CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2014

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue par le Conseil municipal le 9 juin 2014 à 19 h au Centre communautaire de Laurel situé au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Étaient présents : Les conseillères Diane Théorêt et Louise Gour, les conseillers Philippe Alary, Yvon Paradis, Réjean Gosselin et André Soucy. Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur André Genest Étaient aussi présents : Madame Sophie Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale et à la secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour en ajoutant les points suivants : 6.2 Affichage pour faciliter l accès aux rues Chemin-de-Fer, Mount et Docmanov; 7.1 Réparation de la rétrocaveuse John Deere 2005; 8.1 Mise à niveau du système sanitaire du garage et de la caserne de Laurel- Mandat de négociation; et en retirant les points : 9.4 Retrait du constat d infraction no 14-O , chemin Millette; 11.1 Octroi de mandat pour le projet d aménagement des terrains municipaux adjacents à l hôtel de ville; 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 MAI CORRESPONDANCE 4. LÉGISLATION 4.1 Rapports du maire et des présidents de comités ; 5. ADMINISTRATION 5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d immobilisations pour le mois de mai 2014; 25112

2 5.2 Vente pour défaut de paiement de taxes par la MRC Adjudication 2013; 5.3 Autorisation de dépense Réparations de l unité 828 Ford Louisville; 5.4 Dépôt du certificat de registre des personnes habiles à voter sur le règlement n o ; 5.5 Formation pour la direction générale; 5.6 Autorisation de dépense Réparation de la niveleuse; 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Dépôt des rapports d activités des périodes de paye # et # ; 6.2 Affichage pour faciliter l accès aux rues Chemin-de-Fer, Mount et Docmanov; 7. TRANSPORT 7.1 Réparation de la rétrocaveuse John Deere 2005; 8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 8.1 Mise à niveau du système sanitaire du garage et de la caserne de Laurel- Mandat de négociation; 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de mai 2014; 9.2 Compte-rendu de la réunion du comité de consultation d urbanisme tenue le 15 mai 2014; 9.3 Dénomination de rue Chemin des Napées - Lot 612 BL-1; 9.4 Retrait du constat d infraction n o , chemin Millette; 9.5 Adoption du règlement n o amendant le règlement sur le zonage n o , tel que déjà amendé, afin de réduire les dimensions et la superficie minimale des terrains dans la zone AF-58, de même que revoir les usages complémentaires à l usage résidentiel; 10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 10.1 Modification à la résolution n o et embauche de deux nouveaux sauveteurs pour la plage municipale de Laurel Saison 2014; 10.2 Aménagement d un espace de rangement au Centre communautaire de Laurel et support technique à Laurel Ma Muse; 11. PROJETS SPÉCIAUX 11.1 Octroi de mandat pour le projet d aménagement des terrains municipaux adjacents à l hôtel de ville; 11.2 Demande d autorisation au ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour l aménagement de sentiers dans les blocs de terres publiques et le lot intra; 12. VARIA 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 25113

3 SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MAI 2014 Il est proposé par la conseillère Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2014 tel que présenté. RAPPORT DU MAIRE M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des comités où ils siègent ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D IMMOBILISATION POUR LE MOIS DE MAI 2014 Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le rapport des : Fonds d administration : Déboursés : ,25 $ Déboursés par paiement direct : ,59 $ Achats : ,44 $ Salaires nets : ,46 $ Intérêts sur dette à long terme : 1 818,05 $ Remboursement en capital : 5 142,52 $ Déneigement : Ordures et recyclage : ,96 $ Immobilisations : Projet # Achat terrain HDV 3 629,88 $ Projet # 2014 Remorque (Voirie) 3 331,19 $ Projet # 2011 Église Saint-Michel ,08 $ ,15 $ TOTAL : ,42 $ VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES PAR LA MRC ADJUDICATION 2013 Il est proposé par le conseiller Philippe Alary 25114

4 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de mandater M e Yves Boutin, notaire, pour qu il prépare les actes notariés nécessaires pour transférer au nom de la Municipalité, les terrains dont elle est devenue adjudicataire le 12 juin 2013 et d autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité lesdits actes notariés à savoir : Cadastre du Canton de Wentworth No de matricule Rang Lot Subdivision P P P B P AUTORISATION DE DÉPENSE RÉPARATIONS DE L UNITÉ 828 FORD LOUISVILLE Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d autoriser le paiement de neuf mille six cent trente-quatre dollars et quatre-vingt-quinze (9 634,95 $ taxes incluses) à Ventes Ford Elite (1978) inc. pour les réparations effectuées à l unité 828 Ford Louisville. Et de plus, d autoriser de payer la deuxième facture de réparation du même fournisseur et pour le même véhicule. Il s agit d une facture de trois mille vingtsix mille dollars et trente-trois (3 026,33 $ incluant les taxes) datée du 29 mai

