Règlement de consultation

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1 Règlement de consultation En mode MPS les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET REPONSE PAR VOIE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE Mais PAS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EXIGEE POUR LES CANDIDATURES OU LES OFFRES LORS DE LA REMISE DES OFFRES APRES CHOIX DU CANDIDAT RETENU, CELUI-CI DEVRA ACQUERIR UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR SIGNER LE MARCHE QUI LUI SERA ATTRIBUE 1- Objet : Modernisation du réseau de transport public de l agglomération de Poitiers aménagement de la place Charles VII à Poitiers : direction artistique et mission d assistance pour la conception, le suivi de réalisation et la médiation d une œuvre d art destinée à être implantée dans l espace public. Dans le cadre des travaux de modernisation du réseau de transport public, Grand Poitiers s est prononcée en faveur d une intervention artistique, place Charles VII dans le centre-ville de Poitiers. Il s agit d inviter un directeur artistique à donner une nouvelle qualité à l espace public, de soutenir et diffuser la création artistique, favorisant ainsi le dialogue entre patrimoine historique et art contemporain, en proposant un programme artistique et une sélection d artistes. 2-Remise des plis : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l heure limites fixées à l article 4 du présent règlement. Les dossiers déposés après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l heure limite. Modalités de remise des offres en MPS Vous bénéficierez, lors du dépôt, d une assistance en ligne et, le cas échéant, d une assistance téléphonique. Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous devez contacter le numéro d assistance à la disposition des soumissionnaires en priorité le , vous pouvez également contacter le Direction Achats-Moyens Généraux, Centre d Activité Marchés et Contrats Publics au numéro suivant :

2 Les navigateurs internet Google CHROME et Windows Edge ne prennent pas en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions (Attention, ces mises à jour sont automatiques). Certaines fonctionnalités de la plateforme sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur (dépôts / ouvertures des plis, chargement / téléchargement de DCE par lots). Il vous est conseillé dorénavant d'utiliser les navigateurs «Internet Explorer (minimum IE 11 ou dans les DERNIERES VERSIONS), ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plateforme ((Penser à faire le test sur java.com)) Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l aide en ligne du site de dématérialisation Les candidats auteurs d une offre dématérialisée, peuvent l accompagner, sous pli cacheté, d une copie de sauvegarde, sur le support de leur choix, après s être assurés de sa lisibilité par Grand Poitiers Communauté urbaine. Ce pli faisant apparaître l intitulé et le numéro de l affaire avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir», devra parvenir à Grand Poitiers Communauté urbaine. avant la date et l heure limites indiquées sur le présent règlement, et ne sera ouvert qu en cas de problème technique rencontré au cours de l ouverture électronique de l offre dématérialisée (virus, autres ). 3-Délai ou durée d exécution du marché : 24 mois à partir de la date de notification. 4-Date et heure de remise des plis : vendredi 1er septembre 2017 à 16h00 5-Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 6-Critère de sélection : La présente consultation s adresse à des professionnels confirmés. Quatre candidats seront auditionnés par le comité artistique en fonction des critères suivants : 1. Motivation ; 2. Capacité à appréhender de manière transversale les enjeux du projet d aménagement ; 3. Sens de l écoute relatif à ces enjeux et sens du dialogue avec le comité artistique ; 4. Capacité à coordonner la conception et la réalisation du projet artistique dans le cadre du calendrier prévisionnel défini, et de l enveloppe budgétaire allouée. Les candidats sélectionnés seront convoqués pour un entretien devant le comité artistique, qui aura lieu fin septembre - début octobre Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ; en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

