COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION. 11 juillet Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION. 11 juillet Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans"

Transcription

1 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 11 juillet 2001 Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans par arrêté du 12 octobre (J.O. du 17 octobre 1998) PROVAMES 1 mg, comprimé pelliculé (Boîte de 30) Laboratoires AVENTIS Estradiol Liste II Date de l'amm : 30 avril 1998, rectificatif : 28 avril 1999 et 14 décembre 1999 Demande de renouvellement de l inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Renouvellement conjoint de la spécialité : PROVAMES 2 mg, comprimé pelliculé (B/25), inscrit par avis de renouvellement à compter du 22 janvier 2001 (J.O. du 14 avril 2001)

2 I - CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT SELON LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE A PARTIR DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE Principe actif Estradiol Indications thérapeutiques PROVAMES 1 mg, comprimé pelliculé - Correction des carences estrogéniques chez la femme en ménopause naturelle et artificielle : troubles vasomoteurs (bouffées vasomotrices), troubles trophiques génito-urinaires (atrophie vulvo-vaginale, dyspareunie, incontinence urinaire), et troubles psychiques (troubles du sommeil, asthénie ) liés à la ménopause ; - Cycle artificiel hormonal en association avec un traitement progestatif. PROVAMES 2 mg, comprimé pelliculé - Correction des carences estrogéniques chez la femme en ménopause naturelle et artificielle : troubles vasomoteurs (bouffées vasomotrices), troubles trophiques génito-urinaires (atrophie vulvo-vaginale, dyspareunie, incontinence urinaire), et troubles psychiques (troubles du sommeil, asthénie ) liés à la ménopause ; - Prévention de la perte de la masse osseuse post-ménopausique chez les femmes à haut risque. - Cycle artificiel hormonal en association avec un traitement progestatif. Posologie et mode d administration Voie orale. La posologie est fonction de chaque cas individuel, habituellement 1 comprimé par jour. En fonction de l évolution clinique, la posologie peut être adaptée aux besoins individuels : l apparition d une sensation de tension des seins, d une irritabilité indique en général que la dose est trop élevée. Si la dose choisie n a pas corrigé les symptômes de déficit estrogénique, il faut l augmenter. Le traitement d entretien doit toujours se faire avec la plus petite dose efficace. PROVAMES 1 mg ou 2 mg peut être utilisé selon le schéma thérapeutique : - discontinu (de façon cyclique), pendant 21 à 28 jours, suivis d un intervalle libre de tout traitement de deux à sept jours. Durant cet intervalle, des hémorragies de privation peuvent apparaître. - continu, sans aucune période d arrêt du traitement.

3 Un traitement continu, non cyclique, peut être indiqué dans le cas où les symptômes de déficit estrogénique se manifestent à nouveau fortement au cours de l intervalle libre. Chez les femmes non hystérectomisées, un progestatif doit être ajouté au moins 12 jours par cycle pour éviter le développement d une hyperplasie endométriale induite par l estrogène. Le traitement séquentiel par des progestatifs doit se faire selon le schéma suivant : Si PROVAMES 1 mg ou 2 mg est administré de façon discontinue, le progestatif sera administré durant au moins les 12 derniers jours du traitement par l estradiol. Ainsi, il n y aura aucune administration hormonale pendant l intervalle libre de chaque cycle. Si PROVAMES 1 mg ou 2 mg est administré de façon continue, il est recommandé de prendre le progestatif au moins 12 jours chaque mois. Dans les deux cas, des hémorragies de privation peuvent apparaître après l arrêt du traitement par le progestatif. Le rapport bénéfice/risque devra être réévalué à intervalles réguliers (tous les 6 mois) pour adapter ou arrêter le traitement si nécessaire : - pendant toute la durée du traitement par PROVAMES 1 mg ou 2 mg ou - s il s agit d un passage (switch) d un autre traitement hormonal substitutif au traitement par PROVAMES 1 mg ou 2 mg. II - RAPPEL DES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE PROVAMES 1 mg, comprimé pelliculé Avis de la Commission du 3 juin 1998 PROVAMES 1 mg, comprimé pelliculé est un complément de gamme de la spécialité PROVAMES 2 mg, comprimé pelliculé. Avis favorable à l inscription sur la liste des médicaments remboursables aux asuurés sociaux et sur la liste des produits agréés à l usage des collectivités et divers services publics dans toutes les indications thérapeutiques, posologies et durées de traitement de l AMM. PROVAMES 2 mg, comprimé pelliculé Avis de la Commission du 13 juillet 1994 ESTRADIOL CASSENNE n apporte pas d amélioration du service médical rendu par rapport à ESTROFEM et à l ensemble des spécialités à base de β-estradiol par voie orale. Avis de la Commission du 7 septembre 1994 La spécialité ESTRADIOL CASSENNE 2 mg, comprimé pelliculé des laboratoires CASSENNE sera exploitée sous le nom de PROVAMES 2 mg, comprimé pelliculé.

