ANNONCE DU DEUXIEME APPEL À PROJETS 6 AVRIL 5 JUIN 2009

Transcription

1 ANNONCE DU DEUXIEME APPEL À PROJETS 6 AVRIL 5 JUIN 2009 RESUME Le Programme de coopération transnationale Espace atlantique lance son second appel à projets. L Espace atlantique est un Programme opérationnel financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Son objectif principal est d aboutir à des progrès tangibles et significatifs au niveau de la coopération transnationale axée sur le développement cohésif, durable et équilibré de l Espace Atlantique et de son patrimoine maritime. Objectifs de l Appel à projets Le deuxième appel à projets concerne les quatre priorités suivantes: 1. Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d innovation transnationaux 2. Protéger, sécuriser et valoriser durablement l environnement marin et côtier 3. Améliorer l accessibilité et les liaisons internes 4. Promouvoir des synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable Allocation financière Un montant FEDER de est disponible pour cet appel à projets. Le taux d intervention du FEDER ne pourra pas dépasser 65% des coûts éligibles des projets. Le tableau suivant détaille la répartition FEDER disponible par priorité: Calendrier Priorité FEDER (M ) 1 6, ,1 3 4,6 4 3,6 Cet appel à projets est ouvert du 6 avril au 5 juin Les candidatures déposées après 20h00 (heure portugaise) le 5 juin 2009 seront considérées non-admissibles. Processus de candidature Les candidatures doivent être présentées via le formulaire de candidature électronique approprié. Le formulaire, le manuel du porteur de projets et les autres documents de candidature sont disponibles dans la section «Appel à projets» du site du Programme ( Le dépôt des projets doit s effectuer via l outil de téléchargement disponible dans la section «Appel à projets» du site du Programme. Date: 30/03/2009 1

2 Contexte La Commission européenne a approuvé, le 20 septembre 2007, le Programme Opérationnel (PO) Espace Atlantique , octroyant un concours du FEDER. L Espace Atlantique est reconnu comme une grande zone de coopération transnationale destinée à intensifier la coopération entre les États-membres et leurs régions sur des questions stratégiques importantes. À l exception des Açores, de Madère et des îles Canaries, ce territoire regroupe les régions atlantiques de l Espagne, de la France, de l Irlande, du Portugal et du Royaume Uni dans un programme de Coopération Transnationale visant à améliorer de façon durable son intégration, sa cohésion économique et sociale et valoriser son patrimoine maritime. Les priorités stratégiques du Programme Espace Atlantique sont: 1. Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d innovation transnationaux, pour développer des transferts de connaissance entre entreprises et centres de recherche, améliorer la compétitivité et l innovation dans des niches d excellence de l économie maritime, et stimuler la reconversion et la diversification économique par la promotion du potentiel régional endogène 2. Protéger, sécuriser et valoriser durablement l environnement marin et côtier, pour améliorer la sécurité maritime, la gestion durable et la protection des ressources des espaces marins, exploiter le potentiel des énergies renouvelables de l environnement marin et côtier, protéger et promouvoir les espaces naturels, les ressources en eau et les zones côtières. 3. Améliorer l accessibilité et les liaisons internes, pour promouvoir l interopérabilité et la continuité des réseaux de transports existants et l intermodalité mer/route/air/rail, et promouvoir les transports maritimes à courte distance et la coopération entre les ports. 4. Promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable, pour mettre en commun ressources et connaissances dans le domaine du développement urbain et rural, pour rendre les villes et les régions plus rayonnantes et attractives par leur mise en réseau, pour préserver et promouvoir le patrimoine culturel Atlantique d intérêt transnational. Les régions éligibles La zone de coopération couverte par le PO comprend les régions atlantiques européennes cidessous. Les partenaires des projets doivent être localisés dans des régions appartenant à l Espace Atlantique. Toutefois, dans des cas dûment justifiés, tels que définis dans les paragraphes 386 et 387 du PO, les organismes établis hors de l espace de coopération peuvent intégrer des partenariats de projets, si cela s avère bénéfique pour les régions éligibles. REGIONS DE L ESPACE ATLANTIQUE Espagne: Galicia; Principado de Asturias; Cantabria; País Vasco; Comunidad Foral de Navarra; Cádiz, Huelva et Sevilla. France : Haute-Normandie ; Basse-Normandie ; Bretagne ; Pays de la Loire ; Poitou-Charentes ; Aquitaine. Irlande: Le pays entier (Border; Midland and Western; Southern and Eastern). Portugal: Norte; Centro; Lisboa; Alentejo; Algarve. Royaume Uni: Cumbria; Cheshire; Greater Manchester; Lancashire; Merseyside; Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset; Dorset and Somerset Cornwall and Isles of Scilly; Devon; West Wales and The Valleys; East Wales; South Western Scotland; Highlands and Islands; Northern Ireland. 2

