SEANCE PUBLIQUE. 2. Ordonnance de police relative aux chiens. A l unanimité.

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1 SEANCE PUBLIQUE 1. Correspondance et notifications. a. Lettre de remerciement de Monsieur Philippe Motte dit Falisse pour sa nomination en tant que directeur à l'école Marcel Thiry de Mehagne ; b. Situation de caisse au 31 décembre Ordonnance de police relative aux chiens. 3. Révision du règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d environnement. Diminution du taux relatif à la classe 1, celui-ci passe de 150 à 80 euros. 4. Révision du règlement relatif à la taxe sur les immeubles inoccupés. De nouvelles exonérations sont ajoutées : Le bien sera exonéré de ladite taxe pendant une période de 3 ans qui suit l entrée en propriété (succession ou achat). Il n y aura pas de constat établi pendant la période de six mois qui suit l introduction d une demande de permis. 5. Compte communal pour l'exercice voix pour (MR-IC, PS, Ecolo) et 5 abstentions (pech). 6. Modification budgétaire n 1/2007. La modification budgétaire se solde par un montant de recettes, à l'ordinaire de ,66 euros, contre un montant de dépenses de ,34 euros. A l'extraordinaire, le montant des recettes est de ,53 euros pour un montant de dépenses de ,01 euros. 18 voix pour (MR-IC, PS) et 6 abstentions (pech, Ecolo). 7. Compte 2006 de la fabrique d'église Vierge des Pauvres de Mehagne. Le compte 2006 de la fabrique d'église Vierge des Pauvres de Mehagne se solde par un boni de 3.810,70 euros. 8. Prise de parts dans la société NEWICO. L'A.L.E. Télédis, devenue Tectéo, avec VOO, en association avec Brutélé, a fait une offre de rachat de l'ensemble des intercommunales mixtes de télédistribution des régions wallonne et bruxelloise, pour un montant indicatif de euros. Pour finaliser l'opération de reprise des intercommunales mixtes, la procédure juridique la Conseil communal du 27 juin

2 plus adéquate implique la création d'une société intermédiaire, NEWICO, formée par les communes membres de l'a.l.e. et de Brutélé, et par les sociétés A.L.E. et Brutélé ellesmêmes. Il est proposé au Conseil communal que la Commune de Chaudfontaine participe à l'opération à raison de deux parts de 930 euros au même titre que les communes de Seraing, Wanze et Uccle, pour un capital total de euros. Par définition, la durée de vie de NEWICO est limitée dans le temps et ne devrait pas excéder 6 mois à partir de septembre Le Conseil communal de Chaudfontaine récupérera donc à cettte date sa part initiale. Le but de l'opération est d'assurer une visibilité transversale sur la finalisation de cette reprise qui, à terme, devrait aboutir à l'absorption de Brutélé et de l'ensemble des intercommunales mixtes par Tectéo, dans le cadre de son secteur VOO. 9. Acquisition de matériel pour la téléphonie IP - Procédure d'urgence. Suite à la proposition de l A.L.E.-Télédis de modifier la bande passante des câbles modem reliant des sites communaux à l Intranet communal, il devient possible d équiper les bâtiments communaux qui possèdent ce type de connexion de la téléphonie IP. Les bâtiments équipés d un câble modem ont perdu leurs numéros du range lors du passage à la téléphonie IP. Cette modification va permettre à ces bâtiments de récupérer rapidement leurs anciens numéros de téléphone et permettre ainsi une bonne communication entre les services administratifs et les citoyens. Le matériel supplémentaire de téléphonie IP à acquérir concerne l école de Mehagne, l école de Ninane, la bibliothèque de Ninane, les écoles de Vaux-sous-Chèvremont, la bibliothèque de Vauxsous-Chèvremont, le complexe sportif d Embourg, le complexe sportif de Vaux-sous- Chèvremont. Il faut remplacer le router hors d usage reliant le bloc I au bloc II de l école Princesse de Liège et acquérir un téléphone IP supplémentaire pour le bloc II. Il faut acquérir un access point Wifi pour les deux portables Wifi de la nouvelle annexe de la Maison communale. Pour le dépannage des serveurs et les configurations de la téléphonie IP à distance, le service informatique a besoin d un téléphone IP dans le local des serveurs et de deux licences IP-communicator. Le Collège communal a attribué en séance du 7 juin 2007 le marché pour un montant de euros T.V.A. comprise. Prise d acte. 10. Echevinat des Affaires sociales - Achat d'une imprimante couleur. Point retiré. 11. Cession d'une parcelle de terrain à la C.I.L.E. dénommée «Réservoir dit du Fort». Depuis quelques années, la C.I.L.E. reprend l'ensemble des ouvrages qui étaient la propriété des Communes. La C.I.L.E. nous demande de lui céder la partie du terrain où se trouve le réservoir dit du Fort à Embourg. Le projet d'acte a été préparé par le Comité d'acquisition d'immeubles de Liège et il est 2 Conseil communal du 27 juin 2007

