VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L EXERCICE 2008

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1 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L EXERCICE 2008 ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 73 DE LA LOI DU 02 FEVRIER 1995 (DITE «LOI SUR L EAU»), SON DECRET D APPLICATION DU 06 MAI DECRET ET ARRETE DU 02 MAI 2007, RELATIF AUX RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT. Le service de l eau et le service assainissement de la Ville de FIGEAC étant gérés en régie directe, il est constitué un rapport unique sur les deux services qui sera annexé à la délibération du Conseil Municipal et mis à disposition du public dans les quinze jours suivant son adoption. I - LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 1. INDICATEURS DE PERFORMANCE A - Points de prélèvement : Points de prélèvement Production 2008 Volume vendu (Rôles 2008) Rivière CELE : station de PRENTEGARDE m m 3 Variation par rapport à ,96% + 3,58 % Le ratio Produit vendu / Production totale est donc de 77,14 % (il était de 75,86 % en 2007). Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 1 / 11

2 B Indicateurs spécifiques du réseau d eau potable: En 2008, les travaux ont consisté à: - du renouvellement de réseau pour une longueur de 1,635 km : Route de Toulouse, Avenue Jean Jaurès, Place Champollion, Crêtes de la Rozières, VC 124 Le Couquet, et à La Vinadie (Aire des gens du voyage). - des travaux neufs pour une longueur de 320ml, extension de Nayrac avec le lotissement Polygone. 1. Nombre d abonnés 5994 Nouveaux branchements réalisés 21 Nouveaux compteurs installés en Nombre de relevés intermédiaires 27 Poteaux incendie normalisés installés - Aire gens du voyage - Route de Toulouse Données relatives à la qualité des eaux 2. Taux moyen de renouvellement des réseaux correspond au quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau AEP (compris entre 0 et 100 points) L indice retenu est 10 points permettant de localiser et d identifier des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement ) 3. La durée d extinction de la dette de la collectivité est égale au rapport entre l encours total de la dette pour financer les installations et l épargne brute annuelle. 2 Voir Chapitre C 1.04 % 10 points Inférieur à 1 an Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 2 / 11

3 4. Taux d impayés au 31 décembre 2008 sur les factures émises au titre de l année N-1 Indice linéaire des volumes non comptés 3,68 % 0 (tout est comptabilisé) 5. Nombre de réclamations écrites 16 Indice linéaire de pertes en réseau (dont fuites, interventions pompiers, purges ) 6. Indice d avancement de la protection de la ressource en eau (compris entre 0 et 100 %) L indice retenu de 40 % correspond à l avis de l hydrogéologue rendu sur les périmètres de protection de Prentregarde. 7. Fuites réparées sur le réseau de distribution Branchements plomb supprimés et mis aux normes m3/km/jour 40 % Délai maximal d ouverture d un branchement neuf (hors délai de réalisation des travux) 48 h C - Données relatives à la qualité de l eau : Le contrôle sanitaire est assuré par la DDASS du Lot. - Station de Prentegarde : 5 prélèvements. - Réseau desservi par Prentegarde 14 prélèvements. Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 3 / 11

4 Conclusions : - Nitrates : - Dureté : Toutes les valeurs sont conformes à la norme ; (Teneur moyenne en nitrates : 9,85 mg/l à Prentegarde, 11,42 mg/l sur le réseau) Eau très peu calcaire (dureté moyenne de 3,22 F) - Paramètres chimiques Eau de bonne qualité, 100 % de conformité. - Paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité, 100 % de conformité. Figure en annexe 1 la copie des bilans DDASS pour l eau distribuée en 2008 sur l unité de production de la Mairie de Figeac. D- Projets mis en place En juillet 2008, la ville de Figeac confie à l entreprise CATRA BTP des travaux pour la mise en conformité de la sécurité des réservoirs eau potable Maître d œuvre SAFEGE. A la même période, le cabinet GAXIEU devient maître d œuvre sur la mission «Interconnexion et sécurisation de l alimentation en eau potable de Figeac» à partir de la ressource de Capdenac-Gare. 2. INDICATEURS FINANCIERS Le prix de l eau : Modalités : la consommation d eau fait l objet d une facturation annuelle (comportant deux échéances) après le relevé des compteurs par les employés du service dans la période courant du mois d octobre au mois de décembre. La facturation aux abonnés a été adressée pour paiement début janvier 2009 et début avril Eléments relatifs au prix du m 3 : la tarification se décompose comme suit : - Abonnement eau : 22,77 H T / an - Redevance eau : 1,406 HT le m 3 - Redevance Pollution Domestique : 0,190 HT le m 3 - Taxe Modernisation des Réseaux de 0,150 HT le m 3 Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 4 / 11

