CA Arles Crau Camargue Montagnette

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CA Arles Crau Camargue Montagnette"

Benjamin Pothier
il y a 6 ans
Total affichages :

1 CA Arles Crau Camargue Montagnette

2 Démarche et calendrier de l élaboration du 2ème PLH Les 3 phases d élaboration du PLH PHASE 1 : DIAGNOSTIC 1er Comité de pilotage du 17 avril 2015 : présentation du bilan du 1er PLH 2ème Comité de pilotage du 30 juin 2015 : présentation du diagnostic socio économique, analyse de l offre de logement et hébergement, marché du logement, PHASE 2 : OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES Tables rondes thématiques du 2 octobre 2015 Cadrage des objectifs de production en logement et hébergement par type et commune Définition des enjeux prioritaires de la politique du logements sur les 6 prochaines années PHASE 3 : PROGRAMME D ACTIONS Outils et moyens : outils fonciers, outils réglementaires, outils en faveur de la requalification du parc ancien, intervention financière, outils de sensibilisation et d accompagnement Programmation financière

3 Le 2ème PLH d ACCM se structure autour de 6 orientations 4 orientations thématiques Relancer le dynamisme économique et l attractivité résidentielle du territoire Répondre à la diversité des besoins en logements Requalifier le parc existant Répondre aux besoins des publics spécifiques 2 orientations transversales Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable Piloter et animer la politique locale de l habitat Février

4 Eléments clés concernant le parc locatif social d ACCM > Un taux d équipement en logement social relativement élevé logements HLM au 1er janvier 2015 soit un taux d équipement global de 17,2%. Un parc concentré aux trois quarts sur la ville d Arles (5 208 logements au 1er janvier 2015) avec sur cette commune un parc SEMPA qui sera pour partie conventionné d ici le 01/01/2017 (348 logements). Un parc également important sur Tarascon et Saint Martin de Crau (environ 800 logements sur chacune des communes) qui toutes les deux dépassent le taux de 13% voire 14% de logements HLM. Un parc très limité sur les 3 plus petites communes du territoire (taux d équipement de l ordre de 1% sur les Saintes Maries de la Mer et 3% sur Boulbon).

5 Eléments clés concernant le parc locatif social d ACCM > Une large majorité de la population potentiellement éligible au logement social ménages disposent de revenus inférieurs au plafond HLM, soit 64% du nombre total des ménages d ACCM. Ce pourcentage est logiquement plus élevé sur les communes dotées d un parc locatif social important : 70% sur Tarascon, 65% sur Arles contre 51% seulement sur Saint Martin de Crau ménages soit 36% du nombre total de ménages d ACCM disposent de revenus compatibles PLAi (inférieurs à 60% des plafonds HLM) ; ce pourcentage atteint 41,8% sur Tarascon, 37,3% sur Arles mais ne dépasse pas les 24% sur Saint Martin de Crau. Le parc locatif privé qui joue un rôle social de fait et répond à une part importante de la demande : 78% des ménages locataires du parc privé sont potentiellement éligibles au logement social, 47 % au logement très social.

Eléments clés concernant le parc locatif social d ACCM > Un important effort de production au cours des dernières années, conforme aux objectifs fixés par le 1er PLH 1 137 logements locatifs sociaux

6 Eléments clés concernant le parc locatif social d ACCM > Un important effort de production au cours des dernières années, conforme aux objectifs fixés par le 1er PLH logements locatifs sociaux financés entre 2008 et 2014 soit 163 logements en moyenne par an et 36% du total des logements autorisés sur la même période. Une forte progression du taux d équipement des 3 communes sur et notamment de Saint Martin de Crau (408 logements financés en 7 ans) et Tarascon (341 logements financés en 7 ans) Une production très centrée sur le logement social et très social, en phase avec les attentes de l Etat et la typologie de la demande : 33% de la production en PLAi et moins de 10% de PLS. Mais un ralentissement sensible depuis 2012 (PPRI, baisse des VEFA ) : 112 logements financés en 2013 et 2014, 121 en 2015.

7 Eléments clés concernant le parc locatif social d ACCM > Un parc social concentré plusieurs quartiers sociaux qui cumulent des difficultés sociales, économiques, urbaines 4 Quartiers Prioritaires Politique de la Ville : 3 sur Arles : Griffeuille, Trébon, Barriol regroupant 18% de la population et deux tiers du parc de logements HLM de la commune (plus de logements HLM). 1 sur Tarascon : Centre historique Ferrages regroupant 32% de la population totale de la commune et 32% du parc de logements HLM de la commune (plus de 260 logements HLM). 2 Quartiers retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain relevant des opérations d intérêt régional : Barriol et Centre historique Ferrage. D autres quartiers sociaux hors QPV : Trinquetaille (près de 300 LLS), Alyscamps (près de 420 LLS). > 54% du parc public construit dans les années 1960/1970, localisé essentiellement sur les grands quartiers d habitat social d Arles et de Tarascon avec des travaux de réhabilitation lourds et coûteux

8 Orientations de production Un objectif de production de l ordre de 100 à 120 logements locatifs sociaux neufs par an sur la durée du 2ème PLH ( à valider) soit entre 26 et 29% de la production neuve. Mobiliser les outils de soutien à la production Action foncière Outils règlementaires : secteurs à pourcentages différenciés, emplacements réservés, opérations d ensemble avec macro lot Intervention financière : quelle réorientation des aides financières actuelles pour une meilleure efficience? PLUS neuf PLUS en AA PLAi neuf PLAi en AA Majoration éco construction /lgt /lgt /lgt /lgt /lgt.

9 Orientations de production Veiller aux équilibres de peuplement tant à l échelle du territoire que des quartiers et maîtriser la gestion du peuplement Limiter la production dans les quartiers déjà fortement équipés en logements sociaux et privilégier la production sur les quartiers et secteurs peu ou pas dotés de logements sociaux mais répondant aux critères d accessibilité, d équipements communaux. Instiller de la mixité dans les grands quartiers d habitat social. Veiller à l adéquation entre la production nouvelle et la demande Modes de financements : 30% de PLAi, 60% de PLUs et 10% de PLS Taille des logements avec une production de petits logements adaptés aux personnes seules et jeunes adultes.

10 Orientations de production Veiller à l intégration urbaine et sociale des programmes sociaux (typologie, qualité urbaine et architecturale, équipements et espaces publics.) Mettre en place les dispositifs de gestion intercommunale de la demande Plan partenarial de la demande de logement social et d information des demandeurs. Conférence Intercommunale du Logement Convention Intercommunale de mixité.

Documents pareils

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!