Réunion éditeurs Mise en œuvre du CR-ACP dans le DCC. 5 avril 2011

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1 Réunion éditeurs Mise en œuvre du CR-ACP dans le DCC 5 avril 2011

2 Ordre du jour 1. Accueil, tour de table 2. Introduction 3. DCC/DMP, phase pilote 4. CR-ACP 5. DMP-compatibilité 6. Démonstration 7. Discussion Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril 2011

3 Mise en œuvre du 1 er service à valeur ajoutée du DMP sur le terrain : phase pilote DCC/DMP Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril 2011

4 L action 18.3 du Plan Cancer : «Partager les données médicales entre professionnels de santé» Le 2 ème Plan Cancer insiste sur une meilleure coordination du parcours de soins entre l hôpital et la ville Un meilleur accompagnement avant et après la phase aiguë du traitement des patients atteints de cancer Le médecin traitant mieux informé et associé au parcours de soins Le DMP devient le support du partage de l information en cancérologie L action 18.3 du Plan Cancer s inscrit en cohérence avec le déploiement du DMP. Le DCC devient un «service» du DMP : Les documents produits dans le cadre de la prise en charge du patient atteint de cancer (compte rendu d anatomie et cytologie pathologiques, compte rendu de réunion de concertation pluridisciplinaire, programme personnalisé de soins) sont mis en partage dans le DMP Des services complémentaires sont mis à disposition pendant la RCP : accès aux recommandations de bonnes pratiques cliniques, accès au registre des essais cliniques Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

5 La nouvelle architecture du DCC comme service du DMP DMP Registre des essais cliniques Recommanda -tions de bonnes pratiques cliniques Données observation surveillance Patient Ouverture du DMP du patient F RCP LPS Médecin traitant CR-ACP DCC RCP Logiciels RCP Serveur national Planification Gestion RCP LPS LPS LPS LPS Professionnel de santé prenant en charge le patient Plateau technique Autre spécialiste Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

6 Un déploiement progressif pour une généralisation d ici 2013 Un accord de partenariat entre l ASIP Santé et l INCa signé en décembre 2009 Mise en commun de leurs expertises Formalisation d un cadre national DCC / DMP qui a fait l objet d une concertation avec les réseaux régionaux de cancérologie (RRC) et l InVS Une mise en œuvre progressive Une phase pilote dans 7 régions (Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie et Rhône-Alpes) entre 2011 et 2012 Une généralisation d ici 2013 Un pilotage national en lien avec les régions Le pilotage opérationnel au niveau national associe l INCa et l ASIP Santé, l InVS et les 7 régions pilotes Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

7 Principes de la phase pilote Porteurs de projet Binôme RRC et MOA régionale Les RRC sont les maîtrises d ouvrage métier. Les MOA régionales sont les maîtrises d ouvrage du système d information. Soutien de l ARS Acteurs impliqués Ensemble des établissements de santé autorisés aux traitements du cancer et des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients atteints de cancer (cf. Plan Cancer) Evolutions nécessaires dans chaque région Evolution des logiciels des logiciels ACP et des logiciels utilisés en RCP pour permettre la structuration et la mise en partage des CR ACP et des fiches RCP dans le DMP Mise en capacité technique et organisationnelle des ES/PS : INS, DMP, CPS Formation des acteurs, accompagnement du changement Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

8 Planning prévisionnel 06/11 12/11 12/12 Mise à niveau logicielle Déploiement Les applications incluses dans le périmètre sont DMPcompatibles et capables de produire des documents structurés (fiche RCP et CR ACP) Leur mise à jour est installée sur les sites pilotes Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

9 Compte rendu structuré d anatomie et de cytologie pathologiques - Modèles de CR-ACP électroniques - Scénarios d alimentation du DMP - Articulation avec la fiche RCP Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril 2011

10 Modèles de CR-ACP électroniques Volet CR-ACP du cadre d interopérabilité des SIS Périmètre Un modèle générique applicable à tout CR-ACP quelles que soient la lésion, la localisation, la procédure (dépistage cytologique, biopsie, pièce opératoire) 20 modèles spécialisés par organe (poumon, sein, col, utérus, prostate, thyroïde ) Vocabulaires codés (jeux de valeurs) définis par organe et par type de lésion Dans le cas du cancer, modèles et jeux de valeurs correspondent aux : «données minimales à renseigner pour une tumeur primitive» INCa / SFP Standards sous-jacents Genèse Déclinaison française du profil international APSR publié sur IHE.net Structure : HL7 CDA : l xml des documents médicaux Jeux de valeurs : SNOMED, ADICAP, PathLex Elaboration en 2010 par IHE anatomopathologie France & international Publication en novembre dans le cadre d interopérabilité

