VILLE HABITER DEMAIN? SUPPORT UPPOR DE CO C NCER

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Gilbert Lebel
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1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D UD URBANISME ATELIE A 28 FÉVRI RN 1 1: IER 2012 QUELLE VILLE HABITER DEMAIN? SUPPORT DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION

2 Contexte règlementaire & Procédure Le diagnostic i de territoire i (synthèse) Quelques axes de réflexion

& Procéd dure ementaire exte règle Conte LE P.L.U.

première Modification approuvée par DCM en date du 4 juin 2008 ; D une Mise en Compatibilité par arrêté préfectoral en date du

3 & Procéd dure ementaire exte règle Conte LE P.L.U. APPROUVÉ EN 2004 : BILAN Historique dudocument d urbanisme urbanisme: L élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU), conformément à la loi S.R.U., a été engagée par Délibération du Conseil Municipal (DCM) en date du 20 décembre 2001 et approuvée en conseil municipal le 12 juillet Ce document a fait l objet : D une Dunepremière Révision Simplifiée approuvée par DCM en date du 12 novembre 2007 ; D une première Modification approuvée par DCM en date du 4 juin 2008 ; D une Mise en Compatibilité par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2008 ; Projet urbain (Métro) "Noyau villageois" et "Ilot des Sanguinettes" "Extension du Parc du Canal" D une Deuxième Révision Simplifiée approuvée par DCM en date du 27 mai 2010 ; D une première Modification Simplifiée approuvée par DCM en date du 21 avril 2011 ; D une deuxième Modification i approuvée par DCM en date du 16 juin Projet urbain (Maragon Floralies) Château de la Soule Eco quartier du Midi

4 Conte exte règle ementaire & Procéd dure UN P.A.D.D. RÉUSSI RÉUSSI! La plupart des projets posés sur le papier en 2004 ont aujourd hui vu le jour. De fait le Projet d Aménagement et de Développement Durable d alors est arrivé à son terme.

5 UNCONTEXTE QUI AÉVOLUÉ & Procéd dure ementaire exte règle Conte Contexte local l: Arrivée du métro ; Evolutions sociales & sociétales ; Traduction de l Agenda 21. Contexte supra communal : Approbation prochaine du «Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine» tout comme le Plan de Déplacement Urbain (PDU) ; Plan Local de l Habitat (PLH) Mise en compatibilité nécessaire. Contexte législatif : Nombreuses évolutions «mineures» :permisdeconstruire,«surface de plancher» doit remplacer la SHON et la SHOB dès mars 2012, etc. ; Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d unepartiedesengagements dugrenelle Environnement.

6 LECONCEPT DU «DÉVELOPPEMENT DURABLE» Conte exte règle ementaire & Procéd dure Le triptyque du Développement Durable Le Développement Durable est «un mode de développement qui satisfait les besoins de la génération é actuelle sans priver les générations futures de satisfaire leurs propres besoins». 5 finalités pour un «projet durable»

7 POINT D ÉTAPE dure ementaire & Procéd Conte exte règle Situation actuelle DIAGNOSTIC Enjeux Evolution prévisible Objectifs à atteindre P.A.D.D. Orientations PROJET COMMUNAL ET SES INCIDENCES Justification Traduction du projet règlementaire OBJECTIFS DES ATELIERS = Contribuer à la définition iti des enjeux et des orientations du PADD

8 LES ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE Conte exte règle ementaire & Procéd dure

9 Contexte règlementaire & Procédure Le diagnostic i de territoire i (synthèse) Quelques axes de réflexion

10 LES SECTEURS D ANALYSE «IRIS INSEEINSEE» Le di iagnostic de territoi ire Synthè èse

èse ire Synthè de territoi iagnostic d Le di

(stabilisation) de la population permanente

la stabilisation démographique fait de la commune

migratoire (rapport entre les entrées / sorties)

assuré par le solde naturel (rapport entre les

aujourd hui menacé par l accélération du

population permanente Solde nature / solde

11 èse ire Synthè de territoi iagnostic d Le di PROFIL DÉMOGRAPHIQUE Constat : Stagnation (stabilisation) de la population permanente depuis une vingtaine d années ; Sans être unique la stabilisation démographique fait de la commune un cas à part dans le contexte local ; Solde migratoire (rapport entre les entrées / sorties) déficitaire ; Equilibre démographique aujourd hui assuré par le solde naturel (rapport entre les naissances et les décès) ; Cté Cet équilibre est aujourd hui menacé par l accélération du vieillissement des populations ; Evolution de la population permanente Solde nature / solde migratoire Taux de variation Part représentée par les + de 60 ans dans la population