4 III - MÉDICAMENTS COMPARABLES SELON LA COMMISSION Classement dans la classification ATC 2000 G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles 03 : Hormones sexuelles et modulateurs de la fonction génitale C : Estrogènes A : Estrogènes naturels et hémisynthétiques non associés 03 : Estradiol Classement dans la nomenclature ACP G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles GH : Gynécologie et hormones sexuelles C8 : Hypoestrogénie P1 : Hormones-estrogènes (thérapeutique estrogénique substitutive) P1-2 : voie orale et G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles GH : Gynécologie et hormones sexuelles C12 : Ménopause P1 : Hormones-estrogènes (thérapeutique estrogénique substitutives P1-2 : voie orale Médicaments de comparaison de la classe pharmaco-thérapeutique de référence, le cas échéant, médicaments à même visée thérapeutique dans le cadre des classements effectués ci-dessus - Médicaments de comparaison de la classe pharmaco-thérapeutique : ESTREVA 1,5 mg, comprimé OROMONE 1 mg et 2 mg, comprimé Evaluation concurrentielle Médicaments de comparaison au titre de l'article R du Code de la Sécurité Sociale, et notamment : - le premier en nombre de journées de traitement : PROVAMES 2 mg, comprimé - le plus économique en coût de traitement médicamenteux ESTREVA 1,5 mg, comprimé OROMONE 1 mg et 2 mg, comprimé PROVAMES 1 mg et 2 mg, comprimé

5 - le dernier inscrit : OROMONE 1 mg, comprimé Sources : Déclaration relative aux ventes des spécialités pharmaceutiques (2000), Journal Officiel IV - CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Conditions réelles d'utilisation Selon le panel IMS-DOREMA (automne 2000), la répartition des dosages est la suivante : - PROVAMES 2 mg : 53,5 % - PROVAMES 1 mg : 46,2 % La répartition des prescriptions de PROVAMES 1 mg est la suivante : - ménopause et périménopause : 58,0 % - actes médicaux : 13 % La répartition des prescriptions de PROVAMES 2 mg est la suivante : - ménopause et périménopause : 57,7 % - maladie des phanères et annexe de la peau : 14,4 % - actes médicaux : 10,6 % La posologie moyenne de PROVAMES 1 mg et 2 mg est de 1 comprimé par jour. Un traitement progestatif est associé à PROVAMES 1 mg dans 86,2 % des prescriptions. Un traitement progestatif est associé à PROVAMES 2 mg dans 65,6 % des prescriptions. Réévaluation du service médical rendu Les manifestations cliniques de la ménopause : troubles vasomoteurs, troubles trophiques génito-urinaires et troubles psychiques peuvent entraîner une dégradation de la qualité de vie. Le rapport efficacité/effets indésirables de ces spécialités est important chez les femmes hystérectomisées ou non hystérectomisées, pour ces dernières il est nécessaire d associer un progestatif. Ces spécialités sont des médicaments de première intention. Il existe de nombreuses alternatives. Le service médical rendu par ces spécialités est important.

