Cahier des Clauses Administratives Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPCC SALINE ROYALE LOCATION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PERSONNELS TECHNIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières N LOCATION-MATERIELS-AUDIOVISUELS CCAP Location matériels audiovisuels

2 SOMMAIRE PREAMBULE : PRESENTATION DE LA SALINE ROYALE ARTICLE PREMIER : GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 : DECOMPOSITION ET DUREE DU MARCHE 3.1 DECOMPOSITION DES LOTS 3.2 FORME DU MARCHE 3.3 DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 4.1 DELAIS DE BASE 4.2 PROLONGATION DES DELAIS ARTICLE 5 : CONDITIONS D EXECUTION ARTICLE 6 : PRIX DU MARCHE 9.1 CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 9.2 MODALITES DE DETERMINATION DES REMISES 9.3 EVALUTION DES PRIX ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT DE COMPTES 10.1 PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIMENT 10.2 DELAI GLOBAL DE PAIEMENT ARTICLE 8 : ASSURANCES ARTICLE 9 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 10 : DROIT ET LANGUE ARTICLE 11 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES ARTICLE 12 : DEROGATION AU C.C.A.G. FOURNITURE ET SERVICES COURANTES 2

3 Préambule : Présentation de la Saline Royale Manufacture royale construite à partir de 1775 sur commande de Louis XV, la Saline royale a acquis une renommée mondiale grâce à son architecture majestueuse et visionnaire. Elle est l un des leviers majeurs de l attractivité de notre territoire. La Saline royale témoigne ainsi avec force de la manière dont l art et la culture, habités par l utopie et soutenus par une volonté politique, peuvent transformer nos systèmes de contraintes naturelles, sociales, techniques et administratives en œuvres qui les dépassent et les transfigurent. Edifié à partir des plans de Claude Nicolas Ledoux, architecte influencé par la philosophie des «Lumières», ce site patrimoine mondial de l Unesco et Centre culturel de rencontre construit aujourd hui «La Cité des utopies» tout en restant fidèle à son passé et en créant un lieu de rencontre entre le monde économique, le monde de l art, le monde des sciences et celui de la philosophie. Etablissement public de coopération culturelle, la Saline royale souhaite ouvrir le débat autour des territoires de l utopie du XXI ème siècle et devenir l espace des possibles, du vivre ensemble pour offrir aux citoyens un monde commun plus conforme à leurs aspirations. Qu il s agisse de nos environnements économiques, culturels, naturels, techniques, sociaux ou politiques la Saline s efforcera ainsi de revisiter grâce à l utopie les contraintes qui tissent notre quotidien, avec pour ambition de déplacer les cadres, ouvrir le questionnement, surprendre les attentes et dessiner de nouveaux horizons. Soucieuse de porter de manière cohérente son nouveau projet culturel et la valorisation d un patrimoine exceptionnel, elle s ouvre à tous les publics au travers d une programmation culturelle et scientifique accessible et diversifiée. Dans le respect de son environnement naturel, elle reçoit également toute l année des séminaires résidentiels, des colloques internationaux et des particuliers qui souhaitent être hébergés dans un lieu porteur d utopies. L activité de la Saline royale est multiple et s adresse à différents publics. 1. Visiteurs individuels régionaux, nationaux, internationaux et groupes constitués (Environ visiteurs) Visites patrimoniales autour des collections permanentes («le sel et son histoire, Claude Nicolas Ledoux : sa carrière et ses réalisations, «la Saline royale aux XIX ème et XX ème siècles). Programmation culturelle : expositions temporaires, festival des jardins, spectacle vivant, résidences Tourisme d affaires La Saline royale propose m² d espaces de réunion pour accueillir colloques, séminaires d'entreprise, universités d été et réunions professionnelles. Elle dispose également de 31 chambres classées 3 étoiles pour héberger des individuels ou les participants aux congrès/séminaires. 3

4 Article premier : Généralités Objet du marché Nos activités nous amènent à utiliser divers matériels audiovisuels et à faire appel à des prestations de techniciens spécialisés pour l accueil et l organisation de séminaires, congrès, événements d entreprises et spectacle. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent : La fourniture en location de divers matériels audiovisuels La livraison sur site. La prestation de techniciens spécialisés pour le montage, l exploitation et le démontage de matériels audiovisuels. Le descriptif de nos besoins est présenté dans les bordereaux de prix en annexe. Lieu d exécution : Saline Royale Arc et Senans. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité : 2.1 Pièces particulières L acte d engagement (A.E.) ; Le règlement de consultation Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le bordereau de prix en annexe. 2.2 Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG-FCS), approuvé par l arrêté du 16 octobre 2009 (consultable sur le site du ministère des finances : en vigueur au mois de remise des offres. Article 3 : Décomposition et durée du marché Décomposition en tranches et lots Le marché est composé des quatre lots suivants : Lot 1 Divers matériels scéniques avec assistance technique : maxi de HT sur 4 ans Lot 2 Divers sonorisation avec assistance technique : maxi de HT sur 4 ans Lot 3 Divers matériels d éclairage avec assistance technique : maxi de HT sur 4 ans Lot 4 Divers matériels vidéo avec assistance technique : maxi de HT sur 4 ans 3.2 Forme du marché Les prestations donnent lieu à un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics à lots et à bons de commande sans mini. Chaque lot est multi-attributaire. 4

