FORMATIONS COOPERATIVES

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1 FORMATIONS COOPERATIVES

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3 SOMMAIRE Le PASS : parcours des associés de Scop et Scic... 4 Bienvenue en Scic : devenir sociétaire d une Scic, pourquoi, comment?... 5 Bienvenue en Scop : devenir associé de sa Scop, pourquoi, comment?... 6 Gestion financière : améliorez le pilotage de votre entreprise... 7 Suivi administratif d une Scop et d une Scic : domaine juridique et domaine social... 8 Mieux vivre ma Scop : renforcez vos pratiques coopératives... 9 Management participatif et coopératif Transmettre une entreprise en Scop : Modalités et financements spécifiques Scop et Scic : spécificités juridiques, sociales, comptables et fiscales Fiche d inscription

4 LE PASS Parcours des associés de Scop et Scic OBJECTIF GENERAL Tout associé ou futur associé qui souhaite approfondir son rôle et son positionnement coopératif au sein de la SCOP ou de la SCIC Acquérir une culture du sociétariat en donnant aux salariés les clés pour jouer pleinement leur rôle d associé ou de futur associé. PEDAGOGIQUES ET CONTENU L entreprise - L exploitation - Le marché - Les fonctions de l entreprise - Le bilan - Le compte de résultat - Les indicateurs clés - Les tableaux de bord - Les indicateurs de performance Rôle d associé et vie coopérative - Participer à une assemblée générale - Rôle des associés - Coopérer au travail - Restitution au groupe Les spécificités Scop - Capital social et réserves impartageables - Engagement au capital - Modalités et enjeux - Répartitions des résultats Démarche personnelle - Partage des pratiques - Recherche d information dans la coopérative en intersession DEMARCHE PEDAGOGIQUE Formation-action permettant de travailler son positionnement d associé au sein de sa Scop ou de sa Scic 3 jours soit 21 heures 490 HT (588 TTC) Possibilité de prise en charge de 100 % du coût pédagogique par form.coop DATES 5 octobre, 12 octobre et 16 novembre 2017 Pierre AURIAU - Directeur Adjoint URSCOP LR LIEU URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 4

5 BIENVENUE EN SCIC Devenir sociétaire d une SCIC, pourquoi, comment? Nouveaux ou futurs associés d une Scic OBJECTIF GENERAL PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE S approprier les principales clés de compréhension du fonctionnement des Scic pour pouvoir s engager en tant qu associé dans la Scic. Identifier le mouvement coopératif - L organisation du mouvement - Enjeux et développement - Activités, poids économique et diversité Caractériser les principes et fonctionnement de la Scic Analyser les spécificités de l Intérêt collectif et du multisociétariat Repérer les modalités d admission et règles pour devenir associé Identifier le fonctionnement de la Scic et le mode de gouvernance Apports et échanges sur les pratiques coopératives 1 jour soit 7 heures DATES LIEUX 150 HT (180 TTC) - Possibilité de prise en charge à 100 % par Form.coop Offert aux coopératives ayant signé une convention d accompagnement avec l URSCOP LR depuis moins de deux ans 1 ère session : 13 mars ème session : 5 octobre ère session : Denis AUDOUIN - Délégué Régional URSCOP LR 2 ème session : Elisabeth ALLIMANT - Déléguée Régionale URSCOP LR 1 ère session : URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 2 ème session : PÔLE IN ESS - 30, avenue Pompidor NARBONNE 5