3 Qui peut présenter une candidature? Un large éventail d'organismes de droit public ou privé peuvent bénéficier des aides du FEDER pour autant qu ils fassent partie d'un partenariat de projet, notamment: Les autorités nationales, régionales ou locales, y compris les départements sectoriels et leurs agences publiques ou des agences équivalentes ; Les universités et les centres de recherche et développement; Les organisations à but non lucratif. Les candidatures doivent être soumises par un chef de file assumant l entière responsabilité juridique et financière de l ensemble du projet (dans les conditions précisées par les règlements communautaires). Tout organisme repris dans la liste du paragraphe précédent peut agir en qualité de chef de file, sous réserve de présenter des garanties suffisantes de solvabilité et de capacités de gestion. Pour les collectivités publiques leur solvabilité est réputée acquise. Par ailleurs, les entreprises à caractère industriel ou commercial distribuant leurs bénéfices peuvent participer en tant que partenaire dans un projet de l Espace Atlantique et peuvent bénéficier du FEDER pour les coûts liés aux voyages et à l hébergement ainsi que les coûts d audit afférents. Enveloppe financière disponible Un montant FEDER de est disponible pour cet appel à projets. Le taux d intervention du FEDER ne dépassera pas 65% des coûts éligibles des projets. La répartition du financement FEDER par priorité est détaillée dans le tableau suivant: Priorité FEDER(M ) 1 Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d innovation transnationaux 6,7 2 Protéger, sécuriser et valoriser durablement l environnement marin 11,1 3 Améliorer les accessibilités et les liaisons internes 4,6 4 Promouvoir synergies transnationales en matière de développement urbain et régional Dates clés Cet appel à projets est ouvert du 6 avril au 5 juin Les candidatures déposées après 20h00 (heure portugaise) le 5 juin 2009 seront considérées non-admissibles. La période prévisionnelle pour la prise de décision relative aux candidatures est fixée courant octobre Calendrier 6 avril 2009 Ouverture du deuxième appel à projets 5 juin 2009 (20h00, heure portugaise) Octobre Processus de candidature Date limite de soumission des candidatures Décision concernant les candidatures Les candidatures doivent être présentées en utilisant le formulaire de candidature électronique approprié. Le formulaire de candidature, le manuel du candidat et les autres informations concernant le Programme et conditions de soumission de candidatures de 3,6 3

