PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS PAR LA COMMISSION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE (FA)

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1 Conseil exécutif Deux cent-unième session 201 EX/40 PARIS, le 5 mai 2017 Original anglais PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS PAR LA COMMISSION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE (FA)

2 201 EX/40 1. La Commission financière et administrative (FA) a tenu sept (7) séances : deux (2) séances le vendredi 28 avril (matin et après-midi), deux (2) séances le lundi 1 er mai (matin et après-midi), deux (2) séances le mardi 2 mai (matin et après-midi) et une (1) séance le jeudi 4 mai (après-midi) 2017, sous la présidence de Mme Lorena Sol de Pool (El Salvador), afin d examiner les points ci-après, que le Conseil exécutif lui avait assignés à sa séance plénière du 24 avril En application de l article 16.2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, la Commission a élu Mme Lilas Desquiron (Haïti), Présidente temporaire. Point Titre et documents 4 Exécution du programme adopté par la Conférence générale Partie II Situation budgétaire de l Organisation en (38 C/5 approuvé et ajusté) au 31 décembre 2016 Ajustements budgétaires qui découlent des dons et des contributions spéciales reçus, et Tableau de bord de l exécution du programme en (38 C/5 approuvé et ajusté) Situation au 31 décembre 2016 (201 EX/4 Partie II et 201 EX/4.INF) Partie III Rapport annuel du Bureau de l éthique (2016) (201 EX/4 Partie III) 5 Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures Partie III Questions relatives à la gestion (201 EX/5 Partie III, 201 EX/5.INF.2, 201 EX/5.INF.3, 201 EX/5.INF.4) A. Viabilité du dispositif hors Siège B. Investir pour l exécution efficace du programme C. Examen de la politique de recouvrement des coûts Partie IV Questions relatives aux ressources humaines (201 EX/5 Partie IV et Addenda, 201 EX/5 Partie IV (C) Corr. (anglais, espagnol et russe seulement)) A. Répartition géographique et équilibre entre les sexes au sein du personnel du Secrétariat B. Progrès du groupe de travail sur l assurance-maladie après la cessation de service (ASHI) et recommandations de ce dernier C. Rapport annuel (2016) de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) : rapport de la Directrice générale 11 Gestion des instituts de catégorie 1 relatifs à l éducation (201 EX/11) 14 Réexamen et reconduction d instituts et de centres de catégorie 2 (201 EX/14 Rev.) 15 Projet de programme et de budget pour (39 C/5) (Projet de 39 C/5 et Corr., 201 EX/15.INF, 201 EX/15.INF.2 et 201 EX/15.INF.3) 21 Nouveaux audits du Commissaire aux comptes Partie I Rapport d audit du Bureau de l UNESCO à Amman (201 EX/21 Partie I, 201 EX/21.INF) Partie II Rapport d audit du Bureau de l'unesco à Bangkok (201 EX/21 Partie II, 201 EX/21.INF.2)