5 3.3 - Durée du marché Le marché est passé pour une durée initiale d un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par périodes d un an. La décision expresse de reconduction est prise par l EPCC et dans les conditions de l article 6.2 mentionné ci-dessous. Article 4 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution et de livraison des prestations débuteront au 15/02/2016, ou bien dès que le marché en cours au 06/08/2015 pour les mêmes prestations aura atteint son volume d achat maximum Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 5 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (voir les bordereaux de prix). Le Titulaire ne doit pas imposer de minima de commande. Article 6 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application de l offre de prix forfaitaire et selon les stipulations de l acte d engagement. Les prix restent fermes pour toute la durée du marché, soit un an. A défaut d indication dans l acte d engagement (AE) du montant total de la prestation (chiffres et lettres), le montant retenu sera celui communiqué avec l offre retenue et hors option. Le titulaire remettra à l EPCC une offre de prix forfaitaire par lot. L offre devra comporter : Le nom du marché et le numéro du marché ; Le(s) lot(s) ; La désignation du lot ; La quantité ; Le prix forfaitaire hors taxe Le taux de TVA ; La remise éventuelle accordée ; Le prix forfaitaire TTC. 6.2 Evolution des prix Natures des prix Les prix sont ajustables suivant les modalités définies ci-après. 5

6 6.2.2 Modalités d ajustement des prix Les prix peuvent être ajustés chaque année. Les prix sont ajustés par référence au barème ou au tarif que le titulaire pratique vis à vis de l ensemble de sa clientèle sous réserve de l application de la clause de sauvegarde ci-après : Pour pouvoir faire évoluer ses tarifs, le titulaire joindra par lettre recommandée un extrait du nouveau barème ou tarif applicable à M. Patrick Petit, responsable des marchés à l adresse suivante : EPCC de la Saline royale, Grande rue Arc et Senans, au plus tard trois mois avant l issue de chaque période d un an à partir de la date de notification du présent marché. L ajustement est applicable à l ensemble des prix du marché. Il est effectué dans les conditions prévues à l article 18 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité si l augmentation n est pas justifiée par lettre recommandée et 3 mois avant la date d échéance de la première période de reconduction. Article 7 : Modalités de règlement des comptes Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations associées à l objet du marché seront réglées suivant le prix global forfaitaire des contrôles et correspondant aux offres de chacun des lots. Les demandes de paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier; Le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le numéro du compte bancaire ou postal; le numéro du marché et du bon de commande; la prestation exécutée; le montant hors taxe du service en question éventuellent ajusté ou remis à jour; le taux et le montant de la TVA; le montant total des prestations livrées ou exécutées; la date de facturation; Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : SALINE ROYALE Service comptabilité Arc et Senans En cas de cotraitance : La signature de la demande de paiement par le mandataire vaut, pour celuici (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant de la demande de paiement à lui payer directement. 6

7 En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement mensuellement libellée au nom de l EPCC Saline Royale au titulaire du marché. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récepissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des demandes de paiement produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. 7.2 Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 8 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 9 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation applicables au présent marché sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier unilatéralement le marché aux torts exclusifs du titulaire en cas d indisponibilité du service supérieur à 4 jours consécutifs ou non au cours d une période de trente jours. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 10 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Besançon est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, 7

8 ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 11 : Clauses complémentaires CLAUSE ETHIQUE (marchés de fournitures et de services) Le candidat s engage à ce que les produits qu il fournit ou qu il utilise dans le cadre de ses prestations soient conformes à la règle d éthique dans le respect des droits sociaux tels que définis par les conventions de l OIT. Il devra s assurer que les fournitures utilisées dans le cadre du marché répondent à des conditions de production socialement responsables et conformes aux conventions internationales reconnues par la France. RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL L opérateur économique s engage, conformément aux dispositions de l article 46 du code des marchés publics, à fournir tous les 6 mois les documents et attestations mentionnées à l article D ou D à 8 du code du travail permettant de juger de son respect aux obligations relatives au droit du travail. Article 12 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-F.C.S., explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P., sont apportées aux articles suivants : Les articles 5,6,7 et 10 dérogent aux articles 13,16, 22 et 10 du C.C.A.G.- Fournitures Courantes et Services. «lu et approuvé» Date et signature du prestataire 8