6 Recommandations de la Commission de la Transparence Avis favorable au maintien de l'inscription dans les indications et posologies de l'amm. Taux de remboursement : 65 %

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 30 mai 2001 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2011

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2011 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 5 octobre 2011 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 08/01/2007 par arrêté du 23/12/2008. RHINADVIL, comprimé enrobé Boîte

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 30 mai 2001 Examen du dossier de la spécialité inscrite par arrêté du 25 juin 1998

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 20 décembre 2000 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 février 2006 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée limitée conformément au décret du 27 octobre 1999 (JO du 30 octobre 1999) et à l arrêté du

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 20 mars 2002. Examen des spécialités inscrites pour une durée de trois ans par arrêté du 12 juin 1999 - (J.O.

AVIS DE LA COMMISSION. 20 mars 2002. Examen des spécialités inscrites pour une durée de trois ans par arrêté du 12 juin 1999 - (J.O. COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 20 mars 2002 Examen des spécialités inscrites pour une durée de trois ans par arrêté du 12 juin 1999 - (J.O. du 26 juin 1999) DOLIPRANE

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 20 février 2002. Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans

AVIS DE LA COMMISSION. 20 février 2002. Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 20 février 2002 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans par arrêté du 19 octobre 1998 - (J.O. du

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 9 mai 2001 Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans par arrêté

Plus en détail

Avis 19 mars 2014. TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE

Avis 19 mars 2014. TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 19 mars 2014 TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE DCI Code ATC (2013) Motif de l examen

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 10 mars 2004. VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille

AVIS DE LA COMMISSION. 10 mars 2004. VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 10 mars 2004 VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille Laboratoires

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION. 21 novembre 2001. Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION. 21 novembre 2001. Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 21 novembre 2001 Examen de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans par arrêté du 22 septembre 1998 - (J.O. du 26 septembre 1998) FONZYLANE

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 24 janvier 2001 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 18 septembre 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 18 septembre 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 18 septembre 2002 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 3 ans à compter du 28 juillet 1999 (J.O. du 9 octobre

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 février 2006 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée limitée conformément au décret du 27 octobre 1999 (JO du 30 octobre 1999) et à l arrêté du

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2005

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 5 octobre 2005 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 5 août 2000 (JO du 16 décembre 2000) 1 flacon (CIP: 329 369-8) 1 flacon

Plus en détail

AVIS. 20 juillet 2005. Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 31 mai 2000 (JO du 14 juillet 2000)

AVIS. 20 juillet 2005. Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 31 mai 2000 (JO du 14 juillet 2000) COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 20 juillet 2005 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 31 mai 2000 (JO du 14 juillet 2000) Act-HIB, lyophilisat et solution

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 18 juin 2003. ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg - 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (B/5)

AVIS DE LA COMMISSION. 18 juin 2003. ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg - 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (B/5) COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 18 juin 2003 ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg - 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (B/5) Laboratoires AGUETTANT aciclovir

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 21 février 2001 ISKEDYL FORT, comprimés Boîte de 28 et de 56 Examen du dossier des

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 16 octobre 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 16 octobre 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 16 octobre 2002 TOPLEXIL 0,33 mg/ml, sirop Flacon de 150 ml Laboratoire Théraplix Oxomémazine Date de l'amm : 31 juillet 2002 Motif

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 20 juillet 2005

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 20 juillet 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 20 juillet 2005 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 31 mai 2000 (JO du 14 juillet 2000) PENTACOQ, poudre et suspension pour

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 28 mai 2014

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 28 mai 2014 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 28 mai 2014 CLIMENE, comprimé enrobé B/1 plaquette de 11 comprimés blancs et 10 comprimés roses (CIP : 3400933604370) Laboratoire BAYER SANTE DCI Code ATC (2013) Motif

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 30 novembre 2005

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 30 novembre 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 30 novembre 2005 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 3 septembre 2000 (JO du 2 août 2000) AMAREL 1 mg, comprimé B/30 (CIP:

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-Direction de l Enseignement Supérieur 1 ter, avenue de Lowendal

Plus en détail

1 CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT

1 CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 2 novembre 2005 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 5 ans à compter du 3 septembre 2000 (JO du 31 mars 2001) ARIMIDEX 1 mg, comprimé pelliculé

