PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D'EYBENS GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D'EYBENS GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38"

Justin St-Germain
il y a 6 ans
Total affichages :

1 PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D'EYBENS GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 Entre, La ville d'eybens dûment représentée par son maire, Madame Francie Megevand, autorisée par la délibération en date du XX XX 2014 Et L'association Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC 38), association loi 1901, dont le siège social est situé Av du Maquis de l'oisans à Eybens, dûment représentée par son Président, Monsieur Cédric Noel. Préambule : Porteur du projet le GMC 38 s'est entouré des compétences du GEC et souhaitent tous les deux initier et mettre en œuvre un projet d'animations sportives autour de la thématique déplacements doux permettant aux eybinois de bénéficier d'une initiation ludique aux activités cyclistes dans le but de développer les qualités physiques, techniques et morales et d'inciter les citoyens à adopter des modes de déplacements doux. Constatant un besoin croissant envers l'activité vélo durant ces dernières années (femmes et hommes de tous âges), le GMC 38 dresse un bilan très satisfaisant de l'évolution de ses pratiques sportives et proposent de les développer d'avantage afin de satisfaire un grand nombre de personnes. Article 1 : Objet et durée : La présente convention a pour objet la définition des modalités de partenariat établies entre la ville d'eybens et l'association GMC 38 et les responsabilités y afférentes pour la mise en place du projet d'animation vélo et d'incitation aux déplacements doux. Cette convention définit les responsabilités de chacune des parties. Celles-ci seront chargées d'identifier les besoins, les ressources, les contraintes du projet proposé et de formaliser les actions qui leur incombent respectivement, de préciser les rôles et les missions de leurs personnels et/ou intervenants conformément aux articles de la présente convention. Elle est conclue pour une période d'un an. Elle est reconduite ensuite tacitement pour une même durée, sauf dénonciation un mois avant son terme et sous réserve de la présentation par le GMC38 d'un bilan d'évaluation du projet (une fiche bilan pour chaque action). Elle pourra être résiliée à l'initiative de la Ville ou l'association GMC 38,en cas de force majeure ou de non-respect des règles établies dans la présente convention, dans un délais de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

2 Article 2 : Dates et lieux d'organisation : Le projet des activités proposé par le GMC 38 est organisé selon les modalités calendaires précisées en annexe. Dans le cadre de ce projet, l'activité d'initiation et d'animation vélo, conçue dans une ambiance conviviale, est mise en place sur le territoire eybinois sous la surveillance et le contrôle des encadrants du GMC 38, conformément à l'obligation de sécurité et de moyens lui incombant. Toutefois, ce cadre d'organisation (heures, lieux) pourra être modifié en raison de facteurs externes non maîtrisables par l'association GMC 38 et la ville d'eybens tels que conditions météorologiques défavorables, travaux sur l'espace public, retard, autres. Le cas échéant, l'association GMC 38 devra prévenir les participants des modifications d'organisation décidées. Article 3 : Conditions de participation : L'inscription des participants est assurée par l'association GMC 38. L'accès à l'activité peut faire l'objet d'une tarification. L'association organisatrice GMC 38 s'engage à couvrir les risques en responsabilité civile pouvant survenir dans le cadre du déroulement de l'activité mise en place, pour les participants (base liste d'émargement) et les personnels encadrants. Article 4 : Obligations : La ville d'eybens s engage à : - autoriser l'association GMC 38 à utiliser l'espace public communal - mettre à disposition les locaux de stockage de matériels et de vestiaires en tant que de besoin - accorder une subvention annuelle spécifique à chacune des actions mises en place par le GMC 38 porteur du projet pour la mise en œuvre de son projet. L'affectation de cette subvention interviendra, sous réserve de l'inscription des crédits au budget municipal. Le GMC 38 a la responsabilité de l'encadrement de l'activité mise en place et plus précisément : - d'assurer la coordination générale du projet - de valider le contenu pédagogique proposé - de fournir, (un mois) avant l'échéance annuelle de la convention, un bilan d'évaluation des projets. - de recruter les éducateurs sportifs dûment diplômés conformément à la réglementation Jeunesse et Sports en vigueur - d'assurer les tâches de manutention des matériels nécessaires - d'accueillir les participants - de contracter les différentes assurances nécessaires en responsabilité civile - de s assurer que l ensemble de ses intervenants sont couverts en responsabilité civile

3 professionnelle pour l encadrement des activités, conformément à la législation en vigueur - d'attester auprès de la ville d'eybens que les règles de sécurité liées à la pratique sportive et que les mesures nécessaires afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intégrité physique et morale des pratiquants, ont été prises conformément à la législation en vigueur - de fournir à la Ville l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'association couvrant son personnel et les participants à l'activité. - De communiquer,sur demande de la ville, tout document utile lui permettant de contrôler l'utilisation faite de la subvention. Article 5 : Annulation : À défaut de conditions météorologiques et/ou de sécurité satisfaisantes, l'activité prévue devra être annulée par l'association organisatrice, qui en informera le service des sports. L'arrêt en cours d'année de l'activité rendra caduque les obligations précisées dans les articles ciavant et la subvention pourra alors être diminuée au prorata du nombre d activités annulées. Article 6 : Litiges : En cas de litige, le GMC 38 et la ville d'eybens s engageront à rechercher une solution amiable. En l absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Grenoble sera seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l application de la présente convention. Article 7 : Modification : Toute modification à la présente convention devra faire l objet d un avenant. Fait à Eybens, le...en 3 exemplaires originaux, dont un remis à l'association. Le Président de l'association GMC 38 Madame le Maire Cédric Noel Francie Mégevand

4 ANNEXE à la convention : Modalités calendaires et horaires d'organisation année Camion itinérant de réparation de vélos (en cours de rédaction)

Documents pareils

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE