Mission UNDESA au Burkina Faso

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1 Mission UNDESA au Burkina Faso Rapport de Mission du Conseiller interrégional du Département des Affaires Economiques des Nations Unies (UNDESA) à Ouagadougou Du 16 au 19 Mai 2007 Réalisé par M. Alphonse MEKOLO New York, Mai

2 Introduction A la suite du travail effectué au Togo, la mission du conseiller interrégional du Département des affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA), s est poursuivie au Burkina Faso du 16 au 19 Mai Les deux objectifs majeurs à réaliser par la mission portaient sur : (i) la participation à la 6 ème conférence des Ministres de l Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) ; et (ii) la tenue des séances de travail avec les responsables du PNUD-Ouagadougou d une part, et avec les autorités administratives du Burkina Faso d autre part, en vue de tracer les nouvelles perspectives possibles de collaboration et d appui de UNDESA au Burkina Faso, à la lumière des requêtes et correspondances officielles entretenues au sein de la Division de l Administration Publique et de la Gestion du Développement (DPADM/UNDESA). I. Participation à la 6 ème conférence des Ministres de l OFPA Le conseiller interrégional, représentant le Directeur de la Division de l Administration Publique et de la Gestion du développement (DPADM/UNDESA), empêché, a multiplié des contacts avec les ministres et chefs de délégations présents à la dite conférence. Il a pu dans cet ordre d idées, échanger avec l ambassadeur Emile OGNIMBA, Directeur des Affaires politiques de la Commission de l Union Africaine, sur le dossier de l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA), étant donné que l UNDESA voudrait transférer la gestion administrative et technique de l IGA à l Union Africaine. La contribution du conseiller interrégional a été spécifique dans les débats qui ont permis d éclairer les participants de la conférence sur certains aspects précis. A la suite des débats de la conférence des Ministres, les résolutions ci-après ont été prises : 1. La présidence de la conférence des Ministres de l OFPA est passée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat du Burkina Faso, M. Lassané SAVADOGO. 2. La 7 ème conférence des Ministres de l OFPA se tiendra en 2008, à Bujumbura au Burundi. 3. L OFPA sera restructuré et bénéficiera en plus des contributions des Etats membres, de l appui de l Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Un groupe de travail composé des professionnels du Bénin, du Burkina Faso, et du Mali, a été mis en place pour élaborer un projet de restructuration de l OFPA, qui sera soumis pour appréciation, à la conférence des Ministres prévue pour le mois d octobre Le mandat du Secrétaire permanent a été prorogé sine die en attendant d examiner et d adopter le projet de restructuration de l OFPA. II. Perspectives de collaboration entre UNDESA, le PNUD et le Gouvernement du Burkina Faso La mission UNDESA a eu des entretiens ciblés par rapport aux institutions avec laquelle le Département des Affaires Economiques et Sociales avait déjà eu des contacts professionnels au préalable. Aussi a-t-il été organisé grâce à Mme Mariam PANGAH, Représentant Résident adjointe du PNUD, et grâce au secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat, M. Youssouf OUATTARA, des séances de travail avec : (i) les responsables du PNUD, 2

3 (ii) le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat, M. Lassané SAVADOGO, (iii) le secrétaire général du Ministère de la Promotion des Droits Humains, M. André DEMBELE, et (iv) le secrétaire général du Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation, M. Kalifara SERE II.1. Séance de travail avec le Bureau du PNUD Ouagadougou En marge des rencontres de courtoisie que la mission a eues avec Mme Ruby SANDHU-ROJON, Directrice de pays du Bureau du PNUD, et de Mme Mariam PANGAH, Représentante adjointe du même Bureau, la séance formelle de travail avec le PNUD s est tenue le 18 Mai Ont pris part à cette rencontre : Mme Delphine OUANDAOGO, chargée de programme-point focal Genre, Mme Trine STORM, Analyste de Programme-Gouvernance Démocratique, M. Dieudonné B. KINI, Analyste de Programme-Gouvernance Economique et Administrative, et M. Oula Claude OUATTARA, Chargé de Programme du Fonds d Equipements des Nations Unies (FENU). A la suite des échanges d informations avec la mission, trois axes d intervention ont émergé à savoir : a. La décentralisation Il est ressorti qu en plus du code général des collectivités (CESMOD), l enjeu majeur dans ce domaine est de définir un programme d actions autour duquel l ensemble des acteurs et partenaires pourraient se fédérer, puisque partageant désormais une vision commune de la décentralisation au Burkina. Ils pourront ce faisant, agir avec plus de complémentarité et de cohérence pour un impact certain en matière de réduction de la pauvreté et de développement humain durable. b. La promotion et le respect des Droits Humains Dans ce domaine, un plan stratégique est en cours de finalisation au niveau du Ministère de la Promotion des Droits Humains, et le système de «Basket Funds» est mis en place pour des actions concrètes. Le programme «Action. 2» est également en cours et UNDESA pourrait être sollicité pour proposer des références des experts dans la perspective de la formation des formateurs devant être réalisée par la Commission des Droits Humains. UNDESA a, par ailleurs été encouragé à prendre l attache du Ministère de la Promotion des Droits Humains, pour bien circonscrire la requête que ledit ministère lui avait soumise, en fonction du plan stratégique en cours. Cette requête révisée pourrait s orienter vers l appui à la mise en application des recommandations des accords internationaux et des dispositions des conventions internationales ratifiées par l Etat Burkinabè. c. La Gouvernance administrative En ce qui concerne la gouvernance administrative, il a été fait mention de la politique nationale de bonne gouvernance, ainsi que de la coordination des activités de gouvernance par le Secrétariat Permanent de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance au sein du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat. Toutefois, il a été souligné la nécessité de disposer d une démarche stratégique bien articulée pour la mise en oeuvre des instruments de gestion devant permettre à la Fonction publique d être axée sur les résultats, tout en assurant une meilleure déconcentration des services publics. 3