6 BIENVENUE EN SCOP Devenir associé de sa SCOP, pourquoi, comment? OBJECTIF GENERAL PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE DATES LIEUX Tout salarié souhaitant devenir associé de sa Scop et nouveaux salariés associés Favoriser la vie coopérative en donnant aux nouveaux (ou futurs) associés les principales clés de compréhension du fonctionnement des Scop. Identifier le mouvement coopératif - L organisation du mouvement - Enjeux et développement - Activités, poids économique et diversité Caractériser les principes et le fonctionnement de la Scop - Les principes coopératifs - Les caractéristiques distinctives de la Scop - Les statuts (la règle du jeu choisie par les associés dans le respect des lois) Repérer les modalités d admission et règles pour devenir associé - L admission des associés : candidature obligatoire, volontariat - Règles, droits, obligations d un associé et d un salarié Intégrer le fonctionnement des Scop - Les règles des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires - Le pouvoir dans les Scop (SARL et SA) Situer le mouvement coopératif au sein de l Economie Sociale et Solidaire - L organisation - Les enjeux actuels - Le poids économique Apports et échanges sur les pratiques coopératives, témoignage d un associé de Scop 1 jour soit 7 heures 150 HT (180 TTC) - Possibilité de prise en charge à 100 % par Form.coop Offert aux coopératives ayant signé une convention d accompagnement avec l URSCOP LR depuis moins de deux ans 1 ère session : 23 mars ème session : 12 septembre ère session : Elisabeth ALLIMANT - Déléguée Régionale URSCOP LR 2 ème session : Denis AUDOUIN - Délégué Régional URSCOP LR 1 ère session : URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 2 ème session : PÔLE IN ESS - 30, avenue Pompidor NARBONNE 6

7 GESTION FINANCIERE Améliorez le pilotage de votre entreprise Dirigeant(e)s et responsables de gestion OBJECTIF GENERAL RESULTATS ATTENDUS PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE Mieux comprendre le modèle financier de votre entreprise. Concevoir une stratégie financière adaptée sur plusieurs années. Comprendre et analyser son bilan Connaître et choisir les modes de financement adaptés Mise en place et suivi d un plan de financement Le bilan de votre entreprise : les grandes masses, premières analyses Les notions fondamentales : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, capacité d autofinancement Le plan de financement : prévoir sur plusieurs années les besoins de l entreprise La gestion financière : principaux ratios, règles à suivre Les différentes possibilités de financement, avantages et inconvénients La trésorerie : mettre en place ou améliorer son suivi de trésorerie Mobiliser ses partenaires financiers : zoom sur la relation avec ses financeurs Formation basée sur les problématiques de gestion des entreprises participantes 1 jour soit 7 heures (+ deux jours dans la Scop/Scic en option sur devis) 200 HT (240 TTC) DATES LIEUX 1 ère session : 20 avril ème session : 7 septembre ère session : David FRANCESCATTI - Délégué Régional URSCOP LR 2 ème session : Olivier ACCARION - Délégué Régional URSCOP LR 1 ère session : URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 2 ème session : PÔLE IN ESS - 30, avenue Pompidor NARBONNE 7

8 SUIVI ADMINISTRATIF D UNE SCOP ET D UNE SCIC Domaine juridique et domaine social OBJECTIF GENERAL PEDAGOGIQUES ET CONTENU DATES LIEUX Assistant(e)s administratifs(ves), gérant(e)s souhaitant suivre les éléments juridiques et sociaux dans leur application pratique Comprendre les règles encadrant le secrétariat juridique de la Scop/Scic, la gestion du sociétariat, l épargne salariale et mettre en place les outils de suivi. La Scop et la Scic : un projet d entreprise participative, qui s appuie sur un cadre juridique spécifique - Rappel des principes coopératifs - Les conditions pour l inscription sur la liste ministérielle Les associés d une Scop et d une Scic - Les différents types d associés - Le suivi du capital social L affectation du résultat - Répartition des excédents nets de gestion : part travail, réserves, intérêt parts sociales - Incidences de l application d un accord dérogatoire de participation Formalisme d une Assemblée Générale - Les différentes assemblées - La préparation de l Assemblée Générale approuvant les comptes, et formalisme Sociétariat et contrat de travail : le formalisme à respecter Statut des dirigeants et responsabilités L épargne salariale - Accord de participation dérogatoire - Accord d intéressement - Formalisme et spécificités 1 journée soit 7 heures 150 HT (180 TTC) - Possibilité de prise en charge à 100 % par Form.coop Offert aux coopératives ayant signé une convention d accompagnement avec l URSCOP LR depuis moins de deux ans 1 ère session : 28 mars ème session : 14 novembre ère session : Denis AUDOUIN - Délégué Régional URSCOP LR 2 ème session : Marie LEFEBVRE/Romain ARVY - Juriste CG SCOP 1 ère session : PÔLE IN ESS - 30, avenue Pompidor NARBONNE 2 ème session : URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 8

