sur l extérieur dont la superficie représente plus de 2% du plus grand canton par cellule. cf. note de diensionneent en ANNEXE 5 BIGS 009 Octobre 2013

80 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Systèes de détection incendie La détection autoatique d'incendie avec transission, en tout teps, de l'alare à l'exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proxiité des stockages. Cette détection actionne une alare perceptible en tout point du bâtient et le copartientage de la ou des cellules sinistrées. Cette détection peut être assurée par le systèe d'extinction autoatique. Dans ce cas, l'exploitant s'assure que le systèe peret une détection précoce de tout départ d'incendie tenant copte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique perettant de le déontrer. Détection assurée par le systèe sprinkler Plan de sécurité Moyens de lutte contre l'incendie (correspondant au de l arrêté 1530) L'installation est dotée de oyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notaent : - plusieurs appareils d'incendie (bouches ou poteaux d'incendie) d'un diaètre noinal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alientés par un réseau public ou privé. L'accès extérieur de chaque cellule est à oins de 100 ètres d'un appareil d'incendie. Les appareils d'incendie sont distants entre eux de 150 ètres axiu (les distances sont esurées par les voies praticables aux engins de secours). Les réseaux garantissent l'alientation des appareils sous une pression dynaique iniale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en esure de fournir un débit iniu de ètres cubes par heure durant deux heures. Confore Plan asse du projet 5 poteaux incendie noralisés seront installés sur la parcelle afin de respecter les distances énoncées. Débit annoncé par le concessionnaire : 60 3 /heure BIGS 009 Octobre

81 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Si un copléent est nécessaire, il peut être apporté par une ou Un copléent sera apporté au plusieurs réserves d'eau propre au site, accessible en peranence oyen d une réserve d eau aux services d'incendie et de secours. Ces réserves ont une capacité iniale réelleent utilisable de ètres cubes. Elles incendie de le long de la liite Est du projet. sont dotées de platefores d'aspiration par tranche de ètres cubes de capacité. Le débit et la quantité d'eau d'extinction et de refroidisseent nécessaires sont calculés conforéent au docuent technique D9 susvisé ; - d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proxiité des dégageents, bien visibles et facileent accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à cobattre et copatibles avec les atières stockées ; Les extincteurs seront répartis par une société spécialisée issionnée par le futur exploitant. cf. note de calcul jointe en ANNEXE 3 - de robinets d'incendie arés, situés à proxiité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué siultanéent par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel. Confore Plan de sécurité Dans le triestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie. Cet exercice est renouvelé au oins tous les trois ans. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé a inia dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les exercices font l'objet de coptes rendus conservés au oins quatre ans dans le dossier prévu au point 2.1 de la présente annexe. 72 BIGS 009 Octobre 2013

82 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs de l arrêté Systèe d extinction autoatique Pour les papiers les plus légers, à savoir : - Les papiers de graage inférieur à 48 g/², pour les produits non stockés sous fore de bobine ; - Les papiers de graage inférieur ou égal à 42 g/², dont les papiers d hygiène lorsqu ils sont stockés sous fore de bobine, les dépôts sont équipés d un systèe d extinction autoatique Cuvettes de rétention (correspondant au de l arrêté 1530) Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volue est au oins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chiique des fluides. Il en est de êe pour son dispositif d'obturation qui est aintenu feré. Lorsque le stockage est constitué exclusiveent de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, adis au transport, le volue inial de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale ou 50 % dans le cas de liquides inflaables (à l'exception des lubrifiants) avec un iniu de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Confore Non concerné Local et cuve sprinkler localisés sur le plan asse du projet BIGS 009 Octobre

83 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereuseent enseble ne sont pas associés à la êe cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traiteent des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions confores au présent arrêté ou sont éliinés coe déchets Rétention des aires et locaux de travail et isoleent du réseau de collecte (correspondant au de l arrêté 1530) Le sol des aires et des locaux de stockage ou de anipulation des atières dangereuses pour l'hoe ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les atières répandues accidentelleent. Toutes esures sont prises pour recueillir l'enseble des eaux et écouleents susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y copris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du ilieu naturel. Ce confineent peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage des dépôts couverts. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des atières dangereuses sont stockées. En cas de confineent interne, les orifices d'écouleent sont en position ferée par défaut. Confore Rétention assurée dans un bassin externe de Plan asse du projet et plan de sécurité 74 BIGS 009 Octobre 2013

84 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs En cas de dispositif de confineent externe au bâtient, les atières canalisées sont collectées, de anière gravitaire ou grâce à des systèes de relevage autonoes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèes de relevage autonoes, l'exploitant est en esure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une aintenance rigoureux de ces dispositifs. Des La collecte se fera de anière gravitaire. La vanne de sectionneent sera régulièreent testée, notaent son asservisseent au systèe sprinkler. En cas de défaillance, tests réguliers sont par ailleurs enés sur ces équipeents. Ces une anœuvre siple sera systèes de relevage sont unis d'un dispositif d'arrêt autoatique possible. et anuel. Tout oyen est is en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écouleents. Les eaux d'extinction ainsi confinées lors d'un incendie sont analysées afin de déteriner si un traiteent est nécessaire avant rejet. Pour éoire Le volue nécessaire à ce confineent est déteriné de la façon suivante. Pour chaque cellule, l'exploitant calcule la soe : - du volue d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ; - du volue de produit libéré par cet incendie d'autre part ; - du volue d'eau lié aux intepéries, à raison de 10 litres par ètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confineent lorsque le confineent est externe. cf. note de calcul jointe en ANNEXE 3 Le volue du confineent nécessaire est alors déteriné par le plus grand résultat obtenu par ces différents calculs. Les rejets respectent les valeurs liites suivantes : Pour éoire - atières en suspension : 35 g/l ; - DCO : 125 g/l ; - DBO5 : 30 g/l ; - teneur en hydrocarbures : 10 g/l. BIGS 009 Octobre

85 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Installations électriques, éclairage et chauffage (correspondant au de l arrêté 1530) Les équipeents étalliques sont is à la terre conforéent aux règleents et aux nores applicables. Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé. Si l'éclairage et en œuvre des lapes à vapeur de sodiu ou de ercure, l'exploitant prend toute disposition pour qu'en cas d'éclateent de l'apoule, tous les éléents soient confinés dans l'appareil. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflaation ou de propagation de fuite et sont convenableent protégés contre les chocs, contre la propagation des flaes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. A proxiité d'au oins une issue est installé un interrupteur central, bien signalé, perettant de couper l'alientation électrique générale ou de chaque cellule. Installations électriques confores aux nores en vigueur en particulier : Nore : NFC Nore : UTE C Décret odifié. Le stade du peris de construire n est pas assez avancé pour entrer dans le détail technique de la nature des atériaux is en place. Les installations électriques seront installées par une société spécialisée qui aura à charge de choisir le atériel afin de respecter cette obligation. Confore Plan de sécurité Les transforateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l'entrepôt, sont situés dans des locaux clos largeent ventilés et isolés du stockage par des parois et des portes résistantes au feu. Ces parois sont REI et ces portes EI2 C. Isoleent physique du local électrique réalisé en parois REI et porte EI2 C Plan asse du projet 76 BIGS 009 Octobre 2013

86 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Le chauffage de l'entrepôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur therique ou autre systèe présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèes de chauffage par aérotheres à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage. Confore, le chauffage de la zone d activité et de stockage sera assuré par aérotheres à eau chaude produite par la chaufferie fonctionnant au gaz de ville. Les oyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, présentent les êes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés Protection contre la foudre (correspondant au de l arrêté 1530) L'installation respecte les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé. Analyse du risque foudre réalisée et jointe en ANNEXE Chaufferie et local de charge de batteries (correspondant au de l arrêté 1530) S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusiveent réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REI. Toute counication éventuelle entre le local et l'entrepôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60 C, soit par une porte EI2 C et de classe de durabilité C2. Murs REI réalisés entre les locaux techniques et la zone d activité et de stockage. Cette exigence sera entionnée dans le cahier des charges. L entreprise retenue aura le libre choix des atériaux (béton banché, parpaings, ). Les portes entre les deux locaux de charge et les cellules itoyennes seront EI2 C. Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

87 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs A l'extérieur de la chaufferie sont installés : Confore Plan de sécurité - une vanne sur la canalisation d'alientation des brûleurs perettant d'arrêter l'arrivée du cobustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionneent de la pope d'alientation en cobustible ; - un dispositif sonore et visuel d'avertisseent en cas de auvais fonctionneent des brûleurs, ou un autre systèe d'alerte d'efficacité équivalente Recenseent des potentiels de danger Connaissance des produits - Etiquetage Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des docuents lui perettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces docuents sont tenus à disposition des services d'incendie et de secours. Les récipients portent en caractères lisibles le no des produits et, s'il y a lieu, les syboles de danger conforéent à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et élanges dangereux Etat des stocks de produits L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. La présence de atières dangereuses ou cobustibles dans les ateliers est liitée aux nécessités de l opération. 78 BIGS 009 Octobre 2013

88 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des atières ises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts visés au L du code de l'environneent. A ce stade du projet : - Risque incendie : zones d activité et de stockage, cuve de fioul doestique dans le local sprinkler et local de charge en cas de présence d hydrogène - Risque d explosion : chaufferie au gaz de ville et local de charge en cas de présence anoraleent élevée d hydrogène 2.4. Exploitation Caractéristiques géoétriques des stockages Une distance iniale de 1 ètre est aintenue entre le soet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout systèe de chauffage et d'éclairage ; cette distance respecte la distance iniale nécessaire au bon fonctionneent du systèe d'extinction autoatique d'incendie, lorsqu'il existe. Les atières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres atières par un espace iniu de 3 ètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance iniale de 1 ètre est respectée par rapport aux parois et aux éléents de structure. La distance de 1 ètre sera respectée. Si un stockage de asse est organisé teporaireent dans les zones de préparation, une distance de 3 ètres sera respectée vis-à-vis des preières palettes stockées dans les racks et vis-à-vis des palettes en attente de rangeent/expédition. BIGS 009 Octobre

89 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs La distance de 1 ètre sera respectée. La hauteur de stockage des atières dangereuses liquides au sens du règleent (CE) n 1272/2008 susvisé est liitée à 5 ètres par rapport au sol intérieur. Le stockage au-dessus est autorisé sous réserve de la ise en place des oyens de prévention et de protection adaptés aux atières dangereuses liquides. Les atières stockées en asse (sac, palette, etc.) forent des îlots liités de la façon suivante : - surface axiale des îlots au sol : 500 ètres carrés ; - hauteur axiale de stockage : 8 ètres axiu ; - distance entre deux îlots : 2 ètres iniu. Les atières stockées en rayonnage ou en paletier respectent les deux dispositions suivantes sauf si un systèe d'extinction autoatique est présent : - hauteur axiale de stockage : 8 ètres axiu ; - distance entre deux rayonnages ou deux paletiers : 2 ètres iniu. La fereture autoatique des dispositifs d'obturation (portes coupefeu) n'est pas gênée par des obstacles. Les atières dangereuses liquides, s il y en a, seront stockées au sol, et dans tous les cas à oins de 5 ètres de haut. S il est fait recours à un stockage de asse, ces diensions géoétriques seront respectées. Non concerné car le bâtient sera équipé d un sprinkler. Néanoins, la distance entre deux paletiers sera d environ 3 ètres. Aucun obstacle ne gênera la fereture des portes coupe-feu. Il sera rigoureuseent interdit de stocker des palettes dans les passages intercellules. 80 BIGS 009 Octobre 2013

90 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Matières dangereuses Les atières chiiqueent incopatibles, ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse, ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne sont pas stockées dans la êe cellule. De plus, les atières dangereuses sont stockées dans des cellules dont la zone de stockage fait l'objet d'aénageents spécifiques coportant des oyens adaptés de prévention et de protection aux risques. Ces cellules sont situées en rez-de-chaussée sans être surontées d'étages ou de niveaux. Matières dangereuses non prévues dans le projet Propreté de l'installation Les surfaces à proxiité du stockage sont aintenues propres et régulièreent nettoyées, notaent de anière à éviter les aas de atières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le atériel de nettoyage est adapté aux risques. Pour éoire Travaux Les travaux de réparation ou d'aénageent conduisant à une augentation des risques (eploi d'une flae ou d'une source chaude par exeple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " peris d'intervention " et éventuelleent d'un " peris de feu " et en respectant une consigne particulière. Ces peris sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des esures appropriées. Pour éoire BIGS 009 Octobre

91 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Le " peris d'intervention " et éventuelleent le " peris de feu " et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura noéent désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " peris d'intervention " et éventuelleent le " peris de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront noéent désignées. Pour éoire Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard du stockage, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure. Pour éoire Consignes d'exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notaent : - l'interdiction de fuer ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; - d'apporter du feu sous une fore quelconque à proxiité du stockage - l'obligation du " peris d'intervention " ou du " peris de feu " ; - les précautions à prendre pour l'eploi et le stockage de produits incopatibles - les procédures d'arrêt d'urgence et de ise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, cliatisation, chauffage, fereture des portes coupe-feu, obturation des écouleents d'égouts notaent) ; Des consignes seront rédigées et portées à connaissance du personnel par affichage. Elles porteront sur : - l interdiction de fuer et d apporter du feu sous une fore quelconque - l interdiction de brûlage à l air libre - l obligation de délivrance d un «peris d intervention» ou d un «peris de feu» - les précautions à prendre lors de l eploi et du stockage de produits incopatibles 82 BIGS 009 Octobre 2013

92 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - les esures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une - les procédures d arrêt tuyauterie contenant des substances dangereuses ; d urgence et de ise en sécurité - les odalités de ise en œuvre des dispositifs d'isoleent du de l installation (interrupteur réseau de collecte, prévues au point ( dans l arrêté 1530) ; général électrique, vanne d arrêt d urgence de la chaufferie et - les oyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; coupe-circuit des popes - la procédure d'alerte avec les nuéros de téléphone du d alientation, fereture des responsable d'intervention de l'établisseent, des services portes coupe-feu, ouverture des d'incendie et de secours ; lanterneaux de désenfuage, - l'obligation d'inforer l'inspection des installations classées en cas point de rassebleent si d'accident. évacuation du bâtient, obturation du réseau des eaux pluviales en cas de déclencheent du réseau sprinkler) - l épandage de produit absorbant sur les fuites de produit liquide - les extincteurs et RIA à utiliser pour cobattre tout début d incendie - la procédure d alerte entionnant le 18 et les n de téléphone du ou des responsables Le responsable du site sera chargé de contacter l inspection des installations classées et la SNC du Chein de Paris pour rendre copte de l accident. Le futur utilisateur coplètera cette liste de consignes si son exploitation le justifie. BIGS 009 Octobre

93 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Vérification périodique et aintenance des équipeents L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la aintenance des atériels de sécurité et de lutte contre l'incendie is en place (exutoires, systèes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exeple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conforéent aux référentiels en vigueur. Pour éoire Brûlage L'apport de feu, sous une fore quelconque, à proxiité du stockage est interdit, à l'exception de travaux réalisés conforéent au point de la présente annexe. Pour éoire Surveillance du stockage En dehors des heures d'exploitation du stockage, une surveillance de ce stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est ise en place en peranence, notaent afin de transettre l'alerte aux services d'incendie et de secours, d'assurer leur accueil sur place et de leur perettre l'accès à tous les lieux de l arrêté Stationneent Le stationneent à proxiité du stockage, en dehors des stricts besoins d exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d aggraver les conséquences d un incendie s y produisant est interdit. Surveillance du stockage prévue par télésurveillance avec report dans une société de gardiennage Pour éoire Le locataire pourra renforcer la surveillance du bâtient si nécessaire. 84 BIGS 009 Octobre 2013

94 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 3. Eau 3.1. Plan des réseaux Les différentes canalisations accessibles sont repérées conforéent aux règles en vigueur. Un schéa de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièreent is à jour, notaent après chaque odification notable, et datés. Le plan des réseaux d'alientation et de collecte fait notaent apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alientation ; - les dispositifs de protection de l'alientation (bac de disconnexion, iplantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif perettant un isoleent avec la distribution alientaire, etc.) ; - les secteurs collectés et les réseaux associés ; - les ouvrages de toutes sortes (vannes, copteurs, etc.) ; - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au ilieu) Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aénagés de anière à être curables, étanches et à résister dans le teps aux actions physiques et chiiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Confore, exécution selon les nores de l art en vigueur lors de la phase chantier. Confore Pour éoire Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

95 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Par ailleurs, un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipeent présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de produits non copatibles avec la potabilité de l'eau dans les réseaux d'eau publique ou dans les nappes souterraines. Un disconnecteur sera installé sur l arrivée d eau potable. Le bon fonctionneent de ces équipeents fait l'objet de vérifications au oins annuelles. Pour éoire 3.3. Caractéristiques générales de l'enseble des rejets Les effluents rejetés sont exepts : Pour éoire - de atières flottantes ; - de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le ilieu naturel, directeent ou indirecteent, des gaz ou vapeurs toxiques, inflaables ou odorantes ; - de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des atières déposables ou précipitables qui, directeent ou indirecteent, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionneent des ouvrages Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notaent par ruisselleent sur les voies de circulation, aires de stationneent, de chargeent et déchargeent, aires de stockage et autres surfaces iperéables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs séparateurs d'hydrocarbures correcteent diensionnés ou tout autre dispositif d'effet équivalent. Le bon fonctionneent de ces équipeents fait l'objet de vérifications au oins annuelles. 86 Confore Un débourbeur-déshuileur sera installé sur le réseau interne avant le bassin de taponneent non étanche des eaux pluviales. Plan asse du projet cf. note de diensionneent du débourbeur-déshuileur en ANNEXE 7 BIGS 009 Octobre 2013

96 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : - ph copris entre 5,5 et 8,5 ; - la couleur de l'effluent ne provoque pas de coloration persistante du ilieu récepteur ; - l'effluent ne dégage aucune odeur ; - teneur en atières en suspension inférieure à 100 g/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10 g/l ; - teneur chiique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 g/l ; - teneur biochiique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 100 g/l. Lorsque le ruisselleent sur l'enseble des surfaces (toitures, aires de parking, etc.) de l'entrepôt, en cas de pluie correspondant au axial décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traiteent de ces eaux supérieur à 10% du QMNA5 du ilieu récepteur, l'exploitant et en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10% de ce QMNA5. En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, le débit axial et les valeurs liites de rejet sont fixés par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte Eaux doestiques Les eaux pluviales seront en priorité infiltrées dans le bassin non étanche. En cas d épisode pluvieux iportant, elles pourront être rejetées au oyen d une surverse dans le réseau public. Le débit de rejet, 5,18 litres par seconde, respecte la liite fixée par le règleent d assainisseent de la ZAC. cf. note de diensionneent du bassin en ANNEXE 8 Les eaux doestiques sont collectées de anière séparative. Les eaux usées rejoindront le réseau public Elles sont traitées et évacuées conforéent aux règleents en vigueur sur la coune d'iplantation du site. BIGS 009 Octobre

97 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 4.1. Généralités L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notaent : - liiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; - s'assurer du traiteent ou du prétraiteent de ses déchets, notaent par voie physico-chiique, biologique ou therique ; - s'assurer, pour les déchets ulties dont le volue doit être stricteent liité, d'un stockage dans les eilleures conditions possibles. La SNC du Chein de Paris précisera dans le bail coercial avec son locataire les obligations en la atière : - liitation des déchets - tri à la source avec bennes différenciées pour les déchets recyclables et les déchets nonrecyclables - obligation d éission de bordereau de suivi de déchets - stockage des déchets prévenant toute pollution, notaent envol des atériaux légers (benne ferée ou copacteur) 4.2. Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur éliination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux étéoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environneent. Ces points seront respectés par obligation entionnée dans le bail de location. Les stockages teporaires, avant recyclage ou éliination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux étéoriques. 88 BIGS 009 Octobre 2013

98 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 4.3. Eliination des déchets Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliinés dans des installations régleentées conforéent au code de l'environneent. L'exploitant est en esure d'en justifier l'éliination sur deande de l'inspection des installations classées. Il et en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Tout brûlage à l'air libre est interdit. L exploitant conservera les bordereaux de suivi des déchets afin d assurer une bonne traçabilité, avec obligation de disposer d un registre. Certains déchets coe ceux issus de la aintenance de la chaufferie ou de l entretien du débourbeur-déshuileur seront pris en charge par la SNC du Chein de Paris. Ces déchets seront directeent suivis par la SNC du Chein de Paris, la chaîne de gestion étant siilaire : appel à un prestataire agréé pur le transport des déchets, éission d un bordereau de suivi lors de l enlèveent, inscription dans un registre et suivi du déchet jusqu à son éliination ou traiteent final. 5. Bruit et vibrations 5.1. Valeurs liites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : BIGS 009 Octobre

99 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - éergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit abiant (installation en fonctionneent) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à éergence régleentée : - l'intérieur des ieubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistreent, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des ieubles iplantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; - les zones constructibles définies par des docuents d'urbanise opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistreent ; - l'intérieur des ieubles habités ou occupés par des tiers qui ont été iplantés après la date du dépôt de dossier d'enregistreent dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des ieubles iplantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Le projet n a pas fait l objet de esures de bruit initial car il se situe dans la ZAC du Chein de Paris où des bâtients industriels et logistiques, et notaent ceux à proxiité de notre projet, sont en activité. Par ailleurs, la ZAC est éloignée des preières habitations. Les éissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à éergence régleentée, d'une éergence supérieure aux valeurs adissibles définies dans le tableau suivant : 90 BIGS 009 Octobre 2013

100 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs De plus, le niveau de bruit en liite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionneent, 70 db (A) pour la période de jour et 60 db (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette liite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établisseent est à tonalité arquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de anière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionneent de l'établisseent dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus Véhicules. - Engins de chantier Les véhicules de transport, les atériels de anutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont confores aux dispositions en vigueur en atière de liitation de leurs éissions sonores. Les seuls engins présents à l intérieur de l installation seront des chariots électriques servant au transport des archandises au sein du bâtient. Ces appareils ne sont pas bruyants. Les véhicules de transport seront ceux de prestataires de transport routier externes. Il s agira de véhicules courants ne présentant pas de caractéristiques techniques particulières. Les engins de chantiers attendus lors de la phase travaux ne sont pas connus à ce jour. Ils répondront aux nores en vigueur en atière de bruit. BIGS 009 Octobre

101 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs L'usage de tous appareils de counication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur eploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signaleent d'incidents graves ou d'accidents Vibrations Les vibrations éises sont confores aux dispositions fixées à l'annexe III Surveillance par l'exploitant des éissions sonores L'exploitant et en place une surveillance des éissions sonores de l'installation perettant d'estier la valeur de l'éergence générée dans les zones à éergence régleentée. Les esures sont effectuées selon la éthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces esures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionneent de l'installation sur une durée d'une dei-heure au oins. Une esure du niveau de bruit et de l'éergence est effectuée dans les trois ois suivant la ise en service de l'installation, puis au oins tous les trois ans par une personne ou un organise qualifié. Pour éoire 92 BIGS 009 Octobre 2013

102 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 6. Mise en sécurité et reise en état en fin d'exploitation L'exploitant et en sécurité et reet en état le site de sorte qu'il ne s'y anifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûent autorisées ; - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontainées. Elles sont, si possible, enlevées, sinon elles sont neutralisées par replissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à tere suffisante pour epêcher l'affaisseent du sol en surface. En cas de cessation d activité, le détenteur de l arrêté préfectoral d enregistreent respectera les obligations en la atière. L avis du aire sur la reise en état du site prévue a été deandé, voir en ANNEXE 9. BIGS 009 Octobre

103 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 5.2 Conforité à l arrêté inistériel du 11/09/2013 relatif à la rubrique 1532 Nota : certaines prescriptions techniques de l arrêté sont inapplicables au projet ; elles figurent en italique dans les tableaux suivants. 94 BIGS 009 Octobre 2013

104 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 3 1. Dispositions générales L installation est iplantée, réalisée et exploitée conforéent aux plans et autres docuents joints à la deande d enregistreent. Sans coentaire 4.1 L exploitant établit et tient à jour un dossier coportant les docuents suivants : - une copie de la deande d enregistreent et du dossier qui l accopagne ; - les ises à jour du dossier d enregistreent datées avec ise en évidence des odifications apportées à l installation ; - l arrêté d enregistreent délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l installation ; - un registre rasseblant l enseble des déclarations d accidents ou d incidents et leurs suites coe prévu par l article R du code de l environneent. Ces différents docuents seront regroupés et transis à la ise en exploitation du site. BIGS 009 Octobre

105 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 4.2 L exploitant tient à la disposition de l inspection des installations classées les docuents suivants : - le plan général des ateliers et des stockages localisant les zones à risque (cf. article 8) ; - les fiches de données de sécurité des produits présents dans l installation (cf. article 9) ; - le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ; - le registre des nettoyages (cf. A du II de l article 10) ; - les justificatifs de conforité des oyens de lutte contre l incendie (cf. article 14) ; - les éléents justifiant la conforité, l entretien et la vérification des installations électriques (cf. articles 15 et16) ; - les justificatifs de conforité de l installation de protection contre la foudre (cf. article 17) ; - le docuent de vérification des travaux réalisés (cf. article 22) ; - le registre de vérification périodique et de aintenance des équipeents (cf. article 23) ; - les consignes d exploitation (cf. article 24) ; - le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 30) ; - le registre des déchets dangereux générés par l installation (cf. article 43). Ces différents docuents seront regroupés et tenus à la disposition de l inspection des installations classées. 96 BIGS 009 Octobre 2013

106 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 4.3 Le dossier est coplété par les docuents suivants pour les nouvelles installations : - les descriptifs et caractéristiques techniques des équipeents suppléentaires installés au niveau des installations de stockage susceptibles de dégager des poussières inflaables (cf. C et D du II de l article 10) ; - les justificatifs attestant des caractéristiques des dispositifs constructifs perettant de liiter les risques d incendie ou d explosion (cf. article 11) ; - les relevés de tepérature et d huidité (cf. III de l article 25) ; - lorsque le rejet s effectue dans une station d épuration collective, l autorisation du gestionnaire de la station (cf. article 26) ; - le registre des résultats de esure de prélèveent d eau (cf. article 28) ; - les derniers résultats des esures de bruit (cf. article 40) ; Ce dossier est tenu à la disposition de l inspection des installations classées. Les pièces nécessaires seront tenues à la disposition de l inspection des installations classées : - justificatif des dispositions constructives - autorisation du gestionnaire de la station - résultats de esure de prélèveent d eau - résultats des capagnes acoustiques 5.1 Les liites des stockages sont iplantées à une distance iniale des liites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l arrêté du 29 septebre 2005 susvisé soient contenus dans l enceinte du site en cas d incendie en prenant en copte la configuration la plus défavorable par rapport aux atières cobustibles potentielleent stockées en utilisant la éthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le docuent de l INERIS «Description de la éthode de calcul des effets theriques produits par un feu d entrepôt», partie A, réf. DRA A). Les cellules de stockage couvert feré sont iplantées à une distance iniale de 20 ètres des liites du site. Pour une installation de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables, la distance d éloigneent vis-à-vis des liites du site ne peut pas être inférieure à 20 ètres ni à la hauteur de l installation. Confore Conclusions du calcul par la éthode FLUMILOG annexées au dossier, cf. ANNEXE 4 Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

107 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 5.1 (suite) La distance d éloigneent des stockages vis-à-vis des liites du site peret par ailleurs le respect des dispositions de l article 13 relatives à l accessibilité des engins de secours. 5.2 Confore Plan asse du projet Les stockages sont situés à plus de 30 ètres des parties de l installation entionnées à l article 8 susceptibles de produire des effets toxiques ou des explosions en cas d incendie du stockage, sauf si l exploitant et en place des équipeents dont il justifie la pertinence afin que ces produits et installations soient protégés de tels effets doinos. Les éléents de déonstration sont tenus à la disposition de l inspection des installations classées. Les installations de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables répondant aux dispositions du I de l article 5, du II de l article 10, du V de l article 11, du II de l article 15 et du III de l article 25 ne sont pas souises au précédent alinéa. 5.3 Un stockage couvert ne coprend pas, ne suronte pas ni n est suronté de locaux habités ou occupés par des tiers. Il est interdit en sous-sol, c est-à-dire en-dessous du niveau dit de référence. Le niveau de référence est celui de la voirie interne au site située au pied du bâtient et desservant la construction utilisable par les engins des services d incendie et de secours. S il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence est déteriné par la voie la plus basse. Confore : des urs REI sépareront la chaufferie au gaz et les deux locaux de charge d accuulateurs des cellules d activité et de stockage. Bâtient sans étage et sans sous-sol Plan asse et plan de sécurité du projet 98 BIGS 009 Octobre 2013

108 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 6 Prescription Conforité/coentaire Sans préjudice des règleents d urbanise, l exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et atières diverses : - les voies de circulation et aires de stationneent des véhicules sont aénagées en cas de besoin (fores de pente, revêteent, etc.) et convenableent nettoyées ; - les véhicules sortant de l installation n entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ; - des écrans de végétation sont is en place, si cela est possible. Confore ; le lavage des roues des poids lourds n est pas nécessaire car ceux-ci évolueront sur des voiries en bitue. 7 Les installations sont aintenues propres et entretenues en peranence. Les abords de l installation, placés sous le contrôle de l exploitant, sont aénagés et aintenus en bon état de propreté. Les éissaires de rejet et leur périphérie font l objet d un soin particulier. BIGS 009 Octobre

109 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 2. Prévention des accidents et des pollutions Section 1 : Généralités 8 L exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des atières ises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d être à l origine d un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts entionnés à l article L du code de l environneent. L exploitant déterine pour chacune de ces parties de l installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique). Les aires de anipulation, anutention et stockage des produits font partie de ce recenseent. En particulier, les aires de anipulation, anutention et stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflaables sont recensées pari les zones à risques d explosion. L exploitant dispose d un plan général des stockages indiquant ces différentes zones. 9 Sans préjudice des dispositions du code du travail, l exploitant dispose des docuents lui perettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Les fûts, réservoirs et autres eballages portent en caractères très lisibles le no des produits et, s il y a lieu, les syboles de danger conforéent à la régleentation relative à l étiquetage des substances et élanges dangereux. L exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d incendie et de secours. A ce stade du projet : - risque d incendie : zones d activités et de stockage, cuve de fioul doestique dans le local sprinkler et locaux de charge en cas de présence anoraleent élevée d hydrogène - risque d explosion : chaufferie au gaz de ville et locaux de charge en cas de présence anoraleent élevée d hydrogène Un plan général indiquera ces différentes zones. En cas de nécessité, un tel registre sera is en place. 100 BIGS 009 Octobre 2013

110 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 10.1 Généralités sur la propreté des installations : Les locaux sont aintenus propres et régulièreent nettoyés, notaent de anière à éviter les aas de atières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le atériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Les installations sont débarrassées de tout atériel ou produit qui n est pas nécessaire au fonctionneent de l établisseent, notaent atières inflaables, eballages vides, huiles, lubrifiants, etc. Le bâtient et ses abords seront régulièreent nettoyés Dispositions suppléentaires pour les installations de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables : A. Les installations sont débarrassées régulièreent des poussières recouvrant le sol, les parois, les structures porteuses, les cheins de câbles, les gaines, les tuyauteries, les appareils et les équipeents, afin de liiter au axiu leur risque d envol. La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l exploitant et précisée dans les consignes organisationnelles. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l inspection des installations classées. Le nettoyage est, partout où cela est possible, réalisé à l aide d aspirateurs ou de centrales d aspiration. L appareil utilisé pour le nettoyage présente toutes les caractéristiques de sécurité nécessaires pour éviter l incendie et l explosion et est adapté aux produits et poussières. Le recours à d autres dispositifs de nettoyage tels que l utilisation de balais ou exceptionnelleent d air coprié fait l objet de consignes particulières. BIGS 009 Octobre

111 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 10.2 suite B. Les sources éettrices de poussières (jetées d élévateur ou de transporteur) sont capotées autant que techniqueent possible. Elles sont étanches ou unies de dispositifs d aspiration et de tuyauterie de transport de l air poussiéreux. L exploitant veille à éviter les courants d air au-dessus de ce type d installation. C. Des dispositions sont prises pour liiter les éissions de poussières des systèes d aspiration, éviter une explosion ou un incendie dans une installation de dépoussiérage et liiter leur propagation et leurs conséquences lorsqu ils se produisent (par exeple, fractionneent des réseaux, ise en place de dispositifs de découplage de l explosion disposés de façon à ne pas produire de projection à hauteur d hoe en cas d explosion, de dispositifs d isolation de l explosion et d arrosage à l eau). D. Les équipeents/atériels écaniques sont protégés contre la pénétration des poussières, ils sont convenableent lubrifiés. Les installations de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs ou oteurs sont asservis à des dispositifs perettant la détection iédiate d un incident de fonctionneent et sont reliés à une alare sonore ou visuelle. Le fonctionneent des équipeents de anutention est asservi au fonctionneent des installations de dépoussiérage si elles existent : ces équipeents ne déarrent que si les systèes de dépoussiérage fonctionnent, et, en cas d arrêt, le circuit passe iédiateent en phase de vidange et s arrête une fois la vidange terinée ou après une éventuelle teporisation adaptée à l exploitation. Les transporteurs à chaîne et à vis sont équipés de détecteurs de bourrage, les élévateurs sont équipés de détecteurs de déport de sangles et les transporteurs à bandes sont unis de capteurs de déport de bandes. 102 BIGS 009 Octobre 2013

112 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 10.2 suite Prescription Conforité/coentaire De plus, les transporteurs à bandes et les élévateurs sont unis de contrôleurs de rotation. Ces capteurs arrêtent l installation après une éventuelle teporisation liitée à quelques secondes. Les paliers sont unis de détecteurs de tepérature avec alare en preier seuil, et en deuxièe seuil, vidange et arrêt de l installation concernée. Les bandes de transporteurs respectent la nore NF EN ISO 340, version avril 2005, ou les nores NF EN , version juillet 2008, et NF EN , version juin 2008 (bandes difficileent propagatrices de la flae). Cette disposition est applicable aux installations existantes en cas de replaceent d une bande de transporteurs. Si le transport des produits est effectué par voie pneuatique, la taille des conduites est calculée de anière à assurer une vitesse supérieure à 15 /s pour éviter les dépôts ou bourrages. Les gaines d élévateur sont unies de regards ou de trappes de visite. Ces derniers ne peuvent être ouverts que par du personnel qualifié. Les filtres sont sous caissons qui sont protégés par des évents débouchant sur l extérieur. Le stockage des poussières récupérées par ces installations s effectue à l extérieur des installations de stockage, en dehors de toute zone à risque identifiée à l article 8. d explosion, de dispositifs d isolation de l explosion et d arrosage à l eau). BIGS 009 Octobre

