REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE PROSPECTUS COMPLET REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE

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1 REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE PROSPECTUS COMPLET REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE

2 OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A : STATUTAIRE 1. PRESENTATION SUCCINTE Code ISIN : Dénomination : Forme juridique de l'opcvm : Date de création et durée d existence prévue : FR REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit Français Créé le 25 octobre 2006 pour une durée de 99 ans Compartiment : Oui Non Nourricier : Oui Non Société de Gestion : Gestionnaire financier par délégation : Autres délégataires : Dépositaire conservateur : Commissaire aux Comptes : Centralisateur des ordres de souscription-rachat : DEXIA ASSET MANAGEMENT DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIQUE La valorisation du fonds est assurée par PRO BTP FINANCE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES CABINET SELLAM BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Commercialisateur : Néant 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Actions des pays de la Communauté européenne Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d obtenir sur la durée de placement recommandée (5 ans) une performance supérieure à celle de l indice suivant : Dow Jones Stoxx 600. Indicateur de référence : Dow Jones Stoxx 600 : cet indice comprend environ 600 actions représentatives d entreprises européennes de grandes, petites et moyennes capitalisations. A la création du FCP, la zone européenne considérée par l indice comprend la Belgique, l'autriche, l'allemagne, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et la Suisse. Cet indice est calculé quotidiennement et tient compte du réinvestissement des dividendes. Stratégie d investissement : REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 2

3 La stratégie consiste à construire un portefeuille sur les supports décrits ci-dessous permettant de dégager une performance compatible avec l objectif de l OPCVM. A cet effet, le gérant s appuiera sur une analyse des caractéristiques économiques, financières et de certains critères éthiques, sociaux et environnementaux afin de sélectionner les actions composant le FCP. Dans ce cadre, le gérant privilégiera l investissement en actions émises dans un ou plusieurs pays de l Europe (Union européenne, Norvège et Suisse), avec au minimum 60 % en actions émises dans un ou plusieurs pays de l Union européenne. L OPCVM pourra intervenir sur des instruments dérivés afin de prendre, pour réaliser l objectif de gestion, des positions sur les marchés des changes en vue de couvrir le portefeuille ou de limiter le risque de change par rapport à l indice de référence. Le recours aux instruments dérivés se fera dans la limite d une fois l actif et le FCP n a pas pour vocation de présenter une surexposition. Néanmoins, les évolutions de marché peuvent amener le FCP à présenter de manière temporaire une telle surexposition, dont le maximum sera de 10 %. A titre accessoire et dans la limite de 10% de son actif, l OPCVM peut également détenir des bons de souscriptions et des warrants «sur actions». Cette détention sera essentiellement le résultat d opérations sur actions détenues. Afin de gérer les liquidités, le gérant pourra avoir recours aux dépôts, aux emprunts d espèces, et pourra investir jusqu à 10% de son actif en actions ou en parts d OPCVM monétaires français éligibles. A des fins de diversification, il pourra également avoir recours à des actions ou parts d OPCVM européens coordonnés de toutes classifications, gérés par une entité du groupe Dexia Asset Management et ce dans la limite de 10 % de l actif. Le gérant pourra aussi recourir aux opérations d acquisition et de cessions temporaires de titres, afin de poursuivre l objectif de gestion. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP peut être exposé aux principaux types de risques suivants : Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni de protection de capital. De ce fait, le capital initialement investi pourrait, le cas échéant, ne pas être intégralement restitué. Risque actions: Le risque principal de l OPCVM réside dans l exposition action du portefeuille. Le FCP pourra être exposé à hauteur de 110% maximum aux marchés actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur de l OPVCM peut baisser. L évolution des marchés actions peut entraîner des variations importantes et des impacts négatifs sur la performance de l OPCVM.Le FCP peut avoir recours aux actions de petites et moyennes capitalisations. Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCP pourra donc avoir le même comportement. Risque de change : L OPCVM peut être investi en titres libellés en devises autres que la devise de l OPCVM (euro). En particulier l OPCVM pourra être exposé en devises de la zone européenne ( = ici : devises de l Union européenne, de la Norvège et de la Suisse), tels que par exemple la Livre Sterling, le Franc Suisse. Si l euro s apprécie par rapport à ces devises, la valeur de ces titres diminuera en cas de non-couverture de ce risque. A titre d'information, lors du lancement du fonds, la part du Dow Jones Stoxx REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 3