3 201 EX/40 page 2 Partie III Rapport d audit du Bureau de l UNESCO en Iraq (201 EX/21 Partie III, 201 EX/21.INF.3) Partie V Rapport d audit sur la mise en œuvre des réformes consécutives à la crise budgétaire de l UNESCO (201 EX/21 Partie V, 201 EX/21.INF.5) 24 Règlements financiers des comptes spéciaux (201 EX/24 Parties I et II) 25 Recouvrement des contributions des États membres et incidences sur la trésorerie (201 EX/25 Parties I et II) Partie I Partie II Rapport de la Directrice générale sur le recouvrement des contributions des États membres (201 EX/25 Partie I) Rapport de la Directrice générale sur la situation actuelle et plan d urgence (201 EX/25 Partie II) Point 4 Exécution du programme adopté par la Conférence générale Partie II Situation budgétaire de l Organisation en (38 C/5 approuvé et ajusté) au 31 décembre 2016 Ajustements budgétaires qui découlent des dons et des contributions spéciales reçus, et Tableau de bord de l exécution du programme en (38 C/5 approuvé et ajusté) Situation au 31 décembre 2016 (201 EX/4 Partie II et 201 EX/4.INF) 2. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné le rapport de la Directrice générale sur les dons et les contributions spéciales reçus pendant la période allant de juillet à décembre 2016 et ajoutés aux crédits du budget ordinaire, et sur les virements de crédits entre articles budgétaires opérés conformément aux dispositions de la Résolution portant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa 38 e session (résolution 38 C/103, paragraphes (b), (d) et (e)), qui figure dans le document 201 EX/4 Partie II, 2. Note qu'en conséquence de ces dons et de ces contributions spéciales, la Directrice générale a ajouté aux crédits ouverts au budget ordinaire, pour la période allant du 1 er juillet au 31 décembre 2016, un montant total de dollars, comme indiqué de façon détaillée à l annexe II du document 201 EX/4.INF et récapitulé comme suit : $ Titre II.A Éducation (ED) Titre II.A Sciences exactes et naturelles (SC) Titre II.A Sciences sociales et humaines (SHS) Titre II.A Culture (CLT) Titre II.A Communication et information (CI) Titre II.A Gestion des bureaux hors Siège Titre II.B Coordination et suivi de l action en faveur de l Afrique (AFR) Titre II.B Coordination et suivi de l action visant à appliquer la priorité Égalité des genres (GE) Titre II.B Relations extérieures et information du public (ERI) Total

4 201 EX/40 page 3 3. Exprime sa gratitude aux donateurs dont la liste figure à l annexe II du document 201 EX/4.INF ; 4. Prend note du tableau révisé des ouvertures de crédits du 38 C/5 figurant à l annexe I du document 201 EX/4.INF ; 5. Note également que la Directrice générale a opéré des virements de crédits entre articles budgétaires pour la réaffectation de ressources du Programme ordinaire, ainsi que pour les mouvements de personnel intervenus de juillet à décembre 2016 (impact net égal à 0 dollar), comme indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 du document 201 EX/4 Partie II (A) ; 6. Approuve le virement de dollars du Titre V aux Titres I à III du budget afin de couvrir les augmentations des coûts de personnel imputables à des facteurs statutaires ou autres, comme indiqué aux paragraphes 11, 12, 13 et 14 du document 201 EX/4 Partie II (A) ; 7. Prie la Directrice générale de continuer à le tenir brièvement informé, à chacune de ses sessions ordinaires dans les documents sur la situation financière, des mesures prises et des progrès accomplis en ce qui concerne le recouvrement des montants correspondant aux heures de travail du personnel financé par le Programme ordinaire, en vue et au-delà de l objectif de 2 %. Point 4 Exécution du programme adopté par la Conférence générale Partie III Rapport annuel du Bureau de l éthique (2016) (201 EX/4 Partie III) 3. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné le document 201 EX/4 Partie III, 2. Rappelant ses décisions 199 EX/4.III et 200 EX/5.III.D, 3. Réaffirme qu il importe d accroître la visibilité des activités, des valeurs et du champ d action du Bureau de l éthique, ainsi que de diffuser l information en temps opportun, auprès de tous les employés, y compris hors Siège ; 4. Encourage la consultation systématique du Bureau de l éthique lors de la rédaction et de l actualisation des politiques et procédures qui intéressent l action de ce dernier ; 5. Prie le Bureau de l éthique de mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif de surveillance qui concernent l éthique ; 6. Prie la Directrice générale d étudier la possibilité de mettre en place un programme d intégration centralisé pour tous les employés au Siège et hors Siège.

