Restitution de l étude de préfiguration pour la mise en place d un centre de ressources sur les captages 17 Novembre 2014 Siège de l Inra Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Restitution de l étude de préfiguration pour la mise en place d un centre de ressources sur les captages 17 Novembre 2014 Siège de l Inra Paris"

Transcription

1 Restitution de l étude de préfiguration pour la mise en place d un centre de ressources sur les captages 17 Novembre 2014 Siège de l Inra Paris Trois tables rondes 1. Les retours d expérience et la mobilisation des connaissances 2. Mobilisation des connaissances : quels domaines de connaissances pour des actions efficaces et acceptables? 3. La gouvernance

2 Intervenants Tables rondes 1 et 2 Philippe Dehand Responsable du Service Environnement, DDT de la Meuse Dominique Faucheur -Président du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle, Meurthe et Moselle Rémy Filali -Directeur Territorial et Maritime Seine Aval -Agence de l Eau Seine Normandie Edith Foucher-Responsable du département Environnement, Territoires, Terroirs, Chambre d Agriculture de l Yonne Nathalie Keravec Responsable du service gestion de la ressource, Atlantic Eau, ex Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable de Loire Atlantique, Service Gestion de la Ressource

3 1. Les retours d expérience et la mobilisation des connaissances. Laurence Guichard, Inra, Agronomie Grignon Mieux identifier le positionnement du centre de ressources «captages» vis-à-vis de cette demande. Sur vos territoires, quels types de «retours d expérience» ont pu être faits? Par qui et pour quels acteurs? Quels résultats? Avez-vous bénéficiez de retours d expérience particulièrement marquants et pourquoi? Sur quels aspects des retours d expérience vous semble-t-il importants (actions, démarches, modalités de financement)? Dans le cadre du centre de ressources, quelle valorisation de ces retours d expérience vous semble pertinente pour les différents acteurs concernés (animateurs, institutionnels, élus)? Place de l évènementiel (colloque, visite de terrain), des supports «permanents» (guide, site internet) et de la mise en réseau? Comment articuler cette mise en réseau avec les réseaux déjà existants, notamment ceux animés par les agences de l eau?

4 2. Mobilisation des connaissances : quels domaines de connaissances pour des actions efficaces et acceptables? Patrick Steyeart, Inra, UMR Sens Marne La vallée Identifier les domaines de connaissances au sens large (outils, données, accompagnement de démarches, ) les plus utiles et pertinents, les difficultés de l articulation entre les connaissances et l action, et la manière de les lever. Quelles connaissances primordiales ont été mobilisées sur votre territoire pour la construction des programmes d action? Et à l inverse, quelles connaissances n ont pas été utilisées? Quelle a été la méthodologie d acquisition de ces connaissances (quelles sources, quels acteurs mobilisés )? Quelles connaissances n étaient pas disponibles, mais auraient pu vous aider à affiner le programme d action? envisagez-vous de les acquérir pour faire évoluer le plan d action? Quel est le rôle des connaissances dans le cadre des démarches captages (définition des actions du programme d action, construction d une connaissance partagée du territoire)? Comment articuler des démarches de diffusion descendante des connaissances avec celles relevant de la co-construction locale?

5 Intervenants Table ronde 3 Claire Hamon - Responsable de projet Trame verte et bleue à la Fédération des Parcs Naturels Régionaux Séverine Housseau- Coordinatrice du programme régional Re- Sources Delphine Klerch-Cante-Coordinatrice du Centre de Ressources et d'expertise Scientifique sur l'eau de Bretagne (Creseb)

6 3. Gouvernance Claire Billy, Onema Discuter des modèles existants afin d envisager une gouvernance adaptée pour le centre de ressources Quelle sont les principales missions de votre structure? Quelles sont les interactions et quelle est la complémentarité avec les structures locales et nationales existantes? Quelle structuration mettre en place pour être au plus proche des territoires, tout en gardant les objectifs et les déclinaisons fixées au niveau national ou régional? Quelle structuration pour harmoniser au mieux une définition des priorités de R&D (acquisition de connaissances au sens large) en réponse au besoin de l action territoriale pour la protection des captages? Quels sont les atouts de cette structure telle qu elle est proposée, en terme d organisation, pour mener à bien sa mission d «organisme ressource»? Quels points à améliorer?