113 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs Section 2 : Dispositions constructives 11 Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l inspection des installations classées. Les dispositions du I au III s appliquent aux stockages couverts, à l exception de ceux susceptibles de dégager des poussières inflaables L exploitant réalise une étude technique déontrant que les dispositions constructives assurent que la ruine d un éléent (urs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtient, notaent les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupeent, ni l effondreent de la structure vers l extérieur de la cellule en feu. Cette étude est réalisée avec la construction du bâtient et est tenue à disposition de l inspection des installations classées. Les parois extérieures sont construites en atériaux A2 s1 d0. L enseble de la structure est a inia R 15. Pour les dépôts à siple rez-de-chaussée de plus de 12,50 ètres de hauteur, la structure est R 60, sauf si le bâtient est doté d un dispositif d extinction autoatique d incendie. Pour les stockages couverts sur deux niveaux ou plus, les planchers sont EI et les structures porteuses des planchers R au oins. Confore ; les attestations des urs REI, des portes EI et des exutoires de désenfuage seront regroupées et tenues à la disposition de l inspection des installations classées. Etude réalisée lorsque les plans d exécution de la charpente seront disponibles. La fabrication des éléents de la charpente ne sera engagée que si l étude de non-ruine en chaîne est favorable. Cette étude sera tenue à la disposition de l inspection des installations classées. Confore Structure R 60 et bâtient sprinklé Un seul niveau de stockage 104 BIGS 009 Octobre 2013

114 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 11.1 suite Les urs séparatifs entre deux cellules sont REI ; ces parois sont prolongées latéraleent aux urs extérieurs sur une largeur de 1 ètre ou 0,50 ètre en saillie de la façade, dans la continuité de la paroi. Les éléents séparatifs entre cellules dépassent d au oins 1 ètre la couverture du bâtient au droit du franchisseent. La toiture est recouverte d une bande de protection sur une largeur iniale de 5 ètres de part et d autre des parois séparatives. Cette bande est en atériaux A2 s1 d0 ou coporte en surface une feuille étallique A2 s1 d0. Les urs séparatifs entre une cellule et un local technique sont REI jusqu en sous-face de toiture ou une distance libre de 10 ètres est respectée entre la cellule et le local technique. Le sol des aires et locaux de stockage est incobustible (de classe A1 fl). Les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et tuyauteries, portes, etc.) sont unies de dispositifs de fereture ou de calfeutreent assurant un degré de résistance au feu équivalant à celui exigé pour ces parois. Les feretures anœuvrables sont associées à un dispositif assurant leur fereture autoatique en cas d incendie, que l incendie soit d un côté ou de l autre de la paroi. Ainsi, les portes situées dans un ur REI présentent un classeent EI2 C. Les portes satisfont une classe de durabilité C2. Les isolants theriques (ou l isolant s il n y en a qu un) sont de classe A2 s1 d0. A défaut, le systèe «support + isolants» est de classe B s1 d0 et respecte l une des conditions ci-après : - l isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; Confore, urs réalisés en béton dépassant en toiture avec prolongations latérales Confore, bande de protection de type Paxalu prévue Confore, urs REI Confore Portes de fereture EI2 C associées à un détecteur autonoe déclencheur de chaque côté du ur séparatif et à ouverture anuelle BIGS 009 Octobre

115 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 11.1 suite - l isolation therique est coposée de plusieurs couches, dont la preière (en contact avec le support de couverture), d une épaisseur d au oins 30 illiètres, de asse voluique supérieure à 110 kg/ 3 et fixée écaniqueent, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d isolants justifiant en épaisseur de 60 illiètres d une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonneent par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg. Le systèe de couverture de toiture satisfait la classe BROOF (t3). Les atériaux utilisés pour l éclairage naturel satisfont à la classe d La surface axiale des cellules est égale à ètres carrés en l absence de systèe d extinction autoatique d incendie et ètres carrés en présence d un systèe d extinction autoatique d incendie adapté à la nature des produits stockés. Dans le cas où une cellule coporte plusieurs ezzanines, l exploitant déontre, par une étude, que ces ezzanines n engendrent pas de risque suppléentaire, notaent qu elles ne gênent pas le désenfuage en cas d incendie Les accès des locaux de stockage perettent l intervention rapide des secours depuis l extérieur des cellules de stockage ou depuis un espace à l abri des effets du sinistre qui peut être une cellule adjacente. Leur nobre inial peret que tout point d un bâtient de stockage ne soit pas distant de plus de 50 ètres effectifs de l un d eux et 25 ètres dans les parties de bâtient forant cul-de-sac. Ils sont au oins deux, dans deux directions opposées, dans chaque cellule de stockage d une surface supérieure à ètres carrés. 106 Toiture BROOF (t3) et exutoires de désenfuage classe d0 Confore Non concerné Confore Plan de asse et plan de sécurité Plan de sécurité BIGS 009 Octobre 2013

116 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 11.4 S il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusiveent réservé à cet effet, extérieur aux stockages couverts ou isolé par une paroi REI. Toute counication éventuelle entre le local et les stockages couverts se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60 C, soit par une porte EI2 C et de classe de durabilité C2. A l extérieur de la chaufferie sont installés : - une vanne sur l alientation des brûleurs perettant d arrêter l arrivée du cobustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionneent de la pope d alientation en cobustible ; - un dispositif sonore et visuel d avertisseent en cas de auvais fonctionneent des brûleurs, ou un autre systèe d alerte d efficacité équivalente. Aucune tuyauterie aérienne de gaz inflaable n est présente dans les locaux de stockage. Une distance iniu de 10 ètres par rapport à ces tuyauteries est respectée pour les stockages extérieurs de produits en aont de la deuxièe transforation du bois. Elle est de 25 ètres pour les autres stockages extérieurs de bois, ou supérieure à la valeur de la distance perettant de ne pas souettre ces tuyauteries aux effets doinos au sens de l arrêté du 29 septebre 2005 ainsi générés par ces stockages extérieurs. Cette distance est déterinée en utilisant la éthode de calcul FLUMILOG référencée au I de l article 5. La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des éanations de gaz. Murs REI réalisés entre les locaux techniques et la zone d activité et de stockage. Cette exigence sera entionnée dans le cahier des charges. L entreprise retenue aura le libre choix des atériaux (béton banché, parpaings, ). Les portes entre les deux locaux de charge et les cellules itoyennes seront EI2 C. Confore Confore Confore, locaux de charge prévus Plan asse du projet Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

117 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 11.4 suite En l absence de tels risques, pour un stockage non autoatisé, une zone de recharge peut être aénagée par cellule de stockage sous réserve d être distante de 3 ètres de toute atière cobustible et d être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d un stockage autoatisé, il n est pas nécessaire d aénager une telle zone. Pour éoire 11.5 Les stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables sont équipés de parois ou toitures soufflables ayant une pression de rupture à l explosion inférieure ou égale à 100 bar, d une superficie au oins égale à celle de la toiture. Leurs galeries et tunnels de transporteurs sont conçus de anière à faciliter tous travaux d entretien, de réparation ou de nettoyage des éléents des transporteurs. Les stockages sont conçus de anière à réduire le nobre de zones favorisant les accuulations de poussières telles que surfaces planes horizontales (en dehors des sols), revêteents uraux ou sols que l on ne peut pas facileent dépoussiérer, enchevêtreents de tuyauteries, endroits reculés difficileent accessibles, aspérités, etc. Les aires de chargeent et de déchargeent des produits sont situées en dehors des capacités de stockage, sauf si elles sont conçues pour réaliser les opérations de transfert des produits uniqueent par des engins équipés selon le II de l article 15. Ces aires de chargeent et de déchargeent sont nettoyées coe prévu à l article 10 et sont : - soit suffisaent ventilées de anière à éviter une concentration de poussières de 50 g/ 3 (cette solution ne peut être adoptée que si elle ne crée pas de gêne pour le voisinage et de nuisance pour les ilieux sensibles) ; - soit unies de systèes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration dans les conditions prévues au II de l article BIGS 009 Octobre 2013

118 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 11.5 suite Les structures porteuses des bâtients, abritant les stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables, sont réalisées avec des atériaux dont la caractéristique iniale de réaction est de classe A1 (incobustible). L exploitant est en esure de justifier que la conception de ces bâtients peret d éviter un effondreent en chaîne de la structure. Le systèe de couverture de toiture satisfait la classe BBROOF (t3). Les atériaux utilisés pour l éclairage naturel satisfont à la classe d Les bureaux et les locaux sociaux, à l exception des bureaux dits de quais, sont situés dans un local clos distant d au oins 10 ètres des cellules de stockage. Cette distance peut être inférieure à 10 ètres si les bureaux et locaux sociaux sont isolés par une paroi jusqu en sous-face de toiture et des portes d intercounication, unies d un fere-porte, qui sont tous REI, sans que ces locaux soient contigus avec les cellules où sont présentes des atières dangereuses. Il est égaleent possible que les bureaux soient situés à l intérieur d une cellule. Dans ce cas, sans préjudice des dispositions du code du travail, pour ces bureaux à l exception des bureaux dits de quais : - le plafond est REI ; - le plancher est égaleent REI si les bureaux sont situés en étage. Les bureaux et les locaux sociaux sont éloignés des installations de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables d une distance au oins égale à la hauteur des installations, sans être inférieure à 10 ètres. Si la hauteur des installations est supérieure à 10 ètres, cette distance n est pas inférieure à 20 ètres. Murs séparatifs REI entre les zones de bureaux et les cellules d activité et de stockage BIGS 009 Octobre

119 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 12 Les dispositions du I au III s appliquent aux locaux à risque incendie identifiés au IV de l article 11 et aux stockages couverts ferés, à l exception de ceux susceptibles de dégager des poussières inflaables qui respectent les dispositions du IV Cantonneent : Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfuage d une superficie axiale de ètres carrés et d une longueur axiale de 60 ètres. Chaque écran de cantonneent est DH 30 en référence à la nore NF EN , version juin 2006, et a une hauteur iniale de 1 ètre. La distance entre le point bas de l écran et le point le plus près du stockage est supérieure ou égale à 1 ètre. Le niveau haut du stockage est au oins à 0,5 ètre au-dessous du niveau bas des écrans de cantonneent Désenfuage : Les cantons de désenfuage sont équipés en partie haute de dispositifs d évacuation naturelle des fuées et des chaleurs (DENFC). La surface utile d un DENFC ne doit pas être inférieure à 1 ètre carré ni supérieure à 6 ètres carrés. Il faut prévoir au oins un exutoire pour 250 ètres carrés de superficie de toiture. Les DENFC ne sont pas iplantés sur la toiture à oins de 7 ètres des urs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Les dispositifs d évacuation des fuées sont coposés d exutoires à coande autoatique et anuelle. La surface utile de l enseble de ces exutoires n est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfuage. L action d une coande de ise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre coande. 110 Confore Confore Confore Confore Confore Confore Confore Confore Plan de sécurité du projet Plan de sécurité du projet Cf. note de diensionneent en ANNEXE 5 BIGS 009 Octobre 2013

120 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 12.2 suite En exploitation norale, le réareent (fereture) est possible depuis le sol du bâtient, depuis la zone de désenfuage ou depuis la cellule à désenfuer dans le cas d un bâtient divisé en plusieurs cantons ou cellules. Les coandes anuelles des DENFC sont facileent accessibles depuis les issues du bâtient ou des cellules de stockage. Ces coandes d ouverture anuelle sont installées conforéent à la nore NF S , version décebre Les DENFC, en référence à la nore NF EN , version octobre 2003, présentent les caractéristiques suivantes : - systèe d ouverture de type B (ouverture + fereture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de ise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l ouverture : SL 250 (25 dan/2) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 ètres et SL 500 (50 dan/2) pour des altitudes coprises entre 400 et 800 ètres. La classe SL 0 est utilisable si la région d iplantation n est pas susceptible d être enneigée ou si des dispositions constructives epêchent l accuulation de la neige. Au-dessus de 800 ètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives epêchant l accuulation de la neige ; - classe de tepérature abiante T(00) ; - classe d exposition à la chaleur B 300. En présence d un systèe d extinction autoatique, les dispositifs d ouverture autoatique des exutoires sont réglés de telle façon que l ouverture des organes de désenfuage ne puisse se produire avant le déclencheent de l extinction autoatique. Confore Confore Confore Confore, il est prévu l ouverture des exutoires après la ise en route du sprinkler. BIGS 009 Octobre

121 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 12.3 Aenées d air frais : Des aenées d air frais d une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfuer donnant sur l extérieur Cas particulier des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables : Les galeries sur cellules, les espaces sur cellules, les tours de anutention et les cellules des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables sont équipés en partie haute de dispositifs perettant l évacuation naturelle des fuées, gaz de cobustion, chaleur et produits ibrûlés dégagés en cas d incendie. Lorsque ces dispositifs sont constitués d ouvertures peranentes, ils sont répartis de façon continue soit sur le périètre de la partie du bâtient à désenfuer abritant ces stockages, soit sur ses deux plus grandes longueurs opposées. Lorsque ces dispositifs ne sont pas constitués d ouvertures peranentes, ils sont constitués d exutoires à coande autoatique et anuelle (DENFC), confores à la nore NF EN , version décebre En exploitation norale, leur réareent (fereture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfuage. Leurs coandes d ouverture anuelle sont placées à proxiité des accès et installées conforéent à la nore NF S , version décebre La surface utile d ouverture de l enseble des exutoires, y copris les dispositifs d évacuation naturelle de fuées et de chaleur, n est pas inférieure à 1 % de la superficie des locaux. Lorsque les dispositifs de désenfuage n ont pas fait l objet d un procèsverbal d essai de qualification de leur efficacité aéraulique, un coefficient pénalisant de 0,5 est affecté à la surface géoétrique de désenfuage. Les aenées d air n entraînent pas de circulation d air au sein des produits stockés. 112 Aenées d air frais réalisées avec les portes donnant sur l extérieur dont la superficie représente plus de 2% du plus grand canton par cellule cf. note de diensionneent en ANNEXE 5 BIGS 009 Octobre 2013

122 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 12.4 suite Elles sont aénagées sur une surface équivalente à la surface utile des exutoires. La surface d ouverture prise en copte pour l aenée d air se situe le plus bas possible, en dessous de la hauteur des surfaces prises en copte pour l évacuation naturelle des fuées et de la chaleur. Ces dispositifs sont répartis de façon continue soit sur le périètre du bâtient à désenfuer, soit sur ses deux côtés opposés présentant les plus grandes longueurs. L enseble de ces dispositions est justifié par une attestation de conforité, délivrée par une personne copétente en atière de désenfuage. Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux cellules de stockage qui ne sont pas équipées d un accès au personnel en phase de stockage Accessibilité : L exploitant tient à disposition des services d incendie et de secours : - des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l eplaceent des oyens de protection incendie ; - des consignes précises pour l accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. L installation dispose en peranence d un accès au oins pour perettre à tout oent l intervention des services d incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l exploitation de l installation stationnent sans occasionner de gêne pour l accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l installation, êe en dehors des heures d exploitation et d ouverture de l installation. Confore Confore Confore, la voirie lourde est suffisante pour perettre le stationneent de PL en interne sans perturber l évolution des engins de secours. BIGS 009 Octobre

123 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Prescription 13.2 Accessibilité des engins à proxiité de l installation : Une voie «engins» au oins est aintenue dégagée pour la circulation sur le périètre de l installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l effondreent de tout ou partie de cette installation ou occupée par les eaux d extinction. Cette voie «engins» respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 6 ètres, la hauteur libre au iniu de 4,5 ètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une surlargeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu ; - chaque point du périètre de l installation est à une distance axiale de 60 ètres de cette voie ; - aucun obstacle n est disposé entre les accès à l installation ou aux voies «échelles» définies au IV et la voie «engins». En cas d ipossibilité de ise en place d une voie «engins» perettant la circulation sur l intégralité du périètre de l installation et si tout ou partie de la voie est en ipasse, les 40 derniers ètres de la partie de la voie en ipasse sont d une largeur utile iniale de 7 ètres et une aire de retourneent coprise dans un cercle de 20 ètres de diaètre est prévue à son extréité. Conforité/coentaire Confore Confore Non concerné, la voie «engins» fait le tour coplet du bâtient. Plan asse du projet 114 BIGS 009 Octobre 2013

124 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 13.3 Déplaceent des engins de secours à l intérieur du site : Pour perettre le croiseent des engins de secours, tout tronçon de voie «engins» de plus de 100 ètres linéaires dispose d au oins deux aires dites de croiseent, judicieuseent positionnées, présentant a inia les êes qualités de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie «engins», et ayant : - une largeur utile iniale de 3 ètres en plus de la voie «engins» ; - une longueur iniale de 15 ètres Mise en station des échelles Confore Plan asse du projet Pour toute installation située dans un bâtient de hauteur supérieure à 8 ètres, au oins une façade est desservie par au oins une voie «échelles» perettant la circulation et la ise en station des échelles aériennes. Cette voie «échelles» est directeent accessible depuis la voie «engins» définie au II. Depuis cette voie, une échelle accédant à au oins toute la hauteur du bâtient peut être disposée. La voie respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 4 ètres, la longueur de l aire de stationneent au iniu de 10 ètres, la pente au axiu de 10 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une surlargeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - aucun obstacle aérien ne gêne la anœuvre de ces échelles à la verticale de l enseble de la voie ; - la distance par rapport à la façade est de 1 ètre iniu et 8 ètres axiu pour un stationneent parallèle au bâtient et inférieure à 1 ètre pour un stationneent perpendiculaire au bâtient ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu et présente une résistance au poinçonneent iniale de 88 N/c 2. Confore Plan asse et plan de sécurité du projet BIGS 009 Octobre

125 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 13.4 suite Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtient de plusieurs niveaux possédant au oins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 ètres par rapport au niveau d accès des secours, sur au oins deux façades, cette voie «échelles» peret d accéder à des ouvertures. Ces ouvertures perettent au oins un accès par étage pour chacune des façades disposant de voie «échelles» et présentent une hauteur iniale de 1,8 ètre et une largeur iniale de 0,9 ètre. Les panneaux d obturation ou les châssis coposant ces accès s ouvrent et deeurent toujours accessibles de l extérieur et de l intérieur. Ils sont aiséent repérables de l extérieur par les services de secours. Absence de plancher situé à plus de 8 ètres du niveau d accès des secours 13.5 Etablisseent du dispositif hydraulique depuis les engins : A partir de chaque voie «engins» ou «échelles» est prévu un accès aux issues du bâtient ou à l installation par un chein stabilisé de 1,8 ètre de large au iniu. Les quais de déchargeent sont équipés d une rape dévidoir de 1,8 ètre de large et de pente inférieure ou égale à 10 %, perettant l accès à chaque cellule sauf s il existe des accès de plain-pied L installation est dotée de oyens de lutte contre l incendie appropriés aux risques, notaent : - d un oyen perettant d alerter les services d incendie et de secours ; - d un ou plusieurs appareils d incendie (prises d eau, poteaux par exeple) équipés de prises de raccordeent d un diaètre noinal de 100 ou 150 illiètres (DN100 ou DN150) confores aux nores en vigueur pour perettre au service d incendie et de secours de s alienter sur ces appareils. Ces appareils d incendie sont iplantés de telle sorte que tout point des liites des zones à risque de l installation identifiées à l article 8 du présent arrêté se trouve à oins de 100 ètres d un appareil perettant de fournir un débit inial de 60 ètres cubes par heure. 116 Confore Confore Confore 5 poteaux incendie noralisés seront installés sur la parcelle afin de respecter les distances énoncées. Plan asse du projet Plan asse et plan de sécurité du projet BIGS 009 Octobre 2013

126 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 14.1 suite Les appareils sont distants entre eux de 150 ètres axiu (les distances sont esurées par les voies praticables aux engins d incendie et de secours). Les appareils sont alientés par un réseau indépendant du réseau d eau industrielle et garantissant une pression dynaique iniale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Le débit et la quantité d eau nécessaires pour les opérations d extinction et de refroidisseent sont calculés conforéent au docuent technique D9 (guide pratique pour le diensionneent des besoins en eau de l Institut national d études de la sécurité civile, la Fédération française des sociétés d assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition septebre 2001). Pour répondre aux besoins calculés, les appareils sont alientés par le réseau d eau public ou privé, coplété si nécessaire par une ou plusieurs réserves d eau propre au site. Chaque réserve a une capacité iniale réelleent utilisable de ètres cubes, est équipée de prises de raccordeent confores et est accessible en peranence pour perettre leur utilisation par les services d incendie et de secours. A défaut de respecter l enseble des prescriptions de cet alinéa, seule une solution ayant recueilli au préalable l avis des services d incendie et de secours peut être ise en œuvre. L exploitant est en esure de justifier la disponibilité effective en toutes circonstances des quantités et débits d eau visés par cet alinéa ; - de robinets d incendie arés (RIA), situés au oins à proxiité des issues des stockages couverts. Ils sont disposés de telle sorte qu un foyer puisse être attaqué siultanéent par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel ; - d un dispositif d extinction autoatique, lorsque celui-est exigé conforéent aux dispositions du II de l article 11 du présent arrêté ; Confore Confore Confore : une réserve d eau incendie de sera aénagée le long de la liite Est de la parcelle. Confore Confore, le bâtient sera sprinklé. cf. note de calcul en ANNEXE 3 Plan sécurité du projet BIGS 009 Octobre

127 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 14.1 suite - d extincteurs répartis à l intérieur de l installation lorsqu elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proxiité des dégageents, bien visibles et facileent accessibles. Les agents d extinction sont appropriés aux risques à cobattre et copatibles avec les atières stockées. Les oyens de lutte contre l incendie sont capables de fonctionner efficaceent quelle que soit la tepérature de l installation et notaent en période de gel. En cas d installation de systèes d extinction autoatique d incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièreent conforéent aux référentiels reconnus. Les eplaceents des bouches d incendie, des RIA ou des extincteurs sont atérialisés sur les sols et bâtients (par exeple, au oyen de pictograes). Les extincteurs seront répartis par une société spécialisée issionnée par le futur exploitant. Réseaux conçus hors gel Confore Confore, une signalétique appropriée sera ise en place Pour les installations de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables d une capacité totale supérieure à ètres cubes, les oyens de lutte contre l incendie sont coplétés d au oins une colonne sèche perettant d atteindre le point le plus haut du stockage. 118 BIGS 009 Octobre 2013

128 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs Section 3 : Dispositif de prévention des accidents 15.1 Dans les parties de l installation entionnées à l article 8 et recensées coe pouvant être à l origine d une explosion, les installations électriques, écaniques, hydrauliques et pneuatiques sont confores aux dispositions du décret n susvisé. L exploitant tient à jour une description des équipeents et appareils présents dans les zones où peuvent apparaître des explosions Une étude ATEX sera réalisée à partir des docuents d exécution Les dispositions du présent II sont applicables aux installations de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables. Les appareils et les systèes de protection susceptibles d être à l origine d explosions : - sont au iniu de la catégorie 1D, 2D ou 3D pour le groupe d appareils II (la lettre «D» concernant les atosphères explosives dues à la présence de poussières) telles que définies dans le décret n susvisé ; - ou disposent d une étanchéité correspondant à un indice de protection IP 5X iniu (enveloppes «protégées contre les poussières» dans le cas de poussières isolantes, nore NF , version juin 2000), et possèdent une tepérature de surface au plus égale au iniu : des deux tiers de la tepérature d inflaation en nuage et de la tepérature d inflaation en couche de 5 illiètres diinuée de 75 C. Les atériaux constituant les appareils en contact avec les produits sont conducteurs afin d éviter toute accuulation de charges électrostatiques. Les engins unis de oteurs à cobustion interne et susceptibles de pénétrer dans les installations sont équipés de pare-étincelles. Le stationneent de véhicules est interdit dans les installations. BIGS 009 Octobre

129 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 16.1 Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations électriques, y copris les canalisations, sont confores aux prescriptions de l article 422 de la nore NF C , version octobre 2010, relative aux locaux à risque d incendie. Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d inflaation et sont convenableent protégées contre les chocs, contre la propagation des flaes et contre l action des produits présents dans la partie de l installation en cause. Les équipeents étalliques sont is à la terre conforéent aux règleents et aux nores applicables. L exploitant tient à la disposition de l inspection des installations classées les éléents justifiant que les installations électriques sont réalisées conforéent aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Le rapport annuel de vérification effectué par un organise copétent coporte : - pour les équipeents et appareils présents dans les zones où peuvent apparaître des explosions, les conclusions de l organise quant à la conforité des installations ou les esures à prendre pour assurer la conforité avec les dispositions du décret n o susvisé ; - les conclusions de l organise quant à la conforité des installations électriques dans tout le site et, le cas échéant, les esures à prendre pour assurer la conforité avec les dispositions de l article 422 de la nore NFC , version octobre Les non-conforités font l objet d un plan d actions précisant leur échéancier de réalisation ; ce plan respecte a inia les exigences du code du travail. Les installations électriques seront confores aux nores en vigueur : - nore NFC nore UTE C décret odifié Un bureau de contrôle sera retenu pour procéder au contrôle annuel. BIGS 009 Octobre 2013

130 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 16.2 Dans le cas d un éclairage artificiel, seul l éclairage électrique est autorisé. Si l éclairage et en œuvre des technologies pouvant en cas de dysfonctionneent projeter des éclats ou des éléents chauds susceptibles d être source d incendie (coe des gouttes chaudes en cas d éclateent de lapes à vapeur de sodiu ou de ercure), l exploitant prend toute disposition pour que tous les éléents soient confinés dans l appareil en cas de dysfonctionneent. Les gainages électriques et autres canalisations électriques ne sont pas une cause possible d inflaation ou de propagation de fuite et sont convenableent protégés contre les chocs, contre la propagation des flaes et contre l action des produits présents dans la partie de l installation en cause. A proxiité d au oins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, perettant de couper l alientation électrique générale ou de chaque cellule. Le chauffage de l installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur therique ou autre systèe présentant un degré de sécurité équivalent. Les oyens de chauffage des bureaux de quais, s ils existent, présentent les êes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés. Confore Les installations électriques seront ises en place par une société spécialisée qui aura à charge de choisir le atériel afin de respecter cette obligation. Confore Confore, le chauffage de la zone d activités et de stockage sera assuré par des aérotheres à eau chaude produite par la chaufferie fonctionnant au gaz de ville. 17 Dans le cas d un stockage couvert, l exploitant et en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l arrêté du 4 octobre 2010 susvisé. Confore Etudes relatives au risque foudre réalisées et jointes en ANNEXE 6 BIGS 009 Octobre

131 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 18 Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenableent ventilés pour prévenir la foration d atosphère explosive ou toxique. Le débouché à l atosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des ieubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d aspiration d air extérieur, et à une hauteur suffisante copte tenu de la hauteur des bâtients environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au iniu à 1 ètre audessus du faîtage. La fore du conduit d évacuation, notaent dans la partie la plus proche du débouché à l atosphère, est conçue de anière à favoriser au axiu l ascension et la dispersion des polluants dans l atosphère (par exeple l utilisation de chapeaux est interdite). Confore 19 La détection autoatique d incendie avec transission, en tout teps, de l alare à l exploitant est obligatoire pour les locaux de stockage couverts ferés, les locaux techniques et pour les bureaux à proxiité des stockages. Cette détection actionne une alare perceptible en tout point du bâtient sinistré. Cette détection peut être assurée par le systèe d extinction autoatique. Dans ce cas, l exploitant s assure que le systèe peret une détection précoce de tout départ d incendie tenant copte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique perettant de le déontrer. L exploitant dresse la liste des détecteurs avec leur fonctionnalité et déterine les opérations d entretien destinées à aintenir leur efficacité dans le teps. L exploitant est en esure de déontrer la pertinence du diensionneent retenu pour les dispositifs de détection et, le cas échéant, d extinction. Confore, la détection incendie sera assurée par la détection de chaleur du sprinkler. 122 BIGS 009 Octobre 2013

132 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles 20.1 Tout stockage d un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volue est au oins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : % de la capacité du plus grand réservoir ; - 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. Cette disposition n est pas applicable aux bassins de traiteent des eaux résiduaires. Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au oins égale à : - dans le cas de liquides inflaables, 50% de la capacité totale des fûts ; - dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts ; - dans tous les cas 800 litres iniu ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres. Non concerné 20.2 La capacité de rétention est étanche aux produits qu elle pourrait contenir et résiste à l action physique et chiique des fluides. Il en est de êe pour son dispositif d obturation qui est aintenu feré. L étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout oent. Les produits récupérés en cas d accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions confores au présent arrêté ou sont éliinés coe les déchets. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incopatibles ne sont pas associés à une êe rétention. BIGS 009 Octobre

133 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 20.3 Lorsque les stockages de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols sont à l air libre, les rétentions sont vidées dès que possible des eaux pluviales s y versant. Non concerné 20.4 Le sol des aires et des locaux de stockage ou de anipulation des atières dangereuses pour l hoe ou susceptibles de créer une pollution de l eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les atières répandues accidentelleent. Confore 20.5 Toutes esures sont prises pour recueillir l enseble des eaux et écouleents susceptibles d être pollués lors d un sinistre, y copris les eaux utilisées lors d un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d eau ou du ilieu naturel. Ce confineent peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des atières dangereuses sont stockées. En cas de dispositif de confineent externe à l installation, les atières canalisées sont collectées, de anière gravitaire ou grâce à des systèes de relevage autonoes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèes de relevage autonoes, l exploitant est en esure de justifier à tout instant d un entretien et d une aintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs enés sur ces équipeents. En cas de confineent interne, les orifices d écouleent sont en position ferée par défaut. Rétention assurée dans un bassin externe de La collecte se fera de anière gravitaire. Plan asse et plan de sécurité du projet 124 BIGS 009 Octobre 2013

134 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 20.5 suite En cas de confineent externe, les orifices d écouleent issus de ces dispositifs sont unis d un dispositif autoatique d obturation pour assurer ce confineent lorsque des eaux susceptibles d être pollués y sont portées. Tout oyen est is en place pour éviter la propagation de l incendie par ces écouleents. Le volue nécessaire à ce confineent est déteriné de la façon suivante. L exploitant calcule la soe : - du volue d eau d extinction nécessaire à la lutte contre l incendie ; - du volue de produit libéré par cet incendie ; - du volue d eau lié aux intepéries à raison de 10 litres par ètre carré de surface de drainage vers l ouvrage de confineent lorsque le confineent est externe. Les eaux d extinction collectées sont éliinées vers les filières de traiteent des déchets appropriées. La vanne de sectionneent sera régulièreent testée, notaent son asservisseent au sprinkler. En cas de défaillance, une anœuvre siple sera possible. Pour éoire cf. note de calcul jointe en ANNEXE 3 21 Section 5 : Dispositions d exploitation Les opérations d exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d une personne désignée par l exploitant. Cette personne a une connaissance des dangers et inconvénients induits par l exploitation de l installation et par les produits stockés, et connaît les dispositions à ettre en œuvre en cas d incident. Les personnes étrangères à l établisseent n ont pas l accès libre aux installations. Une clôture de hauteur supérieure ou égale à 2 ètres est iplantée autour de l installation, sans préjudice du respect des dispositions de l article 13 relatives à l accessibilité des engins de secours. Confore Confore : poste de garde à l entrée du site Confore Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

135 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 21. suite En dehors des heures où sont réalisées les opérations d exploitation du stockage, une surveillance du stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est ise en place. Cette surveillance est peranente pour les stockages couverts ferés, notaent afin de transettre l alerte aux services d incendie et de secours, d assurer leur accueil sur place et de leur perettre l accès à tous les lieux. 22 Dans les parties de l installation recensées à l article 8, les travaux de réparation ou d aénageent ne peuvent être effectués qu après élaboration d un docuent ou dossier coprenant les éléents suivants : - la définition des phases d activité dangereuses et des oyens de prévention spécifiques correspondants ; - l adaptation des atériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d entretien ; - les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ; - l organisation ise en place pour assurer les preiers secours en cas d urgence ; - lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l organisation ise en place dans un tel cas pour assurer le aintien de la sécurité. Ce docuent ou dossier est établi, sur la base d une analyse des risques liés aux travaux, et visé par l exploitant ou par une personne qu il aura noéent désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le docuent ou dossier est signé par l exploitant et l entreprise extérieure ou les personnes qu ils auront noéent désignées. Surveillance du stockage prévue par télésurveillance avec report dans une société de gardiennage Pour éoire Des procédures seront définies pour l élaboration des peris de feu et des peris d intervention des sociétés extérieures. Le futur utilisateur pourra renforcer la surveillance du bâtient si nécessaire. 126 BIGS 009 Octobre 2013

136 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 22. suite Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l élaboration du plan de prévention défini aux articles R et suivants du code du travail lorsque ce plan est exigé. Dans les parties de l installation présentant des risques d incendie ou d explosion, il est interdit d apporter du feu sous une fore quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l objet d un docuent ou dossier spécifique confore aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée en caractères apparents. Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par l exploitant ou son représentant avant la reprise de l activité. Elle fait l objet d un enregistreent et est tenue à la disposition de l inspection des installations classées. Pour éoire Des pictograes seront affichés pur rappeler cette interdiction. Procédure du peris de feu 23 L exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la aintenance des atériels de sécurité et de lutte contre l incendie is en place (exutoires, systèes de détection et d extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, réseau incendie par exeple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conforéent aux référentiels en vigueur. Les vérifications périodiques de ces atériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont égaleent entionnées les suites données à ces vérifications. Pour éoire. BIGS 009 Octobre