5 201 EX/40 page 4 Point 5 Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures Partie III Questions relatives à la gestion (201 EX/5 Partie III, 201 EX/5.INF.2, 201 EX/5.INF.3 et 201 EX/5.INF.4) A. Viabilité du dispositif hors Siège 4. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant ses décisions 199 EX/5.II.C et 200 EX/5.III.A, 2. Rappelant également les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport de synthèse sur les audits des bureaux hors Siège ( ), telles qu énoncées dans le document 199 EX/15.INF.7, ainsi que dans d autres rapports à ce sujet, y compris le dernier rapport du Commissaire aux comptes (document 201 EX/21), 3. Ayant examiné le document 201 EX/5 Partie III (A) relatif à la viabilité du dispositif hors Siège, 4. Réaffirme l importance d un dispositif hors Siège réactif et viable pour la mise en œuvre du mandat de l UNESCO ; 5. Réaffirme également qu il est nécessaire de renforcer le dispositif hors Siège de l UNESCO afin de le rendre plus cohérent, plus efficace et mieux à même d assurer la mise en œuvre effective du programme de l UNESCO ; 6. Prend note de sa décision 199 EX/5.II.C dans laquelle il encourage la Directrice générale à prendre en considération dans la proposition relative aux principes fondamentaux d une décentralisation durable : (a) (b) l optimisation des capacités locales, qui permettent souvent de mieux saisir la réalité et la culture sur le terrain ; l adaptabilité et la souplesse du dispositif hors Siège, de façon à renforcer ou à réduire sa présence en fonction des besoins régionaux ; 7. Réaffirme en outre l engagement des Nations Unies en faveur de l initiative «Unis dans l action», ainsi qu il ressort de l examen quadriennal complet (QCPR) ; 8. Reconnaît que la mise en œuvre du Programme 2030 au niveau national appelle une présence de l UNESCO auprès des États membres, en particulier dans le cadre de la résolution 71/243 de l Assemblée générale des Nations Unies relative à l examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies ; 9. Prend note des progrès accomplis dans l élaboration d outils, de processus et de pratiques visant à renforcer les capacités et l efficacité du dispositif hors Siège ; 10. Se félicite de l initiative prise d actualiser les accords déjà conclus avec les pays hôtes et d entreprendre la conclusion de nouveaux accords, au cas par cas, et invite les États membres à envisager un appui renforcé de la part des bureaux hors Siège dans ce contexte ;

6 201 EX/40 page Se félicite également des mesures d amélioration qui ont été prises pour le dispositif hors Siège en Afrique, et invite la Directrice générale à veiller à ce qu elles soient pleinement mises en œuvre ; 12. Prend note également de la recommandation formulée par le Commissaire aux comptes dans son rapport de synthèse sur les audits des bureaux hors Siège (document 199 EX/15.INF.7), selon laquelle chaque bureau devrait disposer d un plan stratégique clair et cohérent avec les documents de l'unesco relatifs à la programmation par pays (UCPD) des pays concernés, mais note que pour les bureaux de plus petite taille, une autre forme de cadre de planification stratégique pourrait être plus appropriée ; 13. Encourage la Directrice générale à veiller à l élaboration de stratégies nationales et régionales visant à faire en sorte que les ressources soient utilisées de manière efficace pour répondre aux besoins prioritaires de chaque pays/région, définis sur la base d une analyse des faits, grâce aux programmes de l UNESCO ; 14. Encourage également la Directrice générale à poursuivre l élaboration et la mise en œuvre de l outil de gestion de la performance pour les bureaux hors Siège et à en tirer pleinement parti pour évaluer le fonctionnement, l impact et l efficacité des bureaux hors Siège ; 15. Encourage en outre la Directrice générale à publier et mettre en application la matrice définissant les responsabilités et obligations redditionnelles pour le dispositif hors Siège en Afrique, afin de donner suite à l audit externe sur la réforme du dispositif hors Siège, ainsi qu à veiller à ce que les performances de tous les directeurs/chefs de bureau hors Siège fassent l objet d une évaluation et d un rapport au terme de chaque cycle d évaluation ; 16. Se félicite en outre de l audit de l ensemble du dispositif hors Siège que le Commissaire aux comptes prévoit de réaliser, et invite le Commissaire aux comptes à communiquer au Conseil exécutif les modalités de cet audit, ainsi qu à y inclure un examen par des pairs pour un échantillon de bureaux hors Siège de l UNESCO ; 17. Accueille favorablement la proposition de la Directrice générale de lui présenter chaque année, à la session de printemps, des analyses complètes de la performance du dispositif hors Siège, et demande que ces analyses comportent une évaluation quantitative des résultats obtenus dans le cadre des programmes mis en œuvre dans chaque partie du dispositif hors Siège ; 18. Prie la Directrice générale de lui présenter, à sa 204 e session : (a) (b) (c) (d) les résultats de l analyse approfondie de la pertinence et de la performance du dispositif hors Siège dans son ensemble, sur la base des besoins des pays/régions, des résultats préliminaires du nouvel outil de gestion des performances pour l évaluation des bureaux hors Siège, ainsi que des recommandations formulées dans tous les audits du Commissaire aux comptes et les évaluations du Service d'évaluation et d'audit (IOS) en la matière ; les progrès accomplis concernant l actualisation des accords en vigueur avec les pays hôtes ; une évaluation quantitative de la mise en œuvre et du taux de réussite en ce qui concerne la viabilité du dispositif hors Siège ; des propositions sur la manière dont le Portail de transparence de l'unesco pourrait être utilisé en ce qui concerne l évaluation de la performance des bureaux hors Siège au niveau des pays ;

