DOCUMENTATION ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Titres négociables à court terme d un montant maximal de euros établi au nom de EIFFAGE DOCUMENTATION ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER mai 2017 Un exemplaire de la présente documentation financière est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01

2 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP EIFFAGE) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Nom de l émetteur EIFFAGE, NEU CP EIFFAGE Type de programme - Titres négociables à court terme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature de la Documentation financière Mise à jour par avenant Euros ou contrevaleur en devises autorisées Sans objet Non noté Natixis Natixis - BNP Paribas - Crédit Industriel et Commercial - HSBC France - Crédit Agricole CIB - Natixis - Société Générale - Bred Banque Populaire - ING Belgium SA - Kepler Capital Markets 19/05/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier.

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme EIFFAGE, NEU CP 1.2 Type de programme Titres négociables à court terme 1.3 Dénomination sociale de EIFFAGE l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme Euros ou contrevaleur en devises autorisées 1.7 Forme des titres Les Titres négociables à court terme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération Sous réserve de la réglementation applicable aux titres de créance négociables, la rémunération des Titres négociables à court terme est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Titre négociable à court terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Titres négociables à court terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l Emetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Titre négociable à court terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission Maturité L échéance des Titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

4 date des présentes la durée des émissions de Titres négociables à court terme ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et règlements applicables en France. Les Titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs option de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur ou du détenteur ou en fonction d un ou plusieurs événements indépendants de l Emetteur et/ou du détenteur). Les Titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront également comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur ou du détenteur ou en fonction d un ou plusieurs événements indépendants de l Emetteur et/ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres négociables à court terme devra, le cas échéant, être stipulée dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titre négociable à court terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur à la date d émission dudit Titre négociable à court terme Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou tout autre montant supérieur déterminé par l émetteur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la règlementation, la dénomination minimale légale des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- livraison Euroclear France d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Natixis * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

5 1.20 Arrangeur Natixis 1.21 Mode de placement envisagé Les Titres négociables à court terme seront souscrits et placés par des agents placeurs (les "Agents Placeurs") désignés à tout moment par l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation Optionnel * A la date de la présente Documentation financière, l Emetteur a désigné les Agents Placeurs suivants : - BNP Paribas - Crédit Industriel et Commercial - HSBC France - Crédit Agricole CIB - Natixis - Société Générale - Bred Banque Populaire - ING Belgium SA - Kepler Capital Markets L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Banque de France Responsable du Programme d Emission : Xavier OMBREDANNE Directeur de la Trésorerie et du Financement 3 7 place de l Europe Vélizy-Villacoublay xavier.ombredanne@eiffage.com Tél. : Fax : Gilles ROUCOULET Trésorier 3 7 place de l Europe Vélizy-Villacoublay gilles.roucoulet@eiffage.com Tél. : Fax : Optionnel * Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale EIFFAGE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La société est une société anonyme à conseil d administration, les tribunaux compétents sont le tribunal de commerce de Versailles et le tribunal administratif de Versailles. 2.3 Date de constitution 08 juillet Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 3 7 place de l Europe, Vélizy-Villacoublay RCS de Versailles, Nº Objet social résumé Conformément à l article 3 de ses statuts, la société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : - toutes opérations et entreprises de travaux publics, privés et de bâtiments ; - l acquisition, l exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences ; - l étude, la création, l achat, la vente et - l exploitation de toutes usines et carrières ; - la fabrication, l utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ; - toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; - la participation de la société à toutes entreprises, groupements d intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d apport, de souscription ou d achats d actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d alliance ou de commandite. 2.7 Description des principales activités de l émetteur HISTORIQUE ET ORGANISATION Le groupe Eiffage, dont les origines remontent au milieu du XIXe siècle sous le nom de Fougerolle, résulte de l alliance entre Fougerolle et SAE. La holding du nouveau Groupe a pris la dénomination d Eiffage en Le Groupe s appuie sur l expérience de plus de collaborateurs et a réalisé, en 2016, un chiffre d affaires de 14,0 milliards d euros dont 20 % à l étranger. 6

