SELARL MORIN RENARD PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

Transcription

1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE CINQ OCTOBRE A 10 HEURES A LA REQUETE DE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- MARITIME DEUX-SEVRES, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro SIREN , dont le siège social est à LAGORD Cedex (17140) 14, Rue Louis Tardy agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d Administration, domicilié(e) en cette qualité audit siège. Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, membre de la SCP inter-barreaux ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, Avocats demeurant 87 Avenue Gambetta à SAINTES (17100) : Je vous requiers à l effet de dresser un Procès Verbal de Description d un immeuble situé à PONS 17 rue de la Ferrière, «Les Potirons» et propriété de Monsieur et Madame XXX Déférant à cette réquisition, Je Maître MORIN Stéphane, Huissier de justice associé près le Tribunal de Grande instance de SAINTES, membre de la SELARL MORIN RENARD, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY soussigné, Me suis rendu sis 17 rue de la Ferrière, «Les Potirons» PONS 1

2 Où là étant, en présence de : - Madame XXX, propriétaire J ai constaté ainsi qu il suit : DESCRIPTION GENERALE Il s agit d un immeuble qui repose sur trois parcelles cadastrées respectivement ZK n 102 d une superficie de 8 ares et 93 centiares, ZK n 121 d une superficie de 1 are et 32 centiares et ZK n 123 pour une superficie de 72 centiares. Il s agit d une maison à étage en cours de rénovation avec un terrain sur le côté. SITUATION GEOGRAPHIQUE La maison se situe dans le lieu-dit «Les potirons» sur la commune de PONS à deux kilomètres du centre ville. PONS est une ville bénéficiant de toutes les infrastructures tant commerciales, sportives et scolaires. Elle se situe à une vingtaine de kilomètres de SAINTES sur la N137 en direction de BORDEAUX. DESCRIPTION EXTERIEUR La maison est accessible depuis la rue de Ferrière par le biais d un chemin en pierre calcaire. 2

3 Côté droit, il existe un mur en parpaing neuf surmonté d un grillage type treillis soudé. Côté gauche, on retrouve un jardin délimité avec un treillis soudé qui fait le pourtour. Sur rue, il existe toujours ces parpaings et le grillage treillis soudé. 3

4 Je constate la présence d un auvent situé dans l angle, dans lequel on trouve la poubelle ainsi que la boite aux lettres. Sur la gauche, le jardin en hauteur, lequel comprend une petite cabane en cours de réalisation et sans toiture. 4

5 Au fond du terrain, on retrouve la maison d habitation. Sur le devant un dégagement et sur l arrière, on a l arrière de la maison qui se termine par un début d édification de mur pour clore l ensemble. De l autre côté on trouve un chemin avec l arrière de la cabane. Un treillis soudé en termes de clôture. 5

6 6

7 Sur le devant de la maison, on trouve un mur en parpaing en espalier. Sur le devant une rampe en béton et une terrasse qui vient d être réalisée et équipée d un mur avec châssis fixe et d une porte PVC. 7

8 Sur cette grande terrasse en béton, l arrière est coupé. On accède à l arrière de la maison. Concernant la maison, La partie en cours de rénovation, il existe les chambres en partie haute et le salon en partie basse. Les fenêtres sont en PVC double vitrage. 8

9 La partie salle à manger avec la chambre au dessus, il s agit d une fenêtre neuve en bois double vitrage. Celle en dessous n a pas été changée. Côté gauche, il existe la porte de l ancienne cuisine à savoir le local-chaufferie. Sur l arrière, il existe un appentis Il s agit d une cabane faite de bric et de broc construite par le grand père de Madame XXX. Côté droit, on a un appentis avec du bois et aussi une petite cabane. Il est à noter que l ensemble n apparait pas sur le cadastre. 9

10 Sur la partie avant de la maison d habitation, la toiture est recouverte de tuiles anciennes mais en état d usage. Les soupentes en bois sont un peu abîmées. Les tuiles de rive, il y a eu la pose d éverit pour consolider l ensemble. 10

11 Je précise que pour prendre les photos, je me situe sur un chemin privé. L enduit a été repris, en partie basse je constate la présence du mur ancien. Il existe le local fioul en cours d édification avec la cuve fioul. Les murs sont en parpaing. On retrouve ensuite l arrière de l appentis. DESCRIPTION INTERIEUR On accède à la maison, dans une pièce qui tient lieu de stockage. Il s agit d une ancienne grange. 11

12 LOCAL TECHNIQUE Il est recouvert d une peinture glycérophtalique ancienne. Murs Un papier peint avec des motifs carreaux. Sol Un carrelage ancien à motifs carreaux en état d usage. Equipements Une porte ancienne en bois équipée d un volet bleu. L installation électrique est ancienne. Deux compteurs électriques puisque la maison a été construite en trois phases. Une chaudière à fioul de marque GEMINOX. Depuis cette pièce, on accède à la partie principale de la maison. LA SALLE A MANGER Des poutres et des boiseries. L ensemble a été peint en blanc et en bon état. Murs Une peinture blanche sur l ensemble et en bon état d usage. Sol Un parquet en pin en bon état. 12

13 Equipements Une fenêtre en bois simple vitrage équipée d un volet qui donne sur le pignon et sur la route. Sur la façade principale, une fenêtre en bois simple vitrage. Deux radiateurs de chauffage central. L installation électrique est ancienne mais en état d usage. On accède ensuite sur la zone d entrée, dont le cloisonnement a été coupé pour l instant. Des boiseries couleur marron. Sol Un carrelage à petits carreaux. ENTREE Equipements L installation électrique a été revue. Au devant de cette entrée, une porte avec une partie vitrée en partie centrale. Côté gauche, l escalier qui permet d accéder à l étage. On accède ensuite au salon cuisine. 13

