Innovation et environnement dans l ameublement

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1 07/03/2012 Innovation et environnement dans l ameublement Philippe GALLIEN Directeur CRITTBois Qui sommes nous? APPUI TECHNOLOGIQUE ET METHODOLOGIQUE AUX PME / PMI INDUSTRIELS et ARTISANS FILIERE BOIS ADHERENTS MEMBRES FONDATEURS CONSEIL D'ADMINISTRATION ETAT - DRRT PRESIDENT CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES EQUIPE TECHNIQUE CONSEIL GENERAL AVEYRON CCI RODEZ CENTRE REGIONAL D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ASSOCIATION LOI DE

2 Le rôle du CRITT Études Actions Collectives Diffusion des technologies Conseils Technologiques PUBLIC PRIVEE Rôle du CRITT Bois PUBLIC PRIVEE Accompagnement projet Prestations technologiques Formations actions Domaines d activités INNOVATION / PRODUCTION ÉTUDE DE FAISABILITÉ- DIAGNOSTIC CONSEILS- PILOTAGE ET SUIVI DE PROJET ACTIONS DE MISE EN PLACE TERRAIN CONTRÔLES -ESSAIS DU PRODUIT FINI FORMATION et CERTIFICATION FORMATIONS ORGANISATION DU TRAVAIL - SMED, PVA, Lean Manufacturing, 5S,.. ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION -PEFC ou FSC - Marquage CE des produits de construction SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL SÉCURISER LES LIEUX DE TRAVAIL LES EXPOSITIONS AUX POUSSIÈRES DE BOIS - mesures d expositions aux poussières de bois - conseils pour la réduction des expositions MAITRISE DE l ENERGIE ETUDE DE FAISABILITÉ BOIS ÉNERGIE ACCOMPAGNEMENT RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 GESTION DES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT DIMINUER L IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT - bilan carbone - diagnostic environnement - mise en conformité ICPE - Etude gestion et valorisation des déchets 2

3 La Responsabilité Elargie du Producteur Mise en place de l éco-filière Meubles «A compter du 09 janvier 2012,, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012,, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Quel meuble est concerné? 1- meubles de salon/séjour/salle à manger ; 2 - meubles d appoint ; 3 - meubles de chambres à coucher ; 4 - literie ; 5 - meubles de bureau ; 6 - meubles de cuisine ; 7 - meubles de salle de bain ; 8 - meubles de jardin ; 9 - sièges ; 10 - mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité. Usage (domestique, professionnel), y compris certains éléments d agencement mobilier. 3

4 Quel meuble n est pas concerné? 1- Les équipements électriques ou électroniques 2 - les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes qui à la fois : a) sont conçues sur mesure ; b) et sont assemblées et installées par un agenceur professionnel ; c) et sont destinées à être utilisées de façon permanente comme partie intégrante de l'immeuble ou de la structure, à un emplacement dédié prédéfini ; d) et ne peuvent être remplacées que par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet ; Qui est concerné? - Les fabricants français de meubles neufs, les agenceurs d intérieur français ; - Les importateurs de meubles neufs, de meubles d occasion, d éléments d agencement ; - Les détenteurs professionnels de mobilier qui ont acheté leurs meubles neufs, leurs meubles d occasion, leurs ensembles mobiliers agencés à l étranger, qui les ont importés directement en France sans passer par un importateur, et qui les ont installés ou faits installer (ex : les cafés, hôtels, restaurants, commerces ). 4

5 A partir de quand? La réglementation doit normalement s appliquer à tous les meubles mis en marché à compter du 9 janvier Toutefois, plusieurs arrêtés nécessaires à l application de cette réglementation ne seront pas publiés avant le printemps 2012 et le ou les éco-organismes organismes comme le ou les systèmes individuels ne pourront pas être agréés par les ministères avant l été 2012, au plus tôt. Etiquetagedes émissions de polluants Volatils des meubles 5

6 L'étiquetage obligatoire des émissions et contenus en polluants volatils de meubles était prévu à partir du 1er janvier 2012,, conformément à l'article 40 de la loi Grenelle 1 du 03/08/2009 (texte joint). Or, à ce jour, il n'existe aucun texte (ou projet de texte) réglementaire d'application de cet article de loi aux produits d'ameublement. Ces textes (décret et arrêté) sont en effet indispensables pour définir les "produits d'ameublement" concernés, les polluants volatils à mesurer et étiqueter, les méthodes de mesure des émissions et des contenus, le format de présentation des étiquettes, etc. Le ministère de l'écologie (MEDDTL) attend les conclusions des travaux d'études, en cours ou à venir, notamment à l'institut Technologique FCBA et à l'anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) avant de prendre une décision. 6

7 Le Bilan Carbone Suite à la publication le 12/07/2011 du décret N encadrant le bilan d émission de gaz à effet de serre prévus par Grenelle 2, toutes les entreprises de plus de 500 salariés vont devoir faire leur «bilan carbone» avant le 31/12/2012. Comment ca marche? Les groupes Européens Les groupes internationaux 7

8 Comment ca marche? Les groupes Français Pour participer ou faire des remarques sur les normes : Bureau de Normalisation du Bois et Ameublement

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11 Merci de votre attention «Innover, ce n est pas avoir une nouvelle idée mais arrêter d avoir une vieille idée» (Edwin Herbert Land ) «Il n ya pas d innovation sans un peu de désobéissance» 11