Plus en détail

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36 7 ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36 7 ; Avis n 00 1026 de l Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 octobre 2000 sur les décisions tarifaires de France Télécom n 00 090 relative à la commercialisation des contrats "Ligne Locale"

Plus en détail

D027768/03 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

D027768/03 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. D027768/03 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 septembre 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 22 janvier 2003

AVIS DE LA COMMISSION. 22 janvier 2003 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 22 janvier 2003 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 3 ans par arrêté du 4 mai 1999 (JO du 7 mai 1999)

Plus en détail

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 27 juin 2001 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 mars 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 mars 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 mars 2006 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 3 septembre 2000 par arrêté du 30 septembre 2000 1 récipient unidose de

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 7 septembre 2005

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 7 septembre 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 7 septembre 2005 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans par arrêté du 29 mars 2000 (J.O. du 07/04/2000) SKENAN L.P. 10 mg, microgranules

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 5 mars 2003

AVIS DE LA COMMISSION. 5 mars 2003 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 5 mars 2003 MYCOSTER 1 %, crème Tube de 30 g Laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE Date de l'amm : 1 er juin 1982 rectificatif

Plus en détail

A G E N C E FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 4 avril 2001 9 mai 2001 PERIKABIVEN 900 kcal, émulsion pour perfusion 1440 ml (885

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 29 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 15 Décret exécutif n 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues

Plus en détail

Avis 127 10 Juin 2014

Avis 127 10 Juin 2014 Assurance Maladie Obligatoire Commission de la Transparence des médicaments Avis 127 10 Juin 2014 Titre I : Nom du médicament, DCI, forme pharmaceutique, dosage, présentation: LOVANIC 250 mg, Lévofloxacine

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 3 avril 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 3 avril 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE République française AVIS DE LA COMMISSION 3 avril 2002 ANDROGEL 25mg, gel ANDROGEL 50mg, gel Boîte de 30 sachets Boîte de 100 sachets Laboratoires BESINS- International testostérone

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes

Plus en détail

Avis 8 janvier 2014. LIPUR 450 mg, comprimé pelliculé Boîte de 60 (CIP : 34009 326 063 5 1) Laboratoire PFIZER. Gemfibrozil

Avis 8 janvier 2014. LIPUR 450 mg, comprimé pelliculé Boîte de 60 (CIP : 34009 326 063 5 1) Laboratoire PFIZER. Gemfibrozil COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 8 janvier 2014 LIPUR 450 mg, comprimé pelliculé Boîte de 60 (CIP : 34009 326 063 5 1) Laboratoire PFIZER DCI Code ATC (2013) Motif de l examen Liste concernée Indication(s)

Plus en détail

ADIL INFOS n 2011-01

ADIL INFOS n 2011-01 Vannes, le 31 décembre 2010 ADIL INFOS n 2011-01 Loi de finances pour 2011 (loi de finances du 29.12.10 : JO du 30.12.10) Entrée en vigueur du PTZ + à compter du 1er janvier 2011 (art. 90 : CCH art. L.30-10-1

Plus en détail

DECRETS SUR LA PENIBILITE. Dr Jacques Darmon

DECRETS SUR LA PENIBILITE. Dr Jacques Darmon DECRETS SUR LA PENIBILITE Dr Jacques Darmon METRANEP 4 novembre 2014 RAPPELS La pénibilité a émergé suite à la réforme des retraites de 2003 et a été définie et précisée grâce aux travaux d'y. Struillou

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 10 juillet 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 10 juillet 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 10 juillet 2002 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de 3 ans à compter du 7 septembre 1999 (avis de renouvellement

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/12 - Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés 1

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/12 - Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés 1 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/12 - Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés 1 Avis du 8 septembre 2010 I. Introduction a. Absence de cadre conceptuel

