proposition de compte rendu de la réunion POA du 15 septem bre 2010 PPRT - ALUM INIUM PECHINEY

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1 proposition de compte rendu de la réunion POA du 15 septem bre 2010 PPRT - ALUM INIUM PECHINEY La première réunion des personnes et organismes associés (POA), dont la liste figure en annexe au présent compte rendu, s'est tenue le 15 septembre 2010 en sous-préfecture de Saint-Jean-de-. Elle a été présidée par monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de- qui a, en introduction, rappelé le contexte général des PPRT et proposé un tour de table. Cette réunion a eu pour objectif de présenter : la démarche conduisant à terme à l'élaboration du PPRT ; le rôle des POA dans cette démarche ; les éléments techniques disponibles ; et les étapes à venir. L'ensemble des présentations figure en annexe au présent compte rendu. La DREAL a insisté sur la disponibilité de l'ensemble des données techniques et des comptes rendus de réunion sur le suite internet de la DREAL à l'adresse suivante : Présentation DREAL La DREAL a rappelé les grandes étapes prévues par le code de l'environnement pour l'élaboration d'un PPRT, en particulier la préparation, par les POA, des documents constituant le PPRT (note de présentation, règlement et cartes) à partir des données techniques apportées par l'équipe projet (DREAL et de la DDT) ; la saisine du CLIC ; la consultation officielle des POAs sur le projet de PPRT ; l'enquête publique (éventuellement une réunion publique) l'approbation par monsieur le préfet (au plus tard à l'été 2011). A l'occasion de cette première réunion, la DREAL a été en mesure de présenter les effets des phénomènes dangereux résiduels (c'est à dire ceux qui n'ont pas pu être réduits malgré la mise en place des mesures de maîtrise de risque) ; les éléments techniques ayant conduit au dimensionnement du périmètre d'étude du PPRT ; la carte des aléas (combinaison, en chaque point du territoire, de l'intensité des phénomènes dangereux et de leur probabilité) ; la traduction de ces aléas en termes d'urbanisme pour les biens existants et futurs, à partir du tableau extrait du guide PPRT distribué en séance. 2

2 Présentation DDT La DDT a présenté l'état actuel des règles d'urbanisme issues de la note de monsieur le préfet de la Savoie du 22 mai Il a notamment été rappelé que les zones Z 1 et Z 2, figurant dans cette note, ne contiennent pas de dimension probabiliste. Il s'agit, pour Z 1, des effets létaux des phénomènes dangereux quel que soit leur probabilité et pour Z 2 des effets irréversibles. Un lien direct avec la carte des aléas ne peut donc être fait. Madame Annie COLLOMBET a demandé des précisions sur les liens entre le périmètre PPI et les zones d'effets. En réponse, la DREAL a rappelé la démarche suivie pour établir les différents périmètres : sont dans un premier temps identifiés tous les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur l'usine, sans considération sur leur probabilité d'occurrence (aucune exclusion) ; sont mis en place sur l'usine toutes les mesures de maitrise de risque (MMR) identifiées par l'exploitant pour réduire au maximum le risque à la source ; est ensuite caractérisé le risque résiduel (celui qui n'a pas pu être éliminé malgré la mise en place des MMR). Il s'agit notamment de déterminer, pour tous les phénomènes dangereux résiduels, les distances d'effets maximum et leur probabilité d'occurrence associée ; est dimensionné ensuite le périmètre PPI sur la base de cette distance d'effet maximum des phénomènes dangereux résiduels (aucune exclusion) ; sont ensuite retenus pour dimensionner le périmètre d'étude du PPRT, uniquement les phénomènes dangereux répondant à certains critères probabilistes (exclusion de certains phénomènes sur la base des critères du filtre probabilité de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005). En conclusion, le périmètre PPI est toujours supérieur ou égal au périmètre PPRT. Celui de l'usine de Saint-Jean-de- devra être revu à l'aune des éléments figurant dans le rapport relatif à l'examen par l'inspection des installations classées de l'étude de dangers du 5 mars Madame Annie COLLOMBET a demandé si des aides sont prévues pour accompagner le financement des mesures de renforcement de leur bien imposées aux riverains. En réponse, la DREAL a rappelé que le code de l'environnement prévoit que la charge financière est supportée par les propriétaires avec les modulations suivantes : le montant des mesures de renforcement prescrites ne doit pas dépasser 10% de la valeur vénale des biens, le reste relevant de simples recommandations ; 40 % des frais engagés par le propriétaire, plafonnés à euros, ouvrent droit (pour la partie prescrite) à un crédit d'impôt. Cette mesure n'est pas cumulable à un prêt à taux 0. Monsieur Jean-Paul MARGERON a proposé d'inviter, à l'occasion des prochaines réunions POA, madame Mélina DIOT du SPM. Cette proposition a été retenue. Madame Annie COLLOMBET a demandé la liste des mesures de maîtrise de risque mises en place par l'exploitant pour réduire le risque. En réponse, il a été retenu le principe de prévoir, à l'occasion du prochain CLIC, une présentation par l'exploitant de l'usine sur ce sujet. Le service en charge de la protection civile se rapprochera de monsieur Jean BOUVIER, maire d'epierre, pour provoquer une convocation du CLIC avant la fin de l'année en cours. Madame Annie COLLOMBET a également souhaité que l'incident survenu à Thermphos en début d'année fasse l'objet d'une présentation à l'occasion du même CLIC. Ce point a également été retenu. La DREAL se rapprochera de l'usine THERMPHOS. Monsieur Jean-Paul MARGERON a appelé l'attention des POA sur le projet de ligne à grande vitesse (LTF) qui pourrait être l'occasion : d'une solution définitive pour la protection de l'usine contre les risques d'arrivée d'eau massive ; de supprimer certains enjeux. 3