4 600 investie en titres libellés en devises autres que l'euro était d'environ 50%. Compte tenu des sur- et sous-pondérations décidées par le gestionnaire et de l'évolution future de l'indice de référence, l'exposition de l'opcvm au risque de change peut toutefois être supérieure ou inférieure à ce niveau. Souscripteurs concernés / profil de l investisseur type : Tous souscripteurs. Ce produit est destiné à tous souscripteurs, recherchant une exposition à long terme (5 ans) sur le marché des actions des pays de la communauté européenne. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à 5 ans mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. 3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et Commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais maximums à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats* Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette VL x Nombre de parts VL x Nombre de parts VL x Nombre de parts VL x Nombre de parts Taux 4 % Néant Néant Néant *Conditions d exonération : - souscription précédée d'un rachat effectuée le même jour pour un même nombre de parts, sur la même VL et par un même porteur. - Lors d un réinvestissement des revenus ( dans un délai de 3 mois à compter de la distribution) Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 4

5 Frais facturés au FCP Assiette Taux / Montant TTC Frais de fonctionnement et de Actif net 0,60 %* max gestion Commission de surperformance Actif net Néant *la société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Commission de surperformance : Néant Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal. 4. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Modalité de souscription et rachat : La valeur liquidative d origine est fixée à : 100 euros. Les ordres de souscription ou de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré jusqu à 15h30 et seront réglés en J+3 ouvré. Les souscriptions et les rachats porteront sur un nombre entier de parts. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de BNP Paribas Securities Services France dont l adresse est la suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Siège social et adresse postale : 3, rue d Antin PARIS Date de clôture : Affectation des résultats : Dernière valeur liquidative du mois de décembre. 1 ère date de clôture : le 31/12/2007. FCP de distribution et/ou capitalisation (affectation décidée annuellement par la société de gestion). Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux en France) Disponible auprès de Dexia Asset Management. Devise de libellé des parts ou actions : Euro Date de création : Le FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le Il a été créé le REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 5

6 5. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Tel : investor.support@dexia-am.com Le document «politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont consultables au siège social de la société de gestion ou adressés à tout porteur qui en ferait la demande auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40 rue Washington PARIS Attention : compliance officer Tel : investor.support@dexia-am.com Toutes explications supplémentaires sur ce FCP peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent cidessus. Date de publication du prospectus : Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 6

7 PARTIE B : STATISTIQUE Performance du FCP au 31/12/ % -0.02% % -0.06% -0.08% -0.10% -0.12% -0.14% -0.16% -0.18% Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis (le cas échéant) Performance annualisée 1 an Regard Actions Socialement Responsable -0.2% Benchmark 2.4% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2007. Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0,40% Ce coût se détermine à partir : coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur - - Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de performance commission de mouvement Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos - - 0,40% Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 7

8 Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2007 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,42% de l actif moyen (4) (5). Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 1,26% de l actif moyen (5). Classes d'actifs Transactions Actions 0.3% Titres de créances 35.7% Change 87.2% Prêt / Emprunt de titres 0.0% Instruments Financiers à Terme 0.0% REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 8

9 OPCVM conforme aux normes européennes NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES GENERALES 1. FORME DE L OPCVM Dénomination : Forme juridique de l'opcvm : Date de création et durée d existence prévue : REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit Français Créé le 23 octobre 2006 pour une durée de 99 ans Caractéristique s Code ISIN FR Affectation des résultats Capitalisation et/ou distribution Devise de libellé Montant minimum de souscription initiale Montant minimum des souscriptions ultérieures Valeur liquidative d origine Souscripteurs concernés Euros 1 part Néant 100 euros Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande du porteur auprès de la société de gestion. DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Tel : investor.support@dexia-am.com Toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent ci-dessus. 2. LES ACTEURS Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT Agréée le 19 mars 2003 sous le numéro GP Siège social et adresse postale : 40, rue Washington PARIS Gestionnaire financier par délégation : DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIQUE Siège social et adresse postale : Rue Royale , 1000 BRUXELLES Dépositaire conservateur-centralisateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Siège social et adresse postale: 3, rue d Antin PARIS Commissaire aux Comptes : CABINET SELLAM Siège social et adresse postale : avenue des Champs Elysées Paris Signataire : Patrick SELLAM Centralisateur des ordres de souscription-rachat : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FRANCE Siège social et adresse postale: 3, rue d Antin PARIS Délégataire : La gestion administrative et comptable du fonds est assurée par : REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 9

