PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2016

2 Mot du président-directeur général La Fondation de la faune du Québec est fière de présenter son second Plan d action de développement durable. Ce plan d action découle de l adoption par le gouvernement de la Stratégie gouvernementale de développement durable qui émane de la Loi sur le développement durable sanctionnée par l Assemblée nationale en À l aide de cette planification, la Fondation mènera des actions concrètes contribuant à l atteinte des objectifs de la stratégie gouvernementale. La Loi définit le développement durable comme étant un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En préservant les habitats fauniques et en contribuant au maintien de la biodiversité québécoise, la Fondation travaille pour les générations futures. Au cours des années, la Fondation a fait le choix de soutenir les acteurs, les associations et les organismes qui ont, partout au Québec, la volonté et la capacité d agir localement. En valorisant et en soutenant des initiatives locales, la Fondation s assure que les retombées de ses actions sont de nature sociale et économique, en plus d être bénéfiques pour l environnement. Les activités de chasse, de pêche et de piégeage font partie du tissu social du Québec et comptent parmi les piliers de l économie de la majorité de nos régions. À travers son action, la Fondation recherche des effets récurrents durables qui permettent de bâtir ou de consolider des activités récréotouristiques, génératrices d emplois axés sur le potentiel faunique. En investissant dans la protection des milieux naturels, la Fondation prend part à la préservation des biens et services écologiques, et des retombées économiques qu ils génèrent. Les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable sont indissociables. Leur prise en compte dans son plan d action permet à la Fondation de mieux cibler ses actions pour le futur et d agir en synergie avec les autres organismes gouvernementaux, afin d offrir une meilleure qualité de vie aux Québécois et Québécoises, aujourd hui et pour demain. Le président-directeur général, André Martin Mars 2016 page 1 sur 11

3 La Fondation de la faune, moteur de la préservation durable de notre patrimoine faunique La Fondation de la faune du Québec a été instituée le 15 juin 1984 en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. La Fondation est une personne morale sans but lucratif, mandataire de l État et elle relève du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Elle est reconnue, depuis 1987, comme organisme de charité enregistré au sens de la Loi de l impôt sur le revenu et elle est donc habilitée à délivrer des reçus pour usage fiscal à ses donateurs. La Fondation bénéficie d un financement stable et récurrent provenant de contributions versées par tous les pêcheurs sportifs, les chasseurs et les trappeurs lors de l achat de leur permis. Sa mission consiste à promouvoir la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat et à cette fin, elle peut solliciter et recevoir des dons, des legs, des subventions ou d autres contributions, acquérir, louer ou aliéner des biens ou des droits réels sur des biens et y effectuer des travaux, fournir de l aide financière ou technique afin de conserver ou de mettre en valeur la faune et son habitat et conclure des ententes dans le cadre de ses fonctions. La Fondation couvre tout le territoire du Québec et tous les types de milieu : aquatique, humide, riverain et terrestre. Toutes les espèces fauniques indigènes, menacées ou non, suscitent son intérêt : les mammifères, les poissons, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles. Les organisations à qui la Fondation octroie des fonds, de même que les partenaires qui mettent en œuvre des initiatives fauniques, appartiennent à des secteurs d activité variés : faunique, forestier, agricole et environnemental. Reconnue pour la force de son réseau de partenaires et son éthique irréprochable, la Fondation agit comme catalyseur de projets ayant des effets tangibles pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels. La Fondation réalise peu de projets elle-même. Elle réunit plutôt les forces vives du milieu pour la concrétisation d actions importantes pour la conservation des milieux et des espèces. Ainsi, pour favoriser la mise sur pied de projets, la Fondation conseille, accompagne et soutient financièrement les promoteurs dans la conception, la réalisation et le suivi de leurs projets. La rédaction et la diffusion de guides d aménagement, la tenue de séances de formation, l organisation d ateliers de partage de connaissances et de savoir-faire, la réalisation de projets de démonstration sont autant de moyens privilégiés pour assurer la réalisation de son mandat. Soucieuse de maintenir son exemplarité en terme de développement durable, la Fondation s est dotée de plusieurs outils afin d optimiser les retombées de son action dans les trois secteurs couverts par le développement durable. Ses politiques de financement responsable, d acquisition responsable, d organisation d événements écoresponsables et d acceptabilité sociale des contributions financières en sont quelques exemples. La nouvelle stratégie gouvernementale de développement durable a été l occasion de réaliser un audit détaillé des activités de la Fondation en lien avec les 16 principes énoncés dans la Loi. Cet exercice a permis de faire le point et de cerner les pistes de bonification les plus prometteuses en termes de retombées collectives pour les cinq prochaines années. Le plan d action en développement durable donne à la Fondation l opportunité de continuer à améliorer ses activités et de mettre en lumière son apport au développement durable du Québec. Mars 2016 page 2 sur 11

