CONVENTION ENTRE LE PRESTATAIRE ET L ASSOCIATION BENEFICIAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT DE PARIS

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1 CONVENTION ENTRE LE PRESTATAIRE ET L ASSOCIATION BENEFICIAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT DE PARIS Entre : SISYPHE dont le numéro de SIRET est dont le siège social est sis au 9 rue Chef de ville Clamart, représentée par Olivier NOYELLE Ci-après dénommé «le prestataire» Et : METRODIFF, association de loi 1901, N SIRET , domiciliée au 292, rue Saint-Martin Paris, représentée par Marie-Ange Cotteret Ci-après dénommée «l association bénéficiaire» Et : L ADDEL (Association pour le Développement d une Dynamique de l Economie Locale), association loi 1901 déclarée au JO le 16 août 1997, dont le siège social est sis 19 rue Béranger Paris, représentée par son président Pierre Patrel, et désignée Dispositif Local d Accompagnement pour le département de Paris. Ci-après dénommée «le DLA» 1

2 PREAMBULE Cette convention s inscrit dans le cadre de l accord cadre signé entre le Ministère de l Emploi et de la Solidarité et la Caisse des Dépôts et Consignations le 25 Septembre 2001 concernant la mise en place de dispositifs locaux d accompagnement des projets associatifs, visant la consolidation des activités du secteur de l économie sociale et solidaire. Elle complète la convention signée le 02 juin 2003 entre la CDC et l ADDEL, structure support du Dispositif Local d Accompagnement parisien. Article 1 : OBJET 1-1. Contexte La présente convention est conclue dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement sur le département de Paris Enjeux Le Dispositif Local d Accompagnement intervient auprès des associations employeurs porteurs de projets d utilité sociale, s inscrivant dans une démarche de pérennisation des activités et des emplois. C est dans cet objectif que l association bénéficiaire a fait l objet d un premier diagnostic réalisé par le DLA afin de repérer les perspectives de consolidation de ses activités, de préciser sa stratégie de pérennisation, d identifier les points de force et de faiblesse de ses projets. A ce titre, il a été dégagé les besoins d accompagnement et d appuis méthodologiques validés par l association bénéficiaire et un Comité technique d appui Finalités La présente convention a pour objet de formaliser les engagements mutuels de chacun des signataires. Cette mise en relation doit garantir la pertinence des interventions proposées et le suivi de leur réalisation. Cette convention décrira de manière opérationnelle les modalités de l accompagnement de l association bénéficiaire par le prestataire dans le cadre du DLA parisien. Article 2 : MISSIONS 2-1. Engagements Les signataires s engagent respectivement à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des actions issues du diagnostic. a) L association bénéficiaire marque, par la présente convention, sa volonté de participer activement à la démarche d accompagnement dans le cadre du DLA. Elle s engage à : - valider les constats et préconisations du diagnostic, - mettre en oeuvre une organisation négociée avec le prestataire, en mobilisant les moyens humains et techniques adaptés au suivi de cette démarche, - informer le DLA en cas de défaut ou de difficulté dans l organisation et/ou le fonctionnement de sa relation avec le prestataire, afin de trouver une solution négociée, - répondre aux sollicitations du DLA concernant la mise en œuvre et le suivi des actions dégagées par l accompagnement. 2