7 201 EX/40 page 6 (e) les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport de synthèse sur les audits des bureaux hors Siège ( ) (document 199 EX/15.INF.7) ; 19. Prie également la Directrice générale de proposer, à sa 204 e session, des recommandations chiffrées sur la manière de procéder pour accroître l efficacité de la présence hors Siège de l UNESCO en fonction des besoins opérationnels de l Organisation. B. Investir pour l exécution efficace du programme 5. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant sa décision 200 EX/5.III.B, 2. Prend note du rapport présenté par la Directrice générale sur les progrès de la mise en œuvre des initiatives d apprentissage et de perfectionnement (annexe I) et des initiatives relatives à la gestion des connaissances et aux technologies de l information (annexe II) ; 3. Invite la Directrice générale à poursuivre la mise en œuvre de ces initiatives ; 4. Approuve les initiatives supplémentaires présentées à l annexe III du document 201 EX/5 Partie III (B), qui seront financées à partir des crédits non affectés du Fonds d investissement pour l exécution efficace du programme, et invite la Directrice générale à procéder à leur mise en œuvre ; 5. Prie la Directrice générale de lui présenter, à sa 202 e session, un rapport actualisé sur la mise en œuvre de ces initiatives ; 6. Réitère son appel aux États membres pour qu ils envisagent de verser des contributions volontaires en vue d augmenter le budget de cet important fonds d investissement. C. Examen de la politique de recouvrement des coûts 6. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné le document 201 EX/5 Partie III (C), 2. Rappelant sa décision 200 EX/5.III.F dans laquelle il a approuvé le principe de classification des coûts selon les fonctions, ainsi que le principe de proportionnalité pour le calcul des coûts de gestion, 3. Soulignant l importance stratégique de la politique de recouvrement des coûts pour le cadre budgétaire intégré et la mobilisation de ressources, 4. Salue les efforts déployés par la Directrice générale pour procéder à l examen de la politique de recouvrement des coûts, de la classification des coûts proposée et de la méthode de calcul du taux de gestion ;