7 Eiffage est structuré en quatre branches et sept métiers. Autant d expertises qui lui permettent de proposer des offres intégrées et de financer, concevoir, réaliser, équiper, valoriser, exploiter et maintenir des bâtiments, ouvrages, sites et infrastructures. Construction La branche Construction intègre les métiers complémentaires de l aménagement urbain, la promotion immobilière, la construction, la maintenance et les travaux services. Riche de cette offre globale, elle accompagne sur le territoire européen ses clients publics et privés, de la recherche de foncier à la maintenance de leur patrimoine. - Eiffage Construction - Eiffage Immobilier Acteur de référence dans le secteur du bâtiment, Eiffage Construction est présente en France et en Europe. Intervenant sur tous les domaines de la construction, tant auprès des maîtres d ouvrage privés que des donneurs d ordres publics, ses équipes sont à même de concrétiser les projets les plus complexes. Eiffage Immobilier compte parmi les dix premiers promoteurs français. L entreprise intervient dans les secteurs du résidentiel, du tertiaire, de l urbanisme commercial et de l hôtellerie. Son modèle de constructeur promoteur lui garantit une optimisation des produits en amont et une maîtrise technique des chantiers. Eiffage Immobilier se positionne régulièrement sur le montage d opérations complexes. Eiffage Construction poursuit son développement à l international en axant prioritairement celui-ci sur la consolidation et la croissance de ses activités dans ses implantations actuelles. L entreprise est aujourd hui présente au Benelux, en Grande- Bretagne, en Pologne et en Slovaquie. Chiffre d affaires 3,7 Mds Carnet de commandes (au 31 décembre 2016) 4,7 Mds Collaborateurs Infrastructures La branche Infrastructures maîtrise l ensemble des compétences nécessaires à la conception et à la construction d infrastructures terrestres et maritimes depuis les fondations jusqu à la pose des équipements. Ses équipes sont également expertes en matière de calcul et d édification d enveloppes et 7

8 de structures métalliques. Elles sont aussi porteuses de solutions multitechniques pour tous les secteurs industriels. - Eiffage Route - Eiffage Génie Civil - Eiffage Métal Après plusieurs années caractérisées par un marché en contraction, l activité route de la branche Infrastructures d Eiffage a connu un léger rebond en Ce retournement est, entre autres, lié à l augmentation du nombre de projets lancés par les collectivités locales. Après la fin du chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire, la plus grande opération jamais effectuée par Eiffage Génie Civil, l année a été mise à profit par l entreprise pour préparer la montée en charge du principal projet d aménagement urbain des prochaines décennies : le Grand Paris. Après avoir achevé sa restructuration en 2015, Eiffage Métal est repartie sur des bases faisant rimer excellence avec compétitivité. L entreprise retrouve sa place d ensemblier de projets métalliques clés en main auprès des maîtres d ouvrage, et ce dans chacun de ses trois métiers que sont les enveloppes et façades, les ouvrages d art et l industrie. Les projets à l international représentent l une des voies de développement les plus significatives pour la branche Infrastructures d Eiffage. Au-delà de l Europe, cette dernière est de plus en plus présente en Amérique, en Afrique, voire en Asie. Chiffre d affaires 4,3 Mds Carnet de commandes (au 31 décembre 2016) 4,4 Mds Collaborateurs Énergie Compétente sur l ensemble de la chaîne électrique, mécanique, thermique et des télécommunications, la branche Énergie propose une offre multitechnique sur mesure et adaptée aux spécificités de chaque projet. Les équipes conçoivent, réalisent, exploitent et maintiennent des réseaux et systèmes d énergie et d information dans le respect des hommes et de l environnement. - Eiffage Énergie De la production au transport et à la distribution d énergie électrique en passant par l installation de réseaux et l intégration de systèmes d énergies et d information, la branche Énergie développe son activité auprès des collectivités, de l industrie et du secteur tertiaire. La diversité de ses métiers lui permet de proposer des offres d expertises multitechniques, de la conception à l exploitationmaintenance. Le développement à l international 8