137 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 24.1 Des consignes seront rédigées et portées à connaissance du personnel par affichage. Elles porteront sur : - l interdiction de fuer et d apporter du feu sous une fore quelconque - l interdiction de brûlage à l air libre - l obligation de délivrance d un peris d intervention ou d un peris de feu - les précautions à prendre lors de l eploi et du stockage de produits incopatibles - les procédures d arrêt d urgence et de ise en sécurité de l installation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notaent : - l interdiction d apporter du feu sous une fore quelconque, notaent l interdiction de fuer dans les zones présentant des risques d incendie ou d explosion ; - l interdiction de tout brûlage à l air libre ; - l obligation d établir un docuent ou dossier confore aux dispositions prévues à l article 22 pour les parties concernées de l installation ; - les conditions de conservation et de stockage des produits, notaent les précautions à prendre pour l eploi et le stockage de produits incopatibles ; - les procédures d arrêt d urgence et de ise en sécurité de l installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les esures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; - les odalités de ise en œuvre des dispositifs d isoleent du réseau de collecte, prévues à l article 20 ; - les oyens d extinction à utiliser en cas d incendie ; - la procédure d alerte avec les nuéros de téléphone du responsable d intervention de l établisseent, des services d incendie et de secours, etc. ; - l obligation d inforer l inspection des installations classées en cas d accident. (interrupteur général électrique, vanne d arrêt d urgence de la chaufferie et coupe-circuit des popes d alientation, fereture des portes coupe-feu, ouverture des lanterneaux de désenfuage, point de rassebleent si évacuation du bâtient, obturation du réseau des eaux pluviales en cas de déclencheent du sprinkler 128 BIGS 009 Octobre 2013

138 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 24.1 suite - l épandage de produit absorbant sur les fuites de produit liquide - les extincteurs et RIA à utiliser pour cobattre tout début d incendie - la procédure d alerte entionnant le 18 et les n de téléphone du ou des responsables 24.2 Les opérations de conduite des installations (déarrage et arrêt, fonctionneent noral, entretien, etc.) et celles coportant des anipulations dangereuses font l objet de consignes d exploitation écrites. Ces consignes prévoient notaent : - les odes opératoires ; - la fréquence de vérification des dispositifs de conduite des installations, de sécurité et de liitation et/ou traiteent des pollutions et nuisances générées ; - le prograe de aintenance ; - les dates de nettoyage, les volues et surfaces à nettoyer, le personnel qui en a la charge, le atériel à utiliser, les odalités du contrôle et des vérifications de propreté ; Le responsable du site sera chargé de contacter l inspection des installations classées et la SNC du Chein de Paris pour rendre copte de l accident. Le futur utilisateur coplètera cette liste de consignes si son exploitation le justifie. Des consignes seront rédigées pour la ise en route et l arrêt des équipeents techniques coe la chaudière et les chargeurs de batterie. Le débourbeur-déshuileur fera aussi l objet d une consigne pour son entretien et son nettoyage. BIGS 009 Octobre

139 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 24.2 suite - les conditions de conservation et de stockage des produits visés au présent II ; - les dispositions d éliination des corps étrangers au sein de ces stockages. L enseble du personnel, y copris intériaire, est foré à l application des consignes du I et du II Stockages couverts (hors stockages visés au III) : Une distance iniale de 1 ètre est aintenue entre le soet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout systèe de chauffage et d éclairage ; cette distance respecte la distance iniale nécessaire au bon fonctionneent du systèe d extinction autoatique d incendie, lorsqu il existe. Les atières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres atières par un espace iniu de 3 ètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance iniale de 1 ètre est respectée par rapport aux parois des locaux de stockage. Cette distance peut être inférieure pour les stockages en rayonnage ou en paletier si elle est couverte par la qualification du dispositif d extinction autoatique. Les atières stockées en asse ou en vrac forent des îlots liités de la façon suivante : - la surface axiale des îlots au sol est de 500 ètres carrés ; - la hauteur axiale de stockage est de 8 ètres ; - la distance iniale entre deux îlots est de 2 ètres. Les atières stockées en rayonnage ou en paletier respectent les deux dispositions suivantes sauf si un systèe d extinction autoatique est présent : - la hauteur axiale de stockage est de 8 ètres ; - la distance iniale entre deux rayonnages ou deux paletiers est de 2 ètres. La distance de 1 ètre sera respectée. Si un stockage de asse est organisé teporaireent dans les zones de préparation, il respectera les prescriptions énoncées. 130 BIGS 009 Octobre 2013

140 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 25.1 suite La fereture autoatique des dispositifs d obturation (portes coupe-feu) n est pas gênée par des obstacles. De plus, pour les atières dangereuses liquides au sens du règleent (CE) n 1272/2008 susvisé (à l exception de celles uniqueent corrosives, nocives ou irritantes), leur hauteur de stockage est liitée à 5 ètres par rapport au sol intérieur et des oyens de prévention et de protection adaptés aux atières dangereuses liquides sont is en place. Confore Pour éoire 25.2 Stockages extérieurs : Une distance iniu de 10 ètres par rapport aux parois des bâtients ou de leur structure est respectée pour les produits en aont de la phase de deuxièe transforation du bois. Elle est de 25 ètres dans les autres cas, ou supérieure à la valeur de la distance perettant de ne pas souettre les bâtients aux effets doinos au sens de l arrêté du 29 septebre 2005 générés par les stockages extérieurs. Cette distance est déterinée en utilisant la éthode de calcul FLUMILOG référencée dans le I de l article 5. Les stockages extérieurs, qu ils soient en asse ou en vrac, forent des îlots qui respectent les dispositions du I pour les stockages couverts. Pour les produits en aont de la phase de deuxièe transforation du bois, ces dispositions peuvent être adaptées de la anière suivante : - la surface axiale des îlots au sol est de ètres carrés ; - la hauteur axiale de stockage est de 6 ètres ; - la distance entre deux îlots est de 10 ètres iniu. La distance entre deux îlots peut être inférieure lorsque les deux îlots sont séparés par une paroi présentant les propriétés REI surplobant le plus haut des deux îlots d au oins 2 ètres. Le stockage est éloigné d au oins 1 ètre de cette paroi. BIGS 009 Octobre

141 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 25.3 Stockage couvert de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables : Le stockage couvert de produits susceptibles de dégager des poussières inflaables est réalisé au oyen de capacités unitaires n excédant pas ètres cubes chacune, éloignées entre elles d une distance au oins égale à la hauteur des installations de stockage sans être inférieure à 10 ètres. L exploitant s assure que : - les conditions de stockage des produits (durée de stockage, taux d huidité, tepérature, etc.) n entraînent pas de ferentations risquant de provoquer des dégageents de gaz inflaables ou une autoinflaation ; - la tepérature des produits stockés susceptibles de ferenter est contrôlée par des systèes adaptés et appropriés (sondes theroétriques ou caéras theriques) ; - les produits sont contrôlés en huidité avant stockage de façon à ce qu ils ne soient pas stockés au-dessus de leur pourcentage axiu d huidité. Les relevés de tepérature et d huidité font l objet d un enregistreent Le stockage de bois traité chiiqueent est interdit par voie huide (iersion ou aspersion). 132 BIGS 009 Octobre 2013

142 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 3. Eissions dans l eau Section 1 : Principes généraux 26 Le fonctionneent de l installation est copatible avec les objectifs de Confore qualité et de quantité des eaux visés au IV de l article L du code de l environneent. Lorsque le rejet s effectue dans une station d épuration collective, Une autorisation sera l exploitant dispose d une autorisation du gestionnaire de la station deandée auprès du précisant l acceptation des effluents. gestionnaire des réseaux et da la station d épuration biologique. Section 2 : Prélèveents et consoation d eau 27 Le prélèveent ne se situe pas dans une zone où des esures peranentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l article L du code de l environneent. Le prélèveent axiu journalier effectué dans le réseau public et/ou le ilieu naturel est déteriné par l exploitant dans son dossier de deande d enregistreent sans toutefois dépasser 10 3 /jour. La réfrigération en circuit ouvert est interdite. 28 Les installations de prélèveent d eau sont unies d un dispositif de esure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdoadaireent. Les résultats sont portés sur un registre éventuelleent inforatisé et conservés dans le dossier de l installation. En cas de raccordeent sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l ouvrage est équipé d un dispositif de disconnexion. Confore Confore Absence de réfrigération Confore Un disconnecteur sera installé sur l arrivée d eau potable. BIGS 009 Octobre

143 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 28. suite Les ouvrages de prélèveent dans les cours d eau ne gênent pas le libre écouleent des eaux. Seuls peuvent être construits dans le lit du cours d eau des ouvrages de prélèveent ne nécessitant pas l autorisation entionnée à l article L du code de l environneent. Le fonctionneent de ces ouvrages est confore aux dispositions de l article L Non concerné 29 Toute réalisation de forage est confore avec les dispositions de l article L du code inier. Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de ettre en counication des nappes d eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notaent par un aénageent approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d utilisation de substances dangereuses. En cas de cessation d utilisation d un forage, des esures appropriées pour l obturation ou le cobleent de cet ouvrage sont ises en œuvre afin d éviter une pollution des eaux souterraines. La réalisation de tout nouveau forage ou la ise hors service d un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléents d appréciation de l ipact hydrogéologique. 134 BIGS 009 Octobre 2013

144 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs Section 3 : Collecte et rejet des effluents 30 Il est interdit d établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traiteent ou être détruits et le ilieu récepteur, à l exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait coproise. Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l installation ou de dégager des produits toxiques ou inflaables dans ces réseaux, éventuelleent par élange avec d autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionneent des ouvrages de traiteent du site. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de brancheent, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de esure, vannes anuelles et autoatiques. Il est conservé dans le dossier de l installation. 31 Les points de rejet dans le ilieu naturel sont en nobre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet perettent une bonne diffusion des effluents dans le ilieu récepteur et une iniisation de la zone de élange. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aénagés de anière à réduire autant que possible la perturbation apportée au ilieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l utilisation de l eau à proxiité iédiate et à l aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation. Confore Confore Confore Confore : 1 point de rejet pour les Eaux Usées et 1 point de rejet pour les Eaux Pluviales en cas d épisode pluvieux iportant Plan asse du projet avec tracé des réseaux Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

145 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 32 Sur chaque tuyauterie de rejet d effluents sont prévus un point de prélèveent d échantillons et des points de esure (débit, tepérature, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aénagés de anière à être aiséent accessibles et à perettre des interventions en toute sécurité Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d origine sont évacuées par un réseau spécifique Les eaux pluviales susceptibles d être polluées, notaent par ruisselleent sur les voies de circulation, aires de stationneent, de chargeent et déchargeent, aires de stockages et autres surfaces iperéables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou par plusieurs dispositifs de traiteent adéquat perettant de traiter les polluants en présence. Ces équipeents sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volue des boues atteint la oitié du volue utile du débourbeur et, dans tous les cas, au oins une fois par an, sauf justification apportée par l exploitant relative au report de cette opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de l inspection. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans. Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d hydrocarbures, l attestation de conforité à la nore ainsi que les bordereaux de traiteent des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l inspection des installations classées. Confore ; des prélèveents seront possibles sur les canalisations des Eaux Usées et des Eaux Pluviales. Confore Confore Un débourbeur déshuileur sera installé sur le réseau interne avant le bassin de taponneent non étanche des eaux pluviales. Confore Confore Plan asse du projet Plan asse du projet Cf. note de diensionneent du débourbeur-déshuileur en ANNEXE BIGS 009 Octobre 2013

146 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 33.3 Les dispositifs de traiteent visés au II sont confores à la nore NF P , version novebre 2007, ou à toute autre nore européenne ou internationale équivalente. 34 Confore Les rejets directs ou indirects d effluents vers les eaux souterraines sont interdits. Section 4 : Valeurs liites d éission 35 Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Les eaux rejetées au ilieu naturel respectent les conditions suivantes, sous réserve de la copatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l article L du code de l environneent : - teneur en atières en suspension inférieure à 35 g/l ; - teneur chiique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 125 g/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10 g/l. Les eaux résiduaires respectent, de plus, les prescriptions suivantes : - effluent ne provoquant pas de coloration persistante du ilieu récepteur et ne dégageant pas d odeur ; - tepérature inférieure à 30 C ; - ph copris entre 5,5 et 8,5 ; - teneur biochiique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 30 g/l. Les valeurs liites ci-dessus s appliquent à des prélèveents, esures ou analyses oyens réalisés sur 24 heures. Confore ; les eaux de voirie seront traitées sans dilution préalable. Le débourbeur déshuileur is en place perettra d atteindre ces valeurs. Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

147 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs Section 5 : Traiteent des effluents 36 L épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit. Confore 4. Eissions dans l air 37 Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d une ipossibilité technique justifiée. Les effluents ainsi collectés sont rejetés à l atosphère, après traiteent éventuel, dans des conditions perettant une bonne diffusion des rejets. Les stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des éissions diffuses de polluants dans l atosphère, sont confinés (récipients, silos, bâtients ferés, etc.). Les installations de anipulation, transvaseent, transport de ces produits sont, sauf ipossibilité technique justifiée, unies de dispositifs de capotage et d aspiration perettant de réduire les éissions dans l atosphère. Si nécessaire, les dispositifs d aspiration sont raccordés à une installation de traiteent des effluents en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipeents et aénageents correspondants satisfont la prévention des risques d incendie et d explosion. Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la esure du possible dans des espaces ferés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (iplantation en fonction du vent, etc.) que de l exploitation sont ises en œuvre. Lorsque les stockages de produits pulvérulents se font à l air libre, une huidification du stockage ou une pulvérisation d additifs pour liiter les envols par teps sec est réalisée. Confore ; les gaz de cobustion en chaufferie seront captés à la source et évacués par une cheinée dont l exutoire sera à une altitude supérieure au toit du bâtient. Les gaz de cobustion du gaz de ville n ont pas besoin de traiteent avant rejet. 138 BIGS 009 Octobre 2013

148 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 38 Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l établisseent ne soit pas à l origine d éission de gaz odorant susceptibles d incooder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique. 39 Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits Valeurs liites de bruit : Confore 5. Eissions dans les sols Confore 6. Bruit et vibration Les éissions sonores de l installation ne sont pas à l origine, dans les zones à éergence régleentée, d une éergence supérieure aux valeurs adissibles définies dans le tableau suivant : BIGS 009 Octobre

149 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs De plus, le niveau de bruit en liite de propriété de l installation ne dépasse pas, lorsqu elle est en fonctionneent, 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette liite. Dans le cas où le bruit particulier de l établisseent est à tonalité arquée au sens du point 1.9 de l annexe de l arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de anière établie ou cyclique, sa durée d apparition n excède pas 30 % de la durée de fonctionneent de l établisseent dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus Véhicules, engins de chantier : Les véhicules de transport, les atériels de anutention et les engins de chantier utilisés à l intérieur de l installation sont confores aux dispositions en vigueur en atière de liitation de leurs éissions sonores. L usage de tous appareils de counication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur eploi est réservé à la prévention et au signaleent d incidents graves ou d accidents. Le projet n a pas fait l objet de esures de bruit initial car il se situe dans la ZAC du Chein de Paris où des bâtients industriels et logistiques, et notaent ceux à proxiité de notre projet, sont en activité. Par ailleurs, la ZAC est éloignée des habitations. Les seuls engins présents à l intérieur seront des chariots électriques servant au transport des archandises au sein du bâtient. Ces appareils ne sont pas bruyants. Les véhicules de transport seront ceux de prestataires de transport routier externes. Il s agira de véhicules courants ne présentant pas de caractéristiques techniques particulières. Les engins de chantier attendus lors de la phase travaux ne sont pas connus à ce jour. Ils répondront aux nores en vigueur en atière de bruit. 140 BIGS 009 Octobre 2013

150 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 40.3 Vibrations : Les vibrations éises sont confores aux dispositions fixées à l annexe I Surveillance par l exploitant des éissions sonores : Une esure du niveau de bruit et de l éergence est effectuée par une personne ou un organise qualifié à tout oent sur deande de l inspection. Les esures sont effectuées selon la éthode définie en annexe de l arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces esures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionneent de l installation sur une durée d une dei-heure au oins. Pour éoire Déchets et sous-produits L exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et dans l exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets et sous-produits de son entreprise, notaent : - liiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser les déchets ; - s assurer du traiteent ou du prétraiteent de ses déchets, notaent par voie physico-chiique, biologique ou therique ; - s assurer, pour les déchets ulties dont le volue est stricteent liité, d un entreposage dans des conditions prévenant les risques de pollution et d accident. La SNC du Chein de Paris précisera dans le bail coercial avec son locataire les obligations en la atière : - liitation des déchets - tri à la source avec bennes différenciées pour les déchets recyclables et les déchets non-recyclables - obligation d éission de bordereau de suivi de déchets - stockage des déchets prévenant toute pollution, notaent envol des atériaux légers (benne ferée ou copacteur) BIGS 009 Octobre

151 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 42.1 L exploitant effectue à l intérieur de son établisseent la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traiteent ou leur éliination dans des filières spécifiques. Les déchets sont stockés, avant leur revalorisation ou leur éliination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d un lessivage par les eaux étéoriques, d une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l environneent. Les stockages teporaires, avant recyclage ou éliination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux étéoriques. Confore Confore Pour éoire 42.2 Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d entreposage des déchets ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruisselleent ou par infiltration. Le déverseent dans le ilieu naturel des trop-pleins des ouvrages d entreposage est interdit. Les ouvrages d entreposage à l air libre sont interdits d accès aux tiers non autorisés. Confore 42.3 La quantité entreposée sur le site ne dépasse pas la capacité ensuelle produite pour les déchets et la capacité produite en six ois pour les sous-produits ou, en cas de traiteent externe, un lot noral d expédition vers l installation de gestion sans pouvoir excéder un an. L exploitant évalue cette quantité et tient à la disposition de l inspection des installations classées les résultats de cette évaluation accopagnés de ses justificatifs. Confore. L évaluation sera effectuée par le futur utilisateur. 142 BIGS 009 Octobre 2013

152 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / coentaires Docuents justificatifs 43 Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliinés dans des installations régleentées conforéent au code de l environneent. L exploitant est en esure d en justifier l éliination sur deande de l inspection des installations classées. L exploitant et en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d éliination, etc.). Il éet un bordereau de suivi dès qu il reet ces déchets à un tiers. Tout brûlage à l air libre est interdit. Pour éoire Le futur utilisateur ettre en place un registre pour la gestion de ses déchets. Cette interdiction sera reprise dans le bail liant la SNC Chein de Paris et le futur utilisateur. BIGS 009 Octobre

153 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent 5.3 Conforité à l arrêté inistériel du 15/04/2010 relatif aux rubriques 2662 et Nota : les prescriptions techniques entionnées dans les arrêtés sont très proches ; afin d alourdir inutileent le présent dossier, nous les traitons siultanéent. 144 BIGS 009 Octobre 2013

154 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 1.1. Conforité de l'installation au dossier d'enregistreent L'installation est iplantée, réalisée et exploitée conforéent aux plans et autres docuents joints au dossier d'enregistreent. Sans coentaire L'exploitant énuère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier coportant les docuents suivants : - une copie de la deande d'enregistreent et du dossier qui l'accopagne ; - le dossier d'enregistreent tenu à jour et daté en fonction des odifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistreent délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les différents docuents prévus par le présent arrêté. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Ces différents docuents seront regroupés et transis à la ise en exploitation du site BIGS 009 Octobre

155 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 1.3. Entraîneent des poussières ou de boue Sans préjudice des règleents d'urbanise, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et atières diverses : - les voies de circulation et aires de stationneent des véhicules sont aénagées (fores de pente, revêteent, etc.) et convenableent nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; - les surfaces où cela est possible sont laissées en végétation. Confore Plan asse du projet Lavage des roues des poids lourds non nécessaire Confore Plan asse du projet et notice paysagère jointe en ANNEXE Intégration dans le paysage L'enseble des installations est aintenu propre et entretenu en peranence. Pour éoire Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aénagés et aintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont is en place, si cela est possible. Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation, etc.), l'exploitant et en œuvre des bonnes pratiques, notaent en ce qui concerne le désherbage. 146 BIGS 009 Octobre 2013

156 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 2. Risques 2.1. Iplantation Les liites des stockages sont iplantées à une distance iniale des liites du site calculée de façon que les effets létaux au sens de l'arrêté du 29 septebre 2005 susvisé soient contenus dans l'enceinte de l'établisseent en cas d'incendie en prenant en copte la configuration la plus défavorable par rapport aux atières cobustibles potentielleent stockées en utilisant la éthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le docuent de l'ineris " Description de la éthode de calcul des effets theriques produits par un feu d'entrepôt ", partie A, réf. : DRA A). Confore, les flux theriques de 5 kw/² sont contenus à l intérieur du terrain en cas d incendie de cellule. Conclusions du calcul par la éthode FLUMILOG annexées au dossier, cf. ANNEXE 4 Cette distance est au oins égale à 20 ètres. Bâtient au plus proche à 20 ètres de la liite de propriété L'installation ne coprend pas, ne suronte pas ni n'est surontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Bâtient sans étage et sans Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de sous-sol référence, est interdit. Le niveau de référence est celui de la voirie interne au site située au pied du bâtient et desservant la construction utilisable par les engins des services d'incendie et de secours. S'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence est déteriné par la voie la plus basse. Plan asse du projet Le stockage est égaleent interdit en ezzanine. Absence de ezzanine BIGS 009 Octobre

157 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 2.2. Construction. - Accessibilité Accessibilité au site L'installation dispose en peranence d'un accès au oins pour perettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Confore Plan asse du projet On entend par accès à l'installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisaent diensionnée pour perettre l'entrée des engins de secours et leur ise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert iédiateent sur deande des services d'incendie et de secours Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, êe en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. La voie d'accès des services de secours est aintenue dégagée de tout stationneent. Elle coporte une atérialisation au sol faisant apparaître la ention " accès popiers ". Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type " stationneent interdit ". L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Un parking poids lourd est prévu afin d éviter le stationneent sur la voie de circulation périphérique. Plan asse du projet 148 BIGS 009 Octobre 2013

158 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Accessibilité des engins à proxiité de l'installation Une voie " engins " au oins, dans l'enceinte de l'établisseent, est aintenue dégagée pour la circulation et le croiseent sur le périètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pas être obstruée par l'effondreent de cette installation et par les eaux d'extinction. Cette voie " engins " respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 6 ètres, la hauteur libre au iniu de 4,5 ètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une surlargeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu ; - chaque point du périètre de l'installation est à une distance axiale de 60 ètres de cette voie ; - aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation ou aux voies échelles définies aux et et la voie engin. En cas d'ipossibilité de ise en place d'une voie engin perettant la circulation sur l'intégralité du périètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en ipasse, les quarante derniers ètres de la partie de la voie en ipasse sont d'une largeur utile iniale de 7 ètres et une aire de retourneent coprise dans un cercle de 20 ètres de diaètre est prévue à son extréité. Confore Non concerné, la voie fait le tour coplet du bâtient. Plan asse du projet perettant de vérifier les largeurs et les rayons intérieurs BIGS 009 Octobre

159 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Mise en station des échelles Chaque cellule a au oins une façade accessible desservie par une voie perettant la circulation et la ise en station des échelles et bras élévateurs articulés. Cette voie échelle est directeent accessible depuis la voie engin définie au Depuis cette voie, une échelle aérienne ise en station peret d'accéder à au oins toute la hauteur du bâtient et de défendre chaque ur séparatif coupe-feu. Confore La voie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au iniu de 4 ètres, la longueur de l'aire de stationneent au iniu de 15 ètres, la pente au axiu de 10 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 ètres, un rayon intérieur R inial de 13 ètres est aintenu et une surlargeur de S = 15/R ètres est ajoutée ; - aucun obstacle aérien ne gêne la anoeuvre de ces échelles à la verticale de l'enseble de la voie ; - la distance par rapport à la façade est d'1 ètre iniu et 8 ètres axiu pour un stationneent parallèle au bâtient et inférieure à 1 ètre pour un stationneent perpendiculaire au bâtient ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un axiu de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 ètres au iniu et présente une résistance iniale au poinçonneent de 88 N/c². Plan asse du projet perettant de vérifier les caractéristiques 150 BIGS 009 Octobre 2013

160 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Par ailleurs, pour toute installation de plusieurs niveaux possédant au oins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 ètres par rapport au niveau d'accès des secours, sur au oins deux façades, cette voie " échelle " peret d'accéder à des ouvertures. Ces ouvertures perettent au oins deux accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur iniale d'1,8 ètre et une largeur iniale de 0,9 ètre. Les panneaux d'obturation ou les châssis coposant ces accès s'ouvrent et deeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sont aiséent repérables de l'extérieur par les services de secours. Absence de plancher situé à plus de 8 ètres du niveau d accès des secours Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule a une surface de oins de ètres carrés respectant les dispositions suivantes : - au oins un de ses urs séparatifs se situe à oins de 23 ètres d'une façade accessible ; - la cellule coporte un dispositif autoatique d'extinction. Absence de cellule de oins de ² Etablisseent du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie " engins " ou " échelle " est prévu un accès aux issues du bâtient ou à l'installation par un chein stabilisé d'1,8 ètre de large au iniu. Les quais de déchargeent sont équipés d'une rape dévidoir d'1,8 ètre de large et de pente inférieure ou égale à 10 %, perettant l'accès à chaque cellule sauf s'il existe des accès de plain-pied. Confore Plan asse du projet Confore Plan asse du projet BIGS 009 Octobre

161 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Accès à l'entrepôt des secours Les accès du dépôt perettent l'intervention rapide des secours. Leur nobre inial peret que tout point du dépôt ne soit pas distant de plus de 50 ètres effectifs de l'un d'eux et 25 ètres dans les parties de l'entrepôt forant cul-de-sac. Deux issues au oins vers l'extérieur du dépôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à ètres carrés. Confore Plan de sécurité Structure des bâtients L'exploitant réalise une étude technique déontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un éléent (urs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtient, notaent les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de copartientage, ni l'effondreent de la structure vers l'extérieur de la cellule en feu. Cette étude est réalisée au oent de la construction de l'entrepôt et tenue à disposition de l'inspection des installations classées. Etude réalisée lorsque les plans d exécution de la charpente seront disponibles. La fabrication des éléents de la charpente sera engagée uniqueent si l étude de non-ruine en chaîne est favorable. Cette étude sera tenue à disposition de l inspection des installations classées sur le site. Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu iniales suivantes : - les parois extérieures des bâtients sont construites en atériaux A2 s1 d0 ; Parois construites en béton aré ou en bardage étallique double 152 BIGS 009 Octobre 2013

162 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs peau - l'enseble de la structure est a inia R 15 ; Structure R60 - pour les bâtients de stockage à siple rez-de-chaussée de plus de 12,50 ètres de hauteur, la structure est R 60, sauf si le bâtient est doté d'un dispositif d'extinction autoatique d'incendie ; - pour les dépôts de deux niveaux ou plus, les planchers sont EI et les structures porteuses des planchers R au oins ; - les urs séparatifs entre deux cellules sont REI, ces parois sont prolongées latéraleent le long du ur extérieur sur une largeur d'1 ètre ou sont prolongées perpendiculaireent au ur extérieur de 0,50 ètre en saillie de la façade ; - les éléents séparatifs entre cellules dépassent d'au oins 1 la couverture du bâtient au droit du franchisseent. La toiture est recouverte d'une bande de protection sur une largeur iniale de 5 de part et d'autre des parois séparatives. Cette bande est en atériaux A2 s1 d0 ou coporte en surface une feuille étallique A2 s1 d0 ; - les urs séparatifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont REI jusqu'en sous-face de toiture ou une distance libre de 10 ètres est respectée entre la cellule et le local technique ; Bâtient doté d un dispositif d extinction autoatique d incendie et structure R60 Non concerné Murs réalisés en béton dépassant de 1 ètre en toiture avec prolongations latérales Bande de protection de type Paxalu ise en place en toiture de part et d autre des urs séparatifs Murs séparatifs REI prévus - les bureaux et les locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de quais destinés à accueillir le personnel travaillant directeent sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos BIGS 009 Octobre

163 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs distant d'au oins 10 des cellules de stockage. Cette distance peut être inférieure à 10 ètres si les bureaux et locaux sociaux sont : - isolés par une paroi jusqu'en sous-face de toiture et des portes d'intercounication unies d'un fere-porte, qui sont tous REI ; - sans être contigus avec les cellules où sont présentes des atières dangereuses. De plus, lorsque les bureaux sont situés à l'intérieur d'une cellule : - le plafond est REI ; - le plancher est égaleent REI si les bureaux sont situés en étage ; - les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 ètres du sol intérieur et considérés coe issues de secours, ainsi que les espaces protégés, sont encloisonnés par des parois REI 60 et construits en atériaux A2 s1 d0. Ils débouchent directeent à l'air libre, sinon sur des circulations encloisonnées de êe degré coupefeu y conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 C 2 ; - le sol des aires et locaux de stockage est incobustible (de classe A1 fl) ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et canalisations, portes...) sont unies de dispositifs de fereture ou de calfeutreent assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois. Les feretures sont associées à un dispositif asservi à la détection autoatique Murs séparatifs REI prévus entre les blocs bureaux et la zone de stockage Stockage de atières dangereuses non prévu Non concerné Dalle béton conçue pour résister à la charge des archandises et des chariots de anutention Portes de fereture EI2 C associées à un détecteur autonoe déclencheur de chaque côté du ur séparatif et 154 BIGS 009 Octobre 2013

164 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs d'incendie assurant leur fereture autoatique, ais ce dispositif est aussi anœuvrable à la ain, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi les portes situées dans un ur REI présentent un classeent EI2 C. Les portes satisfont une classe de durabilité C 2 ; à ouverture anuelle - les éléents de support de couverture de toiture, hors isolant, sont réalisés en atériaux A2 s1 d0 ; - en ce qui concerne les isolants theriques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) : soit ils sont de classe A2 s1 d0 ; soit le systèe " support + isolants " est de classe B s1 d0 et respecte l'une des conditions ci-après :. l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ;. l'isolation therique est coposée de plusieurs couches dont la preière (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au oins 30, de asse voluique supérieure à 110 kg/3 et fixé écaniqueent, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d'isolants justifiant, en épaisseur de 60 illiètres, d'une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonneent par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; - le systèe de couverture de toiture satisfait la classe et l'indice BROOF (t3) ; - les atériaux utilisés pour l'éclairage naturel satisfont à la classe d0 ; - le stockage est séparé des installations relevant des rubriques 2661 et 2662 de la noenclature des installations classées (à L enseble de la toiture répondra à la classe et à l indice BROOF (t3). Confore : il n y aura pas d activité classée 2661 dans le BIGS 009 Octobre

165 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs l'exception des en-cours de fabrication dont la quantité est liitée aux nécessités de l'exploitation) : soit par une distance d'au oins 10 ètres entre les locaux si ceux-ci sont distincts ; bâtient et les stockages 2662 et 2663 n auront pas lieu dans la êe cellule. soit par un ur REI, dépassant d'au oins 1 ètre en toiture et de 0,5 ètre latéraleent, dans les autres cas. Les portes présentent un classeent EI2 C et satisfont une classe de durabilité C Cellules La surface axiale des cellules est égale à ètres carrés en l'absence de systèe d'extinction autoatique d'incendie et ètres carrés en présence d'un systèe d'extinction autoatique d'incendie adapté au type de produits stockés. Confore Plan asse du projet et plan de sécurité Cantonneent et désenfuage Cantonneent Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfuage d'une superficie axiale de ètres carrés et d'une longueur axiale de 60 ètres. Les écrans de cantonneent sont constitués soit par des éléents de la structure (couverture, poutre, urs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles ou enfin par des écrans obiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonneent sont DH 30 en référence à la nore NF EN , version juin Confore Confore Confore, l exigence DH 30 sera notée dans le cahier des charges de construction et les justificatifs Plan de sécurité et coupes du bâtient BIGS 009 Octobre 2013

166 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs La hauteur des écrans de cantonneent est déterinée devront être fournis par conforéent à l'annexe de l'instruction technique 246 susvisée. l entreprise retenue. La hauteur des écrans sera confore à l IT Désenfuage Les cantons de désenfuage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle des fuées et des chaleurs (DENFC). Un DENFC de superficie utile coprise entre 0,5 et 6 ètres carrés est prévu pour 250 ètres carrés de superficie projetée de toiture. Les DENFC ne sont pas iplantés sur la toiture à oins de 7 ètres des urs coupe-feu. Les dispositifs d'évacuation des fuées sont coposés d'exutoires à coande autoatique et anuelle. La surface utile de l'enseble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfuage. Une coande anuelle est facileent accessible depuis chacune des issues du bâtient ou de chacune des cellules de stockage. L'action d'une coande de ise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre coande. En exploitation norale, le réareent (fereture) est possible depuis le sol du bâtient ou depuis la zone de désenfuage ou la cellule à désenfuer dans le cas d'un bâtient divisé en plusieurs cantons ou cellules. La coande anuelle des DENFC est au iniu installée en deux points opposés de chaque cellule. Confore Confore Confore Confore Confore Confore Confore Plan asse du projet Plan asse du projet cf. note de diensionneent en ANNEXE 5 Plan de sécurité Plan de sécurité BIGS 009 Octobre

167 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Ces coandes d'ouverture anuelle sont placées à proxiité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conforéent à la nore NF S , version décebre Les DENFC, en référence à la nore NF EN , version octobre 2003, présentent les caractéristiques suivantes : - systèe d'ouverture de type B (ouverture + fereture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de ise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 dan/2) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 ètres et SL 500 (50 dan/2) pour des altitudes coprises entre 400 et 800 ètres. Confore, ces exigences seront notées dans le cahier des charges de construction et l entreprise retenue devra fournir les justificatifs. La classe SL 0 est utilisable si la région d'iplantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives epêchent l'accuulation de la neige. Au-dessus de 800 ètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives epêchant l'accuulation de la neige ; - classe de tepérature abiante T(00) ; - classe d'exposition à la chaleur B 300. Application du Docuent Technique Unifié «Neige et Vent» Le déclencheent du désenfuage n'est pas asservi à la êe détection que celle à laquelle est asservi le systèe d'extinction autoatique s'il existe. En présence d'un systèe d'extinction autoatique, les dispositifs d'ouverture autoatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfuage ne puisse se produire avant le déclencheent de l'extinction autoatique. Le déclencheent se fera par fusibles indépendaent du systèe d extinction autoatique. Les fusibles se déclencheront à une tepérature supérieure à celle du déclencheent du systèe d extinction autoatique. 158 BIGS 009 Octobre 2013