3 b) Le prestataire s engage à : - préciser son plan d intervention en partenariat avec le DLA et l association bénéficiaire, - négocier avec l association bénéficiaire un mode d organisation et de suivi adapté, - réaliser les actions décrites dans sa proposition d intervention en respectant le calendrier prévisionnel et en remettant, conformément à l article 4 de la présente convention, les rapports prévus en annexe, - informer le DLA en cas de défaut ou de difficulté dans l organisation et/ou le fonctionnement de sa relation avec l association bénéficiaire, afin de trouver une solution négociée. c) Le DLA s engage à : - faire valider par l association bénéficiaire le diagnostic réalisé, - présenter le diagnostic au Comité Technique d Appui qui donne son avis, - définir avec le prestataire le cadre et les étapes du déroulement de son intervention, - assurer la rémunération des missions d ingénierie du prestataire, conformément aux modalités définies à l article 6 de la convention, - coordonner la collaboration entre l association bénéficiaire et le prestataire, - capitaliser les outils et les méthodes développés dans le cadre des missions du Dispositif Local d Accompagnement, - assurer le suivi de l association bénéficiaire à l issue de l accompagnement Durée La durée de la présente convention correspond à la durée de l intervention proposée par le prestataire, soit : 4 mois à compter de la signature de la convention Modalités d exécution Cette convention sera exécutée conformément aux modalités suivantes, telles que définies en annexe : a) Le prestataire remettra les rapports de ses interventions prévus en annexe. Ces rapports pourront prendre la forme d une note de synthèse reprenant les éléments étudiés et présentant la démarche envisagée avec les partenaires de l association bénéficiaire. Le rapport final sera remis par le prestataire dans le mois suivant la fin de ses interventions auprès de l association bénéficiaire. b) L association bénéficiaire rendra compte au DLA de la mise en œuvre des actions préconisées, et de ses difficultés le cas échéant. c) Le DLA réalisera un bilan des interventions réalisées par le prestataire auprès de l association bénéficiaire et de l état d avancement des actions prescrites. ARTICLE 3 : OBJECTIFS Conformément au cahier des charges joint en annexe, la présente convention doit permettre de réaliser les conditions nécessaires à la pérennisation des services créés au sein de l association bénéficiaire, en envisageant notamment le développement de prestations et en mobilisant les partenaires institutionnels. 3

4 Conformément à l article 2-3, elle se conclura par la remise du rapport final du prestataire à l association bénéficiaire et au DLA. ARTICLE 4 : MOYENS TECHNIQUES Les signataires de la présente convention mobilisent tous les moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre des préconisations issues du Dispositif Local d Accompagnement. a) Conformément à sa proposition de devis jointe en annexe, le prestataire interviendra : 10 demi-journées auprès de l association bénéficiaire, à des dates négociées avec elle. b) L association bénéficiaire mobilise son personnel et ses moyens techniques de façon à permettre la bonne exécution de l accompagnement. c) Le DLA apporte son appui opérationnel en assurant l accompagnement, la coordination et le suivi de la mise en œuvre des actions préconisées. ARTICLE 5 : MOYENS FINANCIERS Le coût de l intervention du prestataire auprès de l association bénéficiaire est défini dans le devis annexé à la présente convention, soit : TTC (quatre mille cinq cents euros toutes taxes comprises). ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT Il est prévu que la rémunération de l intervention du prestataire sera effectuée par le DLA en deux fois : - 50% du montant à la signature de la présente convention, - 50% à la remise du rapport final du prestataire à l association bénéficiaire et au DLA. ARTICLE 7 : CONDITION DE RESILIATION Cette convention sera résiliée de plein droit en cas d inexécution par l un des trois signataires de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par la partie qui se sent lésée à l autre partie défaillante. Ce courrier devra obligatoirement être adressé en copie à l ADDEL, DLA parisien. ARTICLE 8 : LITIGES Les litiges auxquels pourraient donner lieu l interprétation et l exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. 4

5 ARTICLE 9 : NOMBRE D EXEMPLAIRES DE LA CONVENTION La présente convention est établie en trois exemplaires. Fait à Paris, le 19/12/2007 Le prestataire L association bénéficiaire Le DLA 5

6 ANNEXE EXTRAITS DE LA PROPOSITION D INTERVENTION DE SISYPHE AUPRES DE L ASSOCIATION METRODIFF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT DE PARIS Objectifs de l intervention : Appui à la définition d une stratégie de développement Etapes de l intervention - Etablir les balises de l association - Construire une lecture économique de l association - Poser une stratégie - Traduire en plan d action Total : 10 demi-journées, soit TTC 6