4 projets, peuvent être trouvés dans la section «Appel à projets» du site du Programme ( Le formulaire de candidature peut être rempli dans une des langues du Programme (Anglais, Espagnol, Français et Portugais). Toutefois, si cela s avère possible, le formulaire de candidature complet pourra être fourni dans toutes les langues des partenaires du projet. Le dépôt du formulaire de candidature complet doit être fait sous forme électronique, via le site du Programme dans la section «Appel à projets». Une notification automatique sera transmise confirmant la réception de la candidature. Après leur soumission, les candidatures feront l objet d une vérification d admissibilité ainsi que d une analyse des critères de sélection appropriés (énoncés dans le Programme Opérationnel et dans le Manuel du Candidat). Le Comité de suivi prendra une décision sur la base des rapports d admissibilité et de sélection préparés par le Secrétariat Technique Conjoint, en collaboration avec les correspondants nationaux. Préparation d une candidature de projet Les projets doivent respecter les principes de base du Programme de l Espace Atlantique énoncés dans le Programme Opérationnel et dans le Manuel du Candidat. Les six critères d admissibilité ci-après doivent être respectés. La candidature a été soumise avant la date de clôture de l appel, selon les modalités prévues par le Programme. Le projet n'a pas été achevé avant la date ultime de dépôt des candidatures. Le dossier de candidature électronique est valide, toutes les sections obligatoires sont renseignées et toutes les déclarations exigées sont présentes, signées, datées 1. Le Chef de file est établi dans la zone éligible du programme. Le projet est transnational (il fait coopérer des partenaires d au moins deux des cinq Etats membres participant au programme) et il satisfait aux critères de coopération transnationale définis à l article 19 du règlement FEDER 1080/2006 (coopération d'au moins deux des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint). Le projet définit des réalisations quantifiables conformes aux objectifs fixés dans le PO. Il n y a pas de limite préétablie pour les budgets des projets. Toutefois, à titre indicatif, on pourra utiliser, comme base de référence, l échelle budgétaire associée aux projets approuvés dans le premier appel: budget moyen de Par ailleurs, la plupart des projets sélectionnés avait une durée moyenne de 36 mois. Les dépenses sont éligibles dans la mesure où elles sont conformes aux règles d éligibilité communautaires et nationales, respectent les limites établies, sont directement liées au projet et vérifient les principes de l efficience économique et du rapport coût/efficacité. Les dépenses éligibles doivent être encourues dans la période d éligibilité, commençant le 1 er janvier La soumission uniquement de la version PDF du formulaire électronique de candidature n est pas considérée comme valide. 4

5 À l attention des candidats Dans la phase préparatoire, les candidats doivent prendre en compte certains aspects pertinents dans la conception des projets: Le partenariat doit être le plus représentatif possible de l ensemble de l Espace Atlantique au niveau géographique et comprendre au minimum des partenaires d au moins deux Etats membres de l Espace Atlantique. Néanmoins, étant donné le caractère transnational du programme, il est souhaitable que le projet couvre le plus grand nombre d États-membres de l Espace Atlantique pour assurer le maximum d impact territorial. S agissant d un Programme de coopération, les projets doivent contribuer à maximiser la coopération dans l Espace atlantique. Les projets doivent inclure des actions concernant des problématiques transnationales, ainsi que des actions de mise en commun d une masse critique de moyens répondant à des problématiques nationales communes de pertinence transnationale via du transfert de connaissance et des échanges d expériences. Les projets visant uniquement des échanges d expériences ne seront pas soutenus par le Programme. Les projets doivent clairement démontrer leur valeur-ajoutée pour la coopération dans l Espace Atlantique, en mettant en valeur leur caractère innovant, la tangibilité et la durabilité des résultats attendus. En premier lieu, les projets doivent démontrer posséder un caractère innovant répondant à de nouvelles problématiques ou contribuant au développement de connaissances ou à la mise en œuvre d actions spécifiques. En second lieu, les projets doivent démontrer leur tangibilité au travers de résultats concrets et réels. Enfin, les projets doivent démontrer leur durabilité, en décrivant une stratégie et des modalités de pérennisation et de capitalisation des résultats. Une attention particulière devra être accordée aux aspects organisationnels et méthodologiques. Les méthodologies doivent être claires, cohérentes et expliquer, pas à pas, comment l ensemble des objectifs du projet seront atteints. Les résultats attendus et les actions prévues doivent être clairement et objectivement définis et indiquer comment ils contribueront à la réalisation des objectifs du Programme. Un système d indicateurs axés sur les objectifs devra être établi pour les activités de suivi et d évaluation. L organisation interne est un élément déterminant pour le succès du projet. Celle-ci dépend de la composition du partenariat qui doit être cohérente et doit constituer une valeur-ajoutée en termes de synergies et de complémentarités. Elle repose également sur la cohérence du système de gestion et de communication et la consistance du budget. Pour plus d informations Veuillez utiliser les outils d aide disponibles sur le site du Programme ou contacter directement le Secrétariat Technique Conjoint ou votre Correspondant National. Vous pourrez trouver toutes les coordonnées sur le site du Programme ( 5