168 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Pour les extensions d'installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage situés à plus de 30 ètres d'un autre stockage. Non concerné Aenées d'air frais Des aenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfuer donnant sur l'extérieur. Pour les extensions d'installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage dont le volue est inférieur à ètres cubes et qui sont situés à plus de 30 ètres d'un autre stockage. Aenées d air frais réalisées avec les portes donnant sur l extérieur dont la superficie représente plus de 2% du plus grand canton par cellule. Non concerné cf. note de diensionneent en ANNEXE Stockage en silo Non concerné Systèes de détection incendie La détection autoatique d'incendie avec transission, en tout teps, de l'alare à l'exploitant est obligatoire pour les cellules et locaux techniques et pour les bureaux à proxiité des stockages. Cette détection actionne l'alare d'évacuation iédiate audible en tout point du bâtient et le copartientage de la ou des cellules sinistrées. Cette détection peut être assurée par le systèe d'extinction autoatique. Dans ce cas, l'exploitant s'assure que le systèe peret une détection précoce de tout départ d'incendie tenant copte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique perettant de le déontrer. Détection assurée par le systèe sprinkler Plan de sécurité BIGS 009 Octobre

169 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Prévention du risque d explosion Dans les parties de l'installation visées au point et susceptibles d'être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, écaniques, hydrauliques et pneuatiques sont confores aux dispositions du décret du 19 novebre 1996 susvisé Installations électriques, éclairage et chauffage Les équipeents étalliques sont is à la terre conforéent aux règleents et aux nores applicables. Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflaation ou de propagation de fuite et sont convenableent protégés contre les chocs, contre la propagation des flaes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. A proxiité d'au oins une issue est installé un interrupteur central, bien signalé, perettant de couper l'alientation électrique générale ou de chaque cellule. Les transforateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou Confore Confore Installations électriques confores aux nores en vigueur en particulier : - Nore : NFC Nore : UTE C Décret odifié. Confore Isoleent physique du local Plan de sécurité 160 BIGS 009 Octobre 2013

170 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs à l'intérieur du dépôt, sont situés dans des locaux clos largeent ventilés et isolés du stockage par des parois et des portes coupefeu, unies d'un fere-porte. Ces parois sont REI et ces portes EI2 C. Le chauffage du dépôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur therique ou autre systèe présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèes de chauffage par aérotheres à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage. électrique réalisé en parois REI et porte EI2 C Confore, le chauffage de la zone d activité et de stockage sera assuré par aérotheres à eau chaude produite par la chaufferie fonctionnant au gaz de ville Plan asse du projet Les oyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, présentent les êes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés. L'installation respecte les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé Chaufferie et local de charge de batteries S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusiveent réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI. Toute counication éventuelle entre le local et le dépôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60 C, soit par une porte EI2 C et de classe de durabilité C 2. voisines. A l'extérieur de la chaufferie sont installés : - une vanne sur la canalisation d'alientation des brûleurs perettant d'arrêter l'écouleent du cobustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionneent de la pope d'alientation en cobustible ; Murs REI réalisés entre les Plan asse du projet locaux techniques et la zone de stockage. Cette exigence sera entionnée dans le cahier des charges de construction. L entreprise retenue aura le libre choix des atériaux ais devra fournir une attestation. Confore Plan de sécurité BIGS 009 Octobre

171 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - un dispositif sonore et visuel d'avertisseent, en cas de auvais fonctionneent des brûleurs, ou un autre systèe d'alerte d'efficacité équivalente. La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des éanations de gaz. En l'absence de tels risques, pour un stockage non autoatisé, une zone de recharge peut être aénagée par cellule de stockage sous réserve d'être distante de 3 ètres de toute atière cobustible et d'être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d'un stockage autoatisé, il n'est pas nécessaire d'aénager une telle zone. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenableent ventilés, en phase norale d'exploitation, pour éviter tout risque d'apparition d'une concentration en vapeur susceptible d'être à l'origine d'une explosion. Le débouché à l'atosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations. Dispositions relatives à l'enseble des stockages Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est dotée de oyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notaent : - plusieurs appareils d'incendie (bouches ou poteaux d'incendie) d'un diaètre noinal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alientés par un réseau public ou privé. L'accès extérieur de chaque cellule est à oins de 100 ètres d'un appareil d'incendie. Les appareils d'incendie sont distants entre eux de 150 ètres axiu (les distances sont esurées par les voies Charge des batteries prévue dans deux locaux spécifiques Confore, 5 poteaux seront installés sur le terrain. Plan asse du projet Plan asse du projet 162 BIGS 009 Octobre 2013

172 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs praticables aux engins d'incendie et de secours). Les réseaux garantissent l'alientation des appareils sous une pression dynaique iniale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en esure de fournir un débit iniu de ètres cubes par heure durant deux heures. Si un copléent est nécessaire, il peut être apporté par une ou plusieurs réserves d'eau propres au site, accessibles en peranence aux services d'incendie et de secours. Ces réserves ont une capacité iniale réelleent utilisable de ètres cubes. Elles sont dotées de plates-fores d'aspiration par tranches de ètres cubes de capacité. Débit annoncé par l exploitant du réseau : 60 3 /heure Un copléent sera apporté par une réserve d eau incendie de située en liite Est du projet. Le débit et la quantité d'eau d'extinction et de refroidisseent nécessaires sont calculés conforéent au docuent technique D9 susvisé ; cf. note de calcul jointe en ANNEXE 3 - d'extincteurs répartis à l'intérieur du dépôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proxiité des dégageents, bien visibles et facileent accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à cobattre et copatibles avec les atières stockées ; - de robinets d'incendie arés, situés à proxiité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué siultanéent par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel. Dans le triestre qui suit le début de l'exploitation de tout dépôt, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie. Cet Les extincteurs seront répartis par une société spécialisée issionnée par le futur exploitant. Confore Plan de sécurité BIGS 009 Octobre

173 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs exercice est renouvelé au oins tous les trois ans. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé a inia dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les exercices font l'objet de coptes rendus conservés au oins quatre ans dans le dossier prévu au point 1.2 de la présente annexe Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volue est au oins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Non concerné La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chiique des fluides. Il en est de êe pour son dispositif d'obturation qui est aintenu feré. Lorsque le stockage est constitué exclusiveent de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, adis au transport, le volue inial de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale ou 50 % dans le cas de liquides inflaables (à l'exception des lubrifiants) avec un iniu de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereuseent enseble ne sont pas associés à la êe cuvette de rétention. 164 BIGS 009 Octobre 2013

174 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traiteent des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions confores au présent arrêté ou sont éliinés coe déchets Rétention des aires et locaux de travail et isoleent du réseau de collecte Le sol des aires et des locaux de stockage ou de anipulation des atières dangereuses pour l'hoe ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les atières répandues accidentelleent. Toutes esures sont prises pour recueillir l'enseble des eaux et écouleents susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y copris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du ilieu naturel. Ce confineent peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage des dépôts couverts. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des atières dangereuses sont stockées. En cas de confineent interne, les orifices d'écouleent sont en position ferée par défaut. Confore Rétention assurée dans un bassin externe de la rétention sera obtenue grâce à une vanne sur le réseau des eaux pluviales. Cette vanne sera asservie au systèe sprinkler et anœuvrable anuelleent. Plan asse du projet et plan de sécurité BIGS 009 Octobre

175 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs En cas de dispositif de confineent externe au dépôt, les atières canalisées sont collectées, de anière gravitaire ou grâce à des systèes de relevage autonoes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèes de relevage autonoes, l'exploitant est en esure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une aintenance rigoureux de ces dispositifs. Des Collecte effectuée de anière gravitaire La vanne sera régulièreent tests réguliers sont par ailleurs enés sur ces équipeents. Ces testée, notaent son systèes de relevage sont unis d'un dispositif d'arrêt autoatique asservisseent au systèe et anuel. Tout oyen est is en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écouleents. sprinkler. En cas de défaillance, une utilisation anuelle sera possible. Les eaux d'extinction ainsi confinées lors d'un incendie sont analysées afin de déteriner si un traiteent est nécessaire avant rejet. Elles peuvent égaleent être considérées coe des déchets. Le volue nécessaire à ce confineent est déteriné par le plus grand résultat des soes pour chaque cellule du dépôt : - du volue d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie, d'une part ; - du volue de produit libéré par cet incendie, d'autre part ; - du volue d'eau lié aux intepéries à raison de 10 litres par ètres carrés de surface de drainage. Les rejets respectent les valeurs liites suivantes : - atières en suspension : 35 g/l ; - DCO : 125 g/l ; - DBO5 : 30 g/l ; - teneur en hydrocarbures : 10 g/l La capacité de rétention sera égale à cf. note de calcul jointe en ANNEXE BIGS 009 Octobre 2013

176 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 2.3. Recenseent des potentiels de dangers Connaissance des produits, étiquetage Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des docuents lui perettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces docuents sont tenus à disposition des services d'incendie et de secours. Les récipients portent en caractères lisibles le no des produits et, s'il y a lieu, les syboles de danger conforéent à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et élanges dangereux Etat des stocks L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. La présence de atières dangereuses ou cobustibles dans les ateliers est liitée aux nécessités de l'exploitation Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des atières ises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts visés à l'article L du code de l'environneent. Cette obligation sera reprise dans le bail liant la SNC du Chein de Paris et le locataire. A ce stade du projet : - Risque incendie : zones d activité et de stockage, cuve de fioul doestique dans le local sprinkler et local de charge en cas de présence d hydrogène BIGS 009 Octobre

177 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - Risque d explosion : chaufferie au gaz de ville et local de charge en cas de 2.4. Exploitation Stockages Le stockage de produits dont 50 % au oins de la asse totale unitaire est coposée de polyères à l'état alvéolaire ou expansé est divisé en îlots dont le volue axial est de 600 ètres cubes. Ce volue est porté à ètres cubes si l'installation est équipée d'un systèe d'extinction autoatique d'incendie. présence anoraleent élevée d hydrogène dans le local de charge Non concerné : pas de produits alvéolaires ou expansés. Dans les autres cas, le stockage est divisé en îlots dont le volue axial est de ètres cubes. Ce volue est porté à ètres cubes si l'installation est équipée d'un systèe d'extinction autoatique d'incendie. Des passages libres, d'au oins 2 ètres de largeur, entretenus en état de propreté, sont réservés latéraleent autour de chaque îlot, de façon à faciliter l'intervention des services de sécurité en cas d'incendie. Dans tous les cas, le stockage est organisé de telle façon qu'au iniu le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilisée à des fins de stockage. La hauteur des stockages n'excède pas 8 ètres. Le stockage se fera préférentielleent sur racks et non en îlots. Les allées de circulation entre racks auront une largeur d environ 3 ètres. La superficie des racks au sol représentera oins d un tiers de la superficie des cellules. Les atières plastiques ne seront pas stockées à plus de 8 ètres. 168 BIGS 009 Octobre 2013

178 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Les atières cobustibles sont stockées sur des îlots séparés d'au oins 5 ètres des îlots de produits dont 50 % de la asse totale unitaire est coposée de polyères à l'état alvéolaire ou expansé. Une distance iniale d'1 ètre est respectée par rapport aux parois et aux éléents de structure. Non concerné Les stockages situés à l'extérieur des locaux abritant des installations relevant des rubriques 2661, 2662, 2663 de la noenclature des installations classées sont séparés des urs extérieurs de ces locaux par un espace libre d'au oins 5 ètres Matières dangereuses Les atières chiiqueent incopatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse ou qui sont de nature à aggraver un incendie ne sont pas stockées dans la êe cellule Propreté de l'installation Les surfaces à proxiité du stockage sont aintenues propres et régulièreent nettoyées, notaent de anière à éviter les aas de atières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le atériel de nettoyage est adapté aux risques. Aucun stockage extérieur ne sera réalisé. Toutes les archandises seront stockées dans le bâtient. Non concerné Pour éoire Travaux Les travaux de réparation ou d'aénageent conduisant à une augentation des risques (eploi d'une flae ou d'une source chaude par exeple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " peris d'intervention " et éventuelleent d'un " peris de feu " et en respectant une consigne particulière. Ces peris sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des esures appropriées. Les procédures de «peris de feu» et de «peris d intervention» seront ises en place dès la ise en exploitation du bâtient. BIGS 009 Octobre

179 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Le " peris d'intervention " et éventuelleent le " peris de feu " et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura noéent désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " peris d'intervention " et éventuelleent le " peris de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront noéent désignées. Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard du stockage, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure. Les procédures ises en place préciseront ces différents points Consignes d'exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notaent : - l'interdiction de fuer ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; - l'interdiction d'apporter du feu sous une fore quelconque à proxiité du stockage ; - l'obligation du " peris d'intervention " ou " peris de feu " évoquée au point précédent ; - les précautions à prendre pour l'eploi et le stockage de produits incopatibles ; Des consignes seront rédigées et portées à la connaissance du personnel par affichage. Elles porteront sur : - l interdiction de fuer et d apporter du feu nu sous une fore quelconque - l interdiction de brûlage à l air libre - l obligation de délivrance d un «peris d intervention» ou d un «peris de feu» - les précautions à prendre lors de l eploi et du stockage de produits incopatibles 170 BIGS 009 Octobre 2013

180 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - les procédures d'arrêt d'urgence et de ise en sécurité de - les procédures d arrêt l'installation (électricité, ventilation, cliatisation, chauffage, d urgence et de ise en sécurité fereture des portes coupe-feu, obturation des écouleents de l installation (interrupteur d'égouts notaent) ; - les esures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une général électrique, vanne d arrêt d urgence de la chaufferie et tuyauterie contenant des substances dangereuses ; coupe-circuit des popes - les odalités de ise en œuvre des dispositifs d'isoleent du d alientation, fereture des réseau de collecte, prévues au point ; portes coupe-feu, ouverture des - les oyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; lanterneaux de désenfuage, - la procédure d'alerte avec les nuéros de téléphone du point de rassebleent si responsable d'intervention de l'établisseent, des services évacuation du bâtient, d'incendie et de secours ; obturation du réseau des eaux - l'obligation d'inforer l'inspection des installations classées en pluviales en cas de cas d'accident. déclencheent du réseau sprinkler) - l épandage de produit absorbant sur les fuites de produit liquide - les extincteurs et RIA à utiliser pour cobattre tout début d incendie - la procédure d alerte entionnant le 18 et les n de téléphone du ou des responsables. Le responsable du site sera chargé de contacter l inspection des installations classées et la SNC du Chein de Paris pour rendre copte de l accident. Le futur utilisateur coplètera cette liste si nécessaire. BIGS 009 Octobre

181 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Vérification périodique et aintenance des équipeents L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la aintenance des atériels de sécurité et de lutte contre l'incendie is en place (exutoires, systèes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exeple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conforéent aux référentiels en vigueur Brûlage L'apport de feu, sous une fore quelconque, à proxiité du stockage est interdit à l'exception de travaux réalisés conforéent au point de la présente annexe Surveillance du stockage En dehors des heures d'exploitation du stockage, une surveillance de ce stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est ise en place en peranence notaent afin de transettre l'alerte aux services d'incendie et de secours, d'assurer leur accueil sur place et de leur perettre l'accès à tous les lieux Stationneent Le stationneent à proxiité du stockage, en dehors des stricts besoins d'exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d'aggraver les conséquences d'un incendie s'y produisant est interdit. Pour éoire Pour éoire Surveillance du stockage prévue par télésurveillance avec report dans une société de gardiennage Les véhicules seront stationnés aux eplaceents dédiés. Il sera interdit de stationner ailleurs. Le locataire pourra renforcer la surveillance du bâtient si nécessaire. 172 BIGS 009 Octobre 2013

182 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 3. Eau 3.1. Plan des réseaux Les différentes canalisations accessibles sont repérées Confore Plan asse du projet conforéent aux règles en vigueur. Un schéa de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièreent is à jour, notaent après chaque odification notable, et datés. Pour éoire Le plan des réseaux d'alientation et de collecte fait notaent apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alientation ; - les dispositifs de protection de l'alientation (bac de disconnexion, iplantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif perettant un isoleent avec la distribution alientaire, etc.) ; - les secteurs collectés et les réseaux associés ; - les ouvrages de toutes sortes (vannes, copteurs, etc.) ; - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au ilieu) Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aénagés de anière à être curables, étanches et résister dans le teps aux actions physiques et chiiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Confore Pour éoire BIGS 009 Octobre

183 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Par ailleurs, un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bac de Confore, un disconnecteur sera disconnexion ou tout autre équipeent présentant des garanties installé sur l arrivée d eau équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de produits non copatibles potable dans les bureaux et les locaux sociaux. avec la potabilité de l'eau dans les réseaux d'eau publique ou dans les nappes souterraines. Le bon fonctionneent de ces équipeents fait l'objet de vérifications au oins annuelles. Pour éoire 3.3. Caractéristiques générales de l'enseble des rejets Les effluents rejetés sont exepts : - de atières flottantes ; - de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le ilieu naturel, directeent ou indirecteent, des gaz ou vapeurs toxiques, inflaables ou odorantes ; - de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages ainsi que des atières déposables ou précipitables qui, directeent ou indirecteent, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionneent des ouvrages Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notaent par ruisselleent sur les voies de circulation, aires de stationneent, de chargeent et déchargeent, aires de stockages et autres surfaces iperéables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs séparateur d'hydrocarbures correcteent diensionnés ou tout autre dispositif d'effet équivalent. Le bon fonctionneent de ces équipeents fait l'objet de vérifications au oins annuelles. 174 Confore Un débourbeur-déshuileur sera installé sur le réseau interne avant le bassin de taponneent non étanche des eaux pluviales. Plan asse du projet cf. note de diensionneent du débourbeur-déshuileur en ANNEXE 7 BIGS 009 Octobre 2013

184 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : - ph copris entre 5,5 et 8,5 ; - la couleur de l'effluent ne provoque pas de coloration persistante du ilieu récepteur ; - l'effluent ne dégage aucune odeur ; - teneur en atières en suspension inférieure à 100 g/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10 g/l ; - teneur chiique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 g/l ; - teneur biochiique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 100 g/l. Lorsque le ruisselleent sur l'enseble des surfaces (toitures, aires de parkings, etc.) du dépôt en cas de pluie correspondant au axial décennal de précipitations est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traiteent de ces eaux supérieur à 10% du QMNA5 du ilieu récepteur, l'exploitant et en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5. En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte le débit axial et les valeurs liites de rejet sont fixés par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte Eaux doestiques Les eaux doestiques sont collectées de anière séparative. Elles sont traitées et évacuées conforéent aux règleents en vigueur sur la coune d'iplantation du site. Les eaux pluviales seront en priorité infiltrées. En cas d épisode pluvieux iportant, les eaux seront rejetées au oyen d une surverse dans le réseau public à raison de 5,18 litres par seconde. Les eaux usées rejoindront le réseau public. cf. note de diensionneent du bassin en ANNEXE 8 BIGS 009 Octobre

185 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 4. Déchets 4.1. Généralités L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notaent : - liiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; -s'assurer du traiteent ou du prétraiteent de ses déchets, notaent par voie physico-chiique, biologique ou therique ; - s'assurer, pour les déchets ulties dont le volue doit être stricteent liité, d'un stockage dans les eilleures conditions possibles Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur éliination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux étéoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environneent. La SNC du Chein de Paris précisera dans le bail coercial avec son locataire les obligations en la atière : - liitation des déchets - tri à la source avec bennes différenciées pour les déchets recyclables et les déchets nonrecyclables - obligation d éission de bordereau de suivi de déchets - stockage des déchets prévenant toute pollution, notaent envol des atériaux légers (benne ferée ou copacteur) Ces points seront respectés par obligation entionnée dans le bail de location. Les stockages teporaires, avant recyclage ou éliination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégées des eaux étéoriques. 176 BIGS 009 Octobre 2013

186 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 4.3. Eliination des déchets Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliinés dans des installations régleentées conforéent au code de l'environneent. L'exploitant est en esure d'en justifier l'éliination sur deande de l'inspection des installations classées. Il et en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Tout brûlage à l'air libre est interdit. 5. Bruit et vibrations 5.1. Valeurs liites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - éergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit abiant (installation en fonctionneent) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; L exploitant conservera les bordereaux de suivi des déchets afin d assurer une bonne traçabilité avec obligation de disposer d un registre. Certains déchets coe ceux issus de la aintenance de la chaufferie ou de l entretien du débourbeurdéshuileur seront pris en charge par la SNC du Chein de Paris. Ces déchets seront directeent suivis par la SNC du Chein de Paris, la chaîne de gestion étant siilaire : appel à un prestataire agréé pour le transport des déchets, éission d un bordereau lors de l enlèveent, inscription dans un registre et suivi du déchet jusqu à son éliination ou traiteent final. Le projet n a pas fait l objet de esures de bruit initial car il se situe dans la ZAC du Chein de Paris où des bâtients industriels et logistiques, et notaent ceux à proxiité de notre projet, sont en activité. BIGS 009 Octobre

187 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs - zones à éergence régleentée : l'intérieur des ieubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistreent, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des ieubles iplantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; les zones constructibles définies par des docuents d'urbanise opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistreent ; l'intérieur des ieubles habités ou occupés par des tiers qui ont été iplantés après la date du dépôt de dossier d'enregistreent dans les zones constructibles définies cidessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des ieubles iplantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Par ailleurs, la ZAC est éloignée des preières habitations. Les éissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à éergence régleentée, d'une éergence supérieure aux valeurs adissibles définies dans le tableau suivant : 178 BIGS 009 Octobre 2013

188 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs De plus, le niveau de bruit en liite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionneent, 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette liite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établisseent est à tonalité arquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de anière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionneent de l'établisseent dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus Véhicules. - Engins de chantier Les véhicules de transport, les atériels de anutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont confores aux dispositions en vigueur en atière de liitation de leurs éissions sonores. L'usage de tous appareils de counication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur eploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signaleent d'incidents graves ou d'accidents. Les seuls engins présents à l intérieur de l installation seront des chariots électriques servant au transport des archandises au sein du bâtient. Ces appareils ne sont pas bruyants. Les véhicules de transport seront ceux de prestataires de transport routier externes. Il s agira de véhicules courants ne présentant pas de caractéristiques techniques particulières Vibrations Les vibrations éises sont confores aux dispositions fixées à l'annexe III. BIGS 009 Octobre

189 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent Article Conforité / Coentaires Docuents justificatifs 5.4. Surveillance par l'exploitant des éissions sonores L'exploitant et en place une surveillance des éissions sonores de l'installation perettant d'estier la valeur de l'éergence générée dans les zones à éergence régleentée. Les esures sont effectuées selon la éthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces esures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionneent de l'installation sur une durée d'une dei-heure au oins. Pour éoire Une esure du niveau de bruit et de l'éergence est effectuée dans les trois ois suivant la ise en service de l'installation, puis au oins tous les trois ans par une personne ou un organise qualifié. Pour éoire 6. Mise en sécurité et reise en état en fin d'exploitation L'exploitant et en sécurité et reet en état le site de sorte qu'il ne s'y anifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûent autorisées ; - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontainées. Elles sont si possible enlevées, sinon elles sont neutralisées par replissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à tere suffisante pour epêcher l'affaisseent du sol en surface. En cas de cessation d activité, le détenteur de l arrêté préfectoral d enregistreent respectera les obligations en la atière. L avis du aire sur la reise en état du site prévue a été sollicité, voir ANNEXE BIGS 009 Octobre 2013

190 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris 6 Conditions de reise en état du site Le dossier d enregistreent doit contenir «Dans le cas d une installation à iplanter sur un site nouveau, la proposition du deandeur sur le type d usage futur du site lorsque l installation sera ise à l arrêt définitif, accopagnée de l avis du propriétaire (s il n est pas le deandeur) ainsi que celui du aire ou du président de l établisseent public de coopération intercounale copétent en atière d urbanise.» (article R alinéa 5 ) En cas d arrêt définitif, la ise en sécurité du site sera assurée par : l évacuation ou l éliination des produits dangereux, l éliination et l évacuation des déchets, la dépollution du sol et des eaux souterraines éventuelleent polluées, l interdiction d accès au site ou aux installations pouvant présenter des risques pour la sécurité des personnes, la surveillance des effets de l installation sur l environneent si nécessaire. Tous les docuents, rapports, études relatifs à la dépollution et ise en sécurité du site ainsi que les plans seront transis à la airie. Ils seront accopagnés d une proposition sur le type d usage futur du site que l exploitant envisagera de considérer. Notons toutefois que le bâtient est conçu sur des diensions standards aussi bien en surface de stockage qu en hauteur afin d être adaptable à de nobreux types de stockage. Ainsi, son exploitation pourra être pérennisée dans le teps. La cessation d'activité coplète du site est difficileent envisageable aujourd'hui. Étant localisé dans une zone d activité, son usage futur restera de type industriel. Son utilisation dépendra cependant du contexte éconoique local de l époque et des besoins. Un partenariat entre les différents acteurs éconoiques et industriels sera indispensable pour étudier l'avenir de cet enseble industriel. Le propriétaire du site étant la SNC du Chein de Paris, son avis n est pas requis sur les conditions de reise en état du site. L avis du aire de la coune de Nanteuil le Haudouin a été deandé. Le courrier est joint en ANNEXE 9. BIGS 009 Octobre

191 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent ANNEXE 1 Notice paysagère BIGS 009 Octobre 2013

192 NOTICE PAYSAGERE Orientations architecturales La partie Sud-est du bâtient sera la plus visible depuis la Route Nationale 2. Copte-tenu du trafic iportant supporté par cet axe (plus de véhicules par jour), il a donc été nécessaire d y apporter un soin particulier, tant au niveau esthétique que du point de vue de l ensoleilleent et de l isoleent acoustique. Pour répondre à ces besoins, les bureaux coportent peu de fenêtres sur leur façade Sud et sont largeent ouverts à l Est. Les façades des blocs de bureaux seront habillées de bardage acier laqué plan de teinte gris (RAL 7035) et blanc (RAL 9010) et, ponctuelleent, de panneaux de bois baquélisé type TRESPA (voir perspectives jointes ci-après). Les enuiseries des bureaux seront en aluiniu laqué de teinte gris foncé(ral 7035). Les façades du volue du bâtient principal seront habillées de bardage double-peaux à ondes en acier laqué. Les bardages acier laqué à ondes seront posés horizontaleent. Ces bardages seront de teinte grise (RAL 9006), avec un bandeau horizontal périphérique ; ce bandeau sera de couleur ocre «Bauxit» (RAL 4838) suivant l appellation donnée par le règleent de zone, couleur qui sera un rappel de celle des panneaux bois baquélisé utilisés sur certaines parties de façades des bureaux et du poste de garde. Les locaux techniques, le local de charge, coe une partie des bureaux-locaux sociaux, seront habillés de bardage acier laqué plan de teinte gris (RAL 7035). La toiture du bâtient sera recouverte d une étanchéité de teinte claire et l acrotère fera garde-corps. Le bandeau horizontal ceinturant le volue principal, de teinte «Bauxit» (RAL 4838), en rappel de la teinte des panneaux bois utilisés, assure la cohérence de l enseble. Le local gardien sera habillé des êes atériaux et couleurs que le bâtient bureaux : bardage acier laqué plan de teinte gris (RAL 7035) et panneaux de bois baquélisé type TRESPA (couleur «Pacific Board»). Les enuiseries, en aluiniu seront de teinte gris foncé. Espaces verts Description du projet Le projet concerne l aénageent des espaces extérieurs autour d un bâtient d activités logistiques et industrielles. Ces derniers sont coposés de circulations et de zones de déchargeent Poids Lourds, de circulations et parkings VL ainsi que de dispositifs servant à gérer le cheineent et le stockage teporaire des eaux de pluie et de ruisselleent. La surface des espaces verts est de ². Le terrain présente un faible dénivelé.

193 Parti paysager L objectif principal est de respecter le cahier des charges de la ZAC du Chein de Paris afin de se fondre dans le paysage environnant, en cohérence avec le bâtient réceent construit à l Ouest du terrain. Les choix d aénageent des espaces extérieurs qui en découlent sont les suivants : un front végétal : o une plantation de bande boisée le long de la VC n 8 au Nord o Une plantation de bande boisée le long de la voie nouvelle au Sud o Une plantation d arbres en bosquets répartis dans les espaces verts, en particulier le long des liites est et ouest une ise en valeur de la façade côté bureaux un accopagneent végétal de la circulation piétonne un aénageent paysager du bassin de rétention et une gestion alternative des eaux de ruisselleent Cette déarche s accopagne aussi d un souci peranent d esthétise afin de valoriser le site. a) Un front végétal Les bandes boisées iplantées au Nord et au Sud du terrain, les lignes d arbres à l Est et à l Ouest ainsi que les différents bosquets ne asquent pas, ais accopagnent les bâtients pour ieux les inscrire dans le paysage environnant, ainsi qu il est préconisé dans le règleent de la ZAC. Les espèces proposées sont adaptées aux conditions du ilieu, type de sol, ensoleilleent, etc. Elles n ont donc pas besoin de soin spécifique en entretien. La haie vive et les bandes boisées sont coposées d un élange d arbres et d arbustes rustiques qui répondent au besoin des espèces aniales locales. Enseble, elles favorisent la ise en place de corridor écologique et favorisent la biodiversité. Laissant des cônes de vues ouverts sur la parcelle et l extérieur, elles se coposent d une alternance ouverture/fereture. avec une plantation de bandes boisées sur les liites Nord et Sud Les bandes boisées sont séquencées, alternant des espaces ouverts et ferés. espaces ouverts : des sujets arborés isolés sur prairie fleurie fauchée des taillis arborés sur prairie rustique (ou prairie d installation) et un signal de l entrée L entrée est claireent affichée, notaent la nuit par un éclairage la ettant en valeur. b) Une ise en valeur de la façade côté bureaux Le pied de façade côté bureaux - vitrine du projet - est coposé d un tapis vert de couvresols persistants d où éergent quelques arbres à floraison hivernale et printanière qui rythent l espace et dynaisent l entrée. Agréenté d un tapis de vivaces et de couvre-sols (hauteur : 0,25 ètre à 0,4 ètre) d où éergent de-ci de-là quelques arbustes et arbres aux hauteurs variables (hauteur : 0,6 ètre à 1,5 ètre), le choix des essences du projet est pensé pour un entretien à inia. Ces petits espaces agréentent les passages et les issues de secours et offrent des scènes intéressantes depuis l intérieur du bâtient.

194 c) Un accopagneent végétal de la circulation piétonne La circulation piétonne est agréentée d une plantation arborée variée. d) Un agréent paysager du bassin de rétention et une gestion alternative des eaux de ruisselleent Le bassin iplanté au Nord intègre le stockage et la rétention des eaux de pluie. Il favorise la gestion de l infiltration des eaux de surfaces. Il peret égaleent la diversification de la faune présente sur le site. Divers Un arbre tige sera planté pour 4 places de parking, soit 19 arbres tiges pour 73 places de parking. Une clôture sera disposée en liite du terrain sur toute la périphérie du site. L accès au site sera feré par un portail coulissant avec barreaudage, de couleur verte (RAL 6004) ; la clôture du site sera constituée de panneaux rigides à ailles 200 x 50 fixés sur potelets étalliques. L enseble d une hauteur de 2 ètres est de couleur verte (RAL 6004). Par esure de sécurité les accès aux bassins seront protégés par une clôture de type ailles torsadées (50x50) de 1 ètre de hauteur unie d un portillon pour l entretien, l enseble étant de la êe couleur verte que la clôture du site. Un éclairage extérieur est prévu le long des façades.

195 Vue plongeante de l entrée du site depuis le Chein de Paris

196 Perspective de l enseble du site Le traiteent architectural et la coposition des espaces verts intégrant les bassins (en haut à droite) se distinguent netteent.

197 Détails des façades de bureaux

198 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris ANNEXE 2 Extrait du Plan d Occupation des Sols applicable BIGS 009 Octobre 2013

199 ZONE 1NAib CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non équipée destinée à recevoir des activités éconoiques de production, de stockage, de service, de bureaux et de coerces liés à l activité principale. Elle concerne la Z.A.C. du Chein de Paris située au sud et en prolongeent de la Z.A.C. du Ferrier dont l urbanisation a été réalisée. Le projet devra être confore aux schéas de principe d aénageent, pages nuérotées de 1 à 8 annexées à la fin du présent règleent de zone. Section 1 - Nature de l occupation et de l utilisation du sol ARTICLE 1NAib.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tous les odes d'occupation et d'utilisation du sol non confores à l article 2 et notaent les installations classées pour la protection de l environneent relevant de la législation SEVESO. ARTICLE 1NAib.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Tout prograe de construction devra respecter les prescriptions des schéas et indications des annexes : pages nuérotés de 1 à 8 à la fin du présent règleent de zone. Sont adis sous réserve de viabilisation : Les activités industrielles, artisanales et technologiques Les activités de stockage et de distribution Les services et activités d hôtellerie, restauration, spectacles, loisirs Les activités tertiaires (bureaux, laboratoires, centres de recherche ou de foration, publics ou privés ) Les activités coerciales et de service Les locaux d hébergeent nécessaires à la foration du personnel des entreprises autorisées dans le secteur Les constructions teporaires nécessaires aux chantiers. Les logeents de fonction nécessaires aux activités adises dans la zone et si ils sont réalisés dans la êe unité bâtie que l activité à laquelle ils sont associés Les équipeents collectifs d intérêt général

200 - 2 - Afin de répondre au critère nuisance, dans une bande de 200 de part et d'autre, de la RN2 et de la voie ferrée figurant aux plans de zonage 2a et 2b, les constructions nouvelles à usage d habitation et de bureaux sont souises à des nores d'isoleent acoustique, prévues par l arrêté du 6 octobre 1978 odifié Les établisseents coportant des installations classées à condition qu elles ne fassent pas obstacle au bon fonctionneent de la zone et qu elles ne présentent pas de danger ou de nuisance pour le voisinage Section 2 Conditions de l occupation du sol ARTICLE 1NAib.3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation autoobile et en état de viabilité, satisfaisant aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie. Les voiries seront confores aux coupes de principe figurant en annexe 5 du présent règleent de zone. Les chaussées seront ono pente et bordées d une noue de récupération des eaux pluviales. Par ailleurs, le tracé de la voirie structurante, devra respecter l un des deux schéas de principe figurant en annexe 2 au présent règleent de zone. Les voies orientées Nord-Sud doivent coporter au oins une piste cyclable, ainsi qu une bande végétalisée d au oins 1,5 de largeur de chaque côté de la chaussée et plantée avec des arbres de haute tige tous les 8 ètres, conforéent à la Coupe A de l annexe 5. Les voies orientées Est-Ouest doivent être bordées d une bande boisée côté sud, conforéent à la Coupe B de l annexe 5. Les ipasses doivent être aénagées pour perettre aux véhicules de faire dei tour. ARTICLE 1NAib.4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL 1/ Réseaux divers Les lignes de télécounications et de distribution d énergie électrique doivent être installées en souterrain. Les postes de transforation MT/BT de distribution privés seront intégrés aux bâtients. Les postes de coptage BT seront placés en liite de propriété et intégrés aux ouvrages en clôture conforéent à l article 11. 2/ Alientation en eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d eau potable. La défense incendie sera conforéent à la régleentation en vigueur.

