Réussir le Dossier médical personnel et créer les conditions d un développement des systèmes d information de santé

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Geoffroy Grégoire Bénard
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1 Réussir le Dossier médical personnel et créer les conditions d un développement des systèmes d information de santé Présentation du programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé COPIL PROJET LIMOUSIN 19 Mai 2009

2 Principes et objectifs (1/2) Tirer les enseignements du passé S inscrire dans un nouveau cadre de gouvernance National ASIP (Agence des SI Partagés de Santé) : GIP-DMP / GIP-CPS / GMSIH ANAP (Agence Nationale pour l Amélioration de la Performance) : MAINH / MEAH / GMSIH Territorial ARS Favoriser et accompagner l émergence des systèmes d information partagés de santé 2

3 Principes et objectifs (2/2) Service rendu aux utilisateurs Trajectoires maîtrisées Sécurité, confidentialité Interopérabilité : industrialisation, création de valeur et d innovation Intégration du poste de travail des PS Cohérence et convergence des projets régionaux Participation effective des établissements de santé et plateaux techniques 3

4 1. Le DMP (1/4) Premier cycle DMP1 : Services initiaux de partage : un DMP partagé au travers des logiciels «métier» Services spécialisés à valeur ajoutée médicale Infrastructure et fonctions liées à la gestion de la confiance Un hébergement national Un INS, prérequis au partage Un «système» CPS garantissant l identité mais aussi la qualité professionnelle Expérimentation de l accès du patient et des usages patient 4

5 1. Le DMP Le DMP1 : les services initiaux de partage (2/4) Fonctions génériques de partage des informations médicales Formats des documents acceptés Premier temps : Documents non structurés (en-tête CDA) Le dossier pharmaceutique L historique du remboursement (en cours d étude technique) Deuxième temps : structuration progressive des données 5

6 1. Le DMP Le DMP1 : les services spécialisés (3/4) Les services spécialisés à valeur ajoutée médicale expérimentés dès le DMP1 Dossier communicant de cancérologie Prescription électronique Synthèse médicale Comptes-rendus de cardiologie Imagerie Suivi du diabète 6

7 1. Le DMP Le DMP1 : les services aux patients (4/4) Une première gamme de services de base expérimentés dans le cadre de DMP1 L accès direct du patient via un navigateur Internet Gérer les droits d accès des professionnels de santé Exercice du droit de «masquage» Consulter le contenu du dossier et les traces d accès Correspondre de façon sécurisée Renseigner l espace d expression personnelle Préparer des services innovants de deuxième génération 7

8 2. Le système de confiance L espace de confiance : une sécurité forte, garantie d un large usage Sécurité de l hébergement : procédure d agrément Confidentialité des données partagées et échangées : INS, authentification forte des PS, RPPS et annuaire Maîtrise et contrôle du patient Habilitation des PS par le patient et recueil du consentement par le PS Accès à l ensemble des traces Masquage 8

9 3. La consolidation de la démarche avec les établissements de santé et plateaux techniques Plan d action : priorité aux comptes-rendus Un programme «bureautique santé» pour faire émerger une offre industrielle 2 à 3 régions pilotes dès Coordination avec les MOA territoriales (ENRS) Renforcement du programme «confidentialité» Une action concertée avec l ANAP 9

10 4. L organisation de l offre de services au niveau régional (1/3) Nouvelle étape : cohérence des initiatives et convergence des systèmes Des PFS aux Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) Un ENRS c est : un ensemble de services dématérialisés reposant sur un dispositif technique normé sur la base des référentiels nationaux porté institutionnellement par l ARS et piloté par une maîtrise d ouvrage régionale solide, unique et pérenne Une nouvelle doctrine à partager avec les acteurs est proposée 10

11 4. L organisation de l offre de services au niveau régional (2/3) Principes pour les infrastructures : Les référentiels livrés par l ASIP (services de confiance) Recours aux règles d usage de l infrastructure nationale Composants normalisés pour l intégration des services aux LGC/SIH Principes pour les services : ENRS = cadre des expérimentations de services prévus pour le DMP1 ENRS déploie les accès au DMP et aux services spécialisés ENRS déploie une offre de services métiers, répondant aux besoins exprimés en régions et validée par l ARS 11

12 4. L organisation de l offre de services au niveau régional (3/3) 12

13 5. La mise en place des services au niveau territorial et la trajectoire vers la cible SIS Nouveau cadre de relations entre l ASIP et les MOA régionales Deux chantiers articulent la démarche : Gestion de la suite de l appel à projets ( ) : : un cadre renouvelé de relations entre l ASIP et les MOA régionales, avec : La constitution de MOA régionales de référence La description des opérations éligibles à un financement ASIP Des moyens financiers affectés à l animation territoriale Les engagements réciproques entre la MOA et l ASIP 13

14 6. La stratégie de mise en place des services de messagerie sécurisée Une stratégie renouvelée visant à favoriser les usages et à protéger l engagement de confidentialité, via : Référentiel unique de messagerie englobant l ensemble du service attendu Intégration de ces fonctions au sein des applications «métier» Stratégie industrielle mieux définie dans un cadre concurrentiel Amélioration du niveau de service des infrastructures de confiance Action coordonnée avec le CNOM ouverte aux autres Ordres 14

15 8. Les infrastructures et leur déploiement Calendrier Référentiel Agrément Hébergeur T Cadre d interopérabilité mi-2009 / (INS, Arrêté confidentialité, choix normatifs / XDS CDA et méta données DMP) Intégration des services initiaux dans les logiciels S Tests dans les projets territoriaux existants (S et S1 2010) Validation des LPS : mi-2010 Bascule DMP1 : S Déploiement sur 2 ans Mise à jour du parc Déploiements coordonnés Expérimentations des services spécialisés 15

16 9. Le cadre juridique Les principes Axes Droits fondamentaux des personnes quant à l utilisation de leurs données de santé Prise en compte de l évolution des usages et des pratiques professionnelles, notamment en établissements Moyens d action pour l ASIP Agrément des hébergeurs de données de santé Arrêté confidentialité et référentiels associés INS : avis CNIL et décret Nouveau cadre de gouvernance entre ASIP et MOA territoriales DMP : avis CNIL et décret Evolution du système CPS 16

17 Calendrier général 17

18 Point Limousin Convention d appel à projets GIP-DMP en cours de clôture Relation contractuelle en mode pause avec le GIP-DMP pour autant pas de suspension des relations Préparation à l intégration des référentiels (cf réunion technique) Réflexion sur l intégration du projet Limousin dans le nouveau cadre 18

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION Téléchargez le programme de relance sur Contact GIP-DMP Alexandre BENOIT

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