CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION Mise à jour : Janvier 2017

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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 24 janvier 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION Mise à jour : Janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 16 JANVIER 2015 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions / - des décrets n et du 12 mai 2016 qui mettent en œuvre pour les cadres d emplois de catégorie B le PPCR. Au 1 er janvier 2017 sont modifiés pour la filière animation, les échelonnements indiciaires et les cadencements d'avancement d'échelon des grades relevant du cadre d emplois des animateurs territoriaux, - des décrets n , du 12 mai 2016 et du 12 octobre 2016 qui mettent en œuvre le PPCR pour les cadres d emplois de catégorie C (création de nouveaux grades, de nouvelles échelles de rémunération et cadencement unique des durées d avancement d échelon). 2

3 GRADES CATEGORIE PAGES Cadre d'emplois des animateurs territoriaux Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 ème classe Animateur Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux Adjoint d animation principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe Adjoint d animation B B B C C C

4 Cadre d'emplois des animateurs territoriaux (Décret n du 20 mai 2011) Animateur principal de 1 ère classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 CLASSEMENT INDICIAIRE ECHELONS (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4

5 Animateur principal de 2 ème classe (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 CLASSEMENT INDICIAIRE ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 5

6 Animateur (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 CLASSEMENT INDICIAIRE ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3ans 4 ans 6

7 Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux (Décret n du 22 décembre 2006) Adjoint d animation principal de 1 ère classe Échelle C3 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 7

8 Adjoint d animation principal de 2 ème classe Échelle C2 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié CLASSEMENT INDICIAIRE ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés dans ce grade les adjoints d animation de 1 ère classe et les adjoints d animation principaux de 2 ème classe (échelles 4 et 5). 8

9 Adjoint d animation Échelle C1 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés dans ce grade les agents territoriaux d animation de 2 ème classe (échelle 3). 9

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