PRÉSENTATION LORS DE L'AUDIENCE FACTURATION INTERNE ET FRAIS CORPORATIF PRÉSENTÉE PAR M. CHRISTIAN BODET AVRIL 2001

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Élodie Brosseau
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1 Hydro-Québec PRÉSENTATION LORS DE L'AUDIENCE FACTURATION INTERNE ET FRAIS CORPORATIF PRÉSENTÉE PAR M. CHRISTIAN BODET AVRIL 2001 Original : HQT-6, Document 7 (En liasse)

2 Facturation interne et frais corporatifs Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d électricité R Présentée par Christian Bodet

3 Sommaire Hydro-Québec et le processus réglementaire Charges: généralités Charges de services partagés (facturation interne); Frais corporatifs (charges imputées) 2

4 Hydro-Québec et le processus réglementaire Hydro-Québec se donne les moyens de supporter le processus réglementaire depuis l entrée en vigueur de La Loi sur la Régie de l énergie; Tant par sa structure organisationnelle que par ses systèmes d information de gestion: Au niveau de sa structure, Hydro-Québec distingue depuis 1999 les fonctions Produire, Transporter et Distribuer; 3

par sa structure organisationnelle que par ses systèmes d information de gestion: Au niveau de

5 suite Hydro-Québec introduit progressivement tant dans ses pratiques de gestion que dans ses systèmes d information de gestion des éléments pour alimenter le processus réglementaire donc: allocation plus juste; précision accrue; fiabilité accrue à la fois pour TransÉnergie et pour ses autres unités d affaires. 4

alimenter le processus réglementaire donc: allocation plus juste; précision

6 Charges: généralités Le système d information comptable et financière d Hydro-Québec isole de façon spécifique les comptes comptables des unités d affaires d Hydro-Québec (charges directes); De plus, il permet de distinguer les activités réglementées et les activités non réglementées; Par ailleurs, certaines activités sont réalisées de façon centralisée par des unités de service et des unités corporatives qui facturent ensuite leurs produits aux unités d affaires, dont TransÉnergie, selon leur consommation; 5

et les activités non réglementées; Par ailleurs, certaines activités sont réalisées de façon centralisée par des unités de

7 suite Enfin, les frais corporatifs sont répartis entre l ensemble des unités, dont TransÉnergie, selon des règles d imputation. 6

8 Charges de services partagés (facturation interne) La facturation interne permet de refléter le coût des produits et services rendus, entre autres à la division TransÉnergie, par d autres unités d Hydro-Québec, principalement les unités de service et les unités corporatives. Il s agit de services reliés à l informatique, bureautique, télécommunication, les services comptables, de paie, paiement de fournisseurs, etc... La facturation interne tient compte, entre autres: du volume d utilisation, du montant à facturer, de la base de facturation (ex.heures) et de la période visée. 7

Il s agit de services reliés à l informatique, bureautique, télécommunication, les services comptables, de paie, paiement de fournisseurs, etc.

9 suite Le coût d un service facturé à TransÉnergie est établi au coût complet incluant un rendement sur les actifs détenus par les unités de service et corporatives contribuant au service; ces actifs, s ils étaient détenus par TransÉnergie, feraient partie de sa base de tarification. 8

service et corporatives contribuant au service; ces actifs, s ils

10 Frais corporatifs (charges imputées) Les frais corporatifs correspondent aux coûts engagés par les unités corporatives dans le cadre d activités dont l objectif est de desservir les intérêts d Hydro-Québec dans son ensemble. La plupart des frais des unités corporatives se distinguent des services facturables du fait qu il n existe pas un lien de causalité précis qui permettrait de facturer les unités d affaires d Hydro-Québec sur la base spécifique d un service rendu. Les frais des unités corporatives qui ne peuvent être facturés sont répartis aux unités d affaires principalement en fonction des charges d exploitation. 9

La plupart des frais des unités corporatives se distinguent des services facturables du fait qu il n existe pas un lien de causalité précis qui permettrait

11 Unités corporatives Autres Bureau du PDG et de celui du Président du CA Protectrice de la personne Vérification générale Recherche et planification stratégique Affaires corporatives et secrétariat général Qualité, changement et ressources humaines Finances et Services financiers Frais corporatifs (charges imputées) Charges de services partagés (facturation interne) Unités de service Ingénierie, approvisionnement et construction (volet approvisionnement) Technologies de l information Recherche et planification stratégique (volet recherche) 10

financiers Frais corporatifs (charges imputées) Charges de services partagés (facturation interne) Unités de service Ingénierie,

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