Mémoire soumis dans le cadre des consultations de la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée

Transcription

1 Mémire sumis dans le cadre des cnsultatins de la Stratégie guvernementale de dévelppement durable révisée Janvier 2015

2 Pur infrmatin : Denis Leclerc Président et chef de la directin ÉCOTECH QUÉBEC - La grappe des technlgies prpres Centre de cmmerce mndial 413 St-Jacques, # 500, Mntréal (QC) H2Y 1N9 T: C: dleclerc@ectechquebec.cm 2

3 Prémbule Au Québec, l écsystème des technlgies prpres cmprend plus de 1000 rganisatins, sit envirn 500 entreprises innvantes [dnt 94 % snt des PME et 70 % snt actives à l internatinal], près de 200 rganisatins de recherche, dévelppement u de transfert technlgique, plus de emplis et des revenus ttaux de 10,7 milliards de dllars en Le secteur des technlgies prpres est en effervescence et en frte prgressin tant au niveau de l ffre que de la demande, et ce, à l échelle mndiale. Seln une multitude d experts, le secteur des technlgies prpres cnstitue un secteur cmpétitif, dynamique et frtement créateur d emplis à l échelle mndiale. À cela s ajute la lutte cntre les changements climatiques, un défi majeur qui stimulera davantage la crissance de ce secteur tut en cntribuant à la réductin des émissins de gaz à effet de serre (GES). Un rapprt récent de la Banque mndiale est le premier à quantifier la demande : «En tut juste une décennie, les technlgies prpres snt devenues un marché majeur à l'échelle mndiale, et n estime que milliards de dllars sernt investis dans les pays en dévelppement au curs des dix prchaines années. Seln le rapprt, sur l'ensemble du marché des pays en dévelppement, quelque milliards de dllars sernt accessibles aux PME» 2 Si milliards de dllars snt estimés pur les pays en dévelppement, imaginns le mntant ttal en incluant la demande de l Amérique du Nrd, de l Eurpe et de l Océanie Première rganisatin du genre au Canada, Éctech Québec rassemble l ensemble des décideurs du secteur prvenant des quatre cins du Québec, sit les entreprises innvantes, les centres de recherche et de dévelppement et de transfert technlgique, les grandes entreprises utilisatrices, les milieux financiers, les institutins d enseignement et de frmatin, les centrales syndicales, les assciatins industrielles et regrupements en technlgies prpres. 1 Institut de la statistique du Québec (2013). Enquête québécise sur l industrie de l envirnnement Rapprt d enquête, Québec : ISQ. 2 Wrld Bank (2014). Building Cmpetitive Green Industries : the Climate Change and Green Technlgy Opprtunity fr Develping Cuntries, Washigtn, DC : inf DEV Grwing Innvatin, Wrld Bank Grup. 3

4 Intrductin Éctech Québec salue le fait que la Stratégie guvernementale de dévelppement durable suhaite dnner une impulsin plus frte, participant ainsi au dévelppement d une écnmie plus verte. Elle suhaite prpser des éléments cntribuant à appuyer le guvernement dans la mise en euvre de sa Stratégie. Nn seulement le secteur des technlgies prpres peut cntribuer à l atteinte des bjectifs guvernementaux, mais la Stratégie peut elle-même avir un impact sur la crissance et la cmpétitivité de ce secteur. L exemplarité de l État À la lecture de la Stratégie, frce est d admettre l absence d incitatif et de cntrainte. En se cntentant «d inviter» les ministères et rganismes (MO) à mettre en œuvre diverses actins sans directive plus ferme, le guvernement semble laisser au bn vulir de chacune des instances cncernées la prtée de ses actins. On peut également s interrger sur le fait que la déterminatin et le dévelppement d indicateurs de suivis se fernt une fis que la Stratégie sera établie. L identificatin d indicateurs et de cibles est habituellement réalisée au préalable afin de s assurer de l atteinte des bjectifs visés. Il est imprtant de signaler que la prchaine Stratégie guvernementale de dévelppement durable, dnt la prtée est transversale, ne purra pleinement juer sn rôle que si elle s inscrit étritement et en chérence avec les autres stratégies et plitiques guvernementales actuelles et en curs d élabratin (Stratégie énergétique, Plan d actin sur les changements climatiques , etc.). Par cnséquent, il est recmmandé de : Recmmandatin 1 : Identifier et déterminer des cibles, des indicateurs quantitatifs cntribuant à l atteinte des bjectifs de la Stratégie et de la lutte aux changements climatiques afin d ffrir une redditin de cmpte plus rigureuse. Recmmandatin 2 : S assurer que la Stratégie favrisera la chérence de l actin guvernementale qui est essentielle à l atteinte des bjectifs du Québec en matière de réductin des émissins de GES et d adaptatin aux impacts des changements climatiques La Stratégie cncurt à réaliser le virage nécessaire au sein de la sciété face aux mdes de dévelppement nn viable en intégrant davantage la recherche d un dévelppement durable dans les activités guvernementales. Pur Éctech Québec, il s agit d une excellente ccasin pur amener les ministères et rganismes à juer un rôle plus actif et ainsi devenir des bancs d essai et des vitrines pur les technlgies prpres. Prêcher par l exemple a tujurs été la meilleure façn de susciter le changement. En ce sens, il est recmmander de : Recmmandatin 3 : Prfiter de la diversité des marchés publics afin qu ils deviennent des bancs d essai et mettent en valeur des technlgies prpres d ici. 4