11 Structure commune contexte médical (établissement, patient, prescripteur, structure ACP, pathologiste ), + données de gestion du document niveau 3 requis Structuration de niveau 3 : Le contenu visuel de chaque section peut aussi être présent sous la forme «d entrées» codées et structurées interprétables par les SI. Les «entrées» de la section «Conclusion Diagnostic» sont requises, ce qui correspond aux habitudes actuelles de codage par les pathologistes. Cette section est destinée à être reprise dans la fiche RCP. Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

12 Exemple CR-ACP: en-tête CDA (APSR_cancer_sein.xml) 12

13 Exemple CR-ACP : suite de l en-tête 13

14 Exemple : Corps 14

15 image illustrative dans une section 15

16 Section conclusion - diagnostic 16

17 Section conclusion diagnostic (fin) 17

18 Scénarios d alimentation : Structure ACP en établissement Transaction d alimentation (Lot de soumission XDS) CR-ACP CDA Service prescripteur SIH Sinon Connecteur DMP CR- ACP CDA Prélèvement + demande d examen Retour du CR-ACP CR-ACP CDA CR- ACP CDA Service ACP Si INS et consentement du patient fournis par le SIH et si dépôt par le producteur 18

19 Scénarios d alimentation : Structure ACP de ville Prescripteur (libéral ou établissement) LGC ou SIH Sinon Transaction d alimentation (Lot de soumission XDS) CR-ACP CDA Prélèvement + demande d examen électronique ou papier Transaction d alimentation (Lot de soumission XDS) CR- ACP CDA Retour du CR-ACP par messagerie sécurisée et papier CR-ACP Structure ACP de ville Si application DMP-compatible et si INS et consentement du patient fournis avec la demande 19

20 Alimentation de la fiche RCP avec la section conclusion diagnostic du CR-ACP CR-ACP en-tête CDA Information clinique Description macroscopique Description histopathologique Conclusion, diagnostic SIH ou logiciel RCP régional Fiche RCP en-tête CDA Motif de passage Pathologie actuelle TNM clinique Conclusion CR-ACP Plan de traitement Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

21 Point d étape sur la DMP Compatibilité Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril 2011

22 Prérequis d interopérabilité Cadre d interopérabilité des Systèmes d Information Santé (v1.0.1 nov. 2010) Gestion d OID unique au sein des LPS Calcul de l INS-C (v1.0.0 nov. 2009) Synchronisation du temps Gestion carte CPS carte Vitale DMP Compatibilité (DSFT) Signatures XAdES Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

23 Jalons de la DMP Compatibilité Spécifications Spécification V1.0.1 disponible Liste de diffusion (159 inscrits, 86 retours détaillés) 4 groupes de travail éditeurs (37 participants) Environnement de tests Homologation DMP Compatibilité Ouverture depuis début oct candidats utilisateurs (dont 25 sur un environnement qui leur est dédié) Jeu de tests mis à disposition Un appui possible en cas de difficultés Contrat éditeur disponible depuis le 10 déc Un environnement dédié possible après signature du contrat éditeur (54 signés à ce jour) 7 Comités (depuis 12/2010),11 candidats homologués Un numéro d homologation est attribué en cas de succès Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

24 Fournitures pour la DMP Compatibilité Le Dossier des spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) : Fourniture d une première version en juil Dernière version disponible : v1.0.1 du 22 nov., en ligne avec le CI-SIS Ajout d annexes techniques selon les besoins identifiés Le code exemple : Exemples de messages et WSDL à partir de sept (toutes transactions) Code JAVA fourni en sept. 2010, dernière version fin nov (toutes transactions) Code C# fourni en déc. 2010, dernière version le 24 janv (4 transactions * ) Code C++ début avril 2010 (4 transactions * ) Le référentiel d homologation : Fourni aux candidats ayant terminé leurs développements Un volet «tests techniques» et un volet «exigences du DSFT» La version applicable du Cadre d Interopérabilité des SIS est la V Eléments disponibles sur esante.gouv.fr (push mail aux candidats référencés) (*) Authentification, mise à jour de l autorisation, création du DMP, alimentation en documents ; en authentification directe et indirecte Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

25 Un dispositif d appui renforcé Un dispositif complet enrichi en permanence, progressivement mis à disposition Groupes de travail : 4 sessions organisées depuis début octobre Présentation du dispositif de la DMP Compatibilité et du DSFT 37 éditeurs participants Boite aux lettres dmpcompatibilité@sante.gouv.fr 159 candidats inscrits, 86 ont fourni un retour détaillé sur leur projet de DMP Comp. Environ 50 questions par semaine Constitution d une base de connaissance Mise au point d une FAQ (en cours) en lien étroit avec le programme «Amorçage» et les actions de déploiement conduites par l ASIP Santé Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