3 7-Pièces à remettre par tous les candidats répondant à la consultation : Une lettre de candidature assortie d un CV et a minima 3 éléments de référence attestant de la capacité artistique ; Une note d intention documentée et illustrée présentant la relation qu établit le candidat entre projets urbains et œuvres d art ; Une esquisse matérialisée par la remise de documents originaux de l intention du candidat contrat daté (la signature intervenant au moment de l attribution) devis détaillé mémoire technique. Le candidat devra saisir uniquement son numéro SIRET qui génèrera automatiquement un formulaire MPS (ou D.U.M. en remplacement de la DC1 et de la DC2). La mission du directeur artistique fera l objet d un marché de prestations intellectuelles. Par ailleurs, une fois le marché attribué, l entreprise retenue devra produire les documents suivants : - contrat daté et signé électroniquement avec un certificat de signature électronique a minima RGS * - Ou toute autre pièce (type DC1) si le formulaire MPS est mal renseigné LES CANDIDATS SONT INFORMES QU'ILS DEVRONT ACQUERIR UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE pour la signature du contrat APRES ATTRIBUTION (délai d'obtention à peu près d'une semaine), ET QU'ILS DEVRONT INSCRIRE SUR LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION UNE ADRESSE MAIL VALIDE AFIN DE RECEVOIR LES DIFFERENTS COURRIERS. et si elle n'a pas répondu avec son numéro SIRET via MPS - Lettre de candidature DC1 complété et signé (à télécharger sur ) - Déclaration du candidat DC2 uniquement à compléter (à télécharger sur - Les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (liasse 3666 à demander aux services des impôts) et sociales (attestation à demander à l'urssaf) 8-Modalités de négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants. La négociation ne pourra porter sur : - L objet du marché - Les critères de sélection des candidatures ou des offres - Les normes techniques fixées par le pouvoir adjudicateur - Les conditions de réception d ouvrage ou de réception de prestations - La durée du marché

4 Les modalités de négociation sont les suivantes : - les candidats intéressants sont les candidats les mieux classés au regard des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d égalité de traitement et de transparence des procédures - un mail ou courrier sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation, compléments d information, heures et lieu d un éventuel RV avec le pouvoir adjudicateur ) - la négociation pourra porter sur tous les points, sans modifier les caractéristiques et les conditions d exécution du marché de manière substantielle - plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu : certains candidats pourront être éliminés à leur suite, par application des critères de sélection des offres Une adresse de courriel VALIDE devra être indiquée dans le dossier de réponse afin de permettre la négociation par mail. Concernant les offres inacceptables ou irrégulières, leur éventuelle régularisation est laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur. 9-Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement administratif et technique complémentaire concernant le marché, les réponses aux demandes des candidats leur seront envoyées 6 jours avant la date limite de remise des offres pour autant qu ils en aient fait la demande en temps utile, via la plateforme de dématérialisation adressées à : M. Bertrand LOUIS tél : mail : bertrand.louis@grandpoitiers.fr

5 AVERTISSEMENT LES CANDIDATS SONT INFORMES QU'ILS DEVRONT ACQUERIR UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE (délai d'obtention à peu près de 5 à 8 semaines), ET QU'ILS DEVRONT INSCRIRE SUR LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION UNE ADRESSE MAIL VALIDE AFIN DE RECEVOIR LES DIFFERENTS COURRIERS. Grand Poitiers Communauté d agglomération/la Ville de Poitiers est engagée dans le programme national DcANT (Développement concerté de l'administration Numérique Territoriale) qui consiste en la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés : 1- Mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur 2- Procédure MPS pour tous les marchés de la collectivité (MAPA et procédures formalisées) 3- Réponse MPS MAPA ou Procédure formalisée : pas de signature électronique obligatoire 4- Attribution du MAPA ou de la procédure formalisée : signature électronique de l'acte d'engagement par l'attributaire L attributaire est contacté par la collectivité l informant qu il est l attributaire du marché et qu il doit signer l AE en sa possession lors de la consultation et le retourner signé électroniquement avec un certificat a minima RGS* La liste des Autorités de Certification (AC) est disponible sur : Certaines de ces AC commercialisent des certificats niveau RGS * ou ** : Assemblée permanente des chambres et métiers et de l artisanat, Certeurope ( ), Certinomis ( ), Chambersign France ( ), Click & Trust ( ), Crédit Agricole cards & Payments ( ), Dhimyotis ( ). 5- Les candidats reçoivent les courriers de rejet par voie électronique en LRAR via la plateforme de dématérialisation 6- L'attributaire reçoit le courrier de notification en LRAR électronique via cette même plateforme

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