12 èse ire Synthè de territoi Le di iagnostic d PROFIL DÉMOGRAPHIQUE Constat : Si le vieillissement des populations est un phénomène national celui ci est renforcé par le contexte local ; La stabilisation démographique, alors que l urbanisation se poursuit, peut être attribuée à la diminution de la taille moyenne des ménages ; Phénomène particulièrement visible sur les secteurs IRIS centraux à mettre en lien avec d autres paramètres. Part prise par les ménages d une personne Pyramidesdes âges Taille moyenne des ménages Composition des ménages

13 Le diiagnostic de d territoiire Synthèèse PROFIL DÉMOGRAPHIQUE Atelier «Quelle ville habiter demain?» 28 février 2012

14 èse ire Synthè de territoi Le di iagnostic d CARACTÉRISTIQUES DU PARC IMMOBILIER Accès au logement : Le parc immobilier de la commune apparaît comme le fruit d une époque : 40,9% des constructions ont été réalisées entre 1975 et 1989 ; Une majorité de logements collectifs inégalement répartis sur le territoire (78,8% sur "Port Sud", 45,8% sur "Les Coteaux" ) ; Surreprésentation des petits logements qui se confirme (47,2% de logements de 3 pièces ou moins) ; Période d achèvement des résidences principales Logements par nombre de pièces

15 èse ire Synthè de territoi iagnostic d Le di CARACTÉRISTIQUES DU PARC IMMOBILIER Accès au logement : Un équilibre dans la répartition «Propriétaires / Locataires» ; Un taux de rotation élevé, forcé par le marché, que l on ne peut attribuer à une poussée de l urbanisation, 60% des Ramonvillois n habitaient pas leur logement il y a 10 ans ; Le secteur IRIS INSEE «Les Coteaux», l éternel contre exemple? Ancienneté d emménagementpar secteuriris Ancienneté d emménagement Ancienneté d emménagement

16 CARACTÉRISTIQUES DU PARC IMMOBILIER Le di iagnostic de territoi ire Synthè èse

17 Contexte règlementaire & Procédure Le diagnostic de territoire Quelques axes de réflexion

18 xion s de réflex Axes LA DENSITÉ PRÔNÉE Un contexte législatif incitatif : Loi SRU : économie de l espaces ; Lois «Engagement National pour l Environnement» impose une réduction de la consommation d espace (réduction quantifiée) ; Evolution des règles d urbanisme : suppression de la taille minimale des parcelles (sauf pour raisons paysagères et assainissement autonome), etc. De nouveaux outils qui favorisent une densification des espaces urbanisés : densité minimale à proximité des axes de Transports en commun ; Des «primes à la densité» pour la création de logements sociaux, pour la mise en place de dispositifs favorables aux énergies renouvelables, etc. Des documents supra communaux qui impose une densification des espaces Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine (approbation prévue en mars prochain), s appuyant sur des perspectives démographiques à l échelle de l agglomération, définit des espaces à plus ou moins fortes densités : «cœur d agglomération», «ville intense», «développement mesuré», etc. ; Le Plan Local de l Habitat vise une production (sur Sicoval) de logements familiaux par an ; Objectif nest n est pas tant de densifier que d accompagner la densification et le renouvellement urbain

19 LA DENSITÉ PRÔNÉE : L EXEMPLE DU SCOT Axes de réflex xion

20 LA DENSITÉ VÉCUE : LA CITÉ SAJUS Axes de réflex xion

21 LA DENSITÉ VÉCUE : LA CITÉ SAJUS Axes de réflex xion

22 Axes de réflex xion LA DENSITÉ VÉCUE VÉCUE : P : PORT SUD

23 Axes de réflex xion LA DENSITÉ VÉCUE VÉCUE : P : PORT SUD

24 Documents / débat

25 LA DENSITÉ VÉCUE : TABLEAU DE SYNTHÈSE Axes de réflex xion

27 CARACTÉRISTIQUES DU PARC IMMOBILIER / CSP Le di iagnostic de territoi ire Synthè èse

28 CARACTÉRISTIQUES DU PARC IMMOBILIER / ÉPOQUES Le di iagnostic de territoi ire Synthè èse

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