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Jean-François Guertin
il y a 6 ans
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1 M.A.P.A (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE) DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA RUE DU 8 MAI / RUE DES BERGERES N de MARCHE : Date limite de remise des offres le : 17 JUIN 2016 à 12 HEURES 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : 35, Avenue Louis Pasteur Tèl Mode de passation : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) 3 Objet de l appel d offres : Démolition de l ancien cinéma Rue du 8 mai 1945 / Rue des Bergères 4 Lieu d exécution et visite obligatoire du site: Une visite du site est obligatoire. Elles sont fixées au 25 mai et 1 er juin à 9 heures. Prendre contact avec le responsable des Services techniques M. Rodriguez ( ) 5 Décomposition en tranches et en lots: Le présent marché est composé de 2 lots. * Lot n 1 Démolition * Lot n 2 Gros-Oeuvre Le groupement conjoint est admis. Chacun des membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. L un des opérateurs membres du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l acte d engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. 6 Assurances : A compter de la notification du marché, l entrepreneur doit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des 7 Délais d exécution : Après notification du marché au candidat retenu, un ordre de service sera transmis par la personne responsable de la Commune de Mouriès. Le délai d exécution total des travaux ne doit pas dépasser 2 mois. 8 Pénalités de retard : En cas de non-respect de ce planning des pénalités de retard seront appliquées. Elles seront de l ordre de 100 par jour de retard. 2

3 9 Prix des prestations : Les prix indiqués dans le bordereau joint sont en euros. Les prix sont fermes et non révisables. Les acomptes s effectueront par virement administratif Contrôle et réception de la prestation : La commune procèdera à un examen détaillé des travaux et de leur conformité au cahier des charges. Il établira un procès verbal de cet examen dont la date de signature constituera la date de réception définitive des 11 Présentation des offres : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Le présent dossier de consultation est constitué par les pièces particulières : - le présent règlement - l acte d engagement - un descriptif des travaux CCTP - une décomposition du prix global et forfaitaire - des plans (fondations superstructures repérages, coupes, détails coffrages) Les pièces générales applicables non jointes, sont : - le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de - le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de 12 - Composition de l offre à remettre par les candidats : Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes. Le DC2 : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. - le candidat fournira des exemples de chantiers similaires effectués ainsi qu un dossier de présentation de l entreprise permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d affaires, les effectifs moyens, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique). - une déclaration sur l honneur indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours de cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire. - une attestation indiquant que l entreprise est à jour des cotisations d assurances - le DPGF en euros (à compléter et signer) - le descriptif des travaux CCTP à signer. - l acte d engagement à signer - le règlement de consultation à signer. - le certificat de visite sur les lieux obligatoire. 13 Critères de jugement des offres : Les offres devront être conformes aux prescriptions du Règlement de consultation. Les offres seront classées par ordre croissant en respectant la pondération suivante : 3

4 1 Valeur technique 50 % 2 Prix des prestations 30 % 3 Délai 20 % La personne responsable du marché peut décider d engager des négociations, et si elles ont lieu c est à leur terme que sera attribué le marché. 14 Modalités de règlement : Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les factures afférentes au paiement seront établies en 2 exemplaires, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l adresse du créancier - Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement (Joindre un RIB) - Le numéro du marché - Le montant HT des travaux - Le taux et le montant de la TVA - Le montant TTC des travaux - La date de facturation. 15 Retenue de garantie : Une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché sera effectuée. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des Dans l hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande 16 - Conditions d envoi ou remise de l offre : L offre sera remise sous pli cacheté. Elle portera les mentions suivantes : OFFRE POUR LE MAPA DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA SUR LA Candidat :.. «NE PAS OUVRIR» 17 Modalités d obtention du dossier de consultation - remise des offres renseignements administratifs et techniques : Renseignements administratifs : Mme A. ALPHONSE DGS ou par mail dgs@mairie-mouries.fr Renseignements techniques : IGC Modalités d obtention du dossier de consultation auprès : 4

5 Ou Par téléchargement sur le site de «laprovencemarchespublics.com» Modalités de remise des offres auprès : 35, Avenue Louis Pasteur - soit par pli recommandé avec accusé de réception (à l adresse ci-dessus), - soit remise à l accueil de la Mairie contre récépissé. 18 Date limite de réception des offres : 17 juin 2016 à 12 heures 19 Date d envoi à la publication : 19 mai 2016 A... le.. Mention manuscrite - «Lu et approuvé» L entreprise 5

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