3 proposé au Conseil communal d'approuver ce projet. 12. Occupation d'une parcelle de terrain communal à Mehagne. Il est proposé au Conseil communal d'approuver une convention d'occupation à titre précaire portant sur une petite parcelle de terrain communal se trouvant entre la propriété d'un particulier et la voirie. Cette convention prévoit que ce particulier doit entretenir cette petite parcelle de terrain et l'aménager de manière à ce qu'elle soit agréable pour le voisinage. La Commune pourra reprendre possession de cette parcelle de terrain trois mois après notification d'une lettre recommandée à la poste faisant état de son intention. 13. Intercommunales - Assemblées générales (A.C.B.V., Citadelle, S.L.F.). Association des Communes du Bassin de la Vesdre Assemblées générales ordinaire et extraordinaire Ordres du jour Les assemblées générales de l Intercommunale précitée s est tenue le 26 juin A cet effet, il convient que le Conseil communal marque son approbation sur les différents points. C.H.R. La Citadelle Assemblée générale Ordre du jour L assemblée générale de l Intercommunale précitée se tiendra le 29 juin A cet effet, il convient que le Conseil communal marque son approbation sur les différents points. Société de Leasing et de Financement Assemblées générales ordinaire et extraordinaire Ordres du jour Les assemblées générales de l Intercommunale précitée se tiendront le 29 juin A cet effet, il convient que le Conseil communal marque son approbation sur les différents points. IGIL Assemblée générale extraordinaire Une seconde assemblée générale extraordinaire se tiendra le 24 juillet Il convient que le Conseil communal y approuve la modification de l article 21 des statuts. 14. Schéma de structure communal Avenant à la convention avec l auteur de projet. Comme le contenu du schéma de structure communal a été profondément modifié et surtout augmenté par le décret-programme du 3 février 2005, notamment avec l'obligation de faire réaliser un rapport d'incidence sur l'environnement, un avenant à la convention avec l'auteur de projet chargé de la réalisation du schéma de structure s'est avéré nécessaire. 18 voix pour (MR-IC, PS) et 2 contre (pech) et 4 abstentions (pech, Ecolo). 15. Lotissement Barbier, rue de la Loignerie Construction et dénomination de voirie. Le Conseil communal doit se prononcer sur la demande de permis d'exécution de travaux Conseil communal du 27 juin

4 techniques (construction de voirie et de ses équipements) dans un lotissement autorisé le 12 juin 2006, ainsi que sur le nom à attribuer à cette nouvelle voirie. Pour la construction : à l unanimité. Pour la dénomination : à l unanimité. 16. Plan communal d'aménagement de Mehagne n 14 Désignation de l'auteur de projet. Le Conseil communal ayant décidé en 2005 de faire élaborer un Plan communal d'aménagement et ayant lancé un marché public en vue de la désignation d'un auteur de projet, il doit à présent choisir cet auteur de projet sur base d'un rapport du Collège. 18 voix pour (MR-IC, PS) et 6 contre (pech, Ecolo). 17. Maison communale à Embourg - Mobilier divers - Marché de fournitures Approbation des conditions du marché. Etant donné qu il y a lieu d aménager le mobilier dans divers bureaux de la Maison communale à Embourg de manière à le rendre plus fonctionnel et mieux adapté à l espace existant, le Collège propose de passer un marché ayant pour objet les fournitures nécessaires à la réalisation dudit mobilier par les Services communaux. Estimation du marché : euros T.V.A. comprise. A l unanimité 18. Ancienne Maison communale de Chaudfontaine - Travaux de réhabilitation du bâtiment - Lots 1 à 3 - Décompte final des travaux - Prise d acte. Le Collège communal a été amené à décider de travaux supplémentaires à caractère totalement imprévisible sur base de rapports de l auteur de projet dûment mandaté par le Collège. Ces travaux dépassant de plus de 10 % les commandes initiales pour les 3 lots composant le marché, les décomptes finaux sont présentés au Conseil communal Prise d acte. 19. Ancienne école des filles, rue des Combattants, à Vaux-sous-Chèvremont Aménagement de 4 locaux mis à disposition de l A.S.B.L. «Le Centre des Jeunes» - Marché de fournitures - Approbation des conditions du marché. Il convient de faire procéder à des travaux d aménagement des 4 locaux pour permettre leur occupation par l A.S.B.L. «La petite Maison» en vertu de la convention du 11 juillet 2006 de mise à disposition de locaux, signée entre les parties. Etant donné que ces locaux scolaires ont été libérés par l équipe éducative suite aux travaux d extension du site de l école du Val, le Collège communal propose de passer un marché de fournitures pour la réalisation desdits travaux d aménagement. Estimation du marché : euros T.V.A. comprise. A l unanimité 20. Travaux d'aménagement de zones de stationnement rue Hierdavoie à Ninane Approbation du projet. Lors de sa séance du 30 mai 2007, le Conseil communal a arrêté le plan triennal communal de sécurité routière. Dans cette optique et afin d'assurer la sécurité et le confort des usagers, il y a lieu de procéder à l'aménagement de zones de stationnement dans la rue Hierdavoie à Ninane, le Conseil communal étant invité à se prononcer sur ce projet dont le devis estimatif s'élève à la somme de 3.720,75 euros T.V.A. comprise. A l unanimité 4 Conseil communal du 27 juin 2007