14 SALON CUISINE Des poutres avec des interstices et un lambris en PVC. Murs Ils sont en cours de rénovation. Il existe du lambris côté gauche. Le mur en face est recouvert de lambris également ainsi qu au fond la cuisine. Le mur du fond en cours d être doublé on a les tasseaux. Sol Un carrelage ancien. Il est différent entre la partie salon et la cuisine. Il est à noter la présence de tout un aménagement avec poutre séparant le coin cuisine. Equipements Sur le mur de façade, deux baies vitrées en PVC double vitrage équipées de volets roulants également en PVC. En partie centrale, un radiateur de chauffage central. Sur le mur du fond, une cheminée qui vient d être installée équipée d un insert. 14

15 Côté cuisine Une poutraison peinte ton beige. Murs Une tapisserie ancienne avec une crédence ancienne. Sol Du carrelage. Equipements Je constate l absence de chauffage. L installation électrique est ancienne. 15

16 A l extrémité, une entrée sur la pièce principale. Un chauffage central et un insert. Une fenêtre ancienne en bois simple vitrage qui donne sur l arrière de la maison sur une zone comprenant la citerne à fioul. Monsieur XXX a créé un muret. Il existe une arrière-cuisine qui permet d accéder à la grande maison. Il est peint en blanc sur l ensemble. Sol ARRIERE CUISINE 16

17 Un carrelage un peu plus récent. Murs Une peinture ancienne. Equipements Le ballon d eau chaude. La machine à laver. Une vieille porte qui permet d accéder à une partie non rénovée et qui n est pas habitée et non habitable pour le moment. ETAGE 17

18 De retour dans l entrée. On accède à l étage par un escalier en pin en bon état. On accède à un couloir et un grand palier qui dessert trois chambres, des toilettes et la salle de bain. Sur le premier palier, on va accéder à la chambre sur mezzanine. CHAMBRE MEZZANINE Il s agit d un lambris avec des poutres apparentes. Murs Une peinture ton crème. Equipements Une fenêtre en bois double vitrage qui donne sur la façade principale. Une niche située côté gauche. Un ensemble de placards sur la droite. L installation électrique est vétuste. Je constate l absence de chauffage. Ensuite de retour sur le palier, on arrive sur le grand palier qui dessert les chambres 2 et 3, la salle de bain et les toilettes. 18

19 PETIT PALIER et murs Du lambris. Sol Un parquet en pin. Il est à noter aussi sur le petit palier, la présence d une porte ancienne permettant l accès à un grenier actuellement inaccessible. Le grand palier est accessible par une porte isoplane. 19

20 GRAND PALIER Un lambris en PVC sur l intégralité qui a été refait. Murs Une tapisserie ancienne et en état d usage. 20

21 Sol Un parquet en pin en bon état. Equipements Une fenêtre ancienne oscillo-battante. La trappe d accès aux combles. Un radiateur de chauffage central. Ce grand palier dessert immédiatement à gauche, les toilettes. Du lambris pvc avec un point lumineux. TOILETTES Murs Une tapisserie ancienne qui a été arrachée. Le mur de droite est recouvert d un lambris en PVC. Sol Un parquet en état d usage. De retour sur le palier, la première porte à droite permet d accéder à la deuxième chambre. 21

22 CHAMBRE 2 Un lambris PVC récent. Murs Le tout a été doublé ; Une peinture récente en état d usage. Sol Un parquet en pin en bon état. Equipements Une fenêtre en PVC double vitrage qui donne sur la façade. Je constate la présence d un trou et de moisissures dans l angle. En dessous de la fenêtre, un radiateur de chauffage central. Ensuite on accède à la troisième chambre. Un lambris PVC récent. CHAMBRE 3 Murs Le tout a été doublé ; Une peinture récente en état d usage. Sol Un parquet en pin en bon état. 22

23 Equipements L installation électrique est vétuste. Une fenêtre en PVC double vitrage. En dessous un radiateur de chauffage central récent. On accède ensuite à la salle de bain. SALLE DE BAIN Un placoplâtre peint en blanc avec une trappe de visite. Murs Une tapisserie bleue et une peinture côté droit. Une faïence bleutée entourant les éléments de salle de bain. Sol Un linoléum de couleur blanche. 23

24 Equipements Une baignoire ancienne. Un lavabo ancien. Un bidet. Une fenêtre en bois simple vitrage. De retour au rez de chaussée, on accède à une autre partie de la maison accessible depuis l arrière cuisine et située à l extrémité. Il s agit d une grande dépendance. GRANDE DEPENDANCE Il est composé de vieilles poutres en bois recouvertes avec de la tôle et des dalles translucides. Murs Certains murs sont en dur avec également des pans en bois. Sol Il a été maçonné. 24

25 Il s agit d un ancien chai. La seule chose qui est en dur est le sol. Il s agit d un abri qui n apparait pas sur le cadastre. RELEVES DE MESURES Le diagnostic et le relevé des mesures ont été effectués par la société E MAIDIAG. Ayant terminé là mes constations, j ai rédigé le présent Procès-verbal de Constat sur vingt cinq pages, auquel est annexé des photographies numériques, dont je certifie l authenticité, pour servir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : Le présent acte est déposé au rang des minutes de l étude. Deux cent quatre-vingt-sept euros et trente sept centimes Le présent acte est déposé au rang des minutes de l étude. Emolument : Transport : 7.67 Total HT : Taxe Forfaitaire : TVA 20% : Frais Postaux : 0.00 TOTAL : : Maître Stéphane MORIN 25