8 201 EX/40 page 7 5. Approuve les principes de recouvrement des coûts présentés dans le document 201 EX/5 Partie III (C), notamment le taux moyen de gestion proposé de 8 % applicable à l ensemble des financements extrabudgétaires remplissant les conditions requises, y compris aux comptes générateurs de recettes, et prie la Directrice générale d élaborer la politique et les directives nécessaires à cet égard en veillant à ce qu elles correspondent aux besoins d une mobilisation stratégique des ressources ; 6. Prie également la Directrice générale d élaborer et de lui présenter à sa 202 e session la politique de taux différentiels concernant le taux de gestion, en s assurant que le taux moyen obtenu ne soit pas inférieur au taux requis pour couvrir les coûts de gestion imputables aux projets extrabudgétaires, compte tenu de la nécessité d un équilibre entre les intérêts des donateurs existants et ceux des nouveaux donateurs, et que la politique de taux différentiels corresponde clairement aux besoins d une mobilisation stratégique des ressources ; 7. Prie en outre la Directrice générale de joindre aux futurs documents C/5 une annexe présentant le montant total des coûts de gestion et leur répartition entre les fonds inscrits au Programme ordinaire et les fonds extrabudgétaires ; 8. Encourage la Directrice générale à poursuivre les consultations concernant la nonrétrocession de l intégralité des intérêts perçus en vue de la présentation d un projet de décision à cet égard à sa 202 e session ; 9. Note que, du fait de la nouvelle politique, la répartition des coûts du Programme ordinaire dans l ensemble des articles budgétaires sera modifiée afin de refléter l allocation du montant de 3,2 millions de dollars des États-Unis dégagé au titre des coûts de gestion dans l enveloppe budgétaire du Programme ordinaire ; 10. Prend note du fait que le reliquat du Compte spécial pour les frais de gestion (anciennement FITOCA), après ajustements relatifs à la constitution d une réserve conformément à l article 3, alinéas (i) et (ii) du Règlement financier, s élèverait à 6,4 millions de dollars en décembre 2016, et que l on estime que le reliquat devrait augmenter d environ 5,7 millions de dollars pour atteindre un montant prévisionnel de 12,1 millions de dollars en décembre 2017 ; 11. Décide que la recommandation adressée à la Conférence générale concernant l application du reliquat prévisionnel de 12,1 millions de dollars sera formulée dans les décisions relatives au projet de budget pour l exercice biennal (Projet de 39 C/5) adoptées par le Conseil exécutif à sa 201 e session. Partie IV Questions relatives aux ressources humaines (201 EX/5 Partie IV et Addenda, 201 EX/5 Partie IV (C) Corr. (anglais, espagnol et russe seulement)) A. Répartition géographique et équilibre entre les sexes au sein du personnel du Secrétariat 7. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant ses décisions 197 EX/5.V.A et 199 EX/5.III.A, 2. Prend note des renseignements fournis par la Directrice générale concernant la situation de la répartition géographique et de l équilibre entre les sexes au sein du personnel en janvier 2017 ;

9 201 EX/40 page 8 3. Note que malgré les efforts déployés, des États membres de toutes les régions et certains groupes électoraux demeurent sous-représentés et, à cet égard, encourage la Directrice générale à prendre des mesures visant à parvenir à un équilibre géographique à tous les niveaux, y compris aux postes de direction ; 4. Prie la Directrice générale d accentuer les efforts en matière de renforcement des capacités et de formation du personnel afin de faciliter le développement de carrière et d améliorer l équilibre géographique aux niveaux les plus élevés, en tenant compte des déclarations prononcées par les représentants du personnel ; 5. Invite la Directrice générale à lui présenter, à sa 204 e session, une note d information sur la situation de la répartition géographique au sein du personnel du Secrétariat ainsi que sur les progrès accomplis pour parvenir à un équilibre géographique et à la parité entre les sexes aux postes de rang supérieur ; 6. Invite également la Directrice générale à soumettre à la Conférence générale, à sa 39 e session, un rapport complet sur la situation de la répartition géographique et l équilibre entre les sexes au sein du personnel du Secrétariat, ainsi que sur les mesures prises pour remédier au déséquilibre ; 7. Prie également la Directrice générale de lui présenter, à sa 202 e session, la Stratégie révisée de gestion des ressources humaines , compte tenu des discussions qui ont eu lieu à ses 200 e et 201 e sessions. B. Progrès du groupe de travail sur l assurance-maladie après la cessation de service (ASHI) et recommandations de ce dernier 8. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant ses décisions 191 EX/29 et 199 EX/5.III.B, 2. Ayant examiné le document 201 EX/5 Partie IV (B), 3. Prie la Directrice générale de lui rendre compte, à sa 202 e session (automne 2017), des nouvelles avancées du groupe de travail sur l assurance-maladie après la cessation de service (ASHI), ainsi que de présenter les recommandations de ce dernier en vue de leur éventuelle application à l UNESCO. C. Rapport annuel (2016) de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) : rapport de la Directrice générale 9. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant sa décision 114 EX/8.5, ainsi que les résolutions 22 C/37 et 38 C/88, 2. Ayant examiné le document 201 EX/5 Partie IV (C), 3. Prend note de son contenu ; 4. Invite la Directrice générale à continuer d assurer la participation de l UNESCO aux travaux de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et de tenir