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique forma@doc Pôle Formation CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION «Animation de groupe, gestion de projet et communication» pour les animateurs

Plus en détail

surfaces. Le ratio surfaces d enseignement/élèves est de 14.87m². Le ratio pour les agents administratifs est de 18,22 m²/agent.

surfaces. Le ratio surfaces d enseignement/élèves est de 14.87m². Le ratio pour les agents administratifs est de 18,22 m²/agent. Avis n 2014/04-07 relatif à l accréditation de l Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) à délivrer le titre d ingénieur diplômé Objet

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Une association créée en 2008 regroupant 6 agences réceptives : Biarritz For Events Le Tourisme Basque Outdoor Travel Passion Côte Basque Sud Emotion Terres Basques

Plus en détail

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience Bernard de Gouvello CEREVE-ENPC/CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 1 Structuration de la présentation

Plus en détail

CRISE DES HYDROCARBURES

CRISE DES HYDROCARBURES CRISE DES HYDROCARBURES -RETEX- DIRECCTE de Zone de Défense Ouest MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE -11/10 au 15/10 DIRECCTE de Zone

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines UN ACCéLéRATEUR DE CROISSANCE UN RÉSEAU DE PROGRÈS EN RÉGION PSL est né en 1997 à l initiative de 4 Grandes Entreprises lorraines soucieuses de contribuer

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Institut National de la Recherche Agronomique Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique Centre INRA de LILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Réalisation, Fourniture

Plus en détail

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Partenaires, guides pratiques et sites Internet pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles en Île-de-France Janvier 2014

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV COMPTE-RENDU Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV Mardi 20 janvier 2015 à 16h00 à Beaurepaire Ordre du jour de la réunion 1. Approbation du compte-rendu du Bureau de la CLE du 1 er décembre 2014 2. Préparation

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA)

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA) Présentation de la pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) et de ses spécialisations Pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) Adeline ALONSO UGAGLIA

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat C 008-20 2 s e n u e j e n ampag le don du sang : un autre moyen de vivre une expérience forte 09 L EFS : un acteur majeur de santé publique L EFS Créé en 2000, l Etablissement Français

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

MASTER GSE-VRT. En partenariat avec : Place de Verdun 81012 ALBI Cedex 9 - Site Internet : www.univ-jfc.fr

MASTER GSE-VRT. En partenariat avec : Place de Verdun 81012 ALBI Cedex 9 - Site Internet : www.univ-jfc.fr MASTER GSE-VRT GESTION DE L ENVIRONNEMENT VALORISATION DES RESSOURCES TERRITORIALES En partenariat avec : L école nationale de formation agronomique L école des Mines d Albi-Carmaux Place de Verdun 81012

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

LE PROJECT MANAGEMENT OFFICE. Olivier CALDIER

LE PROJECT MANAGEMENT OFFICE. Olivier CALDIER LE PROJECT MANAGEMENT OFFICE Olivier CALDIER PLAN GENERAL 1 CALENDRIER DES SESSIONS 2 LE PROJECT MANAGEMENT OFFICE 2 ième Soirée 3 PREMIER BILAN P /2 Le calendrier des sessions P /3 CALENDRIER 14 Février

Plus en détail

Innover plus et mieux Maintenir et développer les activités industrielles sur nos territoires

Innover plus et mieux Maintenir et développer les activités industrielles sur nos territoires Les Jeudis de l économie Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale d Alençon Innover plus et mieux Maintenir et développer les activités industrielles sur nos territoires Olivier GAUSSENS Chef projet

Plus en détail

L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015

L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015 L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015 Sans parler de tout ce que l'on ne veut pas nous montrer avant les arbitrages de

Plus en détail

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09

Plus en détail

Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe

Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe Hana Dhiab, Pierre Labarthe, Catherine Laurent Carrefour Innoplant,

Plus en détail

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

1 Les agences de l eau et la politique de l eau : une cohérence à retrouver

1 Les agences de l eau et la politique de l eau : une cohérence à retrouver 1 Les agences de l eau et la politique de l eau : une cohérence à retrouver PRÉSENTATION Selon le code de l environnement, la politique de l eau a pour objectif la «gestion équilibrée et durable de la

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

MIGRATION UN PROJET À PLUSIEURS DIMENSIONS QUI S ÉCHELONNE DE 2002 À 2006

MIGRATION UN PROJET À PLUSIEURS DIMENSIONS QUI S ÉCHELONNE DE 2002 À 2006 MIGRATION Atlantica, GIE informatique du Crédit Agricole, a réalisé avec succès une importante migration de ses applications en utilisant une approche industrielle et les outils de Sodifrance. Projet réussi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

