CHARTE DES CAFÉS-TERRASSES. Ville de Saint-Lambert

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1 CHARTE DES CAFÉS-TERRASSES Ville de Saint-Lambert

2 Crédit photos : Page couverture, p. 11 : Corporation de développement commercial de Saint-Lambert Conception : Service de l urbanisme, des permis et de l inspection Les éléments normatifs mentionnés dans ce document proviennent du Règlement de zonage numéro lequel a priorité sur le présent texte. Ce règlement est disponible, en tout temps, sur le site Internet de la ville de Saint-Lambert. Janvier 2012

3 TABLES DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 MOBILIER...6 MOBILIER...7 VÉGÉTATION...8 PROCESSUS DE DEMANDE D UN CERTIFICAT D AUTORISATION POUR UN NOUVEAU CAFÉ-TERRASSE...9 DOCUMENTS REQUIS...9 ÉTUDE DU DOSSIER...9 ÉMISSION DU CERTIFICAT...9 COÛT DU PERMIS...9 DURÉE DE LA VALIDITÉ DU PERMIS...10 RENOUVELLEMENT ANNUEL DU PERMIS...10 NOUVELLE DEMANDE DE PERMIS...10 CONDITIONS À RESPECTER POUR L OCTROI DU CERTIFICAT D AUTORISATION...11 AMÉNAGEMENT D UN CAFÉ-TERRASSE...11 NORMES D IMPLANTATION À RESPECTER...11 NORMES DE SÉCURITÉ...12 RESPECT DU PIÉTON...13 ÉTAT DES LIEUX ET ENTRETIEN...14 GESTION DU BRUIT...14 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES DÉTENTEURS DE CERTIFICATS...15 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR UN CAFÉ-TERRASSE

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5 Introduction - 5 Depuis la réfection de l avenue Victoria, on peut véritablement conclure que cette artère a subi une vraie remise en beauté. Durant la saison estivale, ce pôle d attraction représente une halte agréable autant pour les citoyens que pour les nombreux visiteurs. Il est donc avantageux pour un commerçant de s assurer que son café-terrasse soit visuellement attrayant et maintenu en bon état. La Ville de Saint-Lambert, dans un souci d harmonisation de ses espaces, a décidé de créer une charte destinée aux cafés-terrasses. Ce document est un outil précieux pour tout commerçant qui désire implanter un nouveau café-terrasse devant son établissement ou qui souhaite rafraîchir le mobilier existant. En plus d inclure le processus de demande pour un certificat d autorisation et les normes d implantation à respecter selon la règlementation en vigueur, cette charte propose des suggestions quant au mobilier (chaises, tables, parasols). Afin d assurer la mise en valeur des places commerciales, le mobilier utilisé doit pouvoir s harmoniser avec le cachet du cadre bâti existant et permettre une continuité cohérente à l intérieur du cœur du Village. Le but ultime est de concevoir un espace accueillant et un décor urbain visuellement agréable. De plus, cette charte énonce les règles générales devant être respectées de tous. En effet, la majorité des cafés-terrasses se trouvent sur l emprise de la ville. Il y a une cohabitation entre les commerçants et les piétons, d où l importance de bien baliser ce partage de l espace public. Il est dans l intérêt de tous de fournir des efforts communs afin de permettre une cohésion d ensemble entre les différents cafés-terrasses présents sur le territoire de la ville.

6 - 6 Mobilier Lors de la réfection de l avenue Victoria, un grand effort a été accordé à l embellissement de cette artère centrale grandement fréquentée par les citoyens et visiteurs. Le charme de ses cafés-terrasses est sans conteste un élément à valoriser. Il est recommandé que le café-terrasse soit composé d un mobilier durable et d une esthétique agréable à l œil se fondant dans le paysage urbain, dans le but d assurer une mise en valeur de qualité. Ainsi, toutes les tables et chaises doivent : être de fabrication commerciale et conçues pour un usage extérieur; être de qualité supérieure (métal, fer forgé, osier synthétique); les équipements en PVC ou autre matière plastique sont interdits; être uniformes quant à leur modèle et couleur; être exemptes de rouille et peinturées si le mobilier est en métal. Voici certains modèles de chaises, tables et parasols qui peuvent être acceptés par la Ville. NOTE : La Ville se réserve le droit de refuser les modèles qui ne correspondent pas aux critères d esthétique. De plus, d ici 2015, tout le mobilier des cafés-terrasses présent sur le territoire de la ville de Saint-Lambert devra, sans exception, respecter les critères préétablis et mentionnés ci-dessus.