5 21. Restauration de la tour de l'église de Beaufays - Travaux supplémentaires Ratification d'une décision prise d'urgence par le Collège communal. En septembre 2005, le Collège communal a adjugé les travaux de restauration de la tour de l église de Beaufays à l entreprise Golinvaux de Bertrix, pour un montant de ,75 euros hors T.V.A. Lorsque l échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux a été installé, l examen rapproché des lieux a permis de constater que la couverture de la tour était en plus mauvais état que ce qui pouvait apparaître lors de l établissement du dossier. Des travaux supplémentaires se sont donc avérés nécessaires. Afin de gagner du temps et de limiter les frais toujours onéreux du placement et de la location de l échafaudage (625 euros/semaine), le Collège communal a décidé, vu l urgence, de faire réaliser ces travaux qui s élèveront à ,36 euros hors T.V.A. Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de cette décision. Ratification. 22. Réfection d'une portion de trottoirs ainsi que réfection et mise en conformité d'un plateau ralentisseur de la liaison Beaufays-Ninane (lot XXVI/07) Approbation du projet. Dans le cadre du plan triennal communal de sécurité routière, arrêté par le Conseil communal lors de sa séance du 30 mai 2007 et considérant qu'il entre, dans les obligations des Pouvoirs publics, d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, le service de la Voirie a élaboré un projet portant sur la réfection d'une portion de trottoirs (côté impair) de la route de Ninane. Cette portion se situe entre la rue Hierdavoie et le plateau situé à l'amont de cette dernière. D'autre part, il y a lieu de rendre conforme à la législation ce plateau dont la configuration et l'état rendent malaisée la circulation des transports en commun. Le projet, qui est estimé à ,60 euros T.V.A. comprise sera soumis au Conseil communal pour approbation. 23. Placement de bulles à verres enterrées sur le parking du gymnase de l'école Princesse de Liège à Embourg - Avenant n 1 Réalisation de nouvelles places de parking. 19 voix pour (MR-IC, PS, Ecolo) et 5 abstentions (pech). 24. Prestation de serment et installation du Receveur communal. 25. Mise à disposition d'une provision de caisse pour le Receveur communal. Madame Brigitte Guillaume, Receveur communal, prête serment en ce jour et il convient de lui octroyer une provision de caisse d'un montant de euros afin de faire face aux dépenses urgentes des services. 26. Approbation du procès verbal de la séance du 30 mai Conseil communal du 27 juin

6 En urgence : 27. Régie Communale Autonome de Chaudfontaine. Plan d entreprise et rapport d activités. A l unanimité sur l urgence et sur le point. 28. Plan drogue Zone SECOVA A l unanimité sur l urgence et sur le point. 6 Conseil communal du 27 juin 2007

7 HUIS CLOS 1. Réserve de recrutement d'employés d'administration - Prolongation. 2. Cautionnement du Receveur communal. 3. Enseignement communal a. Congé à mi-temps pour exercer une autre fonction dans l enseignement autre qu universitaire d un instituteur primaire définitif (confirmation) b. Mise en disponibilité pour cause de maladie d une institutrice maternelle définitive c. Mi-temps médical suite à un accident de travail d un maître spécial de religion catholique définitif (confirmation) d. Désignation temporaire de deux institutrices primaires à temps partiel (ratification) e. Désignation temporaire d une institutrice maternelle à temps partiel (ratification) f. Désignation temporaire de trois maîtres spéciaux de religion catholique à temps partiel (ratification) Conseil communal du 27 juin

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