Plus en détail

VIGICAIRE. VIGIlance Cytopénie Auto-Immune Réseau Enfant. 12 septembre 2013

VIGICAIRE. VIGIlance Cytopénie Auto-Immune Réseau Enfant. 12 septembre 2013 VIGICAIRE VIGIlance Cytopénie Auto-Immune Réseau Enfant 12 septembre 2013 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L ETUDE Etude observationnelle, multicentirque nationale, dont l objectif et de recueillir, de manière

Plus en détail

Les droits de prescription des sages-femmes

Les droits de prescription des sages-femmes Les droits de prescription des sages-femmes Article L4151-4 du code de la santé publique Modifié par LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5 Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux,

Plus en détail

Signature du protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs > 6 janvier 2011

Signature du protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs > 6 janvier 2011 Protocole général de coopération entre la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés et la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes L évolution

Plus en détail

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»).

du Code civil suisse (CC) pour une durée indéterminée (ci-après l «Association»). Version 14 novembre 2014 Statuts 1 Art. 1 Dénomination et forme juridique 1 Sous la dénomination «esisuisse» est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse (CC) pour une

Plus en détail

ANNEXE II PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

ANNEXE II PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE II PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objectifs La formation en milieu professionnel permet de découvrir les réalités du monde professionnel (activités et

Plus en détail

Création de la spécialité «métiers de la relation aux clients et aux usagers» de brevet d études professionnelles

Création de la spécialité «métiers de la relation aux clients et aux usagers» de brevet d études professionnelles Spécial Bulletin officiel spécial n 9 du 15 octobre 2009 Création de la spécialité «métiers de la relation aux clients et aux usagers» de brevet d études professionnelles NOR : MENE0917558A RLR : 543-0c

Plus en détail

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E COMMISSION DE LA TRANSPARENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 04 avril 2001 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de trois ans

Plus en détail

Evaluation des finances publiques

Evaluation des finances publiques Evaluation des finances publiques à l occasion du projet de budget pour 2016 et du projet de loi de programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019 Novembre 2015 Structure de l évaluation

Plus en détail

ORDONNANCE COLLECTIVE

ORDONNANCE COLLECTIVE ORDONNANCE COLLECTIVE NUMÉRO : 3.10 ORDONNANCE : Prévention et traitement de la constipation DATE : Mai 2012 PROFESSIONNELS VISÉS TYPE D ORDONNANCE Infirmières Ordonnance visant à initier des mesures thérapeutiques

Plus en détail

I - CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT. Follitropine alfa (Hormone folliculo-stimulante recombinante (FSH))

I - CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT. Follitropine alfa (Hormone folliculo-stimulante recombinante (FSH)) I - CARACTERISTIQUES DU MEDICAMENT 1.1. Principe actif Follitropine alfa (Hormone folliculo-stimulante recombinante (FSH)) 1.2. Originalité GONAL-f 450 UI/ 0,75 ml complète la gamme GONAL-f 1050/1,75 ml,

Plus en détail

FILIERE ANIMATION. CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2)

FILIERE ANIMATION. CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2) FILIERE ANIMATION CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2) I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès...

Plus en détail

PLAN D ACTION. en faveur de l emploi des salariés âgés

PLAN D ACTION. en faveur de l emploi des salariés âgés PLAN D ACTION en faveur de l emploi des salariés âgés prévu par l article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Pour la Direction de l AMAMB, Pour les salariés de l EHPAD

Plus en détail

CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION

CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION Eva HAREL Mini Congrès SASPAS 07 Octobre 2014 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INDICATIONS, CONTRE- INDICATIONS ET EFFETS INDESIRABLES Indications Contre Indications

Plus en détail

L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement)

L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement) 1 L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement) L agrément d association de protection de l environnement permet d être appelé

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d assistante en boucherie et charcuterie/assistant en boucherie et charcuterie 1 avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) du 22

Plus en détail

Règles départementales d évaluation des apprentissages (RDÉA) : Document explicatif 1

Règles départementales d évaluation des apprentissages (RDÉA) : Document explicatif 1 Règles départementales d évaluation des apprentissages (RDÉA) : Document explicatif 1 Novembre 2011 1 Le département est invité à faire appel au Service des études pour obtenir plus de précisions ou pour