201 - 3-3/ Assainisseent Tout déverseent d'eaux usées, autres que doestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l'article R du Code de l'urbanise Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d assainisseent en respectant ses caractéristiques et conforéent à la régleentation en vigueur. Les réseaux (EU et EP) sont séparatifs et doivent faire l'objet de brancheents distincts. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits. L évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un traiteent confore à la régleentation sanitaire. Les réseaux d eaux usées devront être équipés de dispositifs epêchant le reflux des eaux (clapets anti-retour) Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des toitures doivent être canalisées séparéent des eaux de ruisselleent. Les eaux de ruisselleent des surfaces iperéabilisées transiteront par un bac séparateur d hydrocarbures avant rejet. Cette règle ne concerne pas les aires de stationneent des véhicules légers qui devront être réalisées avec des atériaux peréables conforéent à l article 13. Les eaux pluviales des parcelles constructibles devront être traitées et infiltrées sur le terrain ou conduites vers les dispositifs collectifs d infiltration prévus pour cet usage dans la zone. Les eaux des voiries et des divers espaces collectifs devront dirigées vers des bassins (ou autres dispositifs de rétention et d infiltration) réalisés à cette fin. Tout aénageent réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l écouleent des eaux pluviales et garantir leur infiltration ou leur reverseent dans le collecteur public d eaux pluviales. A l aval des zones de stockage privatives et avant le rejet dans le réseau public, il sera installé un dispositif de régulation du débit de rejet et un dispositif séparateur d hydrocarbures. Tout dispositif de rétention ou d infiltration des eaux pluviales doit être localisé dans la «trae bleue» figurant sur le schéa de principe en annexe 4 au présent règleent de zone. ARTICLE 1NAib. 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Il n est pas fixé de règle

202 - 4 - ARTICLE 1NAib.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être iplantées avec un retrait d'au oins 6 de l aligneent. Cette bande de 6 sera végétalisée et plantée d arbres. Aucune construction ne pourra être iplantée à oins de 25 de l eprise de la RN2. Ne sont pas assujettis ni les transforateurs et édicules divers de faible eprise, qui sont intégrés aux ouvrages en clôture conforéent à l article 11, ni les structures légères éventuelleent utilisées coe supports de signalisation. ARTICLE 1NAib.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être iplantées avec une arge iniale de 6 par rapport à ces liites. Il n est pas fixé de règle pour les équipeents collectifs d intérêt général. ARTICLE 1NAib.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtients non contigus, la distance doit être au oins égale à 6. Il n est pas fixé de règle pour les équipeents collectifs d intérêt général. ARTICLE 1NAib.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'eprise au sol de l'enseble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. ARTICLE 1NAib.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs des constructions devront être confores au schéa de principe d aénageent concernant les hauteurs des bâtients et figurant en annexe 3 du présent règleent de zone. Dans le cas d un terrain en pente, l iplantation sera confore à la coupe de principe d iplantation du bâti figurant en annexe 3 du présent règleent de zone. Le principe étant d équilibrer déblai/reblai, tout dépôt excédentaire sur le terrain étant interdit. Un dépasseent de la hauteur axiale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d eau, silos, cheinées, et autres structures verticales).

203 - 5 - ARTICLE 1NAib.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les prescriptions suivantes sont otivées pour répondre aux dispositions de l article L du code de l urbanise, et notaent en ce qui concerne le critère architecture. Les installations techniques nécessaires pour l utilisation des énergies renouvelables, et de anière générale les constructions d architecture conteporaine et de Haute Qualité Environneentale (HQE) sont autorisées. 1 - Conception : Les bâtients devront présenter une siplicité de volue et une unité de conception. L'aspect des constructions et de leurs annexes sera étudié de anière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Le plus grand soin sera apporté au traiteent architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. 2 Bâtients annexes : Les bâtients annexes, transforateurs, postes de coupure, détenteurs de gaz, chaufferies, etc... seront traités en haronie avec les bâtients ou intégrés à ceux-ci. 3 Publicité et enseignes : La publicité et l'affichage sur le terrain, les clôtures ou les bâtients sont souis à la régleentation en vigueur. L'indication de la raison sociale ou du sigle de l'entreprise est adise. Les projets d'enseignes figureront dans la vue d insertion du peris de construire. Les enseignes seront installées exclusiveent en applique sur les bâtients sans pouvoir excéder la hauteur de corniche ou d acrotère. La partie supérieure de l enseigne ne pourra être située au delà d une hauteur de Toitures : Les édifices et atériels techniques situés sur les toitures devront apparaître sur la deande de peris de construire. Par un traiteent spécifique, ils devront faire partie intégrante des bâtients. Les toitures végétalisées sont autorisées. 5 - Façades : Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, seront traitées en liitant le nobre des atériaux et des couleurs. Les choix en atière de coloration seront précisés par des docuents explicites dans le peris de construire et seront confores aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. L'eploi à nu de atériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, blocs de béton alvéolé, etc...) est interdit. Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés, les copresseurs ou atériels de cliatisation sont interdits en fixation sur les façades visibles de l espace public. Les pareents en béton banché sont autorisés.

204 - 6 - Les pareents en bardage ou panneaux bois sont autorisés de êe que tout pareent de qualité. Les débords de toiture et les dispositifs de protection solaire sont autorisés sur les façades exposées à un ensoleilleent direct. La teinte des atériaux de finition (enduits, lasures, peintures) sera confore aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. La teinte des enuiseries sera confore aux références RAL figurant en annexe 7 du présent règleent de zone. Les bâtients dont la hauteur excède 12 et/ou la surface au sol excède 5000 ², devront utiliser les teintes de la gae spécifiques figurant en annexe 7 pour les bâtients de grande hauteur. De plus, dans le cas d utilisation de plusieurs teintes, les teintes claires devront être utilisées en partie supérieure de la façade et les teintes plus sobres en partie inférieure. 6 - Clôtures : A l aligneent, elles auront une hauteur unifore de 2 ètres et en liite séparative il n est pas iposé de hauteur. Les boîtes aux lettres et coffrets techniques devront être intégrés dans des parties açonnées, accessibles du doaine public et traitées avec le êe soin que les façades des bâtients. Les atériaux utilisés pour les clôtures seront : grillages rigides à aille rectangulaire doublés de haies, grilles en étal sur soubasseent açonné d une hauteur inférieure à 15 c doublées de haies. Les clôtures étalliques seront de couleur grise ou verte. Les végétaux constituant les haies seront confores à la liste figurant en annexe 8 du présent règleent de zone. Les dépôts de atériels et/ou atériaux liés à l activité et situés en plein air devront être asqués à la vue par des éléents pleins confores aux prescriptions concernant les façades ou sous fore végétale dense ; la hauteur de ces écrans est fixée uniforéent à 2 ètres. ARTICLE 1NAib.12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1/ Dispositions générales Le stationneent des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationneent doivent être aiséent accessibles et avoir (indépendaent du stationneent prévu pour les handicapés) une superficie iniale de 25 ² (copris circulations). Les sorties de garage ou de parking du doaine privé doivent présenter un palier d au oins 5, avec une pente inférieure ou égale à 5 %.

205 - 7-2/ Nores de stationneent selon la nature de l activité Selon la nature et l affectation des constructions, le nobre de places de stationneent doit correspondre aux nores iniales définies ci-après : pour les activités à vocation logistique = 1 place pour 500² de SHON pour les bureaux = 1 place pour 40² de SHON pour les activités à vocation PME/PMI = 1 place pour 100 ² de SHON pour les logeents = 1 place pour 40² de SHON A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationneent des caions et divers véhicules utilitaires, les aires de livraison et de anœuvre des véhicules. ARTICLE 1NAib.13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1/ Traiteent des espaces libres Tout espace non construit ou non aénagé doit être traité en espace vert planté. 2/ Traiteent des aires de stationneent Toutes les aires de stationneent doivent être plantées à raison d un arbre de oyenne ou haute tige pour 4 eplaceents. En outre les aires de stationneent destinées aux véhicules légers doivent être réalisées avec un revêteent de sol peréable (pavés à engazonneent, dalles alvéolées à engazonneent, stabilisé ) 3/ Traiteent des liites séparatives et avec l aligneent Le traiteent paysager devra être confore au schéa figurant en annexes 4 et aux coupes figurant en annexe 6 du présent règleent de zone. 4/ Traiteent des bassins de rétention Les bassins (bassin tapon, de stockage, d infiltration) doivent être végétalisés : engazonneent, plantes hélophytes, arbustes de ilieux huides. 5/ Traiteent des espaces situés en bordure de parcelles, côté RN2, en zone non aedificandi Des plantations devront être réalisées dans la zone non aedificandi, le long de la liite de parcelle côté RN 2, avec des bosquets discontinus d arbres de haute tige disposés sur au oins deux rangs et sur des séquences de 25 iniu. Les séquences non plantées ne devront pas être supérieures à 12. 6/ Traiteent des liites nord et sud de la zone. Le long de la liite nord et le long de la liite sud de la zone d activités, des bandes boisées seront plantées sur une eprise de 6 conforéent au schéa figurant en annexe 4 et à la coupe figurant en annexe 6 du présent règleent de zone. Section 3 Possibilités axiales d occupation du sol ARTICLE 1NAib.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non régleenté.

206 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent ANNEXE 3 Calcul des besoins en eau incendie et en rétention BIGS 009 Octobre 2013

207 Eaux incendie et rétentions Besoins en eau incendie Conforéent aux arrêtés applicables, les besoins en eaux incendie et en rétention ont été calculés selon les instructions techniques D9 et D9a publiées par le CNPP, l INESC et la FFSA. Le calcul a été effectué pour la plus grande taille des cellules, c est à dire ² (cellule B ou C), en coptant un stockage axial de palettes de boissons représentant chacune un volue de 1 3, soit Le bâtient n étant pas destiné au stockage de produits dangereux ou de atières plastiques expansées, le niveau de risque est pris égal à 2. Le débit théorique est de /h. Les bornes incendie étant noralisées à 60 3 /h, nous considérons que le débit nécessaire est de /h (ultiple de 60). Le site sera équipé de 5 bornes incendie internes réparties autour du bâtient. Elles se situeront toutes à oins de 100 ètres de chaque cellule. Le réseau public est apte à délivrer 60 3 /h en siultané. Une réserve copléentaire de sera ise en place afin d assurer les /h pendant 2 heures iniu. Calcul : (240-60) x 2 = BIGS SNC du Chein de Paris

208 Eaux incendie et rétentions BIGS 22 rue Delabre PARIS tel : Date : Affaire : Coune : Cellule : 8-oct.-13 SNC du Chein de Paris Calcul des besoins en eaux d'extinction incendie Instruction technique D9 Données d'entrée : Surface : 5419 ² hauteur de stockage : 9,8 Stabilité au feu : 1 h accueil 24h/24 (O/N) : n Détection incendie (O/N) : o Service de sécurité incendie (O/N) : n Catégorie de risque : 2 Sprinklage (O/N) : o CRITERE COEFFICIENTS ADDITIONNELS COEFFICIENTS RETENUS POUR LE CALCUL HAUTEUR DE STOCKAGE jusqu'à 3 jusqu'à 8 jusqu'à 12 au-delà de 12 TYPE DE CONSTRUCTION ossature stable au feu >=1 h ossature stable au feu >= 1/2 h ossature stable au feu < 1/2 h 0 + 0,1 + 0,2 + 0,5-0, ,1 0,20-0,1 TYPE D'INTERVENTION INTERNE accueil 24h/24 DAI généralisé 24h/24, 7J/7 service de sécurité incendie SURFACE DE REFERENCE - 0,1-0,1-0,1-0, ² CATEGORIE DE RISQUE Risque 1 Risque 2 Risque 3 1 1,5 2 1,5 RISQUE SPRINKLE oui non 0,5 1 0,5 Débit théorique 244 3/h Débit nécessaire : 240 3/h BIGS SNC du Chein de Paris

209 Eaux incendie et rétentions Besoins en rétention des eaux incendie Suite à la fereture de la vanne de sectionneent, la surface iperéabilisée prise en copte est la surface de la cellule en feu (au axiu : ²), la surface de voirie, soit ², et la superficie du bassin de rétention étanche, soit ². La surface iperéabilisée totale à prendre en copte est de ². Les besoins en rétention s élèvent ainsi à 2 445,57 3 pour 2 heures d intervention en considérant un stock de liquides sur palettes de La rétention sur site se fera exclusiveent dans le bassin de confineent externe développant ; ce volue se replira après fereture de la vanne d isoleent asservie au déclencheent du sprinkler. BIGS SNC du Chein de Paris

210 Eaux incendie et rétentions BIGS 22 rue Delabre PARIS tel : Date : Affaire : Coune : Cellule : 8-oct.-13 SNC du Chein de Paris Calcul des besoins en rétention des eaux d'extinction incendie Instruction technique D9a Données d'entrées Débit D /h Volue spk Débit rideau d'eau 0 3/in Débit additifs 0 3/in Volue brouillard d'eau 0 3 Surface iperéabilisée ² Volue de liquides stockés Besoins pour la lutte extérieure Moyens de lutte intérieure contre l'incendie Volues d'eau liés aux intepéries Présence stock de liquides Résultat docuent D9 : (Besoins x 2 heures au iniu) Sprinkleurs volue réserve intégrale de la source principale ou besoins x durée théorique axi de fonctionneent Rideau d'eau besoins x 90 n 0 + RIA A négliger 0 + Mousse HF et MF Débit de solution oussante x tepsde noyage (en gal n) 0 Brouillard d'eau et autres systèes Débit x teps de fonctionneent requis 0 10 l/² de surface de drainage 185,57 20% du volue contenu dans le localcontenant le plus grand volue Total : 2445,57 Volue de rétention nécessaire = 2445,57 3 Coentaire : Surface iperéabilisée = surface cellule en feu + voirie lourde et légère + bassin de confineent Si absence de liquide dans la cellule, volue nécessaire = BIGS SNC du Chein de Paris

211 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris ANNEXE 4 Etude FLUMILOG BIGS 009 Octobre 2013

212 Modélisation des effets theriques Modélisation des effets theriques Logiciel FLUMILOG L évaluation des effets theriques a été réalisée avec le logiciel Fluilog développé par l INERIS, le CTICM, le CNPP, l IRSN et EFECTIS. La éthodologie utilisée est décrite dans le rapport final de Fluilog en date d août 2011 disponible sur le site internet de l INERIS : La taille des cellules est variable. En conséquence, nous avons étudié les flux theriques en cas d incendie pour chacune des cellules. Sans écran therique périphérique, les distances d effets theriques 5 kw/² dépassaient des liites de propriété au Nord, au Sud et à l Est. Les urs REI érigés entre les cellules et les zones de bureaux-locaux sociaux et entre les cellules et les locaux techniques participent à la réduction des distances d effets theriques. En copléents de ces urs, il sera érigé des écrans theriques RI : sur toute la longueur et toute la hauteur de la façade Ouest depuis le ur REI en façade Nord sur 4,5 ètres de haut jusque dans l angle Nord-ouest Hypothèses de calculs Le phénoène étudié est l incendie généralisé d une cellule de stockage. Caractéristiques du bâtient : Le bâtient se copose de 4 cellules qui ont les caractéristiques suivantes : Longueur Cellule A Cellules B et C Cellule D 108,9 ètres Largeur 49,8 ètres 50 ètres 50 ètres Hauteur oyenne bac Structure principale sous 11,90 ètres ; cette hauteur a été calculée conforéent aux indications portées en page 16/96 du rapport DRA A version 2 du 04/08/2011 de l INERIS. R60 BIGS 009 SNC du Chein de Paris

213 Modélisation des effets theriques Parois Nord : ur séparatif REI Est : bardage étallique double peau REI 15 intégrant des portes de quai Ouest : écran therique RI Sud : ur séparatif REI toute hauteur au droit des bureaux et des locaux techniques bardage étallique REI 15 sur le reste du linéaire Toiture Cellule A Cellules B et C Cellule D Nord : ur séparatif REI Est : bardage étallique double peau REI 15 intégrant des portes de quai Ouest : écran therique R Sud : ur séparatif REI Nord : ur séparatif REI toute hauteur au droit des bureaux et du local de charge - écran therique RI sur 4,5 ètres de haut suronté d un bardage étallique sur le reste de la longueur Est : bardage étallique double peau REI 15 intégrant des portes de quai Ouest : écran therique RI Sud : ur séparatif REI Bac acier avec coplexe d isolation et d étanchéité type BROOF t3 Caractéristiques du stockage : Le plan de rackage figure sur le PLAN DE SECURITE ICPE 3 en pochette rouge. - Stockage sur racks 6 niveaux (sol + 5) - Hauteur axiu de stockage : 9,8 ètres - Zone de préparation de 18 ètres à l Est - 7 doubles racks + 2 racks siples dans toutes les cellules Nota : chaque cellule peut accueillir une zone réservée à de l activité d environ 40 ètres de large devant les portes de quais. Cependant, il n est pas ipossible qu une société locataire loue plusieurs cellules en réalisant son activité dans une seule cellule, de fait non rackée, et en stockant ses archandises dans une ou plusieurs cellules qui seront alors exclusiveent dédiées au stockage. Ne connaissant pas aujourd hui quelle cellule servirait à l activité et quelle autre serait utilisée pour stocker, nous avons réalisé les calculs de flux therique pour chaque cellule en version «stockage» afin de ne pas iniiser les distances d effet. Caractéristiques des palettes : Le chapitre 4.3 du rapport final de Fluilog traite le cas de la palette rubrique. Il est notaent écrit «l étude de ces copositions a peris de définir pour chacune des rubriques une courbe enveloppe de la puissance palette. [ ]. Finaleent, pour déteriner la puissance palette de chaque rubrique, il a été pris le parti de considérer 95% des copositions envisagées pour lesquels la puissance palette est inférieure à cette valeur, soit : kw pour la rubrique 1510, kw pour la rubrique 1511, kw pour les rubriques » Pour éoire, les rubriques du projet souises à enregistreent sont les 1510, 1530, 1532, 2662 et Or, l utilisation du logiciel Fluilog peret la saisie des palettes rubriques suivantes : 1510, 1511 et BIGS 009 SNC du Chein de Paris

214 Modélisation des effets theriques Toutefois, d après l extrait du rapport Fluilog ci-dessus, les résultats de la rubrique 2663 sont confondus avec ceux de la rubrique 2662 ; de êe, nous avons assiilé ceux des rubriques 1530 et 1532 à ceux de la rubrique En tout état de cause, vu les puissances calculées par palette rubrique, les effets axiaux seront observés avec les palettes rubriques Hauteur de la cible : Toutes les distances d effet sont calculées pour une cible à 1,8 ètre (hauteur d hoe) sans relief particulier à prendre en copte dans l environneent proche du bâtient. Résultats : Les distances entionnées ci-dessous sont les distances axiales généraleent obtenues au ilieu de la paroi pour un stockage de atières plastiques à 8 ètres de haut (rubriques 2662 ou 2663). Les rapports Fluilog sont joints ci-après. Cellule A 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Sud Paroi Est (quais) na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule B 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Est (quais) na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule C 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Est (quais) na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule D 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Nord na na Paroi Est (quais) na Paroi Ouest na na na na 25 na : flux non atteint Les résultats sont présentés sur le plan qui suit. Seul le flux therique de 3 kw/² déborde par endroits des liites du terrain sans toucher d éléent sensible dans l environneent proche. Les durées d incendie calculées étant de 101 inutes, la propagation de l incendie d une cellule à l autre n a pas été envisagée puisque les urs séparatifs sont REI. BIGS 009 SNC du Chein de Paris

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216 Modélisation des effets theriques Les distances entionnées ci-dessous sont les distances axiales généraleent obtenues au ilieu de la paroi pour un stockage de archandises cobustibles à 9,80 ètres de haut (rubriques 1510, 1530 ou 1532). Les rapports Fluilog sont joints ci-après. Cellule A 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Sud Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule B 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule C 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule D 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Nord na na Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 na : flux non atteint Les résultats sont présentés sur le plan qui suit. Seul le flux therique de 3 kw/² déborde par endroits des liites du terrain sans toucher d éléent sensible dans l environneent proche. Les durées d incendie calculées étant de 134 inutes, la propagation de l incendie à plusieurs cellules a été étudiée (cf. paragraphe suivant). Incendie de plusieurs cellules Quatre scénarii sont possibles : Foyer initial dans la cellule A avec propagation uniqueent à la cellule B Foyer initial dans la cellule B avec propagation aux cellules A et C Foyer initial dans la cellule C avec propagation aux cellules B et D Foyer initial dans la cellule D avec propagation uniqueent à la cellule C Les rapports Fluilog sont joints ci-après. BIGS 009 SNC du Chein de Paris

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218 Modélisation des effets theriques Cellule A vers cellule B 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Sud Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 Cellule B vers cellules A et C 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Sud Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 29 Cellule C vers cellules B et D 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Nord na na Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 29 Cellule D vers cellule C 20 kw/² 16 kw/² 8 kw/² 5 kw/² 3 kw/² Paroi Nord na na Paroi Est (quais) na na Paroi Ouest na na na na 25 Les résultats sont présentés sur le plan qui suit. Seul le flux therique de 3 kw/² déborde par endroits des liites du terrain sans toucher d éléent sensible dans l environneent proche. BIGS 009 SNC du Chein de Paris

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220 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXA2662quatro_1 A Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : 07/10/2013 à 18:03:25 7/10/13 Page 1

221 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

222 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 6,3 Partie en bas à gauche Parpings/Briques 36,0 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau ,9 6,3 Page 3

223 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 8,0 2,0 1,9 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 2662 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 150 in kw Page 4

224 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

225 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 101,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

226 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.03 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXBC2662bis_1 B et C Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : 03/06/2013 à 16:38:01 3/6/13 Page 1

227 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

228 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 3

229 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 8,0 2,0 1,9 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 2662 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 150 in kw Page 4

230 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

231 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 101,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

232 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.03 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXD2662bis_1 D Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : 03/06/2013 à 13:00:09 3/6/13 Page 1

233 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

234 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 3 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 8,1 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 3 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire 78,9 4,5 Page 3

235 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 8,0 2,0 1,9 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 2662 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 150 in kw Page 4

236 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

237 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 101,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

238 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NantA1510bis_1 A Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : 07/10/2013 à 18:06:49 7/10/13 Page 1

239 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

240 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 6,3 Partie en bas à gauche Parpings/Briques 36,0 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau ,9 6,3 Page 3

241 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

242 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

243 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

244 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NantBC1510_1 B et C stockage /10/2013 à 15:44:20 4/10/13 Page 1

245 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

246 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 3

247 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

248 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

249 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

250 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NantD1510_1 D stockage /10/2013 à 15:48:02 4/10/13 Page 1

251 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Hauteur de la cible : 1,8 Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

252 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 3 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 8,1 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 3 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire 78,9 4,5 Page 3

253 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

254 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 5

255 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 6

256 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXIGAB1510bis_1 A et B incendie généralisé stockage /10/2013 à 09:15:37 8/10/13 Page 1

257 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Données urs entre cellules Hauteur de la cible : 1,8 REI C1/C2 : in Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

258 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 6,3 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau bardage double peau ,9 6,3 Page 3

259 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 18,0 6,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

260 FLUMilog Géoétrie Cellule 2 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 5

261 FLUMilog Parois cellule n 2 P4 P3 Cellule 2 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire bardage double peau Page 6

262 FLUMilog Stockage de la cellule n 2 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 18,0 6,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 2 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 7

263 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 8

264 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Avertisseent: Dans le cas d'un scénario de propagation, l'interface de calcul Fluilog ne vérifie pas la cohérence entre les saisies des caractéristiques des parois de chaque cellule et la saisie de tenue au feu des parois séparatives indiquée en page 2 de la note de calcul. Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 9

265 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.031 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXIGABC1510bis_1 A, B et C incendie généralisé stockage /10/2013 à 09:20:56 8/10/13 Page 1

266 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Données urs entre cellules Hauteur de la cible : 1,8 REI C1/C2 : in ; REI C1/C3 : in Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

267 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 3

268 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

269 FLUMilog Géoétrie Cellule 2 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 5

270 FLUMilog Parois cellule n 2 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 2 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Multicoposante Autostable 0 4,0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 6,3 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 36,0 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau ,9 6,3 Page 6

271 FLUMilog Stockage de la cellule n 2 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 2 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 7

272 FLUMilog Géoétrie Cellule 3 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 8

273 FLUMilog Parois cellule n 3 P4 P3 Cellule 3 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 9

274 FLUMilog Stockage de la cellule n 3 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 3 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 10

275 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 11

276 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Avertisseent: Dans le cas d'un scénario de propagation, l'interface de calcul Fluilog ne vérifie pas la cohérence entre les saisies des caractéristiques des parois de chaque cellule et la saisie de tenue au feu des parois séparatives indiquée en page 2 de la note de calcul. Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 12

277 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.03 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXIGBCD1510_1 B, C et D incendie généralisé stockage /06/2013 à 17:02:16 17/6/13 Page 1

278 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Données urs entre cellules Hauteur de la cible : 1,8 REI C1/C2 : in ; REI C1/C3 : in Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

279 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 3

280 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

281 FLUMilog Géoétrie Cellule 2 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 5

282 FLUMilog Parois cellule n 2 P4 P3 Cellule 2 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 6

283 FLUMilog Stockage de la cellule n 2 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 2 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 7

284 FLUMilog Géoétrie Cellule 3 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 8

285 FLUMilog Parois cellule n 3 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 3 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Multicoposante Autostable 0 4,0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 3 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 8,1 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 3 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire 78,9 4,5 Page 9

286 FLUMilog Stockage de la cellule n 3 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 3 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 10

287 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 11

288 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Avertisseent: Dans le cas d'un scénario de propagation, l'interface de calcul Fluilog ne vérifie pas la cohérence entre les saisies des caractéristiques des parois de chaque cellule et la saisie de tenue au feu des parois séparatives indiquée en page 2 de la note de calcul. Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 12

289 FLUMilog Interface Graphique v Outil de calcul V3.03 Flux Theriques Déterination des distances d'effets Utilisateur : Société : No du Projet : Cellule : Coentaire : Date de création du fichier de données d'entrée : Date de création du fichier de résultats : Stéphane RODRIGUEZ BIGS NEXIGCD1510_1 C et D incendie généralisé stockage /06/2013 à 16:40:41 17/6/13 Page 1

290 I. DONNEES D'ENTREE : FLUMilog Donnée Cible Données urs entre cellules Hauteur de la cible : 1,8 REI C1/C2 : in Géoétrie Cellule 1 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 2

291 FLUMilog Parois cellule n 1 P4 Paroi ulticoposante P3 Cellule 1 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Largueur () Hauteur () Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Multicoposante Autostable 0 Partie en haut à gauche Beton Are/Cellulaire 3 8,1 Partie en haut à doite bardage double peau ,9 8,1 Partie en bas à gauche Beton Are/Cellulaire 3 4,5 Partie en bas à doite Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi bardage double peau Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Monocoposante Autostable 0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire 78,9 4,5 Page 3

292 FLUMilog Stockage de la cellule n 1 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 1 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 4

293 FLUMilog Géoétrie Cellule 2 Cellule norale Longueur axiu de la cellule() 108,9 Largeur axiu de la cellule () 5 Hauteur axiu de la cellule () 11,9 Coin 1 non tronqué L1 () L2 () Coin 2 non tronqué L1 () L2 () Coin 3 non tronqué L1 () L2 () Coin 4 non tronqué L1 () L2 () Hauteur coplexe L () H () H sto () Toiture Résistance au feu des poutres (in) Résistance au feu des pannes (in) Matériaux constituant la couverture Nobre d'exutoires Longueur des exutoires () Largeur des exutoires () etallique ulticouches 18 3,0 2,0 Page 5

294 FLUMilog Parois cellule n 2 P4 P3 Cellule 2 P1 P2 Coposantes de la Paroi Structure Support Nobre de Portes de quais Largeur des portes () Hauteur des portes () Matériau R(i) : Résistance Structure(in) E(i) : Etanchéité aux gaz (in) I(i) : Critère d'isolation de paroi (in) Y(i) : Résistance des Fixations (in) Paroi 1 Paroi 2 Paroi 3 Paroi 4 Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Poteau beton 6 2,8 3,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Monocoposante Autostable 0 4,0 Un seul type de paroi Beton Are/Cellulaire bardage double peau Beton Are/Cellulaire Beton Are/Cellulaire Page 6

295 FLUMilog Stockage de la cellule n 2 Nobre de niveaux Mode de stockage 6 Rack Diensions Longueur de stockage Longueur de préparation A Longueur de préparation B 84,9 6,0 18,0 Déport latéral a 0,5 Déport latéral b 0,5 Hauteur axiu de stockage Hauteur du canton Ecart entre le haut du stockage et le canton Stockage en rack 9,8 2,0 0,1 Sens du stockage dans le sens de la paroi 1 Nobre de double racks 7 Largeur d'un double rack 2,5 Nobre de racks siples 2 Largeur d'un rack siple 1,2 Largeur des allées entre les racks 3,6 Palette type de la cellule n 2 Diensions Palette Longueur de la palette : 1,2 Poids total de la palette : Par défaut Largeur de la palette : 0,8 Hauteur de la palette : 1,2 Volue de la palette : 1,2 3 No de la palette : Palette type 1510 Coposition de la Palette (Masse en kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Données suppléentaires Durée de cobustion de la palette : Puissance dégagée par la palette : 45,0 1494,5 in kw Page 7

296 FLUMilog Merlons Coordonnées du preier point Coordonnées du deuxièe point Merlon n Hauteur () X1 () Y1 () X2 () Y2 () Page 8

297 FLUMilog II. RESULTATS : Durée de l'incendie dans la cellule 1 : 134,0 in Distance d'effets des flux axiu 150 Y X Flux (kw/²) Avertisseent: Dans le cas d'un scénario de propagation, l'interface de calcul Fluilog ne vérifie pas la cohérence entre les saisies des caractéristiques des parois de chaque cellule et la saisie de tenue au feu des parois séparatives indiquée en page 2 de la note de calcul. Pour inforation : Dans l'environneent proche de la flae, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets coprises entre 1 et 5 de retenir une distance d'effets de 5 et pour celles coprises entre 6 et 10 de retenir 10. Page 9

298 SNC du Chein de Paris Dossier d enregistreent ANNEXE 5 Note de diensionneent du désenfuage et des aenées d air frais BIGS 009 Octobre 2013

299 NEXITY - NANTEUIL - LOT2 N affaire 1169 PHASE PC Mise à jour Indice 15/10/2013 NOTE DE CALCUL DE DESENFUMAGE & AMENEE D'AIR La hauteur des écran de cantonneent est confore à l'it 246. Il est prévue une SUI iniu correspondant à 2% de la surface du canton considéré. DENOMINATION DES CELLULES ET CANTONS CELLULE A Cantons A ,96 4, Cantons A ,8 4, Cantons A ,82 4, Cantons A4 3 24,06 4, ,2 - - Totaux DENOMINATION DES CELLULES ET CANTONS CELLULE B Surface du cantons Surface du cantons 2% SUE 2% SUE SUE par exutoire SUE par exutoire Nbr. Exutoires Nbr. Exutoires Cantons B ,16 4, Cantons B ,9 4, Cantons B ,92 4, Cantons B4 9 24,18 4, ,2 - - Totaux DENOMINATION DES CELLULES ET CANTONS CELLULE C Cantons C ,16 4, Cantons C ,9 4, Cantons C ,92 4, Cantons C4 9 24,18 4, ,2 - - Totaux DENOMINATION DES CELLULES ET CANTONS CELLULE D Surface du cantons Surface du cantons 2% SUE 2% SUE SUE par exutoire SUE par exutoire Nbr. Exutoires Nbr. Exutoires Cantons D ,96 4, Cantons D ,8 4, Cantons D ,82 4, Cantons D4 3 24,06 4, ,2 - - Totaux SUI SUI SUI SUI La surface d'aenée d'air pour la cellule est égale à la surface de désenfuage du plus grand canton, assurée par l'ouverture des portes de quai d'une surface unitaire de 9². Cellule A, le nobre de porte de quai est 7. Soit 7 x 9 = 63 ² 30 ² La surface d'aenée d'air pour la cellule est égale à la surface de désenfuage du plus grand canton, assurée par l'ouverture des portes de quai d'une surface unitaire de 9². Cellule B, le nobre de porte de quai est 6 Soit 6 x 9 = 54 ² 31 ² La surface d'aenée d'air pour la cellule est égale à la surface de désenfuage du plus grand canton, assurée par l'ouverture des portes de quai d'une surface unitaire de 9². Cellule C, le nobre de porte de quai est 6. Soit 6 x 9 = 54 ² 31 ² La surface d'aenée d'air pour la cellule est égale à la surface de désenfuage du plus grand canton, assurée par l'ouverture des portes de quai d'une surface unitaire de 9². Cellule D, le nobre de porte de quai est 7. Soit 7 x 9 = 63 ² 30 ² Indice : Docuent : DI 5100 Date d'application : 10/08/2011

300 Dossier d enregistreent SNC du Chein de Paris ANNEXE 6 Etudes relatives au risque foudre BIGS 009 Octobre 2013

301 ANALYSE DU RISQUE FOUDRE NEXITY ZAC du Chein de Paris NANTEUIL LE HAUDOUIN Réf. : ARF ARF réalisée par : D. BRAZZALE Vérifiée par : R. PILORGE N Le : 9/12/2011 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

302 Nexity ARF SOMMAIRE 1. PREAMBULE Rappel sur le phénoène foudre Définitions des différents coups de foudre PRESENTATION DE L ANALYSE DU RISQUE FOUDRE (A.R.F.) Objet de l Analyse du Risque Foudre Méthode Liites de l Analyse du Risque Foudre Principaux paraètres influents dans la éthode d analyse du risque foudre Quelques teres et définitions utilisés Nores et régleentations Présentation du docuent Liites d intervention Docuents fournis CARACTERISTIQUES DU SITE ETUDIE Adresse Activité Type de zone d iplantation Densité de foudroieent sur le site Identification des événeents redoutés Structures et zones objet de l étude Nature du sol extérieur ANALYSE DU RISQUE FOUDRE SUR LE BATIMENT NEXITY CONCLUSION DE L ANALYSE DU RISQUE FOUDRE...17 ANNEXE : DONNEES DU LOGICIEL JUPITER...19 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