9 MIEUX VIVRE MA SCOP Renforcez vos pratiques coopératives Tous les salariés associés OBJECTIF GENERAL PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE Faire évoluer vos pratiques pour renforcer la coopération dans l entreprise. Animer et renforcer les pratiques coopératives Quels outils pour : - Actualiser son projet coopératif : un projet d entreprise et une stratégie - Renforcer la culture commune - Clarifier les enjeux du sociétariat : la double qualité d associé et salarié - Favoriser l intégration de nouveaux associés : quels moyens - Améliorer la communication entre associés - Développer la confiance - Favoriser les processus de coopération Apports et échanges sur les pratiques coopératives 1 jour soit 7 heures 150 HT (180 TTC) DATE 21 septembre 2017 Olivier ACCARION - Délégué Régional URSCOP LR LIEU URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 9

10 MANAGEMENT PARTICIPATIF ET COOPERATIF Dirigeants / Managers / Encadrement OBJECTIF GENERAL Identifier les points clés pour un management efficace et source de coopération. Identifier les enjeux du Management - Les différents profils Managers / Managés - Les sources de motivations PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE Spécificités du Management participatifs et coopératifs - Concilier les besoins du Management et le modèle coopératif Les leviers pour un Management développant la coopération - Bâtir une vision partagée et la mettre en œuvre - La gouvernance de l entreprise coopérative - Le processus de prise de décision : qui décide sur quoi en Scop? - Prendre des décisions collectives avec des méthodes participatives - Améliorer la communication en coopérative : sur quoi communiquer et comment? Apports et échanges sur les pratiques de management 1 jour soit 7 heures 150 HT (180 TTC) DATE 14 septembre 2017 Olivier ACCARION - Délégué Régional URSCOP LR LIEU URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 10

11 TRANSMETTRE UNE ENTREPRISE EN SCOP Modalités et financements spécifiques CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE Experts comptables, chefs de mission Connaître les particularités juridiques, fiscales, comptables et sociales d une Scop. Maîtriser le montage d une transmission d entreprise en Scop, et les financements spécifiques. Les spécificités juridiques des Scop - Le cadre législatif / évolutions récentes (loi ESS de 2014) - Le capital : règles de détention et variabilité - La répartition des bénéfices - Avantages fiscaux et sociaux Zoom sur le statut du dirigeant - Le dirigeant est au régime général - Options possibles et formalisme à respecter Approfondissement des spécificités comptables et fiscales - La répartition des excédents nets de gestion - Calcul de l IS, présentation fiscale - Fonctionnement de la participation - Utilisation des réserves comme PPI Le mécanisme de la transmission d entreprise sous forme de Scop - Les différents types de montage juridique d une transmission en Scop - La transformation directe en Scop : modalité détaillée, les différents cas rencontrés - Les conséquences fiscales et comptables de la transformation Le financement des Scop - Outils particuliers : les titres participatifs - Panorama des financements de l Economie Sociale et Solidaire - La participation comme effet de levier Support remis aux participants Cas pratiques détaillés 1 journée soit 7 heures 290 HT (348 TTC) DATE 6 juillet 2017 LIEU Olivier ACCARION - Délégué Régional URSCOP LR URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 11