4 Le Plan d action de développement durable , une contribution au milieu faunique québécois Des huit orientations et 27 objectifs identifiés dans la stratégie gouvernementale, la Fondation entend contribuer de façon plus soutenue à la réalisation de trois orientations et de sept objectifs. La première orientation consiste à renforcer ses pratiques organisationnelles dans un contexte de développement durable. À cet effet, son plan d action contient des objectifs liés à sa politique d acquisition responsable, à la prise en compte des principes de la Loi sur le développement durable dans ses activités structurantes, à la poursuite du développement des compétences en ce domaine et à la mise en valeur de son apport au patrimoine culturel des Québécois et des Québécoises. La deuxième orientation est au cœur de la mission de la Fondation, elle traite du maintien de la biodiversité. À cet effet, la Fondation entend poursuivre le déploiement de programmes d aide financière valorisant des pratiques de gestion responsable des ressources, favorisant la conservation d une grande diversité d habitats fauniques ou qui contribuent à l amélioration de la situation des espèces à statut précaire. Enfin la troisième orientation se concentre sur la capacité d agir en amont des décisions d aménagement du territoire. La Fondation réitère son engagement afin d assurer la prise en compte des besoins fauniques dans l occupation du territoire de concert avec les parties prenantes. Certaines mesures sont déjà appliquées à la Fondation. Elles contribuent à l atteinte des objectifs gouvernementaux. Par d autres mesures de son plan d action , la Fondation contribue indirectement à l atteinte de ces objectifs gouvernementaux. Enfin, les responsabilités découlant du mandat de la Fondation de la faune du Québec ne lui permettent pas de contribuer à certains objectifs gouvernementaux. On trouvera en annexe du plan d action, les motifs pour lesquels ces autres objectifs de la Stratégie gouvernementale sont touchés de façon indirecte par les activités de la Fondation ou n ont pas été retenus. La Fondation de la faune procèdera, au cours des cinq prochaines années, à une reddition de comptes sur l atteinte des objectifs contenus dans son plan d action. Elle en publiera les résultats dans ses rapports annuels de gestion. Mars 2016 page 3 sur 11