303 Nexity ARF SYNTHESE DE L ANALYSE DU RISQUE FOUDRE L analyse du risque foudre sur le site est réalisée conforéent à la nore NF EN Elle est odélisée par le logiciel officiel de l UTE «Jupiter - version 1.3.0». Le résultat de l analyse du risque foudre sur le site Nexity à pour obtenir une valeur du risque de perte de vie huaine R1 inférieure à 10-5 (liite supérieure du risque tolérable fixée par la nore NF EN ) est le suivant : Le niveau de protection défini dans l analyse du risque foudre est le niveau III Conforéent à l arrêté du 15 Janvier 2008 odifié par l arrêté du 19 juillet 2011, une étude technique doit être réalisée par un organise copétent et définissant préciséent les esures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu d iplantation ainsi que les odalités de leur vérification et de leur aintenance. Une notice de vérification et de aintenance est rédigée lors de l étude technique puis coplétée, si besoin, après la réalisation des dispositifs de protection. Un carnet de bord doit être tenu par l exploitant. Les chapitres qui y figurent sont rédigés lors de l étude technique. Les systèes de protection contre la foudre prévus dans l étude technique sont confores aux nores françaises ou à toute nore équivalente en vigueur dans un Etat ebre de l Union Européenne. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

304 Nexity ARF Identifier la structure à protéger Identifier les types de pertes liées à la structure ou au service à protéger Pour chaque type de perte : - identifier le risque tolérable R T - identifier et calculer toutes les coposantes du risque R X Calculer R = R X R > R T non Structure ou service protégé pour ce type de perte : pas d étude technique à réaliser oui Prévoir une étude technique pour définir des esures de protection adaptées pour réduire R ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

305 Nexity ARF PREAMBULE 1.1. Rappel sur le phénoène foudre Les orages naissent de la confrontation d un air chaud et huide avec un air froid et sec. L air chaud se condense au contact de l air froid pour forer de ultiples nuages qui vont rapideent s aggloérer et forer parfois des cellules convectives géantes. Dans ces nuages orageux appelés cuulo-nibus, la partie supérieure est constituée de cristaux de glace et est généraleent chargée positiveent, tandis que la partie inférieure constituée de gouttelettes d eau est chargée négativeent. Par influence, la partie inférieure du nuage entraîne le développeent de charges de signe opposé (donc positives sur la partie du sol qui se trouve à proxiité). La présence du cuulo-nibus iplique donc la ise en place d un gigantesque condensateur plan nuage-sol dont la distance interédiaire atteint souvent 1 à 2 k. Le chap électrique au sol qui est par beau teps d une centaine de volts par ètre est alors inversé et peut atteindre 15 à 20 kv/. La décharge au sol est alors iinente ; c est le coup de foudre. Le courant écoulé lors d un éclair peut atteindre de à Apères dans nos régions. On peut enregistrer jusqu à Apères à l équateur ou dans certaines régions du globe. Quant au bruit du tonnerre il est dû à la subite dilatation de l air qui laisse passer l éclair. En un teps très court, le canal passe de à , l onde de choc liée à cette variation provoque le bruit du tonnerre. Il faut rappeler que si la foudre est à l origine de nobreux incendie, l orage peut créer aussi des dégâts par d autres phénoènes (vent violent, abondance des pluies, grêle). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

306 Nexity ARF Définitions des différents coups de foudre Les différents coups de foudre : Effets directs : - effets theriques : effets de fusion liés à la quantité de charges électriques au point d ipact, effets de dégageent de chaleur par effet Joule - effets dus aux aorçages : ipédances différentes (canalisations, bâtients ) = différence de potentiel - effets d induction : chaps rayonnés : électriques et agnétiques - effets électrodynaiques : décoposition galvanique - effets acoustiques : tonnerre - effets luineux : éclairs. Effets indirects : effets des chaps électriques et agnétiques rayonnés sur les installations, dont les principaux odes de propagation sont : le couplage ohique, le couplage inductif et le couplage capacitif. Les coups de foudre à la terre peuvent être dangereux pour les personnes, les structures et les services : le danger pour la structure peut donner lieu à : - des doages affectant la structure et son contenu - des défaillances des réseaux électriques et électroniques associés - des blessures sur des êtres vivants dans la structure ou à proxiité. Les effets consécutifs à des doages et à des défaillances peuvent s étendre à la proxiité iédiate de la structure ou peuvent ipliquer son environneent le danger pour les services peut donner lieu à : - des doages affectant le service lui-êe - des défaillances des équipeents électriques et électroniques associés. Les coups de foudre ipliquant une structure peuvent être divisés en : coups de foudre directs sur la structure coups de foudre à proxiité de la structure et/ou à proxiité des services connectés (réseaux d énergie, réseaux de counication, autres services). Les coups de foudre ipliquant un service peuvent être divisés en : coups de foudre directs sur le service coups de foudre à proxiité du service ou coups de foudre directs sur une structure connectée au service. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

307 Nexity ARF À titre d illustration, le tableau suivant présente de façon siplifiée les principaux effets d un coup de foudre sur une installation. Effets de coups de foudre Effets theriques Effets d aorçage Phénoènes physiques Effets de fusion liés à la quantité de charges électriques au point d ipact. Effets de dégageent de chaleur par effet Joule. Ipédances différentes (canalisations, bâtients ) = différence de potentiel. Effets électrodynaiques Apparition de forces. Coupure de tension / Surtension transitoires générées par les décharges atosphériques Augentation de la tension aux bornes des équipeents due aux surtensions véhiculées par les lignes d alientation. Ces surtensions sont créées par conduction induction ou reontée de terre Conséquences Échauffeent suite au passage de l énergie de foudre. Liés à la ise en œuvre des paratonnerres. Liés aux différences de potentiel. Liés à l onde de choc sur les circuits électriques et électroniques. Liés aux chaps électriques ou chaps agnétiques rayonnés. Liés aux passages de courants iportants. Destruction de sources d énergie. Destruction du atériel sensible et de coande du process par surtension causée par l onde de chocs ou par des IEMF (Ipulsions Electro Magnétiques de Foudre). Mauvaise inforation des capteurs locaux. Dysfonctionneent de la supervision du process. Destruction de tout ou partie du systèe de sécurité. Destruction des oyens de counication. Risques potentiels Perçage de capacité = incendie. Alluage d une atosphère suroxygénée ou explosible. Alluage d une atosphère suroxygénée ou explosible. - Etincelles. - Arcs électriques. - Risque d électrocution. Déforation ou rupture d éléents : - descente paratonnerre - canalisations - câbles électriques. Arrêt de certaines fonctions de sécurité. Arrêt de certaines fonctions. Destruction du atériel. Ordres intepestifs (rejets non contrôlés ). Non prise en copte d inforations de «sécurité». Isoleent par rapport aux services de secours. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

308 Nexity ARF PRESENTATION DE L ANALYSE DU RISQUE FOUDRE (A.R.F.) 2.1. Objet de l Analyse du Risque Foudre Par ses ultiples effets, la foudre est susceptible d engendrer dans les installations industrielles des sinistres sur les structures des bâtients et des perturbations au niveau des équipeents et des oyens de production. Les conséquences dues à ces phénoènes peuvent entraîner directeent ou indirecteent des risques graves pour la sécurité du personnel, la sûreté du atériel et la qualité de l environneent. L Analyse du Risque Foudre peret de définir s il y a nécessité de ettre en place un systèe de protection contre la foudre et, si oui, quel est le niveau de protection à atteindre. Elle est réalisée conforéent à l arrêté du 15/01/08 odifié par l arrêté du 19/07/2011 et la circulaire d application du 24/04/ Méthode L Analyse du Risque Foudre est réalisée conforéent à la nore NF EN «Protection contre la foudre Partie 2 : Analyse du risque». La éthode d évaluation de la nore NF EN prend en copte différent critères influents tels que la densité de foudroieent, les diensions et la structure du bâtient, l activité qu il abrite et les doages que peut engendrer la foudre en cas de foudroieent sur ou à proxiité des bâtients concernés. Les coups de foudre directs sur la structure ou les services connectés peuvent causer des doages physiques et ettre en danger la vie des personnes. Les coups de foudre indirects à proxiité d une structure ou d un service, coe les coups de foudre directs, peuvent causer des défaillances des réseaux électriques et électroniques en raison des surtensions dues à un couplage résistif ou inductif entre ces atériels et le courant de foudre. La probabilité des doages dus à la foudre dépend de la structure, du service et des caractéristiques du courant de foudre ainsi que du type et de l efficacité des esures de protection appliquées. La nore NF EN fixe la liite supérieure du risque tolérable à Le risque de doages causés par la foudre est calculé et coparé à cette valeur. Lorsque la valeur est supérieure au risque acceptable des solutions de protection et/ou de prévention sont introduites dans les calculs pour réduire le risque à une valeur inférieure ou égale à la valeur liite tolérable. Le résultat obtenu fournit le niveau de protection à atteindre pour chaque bâtient ou zone étudié. Le niveau de protection peut aller de I pour le plus sévère à IV pour le oins sévère. Cette éthode peret d optiiser les différentes solutions de protection à ettre en œuvre à l aide de systèe paratonnerre et ou parafoudre. La éthode d analyse du risque NF EN est odélisée par le logiciel officiel de l UTE «Jupiter - Version 1.3.0» qui est utilisé dans les calculs qui suivent. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

309 Nexity ARF Liites de l Analyse du Risque Foudre L Analyse du risque Foudre est établie à partir des connaissances existantes au jour de son élaboration. Elle peut être sujette à des odifications en fonction de l évolution des nores, des techniques et des régleentations. La foudre est un phénoène naturel et aléatoire ; la présente Analyse du Risque Foudre ne peut garantir l efficacité totale des résultats obtenus. En conséquence, en cas de foudroieent des installations étudiées, la responsabilité de la société Energie Foudre ne saurait être engagée au-delà du ontant de l étude. Les protections existantes ne sont pas prises en copte dans l Analyse du Risque Foudre. L Etude Technique traitera des oyens de protection à ettre en œuvre et de la ise en conforité des protections existantes si nécessaire Principaux paraètres influents dans la éthode d analyse du risque foudre En fonction de la configuration du site, certains bâtients peuvent être découpés en différentes zones afin de tenir copte de la diversité des risques et d optiiser l analyse de risque et les protections qui en découlent. Les critères pris en copte dans les calculs de l analyse du risque seront choisis, entre autres, en fonction des paraètres suivants : Densité de foudroieent sur le site La densité de foudroieent Ng prise en copte dans l étude correspond au nobre d ipacts par an au k 2 sur le départeent concerné. Cette valeur est issue de la carte du niveau kéraunique présente dans le logiciel Jupiter. Diensions du bâtient Le risque foudre sur un bâtient dépend de ses diensions (longueur, largeur et hauteur). Facteur d eplaceent L eplaceent relatif de la structure dépend des objets environnants ou de l exposition de la structure. Différents cas peuvent se présenter : - bâtient entouré par des structures plus hautes - bâtient entouré par des structures de êe hauteur ou plus petites - bâtient isolé (pas d autres structures à proxiité) - bâtient isolé au soet d une colline ou sur un onticule. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

310 Nexity ARF Dangers particuliers - pas de risque de panique - faible niveau de panique : structures liitées à deux étages et nobre de personnes inférieur à niveau de panique oyen : structures destinées à des événeents culturels ou sportifs avec un nobre de personnes copris entre 100 et difficulté d évacuation : structures avec personnes iobilisées, hôpitaux - niveau de panique élevé : structures destinées à des événeents culturels ou sportifs avec un nobre de personnes supérieur à danger pour l environneent : éission de substances biologiques, chiiques et/ou radioactives dans le périètre iédiat de la structure ou du site - containation de l environneent : éission de substances biologiques, chiiques et/ou radioactives dans une zone débordant largeent du périètre iédiat de la structure ou du site au-delà des valeurs autorisées. Risque d incendie Le risque d incendie est lié à la charge calorifique de la structure et de son contenu Elle s exprie en Mégajoule par ² (MJ/²). Les définitions sont données ci-après : - pas de risque : structure concernée par aucun des cas ci-dessous - risque faible : charge calorifique inférieure à 400 MJ/² - risque ordinaire : charge calorifique coprise entre 400 MJ/² et 800 MJ/² - risque élevé : charge calorifique supérieure à 800 MJ/² - risque d explosion : structure contenant des élanges explosifs. Protection anti-incendie La présence ou non de oyens de lutte contre l incendie est pris en copte. Les définitions sont données ci-après : - pas de protection : aucune des dispositions indiquées ci-dessous - protection anuelle : une des dispositions suivantes : extincteurs, installations d extinction fixes déclenchées anuelleent, installations anuelles d alare, prises d eau, copartients étanches, voies d évacuation protégées - protection autoatique : une des dispositions suivantes : installations d extinction fixes déclenchées autoatiqueent, installations d alare autoatiques * seuleent si elles sont protégées contre les surtensions ou d autres doages et si le teps d intervention des popiers est inférieur à 10 inutes. Type de sol - béton - bois - oquette - etc ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

311 Nexity ARF Facteur d environneent de la ligne entrante dans le bâtient L eplaceent relatif de la ligne dépend des objets environnants. Différents cas peuvent se présenter : - urbain avec bâtients dont la hauteur est supérieure à 20 ètres - urbain avec bâtients dont la hauteur est coprise entre 10 et 20 ètres - suburbain avec bâtients dont la hauteur est inférieure à 10 ètres - rural pour des zones présentant une faible densité de bâtient (ex : la capagne). Résistivité du terrain Pour les lignes enterrées, lorsque la résistivité du terrain est inconnue, il convient d estier la valeur axiale de 500 Ω Longueur de la ligne entrante Lorsque la longueur de la ligne est inconnue on estie une valeur axiale de celle-ci égale à 1000 ètres. Type de câblage - câble non écranté K s3 = 1 : pas de précaution de cheineent afin d éviter les boucles - câble non écranté K s3 = 0,2 : précaution de cheineent afin d éviter des boucles de grande taille - câble non écranté K s3 = 2 : précaution de cheineent afin d éviter les boucles - câble écranté avec résistance d écran K s3 = 01 : 5 < R s 20 Ω/k - câble écranté avec résistance d écran K s3 = 002 : 1 R s < 5 Ω/k - câble écranté avec résistance d écran K s3 = 001 : R s < 1 Ω/k Tension de tenue - catégorie 1 : coposants électroniques dont la tension de tenue aux chocs est faible ; cette tension de tenue aux chocs est spécifiée par le constructeur - catégorie 2 : atériels d utilisation destinés à être connectés à l installation électrique fixe du bâtient ; leur tenue aux chocs est au oins égale à 2 kv - catégorie 3 : atériels appartenant à l installation fixe et d autres atériels pour lesquels un plus haut niveau de fiabilité est deandé ; leur tenue aux chocs est au oins égale à 4 kv - catégorie 4 : atériels utilisés à l origine ou au voisinage de l origine de l installation en aont du tableau de distribution ; leur tenue aux chocs est au oins égale à 6 kv. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

312 Nexity ARF Quelques teres et définitions utilisés Structures à protéger Structure pour laquelle une protection contre les effets de la foudre est exigée. Structures dangereuses pour l environneent Structures qui peuvent être à l origine d éissions biologiques, chiiques ou radioactives à la suite d un foudroieent, par exeple les installations chiiques, nucléaires, etc Environneent urbain Zone présentant une forte densité de bâtients, avec une population iportante et des ieubles élevés (ex : centre-ville). Environneent suburbain Zone présentant une densité oyenne de bâtient (ex : les zones à la périphérie iédiate des villes). Environneent rural Zone présentant une faible densité de bâtients (ex : capagne). Réseau interne Réseaux électriques et électroniques à l intérieur d une structure. Service à protéger Service pénétrant dans une structure pour lequel la protection contre les effets de la foudre est exigée, conforéent à la présente nore. Systèe de protection contre la foudre (SPF) Installation coplète utilisée pour réduire les doages physiques dus aux coups de foudre qui frappent une structure. Elle coprend à la fois des installations extérieures et intérieures de protection contre la foudre (IEPF et IIPF). Installation Extérieure de Protection Foudre (IEFP) Partie du systèe de protection contre la foudre coprenant un dispositif de capture, des conducteurs de descente et une prise de terre. Installation Intérieure de Protection Foudre (IIPF) Partie du systèe de protection contre la foudre coprenant des liaisons équipotentielles de foudre et des parafoudres. Parafoudre coordonné Parafoudre dont les caractéristiques sont choisies de façon cordonnée (coordination en énergie) et qui est installé de anière appropriée pour réduire les défaillances des réseaux électriques et électroniques. Liaison équipotentielle de foudre Interconnexion des parties étalliques d une installation de SPF par des connexions directes ou par des parafoudres réduisant les différences de potentiel engendrés par le courant de foudre. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

313 Nexity ARF Types d ipacts S1 : ipact sur une structure S2 : ipact à proxiité d une structure S3 : ipact sur un service S4 : ipact à proxiité d un service. Ipacts sur la structure RA : coposante du risque lié aux blessures sur les êtres vivants RB : coposante du risque lié aux doages physiques sur la structure RC : coposante du risque lié aux défaillances des réseaux internes. Ipacts à proxiité de la structure RM : coposante du risque lié aux défaillances des réseaux internes. Ipacts sur le service connecté RU : coposante du risque lié aux blessures sur les êtres vivants RV : coposante du risque lié aux doages physiques sur la structure RW : coposante du risque lié aux défaillances des réseaux internes. Ipacts à proxiité d un service RZ : coposante du risque lié aux défaillances des réseaux internes. Risques de pertes R1 : Risque de perte de vie huaine dans une structure R2 : risque de perte de service public dans une structure R3 : risque de perte d héritage culturel dans une structure R4 : Risque de perte de valeur éconoique dans une structure. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

314 Nexity ARF Nores et régleentations Les principaux docuents de référence sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Nores NF EN Juin 2006 Protection contre la foudre, Partie 1 : principe généraux NF EN Nov Protection contre la foudre, Partie 2 : analyse du risque Textes officiels ARRETE DU 15 JANVIER 2008 Protection contre la foudre de certaines installations classées CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 2008 Circulaire relative à l arrêté du 15 janvier 2008 ARRETE DU 19 JUILLET 2011 Arrêté qui odifie l arrêté du 15 janvier 2008 ARRETE DU 5 AOUT 2002 ARRETE DU 23 DECEMBRE 2008 Prévention des sinistres dans les entrepôts couverts souis à autorisation sous la rubrique 1510 Prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts souis à déclaration sous la rubrique 1510 (article 4.3) Nota : l arrêté du 19/07/2011 odifie l arrêté du 15/01/2008. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

315 Nexity ARF Présentation du docuent L Analyse du Risque Foudre est décoposée coe suit : l identification des risques liés à une agression foudre Cette analyse est faite à partir des renseigneents qui nous ont été couniqués afin d identifier les activités et processus pour lesquelles une agression foudre et les effets qui s en suivent peuvent devenir des facteurs déclenchants. l analyse du risque L analyse du risque foudre sur le site est établie conforéent à la nore NF EN Cette analyse prend en copte différents critères influents qui perettent de déteriner les risques de pertes dus à la foudre et s il y a nécessité de protection. Cette analyse peret de déteriner, pour chaque bâtient (ou zone) étudié, le niveau de protection approprié afin de réduire le risque de perte de vie huaine R1 à une valeur inférieure ou égale à la valeur liite tolérable fixée à Le niveau de protection peut aller de I pour le plus sévère à IV pour le oins sévère Liites d intervention L Analyse du Risque Foudre concerne les risques liés à un ipact direct et indirect de la foudre sur le site Docuents fournis L analyse est réalisée à partir des éléents en notre possession : plan de asse du site (PDF) plan de situation liste des renseigneents couniquée par BIGS. L étude de danger ne nous a pas été couniquée. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

316 Nexity ARF CARACTERISTIQUES DU SITE ETUDIE 3.1. Adresse NEXITY - ZAC du Chein de Paris Nanteuil Le Haudouin Activité Bâtient logistique Type de zone d iplantation Le site est iplanté en zone industrielle Densité de foudroieent sur le site La densité de foudroieent Ng prise en copte dans l étude correspond au nobre d ipacts par an au k 2 sur le départeent de l Oise. Cette valeur est issue de la carte du niveau kéraunique présente dans le logiciel Jupiter. Niveau kéraunique dans le départeent de l Oise : Nk = 15 La densité de foudroieent Ng est obtenue en divisant Nk par 10. Ng retenue dans l étude : Ng = 1,5 Source : Logiciel Jupiter (UTE) ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

317 Nexity ARF Identification des événeents redoutés Le risque principal pour le site Nexity à Nanteuil le Haudoin est l incendie. L origine de cet incendie peut être diverse : acte de alveillance étincelle initiée par un équipeent électrique problèe électrique travail par point chaud l ipact direct ou indirect de la foudre sur le bâtient ou sur les services peut être aussi à l origine d un départ de feu. Les conséquences sont principaleent des risques pour les personnes et/ou des dégâts atériels. Cependant, ils peuvent influencer forteent la pérennité et la continuité de service de la société Structures et zones objet de l étude La structure projetée, objet de l étude, est l entrepôt dans son intégralité. Nota : nous considérerons coe risque ajeur l incendie en cas d ipact sur les structures. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

318 Nexity ARF Nature du sol extérieur Terre végétale engazonnée et zone de circulation avec enrobés bituineux. Le tableau ci-dessous indique à titre indicatif la valeur de la résistivité en fonction de la nature du terrain rencontré. Désignation Nature du terrain (exeple) Résistivité en Ω/ Très faible Terrain arécageux < 100 Faible Marnes - Argiles 30 à 200 Moyenne Sable, Sol pierreux 200 à 500 Forte Calcaire 500 à 1000 Très forte Granit > 1000 Nota : nous retiendrons, par défaut, une résistivité de 500 Ω/, qui correspond à une valeur standard. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

319 Nexity ARF ANALYSE DU RISQUE FOUDRE SUR LE BATIMENT NEXITY Activité du bâtient : bâtient logistique Caractéristiques de la structure Facteur d eplaceent Le bâtient est entouré par des structures de hauteur (dépend des structures environnantes) équivalente Surface équivalente d exposition du L ax : 200 ; l ax : 109,00 ; H ax : 12,50 bâtient (Ad = L x l + 6H (L+l) + 9π.H 2 ) Ad = ,43 2 Charpente : béton ; Façade : bardage étallique ; Type de construction Toiture : bac acier Type de sol à l intérieur Béton Dangers particuliers Risque de panique en cas d évacuation Dangers particuliers Risque pour l environneent pouvant créer un risque de perte de vie huaine Risque d incendie Moyens de lutte contre l incendie Protection tension de contact Description de la zone concernée Copte tenu des caractéristiques de la structure et de l effectif, le risque de panique est considéré coe faible (oins de 2 étages et oins de 100 personnes) Copte tenu de l activité, il n y a pas de danger pour l environneent en cas de sinistre Copte tenu de l activité du bâtient et des produits stockés, le risque d incendie est considéré coe élevé (charge calorifique > 800 MJ/²) Protection autoatique (installations d extinction fixes déclenchées autoatiqueent, installations d alare autoatiques) Terre équipotentielle Liste des Equipeents Iportants Pour la Sécurité reliés au bâtient EIPS Centrale détection incendie, alare anti-intrusion, détection fuite de gaz (chaufferie) Ligne d alientation énergie Basse Tension Provenance de la ligne BT alientant le bâtient TGBT Type de ligne Souterrain avec transforateur HT/BT Longueur estiée de la ligne entre l origine de l alientation et l équipeent 100 ètres Position relative de la ligne Entourée par des structures plus hautes Tenue aux surtensions de l équipeent 2,5 kv Nota 1 : les hypothèses de calcul ci-dessus ont été déterinées en concertation avec BIGS et suivant les paraètres définis au 2.3. Nota 2 : l enseble des données d entrée est détaillé en annexe (cf. données Jupiter). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

320 Nexity ARF Résultats de l analyse du risque foudre sur le bâtient Nexity Bâtient sans protection Lorsque le bâtient n est pas équipé de protection contre la foudre, le diagrae ci-dessus ontre que la valeur du risque de perte de vie huaine R1, égale à 7,4.10-5, est supérieure au risque tolérable, dont la valeur est fixée à Bâtient avec protection Le diagrae ci-dessus ontre que la ise en œuvre d un systèe de protection contre la foudre, de niveau III iniu, abaisse le risque de perte de vie huaine R1 à une valeur égale à 0, ; valeur inférieure au risque tolérable RT fixée à Conclusion : le bâtient Nexity doit être équipé d un systèe de protection contre la foudre de niveau III iniu. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

321 Nexity ARF CONCLUSION DE L ANALYSE DU RISQUE FOUDRE L analyse du risque foudre sur le site est réalisée conforéent à la nore NF EN Elle est odélisée par le logiciel officiel de l UTE «Jupiter - version 1.3.0». Le résultat de l analyse du risque foudre sur le site Nexity à Nanteuil le Haudoin pour obtenir une valeur du risque de perte de vie huaine R1 inférieure à 10-5 (liite supérieure du risque tolérable fixée par la nore NF EN ) est le suivant : Le niveau de protection défini dans l analyse du risque foudre est le niveau III Conforéent à l arrêté du 15 Janvier 2008 odifié par l arrêté du 19 juillet 2011, une étude technique doit être réalisée par un organise copétent et définissant préciséent les esures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu d iplantation ainsi que les odalités de leur vérification et de leur aintenance. Une notice de vérification et de aintenance est rédigée lors de l étude technique puis coplétée, si besoin, après la réalisation des dispositifs de protection. Un carnet de bord doit être tenu par l exploitant. Les chapitres qui y figurent sont rédigés lors de l étude technique. Les systèes de protection contre la foudre prévus dans l étude technique sont confores aux nores françaises ou à toute nore équivalente en vigueur dans un Etat ebre de l Union Européenne. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

322 Nexity ARF Identifier la structure à protéger Identifier les types de pertes liées à la structure ou au service à protéger Pour chaque type de perte : - identifier le risque tolérable R T - identifier et calculer toutes les coposantes du risque R X Calculer R = R X R > R T non Structure ou service protégé pour ce type de perte : pas d étude technique à réaliser oui Prévoir une étude technique pour définir des esures de protection adaptées pour réduire R ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

323 Nexity ARF ANNEXE : DONNEES DU LOGICIEL JUPITER ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

324 Nexity ARF Données logiciel Jupiter Client BIGS - NEXITY - NANTEUIL LE HAUDOUIN Coune: NANTEUIL LE HAUDOUIN Ng: 1,5 Structure - Fréquence de foudroieent Ng: 1,5 - Utilisation principale: industriel - Type: entouré d'objets plus petits - Blindage: absent - Surface équivalente d'exposition A (): 200 B (): 109 H (): 12,5 Hax (): Surface (²): 24696,43 - Particularité: Aucune Ligne externe Ligne1: ENERGIE BT Type: énergie - souterrain avec transforateur HT/BT Caractéristique de la ligne Ligne de longueur (): 100 Résistivité (oh x ): 500 Blindage (oh/k): pas de protection Position relative entouré d'objets plus hauts Facteur d'environneent urbain (10 < h < 20 ) Systèe intérieur: TGBT Type de câblage: boucle 10 ² Tension de tenue: 2,5 kv Parafoudres coordonnés: Absent Parafoudres arrivée ligne: Absent ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

325 Nexity ARF Zone Zone Z1: batient Dangers particuliers: risque de panique faible Risque d'incendie: élevé Protections anti-incendie: autoatique Blindage (oh/k): absent Type de sol: béton Protections contre les tensions de pas et de contact: terre équipotentielle Systèes intérieurs présents dans la zone: TGBT - Le systèe est relié à la ligne: ENERGIE BT Risque tolérable En prenant en copte la destination d'utilisation de la structure, sont présents les risque de : Perte de vie huaine La valeur Ra du risque tolérable est : Ra1 = 0001 pour le risque de type 1 Analyse du risque L'analyse des risques présents dans la structure, conduites sur la base des valeurs relatives des coposantes du risque, a ise en évidence: Perte de vie huaine Le risque total R1 n'est pas plus grand que le risque tolérable Ra1. Protections Protections counes: SPF de niveau: III Zone Z1: batient Aucune protection présente Ligne1: ENERGIE BT Parafoudres arrivée ligne: III Conclusion SELON LE GUIDE UTE LA STRUCTURE EST PROTEGEE CONTRE LA FOUDRE APRES MISE EN PLACE DES MESURES DE PROTECTION. *** ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

326 ETUDE TECHNIQUE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE NEXITY ZAC du Chein de Paris NANTEUIL LE HAUDOUIN Réf. : ET ARF réalisée par : D. BRAZZALE Vérifiée par : A. SANCHEZ N Le : 20/12/2011 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

327 Nexity E.T SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L ETUDE TECHNIQUE INSTALLATIONS EXTERIEURES DE PROTECTION FOUDRE (IEPF) Nores et régleentations Type de Systèe de Protection Foudre (SPF) Choix du type de l Installation Extérieure de Protection Foudre Principes d Installations Extérieures de Protection Foudre Paratonnerre à tige siple (protection non isolée) Conducteurs aillés (protection non isolée) Paratonnerre à dispositif d aorçage - PDA (protection non isolée) Fils tendus (protection isolée) DISPOSITIONS PRECONISEES CONCERNANT L INSTALLATION EXTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IEPF) Niveau de protection calculé dans l analyse du risque foudre Mode de protection préconisé Principe des installations à réaliser sur le bâtient Principe d une installation type par paratonnerre à dispositif d aorçage INSTALLATIONS INTERIEURES DE PROTECTION FOUDRE (IIPF) Rappel Equipeents recensés iportants pour la sécurité sur le site DISPOSITIONS PRECONISEES CONCERNANT L INSTALLATION INTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IIPF) Généralités sur le principe de protection contre les surtensions transitoires Les types de parafoudres Protection à réaliser sur l alientation électrique du réseau BT Déterination des caractéristiques du parafoudre type Règles pour le raccordeent des parafoudres MOYENS DE PREVENTION Protection contre les tensions de contact à proxiité des conducteurs de descente Mesures de protection contre les tensions de pas Mesures actives Détecteurs d orage EQUIPOTENTIALITE DES PRISES DE TERRE ET DES STRUCTURES METALLIQUES (GENERALITES)...27 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

328 Nexity E.T ÉQUIPOTENTIALITE DES CANALISATIONS / TUYAUTERIES AVEC LA TERRE (GENERALITES) PROCEDURES DE VERIFICATION PERIODIQUE Procédure de vérification périodique des installations paratonnerre Procédure de aintenance des installations paratonnerres Procédure de vérification et aintenance des parafoudres NOTICES DE VERIFICATION Notices de vérification des paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA) Notice de vérification des conducteurs de descente Notice de vérification de l équipotentialité Notice de vérification de la prise de terre (hors vérification visuelle) Notice de vérification du parafoudre (type 1 ou type 2) CARNET DE BORD SELON LE MODELE QUALIFOUDRE...37 ANNEXES : FICHES TECHNIQUES...40 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

329 Nexity E.T SYNTHESE DE L ETUDE TECHNIQUE Conforéent à l arrêté 15 janvier 2008 odifié par l arrêté du 19 juillet 2011, une étude technique est réalisée par un organise copétent et définissant préciséent les esures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu d iplantation ainsi que les odalités de leur vérification et de leur aintenance. Les installations, dans les nores en vigueur, des dispositifs de protection contre la foudre préconisées dans la présente étude ne peuvent assurer de façon absolue la protection sans faille des personnes ou des biens. Cependant, la ise en œuvre des préconisations doit réduire de façon significative les dégâts susceptibles d être causés par la foudre sur les structures et équipeents protégés, et diinuer le risque de perte de vie huaine jusqu à la valeur fixée par nore NF EN Les installations suivantes doivent être réalisées. INSTALLATION EXTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IEPF) Nous préconisons une Installation Extérieure de Protection Foudre (IEPF) qui sera réalisée au oyen de quatre paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA) : Dispositif de capture : 4 PDA 60 µs en inox - Niveau de protection : III - Rayon de protection : 58,2 (réduit de 40 %, conforéent à l arrêté du 19 juillet 2011) Les PDA seront reliés entre eux en toiture par un circuit section 50 2 Circuit de liaison à la terre : un circuit de descente par paratonnerre Distance de séparation : les conducteurs de toiture seront éloignés d au oins 0,5 de toutes asses étalliques. Joint de contrôle - Tube de protection : sur le bas de chaque descente Coptage des coups de foudre : sur chaque descente Prise de terre : chaque descente sera reliée à une prise de terre (< 10 Ω), raccordée dans un regard de visite pour perettre son interconnexion sur le circuit de terre général. INSTALLATION INTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IIPF) Type de parafoudre 1 parafoudre Type 1 Tri + N Iip 12,5 ka 1 parafoudre Type 2 Mono Up 1,5 kv 1 parafoudre Type 2 Mono Up 1,5 kv Localisation TGBT du bâtient Aroire alientant la centrale incendie Aroire alientant l anti-intusion. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

330 Nexity E.T PERIODICITE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS PARATONNERRES L arrêté du 19 juillet 2011 fixe, quel que soit le niveau de protection, les périodicités suivantes : vérification coplète au plus tard 6 ois après l installation des protections sur le site vérification visuelle tous les ans vérification coplète tous les 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par une société spécialisée, agréée Qualifoudre de niveau C. L eplaceent des circuits de descente des paratonnerres et l iplantation des parafoudres sera défini par l installateur en concertation avec le service technique du site. Les solutions proposées représentent un des oyens d atteindre l objectif fixé. D autres solutions techniqueent équivalentes peuvent être adoptées. Dans le cas de odifications apportées à la solution technique de la présente étude, celles-ci devront être souises à l approbation d Energie Foudre. L installateur devra fournir un DOE et ettre à jour le carnet de bord. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

