COMMISSION DE COORDINATION GÉRIATRIQUE EN EHPAD

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1 COMMISSION DE COORDINATION GÉRIATRIQUE EN EHPAD KIT D ORGANISATION DES RÉUNIONS : convocation & ordre du jour pouvoir de représentation relevé de conclusions suivi des avis et recommandations EDITIONS BOUCHARD-M ATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSES Téléphone : Télécopie : M e s s a g e r i e : e d i t i o n b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : w w w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. c o m O r g a n i s m e d e f o r m a t i o n : n

2 CONVOCATION À UNE RÉUNION DE LA COMMISSION DE COORDINATION GÉRIATRIQUE Établissement (dénomination et coordonnées) Personne convoquée (nom, prénom et coordonnées) Date de convocation Mode de transmission de la convocation (cocher la case) remise en mains propres messagerie électronique courrier simple courrier recommandé AR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion de la commission de coordination gériatrique de notre établissement. Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions en vigueur, les éléments suivants : a) modalités d organisation de la réunion, b) liste des personnes convoquées, c) ordre du jour, d) liste des documents joints à la convocation. Pour les établissements prévoyant la possibilité d une représentation, ajouter la mention suivante : Si vous n êtes pas en mesure de vous rendre personnellement à cette réunion, vous avez la possibilité de vous y faire représenter à condition de transmettre à la personne qui vous remplace toutes les informations nécessaires (indiquer le cas échéant, s il est nécessaire d être également muni d un pouvoir dont un exemplaire sera alors joint à la convocation : voir modèle 2 pour un exemple de pouvoir. Et, pour les seuls établissements qui ont en outre encadré la représentation, terminer ce paragraphe avec la mention ci-après). Nous vous rappelons par ailleurs que, conformément au règlement intérieur et statutaire de la commission, vous ne pouvez vous faire représenter que par <à compléter ; par exemple «un membre du même collège que vous»>. En vous remerciant par avance de votre participation, veuillez croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l assurance de ma considération distinguée. Nom, qualité (en principe, le médecin coordonnateur) et signature de la personne responsable de la convocation

3 Textes de référence PROFESSIONNELS DE SAN- TÉ LIBÉRAUX INTERVENANT DANS LES ÉTABLISSE- MENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EDITIONS BOUCHARD-M ATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSES Téléphone : Télécopie : M e s s a g e r i e : e d i t i o n b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : w w w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. c o m O r g a n i s m e d e f o r m a t i o n : n

4 1. CODE DE L ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE Conditions particulières d'exercice des professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes... 4 Médecin coordonnateur... 5 Convention pluriannuelle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes... 8 Conseil de la vie sociale Droits des usagers Contrat de séjour et document individuel de prise en charge Projet d'établissement ou de service Tarification des EHPAD Typologie des établissements et services sociaux et médico-sociaux CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Conditions d exercice des professions de santé Pharmacies à usage intérieur Permanence des soins CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NON CODIFIÉS Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles Décret n du 30 décembre 2010 relatif à l' intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes Loi n du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n du 2 septembre 2011 relatif au t emps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 de l article D du code de l action s ociale et des familles et modifiant l arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : Editions Bouchard-Mathieux Page 2

5 DÉCRET N DU 2 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS D'EXERCICE ET AUX MISSIONS DU MÉDECIN COORDONNATEUR EXERÇANT DANS UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Publics concernés : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, médecins coordonnateurs, personnels des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Objet : augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et renforcement de leurs missions au sein de ces mêmes établissements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, lorsque le groupe iso-ressources moyen pondéré de l'établissement est inférieur à 800 points, les dispositions de l'article 1er relatives au temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'entrent en vigueur que lors du renouvellement de la convention pluriannuelle liant l'établissement au département et à l'agence régionale de santé. Notice : le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins prodigués aux résidents. Enfin, le décret prévoit qu'un contrat fixe le contenu des engagements minimaux des gestionnaires d'établissements ainsi que ceux des médecins coordonnateurs. Article 1 L'article D du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. D Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L doit se doter d'un médecin coordonnateur. «Pour les établissements renouvelant la convention pluriannuelle mentionnée au I de l'article L et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à : «un équivalent temps plein de 0,25 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ; «un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ; «un équivalent temps plein de 0,50 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ; «un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places ; «un équivalent temps plein de 0,80 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places. «Pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale qui exercent les missions mentionnées au b du 3 de l'article L , le temps de présence du médecin coordonnateur est déterminé dans les conditions mentionnées au présent article en fonction de la totalité des capacités installées des établissements qui en sont membres et dont les organismes gestionnaires ont souhaité leur confier l'exploitation directe d'autorisations médico-sociales.» les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : Editions Bouchard-Mathieux Page 55