7 - 7 Mobilier Tous les parasols doivent : être tous de la même couleur pour un même commerce; non fluorescente et sans artifice quelconque; être fabriqués de toile de qualité commerciale; être munis d un support conçu spécifiquement pour retenir le parasol de façon convenable et sécuritaire; être posé au sol, sur un pied unique; ne comporter aucune inscription publicitaire.

8 - 8 Végétation À chaque année, lors de la saison estivale, la Ville encourage autant les résidents que les commerçants à enjoliver leur espace respectif, particulièrement en y ajoutant des végétaux variés. Les nombreux végétaux présents sur un café-terrasse permettent de délimiter l espace utilisé et d installer une barrière naturelle entre le piéton et le client. Cela peut être réalisé sous forme de bacs ou pots de fleurs, d arbustes décoratifs, etc. Évidemment, ce type de mobilier doit être situé dans les limites pré-autorisées de la terrasse.

9 - 9 Processus de demande d un certificat d autorisation pour un nouveau café-terrasse Documents requis Étude du dossier Plan d aménagement du café-terrasse proposé (à l échelle); Photos des tables, chaises et parasols (doit inclure couleurs et matériaux); Types de végétations; Procuration du propriétaire de l immeuble. L inspecteur doit vérifier si toutes les dispositions règlementaires sont respectées. Ensuite, les membres du comité consultatif d urbanisme analysent le plan d aménagement soumis afin d évaluer si la demande répond aux différents critères établis. Le comité consultatif d urbanisme peut demander que des modifications soient apportées. S il s avère que certains détails ne sont pas conformes, le requérant doit effectuer les changements nécessaires. Émission du certificat Coût du permis Pour que l inspecteur puisse émettre le permis, le conseil municipal doit, lors d une assemblée, accepter par résolution le projet de café-terrasse. Dès lors, l inspecteur pourra émettre le permis. Le conseil a toute la liberté d accepter ou de refuser toute demande d implantation de café-terrasse sur le domaine public. Selon le règlement de tarification en vigueur. Si le commerçant souhaite ajouter des chaises supplémentaires, il doit en faire la demande auprès d un inspecteur du Service de l urbanisme, afin d en vérifier la possibilité, et ensuite défrayer les coûts supplémentaires.

10 Durée de la validité du permis - 10 Un café-terrasse est un usage accessoire temporaire autorisé pour la période s étendant du 1 er mars au 1 er novembre de chaque année. Les structures temporaires servant à l aménagement d un café-terrasse doivent être enlevées à l échéance prévue. Renouvellement annuel du permis Le permis émis est valide seulement pour la durée autorisée. Ainsi, un commerçant qui désirerait aménager un caféterrasse pour l année suivante, devra, à nouveau, se procurer un certificat d autorisation. Cependant, si le commerçant ne modifie aucunement l aménagement soumis initialement, il pourra simplement remplir le formulaire prévu à cet effet et payer les frais qui y sont rattachés. Nouvelle demande de permis Un commerçant ayant déjà reçu l aval de la Ville pour l implantation de son café-terrasse, mais qui désire y apporter des changements tels que : nouveau mobilier, agrandissement, accessoires divers, doit se soumettre à nouveau au processus initial de demande de certificat d autorisation. L autorité compétente sera en mesure de déterminer si le commerçant doit avoir l aval du conseil pour l émission du permis.

11 - 11 Conditions à respecter pour l octroi du certificat d autorisation Aménagement d un café-terrasse L usage accessoire temporaire du type café-terrasse n est autorisé que dans les zones commerciales de la ville; Un café-terrasse est un usage accessoire à l usage principal de restaurant ou un commerce d alimentation; Un café-terrasse doit être complètement ouvert, au moins sur 2 côtés; Le sol du café-terrasse doit être revêtu de matériaux de type pavé uni imbriqué ou de dalles de béton, à l exception de parties gazonnées; Le plancher implanté sur le domaine public doit être de la même hauteur que le trottoir adjacent; Tout café-terrasse à structure permanente installé sur le domaine public est prohibé. Normes d implantation à respecter L emplacement du café-terrasse doit : seulement être implanté dans le prolongement des limites de propriété du bâtiment auquel l usage se rattache; être implanté dans les cours et marges avant, avant secondaires, arrière et latérales et sur le toit; être situé à plus de 5 mètres de toutes zones résidentielles; en aucun cas, obstruer la circulation piétonnière et les accès aux services publics; aucune emprise permise sur la voie piétonne. La superficie d un café-terrasse : n est pas incluse dans le calcul de la superficie d implantation; ne doit pas excéder 30 % de la superficie locative de plancher de l établissement; être situé à plus de 5 mètres de toutes zones résidentielles.