4 II.2. Séance de travail avec le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat La rencontre avec le Ministre Lassané SAVADOGO, a porté sur l importance de l Etat de droit pour l efficacité de la Fonction Publique, dont les services doivent être accessibles à tous, partout et tout le temps. Plusieurs thèmes ont été abordés, dont l internalisation de la charte de la Fonction publique, l inculturation des valeurs modernes du droit, compte tenu de la dualité des systèmes de valeurs que vit chaque africain (ceux de la culture traditionnelle et ceux de la modernité), et la mise en application des systèmes de bonne gouvernance. Cependant, au-delà de la supervision et de la coordination des activités se rapportant à la politique de bonne gouvernance, bénéficiant déjà de l appui du PNUD, le Ministre a indiqué que la mise en application du système d évaluation nouvellement développé favorisant entre autres l efficacité du processus de déconcentration, est l un des domaines où l appui des partenaires permettrait au Gouvernement d obtenir à très court terme, des avancées significatives en matière de bonne gouvernance au Burkina Faso. Il a promis de soumettre une requête dans ce sens aux partenaires au développement du Burkina, en commençant par le PNUD. L UNDESA pourrait jouer un rôle d appui à cet effet. II.3. Séance de travail au Ministère de la Promotion des Droits Humains Les échanges avec le secrétaire général dudit ministère, M. André DEMBELE, ont permis de situer dans le contexte actuel du Burkina Faso, la requête que ce ministère avait soumise à UNDESA en 2005 et Pour le moment, (i) un plan stratégique de ce secteur est en cours de finalisation, (ii) le programme «Action 2» est en cours, et (iii) la compilation des conventions internationales a déjà été faite y comprises celles qui sont ratifiées. Cependant, la dynamique de mise en application des dispositions des conventions internationales ratifiées n est pas encore définie. Il en est de même de l harmonisation des différents textes juridiques et de la révision éventuelle de la législation nationale y afférentes. Il s agit également des ateliers de sensibilisation et de formation à l attention de différents groupes cibles, quant à la mise en application des dites dispositions. En conclusion, il a été convenu que le ministère de la promotion de droits humains allait procéder aux réaménagements de certains points du plan stratégique suite aux échanges avec la mission. Le secrétaire général s est proposé de suggérer au Ministre, la révision de la requête d appui technique à UNDESA, spécifiant les points sur lesquels l accompagnement d UNDESA sera hautement sollicité. 4

5 II.4. Séance de travail au Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation La mission a eu à travailler avec M. Kalifara SERE, secrétaire général du Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation, assisté par le chargé d études Momouni BONKOUNGOU dudit ministère. Les discussions ont été centrées sur les modalités d exécution de la lettre d intentions qui venait d être signée en Toscane (Italie), dans le cadre du «partenariat euro-africain pour la gouvernance décentralisée», entre le Directeur de la Division de l Administration Publique et la Gestion du Développement du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (DPADM/UNDESA), et le Ministre Clément P. SAWADOGO de l Administration Territoriale et de la Décentralisation. Ce fut beaucoup plus une réunion d information, puisque au même moment que se déroulait cette rencontre le 19 mai 2007, une délégation dudit ministère se trouvait à Toscane. Toutefois, le secrétaire général a promis de faire une esquisse des actions à envisager au titre de cette coopération, qui sera adressée à UNDESA. 5