Avis de marché. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

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1 Avis de marché Sectin I : Puvir adjudicateur I.1) Nm, adresses et pint(s) de cntact Nm fficiel : Adresse pstale : Cnseil Général du Nrd Département du Nrd - Hôtel du Département - Directin de la Cmmande Publique 51, rue Gustave Delry (Crdnnées GPS : Latitude , Lngitude ) Lcalité / Ville : Lille cedex Cde pstal : Pays : France Pint(s) de cntact : Bureau B368 Téléphne : Currier électrnique ( ) : Fax : Adresse(s) Internet : Adresse générale du puvir adjudicateur (URL) : Adresse du prfil d acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des infrmatins cmplémentaires peuvent être btenues : Pint(s) de cntact susmentinné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les dcuments cmplémentaires (y cmpris des dcuments relatifs à un dialgue cmpétitif et un système d acquisitin dynamique) peuvent être btenus : Pint(s) de cntact susmentinné(s) Adresse à laquelle les ffres u demandes de participatin divent être envyées : Pint(s) de cntact susmentinné(s) I.2) Type de puvir adjudicateur et activité(s) principale(s) Autrité réginale u lcale. I.3) Activité principale Educatin. I.4) Attributin de marché pur le cmpte d'autres puvirs adjudicateurs Le puvir adjudicateur agit pur le cmpte d autres puvirs adjudicateurs : Sectin II : Objet du marché II.1) Descriptin II.1.1) Intitulé attribué au marché par le puvir adjudicateur Marché de Services relatif à la missin de cnduite d pératin, d assistance technique et d expertise financière nécessaire pur la recnstructin sur un autre site du cllège Rbert Schuman à Halluin. II.1.2) Type de marché et lieu d exécutin de prestatin de services Services : Catégrie de services numér 12 Lieu principal de prestatin : Département du Nrd, sur le territire de la cmmune de Halluin Cde NUTS : FR301

2 II.1.3) L'avis implique Un marché public. II.1.4) Infrmatins sur l accrd-cadre II.1.5) Descriptin succincte du marché Marché de services relatif à la missin de cnduite d pératin, d assistance technique et d expertise financière pur la recnstructin sur un autre site du cllège Rbert Schuman à Halluin. La Département du Nrd a décidé de cnstruire le nuveau cllège sur un autre site. Le terrain visé est situé à l angle de l avenue du Stade et du bulevard de Rncq (RD 617) à Halluin, au cœur d une zne de ltissement, à prximité immédiate du cllège existant et de la salle des sprts municipale Wanquet. Le prgramme du cllège sera le suivant : - capacité d accueil du cllège : 550 élèves et 80 SEGPA - capacité de la demi-pensin : 350 ratinnaires + 40 cmmensaux - surface du terrain cllège à acquérir : m2 envirn - surface utile du futur cllège externat : m2 - surface utile demi-pensin : 546 m2 Cût des travaux : ,35 TTC (valeur juillet 2012) La missin de cnduite d pératin, d assistance technique et d expertise financière cmprendra les éléments de missins suivants : PHASE CONCOURS 1. Analyse des prjets des cncepteurs (4 grupements sernt admis à cncurir) 2. Assistance technique au Jury de cncurs PHASE ETUDES 3. Suivi des études de maîtrise d œuvre : dssier d avant-prjet smmaire (APS) 4. Suivi des études de maîtrise d œuvre : Avant-prjet définitif (APD) 5. Suivi des études de maîtrise d œuvre : Prjet (PRO) + Dssier de Cnsultatin des Entreprises (DCE) 6. Suivi de la Phase ACT (Assistance Cntrats Travaux) AUTRES ELEMENTS DE MISSION 7. Cntrôle et suivi des autrisatins administratives 8. Suivi du planning 9. Suivi du calendrier prévisinnel de l pératin 10. Suivi de la certificatin HQE et suivi des bjectifs RT 2012 visés par l'pératin L'équipe pluridisciplinaire de cnduite d'pératin sera cmpsée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la ttalité des disciplines cncernées par le marché et réunissant au minimum les dmaines suivants : Directin de prjet, Cnduite de prjet (piltage, crdinatin), référent du représentant de la persnne publique, Architecture et urbanisme, Ingénierie : techniques de la cnstructin, AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 2 sur 9