6 Article 2 L'article D du même code est modifié comme suit : 1 Au premier alinéa, après les mots : «le médecin coordonnateur», sont ajoutés les mots : «qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante» ; 2 Le 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «3 Préside la commission de coordination gériatriq ue chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, se réunit au minimum deux fois par an. «Le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R à R du code de la santé publique ;» ; 3 Le 4 est complété par les dispositions suivante s : «et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n du 19 décembre 2005 de fina ncement de la sécurité sociale pour 2006 ;» ; 4 Le 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «9 Établit, avec le concours de l'équipe soignante, un rapport annuel d'activité médicale qu'il signe conjointement avec le directeur de l'établissement. Ce rapport retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents. Il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 qui peut émettre à cette occasion des recommandations concernant l'amélioration de la prise en charge et de la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport ;» ; 5 Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé : «13 Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.» Article 3 Après l'article D du même code, il est inséré un article D ainsi rédigé : «Art. D Le médecin coordonnateur signe avec le représentant légal de l'établissement un contrat mentionnant notamment : «1 Les modalités d'exercice de ses missions défin ies à l'article D et les moyens appropriés à la réalisation desdites missions au sein de l'établissement ; «2 Le temps d'activité au titre de la coordinatio n médicale et de l'organisation de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement. Une mention particulière est apportée lorsque le praticien intervient au sein de plusieurs établissements. Lorsque le médecin coordonnateur intervient en tant que médecin traitant au sein du même établissement, il signe le contrat mentionné à l'article R ; «3 L'engagement du médecin coordonnateur qui ne r emplirait pas les conditions de qualification pour exercer la fonction de médecin coordonnateur lors de son recrutement de satisfaire aux obligations de formation mentionnées à l'article D et les modalités de prise en charge financière des frais de formation par l'établissement ; «4 L'encadrement des actes de prescription médica le auprès des résidents de l'établissement.» les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : Editions Bouchard-Mathieux Page 56

7 ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA COMMISSION DE COORDINATION GÉRIATRIQUE MEN- TIONNÉE AU 3 DE L ARTICLE D DU CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET MO- DIFIANT L ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2010 FIXANT LES MODÈLES DE CONTRATS TYPES DEVANT ÊTRE SIGNÉS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EXERÇANT À TITRE LIBÉRAL ET INTERVENANT AU MÊME TITRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Article 1 La commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 de l article D du code de l action sociale et des familles est présidée par le médecin coordonnateur ; sa composition est arrêtée comme suit : 1 Le directeur de l établissement ou son représent ant ; 2 Les médecins salariés de l établissement ; 3 Le pharmacien gestionnaire d une pharmacie à usa ge intérieur mentionnée aux articles R et suivants du code de la santé publique ; 4 Le cadre de santé ou l infirmier diplômé d Etat e n charge de la coordination de l équipe soignante au sein de l établissement ; 5 Les infirmiers diplômés d Etat salariés de l étab lissement ; 6 Les psychologues de l établissement ; 7 Les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l éta blissement ; 8 Les ergothérapeutes salariés de l établissement ; 9 Les psychomotriciens salariés de l établissement ; 10 L ensemble des professionnels de santé interven ant dans l établissement à titre libéral ; 11 Le pharmacien d officine référent mentionné au premier alinéa de l article L du code de la santé publique lorsque l établissement ne dispose pas d une pharmacie à usage intérieur ; 12 Un représentant du conseil de la vie sociale de l établissement choisi parmi les membres mentionnés au 1 de l article D du code de l action social e et des familles. Toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences propres peut assister en tant que de besoin à la séance de la commission. La commission de coordination gériatrique est réunie au minimum deux fois par an. Les professionnels de santé libéraux signataires du contrat mentionné à l article R du code de l action sociale et des familles doivent participer à au moins une réunion dans l année. L ordre du jour de la commission de coordination gériatrique est établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l établissement. Article 2 La commission de coordination gériatrique est consultée sur : 1 Le projet de soins de l établissement et sa mise en œuvre ; 2 La politique du médicament, dont la liste des mé dicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l établissement, ainsi que celle relative aux dispositifs médicaux, produits et prestations mentionnés à l article L du code de la sécurité sociale ; 3 Le contenu du dossier type de soins mentionné au 8 de l article D du code de l action soc iale et des familles ; 4 Le rapport annuel d activité médicale de l établ issement mentionné au 9 de l article D du code de l action sociale et des familles. Dans ce cadre, la commission peut formuler toute recommandation visant à améliorer la prise en charge et la coordination des soins qui est alors annexée au rapport ; 5 Le contenu et la mise en œuvre de la politique d e formation des professionnels de santé exerçant dans l établissement ; 6 L inscription de l établissement dans un partena riat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins. les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : Editions Bouchard-Mathieux Page 57