331 Nexity E.T PRESENTATION DE L ETUDE TECHNIQUE La présente étude technique fait suite à l Analyse du Risque Foudre réalisée par NEUSIS, le 9/12/2011, sous la référence ARF Le but de l étude est de définir les dispositions à prendre contre les coups de foudre directs et indirects pour obtenir, dans l état actuel des connaissances de la technique et de la régleentation en vigueur, un systèe de protection satisfaisant des personnes et des structures : Installation Extérieure de Protection contre la Foudre (IEPF) : Protection contre les effets directs de la foudre. L étude tient copte des risques inhérents du site. La solution proposée sera adaptée aux spécificités de chaque bâtient ou structure étudié. Installation Intérieure de Protection contre la Foudre (IIPF) : Protection contre les effets indirects de la foudre. Les coups de foudre sur le site ou à proxiité peuvent provoquer des effets de claquage et des courants vagabonds qui sont des facteurs déclenchants dans les zones à risque ou bien destructeurs pour les équipeents électroniques. Les réseaux de terre doivent être réalisés de anière à s assurer une ontée en potentiel unifore des terres et des asses sur le site. Par ailleurs, il faut vérifier que les surtensions transitoires susceptibles d être transises par des lignes électriques ne soient pas un éventuel facteur déclenchant dans les zones à risque et prévoir, s il y a lieu, des parafoudres. Une partie sera consacrée aux procédures et notices de vérification : L inspection d un systèe de protection doit être enée par une entreprise spécialisée et qualifiée. Les vérifications ont pour objet de s assurer que : l installation de protection contre la foudre est confore à la conception de l étude technique tous les coposants de l installation de protection contre la foudre sont en bon état et peuvent assurer les fonctions auxquelles ils sont destinés et qu il n y a pas de corrosion toutes les dispositions ou constructions réceent ajoutées sont intégrées dans le systèe de protection contre la foudre. Une dernière partie sera consacrée au carnet de bord : Le carnet de bord est un docuent dans lequel est consigné l historique de l installation de protection contre la foudre ; il doit être tenu à disposition de l organise d inspection des installations classées. Liites de l étude technique L Etude Technique est établie à partir des connaissances existantes au jour de son élaboration. Elle peut être sujette à des odifications en fonction de l évolution des nores, des techniques et des régleentations. La foudre est un phénoène naturel et aléatoire ; la présente Etude Technique ne peut garantir l efficacité totale des oyens de protection proposés. En conséquence, en cas de foudroieent des installations étudiées, la responsabilité de la société Energie Foudre ne saurait être engagée au-delà du ontant de l étude. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

332 Nexity E.T INSTALLATIONS EXTERIEURES DE PROTECTION FOUDRE (IEPF) 2.1. Nores et régleentations Les principaux docuents de référence sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Nores NF EN Juin 2006 Protection contre la foudre, Partie 1 : principe généraux NF EN Déc Protection contre la foudre, Partie 3 : doages physiques sur les structure et risques huain NF EN Déc Protection contre la foudre, Partie 4 : réseaux de puissance et de counication dans les structures NF C Sept Protection contre la foudre : protection par paratonnerre à dispositif d'aorçage NF C Juin 2005 Installations électriques à basse tension NF EN Août 2008 Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 1 : prescriptions pour les coposants de connexion NF EN Novebre 2008 NF EN /A1 Mars 2009 NF EN Novebre 2008 NF EN Avril 2009 NF EN Avril 2009 NF EN Novebre 2008 Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 2 : caractéristiques des conducteurs et des électrodes de terre Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 3 : prescriptions pour les éclateurs d isoleent Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 4 : prescriptions pour les fixations de conducteur Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 5 : prescriptions pour les regards de visite et les joints d étanchéité des électrodes de terre Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 6 : copteurs de coups de foudre Coposants de protection contre la foudre (CPF) - Partie 7 : prescription pour les enrichisseurs de terre Guides GUIDE UTE C RAPPORT GESIP N 2009/01 Juin 2004 Oct Protection des installations électriques basse tension contre les surtensions d origine atosphérique ou dues à des anœuvres Protection des installations industrielles contre les effets de la Foudre Textes officiels ARRETE DU 15 JANVIER 2008 Protection contre la foudre de certaines installations classées ARRETE DU 19 JUILLET 2011 Modifie l arrêté du 15/01/2008 CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 2008 Circulaire relative à l arrêté du 15 janvier 2008 (dans l attente de la parution d une nouvelle circulaire) ARRETE DU 5 AOUT 2002 Prévention des sinistres dans les entrepôts couverts souis à autorisation sous la rubrique 1510 ARRETE DU 23 DECEMBRE 2008 Prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts souis à déclaration sous la rubrique 1510 (article 4.3) Nota : l arrêté du 19/07/2011 odifie l arrêté du 15/01/2008. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

333 Nexity E.T Type de Systèe de Protection Foudre (SPF) Les types de Systèes de Protection Foudre sont déterinés en fonction des caractéristiques de la structure à protéger et des niveaux de protection définis dans l Analyse du Risque Foudre. Les correspondances entre les niveaux de protection et les types de SPF sont les suivantes : Niveaux de protection I II III IV Types de SPF I II III IV 2.3. Choix du type de l Installation Extérieure de Protection Foudre Une installation extérieure de protection foudre peret de protéger une structure contre les ipacts directs de la foudre ; elle peut être isolée ou non de la structure à protéger. Installation non isolée : dans la plupart des cas, le systèe de protection extérieur peut être fixé sur la structure à protéger Installation isolée : il est recoandé qu une installation isolée soit utilisée si l écouleent du courant de foudre dans les parties conductrices internes peut entraîner des doages pour la structure. Les SPF isolés sont réalisés avec des tiges ou des âts de capture installés à proxiité de la structure à protéger ou par des fils tendus entre les âts Principes d Installations Extérieures de Protection Foudre La foudre est un phénoène électrique qui véhicule des courants forts avec un spectre de fréquences étendu. Pour assurer une bonne protection contre l atteinte directe, il faut respecter les principes de base suivants : capter et canaliser les courants de foudre vers la terre à travers des conducteurs de faible ipédance l installation de protection est conçue de telle anière que le chein de liaison à la terre soit le plus direct possible la valeur des prises de terre paratonnerre recoandée est inférieure à 10 ohs l équipotentialité des différentes prises de terre est réalisée les asses étalliques sont reliées à la terre l installation de protection contre la foudre doit perettre un contrôle et un entretien aisés. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

334 Nexity E.T Une installation IEPF coporte, reliés entre eux : le systèe de capture le systèe d écouleent à la terre les prises de terre. La probabilité de pénétration d'un coup de foudre dans la structure à protéger est considérableent réduite par la présence d'un dispositif de capture convenableent conçu. Il existe des systèes de protection qui diffèrent en fonction des dispositifs de capture et du principe d écouleent des courants de foudre à la terre. Ces dispositifs de capture peuvent être constitués par une cobinaison des coposants suivants : paratonnerre à tige siple conducteurs aillés paratonnerre à dispositif d aorçage fils tendus coposants naturels, etc... Nota : les dispositifs de capture radioactifs éventuelleent existants sur un site doivent être déposés avant le 1 er janvier ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

335 Nexity E.T Paratonnerre à tige siple (protection non isolée) Ce type d installation consiste en la ise en place d un ou plusieurs paratonnerres à tiges, érigés en partie haute des structures à protéger. L angle de protection concernant la zone protégée par ces tiges dépend du niveau de protection requis sur le bâtient concerné et de la hauteur du dispositif de capture au-dessus du volue à protéger. Déterination de l angle de protection en fonction de la hauteur de la tige du paratonnerre et du niveau de protection 2.6. Conducteurs aillés (protection non isolée) La protection par cage aillée consiste en la réalisation sur le bâtient d une cage à ailles reliées à des prises de terre. Le systèe à cage aillée répartit l écouleent des courants de foudre entre les diverses descentes, et ceci d autant ieux que les ailles sont plus serrées. La largeur des ailles en toiture et la distance oyenne entre deux descentes dépendent du niveau de protection requis sur le bâtient. Largeur des ailles et distances habituelles entre les descentes et le ceinturage en fonction du niveau de protection Niveau de protection Taille des ailles Distance oyenne entre en toiture () 2 descentes () I 5 x 5 10 II 10 x III 15 x IV 20 x ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

336 Nexity E.T Paratonnerre à dispositif d aorçage - PDA (protection non isolée) La protection offerte dépend de l avance à l aorçage, de l iplantation et de l éergence. Les paratonnerres à dispositif d aorçage coportant un systèe d éission et de génération d ions et d électrons offrent une zone de protection plus étendue. La nore NF C définit la éthode d essai perettant d évaluer l avance à l aorçage et, par voie de conséquence, le rayon de protection offert par ce type de paratonnerre. Rayon de protection des PDA en fonction de la hauteur du paratonnerre, de l avance à l aorçage et du niveau de protection Rayons de protection des PDA H * I II III IV , ,2 13,2 16, , ,8 21,6 26,4 3 16,8 22,8 28,8 19,8 25,2 31,2 22,8 28,8 35,4 25,2 34, ,8 30,6 38,4 26,4 34,2 41, ,8 34,2 43,2 52,2 5 28,8 37,8 47, ,6 51,6 37,8 48,6 58,2 42,6 53,4 64,2 6 28,8 37,8 47, ,6 52,2 38,4 48,6 58,2 43, ,8 8 29,4 38,4 47,4 33,6 43,2 52,2 39,6 49,8 59, ,2 65,4 * H = Hauteur de la pointe () au dessus de la surface à protéger Nota : le tableau ci-dessus tient copte du coefficient de réduction de 40 % appliqué aux rayons de protection des PDA, conforéent à la circulaire du 24 Avril 2008 concernant les ICPE Fils tendus (protection isolée) Ce systèe est coposé d un ou plusieurs fils conducteurs tendus au-dessus des installations à protéger. La zone de protection se déterine par application du odèle électro géoétrique. Les conducteurs doivent être reliés à la terre à chacune de leur extréité. L installation de fils tendus nécessite une étude particulière tenant copte notaent de la tenue écanique, de la nature de l installation et des distances d isoleent. Nota : la protection isolée peut égaleent être réalisée au oyen d un ou plusieurs paratonnerres (tige siple ou paratonnerre à dispositif d aorçage) positionnés sur des âts situés à proxiité de la zone à protéger. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

337 Nexity E.T DISPOSITIONS PRECONISEES CONCERNANT L INSTALLATION EXTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IEPF) 3.1. Niveau de protection calculé dans l analyse du risque foudre Le niveau de protection déteriné dans l analyse du risque foudre sur le site Nexity à Nanteuil le Haudouin pour obtenir une valeur du risque de perte de vie R1 inférieure à 10-5 est le suivant : Niveau de protection III 3.2. Mode de protection préconisé Les différentes éthodes de positionneent du dispositif de capture sont les suivantes (cf. annexe 3) : éthodes issues de la nore NF EN : - angle de protection - sphère fictive - ailles éthode issue de la nore NF C (septebre 2011) : rayon de protection des paratonnerres en fonction du niveau de protection, de l avance à l aorçage et de la hauteur du paratonnerre. Différents types de protection contre les effets directs de la foudre peuvent être envisagés (cf à 1.7.) : protection par paratonnerre à tige siple protection par dispositif type cage aillée protection par paratonnerre à dispositif d aorçage protection par fil tendu. Nous avons retenu le systèe de protection par paratonnerre à dispositif d aorçage (PDA), issu de la nore NF C (septebre 2011). Ce type d installation, adapté à la configuration du site, offre les avantages suivants : ise en œuvre aisée nobre de dispositifs de capture et de conducteurs de descente diinués travaux de terrasseent oins conséquents vérification et aintenance siplifiées coût des travaux oindre par rapport aux autres SPF cités ci-dessus. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

338 Nexity E.T Nous préconisons une Installation Extérieure de Protection Foudre (IEPF) qui sera réalisée au oyen de quatre paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA) : Dispositif de capture : 4 PDA 60 µs en inox - Niveau de protection : III - Rayon de protection : 58,2 (réduit de 40 %, conforéent à l arrêté du 19 juillet 2011) Les PDA seront reliés entre eux en toiture par un circuit section 50 2 Circuit de liaison à la terre : un circuit de descente par paratonnerre Distance de séparation : les conducteurs de toiture seront éloignés d au oins 0,5 de toutes asses étalliques. Joint de contrôle - Tube de protection : sur le bas de chaque descente Coptage des coups de foudre : sur chaque descente Prise de terre : chaque descente sera reliée à une prise de terre (< 10 Ω), raccordée dans un regard de visite pour perettre son interconnexion sur le circuit de terre général. L iplantation des dispositifs de protection est définie de telle anière que les rayons de protection perettent de protéger les bâtients et les zones concernées. Les rayons de protection des paratonnerres à dispositif d aorçage sont réduits de 40 %. L application de cette disposition vise à obtenir une protection optiale vis-à-vis des effets directs de la foudre, conforéent à la circulaire du 24 Avril Les paratonnerres installés devront avoir subi les tests d essai et répondre aux ipositions de la nore NF C (septebre 2011). Par ailleurs, le dispositif d aorçage devra être testable, de préférence, à distance. Nota : Les solutions proposées dans ce rapport visent à augenter l iunité du site face à la foudre sans toutefois obtenir une garantie d efficacité à 100 %. Cependant, la ise en œuvre des dispositions préconisées doit réduire de façon significative les dégâts susceptibles d être causés par la foudre sur les structures et les équipeents et diinuer le risque de perte de vie huaine jusqu à la valeur fixée par la nore NF EN Les travaux doivent être réalisés par une société spécialisée, agréée QUALIFOUDRE de niveau C. L eplaceent des circuits de descente des paratonnerres sera défini par l installateur en concertation avec le service technique du site afin de respecter les contraintes techniques et architecturales. Les solutions proposées représentent un des oyens d atteindre l objectif fixé. D autres solutions techniqueent équivalentes peuvent être adoptées. Dans le cas de odifications apportées à la solution technique de la présente étude, celles-ci devront être souises à l approbation d Energie Foudre. L installateur devra fournir un DOE et ettre à jour le carnet de bord. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

339 Nexity E.T Principe des installations à réaliser sur le bâtient Mode de protection La protection contre la foudre du bâtient sera réalisée par l installation de quatre paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA), confores à la nore NF C (sept. 2011). Les PDA installés devront être testables, de préférence à distance. Dispositif de capture 4 PDA 60 µs en inox, hauteur 6 ètres y copris ât rallonge Niveau de protection : III - Rayon de protection : 58,2 ètres (le rayon de protection est réduit de 40 %, conforéent à la circulaire 24 avril 2008) Iplantation : cf. plan page suivante ; les PDA seront reliés entre eux en toiture par un conducteur noralisé Fixation : pattes en acier galvanisé et trépied auto-stable. Circuit de liaison à la terre Chaque paratonnerre sera relié à la terre par un circuit de descente. Ces circuits, constitués par du conducteur noralisé (cf. annexe 4), seront fixés à raison de trois attaches au ètre adaptées au support. Prévoir des réservations dans les acrotères pour le passage du conducteur si les reontées sont supérieures à 40 c. Calcul de la distance de séparation La distance de séparation est la distance iniale pour laquelle il n y a pas de foration d étincelle dangereuse entre un conducteur de descente et une asse conductrice voisine (cf. annexe 6). Distance de séparation = S() = k j k c l k S() = 4 x 0,6 x 15 = 0,36 ètres 1 k j dépend du type de SFP choisi (annexe 6 - cf. tableau 1) k c dépend du courant de foudre s écoulant dans les conducteurs de descente (annexe 6 - cf. tableau 3) k dépend du atériau de séparation (annexe 6 - cf. tableau 2) l est la longueur, en ètres, le long des dispositifs de capture ou des conducteurs de descente entre le point où la distance de séparation est prise en considération et le point de la liaison équipotentielle la plus proche. Joint de contrôle - Tube de protection Le bas de chaque descente sera uni d un joint de contrôle perettant la esure de la prise de terre. Sous chaque borne, le conducteur sera protégé sur une hauteur de 2 ètres contre d éventuels chocs écaniques à l aide d un tube de protection en acier galvanisé. Coptage des coups de foudre Afin de coptabiliser le nobre d ipacts réels sur l installation et conforéent aux dispositions définies dans l application de l arrêté inistériel, un dispositif de coptage de coups de foudre sera intercalé sur chaque descente, au-dessus du joint de contrôle. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

340 Nexity E.T Prise de terre Chaque descente sera reliée à une prise de terre (dont la valeur sera inférieure à 10 Ω) constituée d un enseble de piquets en acier auto-allongeables diaètre 20, longueur 1 reliés entre eux par du conducteur noralisé. Chaque prise de terre paratonnerre sera raccordée dans un regard de visite pour perettre l interconnexion sur le circuit de terre général. Le conducteur d équipotentialité peut être de êe nature et de êe section que le conducteur de descente ou être un câble noralisé. Nota : la probabilité pour que les personnes s approchent et que la durée de leur présence à l extérieur de la structure et à proxiité des conducteurs de descente ne peut être considérée coe très faible. En conséquence, par sécurité, des pancartes d avertisseent seront ises en place afin de iniiser la probabilité de toucher les conducteurs de descente. (cf. annexe 7). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

341 Nexity E.T Plan d iplantation des paratonnerres ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

342 Nexity E.T Principe d une installation type par paratonnerre à dispositif d aorçage L installation peret de capter et d écouler à la terre le courant de foudre sans pénétrer à l intérieur du bâtient. Les différents éléents coposant l Installation Extérieure de Protection Foudre doivent répondre à la série des nores NF EN à 7. 1 Iplantation et fixation du paratonnerre Le paratonnerre doit, d une façon générale, dépasser les points hauts du bâtient. Il doit être solideent fixé avec le type de fixation adapté au support et de anière à ne pas nuire à l étanchéité de la toiture. Trépied Pattes déport ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

343 Nexity E.T Circuit de liaison à la terre L écouleent des courants de foudre, copte tenu de leur fréquence, se fait d autant ieux sur des conducteurs offrant la plus grande surface latérale. Conforéent à la nore NF C (septebre 2011), chaque paratonnerre sera relié à la terre par un circuit de descente. Ces circuits, constitués par du conducteur noralisé (cf. annexe 4), seront positionnés à l extérieur du bâtient sur des façades différentes et fixés à raison de trois attaches au ètre adaptées au support. Lorsque plusieurs PDA se trouvent sur le êe bâtient, les conducteurs de descente peuvent être utualisés à condition que la distance de séparation calculée pour le systèe coplet le perette. Ces circuits sont destinés à canaliser le courant de foudre du dispositif de capture vers les prises de terre, le tracé est le plus rectiligne possible en epruntant le chein le plus court et en évitant tout coude brusque ou reontée éventuelle. Les rayons de courbure sont supérieurs à 20 c. En cas d installation de conducteurs de descente sur des urs en atériaux cobustibles et de risque d élévation dangereuse de tepérature de la descente, une des exigences suivantes devra être respectée : 1 ère exigence : respecter un écarteent inial de 0,10 2 èe exigence : porter la section du conducteur à 100². Le tracé des descentes doit être choisi de anière à éviter la proxiité des canalisations électriques et leur croiseent. Dans la esure du possible, les descentes doivent être éloignées des portes et accès du bâtient. Le raccordeent des différents conducteurs entre eux s opère par serrage à l aide de pièces de raccordeent et brasure. Raccord plat/plat Raccord plat/rond Pour le dévoieent des rubans de descente, des coudes forés sur chant sont utilisés. Les éléents étalliques extérieurs iportants situés à oins d un ètre des escentes leur sont reliés électriqueent. Les éléents étalliques continus sur la hauteur du bâtient sont interconnectés en partie haute et en partie basse. Coude sur chant ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

344 Nexity E.T Fixation du conducteur La fixation du conducteur est assurée par des attaches appropriées au support, à raison de trois au ètre. Fixation crapons et cheville pour béton Fixation clips inox pour bardage 4 Joint de contrôle Le bas de la descente est uni d un joint de contrôle de très faible ipédance en cupro alu perettant la esure de la prise de terre. Celui-ci porte la ention paratonnerre et le repère prise de terre ; il est intercalé à 2 ètres au-dessus du sol. 5 Tube de protection Sous la borne, le conducteur de descente est protégé sur une hauteur de 2 contre d éventuels chocs écaniques à l aide d un tube de protection en acier galvanisé. 6 Coptage des coups de foudre Conforéent aux dispositions définies dans l application de l arrêté, un dispositif de coptage de coups de foudre est intercalé sur la descente au-dessus de la borne de coupure. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

345 Nexity E.T Prise de terre paratonnerre La prise de terre est le lieu de contact électrique entre le sol et l installation de protection. De la qualité de ce contact dépend le bon écouleent des charges électriques vers le sol. La prise de terre doit répondre aux exigences suivantes : - résistance inférieure à 10 Ω - valeur d ipédance d onde la plus faible possible. Afin de iniiser la force contre électrootrice qui vient s ajouter à la ontée en potentiel ohique, il convient de ne pas réaliser des prises de terre constituées par un seul brin horizontal enterré ou par un seul piquet vertical. En pratique, les prises de terre des installations paratonnerre sont réalisées en type «patte d oie» ou «piquets triangulés» ou «piquets alignés» Patte d oie Piquets alignés Piquets triangulés (enseble de 3 piquets) 8 Connexion sur les piquets de terre Le raccordeent du conducteur sur les piquets est réalisé à l aide de colliers de serrage. 9 Regard de visite Si le bâtient coporte un circuit de terre à fond de fouille pour les asses des installations électriques, les prises de terre paratonnerre lui sont reliées par du conducteur en cuivre section Dans le cas où le circuit à fond de fouille ne serait pas identifiable lors des travaux de terrasseent, la prise de terre paratonnerre est interconnectée sur la barrette de terre la plus proche. D une façon générale, les différentes prises de terre sur le site doivent être interconnectées entre elles et les structures étalliques reliées à la terre, l objectif recherché étant lorsque le bâtient est directeent atteint par la foudre d éviter l apparition de différences de potentiel dangereuses susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

346 Nexity E.T Chronologie des travaux d installation d un paratonnerre Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 - Réalisation des tranchées nécessaires à la réalisation des prises de terre. - Un peris de fouille est nécessaire pour s assurer qu il n existe pas de réseaux enterrés (câbles électriques, canalisations d eau, gaz, etc ) susceptibles d être endoagés. - Création des prises de terre par fonçage de piquets et ise en place du circuit en cuivre étaé 50 2 reliant les piquets de terre entre eux. - La valeur des prises de terre doit être inférieure à 10 Ω. - Mise en place des regards de visite perettant d interconnecter les prises de terre paratonnerre avec la terre des asses du bâtient. - Pose du tube de protection et du joint de contrôle dans le bas de chaque descente. - Raccordeent du copteur de coups de foudre au-dessus du joint de contrôle. - Mise en place des circuits de descente en cuivre étaé 50 2, fixés à raison de trois attaches au ètre. - L installation peut être réalisée à la corde avec harnais de sécurité et stop chute ou nacelle élévatrice. - Mise en place du circuit de toiture, fixé au oyen d attaches adaptées au support et de façon à ne pas nuire à l étanchéité (tous les 33 c). - Installation du paratonnerre et raccordeent aux circuits de descente à la terre. Qualification de l entreprise La ise en œuvre des préconisations doit être réalisée par une société spécialisée et agréée Qualifoudre de niveau C. La qualité de l installation des systèes de protection est essentielle pour assurer une efficacité de la protection foudre. L entreprise devra fournir son attestation Qualifoudre à la reise de son offre. La arque Qualifoudre La arque Qualifoudre identifie les sociétés copétentes dans le doaine de la foudre. Ce label garantit la qualité des services fournis liés à la protection et la prévention contre la foudre. Il peut être attribué aux fabricants, aux bureaux d études, aux installateurs et aux bureaux de contrôle. L INERIS vérifie, selon les exigences définies dans le référentiel, que les oyens is en œuvre par l entreprise qualifiée sont appropriés et suffisants. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

347 Nexity E.T INSTALLATIONS INTERIEURES DE PROTECTION FOUDRE (IIPF) 4.1. Rappel Les surtensions transitoires peuvent être définies coe des élévations rapides élevées et souvent iprévisibles du potentiel d un point donné. Les parafoudres sont des appareils de sécurité dont le rôle est d epêcher que la tension ne dépasse un seuil copatible avec le bon fonctionneent des équipeents. Ils sont raccordés en parallèle ou en série sur la ligne qui aliente l équipeent à protéger et perettent d écrêter puis d écouler à la terre une surtension apparaissant aux bornes de l équipeent. Les odules parafoudres sont constitués par l association de coposants tels que varistances et diodes perettant d obtenir les caractéristiques essentielles à leur fonction qui sont entre autres, teps de réponse court, pouvoir d écouleent iportant. Rappel sur les catégories de tenue aux chocs des atériels : catégorie 1 Coposants électroniques dont la tension de tenue aux chocs est faible. Cette tension de tenue aux chocs est spécifiée par le constructeur catégorie 2 Matériels d utilisation destinés à être connectés à l installation électrique fixe du bâtient. Leur tenue aux chocs est au oins égale à 2 kv catégorie 3 Matériels appartenant à l installation fixe et d autres atériels pour lesquels un plus haut niveau de fiabilité est deandé. Leur tenue aux chocs est au oins égale à 4 kv catégorie 4 Matériels utilisés à l origine ou au voisinage de l origine de l installation en aont du tableau de distribution. Leur tenue aux chocs est au oins égale à 6 kv. Les installations Basse Tension peuvent être souises à des surtensions d origine atosphérique dans les cas suivants : coup de foudre direct sur le réseau HTA : un tel coup de foudre engendre une surtension qui se transet partielleent sur le réseau BT, par couplage des enrouleents du transforateur HTA/BT ou par couplage des prises de terre coup de foudre direct sur le réseau BT coup de foudre à proxiité d un réseau HTA : une surtension induite sur le réseau HTA est transise au réseau BT ; elle est oins énergétique qu un coup de foudre direct coup de foudre à proxiité d un réseau BT : une surtension est induite sur ce réseau par couplage électroagnétique coup de foudre au sol dans le voisinage iédiat d un bâtient ou sur un bâtient équipé d un paratonnerre : le potentiel de la terre de l installation s élève. Nota : la nore NF C ipose l installation d un parafoudre (type 1) sur l alientation principale d un bâtient équipé d un paratonnerre. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

348 Nexity E.T Equipeents recensés iportants pour la sécurité sur le site Dans cette étude, nous avons opté pour une déarche ciblée visant à prendre en copte la protection contre les effets indirects de la foudre des équipeents iportants pour la sécurité et dont la perte serait à l origine d un risque potentiel ou dégraderait le niveau de sécurité. On considère coe fonction, équipeent et paraètre de fonctionneent iportant pour la sécurité, des installations dont le dysfonctionneent les placerait en situation dangereuse ou susceptible de le devenir, en fonctionneent noral, en fonctionneent transitoire ou en situation accidentelle. Certains autres équipeents peuvent contribuer à assurer sur le site un niveau de sécurité ais pour lesquels, cependant, un défaut n entraînerait pas une situation à risque ajeur. Les équipeents recensés iportants pour la sécurité qui pourraient, en cas de destruction ou de dysfonctionneent, nuire à la sécurité d une anière générale sont : la centrale détection incendie l alare anti-intrusion. Cette liste n est pas exhaustive et peut être coplétée par le départeent Sécurité Environneent du site. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

349 Nexity E.T DISPOSITIONS PRECONISEES CONCERNANT L INSTALLATION INTERIEURE DE PROTECTION FOUDRE (IIPF) 5.1. Généralités sur le principe de protection contre les surtensions transitoires La protection a deux objectifs : éviter qu une surtension ne soit à l origine d un dysfonctionneent d un équipeent iportant pour la sécurité éviter qu une surtension ne soit à l origine d un aorçage dans une zone à risque. Il est donc nécessaire d assurer une continuité de service du atériel iportant pour la sécurité vis-à-vis des risques foudre. Par conséquent, une protection est à ettre en place sur les équipeents concernés. Dans tous les cas et pour chaque éléent, le niveau de fiabilité déteriné coe nécessaire par cette étude vis-à-vis du risque foudre devra être atteint Les types de parafoudres Définitions : - Iip (ka) : courant ipulsionnel foudre de fore d onde 10/350 µs pouvant être écoulé par le parafoudre sans destruction - Iax (ka) : courant axial de décharge : valeur du courant ipulsionnel de fore d onde 8/20 µs pouvant être écoulé par le parafoudre avant d être détruit - In (ka) : courant noinal de décharge : valeur du courant ipulsionnel de fore d onde 8/20 µs pouvant être écoulé par le parafoudre au oins 15 fois avant d être détruit - Up (kv) : niveau de protection : valeur indiquant la tension résiduelle axiale qui sera transise au atériel à protéger après fonctionneent du parafoudre. C est la tension disponible à ses bornes lors de l écouleent d un courant de décharge - Uoc : tension de décharge cobinée utilisée pour les parafoudres de type 3. Parafoudres de type 1 (classe d essai 1 selon la nore NF EN ) - Niveau de protection Up : 2,5 kv - Courant de choc Iip (onde 10/350) µs) 12,5 ka - Préconisations : tableau général BT en particulier si présence de paratonnerre sur le bâtient ou à oins de 50 ètres du paratonnerre. Parafoudres de type 2 (classe d essai 2 selon la nore NF EN ) - Niveau de protection Up : 1,5 kv - Courant noinal In (onde 8/20) µs) : 5 ka - Préconisations : tableaux et circuits divisionnaires. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

350 Nexity E.T Parafoudres de type 3 (classe d essai 3 selon la nore NF EN ) - Niveau de protection Up en ode coun et ode différentiel : 1,5 kv (le ode coun étant la protection entre conducteurs de terre, le ode différentiel étant la protection entre conducteurs) - Courant noinal In (onde 8/20) µs) : 1 ka - Préconisations : protection fine des appareils terinaux. Parafoudres de type 1+2 : parafoudres qui satisfont aux essais de parafoudres de type 1 et de type 2. Nota : le dispositif de protection des courants de défaut et les surintensités est défini par le fabricant du parafoudre. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

351 Nexity E.T Protection à réaliser sur l alientation électrique du réseau BT Repère Type de parafoudre Localisation parafoudre Type 1 Tri + N Iip 12,5 ka 1 parafoudre Type 2 Mono Up 1,5 kv 1 parafoudre Type 2 Mono Up 1,5 kv TGBT du bâtient Aroire alientant la centrale incendie Aroire alientant l anti-intusion. Nota : cette liste n est pas exhaustive et peut être coplétée par le départeent Sécurité Environneent du site. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

352 Nexity E.T Déterination des caractéristiques du parafoudre type 1 Déterination du courant Iip que doit pouvoir écouler le parafoudre sans destruction : le parafoudre doit pouvoir écouler au iniu 50 % du courant de foudre direct en onde 10/350 µs. Niveau de protection Courant de foudre direct axi (ka) I 200 II 150 III 100 IV 100 Le niveau de protection calculé dans l Analyse du Risque Foudre conduit à déteriner le courant foudre que doit pouvoir écouler le parafoudre. Ce courant est donné par la forule suivante : Iip = Iax direct x 1 ( = nobre de lignes) 2.n (n = nobre de pôles) Caractéristiques des parafoudres type 1 en fonction du niveau de protection : niveau de protection Up : 2,5 kv Courant de choc Iip (onde 10/350 µs) : 12,5 ka. (cf. tableau ci-dessous) Niveau de protection IT avec neutre (4 pôles) Iip (ka) IT sans neutre (3 pôles) Iip (ka) TN-C (3 pôles) Iip (ka) TN-S (4 pôles) Iip (ka) I 25 33,3 33,3 25 II 18, ,75 III 12,5 16,7 16,7 12,5 IV 12,5 16,7 16,7 12,5 Nota : les lignes de télécounication ne sont pas prises en copte. Les travaux doivent être réalisés par une société spécialisée, agréée QUALIFOUDRE de niveau C. L eplaceent et le type de parafoudre (coffret ou odule) sera défini par l installateur en concertation avec le service technique du site en fonction de la place disponible dans les tableaux. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

353 Nexity E.T Règles pour le raccordeent des parafoudres Parafoudre type 1 dans un Tableau Général Basse Tension (TGBT) La protection Type 1 doit être raccordée au niveau du jeu de barres principal de chaque TGBT, conforéent à la nore NF C et au guide UTE C Il est prévu un dispositif de protection contre les courants de défaut et les surintensités (ex : HPC125 A, disjoncteur 250 A ). Le parafoudre doit perettre une bonne tenue aux chocs de foudre, ainsi qu une résistance aux courants de court-circuit adaptée. Il doit égaleent garantir la protection contre les contacts indirects en cas de destruction du parafoudre. Il est conseillé de prévoir la signalisation du déclencheent du dispositif de protection. Le raccordeent doit être réalisé de la anière la plus courte et la plus rectiligne possible. La longueur de câble cuulée L1+L2+L3 ne devra pas excéder 0,50. La ise en œuvre doit être réalisée conforéent au guide UTE C Parafoudre type 2 dans une aroire divisionnaire La protection Type 2, est dédiée à la protection contre les effets indirects de la foudre et a pour but de liiter la tension résiduelle de la protection priaire. La protection de type 2 doit être raccordée dans les aroires divisionnaires alientant les équipeents recensés iportants pour la sécurité. Le niveau de protection est inférieur à 1,5 kv (tenue aux chocs réduite) pour les atériels connectés à une installation fixe et dont la tenue aux chocs ne dépasse pas 1,5 kv suivant NF C La protection Type 2 doit être raccordée au niveau de l aroire en aont du atériel classé iportant pour la sécurité, conforéent à la NF C et du guide UTE C La protection est débrochable afin de faciliter les opérations de aintenance. Une signalisation par voyant écanique indiquera le défaut (en option un contact inverseur pourra assurer le report d alare à distance). Il est prévu un dispositif de protection contre les courants de défaut et les surintensités (ex : fusible 50 AgG, disjoncteur 32 A courbe C ). Le dispositif de protection doit perettre une bonne tenue aux chocs de foudre, ainsi qu une résistance aux courants de court-circuit adaptée. Il doit égaleent garantir la protection contre les contacts indirects après destruction du parafoudre. Le raccordeent doit être réalisé de la anière la plus courte et la plus rectiligne possible. La longueur de câble cuulée, du parafoudre/barres et parafoudre/terre, ne devra pas excéder 0,50 ètre. La ise en œuvre doit être réalisée conforéent au guide UTE C (les règles de raccordeent sont identiques à celles du parafoudre type 1 indiquées sur le schéa ci-dessus). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