10 201 EX/40 page 9 compte de ses recommandations ainsi que des décisions de l Assemblée générale des Nations Unies. Point 11 Gestion des instituts de catégorie 1 relatifs à l éducation (201 EX/11) 10. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant les résolutions 37 C/14 et 38 C/10, ainsi que ses décisions 194 EX/7, 196 EX/5.IV.A et 197 EX/15, 2. Ayant examiné le document 201 EX/11, 3. Exprime sa gratitude à la Directrice générale pour ses efforts visant à améliorer la gestion des instituts de catégorie 1 relatifs à l éducation, conformément aux recommandations du Service d évaluation et d audit (IOS) et du Commissaire aux comptes, et dans le contexte de la réforme de la gouvernance ; 4. Encourage vivement la Directrice générale et les États membres, y compris les groupes régionaux et les pays hôtes, à tout mettre en œuvre pour mobiliser et apporter un financement adéquat aux instituts de catégorie 1 relatifs à l éducation et assurer ainsi leur viabilité financière ; 5. Encourage vivement la Directrice générale à harmoniser les stratégies de collecte de fonds en faveur des instituts de catégorie 1 avec la stratégie globale de l UNESCO en matière de mobilisation de ressources ; 6. Prie la Directrice générale de lui présenter, à sa 202 e session, un rapport final sur l amélioration de la gestion des instituts de catégorie 1 relatifs à l éducation en vue de sa transmission à la Conférence générale à sa 39 e session. Point 14 Réexamen et reconduction d instituts et de centres de catégorie 2 (201 EX/14 Rev.) 11. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant les résolutions 35 C/51, 35 C/52, 35 C/54 et 37 C/93, ainsi que sa décision 199 EX/10.I, 2. Tenant compte du document 37 C/18 Partie I et de ses pièces jointes, 3. Ayant examiné les documents 201 EX/14 et 201 EX/14 Corr., 4. Souligne qu il importe d examiner la reconduction des quatre centres de catégorie 2 (Centre régional de formation à la gestion du patrimoine «Lucio Costa», à Rio de Janeiro, Brésil ; Centre international de recherche sur le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (IRCI) à Sakai, Japon ; Centre international d'information et de travail en réseau sur le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (ICHCAP) à Jeonju, République de Corée) en temps voulu conformément à la Stratégie globale intégrée révisée concernant les instituts et centres de catégorie 2 (résolution 37 C/93) ;

11 201 EX/40 page Approuve la prorogation de la validité des accords actuels pour le Centre «Lucio Costa», l IRCI et l ICHCAP jusqu au 31 décembre 2017 de façon à disposer de suffisamment de temps pour mener à bien le processus d examen des centres respectifs et de reconduction des accords correspondants et faire en sorte qu un accord valide soit en vigueur entre l approbation des accords de reconduction à la 202 e session du Conseil exécutif et la signature desdits accords de reconduction ; 6. Eu égard aux dispositions pertinentes de la Stratégie globale intégrée et au temps écoulé depuis le début des négociations relatives au Centre «Lucio Costa», à l IRCI et à l ICHCAP, recommande que la reconduction des trois centres de catégorie 2 lui soit présentée à sa 202 e session. Point 15 Projet de programme et de budget pour (39 C/5) (Projet de 39 C/5 et Corr., 201 EX/15.INF, 201 EX/15.INF.2) 12. La Commission financière et administrative (FA) a décidé de renvoyer l examen de ce point à la réunion conjointe de la Commission du programme et des relations extérieures (PX) et de la Commission financière et administrative (FA). Point 21 Nouveaux audits du Commissaire aux comptes Partie I Rapport d audit du Bureau de l UNESCO à Amman (201 EX/21 Partie I, 201 EX/21.INF) 13. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné les documents 201 EX/21 Partie I et 201 EX/21.INF, 2. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de son rapport ; 3. Constate avec satisfaction la coopération étroite qui existe entre les bureaux de l UNESCO à Amman et à Beyrouth, et encourage l instauration d une coopération semblable entre d autres bureaux, chaque fois que cela sera possible ; 4. Invite la Directrice générale à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations, dans le cadre de son rapport sur le suivi de l ensemble des recommandations du Commissaire aux comptes. Partie II Rapport d audit du Bureau de l'unesco à Bangkok (201 EX/21 Partie II, 201 EX/21.INF.2) 14. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné les documents 201 EX/21 Partie II et 201 EX/21.INF.2, 2. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de son rapport ;