5 Ainsi, les marchés publics (rganisatins publiques et parapubliques) peuvent avir un impact significatif sur le dévelppement des entreprises du secteur des technlgies prpres en : servant de prjet de démnstratin et de prttypage, étant un accélérateur de l adptin de certaines technlgies prpres, permettant aux PME d atteindre une taille critique, cntribuant à la capacité d internatinalisatin des entreprises. Nus suggérns dnc d ajuter un nuveau critère dans les bligatins du plan de dévelppement durable des rganismes publics et parapublics. Ce critère viserait à inciter les MO à être le banc d essai u la vitrine technlgique d une innvatin du Québec durant la péride À terme, cette vitrine cntribuerait à accrître la cmmercialisatin à plus grande échelle de telles innvatins ce qui engendrerait un grand ptentiel écnmique et envirnnemental pur le Québec. Il est dnc recmmandé de : Recmmandatin 4 : Ajuter un nuveau critère dans les bligatins des rganismes publics et parapublics pur les bliger à être un banc d essai et un lieu de vitrine pur une technlgie prpre d ici. Par cnséquent, ces rganismes cntribuernt davantage à la ntin d exemplarité de l État auprès des entreprises du Québec. Recmmandatin 5 : Instaurer des activités afin de faciliter le maillage entre les acheteurs publics et les furnisseurs de technlgies prpres afin de leur faire décuvrir l éventail québécis des slutins technlgiques. De plus, si le Québec veut vraiment réduire de manière imprtante ses émissins de gaz à effet de serre, sit de 20 % en 2020, il faut rapidement truver de nuvelles façns de cnvaincre les entreprises de s engager cncrètement dans une telle démarche. La prchaine stratégie peut et dit cntribuer à dévelpper une nuvelle écnmie cmpatible avec les bjectifs de sbriété en carbne. Le dévelppement durable se cmpse de tris vlets : scial, envirnnement et écnmique. Ce dernier vlet est d autant plus imprtant, car le dévelppement écnmique peut et dit bénéficier des effrts de la lutte cntre les changements climatiques. Aussi, il dit clairement être pris en cnsidératin ntamment en identifiant les critères écnmiques retenus, par exemple, dans les prcessus d appels d ffres. Les plitiques d achats des guvernements devraient encurager davantage les prduits et services verts u les technlgies prpres tut en intégrant la préccupatin de l empreinte carbne dans ses achats. Plus encre, les appels d ffres publics auraient avantage à mettre davantage l accent sur les pratiques d écrespnsabilité, les ntins de cût ttal de pssessin et de cntrat de perfrmance, plutôt que sur la règle du plus bas sumissinnaire 3. Cncrètement, il est recmmandé de : Recmmandatin 6 :Prmuvir davantage, auprès des acheteurs des secteurs public et parapublic, l utilisatin des appels d ffres axés sur la perfrmance plutôt que de se baser 3 ÉCOTECH QUÉBEC (2014). Vers un rôle accru des rganismes publics pur accélérer la cmmercialisatin des innvatins vertes du Québec, Éctech Québec : Mntréal pp

