CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

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1 CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un magasin de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie ou de toilettage pour chiens et chats. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 9 décembre 1997 et le 3 juillet 2012 des accords instituant un régime de prévoyance, ainsi qu une complémentaire santé pour tous les salariés. L accord en prévoyance a depuis été modifié par plusieurs avenants dont le n 16 du 8 janvier L objectif est d améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance Une formule cadre qui respecte le minima de 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre. Une couverture complète pour une protection renforcée : - Un capital décès allant jusqu à 2,5 ans de salaire pour les cadres et 1 an de salaire pour les non cadres. - Pour les cadres, une rente de conjoint pour maintenir son niveau de vie en cas de décès du salarié, - Une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère. - Une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés. - Une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. - Une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses. Santé Un socle de garanties mis en place par l entreprise Une formule de base qui répond à vos obligations conventionnelles, Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Un renfort au choix des salariés Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures, Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût de ses options individuelles. Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - des remboursements améliorés pour les soins courants, - des niveaux de garantie qui limitent le reste à charge en optique et sur les soins dentaires. Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans...avec l option 1, Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements

3 Des garanties prévoyance cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCNC 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Versement d un capital quelle que soit la situation de famille RENTE D ÉDUCATION En % du salaire de base TA/TB 250 % du salaire de base Garantie accordée en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive de l affilié. Rente annuelle par enfant à charge : - Jusqu'au 31/12 du 14 ème anniversaire - du 1/1 du 15 ème anniversaire, jusqu au 31/12 du 17 ème anniversaire - du 1/1 du 18 ème anniversaire, jusqu au terme de la prestation (1/10 de l année du 26 ème anniversaire en cas de poursuite d études ou apprentissage, ou viager en cas de handicap). - Si orphelin de père et de mère Avec un minimum de par an jusqu au 31/12 du 14 ème anniversaire, par an au-delà 20 % du salaire de base Rente doublée RENTE DE CONJOINT OU PARTENAIRE OU CONCUBIN - Rente viagère immédiate (option 2 définie dans l annexe aux conditions générales) Avec un minimum de par an. - Rente d attente temporaire (option 2 définie dans l annexe aux conditions générales) Avec un minimum de par an. 12 % 16 % ALLOCATION OBSÈQUES Versement d un capital forfaitaire en cas de décès du salarié, de son conjoint, partenaire ou concubin, ou d un enfant à charge âgé de 12 ans et plus MAINTIEN DE SALAIRE Condition d ancienneté de 1 an dans l entreprise ou de 2 ans dans la branche. - Franchise : 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie privée, pas de franchise en cas de maladie ou d accident d origine professionnelle. - Montant de l indemnisation (en % du salaire de base brut) selon l ancienneté dans l entreprise : ARRËT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d origine professionnelle ou non : de 1 à 5 ans inclus de 6 à 10 ans inclus de 11 à 15 ans inclus de 16 à 20 ans inclus de 21 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus plus de 30 ans Franchise : - en relais du régime conventionnel de maintien de salaire applicable et au plus tôt à compter du 181 ème jour pour les affiliés n en bénéficiant pas. Versement d indemnités journalières (sous déduction du RO) : Invalidité permanente d origine professionnelle ou non : Rente annuelle, sous déduction du RO - Invalidité permanente totale (2 e ou 3 e catégorie ou taux d incapacité 66 %) - Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie ou 33 % taux d incapacité < 66 %) 100 % du PMSS 90 % 70 % 42 % du salaire brut La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 4 fois le montant du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale.