5 Collecte - T.V.A : 5,50 % Evolution du au : Voir en annexe 3 le comparatif de facturation sur la base de 120m 3. Pour 2008, la tarification a connu une évolution de 1,56 % : soit de 1,384 le m 3 à 1,406 HT le m 3. Le produit de vente de l eau (hors abonnement) s est élevé à ,44 H.T. 3. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS - Etat de la dette L état de la dette au se décompose comme suit : Dette à l origine Dette au Annuité au o dont intérêts o et capital Travaux et investissements réalisés sur le dernier exercice budgétaire (2008) : HT a - Véhicule b - Matériel - Matériels divers Matériel informatique c - Extensions réseau : dont : - Etude sécurisation Capdenac Extensions diverses Réseau déviation Giratoire l Aiguille Extension Jean Jaurès Avenue de Toulouse Sécurisation réservoirs Travaux d investissement 2008 programmés sur exercice en cours (2009) : Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 5 / 11

6 - Sécurisation réservoirs Réseau déviation Sécurisation réseau LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1. INDICATEURS TECHNIQUES Ces informations sont définies par l article 16 du décret n du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT : Dans le cadre de son appui technique aux maîtres d ouvrage de stations d épuration, le S.A.T.E.S.E. du Lot a établi quatre rapports d intervention suite aux visites réalisées en février, avril, juillet et novembre L autosurveillance réglementaire mensuelle, comprenant des prélèvements effectués par le personnel du service assainissement, les analyses effectuées par le laboratoire départemental d analyses, le transport et la validation des résultats par le S.A.T.E.S.E., complètent le suivi du fonctionnement de la station d épuration et du réseau assainissement. Les principales conclusions relevées dans le rapport d intervention réalisé du 19 au 20 Novembre 2008 font apparaître que le volume journalier reçu sur la station d épuration correspond à 106 % de sa capacité hydraulique. Le flux polluant s élève à 4136 équivalents habitants. La quantité de matières de vidange reçue sur la station d épuration est de 1074 m 3 en m 3 provenant d un apport des lixiviats du Centre d Enfouissement Technique de Nayrac du SYDED ont également été traités sur le site. L épandage des boues a permis de valoriser 3826 m 3 de boues liquides (soit 95,02 T de matières sèches) sur 66,21 hectares avec un suivi très rigoureux de la Chambre d Agriculture du Lot qui a pris des précautions adaptées aux terrains et à la qualité des boues. Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 6 / 11

7 CHARGE ET EFFICACITE DE LA STATION (RAPPORT DE NOVEMBRE 2008-SATESE) : Charge organique nominale Volume m 3 D B05 (*) kg/j D C0 (*) kg/j ME.S (*) kg/j Charge reçue ,10 555,10 283,40 Charge rejetée 14,40 79,70 23,50 Charge éliminée 233,70 475,40 259,90 Efficacité 99 % 86 % 99 % (*) D B05 = demande biochimique en oxygène sur 5 jours (*) D C0 = demande chimique en oxygène (*) ME.S = matières en suspension Estimation population raccordée au niveau hydraulique : Estimation population raccordée au niveau organique : 9920 éq/hab éq/hab. OBJECTIFS ET MOYENS MIS EN PLACE : En mai 2008, la ville de Figeac confie au bureau d études ARCADIS les études géotechniques pour la réalisation du bassin d orage Avenue Joseph Loubet. En juin 2008, le permis de construire est délivré à OTV pour la construction de la nouvelle station d épuration de eq/h. L entreprise EHTP réalise les travaux de l opération D du Schéma Directeur d assainissement portant sur l avenue Jean Jaurès (cloître) et sur l avenue de Toulouse. Les entreprises Capraro et Quercy Entreprise réalisent à partir de novembre 2008 la mise en séparatif et le renforcement du réseau pluvial du quartier des Miattes. 2. INDICATEURS SPECIFIQUES AU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les travaux 2008 ont permis le renouvellement de 345 m (Place Champollion et Zone de l Aiguille) et la pose de 868 m (Route de Toulouse) de réseau assainissement. Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 7 / 11

