REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CONCOURS DE L INNOVATION DU SELAQ 2016»

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CONCOURS DE L INNOVATION DU SELAQ 2016» ARTICLE 1 : ORGANISATION Ce jeu est organisé par l Association des Maires de Gironde (AMG) association régie par la Loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé au 25, rue du Cardinal Richaud, CS 10042, Bordeaux Cedex Le jeu débutera le 22 juillet 2016 pour se terminer le 15 octobre La cérémonie de remise des prix du présent concours aura lieu dans le cadre du Salon des Elus Locaux de la Nouvelle Aquitaine 2016 (SELAQ 2016) le 2 novembre Le présent jeu concours a pour objet de récompenser les projets et les réalisations les plus innovants par les collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine dans la période du ARTICLE 2 : PERSONNES AYANT DROIT DE PARTICIPER La participation à ce jeu est réservée : - aux communes et EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) de la Nouvelle Aquitaine regroupant les 12 départements suivants : , - aux entreprises, organismes ou institutions privées ou publiques, exposantes sur le SELAQ 2016 ci-après dénommées «les entreprises» dont le projet proposé à une collectivité territoriale ci-dessus énumérées a été retenu et validé ou même réalisé dans la période du au ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER? Composition du dossier 1/ Le choix de la thématique Il ne peut être déposé qu un seul dossier par collectivité et un seul dossier par exposant. 2/ La fiche d inscription dûment remplie et signée, comportant : POUR LES COLLECTIVITES : - Nom de l entité candidate/commune/epci - Nom & prénom du Maire/Président(e) - Nom & prénom de la personne responsable du dossier - Coordonnées - 1 -

2 - Nombre d Agents - Nombre d Habitants L autorisation signée de reproduction du dossier et des photos, le crédit photo. POUR LES ENTREPRISES : - Nom de l entreprise - Adresse - Nom & prénom du gérant, directeur - Nom & prénom de la personne responsable du dossier - Coordonnées - Nombre de salariés - Année de création de l entreprise L autorisation signée de reproduction du dossier et des photos, le crédit photo. 3/ Un descriptif du projet Portant sur le descriptif détaillé du projet (origine, besoins, objectifs, budget), sa mise en œuvre (moyens humains-techniques-financiers, méthode de réalisation, partenaires associés, calendrier de réalisation) et l évaluation de l initiative (résultats attendus, critères d évaluation, potentiel de diffusion, suivi d évaluation). Tout document (plan de financement, photos illustrant l initiative, ) que vous jugerez utiles à la compréhension et l appréciation du projet par le Jury est le bienvenu. Thématiques pour la participation au concours POUR LES COLLECTIVITES 1/ Numérique - Intégration du numérique dans l administration de la collectivité pour l amélioration du service public - Valorisation du patrimoine par des outils numériques - Utilisation du numérique dans une démarche participative 2/ Environnement Valorisation et sensibilisation du patrimoine naturel : eau, biodiversité - Technique de valorisation ou de réduction des déchets ménagers, verts ou encombrants - Utilisation significative des énergies nouvelles dans un projet de construction, sensibilisation à la réduction de la consommation d énergie. 3/ Solidarité/santé - projet d économie solidaire - projet d e-santé - projet intergénérationnel - mise en valeur d acteurs locaux : associations, métiers locaux, produits du terroir - 2 -

3 4/ Modernisation de l action publique - Nouvelles pratiques et optimisation de l action publique - Projet de valorisation de la démocratie participative et/ou de proximité 5/International/Europe - Actions, échanges originaux avec des pays étrangers - Promotion de l Union Européenne POUR LES ENTREPRISES : Développées par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, les innovations doivent apporter des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. Les candidatures seront réparties par pôle d activité: 1/ Équipement 2/ Aménagement 3/ Environnement-énergie 4/ Conseil au collectivités territoriales et EPCI 5/ Technologies-communication 6/ Loisirs-enfance-restauration-tourisme-seniors 7/ Finances-mutuelles-assurances L envoi du dossier : Le concours est ouvert du 22 juillet 2016 au 15 octobre 2016 Les dossiers de candidatures sont à adresser par courrier ou par mail avant le 15 octobre 2016 minuit (Cachet de la Poste ou horodatage informatique faisant foi) en deux exemplaires originaux, à l adresse suivante : Par courrier : AMG : Association des Maires de Gironde 25, rue du Cardinal Richaud CS Bordeaux Cedex Par mail : contact@selaq.fr Le dossier de candidature est téléchargeable à l adresse suivante : Pour toute demande d information complémentaire contacter le : Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères énoncés à l article ci-avant sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour l attribution du prix. Les entités ou établissements candidats seront tenus d'obtenir, préalablement à l envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : plans, dessins, photos, droits d auteurs notamment des prestataires éventuellement intervenus dans l opération concernée etc.) dans tous médias quel qu en soit le support, ainsi que pour une reproduction, par l organisateur, sur les documents promotionnels de la prochaine édition. Ces utilisations devront pouvoir intervenir sans obligation d aucune - 3 -