3 Avis d'appel public à la cncurrence Ecnmie de la cnstructin, Suivi de la certificatin HQE d pératins L pératin fera l bjet d une certificatin NF Bâtiment tertiaire-démarche HQE. Le prjet sera cnfrme à l bjectif fixé par la règlementatin thermique 2012 (RT 2012), il devra intégrer les technlgies adaptées à ce type de bâtiments (architecture biclimatique, islatin renfrcée, utilisatin imprtante d énergie renuvelable, ). Ce prjet sera en chérence avec les plitiques dévelppées actuellement, issues du Grenelle de l Envirnnement. Les mentins visées à l article II.3 du présent avis snt cmplétées de celles indiquées à l article II.3 du règlement de la cnsultatin. Date prévisinnelle de cmmencement des prestatins : juillet 2013 II.1.6) Classificatin CPV (vcabulaire cmmun pur les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché cuvert par l accrd sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Divisin en lts II.1.9) Des variantes sernt prises en cnsidératin II.2) Quantité u étendue du marché II.2.1) Quantité u étendue glbale (y cmpris, le cas échéant, tus les lts et tutes les ptins) Fixée dans les dcuments de la cnsultatin II.2.2) Optins II.3) Durée du marché u délai d'exécutin La durée du marché est de quarante-huit (48) mis (à cmpter de la date d attributin du cntrat). Sectin III : Renseignements d'rdre juridique, écnmique, financier et technique III.1) Cnditins relatives au cntrat III.1.1) Cautinnement et garanties exigés Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l acte d engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les cnditins prévues à l article 87-II.1 du cde des marchés publics. AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 3 sur 9

4 III.1.2) Mdalités essentielles de financement et de paiement et/u références aux textes qui les réglementent Le délai glbal de paiement est de 30 jurs après réceptin de la facture. Le titulaire a drit à des intérêts mratires, dans les cnditins réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui sernt calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur de calendrier du semestre de l'année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de sept pints. Mdalités essentielles de financement : ressurces prpres de la cllectivité, au titre de sn budget d investissement III.1.3) Frme juridique que devra revêtir le grupement d pérateurs écnmiques attributaire du marché Le marché purra être attribué à un pérateur écnmique seul u à un grupement cnjint. Le mandataire du grupement cnjint sera slidaire de chacun des membres du grupement pur ses bligatins cntractuelles à l égard du puvir adjudicateur, pur l exécutin du marché. Un même pérateur écnmique ne peut être mandataire de plus d un grupement pur un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis : - en qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements, - en qualité de membres de plusieurs grupements. III.1.4) L exécutin du marché est sumise à d autres cnditins particulières III.2) Cnditins de participatin III.2.1) Situatin prpre des pérateurs écnmiques, y cmpris exigences relatives à l inscriptin au registre du cmmerce u de la prfessin Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : Le candidat devra respecter, pur la cnfrmité de sn dssier, les articles 43, 44 et 45 du cde des marchés publics français. Le candidat (l pérateur écnmique seul et ses sus-traitants u, en cas de grupement, le mandataire, chaque ctraitant, et les sus-traitants) devra remettre : 1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une persnne ayant puvir pur engager le candidat, OU * la lettre de candidature (imprimé DC4), * l attestatin jinte aux dcuments de la cnsultatin, dûment signée par une persnne ayant puvir pur engager le candidat. 2 - en cas de redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés. Si le candidat le suhaite, il peut furnir directement une cpie des certificats fiscaux (liasse 3666 u attestatin fiscale délivrée en ligne) et sciaux (URSSAF u MSA) établis au 31 décembre de l année précédant la date de lancement de la cnsultatin u de l état des déclaratins établies au 31 décembre de l année précédant la date de lancement de la cnsultatin (NOTI2). Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 snt téléchargeables gratuitement depuis le site III.2.2) Capacité écnmique et financière Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : Le candidat (l pérateur écnmique seul u le grupement, et ses sus-traitants) devra également furnir les AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 4 sur 9

5 dcuments visés ci-dessus : 3 - la déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal réalisé au curs des tris derniers exercices dispnibles, Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires myen glbal : HT III.2.3) Capacité technique Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : sans bjet. Pur justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que sient également prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces pérateurs et lui. Dans ce cas, il dit prduire un engagement écrit de ces pérateurs, dans la candidature, qu il dispsera de leurs capacités pur l exécutin du marché. Les infrmatins demandées au titre des capacités snt à remettre sur papier libre u, si le candidat le suhaite, il purra furnir la déclaratin du candidat - imprimé DC2 auquel il jindra tus justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site III.2.4) Marchés réservés III.3) Cnditins prpres aux marchés de services III.3.1) La prestatin est réservée à une prfessin particulière III.3.2) Les persnnes mrales snt tenues d indiquer les nms et qualificatins prfessinnelles des membres du persnnel chargés de la prestatin Oui. Sectin IV : Prcédure IV.1) Type de prcédure IV.1.1) Type de prcédure Ouverte. IV.1.2) Limites cncernant le nmbre d pérateurs invités à sumissinner u à participer IV.1.3) Réductin du nmbre d pérateurs durant la négciatin u le dialgue IV.2) Critères d attributin IV.2.1) Critères d attributin Offre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus : AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 5 sur 9