5 Orientation gouvernementale 1 Renforcer la gouvernance en développement durable dans l administration publique. Cet enjeu vise à consolider les mécanismes de mise en œuvre établis au cours des dernières années. Il s appuie sur une intégration accrue, dans son fonctionnement, des grands objectifs et des principes de développement durable afin d agir de façon exemplaire et d apporter des solutions aux problèmes environnementaux, sociaux et économiques posés par les modes de développement actuels. Il favorise le développement des compétences relatives au développement durable pour les employés. Pour la Fondation, cet enjeu s exprime par la consolidation des différentes politiques et directives qui ont été élaborées au cours des dernières années telles la politique d acquisition responsable, la politique d événement écoresponsableset la politique de financement responsable, ainsi que par la poursuite et l accroissement des actions concrètes qu elle a mis de l avant afin de diminuer son empreinte écologique. La Fondation a le désir d effectuer une consommation restreinte des ressources dont elle a besoin pour assurer ses activités courantes et de poursuivre ses pratiques afin d en limiter l utilisation. Elle souhaite faire l acquisition des ressources matérielles causant peu de tort à l environnement et tente de leur donner une seconde vie ou de les recycler. La Fondation contribue de surcroît à la protection d une partie du patrimoine culturel des Québécois et des Québécoises. Plusieurs des activités qui ont lieu dans les habitats fauniques depuis des générations sont intimement liées à la vie culturelle des Québécois et des Québécoises. Objectif gouvernemental 1.1 Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans la fonction publique. Consolider l utilisation, par le personnel de la Fondation, des outils de gestion en développement durable dont la Fondation s est dotée au cours des dernières années dans les opérations courantes afin de réduire l empreinte écologique de la Fondation. Action 1 : Poursuivre la réalisation des actions écoresponsables liées aux opérations courantes de gestion des ressources matérielles et de gestion des matières résiduelles et poursuivre la mise en œuvre de la politique d acquisition écoresponsable. 90 % des activités courantes des ressources matérielles se font dans le respect de la politique. Action 2 : Encourager la réduction des déplacements et l utilisation de modes de transport écoénergétique par les employés. Générer 50 % des déplacements professionnels sous forme de covoiturage, 20 % des employés utilisant régulièrement le transport en commun ou le covoiturage pour se rendre au travail et utilisation de transport écoénergétique pour le déplacement du personnel. Mars 2016 page 4 sur 11

6 Action 3 : Réaliser des actions pour améliorer la gestion écoresponsable de notre parc et de notre système informatiques. 100 % des acquisitions liées au parc informatique intègrent des considérations écoresponsables. Action 4 : Consolider la réalisation des activités de communication et d organisation d événements écoresponsable par l application et la mise en valeur de notre politique d événement écoresponsable et par l inclusion des réunions à cette politique. 80 % des rencontres et réunions prennent en compte la politique et diffusent nos engagements. Action 5 : Augmenter nos acquisitions faites de façon écoresponsable. 100 % des appels d offres de plus de $ intègrent des considérations écoresponsables. Objectif gouvernemental 1.2 Renforcer la prise en compte des principes de développement durable. Doter la Fondation d un processus formel de prise en compte des principes de développement durable pour ses actions structurantes afin de s assurer que la réflexion entourant les choix stratégiques de tous les secteurs de la Fondation soit bonifiée. Action 1 : Mettre en œuvre un processus structuré de prise en compte des principes de développement durable. Prise en compte formelle dans la planification stratégique et dans tous les nouveaux secteurs d activité de la Fondation. Mars 2016 page 5 sur 11

7 Objectif gouvernemental 1.4 Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable. Favoriser l engagement et l adhésion du personnel et des clientèles dans la mise en œuvre et la promotion du développement durable par le développement et le transfert de connaissances ainsi que par une prise en compte des enjeux. Action 1 : Soutenir la mise en œuvre des activités contribuant à bonifier le savoir relatif au développement durable au sein du personnel et de la population. Élaboration de partenariats avec des centres universitaires afin de bonifier le savoir de la Fondation sur les retombées économiques et sociales de son action environnementale. Réaliser des actions de formation du personnel de manière à maintenir le taux d employés formés à 80 %. Objectif gouvernemental 1.5 Renforcer l accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial. Contribuer à la sauvegarde de notre patrimoine culturel et immatériel lié plus spécifiquement aux activités de chasse, pêche et trappe et pêche et au savoir des cultures autochtones. Action 1 : Cible 1 : Cible 2 : Réaliser des actions de mise en valeur d habitats favorisant le maintien d activités qui font partie intégrante du tissu social québécois telles la chasse, la pêche et la trappe, le soutien de projets valorisant le transfert de connaissances des cultures autochtones, l organisation de colloques visant la protection des espèces emblématiques de ces communautés en sont quelques exemples contributifs. Maintenir le nombre de jeunes de 9 à 12 ans initiés dans le programme Pêche en herbe à par année. Reconnaître la valeur anthropologique de la pêche dans la culture des Québécois et des Québécoises en intégrant cette notion dans les guides destinés aux jeunes participants du programme Pêche en herbe. Mars 2016 page 6 sur 11