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

CONVOCATIONS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société

Plus en détail

SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RECOMMANDATIONS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Décision de la Commission Régionale

Plus en détail

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de procédé de fabrication», en intégrant :

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de procédé de fabrication», en intégrant : Commission Paritaire Nationale de l Emploi des Industries de Santé CQP «Conduite de procédé de fabrication» Livret de suivi de la formation en contrat de professionnalisation Nom et prénom du candidat

Plus en détail

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel Texte approuvé

Plus en détail

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Dossier de consultation Cahier n 1 Règlement de consultation Date et heure limites de remise des dossiers

Plus en détail

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT CHARTE LOCALE DU SPORT La charte locale du sport fixe les enjeux du développement du sport et des activités physiques et sportives sur le territoire d Aulnay- sous- bois en partenariat avec le monde sportif

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4 EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.33

Plus en détail

Circulaire du 2 novembre 2010

Circulaire du 2 novembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSF1024195C Circulaire du 2 novembre 2010 Relative aux modalités d accueil des élèves de l enseignement secondaire

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le 23 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le ministre de la défense, le ministre de l éducation

Plus en détail

Général. Identification

Général. Identification MENUI - Etude longitudinale sur des enfants atteints d'énurésie nocturne isolée : étude sur la sécurité d'emploi de Minirinmelt en situation réelle de prescription Responsable(s) : Niez Philippe, Laboratoire

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

PROJET DE DECRET. portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux

PROJET DE DECRET. portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux PROJET DE DECRET portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux Public concerné : Fonctionnaires territoriaux de la filière administrative. Objet : Intégration du cadre d emplois

Plus en détail

PROCEDURE AUDIT QUALITE INTERNES, FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS

PROCEDURE AUDIT QUALITE INTERNES, FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS PROCEDURE AUDIT QUALITE INTERNES, FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS Procédure Audit qualité internes Révision : 0 N : PROC22 Page : 1/4 Responsables de fabrication Responsable du laboratoire et de la Qualité

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2009 I Augmentation de capital par émission d actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation

Plus en détail

CONTRACEPTION IST RELATIONS FILLES-GARÇONS

CONTRACEPTION IST RELATIONS FILLES-GARÇONS CONTRACEPTION IST RELATIONS FILLES-GARÇONS ObjectifS DU JEU Objectif général : le jeu «RELATIONS ET PRÉVENTIONS» permet d aborder sous forme ludique trois thèmes de santé : - La contraception - Les Infections

Plus en détail

Réunion du GT CSFPE réforme territoriale

Réunion du GT CSFPE réforme territoriale MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Réunion du GT CSFPE réforme territoriale L accompagnement RH de la réforme 16 juin 2015 1 Ordre du jour 1. Point d actualité et retour sur les

Plus en détail

Courriel:hugues.drouin@globetrotter.net Site web du département: http//tad.cegepbceapp.qc.ca Discipline: Administration

Courriel:hugues.drouin@globetrotter.net Site web du département: http//tad.cegepbceapp.qc.ca Discipline: Administration SESSION AUTOMNE 2010 PROGRAMME DE TECHNIQUE DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.BA PLAN DE COURS Titre du cours: L entreprise et le monde No du cours: 401-300-BA Préalable: aucun Pondération: 2-1-3 Code

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION PRESCRIPTEUR D ACIDE ZOLÉDRONIQUE DANS LE TRAITEMENT DE L OSTÉOPOROSE

GUIDE D INFORMATION PRESCRIPTEUR D ACIDE ZOLÉDRONIQUE DANS LE TRAITEMENT DE L OSTÉOPOROSE GUIDE D INFORMATION PRESCRIPTEUR D ACIDE ZOLÉDRONIQUE DANS LE TRAITEMENT DE L OSTÉOPOROSE Ce document s inscrit dans le cadre du Plan de Gestion des Risques des spécialités acide zolédronique 5 mg. Pour

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 30 novembre 2005

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 30 novembre 2005 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 30 novembre 2005 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans par arrêté du 22 août 2000 (JO du 30 août 2000) UTROGESTAN 100 mg, capsule molle