9 constitue un relais de croissance incontournable pour la branche Énergie d Eiffage. Il s effectue de deux manières. D une part en mode export, depuis la France vers l Afrique et l Amérique latine par exemple, pour la réalisation de projets, ou en suivant nos clients dans leur développement, et d autre part au travers d implantations pérennes. Chiffre d affaires 3,4 Mds Carnet de commandes (au 31 décembre 2016) 2,9 Mds * Collaborateurs Concessions Eiffage Concessions affirme son rôle de constructeur concessionnaire d autoroutes et de grands ouvrages d infrastructures, d équipements publics, de bâtiments et d aménagements urbains. Elle assure le financement, la conception, la construction, la maintenance et l entretien des ouvrages réalisés. APRR & AREA exploitent les autoroutes et les ouvrages à péage qui lui ont été concédés par l État. - Eiffage Concessions Eiffage a une fois encore démontré toute sa capacité à mener des opérations complexes dans le cadre de partenariats public-privé. Du côté des infrastructures ferroviaires, Eiffage par le biais de sa filiale Eiffage Rail Express (ERE) a respecté le calendrier des travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire, le plus grand projet jamais réalisé par le Groupe. La branche Concessions d Eiffage a poursuivi son développement dans le domaine autoroutier en France, en Allemagne et au Sénégal tout au long de 2016, une année rythmée par plusieurs événements notables. Ainsi, le Groupe a cédé sa participation de 36 % dans Norscut (A24) au Portugal en avril. Avec plus de kilomètres d autoroutes en concession, APRR et sa filiale AREA constituent le deuxième groupe autoroutier français et le quatrième européen. Ses collaborateurs mettent tout en œuvre pour proposer des infrastructures performantes et sûres à des clients toujours plus nombreux. Concessions (hors APRR) Chiffre d affaires 2,6 Mds Investissements 634 M Collaborateurs

10 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES DU GROUPE EIFFAGE Ces informations figurent dans le Rapport Annuel pages 32 et 38 à Capital A date de signature du document, le montant du capital souscrit est de répartis en actions d une valeur nominale de 4 chacune Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est entièrement libéré Sans objet 2.9 Répartition du capital Répartition du capital au 31 décembre

11 2.10 Marchés réglementés où les titres de Euronext Paris / compartiment A capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Benoît de Ruffray Président-Directeur Général d EIFFAGE La liste complète est présentée en page 32 du rapport annuel 2015 et pages 30 et 31 du rapport annuel Normes comptables utilisées pour les IFRS données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01 janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale 19/04/2017 annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01 janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires KPMG AUDIT IS 2, avenue Gambetta Paris La Défense. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Représenté par M. Baudouin Griton. Date de première nomination : AGM du 18 avril Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Représenté par M. Gérard Morin. Date de première nomination : AGO du 25 avril Date de nomination pour le mandat en cours : AGM 11

12 du 17 avril Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Suppléants KPMG Audit ID 2, avenue Gambetta Paris La Défense. Représenté par M. Jean-Paul Vellutini. Date de première nomination : AGM du 20 avril Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre PricewaterhouseCoopers Audit Mme Anik Chaumartin 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine. Date de première nomination : AGO du 25 avril Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Rapport des commissaires aux comptes L attestation des commissaires aux comptes pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 figure dans le Rapport Annuel 2015 : - à la page 179 pour les comptes consolidés - à la page 192 pour les comptes sociaux L attestation des commissaires aux comptes pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 figure dans le Rapport Annuel 2016 : - à la page 256 pour les comptes consolidés - à la page 268 pour les comptes sociaux 2.16 Autres programmes de l Emetteur de Sans objet même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non Noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 12

13 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures 3.1 Nom et fonction de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Titres négociables à court terme 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Titres négociables à court terme 3.3 Date, Lieu et signature 19/05/2017, Vélizy-Villacoublay Xavier OMBREDANNE Directeur de la Trésorerie et du Financement «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 13

14 Annexe I Annexe II Notation du programme d émission Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu. ANNEXES Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : 2015 : Rapport annuel 2015 Annexe III Avenant daté sous format électronique et papier. apport%20annuel%202015/eiffage_ra_rf_bd.pdf 2016 : Rapport annuel ce_gouvernance/rapport/rapport%20annuel%202016/ EIFFAGE_DOCUMENT_DE_REFERENCE_2016.pdf Sans objet 14