La Télégestion au service de la performance des infrastructures d eau

La Télégestion au service de la performance des infrastructures d eau La Télégestion au service de la performance des infrastructures d eau Carrefour des Gestions Locales de l Eau Nancy -19 Juin2012 Georges Saccani- Chargé de Clientèle georges.saccani@schneider-electric.com

Plus en détail

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrAlim, pôle Agro-Industrie Appels à projets 10&11 1 WagrALIM: Mission et Services Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrALIM septembre 2013 2

Plus en détail

Ou se situe La Rochelle?

Ou se situe La Rochelle? Ou se situe La Rochelle? La Rochelle est une ville du sud-ouest de la France, capitale historique de l Aunis et préfecture du département de la Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes. Située en

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Syndicat Mixte Oise-Aronde

Syndicat Mixte Oise-Aronde Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de

Plus en détail

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Programme financé par l Union européenne Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Les appuis du Programme DIVECO visant à diversifier l économie algérienne

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Retour d expériences avec UML

Retour d expériences avec UML Retour d expériences avec UML UML pour les systèmes biologiques Marie-Hélène Moirez-Charron, UMR AGIR, équipe MAGE INRA Toulouse mailto:marie-helene.charron@toulouse.inra.fr PLAN Contexte de travail UML,

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy»

Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy» Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy» Sécurité alimentaire et Changement climatique : l Indianocéanie

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Les clés de l'innovation. Une formation sur mesure pour les adhérents du Pôle Agri Sud-Ouest Innovation

Les clés de l'innovation. Une formation sur mesure pour les adhérents du Pôle Agri Sud-Ouest Innovation Les clés de l'innovation Une formation sur mesure pour les adhérents du Pôle Agri Sud-Ouest Innovation Vous vous interrogez sur l'innovation : Qu est-ce que cela va apporter à mon entreprise? Comment commencer?

Plus en détail

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Enveloppe du contrat 2 ème Génération initiale (A Dotation 2007-2009) Partie Agglo Partie Hors Agglo 9 160 760 2 656

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Plateforme IST Agropolis

Plateforme IST Agropolis Plateforme IST Agropolis Etude préalable à la mise en œuvre d un projet collectif Présentation au Bureau d Agropolis 4 mai 2005 D. Fournier, L. Grasset et M.A. Mannucci Historique du projet Février 2004

Plus en détail

Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux»

Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux» S inspirer Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux» Les expériences Fiche 16 Dans ce département breton à dominante «polyculture-élevage»,

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable.

Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable. !!!!!!!!!!!! Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable Première session Une formation certifiante des cadres et dirigeants sur

Plus en détail

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= = Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= 09h45 : Ouverture de l Assemblée Générale, par Madame la Présidente Marie Lise ROCHOY. Elle souhaite la bienvenue à toute les personnes

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Enjeux Maîtrise quantitative de la ressource en eau Maîtrise de la qualité des ressources Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Les priorités «1» Réduction des pollutions domestiques

Plus en détail

Lundi 5 novembre, programme Solidarité Eau 32 rue Le Peletier, 75009 Paris, 6 ème étage SOMMAIRE

Lundi 5 novembre, programme Solidarité Eau 32 rue Le Peletier, 75009 Paris, 6 ème étage SOMMAIRE Compte-rendu de la rencontre EAU ET ASSAINISSEMENT EN HAÏTI (2) Développement des services et décentralisation Perspectives et opportunités pour la coopération décentralisée et non gouvernementale Une

Plus en détail

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE?

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION 9h Accueil : Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen

Plus en détail

Via le Pack export 2012

Via le Pack export 2012 Via le Pack export 2012 «La Région facilite l accès des entreprises régionales aux marchés internationaux en conduisant une politique active d appui aux exportateurs. Elle accompagne les initiatives des

Plus en détail

45 RUE DE BREST - RENNES

45 RUE DE BREST - RENNES UROGEC DE BRETAGNE 45 RUE DE BREST - RENNES Rennes, le 6 juillet 2015 A l attention des Chefs d Etablissements et Présidents d OGEC des Etablissements de l Enseignement Catholique de Bretagne Mesdames,

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles

Plus en détail

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX

Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX L ARTICULATION DES DECISIONS DE L ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE

Plus en détail