4 Des garanties prévoyance non cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCNC 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Versement d un capital quelle que soit la situation de famille RENTE D ÉDUCATION En % du salaire de base TA/TB 100 % du salaire de base Garantie accordée en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive de l affilié. Rente annuelle par enfant à charge : - Jusqu'au 31/12 du 14 ème anniversaire - du 1/1 du 15 ème anniversaire, jusqu au 31/12 du 17 ème anniversaire - du 1/1 du 18 ème anniversaire, jusqu au terme de la prestation (1/10 de l année du 26 ème anniversaire en cas de poursuite d études ou apprentissage, ou viager en cas de handicap). - Si orphelin de père et de mère Avec un minimum de par an jusqu au 31/12 du 14 ème anniversaire et par an au-delà 20 % du salaire de base Rente doublée ALLOCATION OBSÈQUES Versement d un capital forfaitaire en cas de décès du salarié, de son conjoint/partenaire ou d un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % du PMSS MAINTIEN DE SALAIRE Condition d ancienneté de 1 an dans l entreprise ou de 2 ans dans la branche. - Franchise : 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie privée. - Indemnisation dès le 1 er jour en cas de maladie ou d accident d origine professionnelle. - Montant de l indemnisation (en % du salaire de base brut) selon l ancienneté dans l entreprise : de 1 à 5 ans inclus de 6 à 10 ans inclus de 11 à 15 ans inclus de 16 à 20 ans inclus de 21 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus plus de 30 ans ARRËT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d origine professionnelle ou non : Franchise : en relais du régime conventionnel de maintien de salaire applicable et au plus tôt à compter du 181 ème jour pour les affiliés n en bénéficiant pas. Versement d indemnités journalières (sous déduction du RO) : Invalidité permanente d origine professionnelle ou non : Rente annuelle, sous déduction RO - Invalidité permanente totale (2 e ou 3 e catégorie ou taux d incapacité 66 %) - Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie ou 33 % taux d incapacité < 66 %) 90 % 70 % 42 % du salaire brut La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 4 fois le montant du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale.

5 Une formule santé socle pour répondre à vos obligations conventionnelles RO FORMULE SOCLE TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ (hors cure thermale) Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR TM 100 % BR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Honoraires 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS SOINS COURANTS (hors cure thermale) Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Radiologie 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Appareillage hors prothèses auditives/an/pers. 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR Prothèses auditives/an/pers. 90 % BR TM + 10 % BR 110 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 90 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 90 % BR TM % BR 210 % BR Prothèses dentaires définitives 90 % BR TM % BR 210 % BR Orthodontie prise en charge par le RO/semestre 100 % BR 110 % BR 210 % BR non prises en charge par le RO/an/pers OPTIQUE Un équipement par an et par personne garantie. Monture, verres, lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris jetables) 90 % BR 3,5 % PMSS 90 % BR + 3,5 % PMSS PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Sevrage tabagique/an/pers Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par le RO/an/pers CURE THERMALE Frais d hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO 90 % à 100 % BR 100 % TM 100 % BR Frais d hébergement et de transport 90 % à 100 % BR % BR + 50 SERVICES Assistance / Infos santé - Non inclus Non inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

6 Un renfort optionnel au choix des salariés pour de meilleurs remboursements en santé HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ (hors cure thermale) RO FORMULE SOCLE + OPTION TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires 100 % BR 210 % BR 310 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 210 % BR 310 % BR Chambre particulière (par jour) - 5 % PMSS 5 % PMSS SOINS COURANTS (hors cure thermale) Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % 100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR 210 % BR 300 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR 210 % BR 300 % BR Radiologie 90 % BR 210 % BR 300 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 210 % BR 310 % BR Appareillage hors prothèses auditives/an/pers. 90 % BR 210 % BR 300 % BR Prothèses auditives/an/pers. 90 % BR 210 % BR 300 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays 90 % BR TM 100 % BR Inlays/Onlays 90 % BR 280 % BR 370 % BR Prothèses dentaires définitives 90 % BR 280 % BR 370 % BR Orthodontie prise en charge par le RO/semestre 100 % BR 310 % BR 410 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE Un équipement par an et par personne garantie. Monture, verres, lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris jetables) 90 % BR 10 % PMSS 90 % BR + 10 % PMSS Traitements particuliers des verres/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Sevrage tabagique/an/pers Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par le RO/an/pers CURE THERMALE Frais d hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO 65 % à 100 % BR 100 % TM 100 % BR Frais d hébergement et de transport 65 % à 100 % BR % à 100 % BR SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

7 Taux de cotisations 2017 Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,82 % TA-TB 0,55 % TA-TB Santé (Régime Alsace Moselle - en % du PMSS) - Salarié - Conjoint - Enfant Montants en euros arrondis Formule base 0,52 % (16,99 en 2017) 0,59 % (19,28 en 2017) 0,28 % (9,15 en 2017) Des avantages qui vous sont dédiés Formule base + option 1,02 % (33,34 en 2017) 1,21 % (39,55 en 2017) 0,58 % (18,96 en 2017) La gratuité des cotisations pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût des options individuelles qu il aura choisi (garanties supplémentaires/ayants droit). La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), demander un duplicata de son attestation de tiers payant, télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.

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