12 - 12 Normes de sécurité S il y a un plancher, le café-terrasse doit : être à une distance minimale de 60 centimètres du trottoir public, si le plancher du café-terrasse n est pas au même niveau; être à une hauteur maximale de 30 centimètres, s il est à une distance de 3 mètres ou moins du trottoir public; être à une hauteur maximale de 60 centimètres s il est à une distance de plus de 3 mètres du trottoir public; Les matériaux des écrans et de la couverture doivent être incombustibles ou traités de façon à respecter le Code national du bâtiment. À noter que tout obstacle est prohibé à l intérieur du triangle de visibilité.

13 - 13 Respect du piéton En tout temps : le requérant doit s assurer que le trottoir servant à la circulation des piétons soit dégagé de tout obstacle; le mobilier ou les accessoires du café-terrasse ne doivent pas gêner l ouverture des portes de voitures stationnées en bordure du trottoir. Avenue Victoria

14 - 14 État des lieux et entretien Gestion du bruit En aucun temps, le café-terrasse ne doit percer, briser ou endommager la chaussée, le trottoir ou les pavés; Le requérant s engage à indemniser la ville, ainsi que les officiers et employés, et s engage à prendre ses faits et causes pour toutes réclamations pour dommages à la personne ou à la propriété occasionnés en totalité ou en partie par les actes ou omissions du requérant ou de ses officiers, employés ou toute personne admise ou tolérée dans les lieux servant à son activité; Un représentant de la ville peut, en tout temps, inspecter les lieux; Si un propriétaire refuse d enlever une structure implantée sur le domaine public et contrevient à la règlementation, après que l autorité compétente ait adressé au propriétaire un avis, la Ville peut, après un délai de 10 jours suivant cet avis, procéder à l enlèvement de la structure, le tout aux frais du propriétaire; Le sol du café-terrasse doit être lavé et les mauvaises herbes enlevées sur une base régulière. En tout temps et en toutes circonstances, il est prohibé, sur la propriété publique, le fait de faire, provoquer du bruit susceptible de nuire au bien-être, au confort, à la paix, au repos ou à la tranquillité du voisinage; La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l usage d appareils sonores sont interdits dans les cafés-terrasses.

15 - 15 Autres dispositions applicables à tous les détenteurs de certificats Les heures d exploitation d un café-terrasse sont de 7 h à 24 h seulement; Il est interdit de cuisiner des mets sur le café-terrasse; Le plan d aménagement du café-terrasse approuvé doit être respecté en tout temps; L affichage extérieur et l étalage de produits sont interdits pour un usage temporaire; Lors des Fêtes de Saint-Lambert, les dispositions précédentes ne s appliquent pas; Le requérant ne peut céder, en partie ou en entier, son certificat, ni aucun droit ou responsabilité s y rattachant; Le requérant doit maintenir en tout temps une police d assurance responsabilité dont la couverture doit être suffisante pour couvrir tout dommage, découlant de son activité, pouvant survenir sur les lieux et sur le trottoir ou la chaussée.

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17 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR UN CAFÉ-TERRASSE 2012 REQUÉRANT : Nom du commerce (en lettres moulées) Téléphone (bureau) Adresse du commerce Téléphone (résidence) Ville Code postal Autre Nom du requérant (en lettres moulées) Je m engage à respecter la règlementation d urbanisme et celle se rapportant spécifiquement aux cafés-terrasses. SIGNATURE : DATE : (Nom en lettre moulées) (JJ\MM\AA) Veuillez retourner cette demande dûment remplie et joindre le paiement, libellé à l ordre de la ville de Saint-Lambert, au montant de 125 $ + 6 $ par chaise autorisée par la Ville, à : Service de l urbanisme, des permis et de l inspection 35, avenue Fort, Saint-Lambert (Québec) J4P 3S9 Téléphone : Télécopieur : À L USAGE DE LA VILLE No du certificat d autorisation : Date : Approuvé par :

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