8 La commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé mentionnés au 10 de l article 1er intervenant dans l établissement. L ensemble des recommandations et avis émis par la commission de coordination gériatrique est transmis à l instance compétente de l organisme gestionnaire de l établissement. Article 3 L annexe de l arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est modifiée de la façon suivante : 1 A l article 2 du contrat type portant sur les con ditions d intervention des médecins libéraux en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes et à l article 2 du contrat type portant sur les conditions d intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, les mots : «, notamment en indiquant ses coordonnées et, lorsqu il est désigné, les coordonnées de son remplaçant en cas d absence ainsi que ses dates de congé» sont supprimés ; 2 A l article 3 du contrat type portant sur les con ditions d intervention des médecins libéraux en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes et à l article 3 du contrat type portant sur les conditions d intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, la référence : «D » est remplacée par la référence : «D » ; 3 A l article 7 du contrat type portant sur les con ditions d intervention des médecins libéraux en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, les termes : «, conclu en application de l article R du code de la santé publique (article 83 du code de déontologie médicale),» sont remplacés par les termes : «, en application de l article L du code de la santé publique,» et à l article 7 du contrat type portant sur les conditions d intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, les termes : «, conclu en application de l article R du code de la santé publique,» sont remplacés par les termes : «, en application de l article L du code de la santé publique,». les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : Editions Bouchard-Mathieux Page 58

9 Livraison Facturation VOUS POUVEZ UTILISER CET IMPRIMÉ POUR COMMANDER AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ D ÉDITIONS PRIX TTC NOM BRE TOTAL TTC Commission de coordination gériatrique : modèle commenté de règlement intérieur et statutaire Commission de coordination gériatrique : kit d'organisation des réunions Registre des entrées/sorties des professionnels de santé au sein de l établissement Liste des professionnels de santé ayant conclu un contrat d exercice libéral avec l établissement Modèle à compléter, permettant de définir la composition et le fonctionnement de la commission (39 pages) Textes de référence (58 pages) Quatre modèles (convocation & ordre du jour, pouvoir de représentation, relevé de conclusions et fiche de suivi des avis et recommandations) permettant de faire fonctionner la commission (30 feuillets) Support papier (réf ) CD-ROM (fichiers WORD et PDF - réf ) Support papier (réf ) CD-ROM (fichiers WORD - réf ) obligatoire : chaque professionnel doit dorénavant signaler sa présence dès son arrivée Disponible sous forme de registre «papier» de 200 feuillets mouvements (réf ) obligatoire : la liste des professionnels doit être communicable à tout usager Disponible sous forme de classeur «papier» de 60 feuillets - 60 inscriptions (réf ) 72 68,25 ) ,42 ) 63 59,72 ) ,61 ) 59 55,92 ) 59 55,92 ) PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE TRANSMISSION 10 TOTAL A PAYER Code client (se reporter à votre dernière facture si vous en disposez ; sinon, laisser en blanc) EDITIONS BOUCHARD-M ATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSES Téléphone : Télécopie : M e s s a g e r i e : b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : w w w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. c o m O r g a n i s m e d e f o r m a t i o n : n

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