6 sur la règle du plus bas sumissinnaire. Ainsi, ils identifient les bjectifs à atteindre pur les furnisseurs en mettant l accent sur la finalité et nn sur les myens En vertu du Règlement sur les cntrats de service des rganismes publics 4, un traitement plus favrable (marge préférentielle d au plus 10 %) peut-être aussi accrdé à un sumissinnaire qui assure un respect de l envirnnement u un niveau de qualité spécifique, à travers une nrme ISO u une spécificatin liée au dévelppement durable et à l envirnnement, par exemple.tutefis, le dévelppement durable fait appel à tris dimensins : sciale, envirnnementale et écnmique. Cette dernière dimensin est d autant plus imprtante qu elle dit davantage être prise en cnsidératin, ntamment en identifiant les critères écnmiques retenus, par exemple, dans les prcessus d appels d ffres. À cet effet, il est recmmandé de : Recmmandatin 6 : S assurer que tus les appels d ffres des rganismes publics et parapublics prévient des pratiques d acquisitin écrespnsables à partir de l année financière , en accrdant une prime supplémentaire dans l analyse des sumissins cnsidérant les tris piliers du dévelppement durable (écnmique, envirnnement et scial) dans l ctri de la marge préférentielle. La nécessaire exemplarité de l État passe, nn seulement par l atteinte de cibles, mais également par la mise à l essai, la démnstratin de technlgies d ici, devenant des vitrines extrardinaires pur les entreprises du Québec. Enfin, la prchaine Stratégie guvernementale de dévelppement durable vise, entre autres, à appuyer le dévelppement de filières vertes et de biens et services écrespnsables prduits au Québec (bjectif 2.2), ntamment par l adptin de mesures pur sutenir la recherche et l innvatin, le dévelppement des filières et la cmmercialisatin de technlgies prpres québécises. Tutefis, n cnstate qu à ce sujet, les ministères et rganismes (MO) snt invités à «participer au dévelppement des filières vertes et des technlgies prpres et à en faire la prmtin auprès des entreprises québécises ( )» 5. Le meilleur myen, pur les MO, de cntribuer au dévelppement et à la cmmercialisatin des technlgies prpres d ici serait de devenir des bancs d essai, des vitrines technlgiques 4 Guvernement du Québec (2014). Règlement sur les cntrats de services des rganismes publics, R.R.Q, c. C-65.1, r.4, art. 50. En ligne. http ://www2.publicatinsduquebec. guv.qc.ca/dynamicsearch/telecharge.php?type=3&file=/c_65_1/c65_1r4.htm 5 Guvernement du Québec (2014). Stratégie guvernementale de dévelppement durable révisée , Québec : Ministère du Dévelppement durable, de l envirnnement et de la Luttre cntre les changements climatiques 6

7 Cnclusin De manière générale, Éctech Québec est d avis que la Stratégie guvernementale de dévelppement durable ( ) cntribuera nn seulement à renfrcer l exemplarité de l État en la matière, mais elle purrait aussi être utilisée cmme un pilier cntribuant au dévelppement écnmique du Québec. Il s agit d une ccasin unique pur amener les ministères et rganismes à devenir des bancs d essai et des vitrines pur les technlgies prpres. La Stratégie purrait avir un impact sur la crissance et la cmpétitivité d une multitude d rganisatins et d entreprises québécises. Il est imprtant de signaler que la prchaine Stratégie de dévelppement durable, dnt la prtée est transversale, ne purra pleinement juer sn rôle que si elle s inscrit étritement dans les autres stratégies et plitiques guvernementales actuelles et en curs d élabratin (Stratégie énergétique, Plan d actin sur les changements climatiques , etc.). De plus, ntre suhait serait d étende éventuellement l applicatin de la Stratégie aux rganismes municipaux, sclaires et aux établissements de santé et de services sciaux. Engagement d Éctech Québec Afin de participer au succès de la Stratégie guvernementale de dévelppement durable, Éctech Québec s engage à cntribuer à l élabratin d un répertire d entreprises québécises dnt les slutins technlgiques purraient cntribuer à sutenir les ministères et rganismes dans l atteinte de leurs bjectifs et dans leur rôle de vitrine des innvatins vertes. 7