10 PRO BTP FINANCE Siège social et adresse postale: 7, rue du Regard PARIS Commercialisateurs : Néant Conseillers : PRO BTP FINANCE (mission : aide à l analyse ISR) Siège social et adresse postale: 7, rue du Regard PARIS REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 10

11 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Cette rubrique comporte l ensemble des modalités de fonctionnement et de gestion du FCP. 1. CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts ou actions : - Nature des droits attachés aux parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. - La tenue du passif est assurée par le dépositaire. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. - - Droit de vote : aucun droit de vote n étant attaché aux parts d un FCP, les décisions sont prises par la société de gestion. - Forme des parts : au porteur. Date de clôture : Dernière valeur liquidative du mois de décembre. 1 ère date de clôture : le 31/12/2007. Indication sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés. Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le FCP. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l investisseur et/ou la juridiction des fonds. Il est conseillé de s adresser à un conseiller à ce sujet. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Code Isin : Classification : FR Actions des pays de la Communauté européenne Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d obtenir sur la durée de placement recommandée (5ans) une performance supérieure à celle de l indice suivant : Dow Jones Stoxx 600. Indicateur de référence : Dow Jones Stoxx 600 : cet indice comprend environ 600 actions représentatives d entreprises européennes de grandes, petites et moyennes capitalisations. A la création du FCP, la zone européenne considérée par l indice comprend la Belgique, l'autriche, l'allemagne, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et la Suisse. Cet indice est calculé quotidiennement et tient compte du réinvestissement des dividendes. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : La stratégie consiste à construire un portefeuille sur les supports décrits ci-dessous permettant de dégager une performance compatible avec l objectif de l OPCVM. A cet effet, le gérant s appuiera essentiellement sur une sélection de titres obtenue au travers d une analyse ascendante Celle-ci est basée sur : -le résultat d une analyse des caractéristiques économiques et financières des actions -le respect de certains critères éthiques, sociaux et environnementaux). Ainsi, en fonction des opportunités de marché, le gérant pourra, dans le respect du cadre de gestion fixé, privilégier des actions individuelles. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 11

12 Actions : L OPCVM pourra investir jusqu à 100 % de son actif en actions, de petites, moyennes et/ou grandes capitalisations, émises dans un ou plusieurs pays de l Europe (Union européenne, Norvège et Suisse), avec au minimum 60 % en actions émises dans un ou plusieurs pays de l Union européenne. Titres de créance et instruments du marché monétaire : néant Actions ou parts d OPCVM : A des fins de diversification, il pourra également avoir recours à des actions ou parts d OPCVM européens coordonnés de toutes classifications, gérés par une entité du groupe Dexia Asset Management et ce dans la limite de 10 % de l actif Instruments dérivés L OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre, pour réaliser l objectif de gestion, des positions sur les marchés des changes en vue de couvrir le portefeuille ou de limiter le risque de change par rapport à l indice de référence (change à terme, swaps de change et contrats de change à terme). Le recours aux instruments dérivés se fera dans la limite d une fois l actif. le FCP n a pas pour vocation de présenter une surexposition. Néanmoins, les évolutions de marché peuvent amener le FCP à présenter de manière temporaire une telle surexposition. Autres actifs utilisés A titre accessoire et dans la limite de 10% de son actif, l OPCVM peut également détenir des bons de souscriptions et des warrants «sur actions». Cette détention sera essentiellement le résultat d opérations sur actions détenues. Instruments intégrant des dérivés : A titre accessoire, l OPCVM pourra détenir des warrants sur actions pour réaliser l objectif de gestion dans la limite de 10% de son actif. Dépôts Le gérant se réserve la possibilité d avoir recours au dépôt d espèces dans une limite de 10% afin de gérer sa trésorerie. Emprunts d espèces Pour gérer sa trésorerie le gérant se réserve la possibilité d avoir recours aux emprunts d espèces dans la limite de 10%. Opérations d acquisition et cession temporaire de titres Afin de réaliser l objectif de gestion, l OPCVM aura recours aux opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres (pensions livrées et prêt/emprunt de titres). Les opérations de cession temporaires de titres se feront dans une limite de 100% de l actif. Les opérations d acquisition temporaires de titres se feront quant à elles dans une limite de 10%, limite qui pourra être portée à 100% dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, lorsque les instruments financiers pris en pension ne feront l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 12