12 201 EX/40 page Invite la Directrice générale à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations, dans le cadre de son rapport sur le suivi de l ensemble des recommandations du Commissaire aux comptes. Partie III Rapport d audit du Bureau de l UNESCO en Iraq (201 EX/21 Partie III, 201 EX/21.INF.3) 15. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné les documents 201 EX/21 Partie III et 201 EX/21.INF.3, 2. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de son rapport ; 3. Invite la Directrice générale à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations, dans le cadre de son rapport sur le suivi de l ensemble des recommandations du Commissaire aux comptes. Partie V Rapport d audit sur la mise en œuvre des réformes consécutives à la crise budgétaire de l UNESCO (201 EX/21 Partie V, 201 EX/21.INF.5) 16. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné les documents 201 EX/21 Partie V et 201 EX/21.INF.5, 2. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de son rapport ; 3. Recommande à la Conférence générale de se saisir des recommandations du Commissaire aux comptes adressées aux organes directeurs ; 4. Invite la Directrice générale à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations, dans le cadre de son rapport sur le suivi de l ensemble des recommandations du Commissaire aux comptes. Point 24 Règlements financiers des comptes spéciaux (201 EX/24 Parties I et II) 17. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Rappelant sa décision 200 EX/19, I 2. Rappelant également les articles 6.5 et 6.6 du Règlement financier de l UNESCO, 3. Ayant examiné le document 201 EX/24 Partie I, 4. Approuve le modèle de règlement financier pour les comptes spéciaux concernant des prix qui figure à l annexe I ;

13 201 EX/40 page Approuve également le règlement financier révisé du Compte spécial du Fonds d utilisation des locaux du Siège figurant à l annexe II ; 6. Prend note des règlements financiers des comptes spéciaux suivants : annexe III : Compte spécial pour la liberté d expression et la sécurité des journalistes ; annexe IV : Compte spécial pour les géoparcs mondiaux UNESCO ; annexe V : Compte spécial pour le Courrier de l UNESCO ; annexe VI : Compte spécial pour l assurance-maladie après la cessation de service (ASHI) ; 7. Prie la Directrice générale d examiner les règlements financiers particuliers existants et d en rédiger de nouveaux, comme indiqué au paragraphe 11 du document 201 EX/24 Partie I ; 8. Prie également la Directrice générale de rendre compte, à sa 204 e session, des résultats de la consultation des organes directeurs et donateurs concernés. 1. Rappelant sa décision 200 EX/19, 2. Ayant examiné le document 201 EX/24 Partie II, II 3. Accueille avec satisfaction la proposition du Secrétariat de mettre en place un financement multipartenaires qui réponde aux besoins des États membres et aux critères du cadre budgétaire intégré et s inscrive dans le cadre des comptes spéciaux ; 4. Prie le Secrétariat de lui présenter, à sa 202 e session (SP), une étude comparative des modèles de financement du Fonds d'affectation spéciale pluripartenaires (MPTF) et des comptes spéciaux ; 5. Prie également le Secrétariat de lui présenter à sa 202 e session, conformément aux articles 6.5 et 6.6 du Règlement financier de l UNESCO et en accord avec les modèles standards approuvés par le Conseil exécutif à sa 200 e session, les règlements financiers des comptes spéciaux suivants : - Compte spécial pour l appui aux activités du programme Éducation ; - Compte spécial pour l appui aux activités du programme Sciences exactes et naturelles ; - Compte spécial pour l appui aux activités du programme Sciences sociales et humaines ; - Compte spécial pour l appui aux activités du programme Culture ; - Compte spécial pour l appui aux activités du programme Communication et information ; - Compte spécial des contributions volontaires sans affectation prédéfinie à l appui du programme de l UNESCO ;

