Législation. Législation Niveau 2 1

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1 Législation Législation Niveau 2 1

2 Objectif du cours Connaître les prérogatives d un plongeur niveau 2 Indispensable pour obtenir le diplôme Avoir une idée des prérogatives des autres plongeurs La profondeur maximale d une plongée est dépendante des prérogatives de chaque membre de la palanquée Connaître les avantages de la licence fédéral Législation Niveau 2 2

3 Prérogatives d un plongeur Niveau 2 Si le plongeur est majeur, et avec accord du directeur de plongée, plonger en autonomie dans l espace médian (20m) au sein d une palanquée de 2 ou 3 plongeurs dans le cadre d une plongée d exploration Tous les membres de la palanquée doivent être titulaire du niveau 2 ou plus Le directeur de plongée pourra autoriser une plongée jusqu à 25m si les conditions le permettent. Plonger encadré dans l espace lointain (40m) au sein d une palanquée de 5 plongeurs maximum (y compris le guide de palanquée) Le directeur de plongée pourra autoriser une plongée jusqu à 45m si les conditions le permettent. Dans le cadre d une plongée d exploration, l encadrant doit être Niveau 4 Guide de palanquée minimum Dans le cadre d une plongée technique, l encadrant doit être MF1 minimum. Législation Niveau 2 3

4 Matériel nécessaire pour évoluer en autonomie dans l espace médian Parachute ascensionnel (gilet) 2 détendeurs 2eme étage Ils pourront éventuellement être branchés sur le même 1 er étage Equipement de mesure nécessaire à la gestion de la décompression Profondimètre et montre-chronomètre Ou profondimètre électronique Ou ordinateur de plongée Table de décompression immergeable Législation Niveau 2 4

5 Résumé des prérogatives des différents niveaux de plongeurs Les prérogatives des différents niveaux de plongeurs sont définis par une loi (arrêté du 22 Juin 1998). La FFESSM se doit de faire appliquer cette loi par ses adhérents. Les prérogatives ci-dessous ne sont valables que dans le cadre de plongée d exploration (pas d exercices) Surface Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 10 m Légende Plongée 20 m Encadrant En autonomie Encadré Interdite 40 m 60 m Législation Niveau 2 5

6 Résumé des prérogatives des différents niveaux de moniteurs Profondeurs autorisées pour encadrer des plongées pédagogiques Surface Encadrant 1 Niveau 2 + Initiateur Encadrant 2 Niveau 4 + Initiateur Encadrant 3 Moniteur Fédéral 1 Encadrant 4 Moniteur Fédéral 2 6 m 20 m 40 m 60 m Législation Niveau 2 6

7 Le directeur de plongée Responsable de l organisation de la plongée Organise les palanquées en fonction du site de plongée et des niveaux des plongeurs Autorise (ou n autorise pas) les plongeurs Niveaux 2 majeurs à plongée en autonomie Les niveaux 1 et 2 ne peuvent pas plonger sans directeur de plonger Les niveaux 3 et 4 peuvent plonger en autonomie sans Directeur de plongée Responsable pénalement en cas de non respect des prérogatives de chaque plongeur Diplôme minimum du directeur de plongée Plongée technique en piscine de moins de 6 m : Initiateur Plongée d exploration en mer : Niveau 5 Autres plongées (fosses, plongées techniques en mer) : MF1 Législation Niveau 2 7

8 Les autres diplômes fédéraux Niveau 5 Directeur de plongée Valable au sein du club qui le délivre Titulaire du niveau 4 Directeur de plongée dans le cadre de plongées d exploration Technicien d Inspection Visuelle (T.I.V.) Permet au titulaire d inspecter les bouteilles annuellement et de ne les envoyer en ré-épreuve que tous les 5 ans (2 ans sans inspection d un T.I.V.) Réaction et Intervention Face à un Accident de Plongée (R.I.F.A.P.) Attestation de formation de secourisme lié aux accidents de plongée Nécessaire pour les plongeurs à partir du Niveau 3 Nécessaire pour les moniteurs dès l Initiateur Législation Niveau 2 8

9 Avantages de la licence fédérale Assurance en responsabilité civile dans le cadre de la pratique de la plongée sous-marine Obligatoire pour toute pratique régulière d un sport Possibilité de souscrire des assurances complémentaires pour mieux couvrir les risques liées à la plongée (frais médicaux, frais de recherche, ) Permis de chasse sous-marine Obligatoire pour passer les diplômes de la FFESSM Législation Niveau 2 9