13 TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES ET TITRES INTEGRANT DES DERIVES TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIO NS Marchés réglementés et/ou organisés Marchés de gré à gré action taux change crédit Autre(s) risque(s) Couverture Exposition Contrats à terme sur Actions Taux Change Indices volatilité Options sur Actions Taux Change Indices volatilité Swaps Actions Taux Change Indices volatilité Change à terme Devise(s) Dérivés de crédit Crédit Default Swap (CDS) i-traxx Credit Link Notes (CLN) Warrants sur Actions Taux Change Crédit EMTN EMTN/BMTN Bons de souscription actions taux REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 13

14 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP peut être exposé aux principaux types de risques suivants : Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni de protection de capital. De ce fait, le capital initialement investi pourrait, le cas échéant, ne pas être intégralement restitué. Risque actions : Le risque principal de l OPCVM réside dans l exposition action du portefeuille. Le FCP pourra être exposé à hauteur de 110% maximum aux marchés actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur de l OPVCM peut baisser. L évolution des marchés actions peut entraîner des variations importantes et des impacts négatifs sur la performance de l OPCVM.Le FCP peut avoir recours aux actions de petites et moyennes capitalisations. Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCP pourra donc avoir le même comportement. Risque de change : L OPCVM peut être investi en titres libellés en devises autres que la devise de l OPCVM (euro). En particulier l OPCVM pourra être exposé en devises de la zone européenne (= ici : devises de l Union européenne, de la Norvège et de la Suisse), tels que par exemple la Livre Sterling, le Franc Suisse,... Si l euro s apprécie par rapport à ces devises, la valeur de ces titres diminuera en cas de non-couverture de ce risque. A titre d'information, lors du lancement du fonds, la part du Dow Jones Stoxx 600 investie en titres libellés en devises autres que l'euro était d'environ 50%. Compte tenu des sur- et sous-pondérations décidées par le gestionnaire et de l'évolution future de l'indice de référence, l'exposition de l'opcvm au risque de change peut toutefois être supérieure ou inférieure à ce niveau. Risque de contrepartie : L'OPCVM étant susceptible de réaliser des opérations à terme sur devises, il peut, le cas échéant, être soumis à un faible risque de contrepartie, soit le risque de voir la contrepartie avec laquelle il aurait conclu ces transactions faire défaut. Ce risque est toutefois limité de par la sélection de contreparties de premier ordre. Souscripteurs concernés / profil de l investisseur type : Tous souscripteurs Ce produit est destiné à tous souscripteurs, recherchant une exposition à long terme (5 ans) sur le marché des actions des pays de la communauté européenne. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à 5 ans mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Modalité d affectation des résultats : FCP de distribution et/ou capitalisation (affectation décidée annuellement par la société de gestion). Caractéristiques des parts ou actions : Les parts sont libellées en Euros. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 14

15 Modalité de souscription et rachat : Les ordres de souscription ou de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré jusqu à 15h30 et seront réglés en J+3 ouvré. Les souscriptions et les rachats portent sur un nombre entier de parts. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de BNP PARIBAS Securities Services France dont l adresse est la suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FRANCE Siège social et adresse postale : 3, rue d Antin PARIS Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux en France). Frais et Commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais maximums à la charge de l investisseur, Assiette prélevés lors des souscriptions et des rachats* Commission de souscription non acquise à VL x Nombre de l OPCVM parts Commission de souscription acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Commission de rachat non acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Commission de rachat acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Taux 4 % Néan t Néan t Néan t *Conditions d exonération : - souscription précédée d'un rachat effectuée le même jour pour un même nombre de parts, sur la même VL et par un même porteur. - Lors d un réinvestissement des revenus (dans un délai de 3 mois à compter de la distribution) Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés au FCP Assiette Taux / Montant TTC Frais de fonctionnement et de Actif net 0,60 % maximum* gestion Commission de surperformance Actif net Néant Commissions de mouvement perçues par le dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Variable en fonction de l instrument *la société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Commission de surperformance : Néant REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 15

16 INFORMATIONS COMMERCIALES Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Tel : investor.support@dexia-am.com Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès du : Dépositaire - conservateur centralisateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FRANCE Siège social et adresse postale : 3, rue d Antin PARIS REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 16

17 REGLES D INVESTISSEMENTS RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L OPCVM (OPCVM investissant au plus 10 % en OPCVM) Conformément aux dispositions des articles R214-1 à R du code monétaire et financier les règles de composition de l actif prévu par le code monétaire et financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société de gestion, ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, dans les plus brefs délais, en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. Méthode de calcul du ratio d engagement : linéaire REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 17