14 - une modalité de financement à l appui des activités intersectorielles ; 201 EX/40 page Prie en outre le Secrétariat de lui présenter, à sa 204 e session, un aperçu actualisé de la situation concernant la gestion des comptes spéciaux, sur la base du document 200 EX/19, y compris une proposition concernant la clôture de certains comptes et sous-comptes spéciaux. Point 25 Recouvrement des contributions des États membres et incidences sur la trésorerie Partie I Rapport de la Directrice générale sur le recouvrement des contributions des États membres (201 EX/25 Partie I) 18. Après avoir examiné ce point, la Commission financière et administrative a recommandé au 1. Ayant examiné le document 201 EX/25 Partie I, 2. Rappelle que le paiement ponctuel des contributions est une obligation qui incombe aux États membres en vertu de l'acte constitutif et de l article 5.5 du Règlement financier de l'organisation ; 3. Exprime sa gratitude aux États membres qui ont réglé leurs contributions, en particulier ceux qui ont effectué des versements anticipés, ainsi qu à ceux qui se sont efforcés de réduire le montant de leurs arriérés ; 4. Préoccupé par la situation financière de l Organisation due au non-paiement, par certains États membres, des contributions mises en recouvrement, ainsi que par ses graves incidences sur l exécution des activités du Programme ordinaire, 5. Lance un appel pressant aux États membres qui sont en retard dans le règlement de leurs contributions ordinaires, ainsi que des versements échelonnés au titre de plans de paiement, pour qu ils paient leurs arriérés sans tarder. Partie II Rapport de la Directrice générale sur la situation actuelle et plan d urgence (201 EX/25 Partie II) 1. Ayant examiné le document 201 EX/25 Partie II, 2. Fait siennes les propositions présentées par la Directrice générale concernant les mesures immédiates à prendre pour assurer une réduction des coûts à hauteur maximale de 50 millions de dollars de juillet à décembre 2017 dans le cadre du plan de dépenses du 38 C/5, dans l éventualité où l incertitude concernant les déficits de trésorerie persisterait après mai 2017 ; 3. Prie la Directrice générale de lui soumettre, à sa 202 e session, un compte rendu actualisé de la situation de trésorerie et de ses incidences sur la mise en œuvre du 38 C/5, ainsi que des mesures d atténuation à prendre dans les six premiers mois (janvier-juin 2018) de l exercice biennal ; 4. Prie également la Directrice générale de lui soumettre, à sa 204 e session, un plan d urgence sur la base d une évaluation des conséquences possibles des arriérés des

15 201 EX/40 page plus gros contributeurs, et d une coupe dans le Programme ordinaire pouvant atteindre jusqu à 145 millions de dollars. Le plan d urgence sera fondé sur les décisions relatives au 39 C/5 et sur l exercice de hiérarchisation des priorités approuvé par la Conférence générale à sa 37 e session, tel qu il figure dans le document 37 C/5 Add.2 Rev. (résolution 37 C/81), lors de l adoption du plan de dépenses ; 5. Demande à la Conférence générale d envisager la possibilité de procéder à un nouvel exercice de hiérarchisation des priorités pour faire face au scénario le plus pessimiste compte tenu de la situation financière actuelle ; 6. Prie en outre la Directrice générale de lui soumettre, à sa 204 e session, les objectifs d une feuille de route proposée en vue d améliorations constantes ; 7. Encourage vivement les États membres de l UNESCO à s acquitter en temps voulu de leurs contributions, à accroître leur soutien à l Organisation dans les mois qui viennent par des contributions volontaires, des contributions aux programmes prioritaires, des contributions en nature, le recours flexible aux donations existantes et autres moyens possibles, et rappelle que les ressources extrabudgétaires doivent servir les objectifs du Programme et budget de l Organisation (document 38 C/5) ; 8. Se félicite de l intention de la Directrice générale de suivre la situation de près, trimestre par trimestre, afin d optimiser l utilisation des ressources de l UNESCO et de maximiser l accent mis sur les priorités de programme et prie la Directrice générale d en informer périodiquement les États membres comme il convient ; 9. Invite la Directrice générale à faire figurer sur le Portail de transparence de l'unesco des informations relatives aux taux de recouvrement des contributions des États membres. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.