8 1. Nombre d abonnés raccordés au réseau d assainissement collectif. 2. Taux moyen de renouvellement des réseaux Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux de collecte des eaux usées (compris entre 0 et 100 points). L indice retenu est de 10 points permettant de localiser et de décrire tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) 3. La durée d extinction de la dette de la collectivité est égale au rapport entre l encours total de la dette pour financer les installations et l épargne brute annuelle % 10 points Inférieur à 1 an Collecte :oui 4. Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d épuration et de la performance des ouvrages d épuration Taux de boues Traitement : non Voir Annexe % de conformité vis-à-vis de la filière utilisée 5. Nombre de réclamations écrites 1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 0 5,9 7. Conformité des performances des équipements d épuration 7 bilans conformes sur 12 Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 8 / 11

9 (Sur la station d épuration) 8. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (compris entre 0 et 120 points) L indice retenu est de 20 points et correspond à l identification sur plan des points de rejets potentiels aux milieux récepteurs. 20 points 3. INDICATEURS FINANCIERS A - Prix de l assainissement : Modalités de tarification : la facturation assainissement est conjointe à la facturation d eau et assise sur la consommation relevée. Elle fait apparaître un prix global (toutes taxes confondues) du m 3 d eau assainie de 3,147 TTC pour La tarification se décompose comme suit : - Abonnement assainissement : 13,69 H T / an - Redevance assainissement : 1,238 HT le m 3 - T.V.A : 5,50 % En 2008 le produit de la redevance assainissement (hors abonnement) s élève à ,87 HT. Evolution du au Dans le cadre du budget primitif 2008 le prix de l assainissement a été augmenté de 6 % par rapport à 2007 (voir annexe 2 pour une facturation fictive de 120 m 3 ). Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 9 / 11

10 B - Autres indicateurs financiers : - Dette du service : L état de la dette du service assainissement s établit comme suit au : Dette à l origine : Dette au Annuité o dont intérêts : o et capital : Gros travaux d investissement réalisés sur l exercice 2008 H.T. : a - Acquisition de matériel divers : (outillage) b Travaux : dont : - SDA / opération D : Jean Jaurès, Avenue de Toulouse Extension diverses STEP (MO) Travaux d investissement 2008 programmés sur l exercice en cours (BP 2008) - STEP Travaux SDA (solde opération E) Bassin d orage Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 10 / 11

11 Gros Consommateurs du service de l Eau et de l Assainissement En 2008, les plus gros consommateurs (Eau et Assainissement confondus) étaient : Etablissement Consommation 2008 Montant acquitté eau + assainissement + abonnements + taxes Hôpital m ,60 TTC Société Nouvelle LARNAUDIE m ,41 TTC Lycée Champollion m ,09 TTC Clinique Font Redonde m ,75 TTC Logements foyers m ,65 TTC Surgié m ,19 TTC Ratier Figeac m ,14 TTC Annexe 1 : Analyse de l eau : Bilans DDASS Annexe 2 : Exemple facturation 2008 Annexe 3 : Rapport SATESE Annexe 4 : Rapport DDAF sur la conformité globale de l agglomération Annexe 5 : Taxe de dépotage des matières de vidange Annexe 6 : Arrêté du 2 mai 2007 Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2008 Page 11 / 11