8 Orientation gouvernementale 3 Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité. Avec cet enjeu, le gouvernement souhaite conserver la diversité des milieux naturels afin d assurer aux générations futures un legs ou un capital naturel diversifié et en santé. Pour ce faire, il a la volonté de concilier gestion des ressources et protection des paysages, de la biodiversité et des territoires afin de favoriser la pérennité des populations fauniques et floristiques et le maintien des biens et services écologiques La protection des habitats fauniques, le maintien de la biodiversité et le respect de la capacité de support des écosystèmes sont au cœur de l action de la Fondation de la faune. Les programmes d aide financière, les activités de transfert des connaissances, la production de guides techniques, l implication au sein de tables de concertation, la recherche de partenariats financiers visent tous ce même objectif : assurer la pérennité de notre riche patrimoine faunique pour les générations futures. La philosophie d intervention de la Fondation, valorisant la prise en charge citoyenne et le développement de partenariats, contribue à faire des Québécois et des Québécoises de véritables acteurs de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats. La Fondation contribue, en outre, à la lutte contre les changements climatiques. Les effets de ces changements affectent les habitats et la biodiversité que l on y trouve. Ils ont donc un effet direct sur la qualité de ceux-ci et influencent le type de projets déposés aux fins de financement. La Fondation s implique donc sur plusieurs plans : améliorer les connaissances des effets des changements climatiques sur les habitats et les espèces fauniques et offrir des solutions visant à diminuer ou à contrer ces effets. À titre d exemple, la conservation des milieux humides et des habitats forestiers ou agricoles contribue à la captation de carbone. De même, la valorisation de la gestion par bassin versant est une mesure de mitigation contre les effets des cc sur la gestion de l eau et des animaux qui y vivent. La prise en compte des espèces exotiques envahissantes dans les programmes d aide financière permet également de mieux répondre à cette nouvelle problématique et à protéger nos espèces indigènes. Le soutien d activités d acquisition de connaissances contribue, quant à lui, à mieux cibler les interventions à faire sur les habitats touchés par ces nouvelles perturbations. Objectif gouvernemental 3.1 : Gérer les ressources naturelles de manière à soutenir la vitalité économique et maintenir la biodiversité, de façon efficiente et concertée. Favoriser l adoption de pratiques de gestion responsable des ressources naturelles. Action 1 : Mettre en œuvre de programmes d aide financière priorisant une approche de partenariat et valorisant la multifonctionnalité des usages, la gestion intégrée des ressources, la gestion forestière écosystémique et la gestion par bassin versant, notamment en milieu agricole, et ce, dans le but d assurer la prise en compte des besoins fauniques et la valeur des biens et services écologiques dans les activités de planification et la réalisation d aménagements sur le terrain. 75 % de l enveloppe d aide financière disponible sont attribués à des projets contribuant à cet objectif. Mars 2016 page 7 sur 11

9 Objectif gouvernemental 3.2 : Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société. Mettre en œuvre des mesures de conservation et de mise en valeur des habitats fauniques et des espèces qui y sont liées. Action 1 : Proposer des programmes d aide financière : qui favorisent la conservation d une grande diversité d habitats fauniques jugés prioritaires pour les espèces à statut précaire ; pour des actions qui améliorent la situation des espèces à statut précaire (aménagements d habitats, sensibilisation, acquisition de connaissances, etc.) hectares protégés sur cinq ans ; 75 % des espèces figurant sur la liste des espèces désignées menacées ou vulnérables par le gouvernement du Québec au 31 mars 2016 sont ciblées par les projets soutenus financièrement par la Fondation. Mars 2016 page 8 sur 11