5 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO DÉRÉCRANT UNE DÉPENSE AU MONTANT DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR LA CONSTRUCTION D UNE ROUTE CONFORME DANS LE SECTEUR THURSON DANS LE SECTEUR SUD-EST DU LAC SAINT-FRANCOIS-XAVIER Le certificat du registre des personnes habiles à voter sur le règlement n o est déposé et annexé au présent procès-verbal FORMATION POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE ATTENDU QU un de nos contribuables, M. André Cliche s est joint récemment au Comité de développement économique et que Sigmum inc., la firme qu il dirige est spécialisée en conseils de gestion ; ATTENDU QUE Sigmum inc. offre un programme de formation en cinq étapes pour cadres et dirigeants ; Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d offrir à la direction deux des volets de formation disponibles soit ceux qui portent sur la prise en charge de responsabilité et le coaching (outils et appuis à la délégation) AUTORISATION DE DÉPENSE RÉPARATION DE LA NIVELEUSE Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d autoriser la paiement de la facture de Strongco du 26 novembre 2013 au montant de six mille deux cent soixante-treize dollars et soixante-quinze (6 273,75 $). Les éléments de cette facture qui n avaient pas été réparés à notre satisfaction l ont été lors de la visite du technicien Strongco le 7 mai

6 DÉPÔT DES RAPPORTS D ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES # ET # : Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accepter le dépôt des rapports d activités des périodes de paye # et # et d entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes : Date Adresse # d heures Montant 1 er mai 1369, des Voiliers 4 :00 83,68 $ 11 mai 1798, ch. du Grand-Lac-Noir 4 :00 74,92 $ 16 mai Ch. des Montfortains 40 :25 748,68 $ 18 mai 2924, ch. du Lac-Farmer 6 :00 114,46 $ 20 mai 139, ch. du Lac-Noiret 2 :00 41,62 $ 21 mai 17, Little Creek 8 :00 154,44 $ Premiers répondants 280,00 $ Prévention 88,45 $ Divers en caserne 2 792,16 $ Garde externe 745,00 $ Pratiques de premiers répondants 477,81 $ TOTAL : 5 601,22 $ ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS: Date Adresse Entraide Déboursé Recouvrement 4 mars SAAQ $ 3 avril 120 ch. de Vanoise 172,32 $ St-Adolphe d Howard 16 mai Dennis Craig (forêt) 1 256,38 $ 21 mai 17, ch. Little Creek 185,00 $ St-Adolphe d Howard 31 mai Correction facture # 73 68,99 $ AFFICHAGE POUR FACILITER L ACCÈS AUX RUES CHEMIN-DE- FER, MOUNT ET DOCMANOV ATTENDU QUE la fermeture à la circulation automobile par le ministère des Transports du Québec du pont sur le Chemin-de-Fer (corridor aérobique) près de la marina située au pied du chemin Newaygo ne permet plus l accès à toutes les adresses civiques du secteur à partir de l un ou l autre point d entrée ; ATTENDU QU entre autres, les services d urgence doivent être informés du trajet qui leur permettra d atteindre leur destination; 25117

7 Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de faire préparer et installer des affiches indiquant clairement quelles adresses civiques peuvent être atteintes à partir de chacun des points d entrée et comment rejoindre l autre point d entrée RÉPARATION DE LA RÉTROCAVEUSE JOHN DEERE 2005 ATTENDU QUE la rétrocaveuse John Deere 2005 nécessite d importantes réparations au moteur et aux cylindres de stabilisation; ATTENDU QUE compte tenu des heures d utilisation à date, cette pièce d équipement est encore loin du terme de sa vie utile et qu il est économiquement avantageux de la réparer; Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accepter la soumission reçue d Équipement Laurentien enr. au montant de vingt-trois mille trois cent cinquante-huit dollars et trente-quatre (23 358,34 $ incluant les taxes) et d en autoriser la réparation MISE À NIVEAU DU SYSTÈME SANITAIRE DU GARAGE ET DE LA CASERNE DE LAUREL MANDAT DE NÉGOCIATION ATTENDU QUE le système sanitaire du garage et de la caserne de Laurel s est avéré défectueux au cours de l hiver dernier et qu il est non fonctionnel depuis ce temps; ATTENDU QUE des inspections ont révélé des blocages et des problèmes de pente dans la tuyauterie entre la bâtisse et le champ d épuration; ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées de plusieurs contracteurs et que deux soumissions ont été reçues; ATTENDU QUE les prix soumis sont plus élevés qu anticipé; 25118

8 Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de mandater la directrice générale pour négocier le meilleur arrangement possible avec les contracteurs qui ont manifesté de l intérêt pour effectuer cette mise à niveau. DÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES PERMIS ÉMIS AU COURS DU MOIS DE MAI 2014 La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION MENSUELLE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 15 MAI 2014 Le compte-rendu de la réunion mensuelle du Comité consultatif d urbanisme tenue le 15 mai 2014 est déposé DÉNOMINATION DE RUE CHEMIN DES NAPÉES LOT 612, BL-1 CONSIDÉRANT QU une demande de suggestion de nom de rue a été déposée auprès de la compagnie Gestion Napée inc., propriétaire du lot 612, BL-1 (annexe 2); CONSIDÉRANT QUE Gestion Napée inc. a soumis la thématique du nom choisi : Chemin des Napées (annexe 2); CONSIDÉRANT QUE le nom et la thématique ont été soumis auprès de la Commission de toponymie du Québec afin de confirmer la graphie à respecter (annexe 3); CONSIDÉRANT QUE la particule de liaison doit être en minuscules et que la Commission de toponymie du Québec a confirmé la graphie suivante : Chemin des Napées (annexe 4); EN CONSÉQUENCE 25119