18 REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 1. Règles d évaluation des actifs Instruments financiers cotés Le cours retenu pour la valorisation est le dernier cours de bourse coté le jour de la valorisation et à défaut le dernier cours connu. Les OPCVM Les OPCVM sont valorisés à partir de la dernière valeur liquidative connue. Les acquisitions et cessions temporaires de titres Les titres pris ou mis en pension sont valorisés au prix de revient augmenté des intérêts. Change à terme Les opérations à terme sur devises sont inscrites pour la valeur déterminée dans le contrat. La différence entre le cours du comptant et le cours du terme est enregistré dans un compte de report/déport. Les contrats à terme Les positions sur les contrats à terme sont valorisées au prix du marché en retenant soit le cours de compensation, soit le dernier cours (marchés organisés). Les TCN Les TCN long terme ayant une maturité supérieure à 3 mois lors de l acquisition sont valorisés par actualisation des flux futurs en retenant comme taux de valorisation soit la cotation du TCN soit un taux de référence déterminé par interpolation linéaire de la courbe des taux (BTAN, OAT ou BTF). Les TCN court terme ayant une maturité inférieure à 3 mois lors de l acquisition sont valorisés au prix de revient. 2. Méthode de comptabilisation La comptabilisation des revenus est réalisée selon la méthode des revenus encaissés. La date d enregistrement comptable est la date de négociation de l opération. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 18

19 REGLEMENT DU FCP DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Cedex 08 TITRE I ACTIF ET PARTS ARTICLE I - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds ou, le cas échéant, du compartiment. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Dans le cas où le Fonds est un OPCVM à compartiment, chaque compartiment émet des catégories de parts en représentation des actifs du Fonds Commun de Placement qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement, applicables aux parts du Fonds Commun de Placement, sont applicables aux catégories de parts émises en représentation des actifs de compartiment. Les parts pourront être divisées, regroupées ou fractionnées sur décision du Conseil d Administration de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. ARTICLE II - MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF La possibilité de rachat de parts est suspendue si l'actif du Fonds Commun de Placement ou, le cas échéant, d un compartiment, devient inférieur au montant fixé par la réglementation. Si l actif demeure inférieur pendant trente jours au montant fixé par la réglementation, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder à la fusion ou à la dissolution du fonds. ARTICLE III - EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds Commun de Placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour de calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article IV et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Monétaire et Financier, le rachat des parts par le fonds commun de placement comme l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion quand des circonstances REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 19

20 exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande, notamment si le rachat nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds. La période de suspension des rachats de parts et d'émissions de parts nouvelles pourra être prolongée sans pouvoir excéder 30 jours. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. ARTICLE IV - CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS ARTICLE V - LA SOCIETE DE GESTION La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit, en toute circonstance, pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. ARTICLE V BIS - REGLES DE FONCTIONNEMENT Les Instruments et dépôts éligibles à l actif du fonds ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. ARTICLE VI - LE DEPOSITAIRE Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. ARTICLE VII - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Un Commissaire aux Comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d Administration de la Société de Gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la Société de Gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 20

21 Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le Conseil d Administration de la Société de Gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Ses honoraires sont à la charge de la Société de Gestion. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. ARTICLE VIII - LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse, et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le Commissaire aux Comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auquel ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier, à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES REVENUS ARTICLE IX - AFFECTATION DES REVENUS Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le FCP peut opter pour l une des formules suivantes : la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi ; la distribution pure : les sommes sont intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes; pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer. La société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. Possibilité de distribuer des acomptes. La société de gestion peut décider, en cours d exercice, la mise en distribution d un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets comptabilisés à la date de la décision. ARTICLE X - FUSION - SCISSION TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Les dispositions du présent article s appliquent à chaque compartiment. ARTICLE XI - DISSOLUTION - PROROGATION Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision, et à partir de cette date, les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 21

22 La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire lorsqu' aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du Commissaire aux Comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Les dispositions du présent article s appliquent, le cas échéant, à chaque compartiment. ARTICLE XII - LIQUIDATION En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le Commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION ARTICLE XIII - COMPETENCE - ELECTION DE DOMICILE Toute contestation relative au fonds qui peut s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, est soumise à la juridiction des tribunaux compétents. REGARD ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE 22