26 Organisation de l homologation Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril 2011

27 Principes généraux Le candidat doit avoir souscrit au contrat éditeur pour la DMP Compatibilité L homologation porte sur les profils de DMP Compatibilité : 3 profils : création et gestion administrative, alimentation, consultation en authentification directe ou indirecte Les vérifications mises en œuvre : concernent les interactions à l interface entre le LPS et le SI DMP s appuient sur l analyse de l exécution de cas de tests portent également sur l engagement du candidat à respecter des exigences du DSFT non vérifiables par des tests A l issue du processus, un numéro d homologation est attribué au LPS validé comme DMP-compatible Le SI DMP contrôle ce numéro à la réception des flux L ASIP Santé veille à la pertinence des sollicitations et si nécessaire à la priorisation de leur traitement Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

28 Notion de «famille de produits» Constitution d une famille de produits : un ou plusieurs logiciels, dans une ou plusieurs versions le candidat considère que le code source des composants assurant l interface avec le SI DMP est homogène Chaque famille de produits fait l objet d une homologation En cas de succès, le n d homologation attribué peut être utilisé pour chacun des logiciels (et versions de logiciels) de la famille de produits En cas de nouvelles versions des logiciels de la famille de produits : il décide ou non de passer à nouveau l homologation le candidat en informe l ASIP Santé Dans le cas d un numéro unique de DMP Compatibilité pour plusieurs produits ou plusieurs versions d un même produit, le candidat pourra, en cas de dysfonctionnement grave, se voir retirer son homologation pour l ensemble des produits de la famille Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

29 Profils de DMP Compatibilité (1/2) 29 29

30 Profils de DMP Compatibilité (2/2) Un «Profil LPS» est constitué d un ensemble de transactions fonctionnellement liées entre elles et devant être implémentées conjointement Trois profils sont définis selon les fonctions couvertes par le LPS : création et gestion administrative / alimentation / consultation Le choix du Profil impacte la liste des transactions requises ou optionnelles à implémenter par l'éditeur Selon le Profil, des règles de gestion de transactions peuvent être appliquées et des bonnes pratiques recommandées Toutes les transactions associées aux Profils choisis font l objet d une homologation DMP Compatibilité Le candidat peut intégrer les différents profils à son rythme, en passant plusieurs homologations pour des profils différents Le LPS qui implémente l accès web contextuel (TD0.9) seule n est pas homologué (*) Authentification, mise à jour de l autorisation, création du DMP, alimentation en documents ; en authentification directe et indirecte Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

31 L organisation en pratique 1. Signature du contrat éditeur par le candidat 2. L ASIP Santé propose un accès à un environnement de tests mutualisé 3. Le candidat : met au point l interface du LPS avec le SI DMP fournit des exemples de transactions LPS/SI DMP fonctionnelles 4. L ASIP Santé lui propose alors l accès à un environnement de tests individuel 5. Le candidat : finalise la mise au point du LPS (développements et tests) se déclare prêt pour les tests d homologation (après avoir éventuellement bénéficié d un accompagnement technique dédié) effectue, dans un intervalle de temps défini à l avance, les tests dont il communique les résultats à l ASIP Santé sous un délai court 6. L ASIP Santé analyse les résultats des tests ainsi que les réponses du candidat aux exigences du DSFT et produit un rapport d homologation 7. Le Comité d Homologation prononce le cas échéant la DMP Compatibilité pour le LPS du candidat ; un n d homologation est attribué au candidat Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

32 Usage de la marque En cas d homologation, l ASIP Santé autorise le bénéficiaire à utiliser la marque et les boutons Dossier Médical Personnel : pendant la durée du contrat et dans les limites de son objet pour communiquer et contribuer à l information des utilisateurs Le candidat doit préciser dans ses logiciels les fonctions DMP intégrées et celles qui ne le sont pas ainsi que la date d homologation L ASIP Santé fournit des «boutons DMP» destinés à être intégrés dans l IHM des LPS homologués ainsi qu une charte graphique : Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril

33 Contacts et liens Si vous souhaitez mettre en œuvre dans vos logiciels la DMP Compatibilité, merci de nous contacter par à : dmpcompatibilite@sante.gouv.fr Pour télécharger les éléments du référentiel CR-ACP : Puis prendre sur cette page les composants suivants : Structuration minimale de documents médicaux CR d anatomie pathologique Jeu de valeurs pour comptes rendus d anatomie et de cytologie pathologiques Répertoire compressé CI-SIS Test contenus CDA Réunion éditeurs de logiciels ACP - 5 avril