4 sorte à la charge de la société organisatrice. Les entités candidates garantissent la société organisatrice de tout recours à cet égard. Les entités ou établissements lauréats devront fournir un second exemplaire du dossier qu'ils ont présenté. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. ARTICLE 4 : LES PRIX ATTRIBUES AUX LAUREATS Le présent jeu permet de gagner les lots suivants: Pour chacune des collectivités territoriales lauréates dans la catégorie EPCI, commune et coup de cœur : - Le prix intercommunalité : Le prix commune : Le prix coup de cœur : Pour chacune des entreprises lauréates et dans l ordre décroissant : - Premier prix : - Un encart publicitaire de l entreprise dans le catalogue officiel à paraitre pour le SELAQ 2019 d une valeur de en troisième de couverture, de dimension 148x210 - Une remise de 20% net sur le stand de la prochaine édition du SELAQ Deuxième prix : - Un encart publicitaire de l entreprise dans le catalogue officiel à paraitre pour le SELAQ 2019 d une valeur de 1000 hors pages de couvertures, de dimension 120x90 - Une remise de 20% net sur le stand de la prochaine édition du SELAQ Troisième prix : - Une remise de 20% net sur le stand de la prochaine édition du SELAQ Les lots offerts, ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, a aucune contestation d aucune sorte, ni à la contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS 1/ le jury : Le jury sera composé d un représentant de chacune des 12 Associations des Maires de la Nouvelle Aquitaine. Le Président du jury sera le représentant du Président de la FRAMNA (Fédération Régionale des Associations des Maires de la Nouvelle Aquitaine). 2/ Les critères - 4 -

5 Pour déterminer les lauréats, le jury appréciera la capacité des candidatures à répondre aux critères de sélection suivants : POUR LES COLLECTIVITES LAUREATES : innovation et originalité de la réalisation implication des élus et des agents territoriaux possibilité de «reproduire» l action / le projet valorisation de nouvelles pratiques résultats obtenus montage financier ingénieux (montant de l investissement/ressources utilisées) participation du citoyen, du salarié (pour les entreprises) POUR LES ENTREPRISES LAUREATES : Nouveauté, caractère innovant dans l offre de service aux clients Pertinence de la réponse par rapport au contexte des collectivités locales Création d emplois Collaboration avec des acteurs du territoire Qualité, pérennité, caractère professionnel 3/ Délibération et vote du jury en 2 étapes : Etape 1 : Le jury examinera l ensemble des dossiers de candidature puis présélectionnera 2 dossiers par catégorie de collectivités territoriale (à savoir : 2 dossiers EPCI, 2 dossiers communes, 2 dossiers coup de cœur parmi l ensemble des collectivités participantes) et 3 dossiers pour les entreprises. Ces dossiers présélectionnés seront valorisés dans la presse et durant la cérémonie de remise des prix. Etape 2 : Le jury établira le palmarès des lauréats par catégorie et par ordre de préférence du jury. En cas d ex aequo, la voix du Président du jury comptera double. Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent l utilisation de leurs, nom, adresse dans toutes manifestations publicitaires promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. Si un gagnant s oppose à l utilisation de son nom et de son image dans le cadre du présent jeu, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec demande d accusé de réception auprès de la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l article 1. Les collectivités territoriales lauréates recevront leur prix à l adresse indiquée dans leur dossier de participation, (ou le jour de la remise des prix à leur représentant s il est présent

6 Les lauréats entreprises recevront des bons émis par la société organisatrice leur permettant de se prévaloir de leur prix le moment venus pour le SELALQ 2019, savoir : -Un bon pour la parution dans le catalogue officiel. Il est à noter que les lauréats devront présenter et se prévaloir de leur bon de parution dans le catalogue officiel au plus tard le 31/12/2018, auprès de l organisme organisateur. Il est à noter que les conditions générales de parutions et autres exigences de la société d édition du catalogue s imposent aux lauréats. -Un bon pour bénéficier de la remise du prix du stand SELAQ ARTICLE 6 : RESERVES ET CLAUSES PROTECTRICES POUR L ORGANISATEUR DU JEU L organisateur se réserve le droit d écourter, modifier ou annuler la période de participation au jeu annoncée, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. L organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée. La responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère, ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT Le fait de participer au présent jeu vaut acceptation pleine et entière du présent règlement de jeu. Le présent règlement est déposé à la SELARL BVM, Huissiers de Justice associés, à la résidence de BORDEAUX (Gironde) 39 rue François de Sourdis et sur leur site internet où il est consultable gratuitement. Un exemplaire du règlement est également à la disposition de tout participant auquel il en sera remis un exemplaire, gratuitement, sur sa simple demande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), les participants au présent jeu dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice, à l adresse visée à l article 1 du présent règlement. Fait à bordeaux, le 21 juillet