12 SCOP ET SCIC Spécificités juridiques, sociales, comptables et fiscales OBJECTIF GENERAL PEDAGOGIQUES ET CONTENU DEMARCHE PEDAGOGIQUE Experts comptables, chefs de mission S approprier les principales clés de compréhension du fonctionnement des Scop et des Scic. Comprendre l essentiel des spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales. L environnement - Panorama de l ESS, les Scop et Scic en France et en Languedoc-Roussillon (nombre, effectif, secteurs d activité) Spécificités juridiques des Scop - Le cadre législatif ; comparaison des Scop et des sociétés classiques - Les différents types d associés ; règles d entrée et sortie - Le capital : condition de variabilité, répartition associés salariés /associés extérieur ; les droits de vote en Scop Spécificités comptables, fiscales et sociales des Scop - La répartition des excédents nets de gestion - Impact sur la fiscalité - Fonctionnement de la participation Les Scic - Spécificités juridiques - Spécificités comptables et fiscales Zoom sur le statut social du dirigeant La loi sur l ESS du 1er août Principaux textes - Quel impact pour les Scop et Scic? Support remis aux participants Textes de lois principaux 1 jour soit 7 heures 290 HT (348 TTC) DATE 30 novembre 2017 LIEU Olivier ACCARION - Délégué Régional URSCOP LR URSCOP LR - Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - MONTPELLIER 12

13 FICHE D INSCRIPTION Raison sociale :... OPCA :... Form.coop? OUI NON SALARIE(E) Nom :... Prénom :... Fonction exercée :... Téléphone : FORMATION DATE LIEU Bienvenue en Scic : devenir sociétaire d une Scic, pourquoi, comment? 13 mars 2017 MONTPELLIER (34) 150 HT Gratuit création -2ans COCHEZ LA CASE Bienvenue en Scop : devenir associé de sa Scop, pourquoi, comment? Suivi administratif d une Scop et d une Scic : domaine juridique et domaine social 23 mars 2017 MONTPELLIER (34) 28 mars 2017 NARBONNE (11) 150 HT Gratuit création -2ans 150 HT Gratuit création -2ans Gestion financière : améliorez le pilotage de votre entreprise Transmettre une entreprise en Scop : Modalités et financements spécifiques Gestion financière : améliorez le pilotage de votre entreprise 20 avril 2017 MONTPELLIER (34) 200 HT 6 juillet 2017 MONTPELLIER (34) 290 HT 7 septembre 2017 NARBONNE (11) 200 HT Bienvenue en Scop : devenir associé de sa Scop, pourquoi, comment? 12 septembre 2017 NARBONNE (11) 150 HT Gratuit création -2ans Management participatif et coopératif 14 septembre 2017 MONTPELLIER (34) 150 HT Mieux vivre ma Scop : renforcez vos pratiques coopératives 21 septembre 2017 MONTPELLIER (34) 150 HT Le PASS : parcours des associés de Scop et Scic 5 octobre, 12 octobre et 16 novembre 2017 MONTPELLIER (34) 490 HT Bienvenue en Scic : devenir sociétaire d une Scic, pourquoi, comment? Suivi administratif d une Scop et d une Scic : domaine juridique et domaine social 5 octobre 2017 NARBONNE (11) 14 novembre 2017 MONTPELLIER (34) 150 HT Gratuit création -2ans 150 HT Gratuit création -2ans Scop et Scic : spécificités juridiques, sociales, comptables et fiscales 30 novembre 2017 MONTPELLIER (34) 290 HT Ce document est à retourner par courrier ou par mail (coordonnées ci-dessous), à l attention d Angéline LAGRIFFOUL - Assistante administrative 13

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16 UNION REGIONALE DES SCOP LANGUEDOC-ROUSSILLON Hôtel de la Coopération 55, rue Saint-Cléophas MONTPELLIER (Entrée du parking via l avenue de Maurin)