9 Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d approuver la dénomination du chemin des Napées. RETIRÉE RETRAIT DU CONSTAT D INFRACTION NO 14-O , CHEMIN MILLETTE ADOPTION DU RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ AFIN DE RÉDUIRE LES DIMENSIONS ET LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS DANS LA ZONE AF-58, DE MÊME QUE REVOIR LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L USAGE RÉSIDENTIEL CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné et que le projet de règlement a été adopté par le conseil municipal le 14 avril 2014 ; CONSIDÉRANT QU une assemblée de consultation publique portant sur ce règlement a eu lieu le 12 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers que soit adopté, le règlement n o sur le zonage, afin de réduire les dimensions et la superficie minimale des terrains dans la zone AF-58, de même que revoir les usages complémentaires à l usage résidentiel EMBAUCHE DE DEUX NOUVEAUX SAUVETEURS POUR LA PLAGE MUNICIPALE DE LAUREL SAISON 2014 Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis 25120

10 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS d approuver : L embauche de Monsieur Thierry Labonté-Dupuis, à titre de sauveteur pour la saison 2014, pour une période de dix semaines commençant le samedi 21 juin et se terminant le 1 er septembre inclusivement au taux horaire de 18 $. M. Thierry Labonté-Dupuis en remplacement de Mme Amélie Théberge, qui avait été embauchée (résolution n o ) en février dernier, mais qui a, depuis, annulé sa candidature. L embauche de Mme Arianne Labonté-Dupuis pour une période de dix semaines du 21 juin au 1 er septembre inclusivement au taux horaire de 18 $ AMÉNAGEMENT D UN ESPACE DE RANGEMENT AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LAUREL ET SUPPORT TECHNIQUE À LAUREL MA MUSE ATTENDU QUE le Centre communautaire de Laurel n est pas pourvu d espaces de rangement suffisants et adéquats pour y conserver le matériel de ceux qui y offrent des spectacles et/ou des concerts, notamment Laurel Ma Muse; ATTENDU QUE dans ces conditions, la préparation de la salle pour l événement à y être présenté représente un travail supplémentaire aux organisateurs à un moment ou leur temps est précieux puisqu ils doivent le consacrer en priorité à la préparation de la prestation elle-même; Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de faire en sorte que l on puisse aménager un espace de rangement adéquat et que cet espace soit mis à la disposition de Laurel Ma Muse pour ses équipements; Il est de plus proposé d offrir un support technique à l organisme pour monter et démonter la salle lors de chacun des événements qu elle présente (environ quatre événements par saison). Cette aide sera accordée soit en fournissant du personnel ou sous forme d aide financière jusqu à concurrence de cent cinquante dollars (150 $) par événement

11 RETIRÉE OCTROI DE MANDAT POUR LE PROJET D AMÉNAGEMENT DES TERRAINS MUNICIPAUX ADJACENTS À L HÔTEL DE VILLE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE POUR L AMÉNAGEMENT DE SENTIERS DANS LES BLOCS DE TERRES PUBLIQUES ET LE LOT INTRA ATTENDU QU en 2013, la Municipalité a fait aménager plus de six kilomètres de sentiers dans le secteur Montfort principalement dans la partie sud du pourtour du lac Saint-François-Xavier; ATTENDU QU en 2014, la Municipalité a acquis 126 acres de terrain adjacent et à l hôtel de ville et au lot intramunicipal situé à l ouest du lac Baptiste; ATTENDU QUE la Municipalité désire aménager des sentiers sur les terrains dont elle vient de faire l acquisition à Laurel et qu ultimement, elle veut que les sentiers de Montfort et de Laurel communiquent entre eux; ATTENDU QU il serait possible d établir un tel lien en passant sur les terres de la Couronne qui séparent ces deux secteurs de la Municipalité; Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de faire une demande d autorisation au ministère des Richesses naturelles et de la Faune permettant à la municipalité d aménager des sentiers sur les blocs de terres publiques entre Laurel et Montfort, de même que sur le lot intra adjacent au terrain acquis cette année par la municipalité. POINT D INFORMATION Conformément à l annexe B du règlement no régissant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale, elle sera fermée les mardis 24 juin et 1 er juillet 2014 (jours fériés)

12 PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes ont maintenant l occasion de se faire entendre par les membres du Conseil. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l intérieur de ce procès-verbal. En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce neuvième jour du mois de juin deux mille quatorze LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par le conseiller André Soucy RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à dixneuf heures et quarante-sept minutes. André Genest Maire Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière 25123

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