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 17/4 Les droits de l homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 17/4 Les droits de l homme et les sociétés transnationales et autres entreprises Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 6 juillet 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/17/4 Conseil des droits de l homme Dix-septième session Point 3 de l ordre du jour Promotion et protection

Plus en détail

"MEDECINS BENEVOLES" STATUTS

MEDECINS BENEVOLES STATUTS "MEDECINS BENEVOLES" CENTRE MEDICAL MALMEDONNE STATUTS Titre I - Constitution - Objet - Siège social - Durée Article 1 - Constitution et dénomination Les adhérents aux présents statuts ont formé une association

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 21 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 21 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E1/014 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 21 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) du 28 septembre 2010 51104 Aide-carreleuse AFP/Aide-carreleur AFP Plattenlegerpraktikerin

Plus en détail

Filière administrative

Filière administrative Filière administrative LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 11/04/2016 de Rédacteur Territorial Textes de référence : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut

Plus en détail

DIRECTIVE N 01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA

DIRECTIVE N 01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE

Plus en détail

NOR : Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

NOR : Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de Décret n portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Plus en détail

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE A G E N C E FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS DE LA COMMISSION 27 juin 2001 TRAZEC 60 mg, comprimé pelliculé (boîte de 84) TRAZEC 120 mg, comprimé

Plus en détail

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Maison de la Promotion Sociale Site : www.mps-aquitaine.org Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Préliminaire : L

Plus en détail

Service juridique juin 2013. La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt

Service juridique juin 2013. La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt La sécurisation du PASS-FONCIER sous forme de bail à construction et de prêt Le dispositif de sécurisation est précisé notamment par l arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Ressources humaines Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 Objet : Frais de déplacement

Plus en détail

Les outils de vie scolaire. Mélissa MARTINEZ

Les outils de vie scolaire. Mélissa MARTINEZ Mélissa MARTINEZ Samia SENOUCI TIC Master 2 CPE Ali HAMMOUDA 17 décembre 2013 PLAN Introduction 1. Les outils non informatisés : a) Les outils d information b) Les outils de communication 2. Les outils

Plus en détail

Avis N 2014/ 09-03 relatif à l habilitation de l Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) à délivrer des titres d ingénieur diplômé

Avis N 2014/ 09-03 relatif à l habilitation de l Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) à délivrer des titres d ingénieur diplômé Avis N 2014/ 09-03 relatif à l habilitation de l Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) à délivrer des titres d ingénieur diplômé Objet : Dossier B : Renouvellement de l habilitation hors

Plus en détail

DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol

DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol ANSM - Mis à jour le : 15/07/2010 Dénomination du médicament DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol Encadré Veuillez lire attentivement cette notice avant d'utiliser ce médicament.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance n o 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE

RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE RÈGLEMENT N o 5 RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE Modifié le 10 juin 2014 cegepdrummond.ca Adopté au conseil d administration : 87-04-28-04 Modifié : 22 septembre 1987 (CA-87-09-22-09)

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 26 juin 2002

AVIS DE LA COMMISSION. 26 juin 2002 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 26 juin 2002 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de trois ans par arrêté du 30 juillet 1999 (J.O. du 7 août

Plus en détail

CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali

CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali CIDR. MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT Cellule Nationale de Diffusion et d Appui des SFD au Mali GUIDE D INSPECTION (OU SUPERVISION) CVECA PAR LA CELLULE NATIONALE Mars 2004 1) PRESENTATION ET OBJECTIFS DE

Plus en détail

FLASH INFOTOURISME N 97 1 er sept 2015 Décret Taxe de séjour

FLASH INFOTOURISME N 97 1 er sept 2015 Décret Taxe de séjour FLASH INFOTOURISME N 97 1 er sept 2015 Décret Taxe de séjour DÉCRET TAXE DE SÉJOUR : TAXATION D OFFICE OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS, HÉBERGEURS ET PLATEFORMES DE RÉSERVATION EN LIGNE Décret n 2015-970

Plus en détail