3 La DREAL a pris note de ces éléments mais à rappeler qu'actuellement la protection de l'usine contre la crue centennale n'est pas assurée, en raison notamment de la vétusté de l'ouvrage de protection dont l'entretien n'est plus assuré. La dispersion de ses propriétaires, non clairement identifiés, explique en partie cette situation. Sur ce point monsieur le sous-préfet a proposé le principe d'une réunion spécifique ; et que l'inondation des cellules peut se faire par le sous-sol en cas de dysfonctionnement des pompes de rabattement. En l'état actuel, l'inondation des cellules ne peut donc être exclue. Un représentant de LTF pourrait être invité à l'occasion d'une prochaine réunion POA pour faire une présentation du projet de ligne à grande vitesse et de ses impacts sur la proximité de l'usine. L'équipe projet s'est engagée, pour la prochaine réunion POA, à présenter : une carte des enjeux du territoire ; le zonage brut (superposition de la carte des aléas et des enjeux) ; les grandes lignes d'un futur règlement ; des propositions en termes d'éventuelles investigations complémentaires. Relevé de décisions Il a été convenu le principe d'une deuxième réunion POA le LTF et SPM seront conviés. le mardi 23 novembre à 10 h 00 en sous-préfecture de Saint-Jean-de-. Les points suivants pourront être abordés : Présentation par l'équipe projet d'une carte des enjeux du territoire ; du zonage brut (superposition de la carte des aléas et des enjeux) ; des grandes lignes d'un futur règlement ; de propositions en termes d'éventuelles investigations complémentaires. Le service en charge de la protection civile se rapprochera de monsieur le maire d'epierre pour provoquer l'organisation du CLIC avant la fin de l'année. Le CLIC sera l'occasion d'une présentation : par Aluminium Péchiney de son étude de dangers ; par THERMPHOS du retour d'expérience de l'incident intervenu en début d'année. fera un point sur le PPI. Une réunion spécifique portant sur la digue pourra également être organisée, sous l'autorité de monsieur le sous-préfet. 4

4 ANNEE 1. ÉMARGEMENTS 2. PRÉSENTATION DREAL 3. PRÉSENTATION DDT 5

5 PPRT ALUMINIUM PECHINEY PREMIÈRE RÉUNION POA LE 15 SEPTEMBRE 2009 nom adresse tél/fax/mail émargeme nt monsieur le sous préfet de Sains-Jean-de- Rémi DARROU Rue de la Sous-préfecture. BP SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE CEDE tél : fax : remy.darroux@savoie.gouv.fr DREAL Jean-Philippe BOUTON Serge ARTICO DREAL UTDS 430, rue Belle Eau Chambéry tél. : fax. : jean-philippe.bouton@developpement-durable.gouv.fr DDT Alain MARTINOT Lionel MOUGIN DDT de Savoie bâtiment l'adret 1, rue des Cévennes BP Chambéry cedex tél : fax : claude-mougin@savoie.gouv.fr Conseil Général Grégoire MICHAUD Hôtel du départemental Chambéry gregoire.michaud@cg73.fr SIDPC Emmanuel EFFANTIN Préfecture de la Savoie Château des ducs de Savoie Chambéry tél : fax : emmanuel.effantin@savoie.pref.gouv.fr monsieur l'adjoint au maire de Saint-Jean-de- Jean-Paul MARGUERON hôtel de ville Saint-Jean-de- jean-paul.margueron@saintjeandemaurienne.fr monsieur l'adjoint au maire d'hermillon François ANDRE 564, route de la Cascade HERMILLON ALUMINIUM PECHINEY Guillaume LACHAPELLE Delphine ROYER BP Saint-Jean-de- guillaume.lachapelle@riotinto.com Représentant du CLIC Vivre en Madame Annie COLLOMBET Villarbernon Saint-Michel-de- vivrenemaurienne@yahoo.fr 6