354 Nexity E.T MOYENS DE PREVENTION 6.1. Protection contre les tensions de contact à proxiité des conducteurs de descente Les risques sont réduits à un niveau tolérable si une des conditions suivantes est satisfaite : la probabilité pour que les personnes s approchent et la durée de leur présence à l extérieur de la structure et à proxiité des conducteurs de descente est très faible les conducteurs naturels de descente sont constitués de plusieurs colonnes de la structure étallique de la structure ou de plusieurs poteaux en acier interconnectés, assurant leur continuité électrique la résistivité de la couche de surface du sol, jusqu à 3 des conducteurs de descente, n est pas inférieure à 5 kω. Si aucune de ces conditions n est satisfaite, des esures de protection doivent être prises contre les lésions d êtres vivants en raison des tensions de contact telles que: l isolation des conducteurs de descente est assurée pour 100 kv, sous une ipulsion de choc 1,2/50 µs, par exeple par une épaisseur iniale de 3 en polyéthylène réticulé des restrictions physiques et/ou des pancartes d avertisseent afin de iniiser la probabilité de toucher les conducteurs de descente. Les esures de protection doivent être confores aux nores (voir ISO ) Mesures de protection contre les tensions de pas Les risques pour les personnes peuvent être considérées coe négligeables si les conditions suivantes sont satisfaites : la probabilité pour que les personnes s approchent et la durée de leur présence à l extérieur de la structure et à proxiité des conducteurs de descente est très faible la résistivité de la couche de surface du sol, jusqu à 3 des conducteurs de descente, n est pas inférieure à 5 kω. Si aucune de ces conditions n est satisfaite, des esures de protection doivent être prises contre les lésions d êtres vivants en raison des tensions de pas telles que : équipotentialité au oyen d un réseau de terre aillé des restrictions physiques et/ou des pancartes d avertisseent afin de iniiser la probabilité de toucher les conducteurs de descente, jusqu à 3. Les esures de protection doivent être confores aux nores (voir ISO ). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

355 Nexity E.T Mesures actives Le danger est effectif lorsque l orage est proche et, par conséquent, la sécurité des personnes en période d orage doit être garantie. Les personnels doivent être inforés du risque consécutif soit à un foudroieent direct, soit à un foudroieent rapproché : un hoe sur une toiture représente un pôle d attraction lorsque le terrain est dégagé à environ 15 ètres du bâtient ou d un pylône d éclairage par exeple, il y a risque de foudroieent direct ou risque de choc électrique par tension de pas toute intervention sur un réseau électrique (êe un réseau de capteurs) présente des risques iportants de choc électrique par surtensions induites. Les forations, les procédures, les instructions lors des peris de feu ou de travail doivent par conséquent inforer ou rappeler ce risque. En période d orage proche, on ne doit pas entreprendre de tournée d inspection travailler en hauteur rester dans les endroits dégagés ou à risques tels que définis précédeent. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

356 Nexity E.T Détecteurs d orage Un détecteur d orage esure et enregistre en teps réel la valeur et les variations du chap électrique abiant. Il détecte les signes iinents de l approche ou de la foration d un orage avant que le coup de foudre ne se déclenche. Le systèe est coposé d un capteur type oulin à chap et d une centrale d acquisition. Il dispose de plusieurs niveaux de chaps seuils qui perettent de gérer les différents niveaux d alertes. Certains systèes peuvent couvrir un rayon de détection allant de 10 à 20 k, ce qui laisse un préavis suffisant pour entreprendre des actions préventives, ce préavis peut être copris entre 15 à 20 inutes. Une couverture de zones plus étendues peut être réalisée par l association de plusieurs capteurs. Le paraétrage s effectue sur une centrale d acquisition qui peret d adapter l appareil au site et aux contraintes particulières d exploitations. La centrale d acquisition peut être raccordée à un ode ou un ordinateur pour la visualisation et l enregistreent de l évolution du chap électrique dû aux nuages d orage. Une supervision à distance est égaleent possible sur certains odèles. Nota : la ise en place d un systèe de détection et d alerte d orage peut éventuelleent être décidée par le service sécurité du site. Dans cette éventualité, il peut perettre de suivre l évolution des orages et prendre des dispositions visant à garantir la sécurité des personnes sur le site. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

357 Nexity E.T EQUIPOTENTIALITE DES PRISES DE TERRE ET DES STRUCTURES METALLIQUES (GENERALITES) La protection des réseaux locaux contre les phénoènes électriques dangereux fait appel à un nobre iportant de ises à la terre, dont la qualité de réalisation conditionne pour une grande part l efficacité de la protection recherchée, et en particulier celle des parafoudres. La construction des ises à la terre de protection revêt donc une iportance particulière car, bien que non indispensable le plus souvent au fonctionneent des équipeents, elles en coplètent la protection, fonction essentielle pour la qualité de service et la liitation des coûts de aintenance. D une façon générale, les différentes prises de terre sur le site doivent être interconnectées entre elles et les structures étalliques reliées à la terre ; l objectif recherché étant, lorsque le bâtient est directeent atteint par la foudre, d éviter l apparition de différences de potentiel dangereuses susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions. Paratonnerre Parafoudre ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

358 Nexity E.T ÉQUIPOTENTIALITE DES CANALISATIONS / TUYAUTERIES AVEC LA TERRE (GENERALITES) Suivant les recoandations du rapport GESIP n 2009/01, si l épaisseur des différentes canalisations éventuelleent existantes sur le site est supérieure à 4, celle-ci peut assurer la capture et l écouleent de courant de foudre sans risque de perçage ou de point chaud. Il faut pour autant s assurer d une ise à la terre correcte des différentes tuyauteries. Les asses étalliques telles que charpentes, aratures, cheins de rouleent des ponts roulants, châssis de achines, réservoirs, silos, évents, cheins de câbles, etc doivent être interconnectées et reliées électriqueent à la terre. On crée ainsi dans chaque structure, en prenant en copte les coposants conducteurs naturels, un enseble équipotentiel et aillé relié au réseau de terre. Dans sa ise en œuvre et en particulier pour les tuyauteries de toute nature, l équipotentialité sera d autant plus rigoureuse que la zone considérée sera dangereuse. Réseau équipotentiel - Plan de asse Extrait du rapport GESIP n 2009/01 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

359 Nexity E.T PROCEDURES DE VERIFICATION PERIODIQUE Il convient que l inspection d un systèe de protection soit enée par un spécialiste. Les vérifications ont pour objet de s assurer que : l installation de protection contre la foudre est confore à la conception de l étude technique tous les coposants de l installation de protection contre la foudre sont en bon état et peuvent assurer les fonctions auxquelles ils sont destinés et qu il n y a pas de corrosion toutes les dispositions ou constructions réceent ajoutées sont intégrées dans le systèe de protection contre la foudre. L arrêté fixe, quel que soit le niveau de protection, les périodicités suivantes : vérification coplète au plus tard 6 ois après l installation des protections sur le site vérification visuelle tous les ans vérification coplète tous les 2 ans. De plus, il convient d inspecter le systèe de protection lors de toute odification ou réparation de la structure protégée. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection doit être réalisée dans un délai axiu d un ois. Si l une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d une reise en état, celle-ci doit être réalisée dans un délai axiu d un ois. Lors des inspections périodiques, les points suivants doivent être particulièreent contrôlés : vérification de la docuentation technique pour s assurer de la conforité à la nore et de la cohérence avec les plans d exécution aucune extension de la structure protégée n ipose de protection copléentaire la détérioration et la corrosion des dispositifs de capture, des conducteurs et des connexions la corrosion des prises de terre la résistance globale de la prise de terre (excepté pour la vérification visuelle) les connexions, les équipotentialités et les fixations aucun doage du systèe de protection des parafoudres et des fusibles n est relevé. Des vérifications régulières constituent le principe êe d un entretien fiable d une installation de protection contre la foudre. Toute défectuosité constatée doit être réparée sans retard. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

360 Nexity E.T Procédure de vérification périodique des installations paratonnerre Les points de vérification sont les suivants : Niveau de protection Contrôle du rayon de protection offert par le paratonnerre en vérifiant que les différents points protégés n ont pas fait l objet de odifications pouvant entraîner une diinution de la protection. Etat des dispositifs de capture Exaen du paratonnerre propreent dit et test du dispositif d aorçage, de la qualité de la liaison du conducteur au dispositif, de la bonne tenue de la fixation sur le support. Continuité électrique du circuit en toiture Exaen visuel du conducteur. Equipotentialité des asses étalliques Vérification de l interconnexion des différentes asses étalliques au conducteur de toiture. Etat des conducteurs de descente Contrôle visuel du conducteur. Fixation des circuits de descente Le conducteur doit être aintenu sur le support à raison de trois fixations au ètre. Le contrôle est visuel ou anuel en fonction de l accessibilité. Tube de protection et joint de contrôle Vérification de la continuité du joint de contrôle et de l état du tube destiné à la protection écanique du conducteur dans le bas de la descente. Coptage des coups de foudre Relevé des indications enregistrées sur le copteur de coups de foudre intercalé sur la descente paratonnerre. Valeur ohique des prises de terre paratonnerre (excepté pour la vérification visuelle) L efficacité de la protection est directeent liée à la résistance de la prise de terre qui doit être inférieure à 10 Ohs. Celle-ci peut évoluer dans le teps, c est pourquoi elle doit être vérifiée. La esure est faite avec un appareil type Electra par la éthode des trois points. Equipotentialité des prises de terre D une façon générale, les différentes prises de terre sur un site doivent être interconnectées entre elles et toutes les asses étalliques reliées à la terre. L objectif recherché étant lorsque le bâtient est directeent atteint par la foudre d éviter l apparition de différences de potentiel dangereuses. Rapport de vérification A l issue de la ission de vérification périodique, il sera rédigé les docuents de contrôle et le descriptif technique concernant les éventuels travaux de reise en conforité. Cette prestation fait l objet d un contrat de vérification. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

361 Nexity E.T Procédure de aintenance des installations paratonnerres Une personne responsable doit être désignée par le chef d établisseent pour répondre aux exigences de l arrêté inistériel. Une procédure définira les conditions d action de cette personne qui doit, lors de tous travaux sur la structure protégée ou sur le voisinage, s assurer : qu il n est pas porté préjudice à l installation de protection foudre que tous les éléents naturelleent conducteurs sont convenableent reliés aux conducteurs de l installation de protection foudre. Après une activité orageuse locale, chaque ipact enregistré par un copteur de coups de foudre doit être daté et consigné dans le carnet de bord. L incréentation d un copteur déclenche obligatoireent une vérification de l installation. On peut égaleent, en copléent, organiser un relevé triestriel des ipacts affichés par les copteurs de coups de foudre. Le carnet de bord est un docuent qui doit être tenu à disposition de l inspection des installations classées (cf. 11). Dans ce docuent sont consignés tous les évèneents survenus dans l installation de protection foudre : odification vérification coup de foudre opération de aintenance Procédure de vérification et aintenance des parafoudres Lors des inspections périodiques, les points suivants doivent être vérifiés : l état de fonctionneent du parafoudre visualisé par un voyant éventuel l état des fusibles sur le circuit d alientation du parafoudre la conforité du raccordeent du parafoudre (règle des 50 c respectée) les connexions sont serrées et aucune rupture de conducteur ou de jonction n existe aucune partie du systèe n est fragilisé par la corrosion il n existe pas d ajouts ou de odification nécessitant une protection copléentaire le cheineent des câbles est aintenu. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

362 Nexity E.T NOTICES DE VERIFICATION Notices de vérification des paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA) Description de l équipeent à vérifier Le PDA est un type de dispositif actif de capture de la foudre ; il est relié à la terre par deux circuits de descente. La partie contrôlée selon cette notice est coprise entre la pointe de l éléent de capture et la connexion au conducteur de descente. La ention du fabricant est généraleent indiquée sur le produit. Docuent de référence Nore NF C de septebre Matériel utilisé Matériel de test de la partie active (tête). Copétence particulière pour le vérificateur Habilitation à vérifier des installations de protection contre la foudre délivrée par une société reconnue copétente dans le doaine de la protection contre la foudre : niveau de copétence C. Conditions d accès particulières : - plan de prévention - l accès aux toitures doit faire l objet d une procédure particulière ; l accès dans les zones non équipées de protection collective est réservé à des personnes forées aux travaux en hauteur. Mode opératoire : la vérification initiale coprend les étapes suivantes : - vérifier que le PDA doine d au oins 2 ètres l enseble de la zone protégée - vérifier que le nobre de conducteurs de descente respecte les critères de la nore - vérifier la bonne fixation écanique du conducteur de descente au PDA - vérifier la continuité électrique entre le PDA et le conducteur de descente. Pour la vérification périodique, les vérifications de la situation du PDA et du nobre de descente sont replacées par : - un contrôle fonctionnel de la tête active - un contrôle de la bonne fixation écanique du ât sur l installation et du PDA sur le ât. Critères de conforité Le PDA est confore s il satisfait à l enseble des critères suivants : - le PDA doit être en bon état - le nobre de conducteurs de descente est confore - les conducteurs de descente sont correcteent fixés au PDA - la tête active est fonctionnelle. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

363 Nexity E.T Notice de vérification des conducteurs de descente Description de l équipeent à vérifier Un conducteur de descente relie le paratonnerre à dispositif d aorçage (PDA) à la prise de terre. La partie contrôlée est coprise entre l éléent de capture et la borne de coupure. Docuents de référence Nore NF C de septebre Matériel utilisé Ohètre et juelles. Copétence particulière pour le vérificateur Habilitation à vérifier des installations de protection contre la foudre délivrée par une société reconnue copétente dans le doaine de la protection contre la foudre : niveau de copétence C. Conditions d accès particulières : - plan de prévention - l accès aux toitures doit faire l objet d une procédure particulière ; l accès dans les zones non équipées de protection collective est réservé à des personnes forées aux travaux en hauteur. Mode opératoire La vérification initiale coprend les étapes suivantes : - vérifier la fixation du conducteur (nobre de fixations suffisant) - vérification de la section et du type de atériau - vérification du cheineent du conducteur - esure de la continuité des parties du conducteur non visible - vérifier que le bas de la descente est uni d un joint de contrôle et d un fourreau de protection contre les chocs écaniques sur une hauteur de 2 ètres - vérifier l enregistreent du copteur de coups de foudre intercalé sur la descente - indication de la conforité ou non du conducteur dans une fiche de contrôle. Pour la vérification périodique, les vérifications de la section et du type de atériau sont replacées par une inspection de l état de corrosion. Critères de conforité Le conducteur de descente est confore s il satisfait à l enseble des critères suivants : - le conducteur doit être en bon état - le conducteur doit être correcteent fixé - le cheineent du conducteur doit respecter les règles de l art. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

364 Nexity E.T Notice de vérification de l équipotentialité Description de l équipeent à vérifier Le conducteur d équipotentialité relie différents éléents étalliques en vue de réduire les différences de potentiel électrique entre ces derniers (réduction du risque d étincelage et de perturbation électrique). Il peut être de êe nature qu un conducteur de descente ou être un conducteur électrique (le conducteur doit être nu). Docuents de référence Nore NF C de septebre 2011 Nore NF EN de décebre Matériel utilisé Ohètre. Copétence particulière pour le vérificateur Habilitation à vérifier des installations de protection contre la foudre délivrée par une société reconnue copétente dans le doaine de la protection contre la foudre : niveau de copétence C. Condition d accès particulière : plan de prévention. Mode opératoire La vérification initiale coprend les étapes suivantes : - vérifier la fixation du conducteur - vérification de la section et du type de atériau - vérification du cheineent du conducteur (le plus court possible) - esure de la continuité des parties du conducteur non visible - indication de la conforité ou non du conducteur dans une fiche de contrôle. Pour la vérification périodique, les vérifications de la section et du type de atériau sont replacées par une inspection de l état de corrosion. Critères de conforité : Le conducteur d équipotentialité est confore s il satisfait à l enseble des critères suivants : - le conducteur doit être en bon état - le conducteur doit être correcteent fixé - le cheineent du conducteur doit respecter les règles de l art. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

365 Nexity E.T Notice de vérification de la prise de terre (hors vérification visuelle) Description de l équipeent à vérifier Les prises de terre selon la nore NF C peuvent être constituées par : - des conducteurs en cuivre étaé 50 2, longueur 8 ètres, disposés en patte d oie et enfouis horizontaleent à au oins 50 c de profondeur - ou un enseble de plusieurs piquets de terre verticaux disposés en ligne ou en triangle espacés de 2 ètres environ et reliés entre eux par un conducteur en cuivre étaé Patte d oie Piquets alignés Piquets triangulés Docuents de référence Nore NF C de septebre Matériel utilisé Mesureur de terre type Telluroh, outillage pour l ouverture du joint de contrôle, décaètre. Copétence particulière pour le vérificateur Habilitation à vérifier des installations de protection contre la foudre délivrée par une société reconnue copétente dans le doaine de la protection contre la foudre : niveau de copétence C. Condition d accès particulière : plan de prévention. Mode opératoire La vérification initiale coprend les étapes suivantes : - inspection visuelle des éléents visibles (section, état et fixation des éléents) - esure de la prise de terre avec le joint de contrôle ouvert) - report du résultat de la vérification dans une fiche de contrôle. La vérification périodique est identique à la vérification initiale. Critères de conforité La prise de terre est confore si elle satisfait à l enseble des critères suivants : - la valeur de résistance de la prise de terre (déconnectée de la terre du bâtient) doit être inférieure ou égale à 10 Ω - les éléents visibles sont en bon état et sont correcteent fixés - la section des conducteurs est confore à la nore listée dans les docuents de référence. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

366 Nexity E.T Notice de vérification du parafoudre (type 1 ou type 2) Description de l équipeent à vérifier Le parafoudre est généraleent installé dans un coffret électrique. Il est relié électriqueent entre le conducteur de terre et un ou plusieurs conducteurs de distribution électrique. Il est associé à un systèe de protection contre les courts circuits situé en aont (disjoncteur ou fusible). Docuents de référence Nore NF EN de décebre 2006 Guide UTE C concerne l installation. Matériel utilisé Voltètre. Copétence particulière pour le vérificateur Habilitation à vérifier des installations de protection contre la foudre délivrée par une société reconnue copétente dans le doaine de la protection contre la foudre : niveau de copétence C. Condition d accès particulière : plan de prévention. Mode opératoire La vérification initiale coprend les étapes suivantes : - vérifier que les caractéristiques du parafoudre et du déconnecteur associé sont celles indiquées dans l étude technique - vérifier la section et la longueur des conducteurs de connexions du parafoudre à l installation - vérifier que l indicateur n indique pas le replaceent du parafoudre - vérifier que le déconnecteur est en ordre de arche La vérification périodique est identique à la vérification initiale. Critères de conforité : Le parafoudre est confore s il satisfait à l enseble des critères suivants : - les caractéristiques du parafoudre sont celles prévues dans l étude technique - le câblage du parafoudre et du déconnecteur respecte les règles de l art - le déconnecteur est feré et l indicateur n indique pas de défaillance. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

367 Nexity E.T CARNET DE BORD SELON LE MODELE QUALIFOUDRE Raison sociale : INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE CARNET DE BORD Désignation l Établisseent : de Adresse de l Établisseent : Adresse du Siège Social : CARNET DE BORD Ce carnet de bord est la trace de l historique de l installation de protection foudre et doit être tenu à jour sous la responsabilité du Chef d Établisseent. Il doit rester à la disposition des Agents des Pouvoirs Publics chargés du contrôle de l Établisseent. Il ne peut sortir de l Établisseent ni être détruit lorsqu il est replacé par un autre carnet de bord. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

368 Nexity E.T Renseigneents sur l Établisseent Nature de l activité :... N de classification INSEE :... À la date du :...Type :...Catégorie :. Classeent de l Établisseent À la date du :...Type :...Catégorie :. Pouvoirs publics exerçant le contrôle de l établisseent : À la date du :...Type :...Catégorie :. Inspection du travail..... Coission de sécurité.... DRIRE.... Personnes responsables de la surveillance des installations NOM QUALITE DATE D ENTREE EN FONCTION ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

369 Nexity E.T Historique des installations de protection contre la foudre I - Définition des besoins de protection contre la foudre DATE DE REDACTION INTITULE DU RAPPORT SOCIETE NOM DU REDACTEUR ou N QUALIFOUDRE II - Etude technique des protections et notice de contrôle / aintenance DATE DE REDACTION INTITULE DU RAPPORT SOCIETE NOM DU REDACTEUR ou N QUALIFOUDRE III - Installations des protections Les installations de protection sont décrites dans le rapport initial, leurs odifications sont signalées dans les rapports suivants. DATE DE RECEPTION INTITULE DU DOCUMENT SOCIETE NOM DU REDACTEUR ou N QUALIFOUDRE IV - Vérifications périodiques DATE NATURE DE LA VERIFICATION Mesure de continuité, de la résistance des terres. Vérification à la suite d un accident. Vérification siplifiée ou coplète. RESULTATS DE LA VERIFICATION Indiquer les valeurs obtenues ou les constations faites. Référence des rapports NOM ET QUALITE de la personne qui a effectué la vérification ou N QUALIFOUDRE ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

370 Nexity E.T ANNEXES : FICHES TECHNIQUES ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

371 Nexity E.T Annexe 1 : Schéa type d une protection par parafoudres 20kV Poste 400V Type 1 TGBT Type 2 Type 2 TD Si plus de 30 ajouter parafoudre Type 3 Type 2 Type 3 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

372 Nexity E.T Annexe 2 : Règles d installation des parafoudres (Extrait du guide UTE C ) 1) Eplaceent du parafoudre dans l installation Le parafoudre (et ses dispositifs de protection) destiné à protéger une installation doit être installé le plus près possible de l origine de l installation. Le parafoudre copléentaire destiné à protéger un atériel particulièreent sensible est installé à proxiité de ce atériel. 2) Raccordeent des parafoudres dans un tableau électrique Les conducteurs de raccordeent sont ceux reliant les conducteurs actifs au parafoudre et reliant le parafoudre à la liaison équipotentielle ou au conducteur de protection ou au PEN. Ils doivent avoir une section iniale de 4 2 en cuivre. En cas de présence d'un paratonnerre, cette section iniale est de Règle 1 : la longueur L (L1+L2+L3) doit être inférieure à,50 en utilisant des borniers de raccordeent interédiaires si nécessaire. Règle 2 : réduire la surface de boucle générée par le ontage des câbles phases, neutre et PE en les regroupant enseble d un êe côté du tableau. Règle 3 : séparer les câbles d arrivée (en provenance du réseau) et les câbles de départ (vers installation) pour éviter de élanger les câbles perturbés et les câbles protégés. Ces câbles ne doivent pas non plus traverses la boucle (règle 2). Règle 4 : plaquer les câbles contre la structure étallique du tableau lorsqu elle existe afin de iniiser la boucle de asse et de bénéficier de l effet réducteur des perturbations. 3) Mise à la terre de l installation L installation de parafoudre n entraîne pas d exigence particulière en ce qui concerne la valeur de la résistance de la prise de terre des asses. Les valeurs des prises de terre des asses qui résultent de l'application de la nore NF C sont satisfaisantes pour l'installation de parafoudres. Dans le cas d une installation coportant un paratonnerre, la valeur de la résistance de la prise de terre du paratonnerre connectée à la prise de terre des asses doit être inférieure ou égale à 10 Ohs. Si différentes prises de terre existent pour un êe bâtient, elles doivent être interconnectées. Dans le cas d une installation desservant plusieurs bâtients, il est aussi recoandé d interconnecter les prises de terre de ces bâtients si la distance est courte. 4) Maintenance/Replaceent Il convient de vérifier régulièreent leur état. Ceci consiste à vérifier l indicateur du parafoudre ainsi que celui des dispositifs de protection associés. En cas de défaut signalé par l un de ces indicateurs, il convient de changer le ou les éléents défectueux. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

373 Nexity E.T Annexe 3 : Méthode de positionneent des systèes de protection foudre En fonction du niveau de protection défini dans l Analyse du Risque Foudre, les valeurs de l'angle de protection, du rayon de la sphère fictive, des diensions des ailles et des rayons de protection des paratonnerres à dispositif d aorçage (PDA) sont données dans le tableau cidessous : Niveau de protection Courant de foudre direct axi (ka) Rayon de la sphère fictive () Méthode de protection Diension des ailles () I x 5 II x 10 III x 15 IV x 20 Angle de protection (α ) Rayon de protection du PDA Cf. page suivante Méthode de l angle de protection Conforéent au tableau ci-dessous, l'angle de protection α varie en fonction du niveau de protection et selon les différentes hauteurs du dispositif de capture au-dessus de la surface à protéger. Le volue protégé par une tige de capture verticale est censé avoir la fore d'un cône droit ayant pour axe la tige de capture, de dei-angle α fonction du type de SPF, et de la hauteur de la tige de capture. Note 1 : non applicable au-delà des valeurs arquées. Seules les éthodes de la sphère fictive et des ailles sont applicables en ce cas. Note 2 : H est la hauteur du dispositif de capture au-dessus de la zone à protéger. Note 3 : l angle ne changera pas pour des valeurs de H inférieures Méthode de la sphère fictive Niveau de protection Rayon de la sphère fictive () I 20 II 30 III 45 IV 60 En appliquant cette éthode, le positionneent du dispositif de capture est approprié si aucun point du volue à protéger n'est en contact avec le rayon de la sphère r roulant sur le sol, autour et sur la structure dans toutes les directions possibles. C'est pourquoi il convient que la sphère ne touche que le sol et/ou le dispositif de capture. Il y a lieu que le rayon r de la sphère fictive soit confore au niveau de protection choisi du systèe de protection selon le tableau ci-dessus. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

374 Nexity E.T Annexe 3 : Méthode de positionneent des systèes de protection foudre (suite) Méthode du aillage Pour la protection de surfaces planes, un aillage est considéré coe protégeant l'enseble de la surface si les conditions suivantes sont satisfaites : les conducteurs de capture sont : - sur des extréités de toitures - sur des débords de toitures - sur des bords de toitures si la pente dépasse 1/10 - sur les surfaces latérales de la structure pour des hauteurs supérieures à 60 et pour les 20 % supérieurs de la hauteur lesquels sont équipés de dispositifs de capture les diensions des ailles du réseau de capture ne sont pas supérieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous le réseau de capture est réalisé de anière que le courant de foudre se répartisse toujours entre au oins deux cheins étalliques distincts vers la terre et qu'aucune installation étallique ne dépasse le volue protégé par le dispositif de capture les conducteurs de capture suivent des cheins aussi directs et courts que possible. Largeur des ailles et distances habituelles entre les descentes et le ceinturage en fonction du niveau de protection Niveau de protection Taille des ailles Distance oyenne entre en toiture () 2 descentes () I 5 x 5 10 II 10 x III 15 x IV 20 x Méthode de protection par paratonnerre à dispositif d aorçage (PDA) La protection offerte dépend de l avance à l aorçage, de l iplantation et de l éergence. Les paratonnerres à dispositif d aorçage coportant un systèe d éission et de génération d ions et d électrons offrent une zone de protection plus étendue. La nore NF C de septebre 2011 définit la éthode d essai perettant d évaluer l avance à l aorçage et, par voie de conséquence, le rayon de protection offert par ce type de paratonnerre. Rayon de protection des PDA en fonction de la hauteur du paratonnerre, de l avance à l aorçage et du niveau de protection (avec coefficient de réduction de 40 % appliqué aux rayons de protection des PDA, conforéent à la circulaire du 24 Avril 2008 concernant les ICPE) Rayons de protection des PDA H * I II III IV , ,2 13,2 16, , ,8 21,6 26,4 3 16,8 22,8 28,8 19,8 25,2 31,2 22,8 28,8 35,4 25,2 34, ,8 30,6 38,4 26,4 34,2 41, ,8 34,2 43,2 52,2 5 28,8 37,8 47, ,6 51,6 31,8 48,6 58,2 42,6 53,4 64,2 6 28,8 37,8 47, ,6 52,2 38,4 48,6 58,2 43, ,8 8 29,4 38,4 47,4 33,6 43,2 52,2 39,6 49,8 59, ,2 65,4 * H = Hauteur de la pointe () au dessus de la surface à protéger ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

375 Nexity E.T Annexe 4 : Les conducteurs de descente (NF C ) Les conducteurs de descente sont constitués par des rubans, tresses ou ronds. Leur section, de 50 2 iniu, est définie dans le tableau ci-dessous : Conducteurs de descente Matière Observations Diensions iniales Cuivre électrolytique nu ou étaé (1) Acier inoxydable 18/10, 304 Aluiniu A 5/L Recoandé pour sa bonne conductibilité électrique et sa tenue à la corrosion Recoandé dans certaines atosphères corrosives Doit être utilisé sur des surfaces en aluiniu (bardages, urs, Ruban 30 x 2 Rond 8 (2) Tresse 30 x 3,5 Ruban 30 x 2 Rond 8 (2) Ruban 30 x 3 Rond 10 (2) rideaux) (1) Copte tenu de ses propriétés physiques, écaniques et électriques (conductibilité, alléabilité, tenue à la corrosion, etc ) le cuivre étaé est recoandé. (2) Etant donné le caractère ipulsionnel du courant de foudre, le conducteur plat, offrant à section identique une plus grande surface extérieure, est préféré au conducteur rond. L utilisation de câbles coaxiaux isolés coe descentes de paratonnerres n est pas adise. L eploi de gaines ou revêteents isolants autour des conducteurs n est pas adis (épaisseur inférieure ou égale à 0,5 tolérée). ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

376 Nexity E.T Annexe 5 : Les prises de terre Généralités Afin d assurer l'écouleent du courant de foudre dans la terre (coporteent à haute fréquence) en iniisant des surtensions, la fore et les diensions des prises de terre sont les critères iportants. Une résistance de terre inférieure à 10 Ω (esure à basse fréquence) est généraleent recoandée. Prises de terre selon la nore NF C (septebre 2011) : elles peuvent être constituées par : des conducteurs en cuivre étaé 50 2, longueur 8 ètres, disposés en patte d oie et enfouis horizontaleent à au oins 50 c de profondeur ou un enseble de plusieurs piquets de terre verticaux disposés en ligne ou en triangle espacés de 2 ètres environ et reliés entre eux par un conducteur en cuivre étaé Patte d oie Piquets alignés Piquets triangulés Les prises de terre doivent être interconnectées, l'équipotentialité est réalisée par l'interconnexion de l'installation extérieure de protection contre la foudre avec : l'ossature étallique de la structure les installations étalliques les systèes intérieurs les éléents conducteurs extérieurs et les lignes connectées à la structure. Les atériaux et les diensions iniales des électrodes de terre sont donnés dans le tableau ci-dessous : Électrodes de terre Matière Observations Diensions iniales Cuivre électrolytique nu ou étaé (1) Recoandé pour sa bonne conductibilité électrique et sa tenue à la corrosion Ruban 30 x 2 Rond 8 (2) Grille en fil de section ini de 10 2 Piquet plein : 15, L : 1 Piquet tubulaire : 25 ext, L : 1 Acier cuivré (250 µ) / Piquet plein 15, L : 1 Ruban 30 x 2 Acier inoxydable 18/10, 304 Recoandé dans certains types de Rond 10 sols corrosifs Piquet plein : 15, L : 1 Piquet tubulaire : 25, L : 1 Acier galvanisé à chaud (50 µ) Réservé aux installations provisoires et de courte durée de vie copte tenu de sa auvaise tenue à la corrosion Ruban 30 x 3,5 Rond 10 Piquet plein : 19, L : 1 Piquet tubulaire : 21, L : 1 (1) Copte tenu de ses propriétés physiques, écaniques et électriques (conductibilité, alléabilité, tenue à la corrosion, etc ) le cuivre étaé est recoandé. ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

377 Nexity E.T Annexe 6 : Distances de séparation La distance de séparation est la distance iniale pour laquelle il n y a pas de foration d étincelle dangereuse entre un conducteur de descente et une asse conductrice voisine. Elle est définie par la forule suivante : S() = k j k c l k où : k j dépend du type de SFP choisi (cf. tableau 1) k c dépend du courant de foudre s écoulant dans les conducteurs de descente (cf. tableau 3) k dépend du atériau de séparation (cf. tableau 2) l est la longueur, en ètres, le long des dispositifs de capture ou des conducteurs de descente entre le point où la distance de séparation est prise en considération et le point de la liaison équipotentielle la plus proche. Tableau 1 : Valeur du coefficient k j Tableau 2 : Valeur du coefficient k Type de SPF k j Matériaux K I 8 Air 1 II 6 Béton, briques 0,5 III et IV 4 Si plusieurs atériaux isolants sont en série, une bonne pratique est de choisir la valeur la plus faible de k. L utilisation d autres atériaux isolants est à l étude Dans le cas de lignes ou de parties conductrices extérieures pénétrant dans la structure, il est toujours nécessaire de réaliser une équipotentialité de foudre (directe ou par parafoudre) au point de pénétration dans la structure. Dans des structures en béton aré avec aratures étalliques interconnectées, une distance de séparation n est pas requise. Le coefficient de répartition K c du courant de foudre entre les conducteurs de descente dépend du nobre n de ceux-ci, de leur position, de la présence des ceinturages, du type du dispositif de capture et du type de prise de terre (cf. tableau ci-dessous). Pour une prise de terre de type A, et sous la condition que la résistance de chacune des électrodes a la êe valeur, et pour une prise de terre de type B le tableau ci-dessous est applicable. Tableau 3 : Valeur du coefficient k c Nobre de conducteurs de descente Disposition de terre Disposition de terre n type A type B ,75 (d) 1 0,5 (a) 4 et + 0,60 (d) 1 1/n (b) 4 et +, connectés par un ceinturage horizontal 0,41 (d) 1 1/n (c) (a) Voir l'annexe E (b) Si les conducteurs de descente sont connectés horizontaleent par un ceinturage, la distribution de courant est plus hoogène dans la partie inférieure et kc est réduit. Cela est particulièreent applicable aux structures élevées. (b) Ces valeurs sont valables pour de siples électrodes présentant des valeurs coparables de résistance. Si ces résistances sont très différentes, il est pris kc = 1 Note : d autres valeurs de k c peuvent être utilisées si des calculs détaillés sont effectués k c ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR

378 Nexity E.T Annexe 7 : Extrait de la circulaire du 24 Avril 2008 ETUDE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 266 Avenue Dauesnil PARIS - Tél Fax : e-ail : neusis@neusis.fr Siren : R.C.S. Paris B Siret Code APE : 741 G - N TVA FR