10 Orientation gouvernementale 6 Assurer l aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités. Cette orientation soutien la prise en compte d objectifs de développement durable lors de l aménagement du territoire. Il valorise la participation des citoyens et des acteurs locaux et régionaux dans la prise de décisions, et ce, dans un esprit de collaboration et de concertation. Pour la Fondation, cet enjeu se traduit par une volonté de favoriser une meilleure prise en considération des habitats fauniques dans les décisions d'aménagement du territoire. À cette fin, elle favorise l'approche de gestion intégrée des ressources. Lorsque possible, elle inscrit ses actions dans les divers processus de gestion intégrée des ressources déjà existants (ex. : Tables régionales de gestion intégrée des ressources et du territoire). La gestion intégrée des ressources est un processus de concertation qui réunit l ensemble des acteurs et des gestionnaires concernés pour un territoire donné. Ce processus vise à intégrer, dès le début de la planification, leur vision du développement du territoire. Objectif gouvernemental 6.1 : Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d aménagement du territoire. Favoriser l adoption de pratiques respectueuses d aménagement du territoire afin d y assurer l intégration des besoins de la faune. Action 1 : Développer un maillage fructueux avec les principaux acteurs engagés dans la gestion du territoire (ministères, municipalités, gestionnaires fauniques, propriétaires de milieux naturels, etc.) afin d assurer la prise en compte de la protection des habitats dans l occupation du territoire; maintenir les sommes disponibles pour les programmes d aide financière soutenant un aménagement respectueux du territoire tels le programme de Mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole, le programme de Gestion intégrée pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier, le programme de Soutien à la participation aux Tables de gestion intégrée des ressources et le programme Faune- Forêt. Maintien des partenariats d affaires liés à ces programmes et augmentation des sommes disponibles pour des programmes de soutien financier de 5 % par année. Organisation d une activité de transfert de connaissances par année. Mars 2016 page 9 sur 11

11 ANNEXE Motifs pour lesquels certains objectifs de la Stratégie gouvernementale n ont pas été retenus pour le Plan d action de développement durable de la Fondation de la faune du Québec Les responsabilités découlant du mandat de la Fondation de la faune du Québec ne permettent pas de contribuer à certains objectifs gouvernementaux. Objectifs gouvernementaux : 1.3 Favoriser l adoption d approches de participation publique lors de l établissement et de la mise en œuvre de politiques et de mesures gouvernementales. 1.6 Coopérer au niveau national et international en matière de développement durable, en particulier avec la francophonie. 2.2 Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec. 2.3 Favoriser l investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable. 2.4 Développer et mettre en valeur des compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable. 2.5 Aider les consommateurs à faire des choix responsables. 4.1 Appuyer les activités visant la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement des personnes les plus vulnérables. 4.2 Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d économie sociale qui contribuent à l inclusion sociale et à la réduction des inégalités. 4.3 Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés. 5.1 Favoriser l adoption de saines habitudes de vie. 7.1 Accroître l accessibilité aux services, aux lieux d emplois ainsi qu aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l aménagement du territoire et des transports durables. 7.2 Appuyer l électrification des transports et améliorer l efficacité énergétique de ce secteur pour développer l économie et réduire les émissions de GES. 8.1 Favoriser la production et l utilisation d énergies renouvelables et l efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 8.2 Optimiser la production d énergies renouvelables au bénéfice de l ensemble de la société québécoise. 8.3 Favoriser l utilisation d énergies qui permettent de réduire les émissions de GES. Mars 2016 page 10 sur 11

12 ANNEXE Par d autres mesures de son plan d action , la Fondation contribue indirectement à l atteinte de ces objectifs gouvernementaux : Objectifs gouvernementaux : 1.5 Renforcer l accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial. 2.1 Appuyer le développement de pratiques et de modèles d affaires verts et responsables. 5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires. 6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires. 6.3 Soutenir la participation publique dans le développement des collectivités. 6.4 Renforcer la résilience des collectivités par l adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels. Mars 2016 page 11 sur 11