CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Transcription

1 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAFFRE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 27,34 et 59 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE CUISINE AU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL 1/5

2 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Saffré, Cour du Sequoia Saffré Tel : / Fax : OBJET DU MARCHE 2-1 Lot 1 : Ensemble de laverie Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d un ensemble de matériels de laverie. Voir descriptif Lot 2 : Ensemble four mixte Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d un ensemble de matériels de four mixte. Voir descriptif LIEU D EXECUTION Les travaux se dérouleront au restaurant scolaire de Saffré, rue de la Fontaine Saint- Pierre SAFFRE. 4 DUREE ET DELAI D EXECUTION La durée globale de réalisation du marché est de 1 mois à compter du 1 er juillet PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 5-1 Prescriptions connexes Le marché comprend la fourniture des matériels, la livraison, la pose et l installation, le raccordement aux réseaux existants ainsi que la formation du personnel pour la prise en main des matériels. 5-2 Etat des lieux Le candidat est tenu de réaliser une visite sur site avant la remise de son offre. L entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement des travaux, des quantitatifs, des conditions générales ou locales, des possibilités d accès et de stockage des matériels, des disponibilités en eau, électricité et toutes autres sujétions nécessaires au bon déroulement des travaux. L entrepreneur ne pourra donc arguer d une quelconque ignorance à ce sujet pour prétendre des suppléments d ouvrages ou de prix. 5-3 Normes et règlements textes généraux L ensemble des travaux sera réalisé suivant les règles de l art conformément aux réglementations, les cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG), Normes 2/5

3 AFNOR, DTU, Avis techniques du CSTB, lois et décrets en vigueur à la date de la signature du marché. 5-4 Garanties La garantie sur l ensemble des fournitures ne pourra être inférieure à 1 an : pièces main d œuvre et déplacement. Le prestataire indiquera dans son offre la durée de garantie des matériels. 6 DESCRIPTION DES TRAVAUX ET MATERIELS 6-1 Dépose du matériel existant Dépose du matériel existant et stockage dans un local de la municipalité. Le candidat fera une proposition pour la reprise des matériels dans son offre, s il le souhaite. 6-2 Dépose du matériel existant Ensemble matériels de laverie La fourniture et la pose d une table d entrée de machine à laver en inox avec robinetterie. La fourniture et la pose d un lave-vaisselle à avancement automatique de casier de modèle équivalent au AX290 DIHR, d une capacité de 100/150 casiers/heure comprenant : - Une zone de prélavage, - Une zone de lavage devra répondre à la norme DIN10510, - Une zone de rinçage, - Un Tunnel de séchage, Puissance électrique totale 30KW Alimentation électrique 400v/50Hz L alimentation en eau se fera en eau froide adoucie La fourniture et la pose d une table de sortie machine à rouleaux avec sécurité fin de course. Le soumissionnaire devra étudier la compatibilité avec l extraction actuelle, afin que l ambiance de travail et l hygrométrie de la pièce respectent les normes en vigueur. Il devra aussi étudier l ambiance phonique de la pièce avec le fonctionnement simultané du lave-vaisselle et du matériel d extraction. Une note sur ces recommandations techniques est attendue dans le mémoire technique. Le candidat remettra dans son offre un plan d implantation de l installation complète (voir annexe 1) avec un descriptif précis du matériel avec les consommations en eau et électricité ainsi que le planning d entretien de l appareil et coût des pièces de remplacement. Ensemble four mixte La fourniture et la pose d un four mixte compact de modèle équivalent au COMBIMASTER 101 FRIMA-RATIONAL d une capacité de 10 x 1/1 GN, couverts par jour. La fourniture et la pose d un piètement à glissière pour four à 10 niveaux. Puissance électrique totale 20KW 3/5

4 Alimentation électrique 400v/50Hz L alimentation en eau se fera à partir de l adoucisseur existant. L entreprise devra le raccordement, la modification et la fourniture des pièces. Le candidat remettra dans son offre un descriptif précis du matériel ainsi que le planning d entretien de l appareil et coût des pièces de remplacement. 6-3 Raccordement réseaux existants L entreprise devra le raccordement aux réseaux existants et les modifications et fournitures nécessaires. Evacuation des eaux usées en canalisation PVC et raccordement sur réseau existant, pour le four l évacuation devra être réalisé en canalisation PVC haute température. Raccordement en eau froide y compris tous raccords. Raccordement électrique des appareils sur les boites de connexion existantes munie d une plaque de sortie de câble. Alimentation électrique 400V/50Hz. L adaptation des protections électrique dans le TGBT reste à la charge de la collectivité. 6-4 Nettoyage de chantier L entreprise est tenu de ramasser et d évacuer ses gravois et ceci au fur et à mesure de l avancement de ses travaux. Il procédera au nettoyage ou à la remise en état des installations qu il aura salies ou détériorées. Il effectuera un nettoyage complet des locaux avant réception. 6-5 Formation du personnel Le prestataire intégrera dans son offre une formation d une ½ journée aux personnels utilisateurs des nouveaux matériels sans limite de participant. 6-6 Réception travaux Le prestataire remettra un dossier des ouvrages exécutés en 2 exemplaires papiers. Ce dossier sera remis au maximum 1 semaine après réception et devra comporter : - Les notices d utilisation de chaque appareil. - Les notices de réglage des appareils. - Une fiche technique A4 d utilisation simplifié et plastifié pour chaque appareil. - Un planning prévisionnel de maintenance des appareils. - Une notice détaillée avec photos des opérations de maintenance. Lors de la réception des travaux, les matériels seront mis en service et testés. 7 PRIX 7-1 Règlement des comptes La facturation est envoyée au Pouvoir Adjudicateur après chaque exécution. Le paiement s effectuera sous 30 jours par mandat administratif dès réception de la facture à la Mairie de Saffré. 4/5

5 7-2 Prix Les prix sont forfaitaires. Ils sont réputés fermes. 8 PÉNALITÉS DE RETARD Par dérogation au CCAG Fournitures Courantes et de Services approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, le titulaire subira une pénalité de 100,00 euros hors taxes par jour calendaire de retard de livraison. Date : Le prestataire La Commune de Saffré. 5/5