6 Critères : Pndératin : Valeur technique 70 % Prix 30 % IV.2.2) Une enchère électrnique sera effectuée IV.3) Renseignements d rdre administratif IV.3.1) Numér de référence attribué au dssier par le puvir adjudicateur DEGP/GB13/304 IV.3.2) Publicatin(s) antérieure(s) cncernant le même marché IV.3.3) Cnditins d btentin du cahier des charges et des dcuments cmplémentaires (sauf pur un SAD) u du dcument descriptif Date limite pur la réceptin des demandes de dcuments u pur l accès aux dcuments : sans bjet. Dcuments payants : nn. IV.3.4) Date limite de réceptin des ffres u des demandes de participatin Le 21 mai 2013, à 16h30 IV.3.5) Date d envi des invitatins à sumissinner u à participer aux candidats sélectinnés IV.3.6) Langue(s) puvant être utilisée(s) dans l ffre u la demande de participatin Le français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le sumissinnaire est tenu de maintenir sn ffre 180 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. IV.3.8) Mdalités d uverture des ffres Date :le 23 mai 2013, à 8h00 Persnnes autrisées à assister à l uverture des ffres : ui. Lieu : Lille. Les séances de la cmmissin ne snt pas publiques. La cmpsitin de la cmmissin peut être demandée à l adresse visée au présent avis. La date d uverture des ffres précisée ci-dessus est indicative. AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 6 sur 9

7 Sectin VI : Renseignements cmplémentaires VI.1) Renuvellement (le cas échéant) VI.2) Infrmatin sur les fnds de l Unin Eurpéenne Le marché s inscrit- il dans un prjet / prgramme financé par des fnds cmmunautaires? VI.3) Infrmatins cmplémentaires La prcédure est l appel d ffres uvert, en applicatin des articles 33, 57 à 59 du cde des marchés français. Téléchargement u retrait par l pérateur écnmique des dcuments de la cnsultatin : Tus les dcuments de la cnsultatin snt cnsultables sur le site Internet de la cllectivité : à la mentin Marchés publics u directement sur sur la prcédure crrespndante. L pérateur écnmique peut, à partir de l intitulé de la prcédure, y télécharger l ensemble des dcuments de la cnsultatin ; pur cela, une persnne physique désignée par l pérateur écnmique peut u nn s inscrire en ligne et renseigner ses nm et adresse électrnique. En raisn du fait qu elle ne s inscrit pas et ne cmplète pas ses nm et adresse électrnique, ladite persnne accepte de ne pas être infrmée des éventuelles mdificatins et/u précisins apprtées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également infrmé que s il utilise, pur remettre sn ffre, un u des dcuments qui auraient été mdifiés après ses date et heure de téléchargement, sn ffre peut être déclarée irrégulière lrsqu elle n apprte pas une répnse au besin de la cllectivité. L pérateur écnmique peut également demander les dcuments de la cnsultatin par télécpie (u par currier) u les retirer à la Directin de la Cmmande Publique au numér de télécpie u à l adresse visés à l article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jurs fériés et le lundi 20 mai 2013 jur exceptinnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils sernt furnis sur supprt physique électrnique. Mdalités de remise du pli par le candidat au puvir adjudicateur : Les plis, quel que sit le mde de transmissin, divent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau hraire de référence étant celui de Paris. Si le candidat suhaite répndre par vie électrnique, sn pli dit être dépsé sur http :// à la mentin Marchés publics u sur https :// sur la prcédure crrespndante. Le pli cntenant la cpie de sauvegarde, s il y en a un, dit être dépsé à la Directin de la Cmmande Publique à l adresse visée à l article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jurs fériés et le 20 mai 2013 jur exceptinnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 u être envyé en recmmandé avec avis de réceptin. Dans chacun de ces cas, le pli est envyé à l adresse visée à l article I.1 du présent avis. Si le candidat suhaite répndre sur supprt papier, sn pli peut être dépsé à la Directin de la Cmmande Publique, du lundi au vendredi (sauf jurs fériés et le 20 mai jur exceptinnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 u être envyé en recmmandé avec avis de réceptin. Dans chacun de ces cas, le pli est envyé à l adresse visée à l article I.1 du présent avis. Mdalités de sélectin des candidatures : Chaque demande de participatin (candidature) sera analysée en deux temps : - la cnfrmité administrative sera admise au regard de la déclaratin crrespndant à l imprimé DC1 (u l attestatin) dûment remplie et signée par une persnne ayant puvir pur engager le candidat ; - les capacités prfessinnelles, financières et techniques des candidatures cnfrmes administrativement sernt analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l article III.2. du présent avis. Pur les entreprises nuvellement créées, il sera exigé de furnir les éléments d infrmatin visés au chapitre «cnditins de participatin» dispnibles à la date limite de remise des demandes de participatin u, si elles ne snt AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 7 sur 9

8 pas en mesure de les prduire, de justifier de leurs capacités par tut autre myen. La sélectin des candidatures ne s appliquera que sur les seuls dcuments furnis dès lrs que la date de créatin est pruvée par tut myen (cpie du récépissé de dépôt du Centre de Frmalités des Entreprises (CFE) u un extrait du registre du cmmerce u tute autre pièce fficielle attestant la date de créatin). Critères d analyse des ffres : Les critères de jugement des ffres du marché sernt analysés sur la base des sus critères et leur sus pndératin suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sus-critères suivants : - l expérience et la cmpétence prfessinnelles en lien avec l bjet du marché, des persnnes affectées à l exécutin des prestatins, analysées sur la base des CV, et devant répndre à l ensemble des cmpétences suivantes exigées pur la cnstitutin de l équipe pluridisciplinaire : Directeur de prjet (cef 4), Chef de prjet (cef 14), Architecte, Urbaniste (cef 3), Ingénieur : techniques de la cnstructin (cef 3), Ecnmiste de la cnstructin (cef 3), Ingénieur HQE (cef 3), à hauteur de 30%, - le temps cnsacré à la missin par fnctin, analysé au regard de la DPGF, à hauteur de : Directeur de prjet (cef 4), Chef de prjet (cef 14), Architecte, Urbaniste (cef 3), Ingénieur : techniques de la cnstructin (cef 3), Ecnmiste de la cnstructin (cef 3), Ingénieur HQE (cef 3), à hauteur de 30%, - la qualité de l rganisatin (à hauteur de 15 pints), de la méthdlgie (à hauteur de 15 pints) et de la démarche qualité (à hauteur de 20 pints) mises en œuvre pur accmplir la missin, sit 50 pints ramenés sur 10%, analysées au regard du mémire. Le prix sera analysé sur 30% crrespndant à 30 pints, sur la base du mntant ttal T.T.C du marché inscrit à l acte d engagement. Le mins disant cnfrme btient la nte de 30, les pints attribués aux autres candidats snt prprtinnels entre le mntant de l ffre mins disante et de l ffre du candidat multiplié par 30. Il est à nter que le prix devra être justifié au regard de l annexe 2 de l acte d engagement. Infrmatins cmplémentaires : Tus les dcuments qui ne snt pas établis en langue française divent être accmpagnés d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Le pint de départ du marché est la date de sa ntificatin. Unité mnétaire utilisée : l eur. VI.4) Prcédures de recurs VI.4.1) Instance chargée des prcédures de recurs Nm fficiel : Tribunal Administratif de Lille Adresse pstale : 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 Lcalité/Ville : Lille Cedex Cde Pstal : Pays : France Currier électrnique ( ) : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet (URL) : Téléphne : Fax : Organe chargé des prcédures de médiatin (le cas échéant) : sans bjet. AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 8 sur 9

9 VI.4.2) Intrductin des recurs Avis d'appel public à la cncurrence Précisins cncernant le(s) délai(s) d intrductin des recurs : Dans les cnditins fixées par le cde de justice administrative français (CJA), peuvent être frmés devant la juridictin visée au présent avis : - un référé précntractuel, jusqu à la signature du marché (art. L et R à R CJA), - un référé cntractuel (art. L et R à R CJA) à cmpter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jurs suivant la publicatin de l avis d attributin du marché, - un recurs en cntestatin de validité du marché, cnfrmément à l arrêt du Cnseil d Etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l avis d attributin du marché, assrti le cas échéant, d un référé suspensin (art. L CJA), - un recurs en excès de puvir frmé cntre une décisin prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu à la cnclusin du marché, dans les deux mis à partir de la ntificatin u de la publicatin de la décisin attaquée (art. R CJA) u à partir d une décisin implicite de rejet (art. R et R CJA), assrti le cas échéant, d un référé suspensin. Des délais supplémentaires de distance s'ajutent au délai de deux mis dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Le cde de justice administrative français est cnsultable sur le site fficiel «Legifrance - le service public de la diffusin du drit» : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être btenus cncernant l intrductin des recurs VI.5) Date d'envi du présent avis au BOAMP et au JOUE Le 3 avril 2013 AAPC AOO CO Schuman à Halluin Page 9 sur 9